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Arrêté - Préfecture - Dordogne - RAA 24 2016 022 Août 2016 n° 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - RAA 24 2016 022 Août 2016 n° 2)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2016-022
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2016 Sommaire
Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-013 - ARR BV COURSAC (2 pages) Page 3
24-2016-08-02-018 - ARR BV MUSSIDAN 2016 (2 pages) Page 6
24-2016-08-02-025 - ARR BV SAINT LEON sur LISLE 2016 (2 pages) Page 9
24-2016-08-02-008 - ARR BV AGONAC (2 pages) Page 12
24-2016-08-10-004 - ARR BV BOULAZAC ISLE MANOIRE (2 pages) Page 15
24-2016-08-02-004 - ARR BV BRANTOME EN PERIGORD (2 pages) Page 18
24-2016-08-02-011 - ARR BV CHAMPCEVINEL (2 pages) Page 21
24-2016-08-02-009 - ARR BV CHANCELADE (2 pages) Page 24
24-2016-08-02-010 - ARR BV CHATEAU L EVEQUE (2 pages) Page 27
24-2016-08-02-012 - ARR BV COULOUNIEIX CHAMIERS 2016 (2 pages) Page 30
24-2016-08-02-014 - ARR BV HAUTEFORT 2016 (2 pages) Page 33
24-2016-08-02-022 - ARR BV LA-ROCHE-CHALAIS 2016 (2 pages) Page 36
24-2016-08-02-015 - ARR BV MARSAC SUR L'ISLE 2016 (2 pages) Page 39
24-2016-08-02-016 - ARR BV MENESPLET 2016 (2 pages) Page 42
24-2016-08-02-017 - ARR BV MONTPON-MENESTEROL 2016 (2 pages) Page 45
24-2016-08-02-019 - ARR BV NEUVIC sur l ISLE 2016 (2 pages) Page 48
24-2016-08-02-020 - ARR BV NOTRE-DAME-DE-SANIHAC 2016 (2 pages) Page 51
24-2016-08-02-005 - ARR BV PARCOUL CHENAUD (2 pages) Page 54
24-2016-08-02-021 - ARR BV RAZAC sur l ISLE 2016 (2 pages) Page 57
24-2016-08-02-023 - ARR BV RIBERAC 2016 (2 pages) Page 60
24-2016-08-02-026 - ARR BV SAINT MEDARD de MUSSIDAN 2016 (2 pages) Page 63
24-2016-08-02-024 - ARR BV SAINT-ASTIER 2016 (2 pages) Page 66
24-2016-08-02-027 - ARR BV SALAGNAC 2016 (2 pages) Page 69
24-2016-08-02-006 - ARR BV SORGES LIGUEUX en Pgord (2 pages) Page 72
24-2016-08-02-007 - ARR BV ST AULAYE PUYMANGOU (2 pages) Page 75
24-2016-08-02-028 - ARR BV TOCANE 2016 (2 pages) Page 78
2 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-013
ARR BV COURSAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-013 - ARR BV COURSAC 3 M a à Liberté , Égalité . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de COURSAC
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013239-0028 du 27 août 2013 instituant dans la commune
de Coursac, deux bureaux de vote ;
Considérant la division de la commune en deux bureaux de vote effectuée par arrêté
susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne :
ARRETE
Article 1er: La commune de Coursac est divisée en deux bureaux de vote. La
répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
e Les électeurs affectés aux deux bureaux voteront dans les locaux de la mairie.
Le bureau centralisateur sera le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1% mars 2017.
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-013 - ARR BV COURSAC 4 Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : L'arrêté n°2013239-0028 du 27 août 2013 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le maire de Coursac,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le 2 ANT 2016
La préfète,
par délégation,
elare Général
Jean-Marc BASSAGET
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-013 - ARR BV COURSAC 5 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-018
ARR BV MUSSIDAN 2016
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-018 - ARR BV MUSSIDAN 2016 6 D: = À Liberté . Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de MUSSIDAN
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013239-0005 du 27 août 2013 instituant dans la commune
de Mussidan, deux bureaux de vote ;
Considérant la division de la commune en deux bureaux de vote effectuée par arrêté
SUSVISÉ ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article er : La commune de Mussidan est divisée en deux bureaux de vote. La
répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
e Les électeurs affectés au bureau 1 voteront à la mairie (salle de conférence) — 80
rue de la Libération
e Les électeurs affectés au bureau 2 voteront à la mairie (hall du secrétariat) — 80
rue de la Libération.
