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Compte-Rendu - Compte rendu de la sé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la sé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Loisirs,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
26 JUIN
2014
Présents
: T.
LAGNEAU
—
S.
GARCIA
-
S.
FERRARO
—
A.
MILON
—
V.
MURZILLI
—
D.
DESFOUR
-—
C.
PEPIN
—
R.
PETIT
-
F.
THOMAS
- S.
SOLER
(à
compter
du
point
2)-
I.
GUICHARD
- J.
GRAU
-
E.
ROCA
—S.
BRAUD
- C.
RIOU
— V.
TORMO
-— D.
RENASSIA
— J.F.
LAPORTE
- P.
DUPUY
(à
compter
du
point
2)
-
M.
NIQUE
—
T.
ROUX
-
M.
PEREZ
-
R.
PATURAUX
— A.
LAHRIFI
— A.M.
KOVACEVIC
—
G.
ENDERLIN
—
C.
MATHIEU
—
ST
FERRARO
(à
compter
du
point
2)
- V.
JULLIEN
Représentés
par
pouvoir:
P. COURTIER-
E. CATILLON-
G.
GERENT
Absents
: ST FERRARO
(au point
1) - P. DUPUY
(au
point
1) - S. SOLER
(au point
1)
Excusé
: V. POINT
Secrétaire
de
Séance
: À.
LAHRIFI
Les
Conseillers
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à
l’article
53
de
la Loi
du
5
avril
1884,
il a été
procédé
à la désignation
d'une
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal
: ALABRIFI
ayant
obtenu
L’Unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
qu'elles
ont acceptées.
Approbation
du
procès-verbal
du
22
MAI
2014.
Adopté
à l'unanimité
kr Où
M.
LE
MAIRE
REND
COMPTE
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES :
03/05/14
: Convention
d'attribution
de
subvention
« Fonds
de
participation
des
habitants
» avec
l'ACSE
pour
un
montant
de
1 000
€
04/05/14:
Renouvellement
d'abonnement
de
boite
postale
et
dénominations
supplémentaires
pour
l’année
2014
pour
un
montant
annuel
de
197.40
€ TTC
05/05/14
: Conclusion
d’un
avenant
n°
1 transférant
le marché
relatif à la constitution
et complément
de
fonds
pour
la médiathèque.
Fourniture
de
livres
non
scolaires
lot n° 4 : secteur
adulte
et jeunesse
livres
reliés
spécialement
pour
les
bibliothèques
avec
la société
SAS
BIBLIOTHECA
75005
PARIS
06/05/14:
passation
d’un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
« Indigné
Presque
Parfait
» proposé
par
l'association
BABET
production
au
Pôle
Culturel
Camille
Claudel
dans
le
cadre
de
sa
programmation
annuelle
le samedi
17
mai
2014
pour
un
montant
de
2 292
€ TTC
07/05/14 :
signature
d’un
contrat
avec
la société
SYNALCOM
91940
LES
ULIS
concernant
la mission
de
mise
à
disposition
et
maintenance
de
services
monétiques
des
3
terminaux
de
paiement
pour
les crèches
et
la
cantine
de
la
ville
de
Sorgues,
contrat
prenant
effet
du
01/01/14
au
31/12/14
pour
un
montant
de
378
€ TTC/trimestre
08/05/14:
décision
qui
annule
et
remplace
la
décision
municipale
du
20/08/12
: transformation
de
la
régie
de
recettes
prolongée
de
l’école
de
musique
et
de
danse
en
régie
de
recettes
prolongée
et
d’avances
de
l’école
de
musique
et de
danse
en
ce
qu’elle
crée
une
régie
d’avances
à l’école
de
musique
et de
danse
et modifie
le montant
du
fonds
de
caisse
pour
un
montant
de
450
€
09/05/14:
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
FORMELEC
84200
CARPENTRAS
pour
une
formation
dont
le
thème
est
recyclage
habilitation
électrique
BS
prévue
les
26
et
27/05/14,
pour
un
montant
de
1 100
€
10/05/14:
contrat
d'occupation
d’un
logement
de
type
111
ancienne
caserne
des
pompiers
78
avenue
Cessac
et
50
Traverse
HERAUD
au
bénéfice
de
Monsieur
Fabien
REIG,
durée
du
bail
du
15/03/14
au
28/02/15 pour
un
loyer
mensuel
de
400
€
11/05/14:
contrat
d'occupation
d’un
logement
de
type
IV
ancienne
caserne
des
pompiers
78
avenue
Cessac
et
50
Traverse
HERAUD
au
bénéfice
de
Monsieur
Rodolphe
PETIOT,
durée
du
bail
du
15/03/14
au
28/02/15
pour
un
loyer
mensuel
de
450
€
12/05/14:
contrat
d'occupation
d’un
logement
de
type
V
ancienne
caserne
des
pompiers
78
avenue
Cessac
et 50
Traverse
HERAUD
au
bénéfice
de
Monsieur
Fabien
BURLE,
durée
du
bail
du
15/03/14
au
28/02/15 pour
un
loyer
mensuel
de
510
€
13/05/14:
contrat
d'occupation
d’un
logement
de
type
111
ancienne
caserne
des
pompiers
78
avenue
Cessac
et 50
Traverse
HERAUD
au
bénéfice
de
Monsieur
Jérôme
TASSART,
durée
du
bail
du
15/03/14
au
28/02/15
pour
un
loyer
mensuel
de
400
€
14/05/14:
signature
d’un
contrat
avec
la
société
SYNALCOM
concernant
la
mission
de
mise
à
disposition
et
maintenance
de
services
monétiques
des
3 terminaux
de
paiement
pour
les
crèches
et
la
cantine
de
la ville
de
Sorgues,
contrat
prenant
effet
du
01/01/14
au
31/12/14,
pour
un
montant
de
378
€
TIC 15/05/14:
modification
du
montant
maximum
de
l’encaisse
de
la
régie
de
recettes
du
multi-accueil
la
Coquille
à 18
000
€
16/05/14:
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Chambre
Départementale
des
Notaires
de
Vaucluse
de
locaux
à l'Espace
de
la Justice
et du
Droit,
à titre gratuit
17/05/14
: signature
d’une
convention
avec
le camping
club
Cayola
pour
la location
de
mobil-home
et de
chalets
dans
le cadre
du
projet
« vacances
en
famille
» pour
la période
des
vacances
d'été
2014,
pour
la
somme
de
1 050
€ représentant
la participation
financière
de
la commune
via son
centre
social
18/05/14
: renouvellement
du
contrat
d'occupation
au
bénéfice
du
Centre
national
de
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
à Sorgues
résidence
de
l'Etoile
Bd
Roger
Rica,
pour
un
loyer
annuel
de
20
707
€
révisable 01/06/14:
renouvellement
de
convention
avec
Réseau
Ferré
de
France
(RFF/PACA):
occupation
d’un
bien
immobilier
Avenue
Gentilly
(DK
8 parvis
de
la Gare)
pour
la période
du
01/01/14
jusqu'au
31/12/18,
pour
un
montant
de
1 300
€ indexé
annuellement 02/06/14
: Signature
d’une
convention
de
formation
professionnelle
avec
CIRIL
69603
VILLEURBANNE
CEDEX
pour
une
formation
dont
le
thème
est
« CIVIL
NET
RH
» : nouvelle
version
module
formation
prévue
le 23
mai
2014,
pour
un
montant
de
351.50
€ TTC
03/06/14:
Signature
d’une
convention
de
formation
professionnelle
avec
ISV
84
84100
ORANGE
pour
une
formation
dont
le thème
est
SSIAP
1
prévue
du
06/10/14
au
20/10/14
pour
un
montant
de
876
€
TTC 04/06/14
: Signature
d’une
convention
de
formation
professionnelle
avec
ODF
84100
ORANGE
pour
une
formation
dont
le thème
est HABILITATION
ELECTRIQUE
NON
ELECTRICIEN
BE MANŒUVRE
prévue
les
29
et 30/09/14,
pour
un
montant
de
1 090
€ TTC
05/06/14:
marché
d'assurance
avec
SMACL
79031
NIORT
CEDEX
9
pour
l'exposition
« commémoration
100
ans
de
la 1°°
guerre
mondiale
», pour
une
cotisation
