Procès Verbal - PV 17 10 2025

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Procès Verbal - PV 17 10 2025 Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 10 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE

SAINT -GENEST -MALIFAUX

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDRE DI 17 OCTOBRE 202 5

PROCES-VERBAL

L’an DEUX MIL VINGT-CINQ, le dix-sept octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué le 11 octobre 2025, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Vincent DUCREUX, maire de la commune.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 20

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Membres présents :

DUCREUX Vincent, MANDON Geneviève, TEYSSIER Michel, ROCHETIN Pascale, CHAVANA Jean Luc, THOUMY Denis, SANTIAGO François, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, BESSON Hélène, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, MASSARDIER Alexandre.

Procurations :

SEUX Christian, procuration à TEYSSIER Michel

MERLE Evelyne, procuration à ROCHETIN Pascale

EBOLI Laure, procuration à MANDON Geneviève

LARGERON Olivier, procuration à FAURE Pascal

RAYMOND Jonathan, procuration à CROZET Hélène

Absent excusé : LAROIX Laurence, ORIOL Jessica

Nombre de votants : 18

Secrétaire de séance : Monsieur LESCANNE EtienneORDRE DU JOUR

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 septembre 2025

➢ Informations du maire :

- Rénovation énergétique et remplacement système de chauffage école de l’Etang

- Construction d’un Espace de Loisirs et de Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-Activités

➢ Décisions du maire :

- Avenants au marché de construction d’un Espace de Loisirs et de Vie Sociale Intergénérationnel et Multi- Activités

- Provisions pour créances douteuses budget principal et budget annexe assainissement - Virement de crédits entre chapitres

➢ Finances communales :

- Délibération rectificative de l’affectation du résultat 2024 du budget camping

- Décision Modificative n°3

- Demande de subvention MSA pour équipement mobilier Espace Loisirs et Vie Sociale

- Marché de construction d’un Espace Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-Activités :

Modification du montant lot n°15 aménagements paysagers

➢ Urbanisme :

- Modification simplifiée du PLU : bilan de la mise à disposition du public et adoption du projet

➢ Affaires scolaires :

- Effectifs des établissements scolaires au 1er septembre 2025

➢ Personnel communal :

- Modification du temps de travail d’un agent technique d’entretien

➢ Administration Générale :

- Convention ACTES avec les services préfectoraux

➢ Informations diverses :Monsieur le maire introduit la séance par deux informations :

- Lors d’une réunion de travail en préambule de la séance du conseil municipal, les élus et agents du Parc Naturel Régional du Pilat sont venus présenter la synthèse de la Charte 2026-2041. Le maire invite les membres du conseil à prendre connaissance des documents transmis par le PNR avant le prochain vote concernant cette Charte.

- La commune avait candidaté aux trophées de la Rénovation Verte organisés en partenariat entre l’Association des Maires Ruraux de France et Butagaz. Lors du dernier congrès de l’AMRF, la commune a été récompensée par reçu le premier prix thématique « gros travaux » pour le dossier de rénovation énergétique de l’école de l’Etang d’un montant de 2 500 €.

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2025.

II – INFORMATIONS DU MAIRE

- Rénovation énergétique et remplacement du système de chauffage à l’école de l’Etang - Construction d’un Espace de Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-Activités

III – DECISIONS DU MAIRE

 - Avenants au marché de construction d’un Espace de Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi- Activités

En date du 10 octobre 2025, un avenant n°2 a été conclu avec l’entreprise ENERGECO, titulaire du lot n° 12 du marché. L’aménagement du silo suite au changement d'équipement dans la chaufferie a généré une plus- value à hauteur de 4 996,00 € HT.

Le total de l’avenant n°2 s’élève ainsi à 4 996,00 € HT portant le montant du marché initial de 287 847,00 € HT à 294 850 € HT, soit + 2,43 %.

En date du 10 octobre 2025, un avenant n°2 a été conclu avec l’entreprise PLANFORET, titulaire du lot n° 7 du marché. La fourniture et la pose d'une trappe Coupe-Feu suivant les préconisations du Contrôleur Technique a généré une plus-value à hauteur de 724,81 € HT.

Le total de l’avenant n°2 s’élève ainsi à 724,81 € HT portant le montant du marché initial de 85 739,24 € HT à 88 966,96 € HT, soit + 3,76 %.

 - Provisions pour créances douteuses budget principal et budget annexe assainissement

Le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d’une créance, c’est pourquoi il est nécessaire de constater la dépréciation afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité.