Le bureau centralisateur sera le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1* mars 2017.
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-018 - ARR BV MUSSIDAN 2016 7 Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2013239-0005 du 27 août 2013 est abrogé.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le maire de
Mussidan, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le E: 6 A: evil
La préfète,
Pourla Préfète
le Secré
Jean-Marc BASSAGET
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-018 - ARR BV MUSSIDAN 2016 8 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-025
ARR BV SAINT LEON sur LISLE 2016
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-025 - ARR BV SAINT LEON sur LISLE 2016 9 DA + = À Liberté Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de SAINT-LEON-sur-l'ISLE
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013239-0014 du 27 août 2013 instituant dans la commune
de Saint-Léon-Sur-L'Isle, deux bureaux de vote ;
Considérant la division de la commune en deux bureaux de vote effectuée par arrêté
SUSVISÉ ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1er : La commune de Saint-Léon-Sur-L'Isle est divisée en deux bureaux de
vote. La répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
e Les électeurs affectés au bureau 1 voteront à la mairie — salle du conseil municipal
— 2 route de La Lande
e Les électeurs affectés au bureau 2 voteront à la maison des associations - Salle
Jean Ferrat — avenue de la République.
Le bureau centralisateur sera le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1° mars 2017.
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-025 - ARR BV SAINT LEON sur LISLE 2016 10 Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°2013239-0014 du 27 août 2013 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le maire de Saint-
Léon-Sur-L'Isle, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'Etat en
Dordogne.
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Périgueux, le € AOÛT 20%
La préfète,
G
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Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-025 - ARR BV SAINT LEON sur LISLE 2016 11 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-008
ARR BV AGONAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-008 - ARR BV AGONAC 12 = à
Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Pôle des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de AGONAC
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral :
VU l'arrêté n° 2013239-0020 du 27 août 2013 instituant dans la commune d’Agonac
deux bureaux de vote ;
Considérant la division de la commune d’Agonac en deux bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1%: La commune d’Agonac est divisée en deux bureaux de vote, délimités
conformément à la répartition des voies communales déposée.
e Les électeurs du bureau de vote n°1 voteront à la mairie — salle du conseil
municipal — 4 avenue de la Beauronne
e Les électeurs du bureau de vote n°2 voteront à l'école élémentaire — 8 avenue
de la Beauronne.
Le bureau centralisateur sera le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1* mars 2017.
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-008 - ARR BV AGONAC 13 Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : L'arrêté n° 2013239-0020 du 27 août 2013 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général, le maire de Agonac sont chargé(s), chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le = 2 AQUT 2016
La préfète,
our la Préfète et par délégation,
le Secrét£té Général
ean-Marc BASSAGET
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-008 - ARR BV AGONAC 14 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-10-004
ARR BV BOULAZAC ISLE MANOIRE
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-10-004 - ARR BV BOULAZAC ISLE MANOIRE 15 DE =" à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de 8 bureaux de vote sur la commune de BOULAZAC-ISLE-MANOIRE
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L.17 et R 40 du code électoral :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013239-0017 du 27 août 2013 instituant dans la commune
de Boulazac, cinq bureaux de vote ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013239-0019 du 27 août 2013 instituant dans la commune
d’Atur deux bureaux de vote ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DDL/2015/0217 portant création de la commune
nouvelle de Boulazac -Isle -Manoire du 14 décembre 2015 :
Vu la répartition des voies communales établie par bureau de vote :
Considérant qu'il y a lieu d'instituer la division de la commune de BOULAZAC-ISLE
-MANOIRE en huit bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne :
ARRETE
Article 1er : La commune nouvelle de BOULAZAC-ISLE-MANOIRE est divisée en huit
bureaux de vote. La répartition géographique des électeurs est annexée au présent
arrêté :
e Les électeurs affectés au bureau 1 voteront à la maison des associations - Cité
Bel Air,
e Les électeurs affectés aux bureaux 2 à 5 voteront à l'hôtel de ville - espace
Agora.
e Les électeurs affectés aux bureaux 6 et 7 voteront à l’école d’ Atur
e Les électeurs affectés au bureau 8 voteront à la salle des fêtes de Saint Laurent
sur Manoire
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-10-004 - ARR BV BOULAZAC ISLE MANOIRE 16 Le bureau centralisateur sera le bureau n° 2
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1% mars 2017,
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L.12 et L.13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2013239-0017 du 27 août 2013 instituant dans la
commune de Boulazac, cinq bureaux de vote est abrogé.
