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Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2019 039 RAA normal août 2019 n°3
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2019 039 RAA normal août 2019 n°3)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2019-039
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2019 Sommaire
DREAL Nouvelle Aquitaine
24-2019-08-26-015 - arrêté modificatif de l’arrêté 83/2017 du 1er août 2017 attribuant à
Limousin Nature Environnement une autorisation administrative relative à la capture ou
l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens de Margaritifera
margaritifera et à la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou
d’aires de repos de Margaritifera margaritifera (3 pages) Page 4
Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-26-014 - AP bureaux de vote Les Coteaux Périgourdins (2 pages) Page 8
24-2019-08-26-007 - AP bureaux de vote Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac (2 pages) Page 11
24-2019-08-26-008 - AP bureaux de vote Sarlat-La-Canéda (4 pages) Page 14
24-2019-08-26-009 - AP bureaux de vote Terrasson-Lavilledieu (2 pages) Page 19
24-2019-08-23-029 - Arrêté portant institution de cinq bureaux de vote sur la commune de
Sanilhac (2 pages) Page 22
24-2019-08-23-030 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune
d'Agonac (2 pages) Page 25
24-2019-08-23-008 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de
Château-l'Evêque (2 pages) Page 28
24-2019-08-23-006 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de
Coursac (2 pages) Page 31
24-2019-08-23-026 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de
La Tour-Blanche-Cercles (2 pages) Page 34
24-2019-08-23-012 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de
Ménesplet (2 pages) Page 37
24-2019-08-23-014 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de
Mussidan (2 pages) Page 40
24-2019-08-23-015 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de
Neuvic (2 pages) Page 43
24-2019-08-23-013 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de
Parcoul-Chenaud (2 pages) Page 46
24-2019-08-23-017 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de
Razac-sur-l'Isle (2 pages) Page 49
24-2019-08-23-021 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de
Saint Aulaye-Puymangou (2 pages) Page 52
24-2019-08-23-020 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de
Saint-Léon-sur-l'Isle (2 pages) Page 55
24-2019-08-23-022 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de
Saint-Médard-de-Mussidan (2 pages) Page 58
2 24-2019-08-23-024 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de
Sorges et Ligueux en Périgord (2 pages) Page 61
24-2019-08-23-025 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de
Tocane-Saint-Apre (2 pages) Page 64
24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de
Boulazac Isle Manoire (26 pages) Page 67
24-2019-08-23-003 - Arrêté portant institution de quatre bureaux de vote sur la commune
de Chancelade (2 pages) Page 94
24-2019-08-23-007 - Arrêté portant institution de quatre bureaux de vote sur la commune
de Eyraud-Crempse-Maurens (2 pages) Page 97
24-2019-08-23-019 - Arrêté portant institution de quatre bureaux de vote sur la commune
de Saint-Astier (2 pages) Page 100
24-2019-08-23-001 - Arrêté portant institution de sept bureaux de vote sur la commune de
Bassillac-et-Auberoche (4 pages) Page 103
24-2019-08-23-005 - Arrêté portant institution de sept bureaux de vote sur la commune de
Coulounieix-Chamiers (2 pages) Page 108
24-2019-08-23-011 - Arrêté portant institution de sept bureaux de vote sur la commune de
Montpon-Ménestérol (2 pages) Page 111
24-2019-08-23-027 - Arrêté portant institution de six bureaux de vote sur la commune de
Trélissac (2 pages) Page 114
24-2019-08-23-004 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de
Champcevinel (2 pages) Page 117
24-2019-08-23-010 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de
La Roche-Chalais (8 pages) Page 120
24-2019-08-23-009 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de
Marsac-sur-l'Isle (2 pages) Page 129
24-2019-08-23-018 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de
Ribérac (2 pages) Page 132
24-2019-08-23-028 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de
Val de Louyre et Caudeau (2 pages) Page 135
24-2019-08-23-016 - Arrêté portant institution de vingt bureaux de vote sur la commune de
Périgueux (4 pages) Page 138
24-2019-08-28-003 - Vidéoprotection-arrêté-La Poste-BOULAZAC (2 pages) Page 143
24-2019-08-28-002 - Vidéoprotection-arrêté-Réseau Club Bouygues
Télécom-BERGERAC (2 pages) Page 146
24-2019-08-28-001 - Vidéoprotection-arrêté-Tabac Le 24-PERIGUEUX (2 pages) Page 149
UD-DIRECCTE
24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET
2019 DIRECCTE 2019 0004 (29 pages) Page 152
3 DREAL Nouvelle Aquitaine
24-2019-08-26-015
arrêté modificatif de l’arrêté 83/2017 du 1er août 2017
attribuant à Limousin Nature Environnement une
autorisation administrative relative à la capture ou
l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle
de spécimens de Margaritifera margaritifera et à la
destruction, l’altération, la dégradation de sites de
reproduction ou d’aires de repos de Margaritifera
margaritifera
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2019-08-26-015 - arrêté modificatif de l’arrêté 83/2017 du 1er août 2017 attribuant à Limousin Nature Environnement une autorisation administrative relative à la capture ou l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens de Margaritifera margaritifera et à la 4 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
PRÉFÈTE DE LA CREUSE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
ARRÊTÉ
modificatif de l’arrêté 83/2017 du 1er août 2017 attribuant à Limousin Nature Environnement une autorisation administrative relative à la capture ou l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens de Margaritifera margaritifera et à la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Margaritifera margaritifera
LE PRÉFET DE LA CORRÈZE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
LA PRÉFÈTE DE LA CREUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
LE PRÉFET DE LA DORDOGNE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14 ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er août 2017 attribuant à Limousin Nature Environnement une autorisation administrative relative à la capture ou l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens de Margaritifera margaritifera et à la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Margaritifera margaritifera, autorisation valable jusqu’au 31 décembre 2021 ;
1/3
Direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de la Nouvelle-
Aquitaine
DREP
Réf. : DREAL/2019-97 (GED : 9530)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2019-08-26-015 - arrêté modificatif de l’arrêté 83/2017 du 1er août 2017 attribuant à Limousin Nature Environnement une autorisation administrative relative à la capture ou l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens de Margaritifera margaritifera et à la 5 VU la demande de changement de bénéficiaires demandée par M. David NAUDON de Limousin Nature Environnement le 9 avril 2019, la demande du 2 juillet 2019 d’ajouter 2 nouvelles personnes et la demande du 22 août 2019 de rajouter 4 nouvelles personnes ;
VU l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 1er août 2017 ;
CONSIDÉRANT que l’arrêté préfectoral du 1er août 2017 mandate 11 personnes, Gilles BARTHELEMY, Julie COLLET, Stéphanie CHARLAT, Cédric DEVILLEGER, Aurélie FOUCOUT, Cyril LABORDE, David NAUDON, Sébastien VERSANNE-JANODET, Charlie PICHON, Anne-Laure PARCOLLET, Peggy CHEVILLEY ;
CONSIDÉRANT que la demande du 9 avril 2019, celle du 2 juillet 2019 et celle du 22 août 2019 précisent les compétences à intervenir des nouvelles personnes mandatées, à savoir Simon CALVET-LOPEZ, Eloïse LEROUX, Ellen LE ROY, Mélusine MASSON, Frédéric NOILHAC, Philippe VIARTEIX, Cédric NANNINI, Sylvain MAUDOU, Charlie PICHON, Virginie LEENKNEGT, Vincent JUTEL et Thierry LAPORTE ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que pour ces raisons, la modification demandée est non substantielle ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne et des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la modification
L’article 1 de l'arrêté préfectoral du 1er août 2017 visé, est modifié, à partir de la signature du présent arrêté modificatif, comme suit :
Les responsables de l’exécution matérielle des opérations, mandatés par Limousin Nature Environnement et membres du Groupe Mulette Limousin sont :
- Gilles BARTHELEMY
- Julie COLLET
- Stéphanie CHARLAT
- Cédric DEVILLEGER
- Aurélie FOUCOUT
- Cyril LABORDE
- David NAUDON
- Sébastien VERSANNE-JANODET
- Anne-Laure PARCOLLET
- Peggy CHEVILLEY
- Simon CALVET-LOPEZ
- Eloïse LEROUX
- Ellen LE ROY
- Mélusine MASSON
- Frédéric NOILHAC
- Philippe VIARTEIX
- Cédric NANNINI
- Sylvain MAUDOU
- Charlie PICHON
- Virginie LEENKNEGT
2/3
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2019-08-26-015 - arrêté modificatif de l’arrêté 83/2017 du 1er août 2017 attribuant à Limousin Nature Environnement une autorisation administrative relative à la capture ou l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens de Margaritifera margaritifera et à la 6 L'adjointe au Chef du Département Biodiversité
Espèces et Connaissance
Chef de la Division Gestion des Espèces
Connaissance Stratégie Biodiversité
Capucine CROSNIER
- Vincent JUTEL
- Thierry LAPORTE
Les autres articles de l’arrêté restent inchangés.
ARTICLE 2 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire peut présenter un recours gracieux.
ARTICLE 3 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne et des Pyrénées-
Atlantiques et la Directrice Régionale de l'Aménagement, de l'Environnement et du Logement de Nouvelle-
Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corrèze, Creuse, Dordogne et des Pyrénées-
Atlantiques, qui sera notifié au pétitionnaire, et dont une copie est transmise pour information à :
• M. le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne et des
Pyrénées-Atlantiques,
• M. le Chef de service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de la
Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne et des Pyrénées-Atlantiques,
• M. le Chef de service départemental de l'Agence Française de la Biodiversité de la Corrèze, de la
Creuse, de la Dordogne et des Pyrénées-Atlantiques,
• M. le Directeur régional de l'Agence Française de la Biodiversité
• M. le Directeur régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Fait à Poitiers, le 26/08/19
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice régionale et par subdélégation,
3/3
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2019-08-26-015 - arrêté modificatif de l’arrêté 83/2017 du 1er août 2017 attribuant à Limousin Nature Environnement une autorisation administrative relative à la capture ou l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens de Margaritifera margaritifera et à la 7 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-26-014
AP bureaux de vote Les Coteaux Périgourdins
AP portant institution de deux bureaux de vote sur la commune nouvelle Les Coteaux
Périgourdins
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-26-014 - AP bureaux de vote Les Coteaux Périgourdins 8 Ee = à Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Sous-préfecture de Sarlat
Pôle des Relations avec les
Collectivités Territoriales
Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune nouvelle
Les Coteaux Périgourdins
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d’inscription et mettant fin
au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046
du 1° août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants
d’un état membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et
de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes
électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-10-10-006 du 10 octobre 2016 instituant deux bureaux de
vote sur la commune nouvelle Les Coteaux Périgourdins ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-005 du 11 décembre 2018 donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LEPETIT, sous-préfet de Sarlat ;
Considérant la division de la commune nouvelle Les Coteaux Périgourdins en deux bureaux de
vote ;
Sur proposition du sous-préfet de Sarlat ;
ARRETE
Article 1 : La commune nouvelle Les Coteaux Périgourdins est divisée en deux bureaux de
vote. La répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
e Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative de : Sarlat-La-Canéda,
— canton Terrasson-Lavilledieu,
voteront à la Mairie de Chavagnac — Le Bourg — 24120 Les Coteaux Périgourdins ;
Sous-préfecture de Sarlat - Place Salvador Allende — 24200 SARLAT-LA-CANEDA
Tél: 05.47.24.16.66 Fax: 05.53.28.53.69
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-26-014 - AP bureaux de vote Les Coteaux Périgourdins 9 e Les électeurs affectés au bureau n° 0002
— circonscription législative de : Sarlat-La-Canéda,
— canton Terrasson-Lavilledieu,
voteront à la Mairie de Grèzes — Le Bourg — 24120 Les Coteaux Périgourdins.
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un
nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes circulant en
France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 qui
ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1* janvier 2020.
Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 24-2016-10-10-006 du 10 octobre 2016 instituant dans la
commune nouvelle Les Coteaux Périgourdins deux bureaux de vote est abrogé.
Article 6: Le sous-préfet de Sarlat et le maire de la commune nouvelle Les Coteaux
Périgourdins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l’Etat en Dordogne.
Sarlat, le 26 août 2019
Pour le préfet de la Dordogne,
et par délégation,
le sous-préfet de Sarlat
Sébastien LEPETIT
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de
réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, ruc L'astet — CS 21490 — 33063 BORDEAUX CEDEX
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « l'élérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux
recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Sous-préfecture de Sarlat - Place Salvador Allende — 24200 SARLAT-LA-CANEDA
Tél: 05.47.24.16.66 Fax: 05.53.28.53.69 a
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-26-014 - AP bureaux de vote Les Coteaux Périgourdins 10 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-26-007
AP bureaux de vote Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac
AP portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-26-007 - AP bureaux de vote Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac 11 De "À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Sous-préfecture de Sarlat
Pôle des Relations avec les
Collectivités Territoriales
Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune
de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reïlhac
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d’inscription et mettant fin
au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046
du 1% août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants
d’un état membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et
de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes
électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-31-024 du 31 août 2016 instituant deux bureaux de vote
sur la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reïlhac ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-005 du 11 décembre 2018 donnant délégation de
signature à Monsieur Sébastien LEPETIT, sous-préfet de Sarlat ;
Considérant la division de la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac en deux bureaux
de vote ;
Sur proposition du sous-préfet de Sarlat ;
ARRETE
Article 1 : La commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reïlhac est divisée en deux bureaux de
vote. La répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
e Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative de : Sarlat-La-Canéda,
— canton de la Vallée de l'Homme,
voteront à la Place de la Liberté — Salle des fêtes de la mairie de Rouffignac — 24580
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reïlhac ;
Sous-préfecture de Sarlat - Place Salvador Allende — 24200 SARLAT-LA-CANEDA
Tél: 05.47.24.16.66 Fax: 05.53.28.53.69
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-26-007 - AP bureaux de vote Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac 12 e Les électeurs affectés au bureau n° 0002
— circonscription législative de : Sarlat-La-Canéda,
— canton de Vallée de l'Homme,
voteront à la Salle des fêtes de l’ancienne mairie de Saint Cernin-de-Reïlhac — Le Bourg
- 24580 Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reïlhac.
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un
nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes circulant en
France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 qui
ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1° janvier 2020.
Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 24-2016-08-31-024 du 31 août 2016 instituant dans la
commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac deux bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le sous-préfet de Sarlat et le maire de la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-
Reilhac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs des services de l’Etat en Dordogne.
Sarlat, le 26 août 2019
Pour le préfet de la Dordogne,
et par délégation,
le sous-préfet de Sarlat
Sébastien LEPETIT
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de
réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Dordogne-DCL-Cité administrative 24024 PERIGUEUX CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue l'astet — CS 21490 — 33063 BORDIEAUX CEDEX
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « T'élérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux
recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Sous-préfecture de Sarlat - Place Salvador Allende - 24200 SARLAT-LA-CANEDA
Tél: 05.47.24.16.66 Fax: 05.53.28.53.69
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-26-007 - AP bureaux de vote Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac 13 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-26-008
AP bureaux de vote Sarlat-La-Canéda
AP portant institution de neuf bureaux de vote sur la commune de Sarlat-La-Canéda
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-26-008 - AP bureaux de vote Sarlat-La-Canéda 14 De 7 À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Sous-préfecture de Sarlat
Pôle des Relations avec les
Collectivités Territoriales
Arrêté n°
portant institution de neuf bureaux de vote sur la commune
de Sarlat-La-Canéda
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1% août 2016 art. 2 rénovant les modalités d’inscription et mettant fin
au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046
du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants
d’un état membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et
de la loi n° 2016-1048 du 1‘ août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes
électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-31-027 du 31 août 2016 instituant neuf bureaux de vote
sur la commune de Sarlat-La-Canéda ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-005 du 11 décembre 2018 donnant délégation de
signature à Monsieur Sébastien LEPETIT, sous-préfet de Sarlat ;
Considérant la division de la commune de Sarlat-La-Canéda en neuf bureaux de vote ;
Sur proposition du sous-préfet de Sarlat ;
ARRETE
Article 1 : La commune de Sarlat-La-Canéda est divisée en neuf bureaux de vote, La répartition
géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
e Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative de : Sarlat-La-Canéda,
— canton de Sarlat-La-Canéda,
voteront au Centre culturel - Salle Paul Eluard — Rue Gaubert - 24200 Sarlat-La-
Canéda ;
Sous-préfecture de Sarlat - Place Salvador Allende — 24200 SARLAT-LA-CANEDA
Tél: 05.47.24.16.66 Fax: 05.53.28.53.69
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-26-008 - AP bureaux de vote Sarlat-La-Canéda 15 e Les électeurs affectés au bureau n° 0002
— circonscription législative de : Sarlat-La-Canéda,
— canton de Sarlat-La-Canéda,
voteront au Centre culturel - Salle Paul Eluard — Rue Gaubert - 24200 Sarlat-La-
Canéda ;
e Les électeurs affectés au bureau n° 0003
— circonscription législative de : Sarlat-La-Canéda,
— canton de Sarlat-La-Canéda,
voteront au Centre culturel - Salle Paul Eluard — Rue Gaubert - 24200 Sarlat-La-
Canéda ;
e Les électeurs affectés au bureau n° 0004
— circonscription législative de : Sarlat-La-Canéda,
— canton de Sarlat-La-Canéda,
voteront au Groupe scolaire de La Canéda — 24200 Sarlat-La-Canéda ;
e Les électeurs affectés au bureau n° 0005
— circonscription législative de : Sarlat-La-Canéda,
— canton de Sarlat-La-Canéda,
voteront au Groupe scolaire de La Canéda — 24200 Sarlat-La-Canéda ;
e Les électeurs affectés au bureau n° 0006
— circonscription législative de : Sarlat-La-Canéda,
— canton de Sarlat-La-Canéda,
voteront au Collège La Boëtie — Rue Gabriel Tarde - 24200 Sarlat-La-Canéda ;
e Les électeurs affectés au bureau n° 0007
— circonscription législative de : Sarlat-La-Canéda,
— canton de Sarlat-La-Canéda,
voteront au Collège La Boëtie — Rue Gabriel Tarde - 24200 Sarlat-La-Canéda ;
e Les électeurs affectés au bureau n° 0008
— circonscription législative de : Sarlat-La-Canéda,
— canton de Sarlat-La-Canéda,
voteront au Groupe scolaire Jules Ferry — Boulevard Eugène Leroy - 24200 Sarlat-La-
Canéda ;
e Les électeurs affectés au bureau n° 0009
— circonscription législative de : Sarlat-La-Canéda,
— canton de Sarlat-La-Canéda,
voteront au Groupe scolaire Jules Ferry — Boulevard Eugène Leroy - 24200 Sarlat-La-
Canéda.
