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Déliberation - Equipements scolairs sportifs avenant prolongation delei execution marche transport etablissements scolaires piscine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sailly-le-Sec.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
2023/253
Ya
de.
somme
:
LA
COM
DE
COM
Décision
du
Président
n°
7-20230707-118
Objet
: Modification
N°1
Prolongation
du
délai
d'exécution
Marché
« Transports
Établissements
scolaires
- Piscine
Janvier
à juillet 2023
» en
cas
de
modifications
non
substantielles
PSPNMC
Référence
N°2023-270-323-07
attribué
à
la
société
LES
COURRIERS
AUTOMOBILES
PICARDS
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16/07/2020
lui
donnant
délégation
permanente
pour
la
durée
du
mandat
;
Vu
Particle
L.
2194
de
l'ordonnance
N°2018-1074
du
26/11/2018
relative
aux
marchés
publics,
Vu
larticle
R.2194-7
du
Décret
N°2018-1075
du
03/12/2018
relatif
aux
Marchés
Publics,
Vu
Pattribution
du
marché
susmentionné
en
objet
à la société
LES
COURRIERS
AUTOMOBILES
PICARDS
en
date
du
16/02/2023,
Considérant
que
l’objet
de
la
présente
décision
entre
dans
le
champ
d'application
de
cette
délégation
;
DECIDE
Article
1°
:
De
modifier
les
termes
du
Marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
susmentionné
au
titre
de
l'article
R.2194-7
et
d'approuver
la
modification
N°1
relative
à
la
prolongation
du
délai
d'exécution
du
07/07/2023
au
05/11/2023.
Une
prolongation
d’un
délai
de
122
jours
calendaires
est
accordée
au
titulaire
LES
COURRIERS
AUTOMOBILES
PICARDS.
Article
2
:
Cette
décision
fera
l'objet
d'une
communication
de
M.
le
Président
à
la
prochaine
séance
du
Bureau/Conseil
Communautaire.
Article
3
:
En
application
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
être
contestée
par
voie
de
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président
ou
par
voie
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
4
:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Corbie,
le
7
fre
2023