L'arrêté préfectoral n° 2013239-0019 du 27 août 2013 instituant dans la commune
d'Atur deux bureaux de vote est abrogé.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le maire de
Boulazac-Isle-Manoire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté. qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'Etat
en Dordogne.
Périgueux, le 4 g AOÛT 6
La préfète
Pour la Préfète et par délégation,
le Sacrée Général
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-10-004 - ARR BV BOULAZAC ISLE MANOIRE 17 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-004
ARR BV BRANTOME EN PERIGORD
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-004 - ARR BV BRANTOME EN PERIGORD 18 k. EDR Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Pôle des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de
BRANTOME EN PERIGORD
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral ;
Vu l'arrêté n° 2013239-0022 du 27 août 2013 instituant dans la commune de Brantôme
deux bureaux de vote ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DDL/2015/0218 portant création de la commune
nouvelle de BRANTÔME EN PERIGORD du 14 décembre 2015 ;
Vu la répartition des voies communales établie par bureau de vote ;
Considérant qu'il y a lieu d’instituer la division de la commune de BRANTÔME EN
PERIGORD en trois bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1° : La commune de BRANTÔME EN PERIGORD est divisée en trois bureaux de vote, délimités conformément à la répartition des voies communales déposée :
e Les électeurs du bureau de vote n°1 voteront à la salle de la RPA, - 12 avenue
du 8 mai 1945
e Les électeurs du bureau de vote n°2 voteront au restaurant scolaire — 15
avenue du Dr Devillard.
e Les électeurs du bureau de vote n°3 voteront à la salle du conseil municipal de
la mairie annexe de Saint Julien de Bourdeilles.
Le bureau de vote centralisateur sera le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1% mars 2017.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-004 - ARR BV BRANTOME EN PERIGORD 19 En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : L'arrêté n° 2013239-0022 du 27 août 2013 instituant dans la commune de
Brantôme deux bureaux de vote est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général, le maire de Brantôme en Périgord, sont chargé(s),
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le — 2 AOÛT 2035
La préfète,
ar délégation,
Ke Général
Jean-Marc BASSAGET
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-004 - ARR BV BRANTOME EN PERIGORD 20 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-011
ARR BV CHAMPCEVINEL
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-011 - ARR BV CHAMPCEVINEL 21 D er À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la Réglementation
| Arrêté n°
portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de CHAMPCEVINEL
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral ;
Vu l'arrêté préfectoral °2013239-0025 du 27 août 2013 instituant dans la commune de
Champcevinel, trois bureaux de vote ;
Considérant la division de la commune en trois bureaux de vote effectuée par arrêté
SUSVISÉ ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1er : La commune de Champcevinel est divisée en trois bureaux de vote. La
répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
+ Les électeurs affectés au bureau 1 voteront au centre socio-culturel (restaurants
d'enfants),
+ Les électeurs affectés au bureau 2 voteront au centre socio-culturel (salle
polyvalente),
e Les électeurs affectés au bureau 3 voteront à la mairie de Champcevinel.
Le bureau centralisateur sera le bureau n°1
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1° mars 2017.
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-011 - ARR BV CHAMPCEVINEL 22 Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français
Article 4 : L'arrêté préfectoral °2013239-0025 du 27 août 2013 est abrogé.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le maire de
Champcevinel, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté. qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'Etat en
Dordogne.
Périgueux, le - 2 AOÛT 2016
La préfète,
n-Marc BASSAGET
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-011 - ARR BV CHAMPCEVINEL 23 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-009
ARR BV CHANCELADE
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-009 - ARR BV CHANCELADE 24 h: R, Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de quatre bureaux de vote sur la commune de CHANCELADE
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013239-0026 du 27 août 2013 instituant dans la commune
de Chancelade, quatre bureaux de vote ;
Considérant la division de la commune en quatre bureaux de vote effectuée par arrêté
susvisé :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne :
ARRETE
Article 1er : La commune de Chancelade est divisée en quatre bureaux de vote. La
répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
e Les électeurs affectés aux quatre bureaux voteront au centre socio-culturel,
Le bureau centralisateur sera le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1% mars 2017,
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-009 - ARR BV CHANCELADE 25 Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : L'arrêté n° 2013239-0026 du 27 août 2013 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le maire de
Chancelade, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté. qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'Etat en
Dordogne.