d’un
montant
de
157
€ TTC
06/06/14:
signature
d’une
convention
avec
la
société
Sud
Est
Prévention
84320
ENTRAIGUES
concernant
la
mission
de
contrôle
technique
de
type
« HAND+LE+SEI+ATT+HAND»
pour
le
regroupement
espace
emploi
et
espace
justice
et
droit
dans
le
bâtiment
le
Respelido
à Sorgues,
pour
une
prestation
de
2 304
€ TTC
07/06/14:
conclusion
d’un
marché
passé
selon
la
procédure
adaptée
pour
le
marché
de
petites
opérations
de travaux
sur
les
bâtiments
et autres
éléments
de voirie
passé
avec
:
Lot
1 : gros
œuvre
: ST
RJA
84700
SORGUES
pour
un
montant
minimum
de
4 000
€ TTC
et un
montant
maximum
de
80
000
€ TTC
Lot
2:
peinture
et
revêtement
de
sols:
ST
GARCIA
84700
SORGUES
pour
un
montant
minimum
de
4 000
€ TTC
et un
montant
maximum
de
90
000
€ TTC
Lot
3 : menuiseries
bois
: SARL
BERGEON
84700
SORGUES
pour
un
montant
minimum
de
4 000
€ TTC
et un
montant
maximum
de
90
000
€ TTC
Lot
4 : menuiseries
PVC/ALU
: SORG
ALU
84700
SORGUES
pour
un
montant
minimum
de
4 000
€ TTC
et un
montant
maximum
de
90
000
€ TTC
Lot
5:
plomberie
:
BC
84705
SORGUES
pour
un
montant
minimum
de
4000
€
TTC
et
un
montant
maximum
de
60
000
€ TTC
Lot
6 :
électricité
: SERTI
84700
SORGUES
pour
un
montant
minimum
de
4 000
€
TTC
et
un
montant
maximum
de
60
000
€ TTC
Lot
7 : Serrurerie
: TS
METAL
CONCEPT
30130
PONT
ST
ESPRIT
pour
un
montant
minimum
de
4 000
€
TTC
et un
montant
maximum
de
50
000
€ TTC
Marché
à bon
de
commande
prenant
effet le jour de
sa
notification
jusqu'au
31/12/14
08/06/14:
Vente
de
case
de
columbarium
au
cimetière
communal
au
nom
de
Monsieur
MAZZEI
Massimo,
case
n°
52
carré
5 —
COLUMBARIUM
Il à
compter
du
30/05/14
pour
une
durée
de
10
ans,
moyennant
la somme
de
359
€
09/06/14 :
signature
d'un
contrat
avec
la société
GESCIME
29200
BREST
concernant
des
prestations
de
services
pour
la maintenance
du
logiciel
GESCIME,
contrat
qui
prendra
fin le 30/04/17,
prestation
annuel
d’un
montant
de
903.22
€ HT
10/06/14:
signature
d'un
contrat
avec
la
société
Nous.fr
30000
NIMES
concernant
l'assistance
à
l'utilisation
de
la
plateforme
full
web
incident
pour
la
gestion
des
incidents
du
service
système
d'information,
contrat
prenant
fin le 30/04/17,
pour
un
montant
annuel
de
2 000
€ HT C O0 M MI SSION DES FINANCES
1)
Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
et Autorisation
d’Engagement
/
Crédits
de
Paiement
(AP/CP
ET AE/CP)
- (Commission
des
Finances
du
10/06/2014)
- Rapporteur
: Denis
RENASSIA l'est
nécessaire
de
présenter
une
situation
des
AP/CP
et des
AE/CP,
tenant
compte
du
recalage
des
échéanciers
de
réalisation
et des
montants
financiers
actualisés,
il est
proposé
de
modifier
les
Autorisations
de
Programme
(AP),
les Autorisations
d'Engagement
(AE)
et la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
(CP)
telles
que
présentées
dans
les tableaux
(joints
en
annexe).
l'est
également
proposé
la création
d’une
autorisation
d'engagement
pour
la conduite,
vérification
et maintenance
des
installations
de chauffage,
climatisation,
ventilation
et ECS
dans
les
bâtiments
communaux
de
la ville
de
Sorgues
d’un
montant
de
134
926.40
€ TTC
sur
les
exercices
2014
à 2016.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
modifie
les
Autorisations
de
Programme
(AP),
les
Autorisations
d'Engagement
(AE)
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
(CP)
telles
que
présentées
dans
les
tableaux
joints
à
la
présente
délibération;
Crée
une
autorisation
d'engagement
pour
la
conduite,
la
vérification
et
la
maintenance
des
installations
de
chauffage,
climatisation,
ventilation
et
ECS
dans
les
bâtiments
communaux
de
la
ville
de
Sorgues
d’un
montant
de
134
926.40
€ TTC
sur
les
exercices
2014
à 2016.
Adopté
à l'unanimité Arrivée
de ST.
FERRARO-
P. DUPUY-S.
SOLER
Tarifs
de
l’école
de
musique
et
de
danse
2014/2015
-
(Commission
des
Finances
du
10/06/14)
— Rapporteur :
Véronique
MURZILLY
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
municipaux
de
l’école
de
musique
et de
danse
pour
l’année
scolaire
2014/2015
de
la manière
suivante
:
Tarifs 2013/2014
Tarifs 2014/2015
ENFANTS
ENFANTS
ET
ETUDIANTS
Sorguais | Extérieurs| Sorguais
| Extérieurs
Musique
et danse
Enfants
et
étudiants
sorguais:
éveil
artistique,
initiation,
solfège
seul,
atelier,
chant,
musique
72€
124€
74€
127€
actuelle
en
ensemble
Formation
instrumentale
Comprenant
cours
d’instrument,
formation |
144€
| 215€
148€
| 221€
musicale,
initiation
2 et pratique
collective
+
ne
]
|
Danse
.
ne
| 12e
|
74e
|
17e
Eveil artistique
et initiation
1 et 2
a
;
PRE
TEE
{feet
2° cycle
144€
|
215€
148€
221€
Initiation
1 / Musique
et danse
97€
rire
99€
171€
Initiation
2 / Musique
et danse
ou
2 instruments
193€
|
289€
198
€
296€
ADULTES
ADULTES
Sorguais
|
Extérieurs |
Sorguais
Extérieurs
Musique
et danse
Solfège
seul,
chorale,
atelier
impro-jazz,
transmission
orale,
danse
débutant
et
adolescent,
72€
_
124€
74€
127€
stretching Formation
instrumentale,
technique
vocale
Comprenant
cours
d’instrument
ou
chant,
formation
musicale
et pratiques
collectives
Atelier danse Musique
et danse
ou
2 instruments
Tous
ces
tarifs
sont
dégressifs
: deuxième
enfants
-
10
%
/ Troisième
enfants
-50
%
(excepté
droits
de
reprographie) Location
instrument
Droits
de
reprographie
Droits
de
reprographie
(sauf
CHAM,
atelier
|
improvisation
et transmission
orale,
éveil
artistique
|.
initiation
1 et danse)
Orchestre
d'harmonie,
orchestre
à
cordes
et
big
Gratuit
band
L'évolution
des
tarifs
proposée
est
entre
2 et 3%
d'augmentation
afin
de
prendre
en
compte
le
montant
du
service
rendu
tout
en
restant
sur des
prestations
proposées
à des
tarifs
inférieurs
à
ceux
pratiqués
par des
structures
privées.
l'est
précisé
que
les tarifs
ci-dessus
prendront
effet à compter
du
1*
septembre
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
de
l’école
de
musique
et
de
danse
2014/2015
selon
le
tableau
ci-dessus;
précise
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1°
septembre
2014
; approuve
la
possibilité
de
règlement
en
deux
ou
trois
fois
pour
les
tarifs
annuels
de
l’année
scolaire
2014/2015
de
l’école
de
musique
et
de
danse
ainsi
que
pour
la
location
d'instrument;
précise
que
la gratuité
sera
appliquée
pour
les
élèves
de
la classe
CHAM,
pour
les
heures
effectuées
durant
le temps
scolaire
sachant
que
les
élèves
ne
viennent
pas
à l’école
de
musique
et de
danse
hors
temps
scolaire.
