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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2025 19 vote du bp 2025 commune tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/03/3025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 ge ê
Publié le
1D : 027-212704282-20250824-DCM 20265 19-DE
REPUBLIQUE | DÉLIBÉRATION n° DCM-2025-19 | FRANCAISE du bud mitif
DEPARTEMENT EURE Vote du budget primiti : du budget principal — Exercice 2025
Date de la séance : 24 mars 2025 Adopté à
Date de convocation :18 mars 2025 P s a . UT majorité,
Nombre de conseillers en exercice : 24 (1 Abstention, 1
Membres présents : 21 Contre) ’
Nombre de votants : 22
VILLE DU NEUBOURG
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal. Présents: Mme Isabelle VAUQUELIN Maire; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme Isabelle AMEYE, M. Edouard DETAILLE, Mme Anita LE MERRER, maires adjoints; M. Didier ONFRAY, Mme Evelyne DUPONT, M. Jean LEFEBVRE, Mme Claire LAPOIRIE, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Alain LEROY pouvoir à Mme Hélène LEROY.
Absentes excusées : Mme Stéphanie CHEUX, Mme Katiana LEVAVASSEUR. Secrétaires de séance : Mme Caroline CHOPIN, Mme Isabel COUDRAY.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le débat d'orientation budgétaire du conseil municipal ;
VU le projet de budget primitif 2025 proposé en commission des finances ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
- approuve le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 8 089 022,02 € 8 089 022,02 €
Section d'investissement 5 992 624,12 € 5 992 624,12 €
TOTAL 14 081 646,14 € 14 081 646,14 €
Fait à LE NEUBOURG, le 24 mars 2025.
La présente délibération sera inscrite au registre des!
délibérations de la commune et transmise aul :
représentant de l'Etat Le Maire, La secrétaire, La présente délibération peut faire l’objet d'un recours| . Isabelle VAUQU Caroline CHOPIN
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratifsis|
53 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans!
un délai de deux mois à compter de sa publication sur lel
site de la commune www.leneubourq.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par | ‘application.
Télérecours citoyens, accessible par le sitel
www.telerecours.fr È