Périgueux, le — 2 AÿUl ui
La préfète,
Poy la Préfète el par d mecrétaire Gé
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-009 - ARR BV CHANCELADE 26 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-010
ARR BV CHATEAU L EVEQUE
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-010 - ARR BV CHATEAU L EVEQUE 27 BE 2 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de CHÂTEAU-L'EVÊQUE
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013239-0027 du 27 août 2013 instituant dans la commune
de Château-l'Evêque, deux bureaux de vote ;
Considérant la division de la commune en deux bureaux de vote effectuée par arrêté
susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1er : La commune de Château-l'Evêque est divisée en deux bureaux de vote.
La répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
e Les électeurs affectés au bureau 1 voteront à la salle des fêtes « La Boétie »
e Les électeurs affectés au bureau 2 voteront à la salle multisports
Le bureau centralisateur sera le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
- arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1% mars 2017.
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-010 - ARR BV CHATEAU L EVEQUE 28 Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°2013239-0027 du 27 août 2013 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le maire de Château-
l'Evêque, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le = à AgUi 2016
La préfète,
Pour la Préfétat par délégation,
le Général
Jean-Marc BASSAGET
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-010 - ARR BV CHATEAU L EVEQUE 29 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-012
ARR BV COULOUNIEIX CHAMIERS 2016
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-012 - ARR BV COULOUNIEIX CHAMIERS 2016 30 BA 4 + Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
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Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Pôle des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de sept bureaux de vote sur la commune de COULOUNIEIX-CHAMIERS
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013239-0023 du 27 août 2013 instituant dans la commune
de Coulounieix-Chamiers sept bureaux de vote :
Considérant la division de la commune en sept bureaux de vote effectuée par arrêté
susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1°: La commune de Coulounieix-Chamiers est divisée en sept bureaux de
vote. La répartition géographique des bureaux de vote est annexée au présent arrêté.
° Les électeurs affectés aux bureaux 1 à 5 voteront à l’école Eugène Le Roy
e Les électeurs affectés aux bureaux 6 à 7 voteront à l'école Louis Pergaud.
Le bureau centralisateur sera le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1° mars 2017.
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un
nouvel arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-012 - ARR BV COULOUNIEIX CHAMIERS 2016 31 Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : L'arrêté n° 2013239-0023 du 27 août 2013 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le maire de la
commune de Coulounieix-Chamiers, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le = 9 AQUT 2016
La préfète,
Pour la Préfèle gnar délégation,
| ai Général
Jean-Marc BASSAGET
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-012 - ARR BV COULOUNIEIX CHAMIERS 2016 32 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-014
ARR BV HAUTEFORT 2016
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-014 - ARR BV HAUTEFORT 2016 33 BA = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de HAUTEFORT
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013239-0029 du 27 août 2013 instituant dans la commune
de Hautefort, deux bureaux de vote ;
Considérant la division de la commune en deux bureaux de vote effectuée par arrêté
susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1er : La commune de Hautefort est divisée en deux bureaux de vote. La
répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
e Les électeurs affectés aux deux bureaux voteront dans la salle des fêtes rue du
stade.
Le bureau centralisateur sera le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1* mars 2017.
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-014 - ARR BV HAUTEFORT 2016 34 Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
_Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2013239-0029 du 27 août 2013 est abrodé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le maire de
Hautefort, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le = à Aÿjr 50e
La préfète,
éléfæei pardélégation,
sereNlire Général
Jean-Marc BASSAGET
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-014 - ARR BV HAUTEFORT 2016 35 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-022
ARR BV LA-ROCHE-CHALAIS 2016
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-022 - ARR BV LA-ROCHE-CHALAIS 2016 36 L.. y Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de LA-ROCHE-CHALAIS
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013239-0030 du 27 août 2013 instituant dans la commune
de La-Roche-Chalais, trois bureaux de vote ;
Considérant la division de la commune en trois bureaux de vote effectuée par arrêté
SUSVISÉ ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne :
ARRETE
Article Ler : La commune de La-Roche-Chalais est divisée en trois bureaux de vote.
La répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
e Les électeurs affectés au bureau 1 voteront à l'annexe de la mairie — place Emile
Cheylud à La-Roche-Chalais
e Les électeurs affectés au bureau 2 voteront à la mairie annexe de Saint-Michel-
l'Ecluse-et-Leparon
e Les électeurs affectés au bureau 3 voteront à la mairie annexe de Saint-Michel-de-
Rivière.
Le bureau centralisateur sera le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1° mars 2017.