Adopté à la majorité Abstention
: V. JULLIEN
3)
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la
commune
- (Commission
des
Finances
du
10/06/14)
- Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
le Conseil
Municipal
peut
être
amené
à modifier
le budget
de
l'exercice
en
cours.
Ainsi,
des
crédits
supplémentaires
non
prévus
lors
du
vote
du
Budget
peuvent
être
ouverts
et
couverts,
soit
par
des
recettes
nouvelles,
soit
par
une
diminution
des
crédits
disponibles
sur
d’autres
comptes.
Le
détail
des
écritures
comptables
est disponible
à la Direction
des
Finances.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2014
de
la
commune. Adopté
à l'unanimité
4)
Tarifs
programmation
Pôle
Culturel
2014/2015
- (Commission
des
Finances
du
10/06/14)
—
Rapporteur
: Véronique
MURZILLY
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
fixer
les
tarifs
municipaux
de
la
programmation
du
pôle
culturel
pour
la période
allant de
septembre
2014
à juin
2015
selon
le tableau
joint en
annexe.
Les
tarifs
proposés
avec
des
modifications
par
rapport
à
la programmation
2013/2014
sont
:
- le tarif catégorie
2 qui
passe
de
11€/9€
à 13€/10€
pour
un
alignement
sur
les
tarifs
pratiqués
par
d’autres
collectivités
tout
en
restant
inférieur
aux
tarifs
pratiqués
par
des
salles
de
spectacles
privées
et accessibles
à tous
les
publics.
- le
tarif
abonnement
qui
permet
aux
usagers
de
bénéficier
d’une
remise
de
30%
appliquée
pour
l'acquisition
de trois
spectacles
pour
les
publics
bénéficiant
déjà
du
tarif
réduit
également. Pour
information,
les
recettes
encaissées
au
titre
de
la
programmation
du
pôle
culturel
s'élèvent
à :
ANNEE
Montant
compte
70624
spectacles
2013
7 805.00
€
2012
11
314.00
€
2011
10 230.00
€*
“Hors
période
d'exposition
des
œuvres
de
Camille
Claudel
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
fixe
les tarifs
de
la programmation
du
pôle
culturel
pour
la période
allant
de
septembre
2014
à juin
2015
selon
le tableau
joint en
annexe
de
la présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
5)
Remise
gracieuse
des
pénalités
de
retard
relatives
au
paiement
des
taxes
d'urbanisme
-
(Commission
des
Finances
du
10/06/14)
— Rapporteur
: Denis
RENASSIA
À
l'issue
d’un
délai
de
quatre
mois
à partir
de
la
date
de
réception
du
courrier
du
comptable
public
l'absence
de
décision
de
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
vaut
rejet
de
la
demande. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à donner
son
avis
sur
les
demandes
de
remise
gracieuse
des
pénalités
de
retard
pour
les
dossiers
suivants :
Avis
du
comptable
Montant
des
PERMIS
N°
Objet
Motif
public
majorations
et
intérêts
PC12911B0147
Remise
gracieuse
des
Majorations
et
A versé
après
les
Laissé
à
49€
intérêts
de
retard
pour
les taxes
locales |
mises
en
demeure
l'appréciation
de
la
d'urbanisme
collectivité
6
Oubli
PC12910B0001
Remise
gracieuse
des
Majorations
et
Favorable
71€
intérêts
de
retard
pour
les taxes
locales
d'urbanisme
Versement
suite
PC12911B0139
Remise
gracieuse
des
Majorations
et
commandement
Laissé
à
a1€
intérêts
de
retard
pour
les taxes
locales
l'appréciation
de
la
d'urbanisme
collectivité
Mise
en
demeure
PC12912B0002
Remise
gracieuse
des
Majorations
et
reçue
tardivement
et |
Laissé
à
68€
intérêts
de
retard
pour
les taxes
locales |
acquittement
des
l'appréciation
de
la
d'urbanisme
pénalités
collectivité
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis favorable
aux
demandes
de
remise
gracieuse
des
pénalités
de
retard
pour
les dossiers
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
6)
Subvention
annuelle
2014
au
Rugby
Club
Sorques
Rhône
Ouvèze
-
(Commission
des
Finances
du
10/06/14)
- Rapporteur: Serge
SOLER
Par
délibération
n°18
du
24
Avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a fixé
le montant
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l'exercice
2014.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à accepter
la modification
du
montant
de
la subvention
annuelle
2014
allouée
au
Rugby
Club
Sorgues
Rhône
Ouvèze
de
120
000.00
€ à 70
000.00
€.
Cette
subvention
sera
attribuée
sous
réserve
de
la production
des
comptes
de
l’association.
50
000
euros
ont
été versé
pour
l’instant.
ILest
précisé
que
les
autres
montants
de
subventions
alloués
par
délibération
n°18
du
24
Avril
2014
restent
inchangés. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
modifie
le
montant
de
la subvention
annuelle
2014
attribuée
au
Rugby
Club
Sorgues
Rhône
Ouvèze
par délibération
du
24
Avril
2014
en
le passant
de
120
000,00
€ à
70
000,00
€ ; précise
que
les
autres
montants
de
subventions
allouées
par
délibération
n°18
du
24
avril
2014
restent
inchangés;
précise
que
la
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courante).
Adopté
à la majorité
Contre
: Vincent JULLIEN
Abstentions
: C. RIOU,
liste RBM
7)
Tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
-
(Commission
des
Finances
du
10/06/14)
—
Rapporteur:
Christelle
PEPIN
La
mise
en
application
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
sur
la
commune
de
Sorgues
à
compter
du
1*
septembre
2014
se
traduit
par
la
mise
en
place
d'activités
de
loisirs
périscolaires
pour
lesquelles
des
tarifs vont
être
appliqués.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à fixer
les
tarifs
municipaux
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaires
qui
s’appliqueront
à compter
du
1° septembre
2014
de
la manière
suivante :
15h45
à 16h45
16h45
à 18h
FREQUENTANT
LES
(QF)
ACTIVITES
PERI
ACTIVITES
PERI
TEMPS
SCOLAIRES
SCOLAIRES
D’ACTIVITES
TARIF
PAR
ENFANT
QF<
à 400
0.30
€
0.30
€
POUR
LE PREMIER
ET
LE
DEUXIEME ENFANT
400
> QF <800
0.33 €
0.33 €
QF
> à 800
0.35 €
0.35
€
TARIFS
À PARTIR
DU
TROISIÈME
GRATUITE
GRATUITE
ENFANT
Il est
également
précisé
que
les tarifs
de
l’accueil
du
matin
actés
par
délibération
n°13
du
19
II
est
précisé
que
la
participation
au
deuxième
temps
d'activité
périscolaire
de
16h45
à
18h00
est
possible
uniquement
en
cas
d'inscription
également
sur
le
premier
temps
d'activité
périscolaire
de
15h45
à 16h45.
Il est
également
précisé
que
l'inscription
aux
temps
d'activité
périscolaire
est
gratuite
à
partir
du
troisième
enfant
d'une
famille
fréquentant
l'accueil
de
loisirs
périscolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
fixe
les tarifs
municipaux
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaires
conformément
au
tableau
ci-dessus.
précise
que
la
participation
au
deuxième
temps
d'activité
périscolaire
de
16h45
à
18h00
est
possible
uniquement
en
cas
d'inscription
également
sur
le premier
temps
d'activité
périscolaire
de
15h45
à 16h45
; dit
que
l'inscription
aux
temps
d'activité
périscolaire
est
gratuite
à partir du
troisième
enfant
d’une
famille
fréquentant
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
; supprime
les
tarifs
de
l'accueil
du
matin
actés
par
délibération
n°13
du
19
décembre
2013
à
compter
du
1*
septembre
2014.