Madame le Comptable Public propose 2 fichiers de provisions pour les budgets commune et assainissement.

La production d'une simple décision de l'ordonnateur est désormais suffisante pour justifier la liquidation des provisions.

Lors de la comptabilisation de la provision 2025, deux mandats distincts ont été ainsi émis au compte 6817 comme suit :

- 1 mandat d'ordre mixte d'un montant de 62 € qui sera affecté au compte 491 pour le budget COMMUNE - 1 mandat d'ordre mixte d'un montant de 207,96 € qui sera affecté au compte 491 pour le budget ASSAINISSEMENT - Virement de crédits entre chapitres

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2025-02-23 du 28 mars 2025 de vote du budget primitif 2025, donnant délégation de pouvoir au maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section

- section d’investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section.

Par arrêté n°2025-031 du 2 octobre 2025, il a été décidé de procéder au virement de crédits suivant afin de mandater les participations dues au SIEL TE 42 (fibre optique, éclairage public, …) : - Compte 21-2151 : - 26 000,00 €

- Compte 204-204182 : + 26 000,00 €

IV – FINANCES COMMUNALES

 - Délibération rectificative de l’affectation du résultat 2024 du budget camping

La délibération d'affectation du résultat 2024 du budget camping prévoyait l'affectation de 45 000,00 € au compte 1068 (investissement) et de reporter 45 527,34 € au compte 002 (fonctionnement).

Toutefois le besoin de financement en investissement est bien supérieur aux 90 527,34 € du résultat de fonctionnement et c'est donc la totalité de ce montant qui aurait dû être affecté au compte 1068.

Afin de régulariser cette situation, il est nécessaire de prévoir une délibération rectificative de l'affectation du résultat 2024 et une Décision Modificative afin de retranscrire cela dans le budget.

Le conseil municipal, à l’unanimité, RECTIFIE l’affectation du résultat 2024 du budget camping en affectant 90 527,34 € au compte 1068 et 0,00 € au compte 002.

 - Décision Modificative n°3 budget principal et budget camping 2025

Après leur vote, le budget communal et les budgets annexes sont susceptibles d’être modifiées afin de corriger ponctuellement une prévision du budget primitif.

La troisième décision modificative du budget primitif 2025 concerne un ajustement des crédits d’investissement relatifs aux amortissements calculés au prorata temporis pour le budget principal, à un virement de crédits entre chapitres et à une modification de l’affectation du résultat 2024 pour le budget annexe camping.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de décision modificative n° 3 suivant pour le budget principal et le budget annexe camping :Section Sens Chap. Article

Crédits supplémentaires à

voter

Budget Commune Recettes Dépenses

Investissement

Investissement

Investissement

Recettes

Recettes

Dépenses

040

040

21

2804182 – amortissement

subvention d’équipement

28041513 – amortissement

subvention d’équipement

2138 – construction ELVS

+ 6 100 €

+ 1 900 €

+ 8 000 €

TOTAUX + 8 000 € + 8 000 €

Section Sens Chap. Article

Crédits supplémentaires à

voter

Budget Commune Recettes Dépenses

Fonctionnement

Fonctionnement

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Recettes

042

70

70

6811 – dotation aux

amortissements

70311 – concessions

70876 – refacturation charges

MFS

+ 2 000 €

+ 6 000 €

+ 8 000 €

TOTAUX + 8 000 € + 8 000 €

Section Sens Chap. Article

Crédits supplémentaires à

voter

Budget Camping Recettes Dépenses

Fonctionnement

Fonctionnement

Fonctionnement

Fonctionnement

Fonctionnement

Fonctionnement

Fonctionnement

Fonctionnement

Fonctionnement

Dépenses

Dépenses

Dépenses

Dépenses

Dépenses

Dépenses

Dépenses

Recettes

Recettes

011

65

011

011

011

011

011

002

70

6063 - Fournitures d’entretien

6588 – Autres charges de gestion

courante

6063 – fournitures d’entretien

6068 – Autres matières et

fournitures

61521 – Bâtiments publics

61558 – Autres biens mobiliers

637 – Autres impôts, taxes

002 – Excédent d’exploitation

reporté

706 – Prestations de services

-45 527,34 €

+30 000 €

-1 000 €

+1 000 €

-3 500 €

- 1 000 €

- 5 000 €

-5 027,34 €

-1 000 €

TOTAUX -15 527,34 € -15 527,34 €

Section Sens Chap. Article

Crédits supplémentaires à

voter

Budget Camping Recettes Dépenses

Investissement

Investissement

Recettes

Dépenses

10

21

1068 – Autres réserves

2138 – Autres constructions

+ 45 527,34 €

+45 527,34 €

TOTAUX + 45 527,34 € + 45 527,34 € - Demande de subvention à la MSA pour l’équipement mobilier et électro-ménager de l’Espace de Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-Activités