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Sous-préfecture de Sarlat - Place Salvador Allende — 24200 SARLAT-LA-CANEDA
Tél: 05.47.24.16.66 Fax: 05.53.28.53.69
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-26-008 - AP bureaux de vote Sarlat-La-Canéda 16 Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un
nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes circulant en
France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 qui
ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1” janvier 2020.
Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 24-2016-08-31-027 du 31 août 2016 instituant dans la
commune de Sarlat-La-Canéda neuf bureaux de vote est abrogé.
Article 6: Le sous-préfet de Sarlat et le maire de la commune de Sarlat-La-Canéda sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs des services de l’Etat en Dordogne.
Sarlat, le 26 août 2019
Pour le préfet de la Dordogne,
et par délégation,
le sous-préfet de Sarlat
Sébastien LEPETIT
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de
réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet — CS 21490 — 33063 BORDEAUX CEDEX
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Après un recours gracicux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux
recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Sous-préfecture de Sarlat - Place Salvador Allende — 24200 SARLAT-LA-CANEDA
Tél: 05.47.24.16.66 Fax: 05.53.28.53.69
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-26-008 - AP bureaux de vote Sarlat-La-Canéda 17 Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-26-008 - AP bureaux de vote Sarlat-La-Canéda 18 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-26-009
AP bureaux de vote Terrasson-Lavilledieu
AP portant institution de cinq bureaux de vote sur la commune de Terrasson-Lavilledieu
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-26-009 - AP bureaux de vote Terrasson-Lavilledieu 19 De TT d Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Sous-préfecture de Sarlat
Pôle des Relations avec les
Collectivités Territoriales
Arrêté n°
portant institution de cinq bureaux de vote sur la commune
de Terrasson-Lavilledieu
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Va la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d’inscription et mettant fin
au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046
du 1 août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants
d’un état membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et
de la loi n° 2016-1048 du 1% août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes
électorales ;
VU Parrêté préfectoral n° 24-2016-08-31-026 du 31 août 2016 instituant cinq bureaux de vote
sur la commune de Terrasson-Lavilledieu ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-005 du 11 décembre 2018 donnant délégation de
signature à Monsieur Sébastien LEPETIT, sous-préfet de Sarlat ;
Considérant la division de la commune de Terrasson-Lavilledieu en cinq bureaux de vote ;
Sur proposition du sous-préfet de Sarlat ;
ARRETE
Article 1: La commune de Terrasson-Lavilledieu est divisée en cinq bureaux de vote. La
répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
e Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative de : Sarlat-La-Canéda,
— canton de Terrasson-Lavilledieu,
voteront à la Salle des fêtes — Rue Jean Rouby - 24120 Terrasson-Lavilledieu ;
e Les électeurs affectés au bureau n° 0002
— circonscription législative de : Sarlat-La-Canéda,
— canton de Terrasson-Lavilledieu,
voteront à la Salle des fêtes — Rue Jean Rouby - 24120 Terrasson-Lavilledieu ;
Sous-préfecture de Sarlat - Place Salvador Allende — 24200 SARLAT-LA-CANEDA
Tél: 05.47.24.16.66 Fax: 05.53.28.53.69
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-26-009 - AP bureaux de vote Terrasson-Lavilledieu 20 e Les électeurs affectés au bureau n° 0003
— circonscription législative de : Sarlat-La-Canéda,
— canton de Terrasson-Lavilledieu,
voteront à la Salle des fêtes — Rue Jean Rouby - 24120 Terrasson-Lavilledieu ;
e Les électeurs affectés au bureau n° 0004
— circonscription législative de : Sarlat-La-Canéda,
— canton de Terrasson-Lavilledieu,
voteront à la Salle des fêtes — Rue Jean Rouby - 24120 Terrasson-Lavilledieu ;
e Les électeurs affectés au bureau n° 0005
— circonscription législative de : Sarlat-La-Canéda,
— canton de Terrasson-Lavilledieu,
voteront à la Mairie annexe du Bourg de Lavilledieu - 24120 Terrasson-Lavilledieu.
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un
nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes circulant en
France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 qui
ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1° janvier 2020.
Article 5: L’arrêté préfectoral n° 24-2016-08-31-026 du 31 août 2016 instituant dans la
commune de Terrasson-Lavilledieu cinq bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le sous-préfet de Sarlat et le maire de la commune de Terrasson-Lavilledieu sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs des services de l’État en Dordogne.
Sarlat, le 26 août 2019
Pour le préfet de la Dordogne,
et par délégation,
le sous-préfet de Sarl
Sébastien LEPETIT
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Dordogne-DCT.-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ; - soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue T'astet — CS 21490 — 33063 BORDEAUX CEDEX
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rcjet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Sous-préfecture de Sarlat - Place Salvador Allende — 24200 SARLAT-LA-CANEDA
Tél: 05.47.24.16.66 l'ax: 05.53.28.53.69
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-26-009 - AP bureaux de vote Terrasson-Lavilledieu 21 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-029
Arrêté portant institution de cinq bureaux de vote sur la
commune de Sanilhac
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-029 - Arrêté portant institution de cinq bureaux de vote sur la commune de Sanilhac 22 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
Bureau de la Démocratie Locale,
des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de cinq bureaux de vote sur la commune
de SANILHAC
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1% août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales :
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1” août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du i° août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales :
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2017-02-16-006 du 16 février 2017 instituant cinq
bureaux de vote sur la commune de Sanilhac :
Considérant la division de la commune de Sanilhac en cinq bureaux de vote :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne :
ARRETE
Article Z : La commune de Sanilhac est divisée en cinq bureaux de vote.
« Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative : Sarlat
— canton : Isle Manoire
voteront à la mairie « les Cébrades » 2 rue de la mairie de Sanilhac
. Les électeurs affectés au bureau n° 0002
— circonscription législative : Sarlat
— canton : Isle Manoire
voteront à la salle polyvalente — le bourg de Sanilhac
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-029 - Arrêté portant institution de cinq bureaux de vote sur la commune de Sanilhac 23 e Les électeurs affectés au bureau n° 0003
— circonscription législative : Sarlat
— canton : Isle Manoire
voteront au groupe scolaire « les Cébrades » de Sanilhac
e Les électeurs affectés au bureau n° 0004
— circonscription législative : Sarlat
— canton : Isle Manoire
voteront au foyer rural de la commune déléguée de Marsaneix
e Les électeurs affectés au bureau n° 0005
— circonscription législative : Sarlat
— canton : Périgord central
voteront à la mairie déléguée de Breuilh
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001 pour les élections européennes,
législatives, municipales, régionales et sénatoriales
Concernant les élections départementales, le bureau centralisateur pour le canton Isle-
Manoire sera le bureau n°0001 pour les bureaux n°0001, n°0002, n°0003 et n°0004.
Le bureau centralisateur pour le canton Périgord Central sera le bureau n°0005
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du
27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1° janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2017-02-16-006 instituant dans la commune de
Sanilhac cinq bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de
Sanilhac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l’État en Dordogne.
Périgueux, le 929 AOUT. 2019
L
ICIEN
DS di
Laurent she
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-029 - Arrêté portant institution de cinq bureaux de vote sur la commune de Sanilhac 24 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-030
Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la
commune d'Agonac
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-030 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune d'Agonac 25 EE 5 cr À Liberté . Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
Bureau de la Démocratie Locale,
des Elections ct de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune
de AGONAC
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral :
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d’un état membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-008 du 2 août 2016 instituant deux bureaux
de vote sur la commune de Agonac ;
Considérant la division de la commune de Agonac en deux bureaux de vote :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1 : La commune d’Agonac est divisée en deux bureaux de vote,
« Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative Nontron
— canton : Trélissac
voteront à la mairie — salle du conseil municipal — 4 avenue de la Beauronne
* Les électeurs affectés aux bureaux n°0002
. — Circonscription législative Nontron
— canton : Trélissac
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-030 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune d'Agonac 26 Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du
27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1% janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-008 instituant dans la commune de
Agonac deux bureaux de vote est abrogé
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de
Agonac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
Périgueux, le 2 3 AOUT 2019
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-030 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune d'Agonac 27 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-008
Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la
commune de Château-l'Evêque
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-008 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Château-l'Evêque 28 À
Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
Bureau de la Démocratie Locale,
des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune
de CHATEAU-J'EVEQUE
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d'un état membre de l’Union européenne autre que la
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-010 du 2 août 2016 instituant deux bureaux
de vote sur la commune de Château-l'Evêque ;
Considérant la division de la commune de Château-l'Evêque en deux bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1 : La commune Château-l'Evêque est divisée en deux bureaux de vote.
° Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Trélissac
voteront à la salle des fêtes « la Boétie » à Château-l'Evêque
. Les électeurs affectés au bureau n° 0002
— circonscription législative : Périgueux
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-008 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Château-l'Evêque 29 — canton : Trélissac
voteront à la salle multisports à Château-l'Evêque.
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du
27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1° janvier 2020,
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-010 instituant dans la commune de
Chêteau-l'Evêque deux bureaux de vote est abrogé
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de
Chôteau-l'Evêque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'État
en Dordogne.
Périgueux, le 2 3 AOUT 2019
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-008 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Château-l'Evêque 30 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-006
Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la
commune de Coursac
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-006 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Coursac 31 Ch "À Liberté . Égalité . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
Bureau de la Démocratie Locale,
des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune
de COURSAC
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1% août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral :
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d’un état membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-013 du 2 août 2016 instituant deux bureaux
de vote sur la commune de Coursac ;
Considérant la division de la commune de Coursac en deux bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne :
ARRETE
Article 1 : La commune de Coursac est divisée en deux bureaux de vote.
+ Les électeurs affectés aux bureaux n° 0001 et n°0002
— Circonscription législative : PERIGUEUX
— çanton : Saint-Astier
voteront dans les locaux de la mairie
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-006 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Coursac 32 Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1% janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-013 instituant dans la commune de Coursac deux bureaux de vote est abrogé
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de
Coursac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
23 aout 2019 Périgueux, le
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-006 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Coursac 33 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-026
Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la
commune de La Tour-Blanche-Cercles
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-026 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de La Tour-Blanche-Cercles 34 TL à
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de la Lépgalité
Bureau de la Démocratie Locale,
des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune
de la TOUR-BLANCHE-CERCLES
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1% août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2017-02-16-004 du 16 février 2017 instituant deux bureaux de vote sur la commune de la Tour-Blanche-Cercles ;
Considérant la division de la commune de la Tour-Blanche-Cercles en deux bureaux de
vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1 : La commune de la Tour-Blanche-Cercles est divisée en deux bureaux de vote.
e Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative : Nontron
— canton : Ribérac
voteront à la mairie de la Tour-Blanche-Cercles
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-026 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de La Tour-Blanche-Cercles 35 e Les électeurs affectés au bureau n° 0002
— circonscription législative : Nontron
— canton : Ribérac
voteront à la salle communale de la commune déléguée de Cercles.
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du
27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1° janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2017-02-16-004 instituant dans la commune de
la Tour-Blanche-Cercles deux bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de la
Tour-Blanche-Cercles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'Etat
en Dordogne.
Périgueux, le 23 aout 2019
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-026 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de La Tour-Blanche-Cercles 36 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-012
Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la
commune de Ménesplet
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-012 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Ménesplet 37 EE 5 ee Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Bureau de la Démocratie Locale,
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Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune
de MENESPLET
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales :
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral :
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d'un état membre de l’Union européenne autre que la
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1% août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-016 du 2 août 2016 instituant deux bureaux
de vote sur la commune de Ménesplet:
Considérant la division de la commune de Ménesplet en deux bureaux de vote :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article L : La commune de Ménesplet est divisée en deux bureaux de vote.
* Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Montpon-Ménestérol
voteront à la mairie — 10 rue de la République
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-012 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Ménesplet 38 e Les électeurs affectés au bureau n° 0002
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Montpon-Ménestérol
voteront à l'école des garçons -— rue de la République.
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du
27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1° janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-016 instituant dans la commune de
Ménesplet deux bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de
Ménesplet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l’État en Dordogne.
Périgueux, le 23 AOUT 2019
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-012 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Ménesplet 39 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-014
Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la
commune de Mussidan
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-014 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Mussidan 40 Dr © LT 1 Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune
de MUSSIDAN
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales :
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales :
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-18 du 2 août 2016 instituant deux bureaux de
vote sur la commune de Mussidan ;
Considérant la division de la commune de Mussidan en deux bureaux de vote :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1 : La commune de Mussidan est divisée en deux bureaux de vote.
e Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Vallée de l'Isle
voteront à la mairie (salle de conférence) — 80 rue de la Libération
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-014 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Mussidan 41 e Les électeurs affectés au bureau n° 0002
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Vallée de l'Isle
voteront à la mairie (hall du secrétariat) — 80 rue de la Libération
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du
27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1° janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-18 instituant dans la commune de
Mussidan deux bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de
Mussidan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
2 3 AOUT 2019 Périgueux, le
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-014 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Mussidan 42 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-015
Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la
commune de Neuvic
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-015 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Neuvic 43 DE Le 7 4 Liberté * Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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| Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune
de NEUVIC-sur-l'TSLE
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-019 du 2 août 2016 instituant deux bureaux de vote sur la commune de Neuvic-sur-l'Tsle ;
Considérant la division de la commune de Neuvic-sur-l'Isle en deux bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1 : La commune de Neuvic-sur-l'Isle est divisée en deux bureaux de vote.
e Les électeurs affectés aux bureaux n° 0001 et n° 0002
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Vallée de l'Isle
voteront au centre multimédia — 6 rue des Frères Pouget.
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-015 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Neuvic 44 Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du
27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1% janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-019 instituant dans la commune de
Neuvic-sur-l'Isle deux bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de
Neuvic-sur-l'Isle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'État en
Dordogne.
Périgueux, le
93 AOÛT 2019
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-015 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Neuvic 45 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-013
Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la
commune de Parcoul-Chenaud
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-013 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Parcoul-Chenaud 46 DE TT d Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune
de PARCOUL-CHENAUD
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d’un état membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-005 du 2 août 2016 instituant deux bureaux
de vote sur la commune de Parcoul-Chenaud :
Considérant la division de la commune de Parcoul-Chenaud en deux bureaux de vote :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne :
ARRETE
Article 1 : La commune de Parcoul-Chenaud est divisée en deux bureaux de vote.
e Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative : Nontron
— canton : Montpon-Ménesterol
voteront à la mairie de Parcoul-Chenaud
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-013 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Parcoul-Chenaud 47 e Les électeurs affectés au bureau n° 0002
— circonscription législative : Nontron
— canton : Montpon-Ménesterol
voteront à la mairie déléguée de Chenaud
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du
27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1° janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-005 instituant dans la commune de
Parcoul-Chenaud deux bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de
Parcoul-Chenaud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'État en
Dordogne.
2 3 AOUT 2019 Périgueux, le
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-013 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Parcoul-Chenaud 48 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-017
Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la
commune de Razac-sur-l'Isle
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-017 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Razac-sur-l'Isle 49 me ET à Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune
de RAZAC-sur-l'ISLE
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1°” août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1* août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-021 du 2 août 2016 instituant deux bureaux
de vote sur la commune de Razac-sur-l'Tsle ;
Considérant la division de la commune de Razac-sur-l'Tsle en deux bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1 : La commune de Razac-sur-l'Isle est divisée en deux bureaux de vote.
e Les électeurs affectés aux bureaux n° 0001 et n° 0002
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Coulounieix-Chamiers
voteront au foyer rural — parc de la mairie.
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-017 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Razac-sur-l'Isle 50 Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du
27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1° janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-021 instituant dans la commune de
Razac-sur-l'Isle deux bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de Razac-
sur-l'Tsle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l’État en Dordogne.
Périgueux, le 2 3 AOUT 2019
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-017 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Razac-sur-l'Isle 51 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-021
Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la
commune de Saint Aulaye-Puymangou
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-021 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Saint Aulaye-Puymangou 52 DE > LT Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune
de SAINT-AULAYE-PUYMANGOU
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1°* août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-201608-02-007 du 2 août 2016 instituant deux bureaux de vote sur la commune de Saint-Aulaye-Puymangou ;
Considérant la division de la commune de Saint-Aulaye-Puymangou en deux bureaux
de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1 : La commune de Saint-Aulaye-Puymangou est divisée en deux bureaux de vote.
e Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative : Nontron
— canton : Montpon-Ménestérol
voteront à la mairie de Saint-Aulaye-Puymangou
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-021 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Saint Aulaye-Puymangou 53 e Les électeurs affectés au bureau n° 0002
— circonscription législative : Nontron
— canton : Montpon-Ménestérol
voteront à la mairie annexe de Puymangou
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du
27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1° janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-201608-02-007 instituant dans la commune de
Saint-Aulaye-Puymangou deux bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de Saint-
Aulaye-Puymangou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
Périgueux, le 23 aout 200
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-021 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Saint Aulaye-Puymangou 54 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-020
Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la
commune de Saint-Léon-sur-l'Isle
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-020 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Saint-Léon-sur-l'Isle 55 Liberté « Egalité + Fraternité
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Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune
de SAINT-LEON-SUR-L'TISLE
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Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1* août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne autre que la:
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales :
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-025 du 2 août 2016 instituant deux bureaux
de vote sur la commune de Saint-Léon-sur-l'Tsle ;
Considérant la division de la commune de Saint-Léon-sur-l'Isle en deux bureaux de
vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne :
ARRETE
Article 1 : La commune de Saint-Léon-sur-l'Isle est divisée en deux bureaux de vote.
« Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative : Périgueux
— Canton : Saint-Astier
voteront à la mairie — salle du conseil municipal — 2 route de la Lande
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-020 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Saint-Léon-sur-l'Isle 56 e Les électeurs affectés au bureau n° 0002
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Saint-Astier
voteront à la maison des associations — salle Jean Ferrat — avenue de la République
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du . 27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1° janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-025 instituant dans la commune de Saint-Léon-sur-l'Isle deux bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de Saint- Léon-sur-l'Isle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
Périgueux, le 2 3 agyr
2015
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-020 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Saint-Léon-sur-l'Isle 57 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-022
Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la
commune de Saint-Médard-de-Mussidan
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-022 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Saint-Médard-de-Mussidan 58 ed
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
Bureau de la Démocratie Locale,
des Elections et de Ia Réglementation
Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune
de SAÏINT-MEDARD-de-MUSSIDAN
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d’un état membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales :
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-026 du 2 août 2016 instituant deux bureaux
de vote sur la commune de Saint-Médard-de-Mussidan ; |
Considérant la division de la commune de Saint-Médard-de-Mussidan en deux bureaux
de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne :
ARRETE
Article 1 : La commune de Saint-Médard-de-Mussidan est divisée en deux bureaux de
vote,
+ Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Vallée-de-l'Isie
voteront à la mairie — salle de réunions
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-022 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Saint-Médard-de-Mussidan 59 e Les électeurs affectés au bureau n° 0002
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Vallée-de-l’Isle
voteront à la maison des associations « le Trieur »
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du
27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1° janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-026 instituant dans la commune de
Saint-Médard-de-Mussidan deux bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de Saint-
Médard-de-Mussidan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l’État
en Dordogne.
Périgueux, le 2 3 AOUT 2019
par défégation,
Géféral
” Laürent SIMPLICIEN *
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-022 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Saint-Médard-de-Mussidan 60 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-024
Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la
commune de Sorges et Ligueux en Périgord
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-024 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Sorges et Ligueux en Périgord 61 me A À Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
Bureau de la Démocratie Locale,
des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune
de SORGES_ET_LIGUEUX_EN_PERIGORD
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1% août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1” août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales :
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-006 du 2 août 2016 instituant deux bureaux
de vote sur la commune de Sorges-et-Ligueux-en-Périgord ;
Considérant la division de la commune de Sorges-et-Ligueux-en-Périgord en deux
bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1: La commune de Sorges-et-Ligueux-en-Périgord est divisée en deux
bureaux de vote.
e Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative : Nontron
— canton : Thiviers
voteront à la salle polyvalente de Sorges
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-024 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Sorges et Ligueux en Périgord 62 e Les électeurs affectés au bureau n° 0002
— circonscription législative : Nontron
— canton : Thiviers
voteront à la salle des fêtes de Ligueux
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1% janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-006 instituant dans la commune de Sorges-et-Ligueux-en-Périgord deux bureaux de vote est abrogé.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de
Sorges-et-Ligueux-en-Périgord chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de
l'État en Dordogne.
Périgueux, le 2 3 AQUT 2019
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-024 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Sorges et Ligueux en Périgord 63 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-025
Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la
commune de Tocane-Saint-Apre
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-025 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Tocane-Saint-Apre 64 M à er À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
Bureau de la Démocratie Locale,
des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de deux bureaux de vote sur la commune
de TOCANE-SAINT-APRE
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1” août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d’un état membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1* août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-028 du 2 août 2016 instituant deux bureaux
de vote sur la commune de Tocane-Saint-Apre ;
Considérant la division de la commune de Tocane-Saint-Apre en deux bureaux de
vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article L : La commune de Tocane-Saint-Apre est divisée en deux bureaux de vote.
e Les électeurs affectés aux bureaux n° 0001 et n° 0002
— circonscription législative : Nontron
— canton : Brantôme
voteront dans la salle des fêtes — place Saint-Apre — Tocane-Saint-Apre
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-025 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Tocane-Saint-Apre 65 Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du
27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1% janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-028 instituant dans la commune de
Tocane-Saint-Apre deux bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de
Tocane-Saint-Apre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'État
en Dordogne.
Périgueux, le 23 AOÛT 2019
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-025 - Arrêté portant institution de deux bureaux de vote sur la commune de Tocane-Saint-Apre 66 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-002
Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la
commune de Boulazac Isle Manoire
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 67 De à] Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
Bureau de la Démocratie Locale,
des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de dix bureaux de vote sur la commune
de Boulazac Isle Manoire
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne autre que la
France pour ‘les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le courriel en date du 4 juillet 2019 de la commune de Boulazac-Isle-Manoire
demandant la création d'un 10 ème bureau de vote.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1 : La commune de Boulazac-Isle-Manoire est divisée en dix bureaux de vote. La répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
e Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Isle Manoire
voteront à la Cité Bel Air — Salle des associations
e Les électeurs affectés au bureau n° 0002
— circonscription législative : Périgueux
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 68 — canton : Isle Manoire
voteront à l'espace Agora — Salle du conseil municipal
° Les électeurs affectés au bureau n° 0003
— circonscription législative : Périgueux
— Canton : Isle Manoire
voteront à l’espace Agora — Salle polyvalente
« Les électeurs affectés au bureau n° 0004
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Isie Manoire
voteront à l'espace Agora — Salle polyvalente
« Les électeurs affectés au bureau n° 0005
— circonscription législative : Périgueux
— Canton : Isle Manoire
voteront à l'espace Agora — Salle polyvalente
« Les électeurs affectés au bureau n° 0006
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Isle Manoire
voteront à l'espace Agora -— Salle polyvalente
« Les électeurs affectés au bureau n° 0007
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Isle Manoire
voteront à la salle des fêtes d'Atur
. Les électeurs affectés au bureau n° 0008
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Isle Manoire
voteront à la salle des fêtes d'Atur
« Les électeurs affectés au bureau n° 0009
— circonscription législative : Périgueux
— Canton : Isle Manoire
voteront à la salle de Saint Laurent sur Manoire
° Les électeurs affectés au bureau n° 0010
— circonscription législative : Périgueux
— Canton : Isle Manoire
voteront à la mairie de Sainte Marie de Chignac
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0002
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 69 Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1° janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2019-02-20-005 instituant dans la commune de
Boulazac Isle Manoire, neuf bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de
Boulazac Isle Manoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
Périgueux, le 2 3 ADUT 2019
Laurent 8] ICIEN
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 70 Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 71 BV1CitéBelAIR
SalledesASSOCIATIONSPage% RuedelaGarenneDu0Bât.au9999Bât.1613 RuedesjardinsDu0Bât.au9999Bât.5611 RueRogerd'ABADIEDuO0Bât.au9999Bât.31215 RueBONVOISINDu0Bât.au9999Bât.ni34
RueBRANLY Du0 au9999
2351 Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 72 Rue de Californie
Du 0 Bât. au 9999 Bât. 1
3 4
Rue du Canada Du 0 Bât. au 9999 Bât. 1118
29
Boulevard du petit change Du 0 Bât. au 9999 Bât. 1
à 5
Rue Guillaume CHAPDEVILLE Du 0 Bât. au 9999 Bât.
6 12 18
Ruede Chicago Du 0 Bât. au 9999 Bât. 11
16 27
Rue EDISON prolongée Du 0 Bât. au 9999 Bât. 1 si 2 Total 337 438 775
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 73 Rue Matin
Luther KING
Du O Bât.
au 9999 Bât.
31
33
64
Chemin Le
Cros
Du O Bât. au
9999 Bât.
1
1 2
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 74 Total | |479 [485 [964 | Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 75 BV3
Rue Jean
MOULIN
Du 0 Bât.
au 9999
Bât.
16
17
33
Rue Albert
CAMUS
Du 0 Bât.
au 9999
Bât.
22
22
44
Avenue
Paul VAILLANT-COUTURIER
Du 0 Bât.
au 112
Bât.
Paire
52
45
97
Rue Edmonde
Charles
Roux
Du O au
9999
5
4
9
Mairie
de BOULAZAC
ISLE MANOIRE
Le 01/08/2019
Chemins
des Merles
Du 0 au 9999
0
1
1
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 76 Rue de Pey Harry Du 0 au 9999
25 40 65
Rue FrançoiseDolto Du 0 au 9999
66 12
Rue Lucie Aubrac Du 1 au 9999 11
1021
Avenue Paul VAILLANT-COUTURIER Du 101 Bât. au 105 Bât Impaire 4 5
9
Total
455495 950 Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 77 EspaceAgora
Avenue
de la Résistance
Du 0 Bât.
au 9999
Bât.
63
70
133
Route
de la Filolie
Du O au
9999
22
28
50
Chemin des
bois
Du O0 Bât.
au 9999 Bât.
14
15
29
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 78 Mairie de BOULAZAC ISLE MANOIRE Le
02/08/2019 STATISTIQUE DECOUPAGE BV4 Page 2/2 Périmètre géographique Rue Numéro de section de rue Parité Noms |} Hommes | Femmes |Total Bureau 004 Place Jean Paul Sauvignat Du 0 au 9999 1117 28 Impasse Edith PIAF Du 0 Bât. au 9999 Bât. 5 4 9 Val de Marsicou Du 0au 9999 8 8 16 Avenue Henri CUMOND Du 0 Bât. au 9999 Bât. 712 19 Espace BALAVOINE Du 0 au 9999 6 10 16 Rue Joséphine BAKER Du 0au 9999 3839 77 Impasse Barbara Du 0au 9999 5 7 12 Avenue des Droits de l’Enfant Du 0 au 9999 4 4 8 Lieu-dit LAMOURA Du 0 au 9999 3 1 4 Lieu-dit LE BOURG Du 0 au 9999 1 1 2 Route du Branchier Du 0 au 9999 4 4 8 Résidence VIEUX-BOURG Du 0 au 9999 2 1 3
Total
454 511961 Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 79 Rue Germinal
WORMS
Du 0
Bât. au
9999
Bât.
17
17
34
Rue Alice
MILLIAT
Du 1 au
9999
12
13
25
Rue André
MAUVIGNIER
Du O au
9999
5
8
13
Rue Marcel Cerdan
Du 0 au
9999
13
17
30
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 80 Mairie de BOULAZAC ISLE MANOIRE Le
01/08/2019 STATISTIQUE DECOUPAGE BV5 Page 2/2
Périmètre géographique Rue Numéro de section de rue Parité Noms | Hommes | Femmes |
Total Rue Marcel TRINTIGNANT Du 1 au 9999 1313 26 impasse Camille COMBESCOT Du 1 au 9999 1011 21 RueRené DESMAISON Du 1 au 9999 98 17 Avenue Louis LESCURE Du 0 Bât. au 9999 Bât. 12 31 43 Chemin grand maison Du 0 au 9999 2 3 5 Route de Combe Neuve Du 0 Bât. au 9999 Bât. 28 32 60 Rue Salvador ALLENDE Du O Bât. au 9999 Bât. 11 1223 Route de Beauchaud Du 0 Bât. au 9999 Bât. 36 42 78 Chemin de Beauchaud Du 0 Bât. au 9999 Bât. 15 22 37 Allées Yves GUENA Du 1 au 9999 5 5 10 Chemin Du VESSAT Du 0 au 9999 4 8 12 Lieu-dit LE CARAN Du O0 au 9999 5 4 9 Résidence GALAXIE Du O0 au 9999 6 1218 Chemin de Polignac Du 0 au 9999 25 28 53 Chemin de Lamoura Du O au 9999 0 11
Total
457 533 990 Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 81 BV6
Vincent
VAN
GOGH
Du 1
au 9999
22
26
48
Rue
Elsa
TRIOLET
Du 0
Bât.
au 9999
Bât.
13
15
28
Chemin
du Suchet
Du 0 au
9999
8
6
14
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 82 Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 83 LE PIC
Du 0
au 9999
12
16
28
GRAND
CHABANIER
Du 0 au
9999
1
2
3
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 84 Mairie de BOULAZAC ISLE MANOIRE Le
05/08/2019 STATISTIQUE DECOUPAGE BV6 Page 2/2
Périmètre géographique Rue Numéro de section de rue Parité Noms | Hommes |
Femmes | Total Lotissement La Teyla Du 0 au 9999 1313 26 Moureque Du 0 au 9999 2 1 3 Rue Marguerite YOURCENAR Du 0 au 9999 6 10 16 Le Mourland Du O au 9999 1 2 3 Impasse À POE Du 0 au 9999 2 35 Rue DUBELLAY Du 0 au 9999 4 9 13 ImpasseMarie Currie Du 0 au 9999 86 14 Quatre Route Du 0 au 9999 4 59 LE BREUILH Du 0 au 9999 4 4 8 Impasse KAHIL GIBRAN Du O0 au 9999 23 5 GAMARDE Du O0 au 9999 5 4 9 Rue Ronsard Du 0 au 9999 5 11 16 Rue Victor HUGO ATUR Du 0 au 9999 35 8 Clos De Combe Du 0 au 9999 1 0 si LA BORIE Du O au 9999 11 2 Route Du Breuilh Du 0 au 9999 0 1 1 Moulin a vent Du 0au 9999 1 0 1 Dague Du 0au 9999 1 0 1 ImpasseJoachim Du BELLAY Du 1 au 9999 32 5 Rue Rosa PARKS Du 1 au 9999 22 4
Total
323 341664 Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 85 Mairie
de BOULAZAC
ISLE MANOIRE
Le 05/08/2019
Petites Terres
Du 0 au
9999
2
2
4
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 86 Mairie de BOULAZAC ISLE MANOIRE Le
05/08/2019 STATISTIQUE DECOUPAGE BV7 Page 2/2 Périmètre géographique Rue Numéro de section de rue Parité Noms | Hommes | Femmes | Total BAGNAC Du 0 au 9999 3 6 9 LEYPANLANDERIE Du 0 au 9999 sl 1 2 VESSAT Du 0 au 9999 6 8 14 RACLET Du 0 au 9999 25 7 Impasse Fréderic Mistral Du 0 au 9999 25 7 Impasse Edouard Glissant Du 0 au 9999 57 12 Les Rivailles Du 0 au 9999 3 0 3 impasse Andre Gide Du 0 au 9999 3 2 5 Le Lac Blanc Du 0 au 9999 1 23 LAFAYE Du 0 au 9999 32 5 FARODE Du 0 au 9999 11 2 RIVAILLOUX Du 0 au 9999 3 36 MOREAU Du 0 au 9999 1 () 1 Le Pavillon Du 0 au 9999 1 0 1 La Brande Du 0 au 9999 1 23 Le Therme Du 0 au 9999 1 0 1 Route De Lafaye Du 0 au 9999 1 3 4 Caussade Du 0au 9999 4 0 1 Civadou Du 0 au 9999 0 11
TOTAL
394436 830 Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 87 PUY GRAND
Du 0 au
9999
2
3
5
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 88 Mairie de BOULAZAC ISLE MANOIRE Le 05/08/2019 STATISTIQUE DECOUPAGE BV9 Page 2/3 Rue Victor HUGO Du 0 au 9999 15 18 33 GRAND FONT Du 0 au 9999 4 3 7 BAS MARCHEIX Du 0 au 9999 9 9 18 LA DAUDIE Du 0 au 9999 5 8 13 LE MARCHEIX Du 0 au 9998 3 36 LE BOURG SF LAURENTSUR MANOIRE Du 0 au 9999 5 10 15 LE BRANCHET Du 0 au 9999 1 2 3 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE Du O au 9999 3 4 7 LE RANQUET Du 0 au 9999 6 4 10 BASSE DAUDIE Du 0 au 9999 6 4 10 GIRATOU Du 0 au 9999 6 4 10 RUE DES ECOLES Du 0 au 9999 0 11 LES CHAPUTS Du Oau 9999 8 10 18 THEVY Du 0 au 9999 2 68 RUE MAISON BLANCHE Du 0 au 9999 g13 22 Rue MartinLuther KING ST LAURENTSUR MANOIRE | Du 0 au 9999 0 1 1 AVENUE FRANCONI Du 0 au 9999 0 11 IMPASSE DES NOYERS Du 0au 9999 1 0 1 Route Maurice Carême Du 0au 9999 0 11 LES BAS CHAPUTS Du 0 au 9999 1 2 3 RUE FERDINAND DUPUY Du 0 au 9999 0 I 1 RUE DU 19 MARS Du 0au 9999 11 2 Rue Arthur Rimbaud Du 0au 9999 4 4 8 LA CROIX ROUGE Du 0 au 9999 0 1 1 RUE 4 RUEFERDINAND DUPUY Du O0 au 9999 1 0 1 RUE JEAN BAPTISTE D Du 0au 9959 0 1 1 RUE PAUL VERLAINE Du 0au 9999 1 0 1 RUE JEANJAURES Du 0 au 9999 0 si 1 RUE FREDERIC CHOPIN Du0 au 9999 0 11 PUY FORAIN Du 0 au 9999 1 2 RUE DU 8 MAI Du 0au 9999 0 22 BROUQUET Du 0au 9999 1 0 1 RUEANTOINE GADAUD Du 0au 9999 1 0 1 ROUTEMARSANEIX Du 0au 9999 1 0 1 Le Petit Maine Du0 au 9999 2 13
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 89 Route
Boris Vian
Du 1 au
9999
1
0
1
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 90 Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 91 LA BOURGEARIE
Du 0 Au
9999
18
18
36
LA ROLANDIE
Du 0 Au
9999
11
17
28
LA PETITE
CELERIE
Du 0 Au
9999
4
4
8
AV. PIERRE
BONNEFOND
Du 0 Au
9999
6
5
11
LE CAPELOT
Du 0 Au
9999
4
3
7
LA PETITE
BORIE
Du 0 Au
9999
1
2
3
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 92 Mairie de BOULAZAC ISLE MANOIRE Le 05/08/2019 STATISTIQUE DECOUPAGE BV9 Page 2/2 LA FORGE Du O Au 9998 11 2 PEYCRU Du 0 Au 9999 93 12 BAS FLAGEAT Du 0 Au 9999 52 7 LES BAYSSES Du 0 Au 9999 1 1 2 CLAVIERAS OUEST Du O Au 9999 32 5 LA FONTAINE DE LA DAUDIE Du 0 Au 9999 11 2 LA REBIERE Du © Au 9999 11 2 CLEVIERAS EST Du O Au 9999 1 0 1 Route Jean RAMEAU Du 1 Au 9999 0 22 Chemin de la Belle Vue Du 1 Au 9999 0 11 Chemin Blanc Du 1 Au 9999 1 0 1 Chemin de la Bourgearie Du 1 Au 9999 11 2 Route de Brive Du 1 Au 9999 1 0 1 Route Buissonnière Du 1 Au 9999 1 0 l Route groupe Gardette Du 1 Au 9999 22 4 Chemin de Puy Audy Du 4 Au 9999 1 0 1 Route du 4 mars 1944 Du 1 Au 9999 00 (0) Chemin des Randonneurs Du 1 Au 9999 00 0 Route de la Rolandie Du 1 Au 9999 1 0 1 TOTAL 260 224 484
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-002 - Arrêté portant institution de dix bureaux de vote sur la commune de Boulazac Isle Manoire 93 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-003
Arrêté portant institution de quatre bureaux de vote sur la
commune de Chancelade
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-003 - Arrêté portant institution de quatre bureaux de vote sur la commune de Chancelade 94 me = À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
Bureau de la Démocratie Locale,
des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de quatre bureaux de vote sur la commune
de CHANCELADE
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d’un état membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-009 du 2 août 2016 instituant quatre bureaux de vote sur la commune de Chancelade ;
Considérant la division de la commune de Chancelade en quatre bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article Z : La commune nouvelle Chancelade est divisée en quatre bureaux de vote.