Adopté
à l'unanimité 8) 10
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
municipal
du
service
espaces
verts
à la
CCPRO
-
(Commission
Patrimoine
Neuf,
Ancien,
Assainissement,
Cadre
de
Vie
du
10/06/14)
-
Rapporteur
: Jean-
François
LAPORTE
L'exercice
des
compétences
de
la Communauté
de
Communes
des
Pays
de
Rhône
et Ouvèze
nécessite
la mise
à disposition
de
parties
de
services
de
la ville.
Les
personnels
concernés
sont
:
Tous
les agents
du
Service
Espaces
Verts,
pour
une
durée
de 350
heures
par an.
La
convention
portera
sur
les années
2012,
2013
et 2014.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
municipal
du
service
espaces
verts
à
la CCPRO
et autorise
le maire
à la signer
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à ce dossier.
Adopté
à l'unanimité
Désaffectation
d’une
partie
de
chemin
rural
sis dans
l’Ile de
l’Oiselet
en vue
d’un
échange
au
propriétaire
riverain
- (Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Habitat
du
12/06/14)
—
Rapporteur
: Véronique
MURZILLY
Afin
d'améliorer
la sécurité
dans
le virage
situé
derrière
les
bâtiments
« Le
Cabanas
»,
il a été
décidé
de
modifier
le tracé
de
la voie.
Il convient
de
déclasser
ce
tronçon
de
voie
en
vue
de
le
classer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
pour
l'échanger,
Ce
classement
ne
deviendra
définitif
qu'après
enquête
publique
définie
par
les
articles
R
141-4
à
R
141-9
du
code
de
la
voirie
routière
et
délibération
du
conseil
municipal
décidant
le
déclassement
de
la voie.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
constate
la désaffectation
de la bande
de voirie sise au lieudit « La
Plantade
» dont
la superficie
officielle
sera
déterminée
par le
document
d'arpentage
établi
par
le géomètre
expert
; lance
l’enquête
publique
; habilite
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
en
particulier
le document
d’arpentage
qui
fixera
la surface
du
chemin
désaffecté,
Adopté
à l'unanimité
a)
Lancement
de
la
procédure
d’aliénation
de
la
propriété
communale
cadastrée
DV
145,
sise
303
rue
Ducrès
- (Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Habitat
du
12/06/14)
—
Rapporteur
: Madame
THOMAS
La
commune
de
Sorgues
est
propriétaire
de
plusieurs
ensembles
immobiliers
dont
:
-
Une
maison
à
usage
d'habitation
actuellement
occupée,
cadastrée
DV
145,
sise
303
rue
Ducrès,
au
cœur
du
centre
historique
de
Sorgues.
Il
s’agit
d’une
maison
à
usage
d'habitation
de
superficie
de
35
m2.
Ne
présentant
pas
d'intérêt
pour
un
usage
communal,
il a été
décidé
de
mettre
cette
propriété
en
vente.
Dans
un
souci
de
transparence,
il convient
de
lancer
un
appel
à
candidature
sous
réserve
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
conféré
aux
locataires.
La
mise
à prix
prévue
dans
les
cahiers
des
charges
correspond
à l'évaluation
faite
par
France
Domaines. Après
en
avoir
délibéré, Le
conseil
municipal
décide
de
vendre
au
plus
offrant
sur
remise
d'offres
dépouillées
lors
d'une
commission
dûment
constituée
à cet
effet,
la
propriété
cadastrée
DV
145,
sise
303
rue
Ducrès
à
Sorgues,
sous
réserve
de
la
purge
du
droit
de
priorité
des
occupants
actuels
;
approuve
le
cahier
des
charges
annexé
à
la
présente
délibération
municipale
; fixe
le
prix
de
vente
minimum
conformément
à
l'avis
des
domaines
soit
25
200
euros;
approuve
la
désignation
des
membres
de
la commission
énumérés
ci-dessous:
- Monsieur
Thierry
LAGNEAU,
Maire,
-Monsieur
Stéphane
GARCIA,
1° adjoint,
-Madame
Fabienne
THOMAS,
Adjointe
déléguée
à l'aménagement
urbain
et à
l'habitat,
-Gérard
ENDERLIN,
représentant
de
la liste
RBM
Approuve
les mesures
de
publicité
suivantes
pendant
le délai
de
30 jours
avant
la commission
:
- Annonce
dans
le journal
de
la Commune,
- Annonce
sur
le site
Internet
de
la Ville
de
Sorgues,
- Annonce
dans
la presse
quotidienne,
- Affichage
dans
le Hall
du
Centre
Administratif,
- Affichage
sur
le lieu
destiné
à la vente.
Désigne
Maître
Doux,
notaire
à
Sorgues,
pour
établir
l'acte
de
vente
correspondant;
donne
pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
effectuer toutes
les démarches
administratives
nécessaires
et
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
et dit
que
les frais
engendrés
par cette
vente
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Adopté
à l'unanimité
10b)
Lancement
de
la
procédure
d’aliénation
de
la
propriété
communale
cadastrée
BB
42,
sise
436
chemin
des
Ramières
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Habitat
du
12/06/14)
— Rapporteur
: Madame
THOMAS
La commune
de
Sorgues
est
propriétaire
de
plusieurs
ensembles
immobiliers
dont :
Une
maison
à usage
d'habitation
actuellement
occupée,
cadastrée
BB
42,
sise
436
Chemin
des
Ramières,
située
dans
les faubourgs
nord
de
Sorgues.
Ne
présentant
pas
d'intérêt
pour
un
usage
communal,
il a été
décidé
de
mettre
cette
propriété
en
vente.
Dans
un
souci
de
transparence,
il convient
de
lancer
un
appel
à
candidature
sous
réserve
de
l'exercice
du
droit de
préemption
conféré
aux
locataires.
La
mise
à
prix
prévue
dans
les
cahiers
des
charges
correspond
aux
évaluations
faites
par
France
Domaines.
Après
en avoir délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
de
vendre
au
plus
offrant
sur
remise
d'offres
dépouillées
lors
d'une
commission
dûment
constituée
à cet effet,
la propriété
cadastrée
BB
42,
sise
436
chemin
des
Ramières
à Sorgues,
sous
réserve
de
la purge
du
droit
de
priorité
des
occupants
actuels
;
approuve
_le
cahier
des
charges
annexé
à la
présente
délibération
municipale
; fixe
le
prix
de
vente
minimum
conformément
à
l'avis
des
domaines
soit
148
200
euros;
approuve
la
désignation
des
membres
de
la commission
énumérés
ci-dessous:
- Monsieur
Thierry
LAGNEAU,
Maire,
- Monsieur
Stéphane
GARCIA,
1° adjoint,
- Madame
Fabienne
THOMAS,
Adjointe
déléguée
à l'aménagement
urbain et à
l'habitat,
-Gérard
ENDERLIN,
liste
RBM
Approuve
les
mesures
de
publicité
suivantes
pendant
le délai
de
30 jours
avant
la commission
:
- Annonce
dans
le journal
de
la Commune,
- Annonce
sur
le site
Internet
de
la Ville de
Sorgues,
- Annonce
dans
la presse
quotidienne,
- Affichage
dans
le
Hall
du
Centre
Administratif,
- Affichage
sur
le lieu
destiné
à la vente.
Désigne
Maître
Doux,
notaire
à
Sorgues,
pour
établir
l'acte
de
vente
correspondant; donne
pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
effectuer toutes
les démarches
administratives
nécessaires
et
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
; dit
que
les frais
engendrés
par
cette
vente 11) 12)
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur;
dit
que
cette
recette
sera
inscrite
au
budget
de
la
commune
sur
le
compte
775.