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-022 - ARR BV LA-ROCHE-CHALAIS 2016 37 Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2013239-0030 du 27 août 2013 est abrodé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le maire de La-
Roche-Chalais, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'Etat en
Dordogne.
Périgueux, le 2 Ar opus é0]ÿ
La préfète,
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-022 - ARR BV LA-ROCHE-CHALAIS 2016 38 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-015
ARR BV MARSAC SUR L'ISLE 2016
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-015 - ARR BV MARSAC SUR L'ISLE 2016 39 BE = Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de MARSAC-SUR-L'ISLE
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013239-0031 du 27 août 2013 instituant dans la commune de Marsac-sur-l'Tsle, trois bureaux de vote ;
Considérant la division de la commune en trois bureaux de vote effectuée par arrêté
SUSVISÉ :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1er : La commune de Marsac-sur-l'Isle est divisée en trois bureaux de vote. La
répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
- Les électeurs affectés aux trois bureaux voteront à la maison du temps libre — parc
de l'hôtel de ville — 95 route de Bordeaux.
Le bureau centralisateur sera le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1° mars 2017.
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-015 - ARR BV MARSAC SUR L'ISLE 2016 40 Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : L'arrêté n° 2013239-0031 du 27 août 2013 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le maire de Marsac-
sur-l'Tsle, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le = ? AOÛT 2016
La préfète,
Jean-Marc BASSAGET
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-015 - ARR BV MARSAC SUR L'ISLE 2016 41 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-016
ARR BV MENESPLET 2016
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-016 - ARR BV MENESPLET 2016 42 Ex = di Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la Réglementation
: Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de MENESPLET
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013239-0007 du 27 août 2013 instituant dans la commune
de Ménesplet, deux bureaux de vote :
Considérant la division de la commune en deux bureaux de vote effectuée par arrêté
susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1er : La commune de Ménesplet est divisée en deux bureaux de vote. La
répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
e Les électeurs affectés au bureau 1 voteront à la mairie — 10 rue de la République
e Les électeurs affectés au bureau 2 voteront à l'Ecole des garçons — rue de la
République.
Le bureau centralisateur est le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1° mars 2017.
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-016 - ARR BV MENESPLET 2016 43 Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L.1 3 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°2013239-0007 du 27 août 2013 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le maire de
Ménesplet, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le = 2 AOUT 2016
La préfète,
Jean-Marc BASSAGET
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-016 - ARR BV MENESPLET 2016 44 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-017
ARR BV MONTPON-MENESTEROL 2016
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-017 - ARR BV MONTPON-MENESTEROL 2016 45 BE ‘4 A À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de sept bureaux de vote sur la commune de
MONTPON-MENESTEROL
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013239-0006 du 27 août 2013 instituant dans la commune
de Montpon-Ménesterol, sept bureaux de vote :
Considérant la division de la commune en sept bureaux de vote effectuée par arrêté
SUSVISÉ ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne :
ARRETE
Article 1er : La commune de Montpon-Ménesterol est divisée en sept bureaux de
vote, La répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
° Les électeurs affectés au bureau 1 à 4 voteront à l'école primaire — rue de Verdun.
e Les électeurs affectés au bureau 5 à 6 voteront à l'école de Ménestérol.
° Les électeurs affectés au bureau 7 voteront à la cantine de l’école de Montignac.
Le bureau centralisateur sera le bureau n°1
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1% mars 2017.
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-017 - ARR BV MONTPON-MENESTEROL 2016 46 Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L.12 et L.13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2013239-0006 du 27 août 2013
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le maire de
Montpon-Ménesterol, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'Etat
en Dordogne.
Périgueux, le 92%
La préfète,
Pourla Préfète ef par déléga 5
lion le Secréfs
Général
Jean-Marc BASSAGET
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-017 - ARR BV MONTPON-MENESTEROL 2016 47 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-019
ARR BV NEUVIC sur l ISLE 2016
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-019 - ARR BV NEUVIC sur l ISLE 2016 48 M = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de NEUVIC-SUR-L'ISLE
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013239-0008 du 27 août 2013 instituant dans la commune
de Neuvic-sur-l'Tsle, deux bureaux de vote ;
Considérant la division de la commune en deux bureaux de vote effectuée par arrêté
SUSVISÉ ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1er : La commune de Neuvic-sur-l'Isle est divisée en deux bureaux de vote. La
répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
e Les électeurs affectés aux deux bureaux voteront au centre multimédia — 6 rue
des Frères Pouget
Le bureau centralisateur sera le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1° mars 2017.
