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Arrêté - arrete 134
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 134)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publiée
2
3|OS | 2S
ID
: 057-215705823-20250522-ARRETE_134-AR
LLE DE RICHEV/'ONT
ARRETE
N°
134/2025
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
D’UNE
MARCHE
GOURMANDE
ORGANISÉE
PAR
L'ASSOCIATION
M'TES
BASKETS
Le
Maire,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
;
Vu
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état;
Vu
les
articles
L.2542-2
et
suivants
et
les
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
circulation ;
Vu
l'article
L.2213-6
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
portant
réglementation
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la voie
publique
;
Vu
les
articles
L.
2122-2,
L.2122-2
et
L.2122-3
du
code
général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le
caractère
temporaire
et
révocable
de
l'occupation
du
domaine
public;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L 113-2
;
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
son
article
R.411-8
et
R
417-10
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
les
dispositions
du
livre
1 — 8°"
partie
« signalisation
temporaire
» du
22
Octobre
1963,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992,
modifié
par
l’arrêté
du
12
Décembre
2018;
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
ZANONI
Jean-Jacques,
Président
de
l’Association
«
M'TES
BASKETS
»,
pour
occuper
le
domaine
public
à
divers
endroits
dans
la
Commune
dans
le
cadre
d’une
marche
gourmande
organisée
le 8 Juin
2025 ;
Considérant
que
pour
permettre
cette
manifestation
et
pour
la sécurité
des
usagers
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Article
1.
Monsieur
ZANONI
Jean-Jacques,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
d’une
marche
gourmande
organisée
le:
Dimanche
8 Juin
2025
de
10h15
à
17h00
Article
2.
Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
marche :
-
Le
stationnement
est
interdit
sur
une
partie
du
parking
situé
en
forêt
communale,
-
L'organisateur
et
les
participants
sont
autorisés
à
occuper
l’espace
situé
devant
le
club
house
de
l'association
situé
le
long
du
stade
municipal
se
trouvant
rue
du
Stade.
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2025
Publié le
22
los
25
ID
: 057-215705823-20250522-ARRETE_134-AR
Article
3.
La
manifestation
ne
devra
entraver
en
rien
la
libre
circulation
des
véhicules.
Les
véhicules
d'urgences
et
de
secours
devront
conserver
tout
latitude.
Article
4.
Monsieur
ZANONI
Jean-Jacques
a
également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu
d'intervention,
conformément
à
son
état
initial.
Dans
l’hypothèse
où
la
parcelle
occupée
subirait
des
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
5.
La
Commune
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
supprimer
à
tout
moment
la
présente
autorisation
si
la
nécessité
s’en
fait
ressentir.
Article
6.
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Article
7.
La
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'UCKANGE,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thionville,
-
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
-
Office
National
des
Forêts,
-
Les
vétérans,
-
Entente
sportive.
Rhie
sr
este
de
la
cmmne
Faità RICHEMONT,
le 22 Mai 2025
le
23105125.
een)
Jean-Lu£t
QUEUNIEZ
se
- 57270
Richemont
Page
2 sur
2