Adopté
à L'unanimité
périmètre
d’études
et
lancement
de
la
concertation
préalable
-
(Commission
Aménagement
du
Territoire
et de
l'Habitat
du
12/06/2014)
— RAPPORTEUR
: Madame
THOMAS
La
Commune
de
Sorgues
envisage
l'aménagement
d’un
quartier
durable
du
Secteur
Sud
— Zone
de
la
Traille. La
procédure
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
pourrait
être
choisie
à
l'issue
des
études
préalables.
Dès
lors,
il convient
notamment
de
définir
un
périmètre
d'intention
de
création
de
ZAC
ainsi
que
les modalités
de
concertation
qui
permettront
l'information
et
la participation
des
administrés
:
o
Créer
un
onglet
spécifique
dans
la
rubrique
« Territoire
»
sur
le
site
Internet
de
la
commune
pour
l'opération
sur
le
secteur
de
la Traille
et
l'utiliser
pour
publier
régulièrement
des
informations
relatives
à
l'avancée des études Publier dans
« Sorgues
Magazine
» au moins
une fois par an des informations
sur l'avancée
des
études
Réaliser
une
exposition
dans
le hall du
centre
administratif
sur
l'opération
de
la Traille
Ouvrir
un
registre
en
mairie
Réaliser un numéro
spécial
« Sorgues
Magazine
» sur le quartier durable
de la Traille
Réaliser
au
moins
deux
réunions
publiques
avant
l'éventuelle
mise
au
point
du
dossier
de
création
de
la ZAC
Réaliser
au
moins
une
réunion
publique
avant
l'éventuelle
mise
au
point
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
Affichage
en
mairie et une
ou
plusieurs parutions
dans
la presse
locale
À l'issue des
pré-études
de
l'opération
d'aménagement
et avant toute
éventuelle
délibération
de création
de
ZAC,
il sera
présenté
le
bilan
de
cette
concertation.
Les
objectifs
de
l'aménagement
du
quartier
durable
du
Secteur
Sud
sont
de
réaliser
un
nouveau
quartier
de
ville,
regroupant
habitat,
équipements
publics
et éventuellement
du
commerce
à travers
une
démarche
d'urbanisme
durable
de type
éco-quartier
; Et ce,
en
prenant
en
compte
les
enjeux
suivants :
L
Maîtrise
de
l’étalement
urbain
“Meilleure
gestion
des
déplacements
"
Mixité
(sociale
et dans
les formes
d'urbanisation)
.
Réduction
des
consommations
énergétiques
Le
périmètre
concerné
par
les
études
préalables
sera
consultable
au
service
technique.
Il
constituera
à
T
0
minima
le périmètre
de
la concertation.
Après
en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
valide
l'intention
de
création
d’une
ou
plusieurs
ZAC
sur
le
du
Secteur
Sud
—
Quartier
de
la Traille
; institue
un
sursis
à statuer
au
titre
de
l'article
L.111-10
du
Code
de
l'Urbanisme
à
l'intérieur
du
périmètre
défini
; approuve
les objectifs
tels
que
définis
et
le périmètre
d'études
préalables
:
ouvre
la
concertation,
conformément
à
l'article
L.300-2
du
Code
de
l'Urbanisme
et
en
définit
les
modalités
comme
établi
ci-dessus
; autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
ou
document
relatif à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération;
prend
les
mesures
de
publicité
prévues
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et celles
visées
à l'article
R.111-47
du
Code
de
l'Urbanisme.
Adopté
à l'unanimité 00000000
Délibération
motivée
de
prescription
de
la modification
n°1
du
PLU
de Sorgues
- (Commission
Aménagement
du
Territoire
et de
l'Habitat
du
12/06/2014)
— Rapporteur
: Jean-
François
LAPORTE
Par arrêtés
municipaux
n°23
et n°24
en
date
du
18
novembre
2013
les
modifications
du
Plan
Local
d'Urbanisme
avaient
été
prescrites
en
vue
notamment
de
l'ouverture
à l'urbanisation
de
la zone
2AUa
Domaine
de
Guerre
et de
l'ouverture
à l'urbanisation
de
la zone
2AUh
du
quartier
de
Fatoux.
Cependant,
la loi Accès
au
Logement
et Urbanisme
Rénové
a modifié
l’article
L.123-13-1
du
Code
de
l'Urbanisme
précise
que
les
ouvertures
à l'urbanisation
projetées
sont
soumises
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
et non
à arrêté
municipal.
Concernant
les zones
déjà
urbanisées,
plusieurs
opérations
ont
en
été
livrées
en
densification
de
l'existant,
via
principalement
le remplissage
de
dents
creuses,
ou
via des
divisions
parcellaires
de
parcelles déjà
bâties.
Concernant
les zones
à urbaniser
(en extension
de
l'urbanisation
existante),
le
PLU
approuvé
le 24
mai
2012
avait
identifié
un
certain
nombre
de
zones
d'urbanisation
future
mais toutes
soumises
à modification
du PLU
:
- la zone
2AUa
de
La Malautière
à vocation
d'activité;
- la zone
2AUa
de
La Marquette
à vocation
d'activité
;
- la zone
2AUa
du
Domaine
de
Guerre
au
Sud
du
Monastère
de
la Visitation
et au
Nord
de
la
zone
commerciale
d'Avignon
Nord
à vocation
d'activité
;
- la zone
2AUm
du
quartier
de
La Traille
à vocation
mixte
(habitat/
équipement/activités)
;
- la zone
2AUR
du
quartier
de
Fatoux
à vocation
d'habitat. Les
zones
futures
d'urbanisation
prévues
au
PLU
sont
toutes
soumises
à modification
du
PLU,
dans
l'attente
elles
sont
« inconstructibles».
In fine,
Compte
tenu
de
l’inconstructibilité
de
l’ensemble
des
zones
d'urbanisation
future,
et de
la diminution
du
potentiel
foncier
mobilisable
pour
le développement
résidentiel
dans
l'enveloppe
urbaine
existante
et afin
de
soutenir
la croissance
démographique,
la commune
de
Sorgues
entend
permettre
l'ouverture
à l’urbanisation
de
la zone
2AUh
du
quartier
de
Fatoux.
En
effet,
les
capacités
en
matière
de voies
publiques,
des
réseaux
d'eau,
d'électricité
et
d'assainissement
disponibles
à la périphérie
immédiate
étant suffisantes,
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
cette
zone
est envisagée
à court
terme
contrairement
au
quartier de
la Traille,
qui
nécessitant
une
opération
d'ensemble
d'envergure,
est
envisagée
à plus
long
terme.
Par
ailleurs,
dans
la perspectives
de
constituer
un
pôle
paramédical
complémentaire
à la
clinique
de
Fontvert
et à proximité
immédiate,
la commune
de Sorgues
entend
permettre
l'ouverture
à l'urbanisation
de
la zone
2AUa
du
domaine
de
Guerre
au
Sud
du
monastère
de
la
Visitation.
Les
capacités
en
matière
de voies
publiques,
des
réseaux
d'eau,
d'électricité
et
d'assainissement
disponibles
à la périphérie
immédiate
étant
suffisantes
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
cette
zone
est
envisagée
à court
terme.
L'envergure
régionale
du
pôle
d'activité
d'Avignon
Nord
et les conditions
de
desserte
exceptionnelles
(à quelques
minutes
de
l'entrée
de
l’Autoroute
Avignon
Nord)
du
site
permettent
de
garantir
l'intérêt de
ce
secteur
pour
de
nombreux
investisseurs.