Dans le cadre de ses actions auprès des collectivités, la Mutualité Sociale Agricole (MSA), à travers l’action « Grandir en Milieu Rural », accompagne les besoins spécifiques des familles et des territoires. A ce titre, elle participe aux objectifs de développement des offres aux familles, de réduction des inégalités territoriales et sociales.

En ce qui concerne l’équipement mobilier et électro-ménager de l’Espace de Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-Activités, la participation de la MSA est attribuée en fonction du montant total des dépenses pour l’équipement en matériels et petits mobiliers.

Le conseil municipal, à l’unanimité, SOLLICITE l’aide de la Mutualité Sociale Agricole dans le cadre de l’action Grandir en Milieu Rural pour l’équipement mobilier et électro-ménager de l’Espace de Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-Activités et AUTORISE le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

 - Marché de construction d’un Espace de Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-Activités : modification du montant du lot n°15 espaces verts

Lors de l’analyse comparative des offres du marché de construction d’un Espace de Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-Activités, et plus particulièrement pour le lot n° 15 espaces verts, l’offre de l’entreprise PAYSAGES DU PILAT a été retenue pour un montant de 13 618,00 € HT. Il a ainsi été contractualisé une somme de 13 618,00€ HT avec l’entreprise via l’Acte d’Engagement (AE), et des prix unitaires via le Bordereau de Prix Unitaire (BPU).

Or, il s’avère qu’une erreur de formule de calcul s’est glissée dans le tableau de Détail Quantitatif Estimatif (DQE) et à la relecture des pièces en notre possession, afin de se conformer aux quantités indiquées dans le DQE (quantités non contractuelles), qui semblent nécessaires pour couvrir le besoin du chantier, le montant à l’acte d’engagement devrait être selon le Rapport d’Analyse des Offres du 25 juin 2024 de 18 433,00 € HT. Cette différence de montant ne provoque pas de modification sur le classement des offres, l’entreprise PAYSAGES DU PILAT restant n° 1.

Après reconnaissance de cette erreur sur l’acte d’engagement, il est nécessaire d’établir un nouvel acte d’engagement en produisant les pièces justificatives, c’est-à-dire le BPU et le DQE corrigés par l’entreprise.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE cette proposition et AUTORISE le maire à signer les nouveaux documents afférents au marché.

V – URBANISME

Modification simplifiée du PLU : Bilan de la mise à disposition du public et adoption du projet

Vu les articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L. 151-1 et suivants, ainsi que les articles R. 151-1 et suivants, du Code de l’urbanisme ; Vu les articles L. 153-45 à L. 153-48 du Code de l’urbanisme ;

Vu les articles R. 153-20 à R. 153-22 du Code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2017 approuvant le Plan Local d’Urbanisme communal ; Vu l’arrêté municipal du 18 juillet 2025 engageant la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme ; Vu le dossier de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme ; Vu la notification aux Personnes Publiques Associées et à l’Autorité Environnementale ; Vu l’avis conforme de la mission régionale d’autorité environnementale sur le projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme confirmant la non-nécessité d’une évaluation environnementale ; Vu les avis favorables exprès transmis par Enedis, le Département de la Loire, le SCoT Sud Loire, et la Chambre d’Agriculture de la Loire ;Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 septembre 2025 définissant les modalités de mise à disposition du dossier au public ;

Vu les observations du public lors de la mise à disposition ;

Vu le bilan de la mise à disposition du public présenté par Monsieur le Maire.

CONSIDERANT que la commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX a estimé qu’il convenait d’initier une procédure d’évolution de son PLU, afin d’aligner le régime des hauteurs maximales admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, actuellement de 10 mètres, sur celui déjà existant pour les constructions à usage d’habitation, actuellement de 12 mètres, au sein des zones urbaines UC,

CONSIDERANT que l’objectif poursuivi vise à encourager les projets de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif au sein du tissu urbain communal existant, pour répondre aux besoins de la population, tout en conservant une harmonie d’ensemble, CONSIDERANT que la commune doit favoriser ces implantations notamment pour permettre de répondre aux besoins liés à l’installation de jeunes ménages d’une part, ainsi que pour accompagner un vieillissement d’une partie de la population communale d’autre part,