e Les électeurs affectés aux bureaux n° 0001 — n° 0002 — n° 0003 — n° 0004
— circonscription législative Périgueux
— canton Coulounieix-Chamiers
voteront au centre socio-culturel de Chancelade
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-003 - Arrêté portant institution de quatre bureaux de vote sur la commune de Chancelade 95 Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du
27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1% janvier 2020,
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-009 instituant dans la commune de
Chancelade quatre bureaux de vote est abrogé
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de
Chancelade sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
Périgueux, le
23 aour 219
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-003 - Arrêté portant institution de quatre bureaux de vote sur la commune de Chancelade 96 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-007
Arrêté portant institution de quatre bureaux de vote sur la
commune de Eyraud-Crempse-Maurens
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-007 - Arrêté portant institution de quatre bureaux de vote sur la commune de Eyraud-Crempse-Maurens 97 EE: ce À Liberté « Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de la Lépalité
Bureau de la Démocratie Locale,
des Elections ef de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de quatre bureaux de vote sur la commune
de EYRAUD-CREMPSE-MAURENS
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales :
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d’un état membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1* août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales :
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2019-02-14-003 du 14 février 2019 instituant quatre
bureaux de vote sur la commune de Eyraud-Crempse-Maurens :
Considérant la division de la commune de Eyraud-Crempse-Maurens en quatre bureaux
de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1 : La commune de Eyraud-Crempse-Maurens est divisée en quatre bureaux
de vote.
° Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative : Bergerac
— canton : Périgord Central
voteront à la mairie de Eyraud-Crempse-Maurens (mairie déléguée de Maurens)
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-007 - Arrêté portant institution de quatre bureaux de vote sur la commune de Eyraud-Crempse-Maurens 98 e Les électeurs affectés au bureau n° 0002
— circonscription législative : Bergerac
— canton : Périgord Central
voteront à la mairie déléguée de Laveyssière — le bourg
e Les électeurs affectés au bureau n° 0003
— circonscription législative : Bergerac
— canton : Périgord Central
voteront à la mairie déléguée de Saint-Jean-d'Eyraud — le bourg
e Les électeurs affectés au bureau n° 0004
— circonscription législative : Bergerac
— canton : Périgord Central
voteront à la mairie déléguée de Saint-Julien-de-Crempse — le bourg
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1° janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2019-02-14-003 instituant dans la commune de Eyraud-Crempse-Maurens quatre bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de
Eyraud-Crempse-Maurens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de
l'État en Dordogne.
Périgueux, le 2 3 AQUT 2019
la
Laurent SIMPLICIEN
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-007 - Arrêté portant institution de quatre bureaux de vote sur la commune de Eyraud-Crempse-Maurens 99 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-019
Arrêté portant institution de quatre bureaux de vote sur la
commune de Saint-Astier
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-019 - Arrêté portant institution de quatre bureaux de vote sur la commune de Saint-Astier 100 me A à Liberté »* Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
Bureau de la Démocratie Locale,
des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de quatre bureaux de vote sur la commune
de SAINT-ASTIER
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-024 du 2 août 2016 instituant quatre bureaux
de vote sur la commune de Saint-Astier ;
Considérant la division de la commune de Saint-Astier en quatre bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1 : La commune de Saint-Astier est divisée en quatre bureaux de vote.
e Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Saint-Astier
voteront à la salle du conseil municipal — rue Jules Ferry
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-019 - Arrêté portant institution de quatre bureaux de vote sur la commune de Saint-Astier 101 e Les électeurs affectés au bureau n° 0002
— Circonscription législative : Périgueux
— Canton : Saint-Astier
voteront à l'école maternelle — rue Jules Ferry
e Les électeurs affectés au bureau n° 0003
— Circonscription législative : Périgueux
— canton : Saint-Astier
voteront au centre culturel (salle de restauration) — rue Amiral Courbet
e Les électeurs affectés au bureau n° 0004
— Circonscription législative : Périgueux
— Canton : Saint-Astier
voteront au centre culturel (hall d'exposition) — rue Amiral Courbet
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du
27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1° janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-201608-02-024 instituant dans la commune de
Saint-Astier quatre bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de Saint-
Astier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
Laure##SIMPLICIEN
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-019 - Arrêté portant institution de quatre bureaux de vote sur la commune de Saint-Astier 102 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-001
Arrêté portant institution de sept bureaux de vote sur la
commune de Bassillac-et-Auberoche
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-001 - Arrêté portant institution de sept bureaux de vote sur la commune de Bassillac-et-Auberoche 103 © À À Liberté « Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
Bureau de la Démocratie Locale,
des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de sept bureaux de vote sur la commune
de Bassillac-et-Auberoche
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2017-0216-0101 du 16 février 2017 instituant sept
bureaux de vote sur la commune de Bassillac-et-Auberoche :
Considérant la division de la commune de Bassillac-et-Auberoche en sept bureaux de
vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1 : La commune de Bassillac-et-Auberoche est divisée en sept bureaux de
vote.
e Les électeurs affectés aux bureaux n° 0001 et 0002
— circonscription législative Sarlat
— canton Isle-Manoire
voteront : salle des fêtes — 750 avenue François Miterrand à Bassillac et
Auberoche
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-001 - Arrêté portant institution de sept bureaux de vote sur la commune de Bassillac-et-Auberoche 104 « Les électeurs affectés au bureau n° 0003
— circonscription législative Sarlat
— canton : Haut-Périgord-Noir
voteront : mairie annexe de Blis et Born
« Les électeurs affectés au bureau n° 0004
— circonscription législative Sarlat
— canton : Isle-Manoire
voteront : mairie annexe de Eyliac
* Les électeurs affectés au bureau n° 0005
— circonscription législative Nontron
— canton : Haut-Périgord-Noir
voteront : mairie annexe du Change
* Les électeurs affectés au bureau n° 0006
— circonscription législative Sarlat
— canton : Haut-Périgord-Noir
voteront : mairie annexe de Milhac-d'Auberoche
« Les électeurs affectés au bureau n° 0007
— circonscription législative Sarlat
— canton : Haut-Périgord-Noir
voteront : mairie annexe de Saint-Antoine d'Auberoche
Le bureau centralisateur sera le bureau n°0001 pour les élections européennes,
municipales, régionales et sénatoriales.
Concernant les élections législatives, le bureau centralisateur pour la circonscription de
Sarlat sera le bureau n°1 pour les bureaux n°1, 2, 3, 4, 6 et 7. Le bureau
centralisateur pour la circonscription de Nontron sera le bureau n°5.
Concernant les élections départementales, le bureau centralisateur pour le canton Isle-
Manoire sera le bureau n°1 pour les bureaux n°1, 2 et 4, Le bureau centralisateur
pour le canton Haut-Périgord-Noir sera le bureau n°3 pour les bureaux n°3, 5, 6 et 7.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du
27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1° janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2017-0216-001 instituant dans la commune de
Bassillac-et-Auberoche sept bureaux de vote est abrogé
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-001 - Arrêté portant institution de sept bureaux de vote sur la commune de Bassillac-et-Auberoche 105 Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de
Bassillac-et-Auberoche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
Périgueux, le 23 MU 2019
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-001 - Arrêté portant institution de sept bureaux de vote sur la commune de Bassillac-et-Auberoche 106 Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-001 - Arrêté portant institution de sept bureaux de vote sur la commune de Bassillac-et-Auberoche 107 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-005
Arrêté portant institution de sept bureaux de vote sur la
commune de Coulounieix-Chamiers
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-005 - Arrêté portant institution de sept bureaux de vote sur la commune de Coulounieix-Chamiers 108 _ a À Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
Bureau de la Démocratie Locale,
des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de sept bureaux de vote sur la commune
de COULOUNIEIX-CHAMIERS
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d’un état membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-012 du 2 août 2016 instituant sept bureaux
de vote sur la commune de Coulounieix-Chamiers ;
Considérant la division de la commune de Coulounieix-Chamiers en sept bureaux de
vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1 : La commune de Coulounieix-Chamiers est divisée en sept bureaux de vote.
e Les électeurs affectés aux bureaux de n° 0001 à n°0005
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Coulounieix-Chamiers
voteront à l’école Eugène Leroy
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-005 - Arrêté portant institution de sept bureaux de vote sur la commune de Coulounieix-Chamiers 109 e Les électeurs affectés aux bureaux de n° 0006 à n°0007
— circonscription législative : Périgueux
— Canton : Coulounieix-Chamiers
voteront à l'école Louis Pergaud
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du
27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1°’ janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-012 instituant dans la commune de
Coulounieix-Chamiers sept bureaux de vote est abrogé
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de
Coulounieix-Chamiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'État
en Dordogne.
Périgueux, le 23 AOÛT 2019
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-005 - Arrêté portant institution de sept bureaux de vote sur la commune de Coulounieix-Chamiers 110 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-011
Arrêté portant institution de sept bureaux de vote sur la
commune de Montpon-Ménestérol
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-011 - Arrêté portant institution de sept bureaux de vote sur la commune de Montpon-Ménestérol 111 Ch ed Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de Ja Légalité
Bureau de la Démocratie Locale,
des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de sept bureaux de vote sur la commune
de MONTPON-MENESTEROL
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1* août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales :
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral :
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-025-017 du 2 août 2016 instituant sept bureaux
de vote sur la commune de Montpon-Ménestérol;
Considérant la division de la commune de Montpon-Ménestérol en sept bureaux de
vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne :
ARRETE
Article 1 : La commune de Montpon-Ménestérol est divisée en sept bureaux de vote.
« Les électeurs affectés aux bureaux n° 0001 — n° 0002 — n° 0003 et n° 0004
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Montpon-Ménestérol
voteront à l'école primaire — rue de Verdun
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-011 - Arrêté portant institution de sept bureaux de vote sur la commune de Montpon-Ménestérol 112 e Les électeurs affectés aux bureaux n° 0005 et n° 0006
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Montpon-Ménestérol
voteront à l'école de Ménesterol
e . Les électeurs affectés au bureau n° 0007
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Montpon-Ménestérol
voteront à la cantine de l’école de Montignac.
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du
27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1° janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-025-017 instituant dans la commune de
Montpon-Ménestérol sept bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de
Montpon-Ménestérol sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l’État
en Dordogne.
Périgueux, le 23 AOÛT 2019
Laurent SI ICIEN
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-011 - Arrêté portant institution de sept bureaux de vote sur la commune de Montpon-Ménestérol 113 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-027
Arrêté portant institution de six bureaux de vote sur la
commune de Trélissac
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-027 - Arrêté portant institution de six bureaux de vote sur la commune de Trélissac 114 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
Bureau de la Démocratie Locale,
des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de six bureaux de vote sur la commune
de TRELISSAC
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales :
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1 août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d’un état membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014031-0032 du 31 janvier 2014 instituant six bureaux de
vote sur la commune de Trélissac ;
Considérant la division de la commune de Trélissac en six bureaux de vote :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne :
ARRETE
Article 1 : La commune de Trélissac est divisée en six bureaux de vote.
* Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative : Périgueux
— Canton : Trélissac
voteront à la mairie — place Napoléon Magne — salle du conseil municipal
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-027 - Arrêté portant institution de six bureaux de vote sur la commune de Trélissac 115 e Les électeurs affectés aux bureaux n° 0002 et n° 0003
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Trélissac
voteront au groupe scolaire Emile Zola
e Les électeurs affectés au bureau n° 0004
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Trélissac
voteront à l'école maternelle Claudine Gerbeau
e Les électeurs affectés au bureau n° 0005
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Trélissac
voteront à la maison de quartier des Romains — la Croix Ferrade
e Les électeurs affectés au bureau n° 0006
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Trélissac
voteront au groupe scolaire des Maurilloux — rue des Charmilles ;
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du
27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1% janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2014031-0032 instituant dans la commune de
Trélissac six bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de
Trélissac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
Périgueux, le 2 3 out
2014
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-027 - Arrêté portant institution de six bureaux de vote sur la commune de Trélissac 116 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-004
Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la
commune de Champcevinel
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-004 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de Champcevinel 117 EX 5 = Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de Ja Légalité
Bureau de la Démocratie Locale,
des Elections et de ia Réglementation
Arrêté n°
portant institution de trois bureaux de vote sur la commune
de CHAMPCEVINEL
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales :
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral :
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d’un état membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2019-02-14-002 du 14 février 2019 instituant trois bureaux de vote sur la commune de Champcevinel ;
Considérant la division de la commune de Champcevinel en trois bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne :
ARRETE
Article 1 : La commune de Champcevinel est divisée en trois bureaux de vote,
e Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative Périgueux
— canton Trélissac
voteront centre socio-culturel (restaurant d'enfants)
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-004 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de Champcevinel 118 e Les électeurs affectés aux bureaux n° 0002
— circonscription législative Périgueux
— canton Trélissac
voteront à la bibliothèque communale — 6 rue Aragon
e Les électeurs affectés aux bureaux n° 0003
— circonscription législative Périgueux
— canton Trélissac
voteront à la mairie de Champcevinel
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du
27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1% janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2019-02-14-002 instituant dans la commune de
Champcevinel trois bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de
Champcevinel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
Périgueux, le 23 AOÛT 2019
Le préfet,
rl Préfhhet par délégation, Île SpCrétaire néral
{
Laurent BIMPLICIÈN
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-004 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de Champcevinel 119 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-010
Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la
commune de La Roche-Chalais
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-010 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de La Roche-Chalais 120 De a À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
Bureau de la Démocratie Locale,
des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de trois bureaux de vote sur la commune
de LA-ROCHE-CHALAIS
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1% août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-022 du 2 août 2016 instituant trois bureaux
de vote sur la commune de La-Roche-Chalais ;
Considérant la division de la commune de La-Roche-Chalais en trois bureaux de vote :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1 : La commune de La-Roche-Chalais est divisée en trois bureaux de vote. La
répartition géographique des électeurs est annexée au présent arrêté :
e Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative : Nontron
— canton : Montpon-Ménesterol
voteront à l'annexe de la mairie — place Emile Cheylud à La-Roche-Chalais
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-010 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de La Roche-Chalais 121 e Les électeurs affectés au bureau n° 0002
— circonscription législative : Nontron
— canton : Montpon-Ménesterol
voteront à la mairie annexe de Saint-Michel-l'Ecluse-et-Leparon.
e Les électeurs affectés au bureau n° 0003
— circonscription législative : Nontron
— canton : Montpon-Ménesterol
voteront à la mairie annexe de Saint-Michel-de-Rivière.
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du
27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1° janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-022 instituant dans la commune de
La-Roche-Chalais trois bureaux de vote est abrogé
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de La-
Roche-Chalais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'État en
Dordogne.