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-019 - ARR BV NEUVIC sur l ISLE 2016 49 Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2013239-0008 du 27 août 2013 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le maire de Neuvic-
sur-l'Tsle, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le = 2 AOÛT ?20f
La préfète,
our la Préfète et par délégation
le Secrétife Général
Jean-Marc BASSAGET
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-019 - ARR BV NEUVIC sur l ISLE 2016 50 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-020
ARR BV NOTRE-DAME-DE-SANIHAC 2016
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-020 - ARR BV NOTRE-DAME-DE-SANIHAC 2016 51 DA = à Liberté + Égalité . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la Réglementation
Arrêté
portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de
NOTRE-DAME-DE-SANILHAC
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013239-0009 du 27 août 2013 instituant dans la commune
de Notre-Dame-de-Sanilhac, trois bureaux de vote :
Considérant la division de la commune en trois bureaux de vote effectuée par arrêté
susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article Ler : La commune de Notre-Dame-de-Sanilhac est divisée en trois bureaux de
vote. La répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
e Les électeurs affectés au bureau 1 voteront à la mairie « les Cébrades » 2 rue de
la mairie
° Les électeurs affectés au bureau 2 voteront à la salle polyvalente — le bourg
e Les électeurs affectés au bureau 3 voteront au groupe scolaire « les Cébrades »
Le bureau centralisateur sera le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1% mars 2017.
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-020 - ARR BV NOTRE-DAME-DE-SANIHAC 2016 52 Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2013239-0009 du 27 août 2013 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le maire de Notre-
Dame-de-Sanilhac, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'Etat
en Dordogne.
Périgueux,
le =
2 4pyr 2016
La préfète,
Préfèie ef par dé
ecrélairs<ériNpl
on-Mare BASSAGET
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-020 - ARR BV NOTRE-DAME-DE-SANIHAC 2016 53 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-005
ARR BV PARCOUL CHENAUD
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-005 - ARR BV PARCOUL CHENAUD 54 EE R., Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Pôle des Elections et de la Réglementation
Arrêté n° |
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de PARCOUL- CHENAUD
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral :
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DDL/2015/0220 portant création de la commune
nouvelle de PARCOUL-CHENAUD du 14 décembre 2015 :
VU la répartition des voies communales établies par bureau de vote :
Considérant qu'il y a lieu d'instituer la division de la commune de PARCOUL-CHENAUD
en deux bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1%: La commune de Parcoul-Chenaud est divisée en deux bureaux de vote,
délimités conformément à la répartition des voies communales déposée :
e Les électeurs du bureau de vote n°1 voteront à la mairie de Parcoul-Chenaud
e Les électeurs du bureau de vote n°2 voteront à la mairie annexe de Chenaud.
Le bureau de vote centralisateur sera le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1° mars 2017.
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-005 - ARR BV PARCOUL CHENAUD 55 Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : Le secrétaire général, le maire de Parcoul-Chenaud, sont chargé(s), chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le —9 AOUT 206
Pour la re RLEfete n, le Seczhire Géré
éan-Marc BASSAGET
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-005 - ARR BV PARCOUL CHENAUD 56 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-021
ARR BV RAZAC sur l ISLE 2016
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-021 - ARR BV RAZAC sur l ISLE 2016 57 sd
Liberté ° Égalité + Fraternité
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Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de RAZAC-SUR-L'ISLE
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013239-0010 du 27 août 2013 instituant dans la commune
de Razac-sur-l'Tsle, deux bureaux de vote ;
Considérant la division de la commune en deux bureaux de vote effectuée par arrêté
SUSVISÉ ; |
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1er : La commune de Razac-sur-l'Isle est divisée en deux bureaux de vote. La
répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
e Les électeurs affectés aux deux bureaux voteront au foyer rural — parc de la
mairie. |
Le bureau centralisateur sera le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1° mars 2017.
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-021 - ARR BV RAZAC sur l ISLE 2016 58 Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2013239-0010 du 27 août 2013 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le maire de Razac-
sur-l'Tsle, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le
La préfète,
Jean-Marc BASSAGET
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-021 - ARR BV RAZAC sur l ISLE 2016 59 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-023
ARR BV RIBERAC 2016
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-023 - ARR BV RIBERAC 2016 60 DA dœ _S Liberté Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Bureau des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de RIBERAC
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013239-0011 du 27 août 2013 instituant dans la commune
de Ribérac, trois bureaux de vote :
VU le courrier du maire de Ribérac, en date du 28 juin 2016, proposant une nouvelle
répartition géographique :
Considérant la division de la commune en trois bureaux de vote effectuée par arrêté
SUSVISÉ ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne :
ARRETE
Article 1er: La commune de Ribérac est divisée en trois bureaux de vote. La
répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
e Les électeurs affectés aux trois bureaux voteront à la salle polyvalente — place H.