CONSIDERANT qu’il apparaît ainsi utile d’au moins harmoniser les règles d’urbanisme des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sur celles déjà existantes pour les habitations,

CONSIDERANT que ces évolutions relèvent du champ de la procédure de modification simplifiée en application des articles L. 153-45 et suivants du Code de l’urbanisme,

CONSIDERANT que les personnes publiques associées s’étant exprimées durant la procédure ont fait part de leur avis favorable,

CONSIDERANT que la première observation formulée lors la mise à disposition du public sollicite plutôt un abaissement généralisé de la hauteur maximale autorisée de toutes les constructions à 10 mètres en zone UC, ce qui n’apparaît pas pertinent au regard des choix urbanistiques de la commune et serait de nature à limiter les projets sur le territoire communal,

CONSIDERANT que l’abaissement généralisé de la hauteur des constructions à 10 mètres entraînerait une diminution des possibilités de construire, ce qui ne peut pas relever d’une procédure de modification simplifiée du PLU en tout état de cause,

CONSIDERANT que, au demeurant, la présente procédure apparaît cohérente avec le fait que la zone UC prévoit déjà des règles plus favorables sur certains sujets pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

CONSIDERANT que la seconde observation formulée lors la mise à disposition du public sollicite un reclassement d’une parcelle actuellement en zone agricole en zone urbaine, ce qui ne présente aucun lien avec l’objet de la présente procédure et ne relève pas d’une procédure de modification simplifiée en tout état de cause.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

ARTICLE 1 : PREND ACTE de l’avis de l’Autorité environnementale confirmant que la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale, et le CONFIRME.

ARTICLE 2 : APPROUVE la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, conformément au dossier joint à la présente délibération.

ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera notifiée à la Préfecture de la Loire.

VI – AFFAIRES SCOLAIRES

Effectifs des établissements scolaires au 1er septembre 2025

Les effectifs des établissements scolaires de la commune à la rentrée 2025 sont les suivants :Ecole de

l’Etang

Ecole de la

République

Ecole

St-Joseph

Collège

St-Régis

Lycée

Agricole

TOTAL

2015/16 153 18 150 392 90 + 30 et 30 853

2016/17 160 dont 22 extérieurs 16 dont 3 extérieurs 164 369 90 + 60 en alternance 1/2 857

2017/18 157 dont 24 extérieurs 14 dont 4 extérieurs 156 384 146 857

2018/19 172 dont 23 extérieurs 15 dont 4 extérieurs 161 385 155 888

2019/20 175 dont 28 extérieurs 18 dont 5 extérieurs 149 366 145 853

2020/21 172 dont 33 extérieurs 16 dont 3 extérieurs 144 395 144 871

2021/22 169 dont 20 extérieurs 18 dont 3 extérieurs 136 395 147 865

2022/23 178 dont 31 extérieurs 20 dont 2 extérieurs 140 405 161 904

2023/24 168 dont 28 extérieurs 19 dont 1 extérieur 129 427 130 873

2024/25 157 dont 25 extérieurs 20 dont 1 extérieur 123 388 130 818

2025/26 148 dont 26 extérieurs 19 dont 1 extérieur 115 392 117 791

VII – PERSONNEL COMMUNAL

Modification du temps de travail d’un agent technique d’entretien

Afin d’assurer l’entretien du nouveau bâtiment constitué par l’Espace de Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-Activités, il est nécessaire de réorganiser les lieux d’intervention des agentes d’entretien des locaux municipaux et d’augmenter le temps de travail d’une agente de 33,50 heures à 35 heures hebdomadaires, soit + 4,5 %.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE cette proposition.

VIII – ADMINISTRATION GENERALE

Convention ACTES avec les services préfectoraux

Le service du contrôle de la légalité de la Préfecture de la Loire nous demande de signer la convention V11 actualisée à août 2018, relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, par l'application ACTES.

Cette convention nous engage à une dématérialisation complète de nos actes afin de tirer un réel avantage des transmissions en préfecture.

Nous télétransmettons notamment des actes d'urbanisme (PC, DP, CU) que notre convention actuelle ne permet pas, juridiquement, de télétransmettre pour le moment.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE cette convention et AUTORISE le maire à la signer.IX - INFORMATIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

Le maire Le secrétaire de séance Vincent DUCREUX Etienne LESCANNE

Affiché et mis en ligne le 3 décembre 2025 sur www.st-genest-malifaux.fr