Périgueux, le 2 3 AOUT 2019
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-010 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de La Roche-Chalais 122 LA ROCHE-CHALAIS : Découpage bureau de vote
bureau 1 annexe Mairie La Roche-Chalais
Allée des Campanules du n°1 au 9
Allée des Fauvettes du n° 19 au 37
Allée des Mésanges du n° 9 au 51
Allée des Myosotis du n°1 au 28
Avenue d'Aquitaine du n°1 au 61
Avenue de la Double du n° 1 au 40
Avenue des Charentes du n°1 au 7
Avenue des Erables du n° 1 au 20
Avenue du Périgord du n°1 au 27
Avenue du Stade du n° 1 au 32
Balan
Basses Gardes (les)
Beausoleil
Belle Etoile (la)
Beynaud
Bois de Balan
Bois Martin Nord
Boisdron
Bonivette (la)
Bontemps (le)
Borde (la)
Brunette (la)
Californie (la)
Champ de la Garde
Champ du Bontemps
Champion
Charron
Chemin du Moulin
Cité des Pins
Collembrun
Croix de Sarrazin (la)
Ecuries de la Borde
Eperons (les)
Fagnouse (la)
Fonsèche
Fuie (la)
Gardes (les)
Gouénard
Grand Bois
Grand Chemin (le)
Grandes Vignes (les)
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-010 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de La Roche-Chalais 123 Grand-jean
Grands Champs (les)
Lavaud
Lavêque
Léparon
Lonclement
Lotissement Batier
lotissement la Garenne du n° 4 au 12
Lotissement la Valouze du n°1 au 28
Lotissement le Méridien du n° 1 au 43
Maine du Four (le)
Maine sec (le)
Maisonneuve Nord
Maronneau
Marsaudoux
Merlet (le)
Mordant (le)
Petit Balan
Petit Balan
: Petit Balan
Petit Barail
Petit Barail {le)
Petites Gardes (les)
Pireau
Place de Bois Gentil du n°1 au 7
Place de la Victoiredu n°1 au 10
Place de l'Etoile du n° 1 au 16
Place des Catalpas du n° 1 au 9
Place du Puits qui chante
Plaisance
Plantes (les)
Plce de l'Etoile
Porcherat
Portier {le)
Poucette {la)
Près du Pont
Quai (le)
Quai Nord (le)
Raboin
Résidence les Acacias
Richard
Roncière (la)
Route de Saint-Aigulin
Rouzeau {le)
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-010 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de La Roche-Chalais 124 Rue de la Dronne
Rue de la Fontaine
Rue de la Glacière
Rue de la Grand Font
Rue de la Pinède du n°1 au 18
Rue de la Terrasse
Rue de l'Apre-Côte du n°1 au 52 bis
Rue de Ribérac
Rue des Buis
Rue des Camélias du n°1 au 17
Rue des Carrassons
Rue des Charmilles
rue des Ecus
Rue des Glaïeuls
Rue des Tanneries
Rue du Château
Rue du Moulin
Rue du Marché
Rue Louis Geandreau
Rue Traversière
Rue Trigant Gautier
Rue Ulysse Poitou
Sablards (les)
Sainte Hélène
Terrier (le)
Terrier de Piquet (le)
Texier (le)
Trompillon (le)
Tuquot (le)
Vignaud (le)
Vignier (le)
bureau 2 mairie annexe Saint-Michel l'Ecluse et Léparon
Berriane (la)
Betou [le)
Boiges (les)
Bois de l'Etang (le)
Bonnet
Bost (le)
Bost Nord
Bourg (le) St Michel Léparon
Boursot (le)
Burgot (le)
Cantou du Massias (le)
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-010 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de La Roche-Chalais 125 Chantemerle
Combe (la)
Côte (la)
Côte du Genet (la)
Courtieux (le)
Darnat
Etang de Manou
Fenage (le)
Forêt (la)
Fournet (le)
Gacherie (la)
Ganet
Grand Jard (le)
Grave (la)
Gravette (la)
Guéline (la)
Jamot (le)
Lamouroux
Lande (la)
Lapeyre
Lavautour
Léparon
Maine (le)
Martillac
Massias (le)
Meneplet (le)
Musardière (la)
Pelaud (le)
Petit Rousseau
Peyrières (les)
Pile (la)
Pommier (le)
Rabier
Renard (le)
Ronze (la)
Rousseau
Saint-Jean
Saint-Sicaire
Soulard (le)
Tamarot
Vaudu
bureau 3mairie annexe Saint-Michel de Rivière
Barail la Morelle
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-010 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de La Roche-Chalais 126 Bellefont
Benaurie (la)
Bois (aux)
Bois de l'Archer
Bois Martin Sud
Borne du Chail (la)
Bourdiou (le)
Bourg (le) St Michel de Rivère
Bruant
Cabane (la)
Canis
Capet (le)
Chène vert {le)
Chenevière
Clair {le)
Croix de la Grand-Mère (la)
Croix des Justices (la)
Croix du Clair (la)
Daudin
Ecurettes (les)
Fontaine St Michel
Frissons
Gane (la)
Grand Etouble
Grand Pré {le)
Graves {les)
Graves de Daudin (les)
Grilles (les)
Grouets (les)
Justices (les)
L'alle
L'Archer
l'Enclos
lotissement Chenevière
Maisonneuve Sud
Marais {au)
Moulinasse (la)
Pacages (les)
Philippons (les)
Poitou
Pré de l'Eglise
Reclaud {le)
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-010 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de La Roche-Chalais 127 Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-010 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de La Roche-Chalais 128 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-009
Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la
commune de Marsac-sur-l'Isle
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-009 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de Marsac-sur-l'Isle 129 EE 5 a À Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de la Lépalité
Bureau de la Démocratie Locale,
des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de trois bureaux de vote sur la commune
de MARSAC-sur-l'ISLE
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d’un état membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-015 du 2 août 2016 instituant trois bureaux
de vote sur la commune de Marsac-sur-l'Isle ;
Considérant la division de la commune de Marsac-sur-l'Isle en trois bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1 : La commune de Marsac-sur-l'Isie est divisée en trois bureaux de vote.
e Les électeurs affectés aux bureaux n° 0001 — n° 0002 et n° 0003
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Coulounieix-Chamiers
voteront à la maison du temps libre — parc de l'Hôtel de ville — 95 route de
Bordeaux
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-009 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de Marsac-sur-l'Isle 130 Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1% janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-015 instituant dans la commune de Marsac-sur-l'Isle trois bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de
Marsac-sur-l'Isle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le 2 3 4ggr
2519
Laurent LICIEN
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-009 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de Marsac-sur-l'Isle 131 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-018
Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la
commune de Ribérac
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-018 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de Ribérac 132 DE À Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
Bureau de la Démocratie Locale,
des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de trois bureaux de vote sur la commune
de RIBERAC
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1% août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-023 du 2 août 2016 instituant trois bureaux
de vote sur la commune de Ribérac ;
Considérant la division de la commune de Ribérac en deux bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article L : La commune de Ribérac est divisée en trois bureaux de vote.
e Les électeurs affectés aux bureaux n° 0001 — n° 0002 et n° 0003
— circonscription législative : Nontron
— canton : Ribérac
voteront à la salle polyvalente — place H. Pradeaux
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-018 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de Ribérac 133 Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de
vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes
circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du
27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1° janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2016-08-02-023 instituant dans la commune de
Ribérac trois bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de
Ribérac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
Périgueux, le 2 3 AOUT 2019
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-018 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de Ribérac 134 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-028
Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la
commune de Val de Louyre et Caudeau
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-028 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de Val de Louyre et Caudeau 135 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
Bureau de la Démocratie Locale,
des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de trois bureaux de vote sur la commune
de VAL-DE-LOUYRE-ET-CAUDEAU
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales ;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du i* août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2017-02-16-007 du 16 février 2017 instituant trois
bureaux de vote sur la commune de Val-de-Louyre-et-Caudeau ;
Considérant la division de la commune de Val-de-Louyre-et-Caudeau en trois bureaux
de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1 : La commune de Val-de-Louyre-et-Caudeau est divisée en trois bureaux de vote.
* Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative : Sarlat
— canton : Périgord Central
voteront à la salle de la halle, place du marché aux truffes de la commune déléguée de Sainte-Alvère
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-028 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de Val de Louyre et Caudeau 136 e Les électeurs affectés au bureau n° 0002
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Périgord Central
voteront à la mairie déléguée de Saint-Laurent-des-Bâtons
e Les électeurs affectés au bureau n° 0003
— circonscription législative : Périgueux
— canton : Périgord Central
voteront au foyer rural de la commune déléguée de Cendrieux.
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1° janvier 2020.
Article. 5 : L'arrêté préfectoral n° 24-2017-02-16-007 instituant dans la commune de Val-de-Louyre-et-Caudeau trois bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de Val-de- Louyre-et-Caudeau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
Périgueux, le 2 3 AW 2019
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-028 - Arrêté portant institution de trois bureaux de vote sur la commune de Val de Louyre et Caudeau 137 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-23-016
Arrêté portant institution de vingt bureaux de vote sur la
commune de Périgueux
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-016 - Arrêté portant institution de vingt bureaux de vote sur la commune de Périgueux 138 = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
Bureau de la Démocratie Locale,
des Elections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant institution de VINGT bureaux de vote sur la commune
de PERIGUEUX
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 art. 2 rénovant les modalités d'inscription et
mettant fin au principe de la révision annuelle des listes électorales :;
VU les articles L.17 et R 40 du code électoral ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°
2016-1046 du 1” août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2014 238-0004 du 26 août 2014 modifié par arrêté
préfectoral du 18 février 2015 instituant vingt bureaux de vote sur la commune de
Périgueux ;
Considérant la division de la commune de Périgueux en vingt bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1 : La commune de Périgueux est divisée en vingt bureaux de vote.
e Les électeurs affectés au bureau n° 0001
— circonscription législative : Périgueux
— canton : PERIGUEUX I
voteront à la mairie — 23, rue du Président Wilson
e Les électeurs affectés au bureau n° 0002
— circonscription législative : Périgueux
— canton : PERIGUEUX I
voteront à la mairie — 23, rue du Président Wilson
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-016 - Arrêté portant institution de vingt bureaux de vote sur la commune de Périgueux 139 Les électeurs affectés au bureau n° 0003
— circonscription législative : Périgueux
— canton : PERIGUEUX I
voteront à la mairie — 23, rue du Président Wilson
Les électeurs affectés au bureau n° 0004
— circonscription législative : Périgueux
— canton : PERIGUEUX I
voteront au complexe sportif de la Filature — 15, chemin des Feutres du Toulon
Les électeurs affectés au bureau n° 0005
— circonscription législative : Périgueux
— canton : PERIGUEUX I
voteront au complexe sportif de la Filature — 15, chemin des Feutres du Toulon
Les électeurs affectés au bureau n° 0006
— circonscription législative : Périgueux
— canton : PERIGUEUX I
voteront au centre social — Rue Pierre Brantôme
Les électeurs affectés au bureau n° 0007
— circonscription législative : Périgueux
— canton : PERIGUEUX I
voteront au complexe sportif de la Filature — 15, chemin des Feutres du Toulon
Les électeurs affectés au bureau n° 0008
— circonscription législative : Périgueux
— canton : PERIGUEUX I
voteront au complexe sportif de la Filature — 15, chemin des Feutres du Toulon
Les électeurs affectés au bureau n° 0009
— circonscription législative : Périgueux
— canton : PERIGUEUX I
voteront au lycée Albert Claveille — 80, rue Victor Hugo
Les électeurs affectés au bureau n° 0010
— circonscription législative : Périgueux
— canton : PERIGUEUX I
voteront au lycée Albert Claveille — 80, rue Victor Hugo
Les électeurs affectés au bureau n° 0011
— circonscription législative : Périgueux
— canton : PERIGUEUX I
voteront au lycée Albert Claveille — 80, rue Victor Hugo
Les électeurs affectés au bureau n° 0012
— circonscription législative : Périgueux
— canton : PERIGUEUX II
voteront à la maison de l'emploi — 10, avenue Georges Pompidou
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-016 - Arrêté portant institution de vingt bureaux de vote sur la commune de Périgueux 140 « Les électeurs affectés au bureau n° 0013
— circonscription législative : Périgueux
— canton : PERIGUEUX IT
voteront à la maison de l'emploi — 10, avenue Georges Pompidou
« Les électeurs affectés au bureau n° 0014
— circonscription législative : Périgueux
— canton : PERIGUEUX IT
voteront au gymnase Saint Georges -— Rue des Chaudronniers
. Les électeurs affectés au bureau n° 0015
— circonscription législative : Périgueux
— canton : PERIGUEUX IT
voteront au gymnase Saint Georges — Rue des Chaudronniers
« Les électeurs affectés au bureau n° 0016
— circonscription législative : Périgueux
— canton : PERIGUEUX II
voteront au gymnase Saint Georges — Rue des Chaudronniers
* Les électeurs affectés au bureau n° 0017
— circonscription législative : Périgueux
— canton : PERIGUEUX IT
voteront au gymnase Saint Georges — Rue des Chaudronniers
. Les électeurs affectés au bureau n° 0018
— circonscription législative : Périgueux
— canton : PERIGUEUX II
voteront au gymnase Bertran de Born — 49, boulevard Bertran de Born
« Les électeurs affectés au bureau n° 0019
— circonscription législative : Périgueux
— canton : PERIGUEUX II
voteront au gymnase Bertran de Born — 49, boulevard Bertran de Born
. Les électeurs affectés au bureau n° 0020
— circonscription législative : Périgueux
— canton : PERIGUEUX IT
voteront au gymnase Bertran de Born — 49, boulevard Bertran de Born
Le bureau centralisateur sera le bureau n° 0001.
Article 2 : En cas de modification dans le périmètre géographique des bureaux de vote, un nouvel arrêté sera pris.
Article 3 : Seront inscrites sur la liste électorale du premier bureau les personnes circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 qui ont la qualité de citoyens français.
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-016 - Arrêté portant institution de vingt bureaux de vote sur la commune de Périgueux 141 Article 4 : Cet arrêté prendra effet au 1° janvier 2020.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2014238-0004 du 26 août 2014 modifié par arrêté
préfectoral n°2015049-0001 du 18 février 2015 instituant dans la commune de
PERIGUEUX 20 bureaux de vote est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le maire de
PERIGUEUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'État en
Dordogne.
Périgueux, le 23 jour
2919
Laurent nl
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-23-016 - Arrêté portant institution de vingt bureaux de vote sur la commune de Périgueux 142 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-28-003
Vidéoprotection-arrêté-La Poste-BOULAZAC
Vidéoprotection-arrêté-La Poste-BOULAZAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-28-003 - Vidéoprotection-arrêté-La Poste-BOULAZAC 143 EX =" À Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
CABINET -— Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral n°
LE PREFET DE LA DORDOGNE,
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour application
des titres II (chapitre IIT) et V du livre IT du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo protection et ses annexes techniques ;
Vu le décret en date du 21 novembre 2018 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT, Préfet de la Dor-
dogne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-002 en date du 11 décembre 2018 accordant délégation de
signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la
Dordogne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le Directeur Sécurité et Prévention des Incivilités — Direction de la Sécurité Globale du Groupe LA
POSTE située RN 89 — Lesparrat — BOULAZAC — 24750 BOULAZAC-ISLE-MANOIRE,
enregistrée sous le numéro 20101856 300 ;
Vu l’avis favorable sous réserve (réserve levée le 22 août 2019) de la commission départementale de
vidéoprotection de la Dordogne en date du 09 avril 2019 ;
CONSIDÉRANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d’autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi ;
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°” : Monsieur le Directeur Sécurité et Prévention des Incivilités — Direction de la Sécurité
Globale du Groupe LA POSTE est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans son
établissement situé RN 89 — Lesparrat —- BOULAZAC — 24750 BOULAZAC-ISLE-MANOIRE.
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-28-003 - Vidéoprotection-arrêté-La Poste-BOULAZAC 144 Ce système composé de sept (7) caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées
par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article
1%, par une signalétique appropriée.
Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur
confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,
d’enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu’aux personnes dûment
habilitées et autorisées par l’autorité responsable du système.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés,
changement d’exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du
17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8: Lorsqu’un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions
d’information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32 doivent
être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Dordogne, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de
sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
L’exercice d’un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Article 10: La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Dordogne et le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la commune pour
information.
Fait à Périgueux, le 2 & AQUT 2019
goélégation,
rade Cabinet
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-28-003 - Vidéoprotection-arrêté-La Poste-BOULAZAC 145 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-28-002
Vidéoprotection-arrêté-Réseau Club Bouygues
Télécom-BERGERAC
Vidéoprotection-arrêté-Réseau Club Bouygues Télécom-BERGERAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-28-002 - Vidéoprotection-arrêté-Réseau Club Bouygues Télécom-BERGERAC 146 BE = A Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
CABINET - Direction des Sécurités
RER IEEE | _____ portant autorisation d’un système de vidéoprotection u=
LE PREFET DE LA DORDOGNE,
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour application
des titres II (chapitre IIT) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo protection et ses annexes techniques ;
Vu le décret en date du 21 novembre 2018 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT, Préfet de la Dor-
dogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-002 en date du 11 décembre 2018 accordant délégation de
signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la
Dordogne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le Directeur Commercial — Réseau Club Bouygues Télécom situé au Centre Commercial La Cavaille
Nord — Route de Bordeaux — 24100 BERGERAC, enregistrée sous le numéro 20100335-
OP.20101637 213;
Vu l’avis favorable sous réserve (réserve levée le 05 août 2019) de la commission départementale de
vidéoprotection de la Dordogne en date du 06 novembre 2018 ;
CONSIDÉRANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d’autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi ;
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°” : Monsieur le Directeur Commercial — Réseau Club Bouygues Télécom est autorisé, dans
les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre
un système de vidéoprotection dans son établissement situé au Centre Commercial La Cavaille Nord —
Route de Bordeaux — 24100 BERGERAC.
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-28-002 - Vidéoprotection-arrêté-Réseau Club Bouygues Télécom-BERGERAC 147 Ce système composé de trois (3) caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées
par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article
1", par une signalétique appropriée.
Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.
Article S : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur
confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,
d’enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu’aux personnes dûment
habilitées et autorisées par l’autorité responsable du système.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés,
changement d’exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du
17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions
d’information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32 doivent
être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Dordogne, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de
sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
L’exercice d’un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Dordogne et le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la commune pour
information.
Fait à Périgueux, le 9 & AQU 2019
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la Sous-L
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-28-002 - Vidéoprotection-arrêté-Réseau Club Bouygues Télécom-BERGERAC 148 Préfecture de la Dordogne
24-2019-08-28-001
Vidéoprotection-arrêté-Tabac Le 24-PERIGUEUX
Vidéoprotection-arrêté-Tabac Le 24-PERIGUEUX
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-28-001 - Vidéoprotection-arrêté-Tabac Le 24-PERIGUEUX 149 Ex © À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
CABINET -— Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection_ pe Es ee rer |
LE PREFET DE LA DORDOGNE,
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour application
des titres IT (chapitre IIT) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu larrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo protection et ses annexes techniques ;
Vu le décret en date du 21 novembre 2018 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT, Préfet de la Dor-
dogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-002 en date du 11 décembre 2018 accordant délégation de
signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la
Dordogne ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Madame la
Gérante — Tabac « Le 24 » situé au 243, route d’ Angoulême — 24000 PERIGUEUX, enregistrée sous
le numéro 20101986 406;
Vu l’avis favorable sous réserve (réserve levée le 20 août 2019) de la commission départementale de
vidéoprotection de la Dordogne en date du 18 juin 2019 ;
CONSIDÉRANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d’autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi ;
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° : Madame la Gérante — Tabac « Le 24 » est autorisée, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection
dans son établissement situé au 243, route d'Angoulême — 24000 PERIGUEUX.