Considérant
d'autre
part
la volonté
de
la commune
d'actualiser
la
liste
des
servitudes
d'utilité
publique
et
d'apporter
des
modifications
mineures
du
règlement
et
du
zonage
visant
notamment
à :
-
Faciliter,
améliorer
la compréhension
de
certaines
règles
relatives
notamment
aux
articles
6 et7
et à
l'article
4;
Adapter
certaines
règles
qui
se
sont
avérées
à
l'usage
peu
adaptées
: règlement
relatif
au
stationnement
(imposer
des
places
visiteurs)
;
{
;
La
suppression
de
l’article
14
suite
à la l'entrée
en vigueur
de
la loi ALUR ;
Permettre
en
zone
urbaine
le
changement
de
destination
dans
le
volume
existant
de
constructions
existantes,
la création
de
logements
sans
possibilité
d'extension
d’emprise
ou
de
hauteur; La
modification
du
chapitre
5 du
règlement
pour
rectifier
une
erreur
matérielle
concernant
les
distances
à respecter
pour
le Pipeline
TRAPIL ;
La
mise
à
jour
du
règlement
suite
à
l’entrée
en
vigueur
du
PPRi
de
l'Ouvèze
et
du
PPRT
Eurenco
;
La
mise
à jour
de
plusieurs
emplacements
réservés
(voirie
—
hydraulique)
: suppression
de
certains
emplacements
;
La
modification
de
la
zone
UEc
(modification
mineure
pour
rectifier
une
erreur
matérielle:
parcelles
occupées
par de
l'habitat
rattachées
à la zone
à vocation
d'activité
UFa).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
prescrit
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.123-13-1
du
Code
de
l'Urbanisme
; précise
qu’une
concertation
sera
mise
en
œuvre
en
mairie,
par
le
biais
de
la
mise
à
disposition
durant
toute
la
durée
de
procédure
d’un
registre
afin
de
recueillir
les
avis
de
la
population,
et
d’une
information
sur
le
site
internet
de
la
Ville
;
habilite
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
; dit
que
le projet
de
modification
sera
notifié
avant
l'ouverture
de
l’enquête
publique
:
- Au
Préfet
du
Département,
- Au
président
du
Conseil
Régional,
- Au
président
du
Conseil
Général,
- Au
président
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
Vie
d'Avignon,
- Au
président
de
la communauté
de
communes
des
Pays
de
Rhône
et Ouvèze,
- Au
président
de
l'autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains,
- Aux
présidents
des
chambres
consulaires, - Aux
communes
voisines
et aux
EPCI
voisins
;
dit
qu’en
application
des
dispositions
des
articles
R
123-24
et
R
123-25
du
Code
de
l'Urbanisme
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département,
et
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
mentionné à
l’article
R
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
dit
qu’elle
produira
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l’ensemble
des
formalités
prévues
à
l'alinéa
ci-dessus,
la date
à prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il
est
effectué
; sollicite
de
l'Etat,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 121-7
du
Code
de
l'urbanisme
qu’une
dotation
soit
allouée
à
la
Commune
afin
de
couvrir
les
frais
matériels
et
d’études
nécessaires
à cette
procédure
de
modification
du
PLU.
Adopté
à l'unanimité
COMMISSION
PROXIMITE
&
COHESION
13)
Versement
aux
associations
de
la subvention
valorisée
au
titre
du
Contrat
Enfance
jeunesse
CAF/MSA
26,
acompte
2014
(50%)
- (Commission
Proximité
&
Cohésion/
politique
de
la ville
du
11/06/14)
— Rapporteur: Ronan
PATURAUX
La
ville
de
Sorgues
a
adopté
par
délibération
N°
14
du
24
novembre
2011
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
du
contrat
enfance
jeunesse
2G
(deuxième
génération)
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
la Mutualité
Sociale
Agricole
et la commune.
Dans
ce
cadre,
certaines
associations
de
la commune
ont
déposé
des
projets
d'actions
pour
la
durée
du
contrat
afin
d'obtenir
une
subvention.
Cette
démarche
a
été
validée
en
comité
de
pilotage
du
20/10/2011.
Celui-ci
a
permis
de
déterminer
un
schéma
de
développement
12
permettant
de
recevoir dans
l’année
N
un
acompte
global
de
70%
par
la CAF
Cette
subvention
est
revue
chaque
année.
Dés
réception,
la
commune
décide
de
verser
un
acompte
de
50
%
aux
associations
concernées,
à savoir
:
ASSOCIATIONS
ACOMPTE
2014
(50 %)
ADO
8083.00
€
ASSER
25 333.50
€
SORGUES
BASKET
CLUB
5 108.50
€
AMDS
1274.50
€
CENTRE
DE
FORMATION
RUGBY
15 242.00
€
TENNIS
CLUB
SORGUAIS
5 672.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
autorise
le versement
de
l’acompte
2014
(50%)
concernant
la
subvention
valorisée
au
titre
du
contrat
enfance
jeunesse
2G
(2°
génération)
aux
associations
éligibles. Adopté
à l'unanimité
14)
Tarif
de
mise
à disposition
d’un
minibus
9 places
aux
associations
de
la commune
(Commission
Proximité
et Cohésion/
politique
de
la ville
du
11/06/14)-
Rapporteur
: V. TORMO
La
ville
de
Sorgues
a adopté
par
délibération
du
23/01/2014,
l'achat
d’un
mini
bus
9
places
destinés
à la
réalisation
du
projet
de
mobilité
porté
par
le
CeSam.
Le
véhicule
peut
également
être
mis
à disposition
ponctuellement
au
profit
des
associations
sorguaises.
Cette
mise
à disposition
revêt deux
formes
:
À
titre
gratuit,
en
direction
de tous
les services
municipaux
-
A
titre
onéreux,
en
direction
des
associations
de
la commune
Le tarif proposé
est
le suivant : -
0,08
euros
HT
du
kilomètre
soit 0.096
euros
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
fixe
les
tarifs
de
mise
à
disposition
du
véhicule
à
0.096
€
TTC/km
et
autorise
le
Maire
à
entériner
chaque
mise
à
disposition,
selon
les
modalités
du
règlement
intérieur. Adopté
à l'unanimité
15)
Versement
de
subvention
par
la
commune
de
Sorgues
à
l’association
« Mission
Locale
Jeunes
Grand
Avignon
»
- (Commission
Proximité
et
Cohésion
/ politique
de
la
ville
du
11
106/14)
-
Rapporteur
: R.
PATURAUX
Afin
de
pérenniser
les
services
proposés
aux
sorguaises
et
aux
sorguais
âgés
de
16
à 25
ans,
dans
le
domaine
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
et
pour
conserver
les
activités
de
l'antenne
de
Sorgues
de
la Mission
Locale,
le renouvellement
de
la convention
d'objectifs
et de
moyens
a été voté
par le conseil
municipal
le 20
Décembre
2012
pour
une
durée
de
3 ans.
Cette
convention
dans
son
article
4 prévoit
le versement
d’une
subvention
annuelle.
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal
autorise
le versement
de
la subvention
sollicitée
au
titre
de
l’année
2014,
à savoir
31
662
euros,
déduction
faite
de
l’acompte
déjà versé
conformément
à la convention.
Adopté
à l'unanimité
16)
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnels
municipaux
à
titre
permanent
et
à temps
non
complet
auprès
du
centre
Culturel
André
Malraux
- (Commission
Vie
Culturelle
du
12/06/2014)
— Rapporteur
: V. MURZILLY
Les
dispositions
relatives
à la convention
d'objectifs
passée
entre
la Commune
de
Sorgues
et le
Centre
Culturel
André
Malraux
(CCAM)
impliquent
la
nécessité
de
formaliser
la
mise
à
disposition
des
personnels
travaillant
tout
au
long
de
l’année
à la
préparation
et
l'organisation
des
dites
manifestations.
