Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 229 2024 082117900 1640 16122024
Arrêté - arrete 230 2024 032595800 1640 16122024
Arrêté - arrete 194 2025 029071500 1101 14082025
Arrêté - arrete 127 2024 066745700 1049 27062024
Arrêté - arrete 68 2025 045081300 1335 28022025
Arrêté - arrete 130 2025 043483600 1048 20052025
Arrêté - arrete 134 2025 066078700 1049 23052025
Arrêté - arrete 201 2024 058563400 1542 29102024
Arrêté - arrete 6 2025 029154300 1135 10012025
Arrêté - arrete 28 2025 015004800 0920 18022025
Arrêté - arrete departemental temporaire n2024 dpat t 194
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete departemental temporaire n2024 dpat t 194)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L’Eurodépartement
ARRETE DEPARTEMENTAL TEMPORAIRE N° 2024 — DPAT / T-194
portant interruption temporaire de circulation routière
sur la Route Départementale n° 60 entre UCKANGE et GUENANGE
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la loi n° 82-622 du 22 juillet 1982, complétant et modifiant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, livre |:
VU l'arrêté du Président du Département portant délégations de signature :
VU la demande de l'UTT ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers de réglementer temporairement la circulation routière sur la Route Départementale n° 60 entre UCKANGE (giratoire le Marabout) et le giratoire RD60/RD61, en raison de désordres survenus sur l’ouvrage d'art OA-TE18 (PR0O+380) de la Route Départementale n° 60.
SUR proposition du Directeur Adjoint en charge de l’Exploitation Routière ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du lundi 16 décembre 2024
La circulation :
-_ des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 Tonnes ;
- des véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,80 m ;
est interdite sur la Route Départementale n° 60, dans les deux sens de circulation, du PR 0 + 050 (giratoire le Marabout) au PR 1 + 100 (giratoire RD60/RD61), sur les bans communaux de RICHEMONT et GUENANGE.
Un itinéraire de déviation est mis en place comme suit :
> UCKANGE > RD953 > giratoire le Marabout > RD953 > A30 > A31 > RD8 > RD8bis + RD1 + GUENANGE
e Et vice —versa
an bee
Patrimoine et Aménagement des Territoires |
Département de la Moselle + 1, rue du Pont Moreau + CS 11096 + 57036 Metz Cedex 1 + www.moselle.fr ARTICLE 2 :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2024-DPAT/T-188 du 19/11/24.
ARTICLE 3 :
La signalisation des prescriptions visées l’article 1 ci-dessus, sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par le Département — UTT THIONVILLE.
ARTICLE 4 :
Mme le Directeur du Patrimoine et de l'Aménagement des Territoires ; M. le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de la Moselle à Metz ; M. le Commissaire-Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique à Metz ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de THIONVILLE et aux Maires des Communes de RICHEMONT, GUENANGE, UCKANGE, BOUSSE, pour information.
METZ, le 12/12 / 2024
Le Président du Département,
Pour le Président et par délégation
Le Directeur des Routes fi de la Maintenance
À |
Bénédicte HILT
eo —
f
Patrimoine et Aménagement des Territoires
Département de la Moselle + 1, rue du Pont Moreau + CS 1096 - 57036 Metz Cedex 1 + www.moselle.fr L’Eurodépartement
METZ, le 12/12/2024
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT
à
M. le Chef de l'UTT de THIONVILLE
M. le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie
de la Moselle à METZ
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique à METZ
M. le Commissaire Divisionnaire, commandant la Direction
Zonale des C.R.S. EST à CHATEL-ST-GERMAIN
M. le Général, commandant de la RMD Nord-Est/CMD METZ
ETAT MAJOR Bureau MOUVEMENTS-TRANSPORTS 1
M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de
Secours de la Moselle - S.D.I.S. à SAINT JULIEN LES METZ
Mme le Chef du Pôle Transport — Région GRAND EST -
Agence Territoriale de Metz - Pôle Transport - Place Gabriel
Hocquard à METZ
Mme le Chef du Service de la Sécurité Intérieure —
Préfecture de la Moselle
M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de THIONVILLE
MM. les Maires des Communes de RICHEMONT, GUENANGE, UCKANGE, BOUSSE, pour information.
mairie@richemont.fr quenange.mairie@guenange.com
accueil@uckange.fr contact@mairie-bousse.fr
DESIGNATION DES PIECES NOMBRE OBSERVATIONS
ARRETE TEMPORAIRE n° 2024-DPAT/T-194 du 12/12/2024 1 Pour information
portant interruption temporaire de la circulation routière sur la R.D. 60 entre UCKANGE et GUENANGE, aux véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,57 ou avec une hauteur supérieure à 2,80m, en raison de désordres survenus sur l'ouvrage d'art OA-TE18 situé sur les bans communaux de RICHEMONT et GUENANGE >> À comptér du lundi 16 décembre 2024.
Copies : DPAT/DRM/SDER/CORD57
DPAT/DRM/SDER/SGP
Chrono SDER
Le Président du Département,
Pour le Président et par délégation
Le Directeur des Routes ë de la Maintenance
| US Y
Bénédicte HILT
Patrimoine et Aménagement des Territoires
Département de la Moselle + 1, rue du Pont Moreau + CS nooé - 57036 Metz Cedex 1 + www.moselle.fr