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Arrêté - Préfecture - Oise - 20260731 RAA spécial sommaire
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260731 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
Ex PREFET
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 31 juillet 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 31 juillet 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 31 juillet 2026
1
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’URBANISME
ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2026 AUTORISANT VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) À OCCUPER
TEMPORAIREMENT DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VERNEUIL-EN-
HALATTE, ARMANCOURT, LONGUEIL-SAINTE-MARIE ET RIVECOURT, EN VUE DE RÉALISER DES ÉTUDES ET
DIAGNOSTICS NÉCESSAIRES À LA POURSUITE DU PROJET DE LA MISE À GABARIT EUROPÉEN DE L'OISE
ENTRE CREIL ET COMPIÈGNE (MAGEO)
10
14
16
42
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF DU 29 JUILLET 2026 PORTANT NOMINATION AU SEIN DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL POUR L'EMPLOI DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2026 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO ECOLE BENKO 60100 CREIL
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 2026 RÉGLEMENTANT PROVISOIREMENT L'USAGE DE L'EAU COMPTE TENU DE LA SÉCHERESSE - ARRÊTÉ N°202607_A
ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE N°3 DU 31 JUILLET 2026 FIXANT LES DÉTENTEURS D'UNE AUTORISATION INDIVIDUELLE DE LA CHASSE ANTICIPÉE AU SANGLIER ET AU CHEVREUIL POUR LA CAMPAGNE 2026- 2027 DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE