unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DE 2024 97?x24608

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DE 2024 97?x24608 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DE 2024 97?x24608)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Qui ont pris part à la délibération :

60

Date de convocation : 13/06/2024

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2024__97

Objet : CREATION D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF CENTRE DE SANTE INTERCOMMUNAL MULTI SITES SUR LA COMMUNE DE LEZIGNAN CORBIERES

L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf juin à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Françoise BAROUSSE a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (47)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES),YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean- Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (22)

Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO (ESCALES), Béatrice BORT (HOMPS), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES), Didier JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN)

Procurations : (13)

Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE) à Corinne GIACOMETTI, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Gérard FORCADA (LEZIGNAN- CORBIERES) à Christine BENET, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à William COMBES, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES) à André HERNANDEZ, Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES) à Bernard FUMET, Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES) à Françoise BAROUSSE, Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES) à Jacques CONTIES, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-8 ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.6323-1, L.6323-1-3, L,6323-1-5, L.6323-12, L.1434-4 et L.1434-10;

VU la loi N° 2016-895 du 30 Juillet 2010 relatif aux centre de santé ;

VU le Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé ;VU les statuts de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois ;

VU le Schéma Départemental d’Amélioration d’Accessibilité des Services au Public ;

VU la délibération n°DE_2023_61 du 5 avril 2023 portant sur la convention de préfiguration : contrat local de santé (CLS) ;

VU la délibération n° DE_2024_008 du 7 février 2024 portant sur la validation du pré- programme du Centre de santé intercommunal sur la commune de Lézignan Corbières :

VU l’étude de faisabilité rédigée et présentée par la Fabrique des Centres de Santé à la commission santé de la CCRLCM le 10 mai 2024 ;

VU l’avis favorable du CST en date du 28 mai 2024 ;

Considérant l’aggravation de la désertification médicale sur le territoire intercommunal et en particulier sur la ville-centre de Lézignan-Corbières du fait du départ de plusieurs médecins de la ville ;

Considérant le souhait de la Communauté des Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois de mettre en place des actions ayant pour but de maintenir une offre de soins en adéquation avec les besoins de la population ;

Considérant la classification de la ville de Lézignan-Corbières en quartier prioritaire de la ville (QPV) ;

Considérant l’intérêt pour la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois pour la création d’un centre de santé intercommunal sur la ville de Lézignan-Corbières, tête de pont de ses antennes;

Considérant la démographie en hausse sur la ville de Lézignan-Corbières et les villages alentours ;

Considérant un diagnostic territorial de santé mettant en évidence une démographie médicale défavorable et un besoin en santé toujours plus important ;

Sur proposition du rapporteur, Isabelle GEA-PERIS ,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

Par :

60 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTREAUTORISER la création d’un service public administratif centre de santé intercommunal multi-sites implantée sur la ville de Lézignan Corbières ;

NOTER que le centre de santé intercommunal géré en régie directe, a vocation à être développé sur la ville de Lézignan-Corbières et pourra projeter son activité sur des antennes dans d’autres communes ;

NOTER que le centre de santé intercommunal proposera des activités liées à l’offre de soins mais devra également proposer des activités en lien avec la prévention et la promotion de la santé ;

AUTORISER le Président à déposer le projet de santé et un règlement intérieur auprès de l’ARS, de réaliser les démarches nécessaires à la finalisation de ce projet mais également obtenir le numéro FINESS essentiel à l’activité du centre de santé intercommunal ;

AUTORISER les dépenses d’investissement et de fonctionnement afférentes au centre de santé de Lézignan Corbières dans le cadre de l’instruction M57.

AUTORISER le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention des agréments et autorisations préalables à l’ouverture du centre de santé intercommunal ainsi que celles liées au recrutement de médecins salariés et du personnel utile au bon fonctionnement du centre.

AUTORISER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Françoise BAROUSSE,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