Dans
le
cadre
de
la
vie
culturelle
Sorguaise
mise
en
œuvre
par
la
Commune
et
le
Centre
Culturel
André
Malraux,
plusieurs
fonctionnaires
municipaux
sont
affectés
d’une
manière
partielle
mais
permanente
au
développement
et
à
la
réalisation
des
objectifs
culturels
de
la
ville. Il convient
donc
de
passer
entre
la Commune
et le
Centre
Culturel
André
Malraux
(CCAM)
une
convention
assurant
le concours
du
personnel
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
au
décret
n°
2007-1829
du
24
décembre
2007
et
au
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatifs
au
régime
de
mise
à disposition
de fonctionnaires
municipaux.
l'est
rappelé
que :
- la
mise
à disposition
du
ou
des
intéressés
à une
association
ne
peut
être
faite
sans
l'accord
de
ce
personnel.
-
le
ou
les
intéressés
demeure(nt)
dans
leur
cadre
d'emplois
d'origine
et
continue(nt)
de
percevoir
la rémunération
correspondante.
- et que
la mise
à disposition
doit
donner
lieu
à remboursement.
Les
personnels
concernés
sont
:
- 1
agent
de
catégorie
B
qui
occupera
les
fonctions
d'animation
et
de
gestion,
agent
à temps
complet
qui
sera
mis
à disposition
de
l'association
dans
la limite
de
30%
calculés
sur
l'année,
de
son
temps
de travail,
- 1
agent
de
catégorie
C
qui
occupera
les
fonctions
de
secrétariat
et de
gestion,
agentà
temps
complet
qui
sera
mis
à disposition
de
l'association
dans
la limite
de
30%
calculés
sur
l'année,
de
son
temps
de
travail, - 1
agent
de
catégorie
B
qui
occupera
les
fonctions
d'animation
et
de
gestion,
agent
à temps
complet
qui
sera
mis
à disposition
de
l’association
dans
la limite
de
30%
calculés
sur
l’année,
de
son
temps
de
travail,
- 1
agent
de
catégorie
À
qui
occupera
les
fonctions
d'animation
de
direction
et
de
gestion,
agent
à
temps
complet
qui
sera
mis
à
disposition
de
l'association
dans
la
limite
de
30%
calculés
sur
l’année,
de
son
temps
de travail.
La
convention
de
mise
à disposition
est
prévue
du
01/09/2014
au
31/08/2015.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
approuve
la convention
de
mise
à disposition
de
personnels
municipaux
à conclure
avec
le
Centre
Culturel
André
Malraux
et autorise
le
Maire
à la signer
ainsi
que
les
pièces
s'y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité
17)
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnels
municipaux
à
titre
permanent
et
à
temps
non
complet
auprès
de
l'Espace
Culturel
des
Loisirs
et des Arts
(L’E.C.L.A.)
- (Commission
Vie
Culturelle
du
12/06/14)
— Rapporteur: S.
BRAUD
Les
dispositions
relatives
à
la
convention
d'objectifs
passée
entre
la
Commune
de
Sorgues
et
L'Espace
Culturel
des
Loisirs
et
des
Arts
(L'E.C.L.A.)
impliquent
la
nécessité
de
formaliser
la
mise
à disposition
du
personnel
travaillant
tout
au
long
de
l’année
pour
le
fonctionnement
de
l'association. Dans
le
cadre
de
la vie
culturelle
Sorguaise
mise
en
œuvre
par
la
Commune
et
L’E.C.LA.,
un
fonctionnaire
municipal
est
affecté
à temps
non
complet
au
développement
et
à
la
réalisation
des
objectifs
culturels
de
la ville.
Il
convient
donc
de
passer
entre
la
Commune
et
L'E.C.L.A.
une
convention
assurant
le
concours
du
personnel
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
de
la
loi
du
26 janvier
1984
portant
statut de
la fonction
publique
territoriale,
au
décret
n° 2007-1829
du
24
décembre
2007
et
au
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatifs
au
régime
de
mise
à
disposition
de
fonctionnaires
municipaux.
Le
personnel
concerné
est
:
-
un
agent
de
catégorie
B
qui
occupera
les
fonctions
d’animateur,
agent
à temps
complet
qui
sera
mis
à disposition
de
l’association
à 100
%
de
son
temps
partiel,
-
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
à
40.75
%
de
son
temps
de
travail
en
vue
d'exercer
les fonctions
de
secrétariat
et d'accueil.
La
convention
de
mise
à disposition
est
prévue
du
01/09/2014
au
31/08/2015.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
approuve
la convention
de
mise
à disposition
de
personnels
municipaux
à
conclure
avec
l'ECLA
et
autorise
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant. Adopté
à l'unanimité
18)
Convention
relative
à
l’organisation
des
classes
à
horaire
aménagé
pour
les
élèves
musiciens
de
l’académie
d’AIX
- MARSEILLE
- (Commission
Vie
Culturelle
du
12/06/2014)
—
Rapporteur:
|. GUICHARD
En
application
de
la
réglementation
et
notamment
l'article
6
de
l'arrêté
interministériel
du
31
juillet
2002,
les
modalités
de
fonctionnement
des
classes
à
horaires
aménagés
font
l'objet
d'une
convention
signée
entre
la collectivité
territoriale
et l'inspection
académique.
Il convient
en
conséquence
d'autoriser
M
le
Maire
à signer
la
convention
pluriannuelle
d'une
durée
de
3 ans,
définissant
les
modalités
d'inscriptions,
l'organisation
d'accueil
dans
les
locaux
de
l'école
de
musique
au
pôle
culturel
Camille
Claudel
ainsi
que
le programme
d'enseignement
des
classes
à horaires
aménagés
musique
pour
le collège
Voltaire.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
convention
signée
en
2011.
Il
prendra
effet
à
la
rentrée
de
l'année
scolaire
2014/2015
et concernera
une
classe
par niveau
de
la 6°"
à la 32.
Après
en
avoir
délibéré, Le
conseil
municipal
approuve
la convention
relative
à l'organisation
des
classes
à horaire
aménagé
pour
les élèves
musiciens
de
l’Académie
d’Aix-Marseille
; autorise
le Maire
à la signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité
19)
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnels
municipaux à
titre
permanent
et
à
temps
non
complet
auprès
des
associations
sportives
de
la ville
de
Sorgues
- (Commission
Vie
Sportive
du
10/06/14)
— Rapporteur
: F. THOMAS
Les
dispositions
relatives
à
la
convention
d'objectifs
passée
entre
la
Commune
de
Sorgues
et
les
Associations
Sportives
de
la Ville
de
Sorgues,
impliquent
la nécessité
de
formaliser
la mise
à
disposition
des
personnels
travaillant
tout
au
long
de
l’année
à
la
réalisation
des
objectifs
sportifs
de
la commune.
Dans
le cadre
de
la vie
sportive
sorguaise
mise
en
œuvre
par
la
Commune
et
les
Associations
sportives,
plusieurs
fonctionnaires
municipaux
sont
affectés
d’une
manière
partielle
mais
permanente,
au
développement et
à la réalisation
des
objectifs
sportifs
de
la ville.
Il
convient
donc
de
passer
entre
la
commune
et
les
Associations
Sportives
de
la
Ville
de
Sorgues,
une
convention
assurant
le
concours
du
personnel
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
au
décret
n° 2007-1829
du
24
Décembre
2007
et au
décret
n°
2008-580
du
18
Juin
2008,
relatifs
au
régime
de
mise
à disposition
de fonctionnaires
municipaux.
Les
personnels
concernés
:
- 1
agent
de
catégorie
B,
qui
occupera
les
fonctions
d'Educateur
Sportif,
agent
à
temps
complet,
secteur
terrestre,
qui
sera
mis
à disposition
de
l'Association
Karaté
Club
Sorguais
dans
la limite
de
25.10
%,
calculés
sur
l'année,
de
son
temps
de travail.
- 1
agent
de
catégorie
B,
qui
occupera
les
fonctions
d'Educateur
Sportif,
agent
à
temps
complet,
secteur
terrestre,
qui
sera
mis
à
disposition
de
l’Association
Sportive
Espérance
Sorguaise
dans
la
limite
de
25.10
%,
de
l'Association
Sportive
Electro
Réfractaire
dans
la
limite
de
8.00
%
calculés
sur
l’année,
de
son
temps
de travail.