Pradeaux.
Le bureau centralisateur sera le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1° mars 2017.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-023 - ARR BV RIBERAC 2016 61 En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2013239-0011 du 27 août 2013 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le maire de Ribérac,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le” 2 AOUT 2016
La préfète,
our la Préfète et par délégation,
le Secréggre Général
Jean-Marc BASSAGET
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-023 - ARR BV RIBERAC 2016 62 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-026
ARR BV SAINT MEDARD de MUSSIDAN 2016
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-026 - ARR BV SAINT MEDARD de MUSSIDAN 2016 63 EE "À Liberté »* Égalité + Fraternité
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PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de
SAINT-MEDARD-de-MUSSIDAN
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013239-0015 du 27 août 2013 instituant dans la commune
de Saint-Médard-de-Mussidan, deux bureaux de vote ;
Considérant la division de la commune en deux bureaux de vote effectuée par arrêté
SUSVISÉ ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1er : La commune de Saint-Médard-de-Mussidan est divisée en deux bureaux
de vote. La répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
e Les électeurs affectés au bureau 1 voteront à la mairie — salle de réunions
e Les électeurs affectés au bureau 2 voteront à la maison des associations «le
Trieur ».
Le bureau centralisateur sera le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1° mars 2017.
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-026 - ARR BV SAINT MEDARD de MUSSIDAN 2016 64 Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2013239-0015 du 27 août 2013 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le maire de Saint-
Médard-de-Mussidan, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'Etat
en Dordogne.
Périgueux, le = 2 AOÛT 2016
La préfète,
- Jean-Marc BASSAGET
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-026 - ARR BV SAINT MEDARD de MUSSIDAN 2016 65 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-024
ARR BV SAINT-ASTIER 2016
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-024 - ARR BV SAINT-ASTIER 2016 66 A 15 = À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Bureau des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de quatre bureaux de vote sur la commune de SAINT-ASTIER
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013239-0013 du 27 août 2013 instituant dans la commune
de Saint-Astier, quatre bureaux de vote ;
Considérant la division de la commune en quatre bureaux de vote effectuée par arrêté
SUSVISÉ ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1er : La commune de Saint-Astier est divisée en quatre bureaux de vote. La
répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
e Les électeurs affectés au bureau 1 voteront à la salle du conseil municipal — rue
Jules Ferry.
e Les électeurs affectés au bureau 2 voteront à l'école maternelle — rue jules Ferry.
e Les électeurs affectés au bureau 3 voteront au centre culturel (salle de
restauration) — rue Amiral Courbet.
° Les électeurs affectés au bureau 4 voteront au centre culturel (hall d'exposition) —
rue Amiral Courbet.
Le bureau centralisateur sera le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1° mars 2017.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-024 - ARR BV SAINT-ASTIER 2016 67 En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
. Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2013239-0013 du 27 août 2013 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le maire de Saint-
Astier, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le T2 AOUT 2006
La préfète,
Pour la Préfète et par délégaüon,
le Secgééire Généra
“Jeen-Marc BASSAGET
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-024 - ARR BV SAINT-ASTIER 2016 68 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-027
ARR BV SALAGNAC 2016
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-027 - ARR BV SALAGNAC 2016 69 Ex # sd Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de SALAGNAC
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013239-0012 du 27 août 2013 instituant dans la commune
de Salagnac, deux bureaux de vote ;
Considérant la division de la commune en deux bureaux de vote effectuée par arrêté
SUSVISÉ ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne :
ARRETE
Article 1er: La commune de Salagnac est divisée en deux bureaux de vote. La
répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
e Les électeurs affectés au bureau 1 voteront à la mairie.
e Les électeurs affectés au bureau 2 voteront à la mairie annexe de Clairvivre.
Le bureau centralisateur sera le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1° mars 2017.
