Arrêté - act2026aub 86

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Arrêté - act2026aub 86 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Arrêté - act2026aub 86)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, 50:

AUBERVILLIERS

@

Direction Territoriale EST

Service Territorial Voirie et Réseaux

72, rue Henri Barbusse

93308 Aubervilliers Cedex

Tél : 01.71.86.36.93

Mail : DTest@plainecommune.fr

VSISM

Arrêté n° 2026AUB - 86

prorogeant l'arrêté n°ACT2025AUB - 755

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

avenue du Président ROOSEVELT (RD31) - avenue de la REPUBLIQUE (RD20) - avenue Victor HUGO (RD901)

93300 AUBERVILLIERS

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU l'arrêté de délégation du 22 juillet 2020,

VU l'arrêté n°’ACT2025AUB - 755 en date du 28/11/2025,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prolonger les dates initiales,

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté ACT2025AUB - 755 du 28/11/2025, portant réglementation de la circulation avenue du PRESIDENT ROOSEVELT (RD31) - avenue de la REPUBLIQUE (RD20) - avenue Victor HUGO (RD901) - 93300 AUBERVILLIERS, sont prorogées jusqu'au 20/02/2026.

Article 2 :

L'exécution du présent arrêté sera publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Aubervilliers, le À 2 FEV, 2à

DIFFUSION :

+ Monsieur Arthur GUEMISE FAREAU (SATELEC - FAYAT)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr20:

AUBERVILLIERS

@

Direction Territoriale EST

Service Territorial Voirie et Réseaux

72, rue Henri Barbusse

93308 Aubervilliers Cedex

Tél : 01.71.86.36.93

Mail : DTest@plainecommune.fr

VS/VMo

ARRETE TEMPORAIRE

ACT2025AUB - 755

portant réglementation du stationnement et de la circulation

Dérogation pour activité sonore nocturne.

avenue du PRESIDENT ROOSEVELT (RD31) - avenue de la REPUBLIQUE (RD20) - avenue Victor HUGO (RD901) - 93300 AUBERVILLIERS

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code pénal

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la loi sur le bruit

VU le Code de la santé publique et notamment l'article R.1336-10

VU le Code de l'environnement

VU l'arrêté préfectoral n°99-5493 modifié, relatif à la lutte contre le bruit

VU la délibération du 12 décembre 2002 déclarant d'intérêt communautaire l'ensemble de la

voirie du territoire de la communauté d'agglomération Plaine commune à compter du 1% janvier 2003, mais sans qu'il y ait transfert des pouvoirs de police du Maire

VU les délibérations du Conseil Territorial en date du 25 juin 2024, n° CT-24/3836 et CT- 24/3837 approuvant le règlement de voirie communautaire et ses annexes,

VU les délibérations du Conseil de territoire du 18 septembre 2023, CT-23/3403 et CT-23/3404, instaurant le Plan arbre 2030

VU l'arrêté de délégation du 22 juillet 2020

CONSIDÉRANT que SATELEC - FAYAT 19, avenue ALBERT EINSTEIN 93150 LE BLANC MESNIL représentée par Monsieur Arthur GUEMISE FAREAU, va procéder aux installation et désinstallation des illuminations de Noël, avenue du PRESIDENT ROOSEVELT (RD31) - avenue de la REPUBLIQUE (RD20) - avenue Victor HUGO (RD901) - 93300 AUBERVILLIERS, du 1er décembre 2025 au 30 janvier 2026 inclus, et qu'il est nécessaire d'arrêter la réglementation temporaire appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité publique des usagers.

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr Page 1 sur 3ARRETE

Article 1

À compter du 01/12/2025 et jusqu'au 30/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent avenue du PRESIDENT ROOSEVELT (RD31) - avenue de la REPUBLIQUE (RD20) - avenue Victor HUGO (RD901) - 93300 AUBERVILLIERS :

+ La circulation est alternée par l'intervention d'un homme trafic, ;

+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'installation et la désinstallation (dûment identifiés) et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate. + Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux par demi- chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

L'accès des véhicules et des piétons aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence par des moyens adaptés.

Article 2 - Dérogation de nuit

L'organisateur en charge de l'installation et ma désinstallation pourra, exceptionnellement et en cas de nécessité avérée, oeuvrer pendant la période nocturne de 20 heures 00 à 07 heures 00.

Article 3 : Signalisation et sécurisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le demandeur pendant toute la durée de l'installation et la désinstallation

Cet arrêté doit être affiché 48 heures avant le début de l'installation et de la désinstallation par le demandeur.

Il'est révocable à tout moment.

Toutes les mesures devront être prises pour protéger les usagers du domaine public. Le bénéficiaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation ou la désinstallation de ses biens mobiliers.

Article 4 - Autres obligations administratives

Cet arrêté ne vaut pas autorisation d'occupation du domaine public pour les installations en surplomb, sur ou sous le domaine public. Le bénéficiaire devra en faire la demande indépendamment le cas échéant.

De même, le bénéficiaire doit laisser l'accès, par quelque moyen que ce soit, aux installations de sécurité et de protection civile.

Article 5 - Responsabilité

Si le technicien du service Voirie de Plaine commune, constatait un manquement au niveau de la sécurité ou de la propreté de l'espace occupé par son activité ou de ses proches alentours, ce dernier pourra intervenir pour faire stopper immédiatement le déroulement de l'installation et la désinstallation jusqu'à mise en conformité.

De même, dans le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas les prescriptions techniques définies précédemment ou pour tout dégât occasionné au domaine public, le demandeur sera

Page 2 sur 3Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et les contrevenants pourront être poursuivis conformément à la loi.

Article 6 - Recours

Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Article 7 - Diffusion

Ampliation sera adressée à :

SATELEC - FAYAT ainsi qu'à tous les agents de la force publique, chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Aubervillie