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-28-001 - Vidéoprotection-arrêté-Tabac Le 24-PERIGUEUX 150 Ce système composé de huit (8) caméras intérieures et deux (2) caméras extérieures doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à
alimenter un fichier nominatif.
Article 2 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article
1", par une signalétique appropriée.
Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur
confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,
d’enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu’aux personnes dûment
habilitées et autorisées par l’autorité responsable du système.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés,
changement d’exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du
17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions
d’information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32 doivent
être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Dordogne, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de
sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
L’exercice d’un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Article 10: La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Dordogne et le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la commune pour
information.
Fait à Périgueux, le 2 & AQUT 2910
délégation,
ice de Cabinet
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-08-28-001 - Vidéoprotection-arrêté-Tabac Le 24-PERIGUEUX 151 UD-DIRECCTE
24-2019-05-28-004
ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14
JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004
ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 152 PRÉFET DE LA DORDOGNE
ARRÊTÉ N°DIRECCTE-2019-0004
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2019
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU les arrêtés du 15 mai 2019 de Monsieur le Préfet de la Dordogne donnant délégation de signature à Monsieur le Directeur régional de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine par intérim et du 16 mai 2019 portant subdélégation au responsable de l’Unité Départementale de la Dordogne ;
Sur proposition du Directeur du Travail, responsable de l’unité départementale de la Dordogne,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame AMBERT Karine
Technicien conseil AFI Expert, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à NEGRONDES
- Monsieur ANTONINI Sandrine, Renée, Geneviève
Employee de Banque, BNP PARIBAS, PARIS 9.
demeurant à EGLISE-NEUVE-DE-VERGT
- Monsieur AUBOIN Vincent
Electromécanicien, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN. demeurant à BERTRIC-BUREE
- Monsieur AUGIER Michel
Monteur frigoriste, SAS FROID CUISINE 24, BOULAZAC.
demeurant à CHATEAU-L'EVEQUE
- Monsieur AUGUSTE Yann
Animateur sécurité, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN. demeurant à TOCANE-SAINT-APRE
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi
Unité départementale Dordogne
Pôle Travail
2, rue de la Cité
24016 PERIGUEUX Cedex
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 153 - Madame BAURY Anita
Responsable de magasin, Z RETAIL, SAINT CHAMOND.
demeurant à MARSAC-SUR-L'ISLE
- Madame BÈDJIDIAN Sylvie Suzanne Claudine
Assistante adminstrative, ONET SERVICES, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à SAINT-ASTIER
- Madame BERTON Emmanuelle Nadège
Conseillère clientele, BNP PARIBAS, PARIS 9.
demeurant à SAINT-LEON-SUR-L'ISLE
- Monsieur BESSE Fréderic
Conducteur de Travaux, COLAS SUD-OUEST, SAINT-ASTIER.
demeurant à NEUVIC
- Monsieur BEYLOT Didier
Chef de carrière, SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - SDC, CUBJAC. demeurant à BLIS-ET-BORN
- Monsieur BLANC Manuel
Conseiller clientèle, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à PERIGUEUX
- Madame BODIN Sèverine
Ouvrière, ETABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE, SALAGNAC.
demeurant à SALAGNAC
- Monsieur BOISSEAU Patrice
Chef d'équipe, GEODIS LOGISTICS SUD OUEST, LA ROCHE-CHALAIS. demeurant à LA ROCHE-CHALAIS
- Monsieur BONAMY Laurent, Nicolas, Daniel
JOURNALISTE, JOURNAL SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Madame BONNET Isabelle
Assistante commerciale export, CHROMADURLIN, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur BONNORON Karim
Opérateur monteur, SFCME, LIBOURNE.
demeurant à LA ROCHE-CHALAIS
- Monsieur BORGER Benoît
Technicien Métrologie, S.A.S EUROCAST, BRIVE-LA-GAILLARDE.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur BOSCOUJARET Jean-Marc
Mécanicien, SOMAREF, POMPORT.
demeurant à MONESTIER
- Monsieur BOUCHENEZ Didier
Maître Ouvrier Coffreur Serrurier, BOUYGUES TP Régions France, BALMA. demeurant à MONESTIER
- Monsieur BOUDOUT Anthony, Serge
Employé, SAUR, NIMES.
demeurant à MUSSIDAN
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 154 - Monsieur BOULANGER Bruce
Polyvalent sécheur, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à LALINDE
- Monsieur BOUYRAT Philippe
Employé, MANUCO, BERGERAC.
demeurant à LIMEUIL
- Monsieur BRACH Patrice
Coordinateur Sécurité Terrain, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST, COUTRAS.
demeurant à LA ROCHE-CHALAIS
- Madame BRIVES Caroline
Chargée d'affaires, CIC SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à BOULAZAC
- Monsieur BROUSSE Jerome
Technicien Process et Industrialisation, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA. demeurant à SAINT-GENIES
- Monsieur CHABASSIER David
Chef jardinier, FONDATION DU CHATEAU DE HAUTEFORT, HAUTEFORT. demeurant à HAUTEFORT
- Madame CHADEIX Patricia
Technicienne de péage, Vinci Autoroutes ASF BRIVE, BRIVE.
demeurant à SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET
- Madame CHALARD Sylviane
Agent de fabrication, CROWN EMBALLAGE FRANCE, PERIGUEUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur CHAMSIDINE Fahardini
Maçon, EUROVIA GPI, BRIVE-LA-GAILLARDE.
demeurant à LA DORNAC
- Monsieur CHARIERAS Jérôme
Conducteur coupeuse, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à LA BACHELLERIE
- Monsieur CHASSAGNE Fabien
AM Mécanique, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à CHAVAGNAC
- Madame CHEYROU Béatrice, Maïté
conseillère clientèle, ACTION LOGEMENT SERVICES, BORDEAUX.
demeurant à SAINTE-ORSE
- Madame CLAUZURE Annick, Lydie
Employée de maison, DR CLAUDE GUICHARD, PERIGUEUX.
demeurant à ATUR
- Madame COMENT Lydia
Opératrice Régleuse, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA.
demeurant à SAINT-ANDRE-D'ALLAS
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 155 - Monsieur DALEME Thierry
Manager Opérationnel, DALKIA, MERIGNAC.
demeurant à CHANCELADE
- Monsieur DALI Hakim
Agent de contrôle, URSSAF Aquitaine, PERIGUEUX.
demeurant à SAINT-ANTOINE-CUMOND
- Madame DARIGNAC Véronique
Hôtesse de caisse, SAS CREYROQUE - Intermarché, BERGERAC.
demeurant à SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS
- Madame DA SILVA Carine
COMPTABLE, SAS TINKER - BRICO MARCHE, GOURDON.
demeurant à CALVIAC-EN-PERIGORD
- Monsieur DAVID Rodolph, Gilles, Jean
Opérateur laboratoire TP, VALERIAN, VEDENE.
demeurant à SAVIGNAC-LES-EGLISES
- Monsieur DE ALMEIDA Maurice John
Responsable de secteur, ONET SERVICES, BRIVE-LA-GAILLARDE.
demeurant à SAINT-JULIEN-DE-LAMPON
- Monsieur DEDY Alex, Patrice
Technicien d'exploitation, DALKIA, MERIGNAC.
demeurant à VALEUIL
- Monsieur DEFFES Michel
Technico Commercial, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, VERNEUIL-EN- HALATTE.
demeurant à BASSILLAC ET AUBEROCHE
- Monsieur DE JESUS DIAS Francisco
Maçon VRD, COLAS SUD-OUEST, SAINT-ASTIER.
demeurant à COURSAC
- Monsieur DELAGE Dominique
Mécanicien, Garage DENIS Jean-Luc, CORGNAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à CORGNAC-SUR-L'ISLE
- Monsieur DELBERT Raphaël
Chargé de clientèle Pro, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à LA FORCE
- Monsieur DELHAYE Laurent
Technicien d'exploitation, DALKIA, MERIGNAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur DELPEY Laurent, Didier
Responsable commercial, ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE SAS, VILLENEUVE- SUR-LOT.
demeurant à CREYSSE
- Monsieur DERAMECOURT Eric
Adjoint opérationnel, CPAM DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à TRELISSAC
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 156 - Monsieur DOP Eric, Jean
Délégué médical, MYLAN MEDICAL SAS, PARIS.
demeurant à MAURENS
- Madame DOURS Stéphanie
Opératrice Régleuse, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA.
demeurant à CENAC-ET-SAINT-JULIEN
- Monsieur DOUSSEAU David
Aide conducteur coupeuse, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à LA BACHELLERIE
- Monsieur DROILLARD Stéphane
Responsable maintenance, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, CHANCELADE. demeurant à LEGUILLAC-DE-L'AUCHE
- Monsieur DUMAS David
Conducteur Machine 4, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur DUVERT Bernard
Ouvrier, MANUCO, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Madame ETIENNE Virginie
Enquêteur risque maladie, CPAM DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à MONTIGNAC
- Madame FAURE Françoise
Hôtesse de vente, LOIRETAL SNC, SAINT-LAURENT-SUR-MANOIRE. demeurant à LA DOUZE
- Monsieur FAUVEL Olivier
Opérateur production, MANUCO, BERGERAC.
demeurant à LALINDE
- Monsieur FAYOLLE Hervé, Yves, Antoine
cadre administratif, BOUYGUES Travaux Publics, GUYANCOURT.
demeurant à MAURENS
- Madame FEL Laetitia
Conseillère retraite, CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur FEUILLERAT Eric
Agent de fabrication, GETRAG FORD TRANSMISSIONS GMBH, BLANQUEFORT. demeurant à SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH
- Monsieur FILLOU Frédéric
Bobineur, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE.
demeurant à LALINDE
- Madame FONTANILLAS-PERROT Corinne
Gestionnaire administrative, SUEZ RV OSIS OUEST, JOUE-LES-TOURS. demeurant à BOULAZAC ISLE MANOIRE
- Monsieur FORNARA Jean-Pascal, Yvan
Conseiller commercial vente équipements, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE. demeurant à LISLE
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 157 - Madame FOUGERON Nadia
Responsable de service, CPAM DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à NOTRE-DAME-DE-SANILHAC
- Monsieur FOURNIER sébastien, Claude, Jean-Marc
Responsable unité autonome de production, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA. demeurant à MANAURIE
- Monsieur FRANQUET Frédéric
Technicien de maintenance, EURENCO, BERGERAC.
demeurant à CAMPSEGRET
- Madame FRESNEAU Marianne, Louise, Fabienne
Vendeuse, BURTON S.A.S., MARNE LA VALLEE.
demeurant à BOULAZAC
- Madame GARRIGOU Elodie
Responsable de rayon, JARDILAND, TRELISSAC.
demeurant à EYLIAC
- Madame GAUDINO Sophie, Noëlle
Gestionnaire de Clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à ANNESSE-ET-BEAULIEU
- Monsieur GENDRON Fabrice Denis
Technicien de maintenance, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA. demeurant à SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET
- Monsieur GERAUD LAURENT
Ouvrier, CORREZE FERMETURES, OBJAT.
demeurant à VILLAC
- Madame GHENO Claude
Animateur d'équipe, CPAM DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à EYMET
- Monsieur GILLET Emmanuel, Christian
Technicien responsable produit, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à BEAUREGARD-DE-TERRASSON
- Madame GIRARD DE LANGLADE Thérèse
Hôtesse de vente, LOIRETAL SNC, SAINT-LAURENT-SUR-MANOIRE. demeurant à BASSILLAC
- Monsieur GIRAUDON Jean, Christophe
Chef d'équipe, MANUCO, BERGERAC.
demeurant à PRIGONRIEUX
- Madame GRANGER Virginie, Marie-Sabine
Conseiller de clientèle, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à SOURZAC
- Monsieur GROLHIER Laurent
Mécanicien Régleur, CROWN EMBALLAGE FRANCE, PERIGUEUX.
demeurant à MENSIGNAC
- Monsieur GUILLAUMARD Jérôme
Chef de chantier, FOREZIENNE D'ENTREPRISES, SAINT ETIENNE.
demeurant à EGLISE-NEUVE-DE-VERGT
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 158 - Monsieur GUILLAUME Claude
Directeur technique, MANUCO, BERGERAC.
demeurant à SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS
- Monsieur GUINARD-THEBAULT Fabrice, Michel
Technicien électronicien, SAFT, BORDEAUX.
demeurant à MONTPON-MENESTEROL
- Monsieur GUNDOGDU Salih
Approvisionneur, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur HERON Philippe
Auxiliaire de rééducation, CSSR LES LAURIERS, LORMONT.
demeurant à VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT
- Madame HEUDE Florine
Opératrice Régleuse, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA.
demeurant à SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET
- Madame HEUZEY Juliette, Edite, Isabelle, Agnès
Vendeuse, JARDILAND, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur ISAAC Olivier
Magasinier conseil, BMSO, CESTAS.
demeurant à BREUILH
- Monsieur JAUBERTHOU Philippe
Conducteur Machine 4, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à LA FEUILLADE
- Monsieur JEAN Yannick
Papetier, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN.
demeurant à COMBERANCHE-ET-EPELUCHE
- Monsieur LABORIE Nicolas
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à PRIGONRIEUX
- Monsieur LAFAYE Laurent
Opérateur Usine de Liants, EUROVIA LIANTS SUD OUEST, COULOUNIEIX-CHAMIERS. demeurant à RAZAC-SUR-L'ISLE
- Monsieur LAFAYSSE Claude
Boucher, SARL PUJOL A - Supermarché SPAR, MONTIGNAC.
demeurant à MONTIGNAC
- Monsieur LAGRENAUDIE Thierry
Conducteur Coupeuse 18, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur LAPEYRE JEAN-PIERRE
Approvisionneur, IMEPSA, MONTREM.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 159 - Monsieur LASCAUD Frédéric, Yves
Opérateur gestion réseau, SAUR, NIMES.
demeurant à MONBAZILLAC
- Monsieur LASSIMOUILIAS ERIC FRANCK
Responsable maintenance, IMERYS CERAMICS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-COLE. demeurant à THIVIERS
- Madame LAVAUD DA TRINDADE Maria Julia
Opératrice Régleuse, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA.
demeurant à MONTIGNAC
- Monsieur LENFANT Emmanuel
Responsable de secteur, COGEDIS, SAINT-THONAN.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur LESPINAS DIDIER
Responsble Laboratoire, IMERYS CERAMICS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-COLE. demeurant à THIVIERS
- Madame LHERM Bernadette
technicienne Qualité, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Madame LORDEL Sonia
HOTESSE DE CAISSE, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à MARSAC-SUR-L'ISLE
- Madame MAGNOU Sarah
PEG, BATIMENT CFA LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à HAUTEFORT
- Monsieur MAHIEU Christophe, Georges, Raoul, Robert
CADRE BANCAIRE, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à MENSIGNAC
- Monsieur MATHIAS Stéphane
ouvrier autoroutier, Vinci Autoroutes ASF BRIVE, BRIVE.
demeurant à LA BACHELLERIE
- Monsieur MAUDUIT Mickaël
Ouvrier, ETABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE, SALAGNAC.
demeurant à SALAGNAC
- Madame MAUFRANGEAS Régine
Agent Qualité, CROWN EMBALLAGE FRANCE, PERIGUEUX.
demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Madame MAZEAU Séverine, Gaëlle
Secrétaire, Centre Médico-Social Bayot-Sarrazi, COULOUNIEIX-CHAMIERS. demeurant à ATUR
- Monsieur MERLE Philippe
Technicien de traitement, SUEZ EAU FRANCE, BORDEAUX.
demeurant à SAINT-LEON-SUR-L'ISLE
- Madame MESSIAEN Laurence, Michèle
Hôtesse de vente, LOIRETAL SNC, SAINT-LAURENT-SUR-MANOIRE. demeurant à PEYRIGNAC
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 160 - Monsieur MOISSAT Franck, Jean, Noël, Pierre
Conseiller de clientèle particuliers, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à LA CHAPELLE-GONAGUET
- Monsieur MONTMOULINET Michaël
Ouvrier, ETABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE, SALAGNAC.
demeurant à CHERVEIX-CUBAS
- Monsieur MOULINIER Wilfrid
Ouvrier, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.
demeurant à LA ROCHE-CHALAIS
- Monsieur MOUTIER Yann
Responsable Qualité Produit, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA. demeurant à SAINTE-NATHALENE
- Monsieur MULLER Michaël
ouvrier de chantier, EUROVIA, COULOUNIEIX-CHAMIERS.
demeurant à GRIGNOLS
- Madame NEYCENSAS Marie Christine
Femme de ménage, CESA Chaux et Enduits de Saint-Astier, SAINT-ASTIER. demeurant à SAINT-ASTIER
- Madame OSTINET Christelle, Renée, France
Responsable HSE, S.A.S. VILLEROY ET BOCH, VALENCE D'AGEN.
demeurant à LE BUISSON-DE-CADOUIN
- Monsieur PAPI Christophe Bruno
Equipier de Collecte, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, POMPIGNAC. demeurant à LE PIZOU
- Monsieur PARE Sébastien
Laborantin, EURENCO, BERGERAC.
demeurant à PERIGUEUX
- Madame PARISIEN Emmanuelle
Gestionnaire agricole, COGEDIS, SAINT-THONAN.
demeurant à TRELISSAC
- Madame PASCAUD Francine
Chargée de clientèle, VEOLIA EAU, TOULOUSE.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur PAYENCHET Alain
Conducteur de finisseur, COLAS SUD-OUEST, SAINT-ASTIER.
