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Déliberation - 17 DCM N144 SP
Déliberation - 23 DCM N128 SP
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DCM N128 SP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
l CD " N "' 0 N '" a:: Délibération n°128
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28 OCTOBRE
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du vendredi 28 octobre 2022
Subvention exceptionnelle en nature à l'association
BOSKA
dans le cadre
d'un
Atelier
Chantier
d'insertion
(ACI} L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit octobre à dix-sept heures trente, sur convocation individuelle en date du 22 octobre 2022, affranchie le 22 octobre 2022, les membres du Conseil Municipal
de
la Commune de Saint-Louis se
sont réunis
à
la salle d'honneur Simone Veil
à
Saint-Louis sous la présidence
de
Madame M'DOIHOMA Juliana,
Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée
à
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE WOON MING
Mme Claudie
TECHER
M.
Jean Eric
FONTAINE
Mme Yannicke
SEVERIN
M.
lmran
HATTEEA
Mme Gaëlle
MOUNIAMA COUPAN
3
M. Sylvain
ARTHEMISE
Mme Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
M. René Claude
MARIMOUTOU
Mme Leila
OULAMA
M.
Jean Michel
FLORENCY
Mme Ludivine
IMACHE
Mme Claudie
TECHER
M.
Jérémy
TURPIN
M. Jean Hugues
GERARD
M.
Jean Michel
Mme Julie
DIJOUX
FLORENCY
M. Romain
GIGANT
Mme Marie Joëlle
JOVET
Mme Julie
DIJOUX
Mme Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean Pascal
MANGUE
Mme Gaëlle
MOUNIAMA
M.
Jean François
PAYET
COUPAN
M. Bernard
MARIMOUTOU
M. Bruno
BEAUVAL
Mme Linda
MANENT
Mme Françoise
GASTRIN
Mme Stéphanie
JONAS-
M. Jérémy
TURPIN
Mme Flora
AUGUSTINE-
SOORIAH
ETCHEVERRY Mme Kelly
BELL0
112
Mme Camille
CLAIN
M.
Hanif
RIAZE
Mme Linda
MANENT
M. Georges Marie
NAZE
M. Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN
1 A quitté momentanément
la
salle des délibérations lors du vote de
la
délibération n°119
2 A quitté
la
salle des délibérations après le vote de la délibération n°126
3 N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération n°130
Absents
M.Claude Henri HOARAU Mme Marie Ida
HAMOT-
RICHAUVET M. Roger Marie Joël ARTHEMISE M. Philippe
RANGAMA
Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme Brigitte
PAYET
M.
Louis Bertrand
GRONDIN M. Cyrille
HAMILCARO
Mme Raïssa
MAILLOT CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28 OCTOBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents et
absents de
la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle lors du
part au vote
vote
Pour les délibérations
n°
115
à
118
26
7
33
0
Pour la délibération n°119
25
7
1
32
0
Pour les délibérations n° 120
à
126
26
7
33
0
Pour les délibérations n°127
à
129
25
7
32
0
Pour la délibération n° 130
25
7
1
31
0
Pour la délibération n°
131
25
7
Prend acte
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et publié sur
le
site de
la
mairie.
0 0 0 0 0 " Cl:
Séance
du
28 octobre 2022
Délibération n°128
Subvention exceptionnelle
en
nature
à
l'association BOSKA dans
le
cadre d'un
Atelier Chantier d'insertion (ACI)
1.
RAPPORT DE PRESENTATION
Pôle Proximité et
Citoyenneté Direction de
!'Épanouissement
Humain
L'association BOSKA
dûment déclarée
le
20 juin 2016
en sous-préfecture et enregistrée
sous le numéro
W9R2005119,
a pour
objet:
-
«
D'aider les jeunes des quartiers
à
s'insérer
et
à
s'apaiser via des actions de
médiation, d'accompagnement sportif
et
de
formation. L'association doit mettre en
place une épicerie sociale
pour
sensibiliser les familles
à
la gestion de leur budget
familial.
Pour
sensibiliser les jeunes à
la
discipline du travail, l'association mettra en
place
des
chantiers d'insertion
notamment à
travers l'espace
vert.
L'activité
de
l'association s'appuie
sur
le champ de l'économie Sociale
et
Solidaire.
»
L'association
BOSKA,
a
mis
en
place
un
Atelier Chantier d'insertion
(ACI)
«
Jardin
Kayamb
»,
avec 12 agents
en
contrat de 24 heures hebdomadaire, recrutés sur une durée
d'un an. Par courrier en date du
11
juillet 2022,
cette association sollicite
la
collectivité pour une aide
en nature. Cette aide en nature se traduit par :
-
le
ravitaillement en eau (l'association dispose déjà de citernes)
-
de
la
terre végétale ;
Il
est proposé d'octroyer une subvention exceptionnelle en valorisation de
4 000 € (quatre
mille euros)
à l'association.
Il.
DELIBERATION
Vu
la
loi du
1er
juillet 1901 relative
au
contrat d'association modifiée (JO du 02 juillet 1901)
et
le décret d'application du 1 août 1901 ;
Vu
l'article
L.
1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
la
circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics
et associations ;
1 25
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergè,;
-
97450
S. I\
INT-LOU IS Vu
la demande en date du
11
juillet 2022
de
l'association BOSKA,
sollicitant
le
soutien
de
la collectivité pour le bon déroulement de son atelier chantier d'insertion ;
Considérant,
qu'en sollicitant l'aide de
la
Commune, l'association demanderesse s'engage
à
se conformer aux textes en vigueur en matière
de
gestion et
à
fournir
à
la collectivité les
pièces nécessaires à l'exercice de son obligation de contrôle des aides publiques :
-
Rapports d'assemblées générales,
-
Bilan financier,
-
Bilan des activités ayant fait l'objet de la demande.
Sur proposition de
la
Maire, le Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Article 1
: d'attribuer une subvention exceptionnelle en valorisation de
4 000 € (quatre mille
euros)
à
l'association BOSKA.
Article 2
: de donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) pour signer
les actes à intervenir. Vote:
32 pour
Le
présent document est certifié exécutoire
Etant transmis en Sous-Préfecture le Et publié le
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