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-027 - ARR BV SALAGNAC 2016 70 Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2013239-0012 du 27 août 2013 est abrogé.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le maire de
Salagnac, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le ” 2 AQUT 201
La préfète,
ef par délégation,
faire Général
Jean-Marc BASSAGET
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-027 - ARR BV SALAGNAC 2016 71 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-006
ARR BV SORGES LIGUEUX en Pgord
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-006 - ARR BV SORGES LIGUEUX en Pgord 72 L R, Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Pôle des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de
SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral :
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DDL/2015/0230 portant création de la commune
nouvelle de SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD du 14 décembre 2015 ;
VU la répartition des voies communales établies par bureau de vote ;
Considérant qu'il y a lieu d’instituer la division de la commune de SORGES ET LIGUEUX
EN PERIGORD en deux bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1%: La commune de Sorges et Ligueux en Périgord est divisée en deux
bureaux de vote, délimités conformément à la répartition des voies communales
déposée :
°_ Les électeurs du bureau de vote n°1 voteront à la salle polyvalente de Sorges ° Les électeurs du bureau de vote n°2 voteront à la salle des fêtes de Ligueux.
Le bureau de vote centralisateur sera le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1° mars 2017.
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-006 - ARR BV SORGES LIGUEUX en Pgord 73 Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : Le secrétaire général, le maire de Sorges et Ligueux en Périgord est
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le — 2 AQl
La préfète,
ean-Mare BASSAGET
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-006 - ARR BV SORGES LIGUEUX en Pgord 74 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-007
ARR BV ST AULAYE PUYMANGOU
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-007 - ARR BV ST AULAYE PUYMANGOU 75 DA = Liberté + Égalité + Fraternité
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Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Pôle des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de
SAINT AULAYE-PUYMANGOU
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral :
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DDL/2015/0219 portant création de la commune
nouvelle de SAINT AULAYE-PUYMANGOU du 14 décembre 2015 ;
VU la répartition des voies communales établies par bureau de vote ;
Considérant qu'il y a lieu d’instituer la division de la commune de SAINT AULAYE-
PUYMANGOU en deux bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1° : La commune de Saint-Aulaye-Puymangou est divisée en deux bureaux de
vote, délimités conformément à la répartition des voies communales déposée :
e Les électeurs du bureau de vote n°1 voteront à la maire de Saint-Aulaye-
Puymangou,
e Les électeurs du bureau de vote n°2 voteront à la mairie annexe de
Puymangou.
Le bureau de vote centralisateur sera le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1° mars 2017.
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-007 - ARR BV ST AULAYE PUYMANGOU 76 Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L: 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
‘ janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4: Le secrétaire général, le maire de SAINT AULAYE-PUYMANGOU, sont
chargé(s), chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le 2 AOÛT 2016
La préfète,
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-007 - ARR BV ST AULAYE PUYMANGOU 77 Préfecture de la Dordogne
24-2016-08-02-028
ARR BV TOCANE 2016
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-028 - ARR BV TOCANE 2016 78 BE ++ Re, Liberté . Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Pôle des Elections et de la Réglementation
_ Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de TOCANE SAINT-APRE
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 17 et R. 40 du code électoral :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013239-0024 du 27 août 2013 instituant dans la commune
de Tocane Saint-Apre deux bureaux de vote:
Considérant la division de la commune de Tocane Saint-Apre en deux bureaux de
vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1° : La commune de Tocane Saint-Apre est divisée en deux bureaux de vote,
délimités conformément à la répartition des voies communales déposée.
Les électeurs des bureaux de vote n°1 et n°2 voteront dans la salle des Fêtes — place
Saint-Apre - Tocane Saint-Apre
Le bureau centralisateur sera le bureau n°1.
Article 2 : Cette division servira pour la révision des listes électorales qui seront
arrêtées à partir du 28 février 2017 et pour toutes les élections qui se dérouleront à
compter du 1° mars 2017.
En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel
arrêté sera pris.
Il sera procédé à la révision de la liste électorale par bureau de vote.
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-028 - ARR BV TOCANE 2016 79 Article 3 : Lorsque, pour les militaires et les Français établis hors de France qui auront
demandé leur inscription en application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, il
sera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache avec la
circonscription d'un bureau, les intéressés seront affectés au premier bureau.
Seront également inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n° 69.3 du 3
janvier 1969 (version consolidée au 6 octobre 2012) qui ont la qualité de citoyens
Français.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2013239-0024 du 27 août 2013 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général, le maire de Tocane Saint-Apre sont chargé(s),
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le — 2 AOÛT 2016
La préfète,
ar délégation, Pour la Préfète et par dé
ste Général le Sec
Jean-Marc BASSAGET
Préfecture de la Dordogne - 24-2016-08-02-028 - ARR BV TOCANE 2016 80