demeurant à MONTREM
- Madame PELEGRIS Caroline
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à AUBAS
- Monsieur PICHAUD Sébastien, Thierry, Didier
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI NOUVELLE- AQUITAINE, Bordeaux. demeurant à JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 161 - Monsieur PINALIE Florent, Bernard
Chauffeur, EUROVIA, COULOUNIEIX-CHAMIERS.
demeurant à NEGRONDES
- Monsieur PITTET Walter
AM Posté Ligne 8, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à CONDAT-SUR-VEZERE
- Madame PONCEAU Aurélie
Aide de Puériculture, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à CHANCELADE
- Monsieur POUGET Olivier Jerôme
Chauffeur Poids Lourd, EUROVIA, COULOUNIEIX-CHAMIERS.
demeurant à NOTRE-DAME-DE-SANILHAC
- Madame PRAT Christel
Assistante, LOIRETAL SNC, SAINT-LAURENT-SUR-MANOIRE.
demeurant à EYLIAC
- Madame QUENOUILLE Marie-Claude
Secrétaire, UDAF 24, PERIGUEUX.
demeurant à TRELISSAC
- Monsieur RAPY Jean-Marie
AM Posté Ligne 8, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur RAYMONDAUD Jérôme
Attaché Technico-Commercial, TIMAC AGRO, SAINT-MALO.
demeurant à MAREUIL EN PERIGORD
- Monsieur REBEYROL Denis
Conducteur Refendeuse 9, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à CONDAT-SUR-VEZERE
- Madame REBINGUET Laurence
Technicien Conseil PF Expert, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à BERGERAC
- Madame REGNIER Cécile Marie
Opératrice, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA.
demeurant à MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
- Madame REMEC Gaëlle
Technicienne de prestations, CPAM DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur ROCHAT Alexis
Ouvrier, ETABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE, SALAGNAC.
demeurant à SALAGNAC
- Monsieur ROCHETTE Christophe, Patrick
Agent de Maîtrise, EURENCO, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur ROME Christian
Outilleur, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA.
demeurant à SAINT-AMAND-DE-COLY
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 162 - Monsieur ROTA-LA-RUSSA Jacky
Conseiller Assurance Maladie, CPAM DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX. demeurant à ISSAC
- Monsieur ROUQUETTE Michel
Monteur Electricien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES AQUITAINE, BERGERAC. demeurant à ANNESSE-ET-BEAULIEU
- Monsieur ROUSSEL Yvon, Claude, Raymond
Technicien d'exploitation, DALKIA, MERIGNAC.
demeurant à SAINT-GEYRAC
- Monsieur ROYAU Alexis, Guy
Conducteur routier, SOCIETE NOUVELLE DALLET, FRANCOIS.
demeurant à MONTCARET
- Monsieur RUFFING Patrick, Pascal
Responsable logistique, IMEPSA, MONTREM.
demeurant à SAINT-ASTIER
- Madame SARROTTE Angélique
Technicienne RH, CENTRE MEDICAL CHATEAU DE BASSY, SAINT-MEDARD-DE- MUSSIDAN.
demeurant à GRIGNOLS
- Monsieur SARROTTE Benoit
technicien en plasturgie, IMEPSA, MONTREM.
demeurant à GRIGNOLS
- Monsieur SICALLAC Serge, Louis, Henri
Chef gérant restaurant collectivité, ELIOR ENTREPRISES - 31130 BALMA, BALMA. demeurant à BOULAZAC-ISLE-MANOIRE
- Monsieur SOCQUET eric
Conducteur de travaux, Vinci Autoroutes ASF BRIVE, BRIVE.
demeurant à HAUTEFORT
- Madame SOLER Marie José Françoise
Opératrice Régleuse, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-COSSE
- Madame SOUAL Cristel, Natacha, Sophie
Conseiller emploi, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX. demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur STEINKE Sébastien
Ouvrier, EURENCO, BERGERAC.
demeurant à MAURENS
- Monsieur SUBREGIS Yohann
Régleur, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA.
demeurant à SIMEYROLS
- Madame SUC Céline
conseillère clientèle, LA HALLE, PARIS.
demeurant à BERGERAC
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 163 - Madame VALENS Isabelle
Agent logistique, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA.
demeurant à SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT
- Monsieur VAUDOU Erick
Maintenance, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN. demeurant à RIBERAC
- Monsieur VERGNAUD Jean Pascal
Chauffeur Livreur PL, BMSO, CESTAS.
demeurant à COMBERANCHE-ET-EPELUCHE
- Madame VISSE Marie José
Emballeuse trieuse, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN. demeurant à SAINT-PAUL-LIZONNE
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame AUTEFORT Brigitte, Anita
Monteuse câbleuse, Fabrication Electronique de Dordogne - FEDD, SAINTE-ALVERE. demeurant à CAMPAGNE
- Monsieur BARRE Eric, Régis
Chef d'atelier maintenance, EURENCO, BERGERAC.
demeurant à PRIGONRIEUX
- Monsieur BASSEZ Jean-François, Michel, Jean-Claude
Responsable de clientèle, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à AUGIGNAC
- Madame BELARBRE Corinne, Christine
Technicien du recouvrement, URSSAF Aquitaine, PERIGUEUX.
demeurant à TRELISSAC
- Monsieur BELIN Nicolas
Employé, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à ANNESSE-ET-BEAULIEU
- Monsieur BENITO Olivier
Conducteur M10, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur BERRIVIN Michel
Technico Commercial, SA WEBER ASSEMBLAGES AUTOMATIQUES, ST JORIOZ. demeurant à SANILHAC
- Monsieur BEUNE John
Conducteur d'installation, TERREAL - Site de Roumazières, ROUMAZIERES-LOUBERT. demeurant à LE PIZOU
- Monsieur BEYLOT Didier
Chef de carrière, SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - SDC, CUBJAC. demeurant à BLIS-ET-BORN
- Monsieur BIOJOUT Bruno
Chauffeur Poids Lourd, COLAS SUD-OUEST, SAINT-ASTIER.
demeurant à SAINT-LEON-SUR-L'ISLE
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 164 - Monsieur BIOT Thierry
Conducteur d'installation, TERREAL - Site de Roumazières, ROUMAZIERES-LOUBERT. demeurant à MENESPLET
- Monsieur BLANCHET Philippe
Elecro-Automaticien, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE. demeurant à LE PIZOU
- Monsieur BLANCHET Thierry
Agent Technique Conducteur, BERNARD DUMAS SAS, CREYSSE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-ET-MONS
- Madame BLANCHEZ Corinne
OUVRIERE AGROALIMENTAIRE, BLASON D'OR, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES. demeurant à MONBAZILLAC
- Monsieur BOISSEAU Patrice
Chef d'équipe, GEODIS LOGISTICS SUD OUEST, LA ROCHE-CHALAIS. demeurant à LA ROCHE-CHALAIS
- Monsieur BORDAS Olivier
Conducteur d’Engin, COLAS SUD-OUEST, SAINT-ASTIER.
demeurant à SAINT-ASTIER
- Monsieur BORIE Christian
Aide saucier, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à LE LARDIN-SAINT-LAZARE
- Monsieur BOURGUIGNON Laurent
Conducteur régleur, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE. demeurant à LE PIZOU
- Monsieur BRANDY Jean-Pierre
chauffeur-Livreur, OCP REPARTITION, SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER. demeurant à AGONAC
- Madame CAMPANERUTTO Valérie
Conseillère emploi, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX. demeurant à SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET
- Madame CHAILLAT Evelyne
Employée administrative, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE. demeurant à MONTPON-MENESTEROL
- Monsieur CHATEAU Patrice
Conducteur Sauces, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à THENON
- Monsieur CHEVALIER Eric
Responsable Mécanumérique, IMEPSA, MONTREM.
demeurant à SAINT-LEON-SUR-L'ISLE
- Monsieur DAUHER MICKAEL
Chef d'Equipe ouvrier, MARCOULY, PUY-L'EVEQUE.
demeurant à SAINT-JULIEN-DE-LAMPON
- Madame DEAU Chantal
Agent des Méthodes, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE. demeurant à SAINT-PIERRE-D'EYRAUD
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 165 - Madame DEBET Marie-Paule
Guide, FONDATION DU CHATEAU DE HAUTEFORT, HAUTEFORT.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Madame DEBORD Isabelle, Brigitte
Vendeuse, Z RETAIL, SAINT CHAMOND.
demeurant à VAUNAC
- Madame DEFAYE Isabelle
Conseiller Communication DIGITAL KEY ACCOUNT, SOLOCAL SA, BOULOGNE BILLANCOURT.
demeurant à MARSAC-SUR-L'ISLE
- Monsieur DEFFES Michel
Technico Commercial, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, VERNEUIL-EN- HALATTE.
demeurant à BASSILLAC ET AUBEROCHE
- Monsieur DELAGE Dominique
Mécanicien, Garage DENIS Jean-Luc, CORGNAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à CORGNAC-SUR-L'ISLE
- Madame DELLER Nathalie
Animateur de groupe, CLDSSTI AQUITAINE, BRUGES.
demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Monsieur DELMAS Hervé, Alain
Technicien logistique, AIR FRANCE, ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE. demeurant à VILLAMBLARD
- Madame DELUBRIAC Gisèle
Assistante de direction, CESA Chaux et Enduits de Saint-Astier, SAINT-ASTIER. demeurant à SAINT-ASTIER
- Madame DEVAUX Anne Marie Véronique
Assistante Commerciale, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à SAINT-LAURENT-DES-BATONS
- Monsieur DOS SANTOS Fernand
Complémentaire, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à BEAUREGARD-DE-TERRASSON
- Madame DUBERTRAND Marie-Ange
Technicien maîtrise des risques expert, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur DUBUISSON Olivier
Agent de Maîtrise, SAS SAMBOIS, BONNEVILLE-ET-SAINT-AVIT-DE-FUMADIERES. demeurant à BONNEVILLE-ET-SAINT-AVIT-DE-FUMADIERES
- Monsieur DULOU Philippe
Agent de préfabrication, STRADAL, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur EPINOUX Bruno
Conducteur d'engins spécialisé, EUROVIA, COULOUNIEIX-CHAMIERS. demeurant à COURSAC
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 166 - Madame ESCHLIMANN Maria Del Pilar
Gestionnaire de paie, FIMECO BAKER TILLY, ANGOULEME.
demeurant à JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
- Monsieur FAUCHIER Patrick
Conducteur IV, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à SAINT-AVIT-SENIEUR
- Monsieur FAURE Laurent
Chef de chantier, EUROVIA, COULOUNIEIX-CHAMIERS.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE
- Madame FAVARD Victoria
Hôtesse d'accueil, CITYA PERIGUEUX IMMOBILIER, PERIGUEUX.
demeurant à TRELISSAC
- Monsieur FAYOLLE Hervé, Yves, Antoine
cadre administratif, BOUYGUES Travaux Publics, GUYANCOURT.
demeurant à MAURENS
- Madame FEUILLADE Agnès
Assistante Commerciale, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur FEUILLERAT Eric
Agent de fabrication, GETRAG FORD TRANSMISSIONS GMBH, BLANQUEFORT. demeurant à SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH
- Monsieur FEYDRI HERVE
Technico Commercial, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MENSIGNAC
- Monsieur FREGEAC Jean-Marc
Aide Refendeur R5, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à CONDAT-SUR-VEZERE
- Monsieur GIRY Gérard
Directeur Investissements, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN. demeurant à RIBERAC
- Monsieur GOUDONNET Christophe
Conducteur coupeuses 13-14-17, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à THENON
- Monsieur GOUDONNET Jean-François
Conducteur emballeuse, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à THENON
- Monsieur HOENIG Alain
FONDEUR, S.A.S EUROCAST, BRIVE-LA-GAILLARDE.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur JARDILLET Christian
Papetier, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN.
demeurant à RIBERAC
- Monsieur LACOUR Alain
Aide conducteur refendeuse 10, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à MONTIGNAC
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 167 - Madame LACOUR Carina
Sous-directrice, CPAM DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à MARSAC-SUR-L'ISLE
- Madame LAFAURIE Marie-Claude
OUVRIERE AGROALIMENTAIRE, BLASON D'OR, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES. demeurant à PRIGONRIEUX
- Monsieur LAFONT Thierry, Roger
Assistant Production, SMURFIT KAPPA DISTRIBUTION, BEYCHAC-ET-CAILLAU. demeurant à ECHOURGNAC
- Monsieur LAMY Bernard
Chauffeur PL, EUROVIA, COULOUNIEIX-CHAMIERS.
demeurant à SAINT-ASTIER
- Monsieur LAREBIERE Jean-Louis
AM Posté Ligne 4, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur LAROCHE Jean-François
Agent de préfabrication, STRADAL, BERGERAC.
demeurant à PRIGONRIEUX
- Monsieur LATERRIERE Bernard
Salarié, SAS CREYROQUE - Intermarché, BERGERAC.
demeurant à PRIGONRIEUX
- Monsieur LECAULT Jean-Marc Maurice
EMPLOYE LIBRE SERVICE, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à NEUVIC
- Monsieur LESTRADE Bernard
Cadre Process, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à NAILHAC
- Monsieur LILLICH Eric
Agent Technique Polyvalent, UGI DISTRIBUTION, VILLEURBANNE.
demeurant à LEGUILLAC-DE-L'AUCHE
- Madame LOPES Sylvie
Opératrice RFO, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA.
demeurant à CARSAC-AILLAC
- Monsieur LOUMIERE Laurent, Lucien
CHAUFFEUR ROUTIER, DOUMEN, BOULAZAC.
demeurant à SAINT-PARDOUX-DE-DRONE
- Monsieur LURAT Pierre, Philippe
Echantillonneur/Agent Labo., AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à CALES
- Monsieur LYDIÉ Yannick
EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST.
demeurant à SARLAT-LA-CANEDA
- Monsieur MALBY STEPHANE
Préparateur, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à BIRON
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 168 - Monsieur MANGEMATIN Pierre
AM UO TRF, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à PROISSANS
- Monsieur MARTINEAU Eric
Responsable Onduleuse, SMURFIT KAPPA FRANCE, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE. demeurant à MONFAUCON
- Monsieur MARZIN Camille
Technicien Automaticien, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à MONTIGNAC
- Madame MAYOUX Sandrine
Infirmière, CPAM DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à BOULAZAC
- Madame MAZIERES-MOULINIER Maryse
Chef de groupe, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, LE HAILLAN.
demeurant à COURS-DE-PILE
- Monsieur MERCIER Philippe
Technicien de maintenance, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA. demeurant à CARSAC-AILLAC
- Madame MONBOEUF Laure
Employée, SCI CLEMENCEAU 23, PERIGUEUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur MOURNET Laurent
Visiteur, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à CONDAT-SUR-VEZERE
- Madame MOUSNIER Véronique, Christine
Employée de Banque, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à NONTRON
- Monsieur NEXON Jean-Marc
Coupeur, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST, COUTRAS. demeurant à LA ROCHE-CHALAIS
- Madame NEYCENSAS Marie Christine
Femme de ménage, CESA Chaux et Enduits de Saint-Astier, SAINT-ASTIER. demeurant à SAINT-ASTIER
- Madame OLIVIER Joëlle
Vendeuse, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur PAROUTY Patrick
Aide conducteur coupeuse 15-16, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à MONTIGNAC
- Madame PASCAUD Francine
Chargée de clientèle, VEOLIA EAU, TOULOUSE.
demeurant à BERGERAC
- Madame PELTIER Sabine Florence
Assistante RH, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
demeurant à PEYRILLAC-ET-MILLAC
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 169 - Monsieur PICART Jean-Jacques
Visiteur V 10, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à LA BACHELLERIE
- Monsieur POMARES Dominique-Léo
Responsable de secteur, CPAM DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à CHATEAU-L'EVEQUE
- Madame PONSADA Brigitte
Technicien du recouvrement, URSSAF Aquitaine, PERIGUEUX.
demeurant à CHAMPCEVINEL
- Madame PORCHER Myriam, Laure
Chargée de clientèle, SAUR, NIMES.
demeurant à RAZAC-SUR-L'ISLE
- Monsieur PRADELOU Patrick
Ouvrier, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à THENON
- Madame PRIMARD Marie-France, Marcelline
Employée de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à BLIS-ET-BORN
- Monsieur PUJOL Miguel Angel
Directeur d'Agence, C.I.C. SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Madame QUENOUILLE Marie-Claude
Secrétaire, UDAF 24, PERIGUEUX.
demeurant à TRELISSAC
- Madame RABEAU Isabelle
Jardinière, FONDATION DU CHATEAU DE HAUTEFORT, HAUTEFORT. demeurant à SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL
- Monsieur RAOUL Fabrice
Conducteur de Travaux, COLAS SUD-OUEST, SAINT-ASTIER.
demeurant à PROISSANS
- Monsieur RAZZAKI Abderrahmane
Ouvrier, ETABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE, SALAGNAC.
demeurant à SALAGNAC
- Monsieur REVERSADE Christophe
Agent de production, BERNARD DUMAS SAS, CREYSSE.
demeurant à CAUSE-DE-CLERANS
- Monsieur RIBEIRO Armando
Conducteur régleur, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE. demeurant à MENESPLET
- Monsieur RIBEYREIX Franck
Chef de secteur, TOTAL MARKETING FRANCE, NANTERRE.
demeurant à CHAMPCEVINEL
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 170 - Monsieur RICHIER Frédéric
Technicien Analyses, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Madame RIVIERE Marie-Hélène
Conseillère gestion des droits, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX. demeurant à BERGERAC
- Monsieur ROLLIN Fabrice
Technicien, EURENCO, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur ROUBENNE Eric, Patrick, Henri
Chef de chantier Electricien, INEO AQUITAINE, CANEJAN.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur ROUGIER Jean-jacques
Assistant chef labo. boucherie, AUCHAN SUPERMARCHE, JOUY-EN-JOSAS. demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur ROUVES Denis
Conducteur coupeuse, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à AUBAS
- Monsieur SAUTET Bruno
Conducteur Coupeuse 15 & 16, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à CONDAT-SUR-VEZERE
- Monsieur SEIGNETTE Jérôme
Polyvalent laboratoire, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à BERGERAC
- Monsieur SEPTIER Marc
Conduct. Transfo-A/Impr., SMURFIT KAPPA FRANCE, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-GURSON
- Monsieur SICHER Thierry
Chef d Equipe, GEODIS LOGISTICS SUD OUEST, LA ROCHE-CHALAIS. demeurant à LA ROCHE-CHALAIS
- Monsieur TAILLADE Laurent
Conducteur Coupeuse 18, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à BEAUREGARD-DE-TERRASSON
- Monsieur TERROCHAIRE Didier, René
Cadre, CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST.
demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Monsieur THEMELIN Patrick
Conseiller de clientèle entreprise, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à SAINT-VINCENT-LE-PALUEL
- Monsieur TOCAVEN Jean Marc
Monteur régleur, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
demeurant à ORLIAGUET
- Monsieur TOWMSEND Stéphane
Technicien de fabrication, VENATOR France SAS, CALAIS.
demeurant à SAINT-GERMAIN-ET-MONS
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 171 - Madame VALERY-LE PEMP Fabienne
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI NOUVELLE- AQUITAINE, Bordeaux. demeurant à MENSIGNAC
- Monsieur VALLAT Philip
Manager Nouvelles Technologies, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à LE LARDIN-SAINT-LAZARE
- Monsieur VERGNAS Sébastien
Cond. Trit. Raffinage, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à FAUX
- Monsieur VERGNAUD Didier
Chauffeur Poids Lourd, COLAS SUD-OUEST, SAINT-ASTIER.
demeurant à MARSAC-SUR-L'ISLE
- Monsieur VOLOZINSKIS François-Xavier
Responsable Qualité, EURENCO, BERGERAC.
demeurant à MAURENS
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ADRIENKO Jean-Philippe
Resp. Commercial Dordogne et Prescription, COULEURS DE TOLLENS, CLICHY. demeurant à LA FORCE
- Madame BALLOUT Dominique
chargée d'études, CPAM DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Madame BARRIERE Martine
A.S.E.M., ECOLE ST JACQUES, BERGERAC.
demeurant à COURS-DE-PILE
- Monsieur BELIN Nicolas
Employé, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à ANNESSE-ET-BEAULIEU
- Monsieur BERRIVIN Michel
Technico Commercial, SA WEBER ASSEMBLAGES AUTOMATIQUES, ST JORIOZ. demeurant à SANILHAC
- Monsieur BEYLIE BRUNO
Chauffeur PL TP, S.N.P.T.P., BOULAZAC.
demeurant à MARSAC-SUR-L'ISLE
- Monsieur BONIN Michel, Aubain
EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST.
demeurant à SAINT-ESTEPHE
- Monsieur BORELLA Christophe
Conducteur d'engins, IMERYS CERAMICS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-COLE. demeurant à THIVIERS
- Monsieur BOURGEADE Jean Claude
Ouvrier, IMERYS CERAMICS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-COLE.
demeurant à SAINT-PIERRE-DE-COLE
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 172 - Monsieur BOUSQUET Didier
Responsable Marieur de Laizes, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Madame BOUSSIQUET Béatrice
Chef Comptable, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA.
demeurant à SARLAT-LA-CANEDA
- Madame BUISSON MARYSE
Responsable Service Gérance, CITYA PERIGUEUX IMMOBILIER, PERIGUEUX. demeurant à BOULAZAC ISLE MANOIRE
- Madame CASTANG Sylvie
Agent logistique interne, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA. demeurant à CARLUX
- Monsieur CHARGOIS Philippe
Administrateur systèmes, CPAM DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à TRELISSAC
- Monsieur COLLOT Joël
Responsable Contrôle, IMEPSA, MONTREM.
demeurant à TRELISSAC
- Madame COUSTILLAS Sylvie, Agnès
Chargée de clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à BASSILLAC ET AUBEROCHE
- Monsieur DANEDE Alain
Agent Qualité, TERREAL - Site de Roumazières, ROUMAZIERES-LOUBERT. demeurant à SAINT-ESTEPHE
- Madame DUFRAIX Nadine
Hôtesse de caisse, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à TOCANE-SAINT-APRE
- Madame DUPUY Marie-Noëlle
Assistante Administrative, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à PEYRIGNAC
- Madame DURAND Martine
Assistante Administrative, ENDEL, VILLENEUVE-TOLOSANE.
demeurant à CHATRES
- Monsieur ESCOUTELOUP Michel, Yanik
Cadre papetier, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN. demeurant à CHANCELADE
- Monsieur ESTEVE Yvon
Assistant services généraux, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à BASSILLAC ET AUBEROCHE
- Monsieur ETOURNEAUD Eric
Approvisionneur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, CHANCELADE.
demeurant à CHANCELADE
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 173 - Madame FRANCOIS Christine, Marie, Jeanne
correspondant administratif, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à SAINT-ASTIER
- Madame FRITSCH Christine, Danièle
Assistante Commerciale, IMMOBILIERE CHARBIT, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Madame GAILLARD Brigitte
Responsable des Ressources humaines, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA. demeurant à TAMNIES
- Madame GALTIE Jacqueline
CADRE POS 2, PHOTONIS, BRIVE-LA-GAILLARDE.
demeurant à LA FEUILLADE
- Madame GAUDIO Marjorie
Chargée de clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à CHATEAU-L'EVEQUE
- Monsieur GERAUD Bruno
Aide Calendreur, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à LE LARDIN-SAINT-LAZARE
- Madame GERVAIS Nadine
Technicien logistique, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à NOTRE-DAME-DE-SANILHAC
- Monsieur GIRY Gérard
Directeur Investissements, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN. demeurant à RIBERAC
- Monsieur GRELIER Jean-Michel
Agent technique clientèle, VEOLIA EAU, TOULOUSE.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur HAUTEFAYE Patrick Robert Claude
Chercheur, INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER, CROISSY-SUR-SEINE. demeurant à NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC
- Monsieur JARDRY Jean-Bernard
Ouvrier service maintenance, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN. demeurant à FESTALEMPS
- Madame JINVRESSE Marie-Laure
Employée administrative, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à TRELISSAC
- Madame JUILLARD Chantal
Vendeuse, BMSO, CESTAS.
demeurant à BERGERAC
- Madame LABROUSSE Odile
Conseillère assurance maladie, CPAM DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX. demeurant à BOULAZAC
- Monsieur LACHAIZE Jean Luc
Régleur, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA.
demeurant à SARLAT-LA-CANEDA
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 174 - Monsieur LACOMBE Jean-Pierre
AM Posté Ligne 4, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à MONTIGNAC
- Madame LACOSTE Nadine, Claude
Comptable, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à LEGUILLAC-DE-L'AUCHE
- Madame LAFAURIE Marie-Claude
OUVRIERE AGROALIMENTAIRE, BLASON D'OR, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES. demeurant à PRIGONRIEUX
- Monsieur LAFON Didier
Cond. Trit. Raffinage, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à TREMOLAT
- Madame LASFAS Micheline
Conducteur régleur, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE. demeurant à MENESPLET
- Monsieur MAGNOL Alain
Mineur, CHAUX DE SAINT ASTIER, SAINT-ASTIER.
demeurant à SAINT-ASTIER
- Madame MAKUCH Christine
Technicienne conseil PF, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à RAZAC-SUR-L'ISLE
- Madame MALAGNOUX Marie-France
Vendeuse, SAS CREYROQUE - Intermarché, BERGERAC.
demeurant à CREYSSE
- Monsieur MANON Maurice
Opérateur monteur, SFCME, LIBOURNE.
demeurant à LA ROCHE-CHALAIS
- Monsieur MARTIN Philippe
Expert Voix TOIP, NXTO FRANCE, SAINT HERBLAIN.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur MASSOUBRE Eric
Employé de Maintenance Outillage, IMEPSA, MONTREM.
demeurant à RAZAC-SUR-L'ISLE
- Monsieur MAZIERE Jean-Luc
Maçon, EUROVIA, COULOUNIEIX-CHAMIERS.
demeurant à MARSAC-SUR-L'ISLE
- Madame MOTARD Liliane
Technicienne de prestations, CPAM DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Madame PAILHE Nathalie
Responsable de service confirmé, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à NOTRE-DAME-DE-SANILHAC
- Madame PASCAUD Francine
Chargée de clientèle, VEOLIA EAU, TOULOUSE.
demeurant à BERGERAC
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 175 - Madame PELLETIER Valérie,
Assistante de direction, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à ANNESSE-ET-BEAULIEU
- Monsieur PERSONNE Jean, Yves
Conducteur Refendeuse 9, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à AJAT
- Madame PEYTOUT Annie
EMPLOYEE LIBRE SERVICE, SAS CREYROQUE - Intermarché, BERGERAC. demeurant à SAINT-GERMAIN-ET-MONS
- Monsieur POIVERT Jean-Michel
Responsable d'exploitation, GEODIS LOGISTICS SUD OUEST, LA ROCHE-CHALAIS. demeurant à LA ROCHE-CHALAIS
- Monsieur PRADOUX Jean-Marie
Conducteur Machine 4, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à PAZAYAC
- Monsieur PRIGUL Jean-Pierre, Michel
Ouvrier papetier, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN. demeurant à BERTRIC-BUREE
- Madame QUENOUILLE Marie-Claude
Secrétaire, UDAF 24, PERIGUEUX.
demeurant à TRELISSAC
- Monsieur RAMILIEN Pascal
Gestionaire clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur ROGER Jean, Luc
Polyvalent machine, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à PRIGONRIEUX
- Monsieur SALVESTRI Laurent
Opérateur Margot, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à SAINT-RABIER
- Monsieur SARLAT Philippe
AM Posté Ligne 8, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur SAUTET Eric
Conducteur Calandre, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à LES FARGES
- Madame SERRE Sylviane, Lucette
Contrôleuse, IMEPSA, MONTREM.
demeurant à MONTREM
- Monsieur TAUDIERE Christian
Mécanicien, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN. demeurant à SAINT-ANTOINE-CUMOND
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 176 - Madame TOURREIL Florence
Conseiller territorial en action sociale, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Madame TUDOU Odile
Technicienne contentieux, CPAM DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à COURSAC
- Madame VALLADE Annie
Secrétaire commerciale, SMABTP, PARIS.
demeurant à PERIGUEUX
- Madame VILLEMOT Christine, Laurence
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, EUROVIA, COULOUNIEIX-CHAMIERS. demeurant à DOUCHAPT
- Madame WALLACE Corinne, Isabelle, Désirée
EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à BERGERAC
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ARNOUIL Christian
chef d' Equipe, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES AQUITAINE, BERGERAC. demeurant à LA FORCE
- Monsieur AUMONT Alain, Joël
Chauffeur cuves, STE FROMAGÈRE DE RIBLAIRE, SAINT-VARENT.
demeurant à BUSSEROLLES
- Monsieur AVERTY Jean-Jacques
Ouvrier Professionnel/Menuiserie et Chauffeur PL, Menuiserie PREVOT, BERGERAC. demeurant à SAINT-SAUVEUR
- Monsieur BELARBRE Gilles
Vérificateur législation, URSSAF Aquitaine, PERIGUEUX.
demeurant à TRELISSAC
- Monsieur BERNICOT Alain
Responsable Achats Techniques, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, SAINT-SEURIN-SUR- L'ISLE.
demeurant à LE PIZOU
- Monsieur BLANC Guy
CHEF DE SECTEUR, EUROVIA, COULOUNIEIX-CHAMIERS.
demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Monsieur BOISSEL Gilles
Magasinier conseil, BMSO, CESTAS.
demeurant à GRAND-BRASSAC
- Madame BONNEVILLE Brigitte
Technicien contentieux expert, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à PERIGUEUX
- Madame BRANCHAT Josiane Marthe
Opératrice polyvalente Final, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA. demeurant à VITRAC
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 177 - Madame BROSSE Aline
Responsable de stock, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, SOYAUX. demeurant à BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN
- Monsieur CABALLERO BELI
Electronicien, SDEL ELEXA, MONTELIMAR.
demeurant à LIGUEUX
- Monsieur CARO Jean-Luc
Coordinateur commercial, MEAC, ERBRAY.
demeurant à SAINT-REMY
- Madame COUTURIER Annie
HOTESSE DE CAISSE, JARDILAND, TRELISSAC.
demeurant à CHATEAU-L'EVEQUE
- Madame DAUDON Brigitte, Annick, Micheline
HOTESSE PRINCIPALE, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à CHANCELADE
- Monsieur DESPLAT Jean-Luc
Chef de projets, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA.
demeurant à SAINTE-NATHALENE
- Monsieur DOUMENGE Michel
Agent de Production, BERNARD DUMAS SAS, CREYSSE.
demeurant à CAUSE-DE-CLERANS
- Madame FAUVET Annie
Référent Technique Contrôle Prestations, CPAM DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX. demeurant à TRELISSAC
- Madame FAYOL Hélène
Aide Opératoire, Clinique du Parc, PERIGUEUX.
demeurant à CHANCELADE
- Madame FLORENTY Maryse
Aide soignante, CENTRE MEDICAL CHATEAU DE BASSY, SAINT-MEDARD-DE- MUSSIDAN.
demeurant à SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
- Madame FREMONT Marie-France
Opératrice Régleuse, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA.
demeurant à MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
- Madame FRITSCH Christine, Danièle
Assistante Commerciale, IMMOBILIERE CHARBIT, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur HAMCHART Philippe
Mécanicien graisseur, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à LALINDE
- Madame LABROUSSE Jacqueline
Aide-soignante, Clinique du Parc, PERIGUEUX.
demeurant à SARLIAC-SUR-L'ISLE
- Madame LAFAYSSE Martine
Gestionnaire Matière, ALVEA S.N.C., MONTPOUILLAN.
demeurant à CHANCELADE
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 178 - Monsieur LAGARDE Michel
Conseiller de clientèle, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à RIBERAC
- Monsieur LAGUILLON Eric
Papetier, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN.
demeurant à LUSIGNAC
- Madame LAROUSSERIE Pierrette, Elise
Gestionnaire clientèle entreprises, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à BASSILLAC
- Madame LASSAIGNE Françoise, Marguerite, Jeanne
Responsable adjointe du Pôle Relations Cotisants, URSSAF Aquitaine, PERIGUEUX. demeurant à PERIGUEUX
- Madame LEFFONDRE Sonia, Dnielle
Experte Logistique Clients, EUROCLEAR, PARIS 9EME.
demeurant à MONTPON-MENESTEROL
- Monsieur MAYAUDON Alain, Jacques
Chaudronnier, CEMIP, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur MAZEL Serge
Conseiller en gestion des droits, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX. demeurant à PERIGUEUX
- Madame MAZIERE Monique
Contrôleuse, IMEPSA, MONTREM.
demeurant à CHANCELADE
- Monsieur MERCIER Philippe, Jean-Baptiste
Exploitant Industriel, RENAULT S.A.S., DOUAI.
demeurant à LA ROCHE-CHALAIS
- Madame MEYZAT Claudine
Secrétaire de direction, LAURIERE & FILS, SAINT-FRONT-DE-PRADOUX. demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Monsieur MICHEL Robert
Agent de manutention, ARCELOR MITAL DISTRIBUTION SOLUTION FRANCE, BOULAZAC.
demeurant à BASSILLAC
- Monsieur MORIN Philippe
Technicien de prestations, CPAM DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à CHAMPCEVINEL
- Monsieur MOUNEIX jean-Jacques
Aide calandreur, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Monsieur PEYRAT Pascal
Papetier, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN.
demeurant à VILLETOUREIX
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 179 - Monsieur POLO Miguel
Technicien de prestations, CPAM DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur POURTIER Jean Marie
Mécanicien entretien, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN. demeurant à SAINT-PAUL-LIZONNE
- Monsieur PUYGAUTHIER Louis
Responsable logistique, CROWN EMBALLAGE FRANCE, PERIGUEUX. demeurant à MONTAGRIER
- Madame QUENOUILLE Marie-Claude
Secrétaire, UDAF 24, PERIGUEUX.
demeurant à TRELISSAC
- Madame RAMILIEN Sylvie
Technicien du recouvrement, URSSAF Aquitaine, PERIGUEUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur RHODDE Jean-Michel
Mécanicien d'usinage, MECABRIVE-INDUSTRIES, BRIVE-LA-GAILLARDE. demeurant à NADAILLAC
- Monsieur RIVIERE PATRICK
Cadre Bancaire, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX. demeurant à BELVES
- Madame ROUX Marie-France
Technicienne d'accueil, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à BOUILLAC
- Monsieur SICOULY Jean-Luc
Chef de l'atelier mécanique, IMEPSA, MONTREM.
demeurant à SAINT-ASTIER
- Monsieur SIMON Patrick
Opérateur, IMEPSA, MONTREM.
demeurant à TRELISSAC
- Madame SIRBEN Sylvie
Gestionnaire de Clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Madame SOULHIE Catherine
Opérateur Régleur, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA.
demeurant à SARLAT-LA-CANEDA
- Madame SYLVAIN Catherine
Manager de secteur, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Monsieur TESTU Jean Marcel
Employé ESAT, ASSOC LES PAPILLONS BLANCS, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur THEBAULT Laurent
Technicien de prestations, CPAM DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à VILLAC
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 180 - Madame YVON Jacqueline
Référente technique en comptabilité, CPAM DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX. demeurant à BRANTOME
Article 5 : Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Dordogne.
Périgueux, le 28/05/2019
Par délégation du Préfet,
et par subdélégation du DIRECCTE,
Le Directeur du Travail
SIGNÉ
Alexandre ARRIVETS
UD-DIRECCTE - 24-2019-05-28-004 - ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL PROMOTION 14 JUILLET 2019 DIRECCTE 2019 0004 181