- 1
agent
de
catégorie
B,
qui
occupera
les
fonctions
d'Educateur
Sportif,
agent
à
temps
complet,
secteur
terrestre,
qui
sera
mis
à
disposition
de
l'Association
Municipale
pour
le
Développement
du
Sport
dans
la
limite
de
13.60
%,
de
l'Association
Sportive
Tennis
Club
Sorguais
dans
la limite
de
27.33
%.
- 1
agent
de
catégorie
B,
qui
occupera
les
fonctions
d’Educateur
Sportif,
agent
à
temps
complet,
secteur
terrestre,
qui
sera
mis
à
disposition
de
l'Association
Municipale
pour
le
Développement
du
Sport,
dans
la
limite
de
10.23
%,
de
l'Association
Sportive
Sorgues
Basket
Club
la limite
de
25.10
%
calculés
sur
l’année,
de
son
temps
de
travail.
- 1
agent
de
catégorie
C,
qui
occupera
les
fonctions
d'Educateur
Sportif,
agent
à
temps
complet,
secteur
terrestre,
qui
sera
mis
à
disposition
de
l'Association
Athlétisme
Sorgues
Vedène
Bédarrides
Courthézon,
dans
la limite
de
15.80
%
calculés
sur
l’année,
de
son
temps
de
travail.
- 1
agent
de
catégorie
B,
qui
occupera
les
fonctions
d'Educateur
Sportif,
agent
à
temps
complet,
secteur
aquatique,
qui
sera
mis
à disposition
de
l'Association
Aqua
Sorgues
Rhône
Ouvèze
dans
la limite
de
19.65
%
calculés
sur
l’année,
de
son
temps
de
travail.
- 1
agent
de
catégorie
C,
qui
occupera
les
fonctions
d'Educateur
Sportif,
agent
à
temps
complet,
secteur
terrestre,
qui
sera
mis
à
disposition
de
l'Association
Sportive
Espérance
Sorguaise,
dans
la limite
de
11.15
%
calculés
sur
l’année,
de
son
temps
de
travail.
La
convention
de
mise
à disposition
est
prévue
du
08
Septembre
2014
au
26
Juin
2015
pour
les
agents
exerçant
les
activités
sportives,
secteur terrestre,
et du
01
Septembre
20143
au
19
Juin
2015
pour
les agents
exerçant
les activités
sportives,
secteur
aquatique.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
Municipal
approuve
la convention
de
mises
à disposition
de
7 fonctionnaires
municipaux,
auprès
des
Associations
Sportives
de
la Ville
de
Sorgues
et autorise
Monsieur
le
Maire
à la signer
ainsi
que
toutes
les pièces
s'y
rapportant.
15 Adopté
à l'unanimité
20)
Modification
des
tarifs
de
la
piscine
municipale-
(Commission
de
La
Vie
Sportive
du
10/06/2014)
- Rapporteur
: A.
LAHRIFI
Par
la
délibération
n°13
du
19
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
2014
applicables
à
la
piscine
municipale
et
notamment
l’école
municipale
de
natation.
Ceux-ci
se
présentent
de
la manière
suivante
:
SORGUAIS
EXTERIEURS
Carte
d'abonnement
Trimestriel
43.10
€
63.05
€
Carte
d'abonnement
Annuelle
129.30
€
189.15
€
Afin
d’avoir
un
suivi
et
un
apprentissage
de
la
natation
de
qualité,
il est
proposé
d'adopter
un
tarif annuel
pour
l’école
municipale
de
natation.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
fixe
les tarifs
pour
l'école
municipale
de
natation
comme
indiqué
ci-
dessus
; précise
que
la modification
s'appliquera
à compter
du
1° septembre
2014
et dit
que
les autres
tarifs
prévus
dans
les
délibérations
n°
13
du
19
décembre
2013
et n° 3 DU
22
mai
2014
demeurent
inchangés.
Adopté
à l'unanimité
21)
Dénomination
de
la tribune
du
stade
Badaffier_
« Tribune
Eric
et Germain
ARTERO
» -
(Commission
de
La
Vie
Sportive
du
10/06/2014)
— Rapporteur
: S. SOLER
En
remerciement
de
leur
investissement
et dévouement,
l'Espérance
Sorguaise
souhaite
que
la
tribune
du
stade
Badaffier
soit dénommé
Tribune
Eric
et Germain
ARTERO.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
dénomme
la
tribune
du
stade
Badaffier
soit
dénommé
Tribune
Eric
et
Germain
ARTERO.
et
accepte
d’apposer
une
plaque
« Tribune
Eric
et
Germain
ARTERO
» sur
1
6
la tribune
du
terrain
d'honneur
du
stade
Badaffier.
Adopté
à l'unanimité
22)
Modification
du
tableau
des
effectifs
théoriques
du
personnel
communal
— Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
Pour
la
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires,
il est
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
effectifs
théoriques
du
personnel
communal
en
modifiant
le
temps
de
travail
des
agents
occupant
les fonctions
d'ATSEM
de
certaines
écoles.
Il'est proposé
:
Création/
Nombre
Poste
Suppression
Création
8
Adjoint
technique
de
2°"
classe
à 33h15
Suppression
8
Adjoint
technique
de
2°"°
classe
à 31h30
Création
Î
Adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
à 33h15
Création
2
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à 33h15
Suppression
1
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à 31h30
Création
4
ATSEM
de
1*°
classe
à 33h15
Suppression
4
ATSEM
de
1°"
classe
à 31h30
Création
5
ATSEM
Principal
de
2°"
classe
à 33h15
Suppression
3
ATSEM
Principal
de
2°"
classe
à 31h30
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
modifie
le
tableau
des
effectifs
théoriques
du
personnel
communal
comme
indiqué
ci-dessus.
Adopté
à la majorité
Abstentions
: liste RBM
23)
Rectification
d’une
erreur
matérielle
: modification
de
la
délibération
municipale
n°
06
du
7
avril
2014:
Désignation
des
élus
au
sein
d'organismes
extérieurs
—
Rapporteur: Monsieur
le Maire Par
délibération
n°
06
du
7 avril
2014
le Conseil
Municipal
a procédé
à la désignation
des
élus
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Qu'une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
ladite
délibération
en
ce
qui
concerne
:
=
SI.D.O.M.R.A.
dont
la CCPRO
s’est substituée
à la commune
pour
l'exercice
des
compétences
qui
lui ont
été transférées
-
l'Hôpital
Henri
Duffaut
mentionné par
erreur
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
modifie
la délibération
n°
6 du
7 avril
2014,
en
supprimant
les
désignations
relatives
au
SIDOMRA
et au
Centre
hospitalier
Henri
Duffaut
et précise
que
toutes
les autres
désignations
des
élus
au sein
des
autres
organismes
extérieurs
figurant
dans
la
délibération
du
n° 6 du
7 avril
2014,
restent
inchangées.
Adopté
à l'unanimité
24)
Délibération
qui
annule
la
délibération
n°10
du
7
avril
2014
concernant
la
désignation
des
nouveaux
membres
de
la
commission
communale
de
sécurité
—
Rapporteur: Monsieur
le
Maire Le
Préfet
de
Vaucluse,
par
arrêté
n°
2014-115-0001
en
date
du
25
avril
2014,
a modifié
l'arrêté
de
création
des
commissions
communales
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les établissements
recevant
du
Public.
En
effet,
désormais
la
nomination
des
membres
non
fonctionnaires
participant
à
la
commission
communale
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
s'effectue
par arrêté
du
Maire.
Il convient
donc
de
procéder
à
l'annulation
de
la
délibération
n°
10
du
conseil
municipal
du
07/04/14. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
annule
la délibération
n° 10
du
Conseil
Municipal
du
07
avril
2014.
Adopté
à l'unanimité
25)
Renouvellement
des
représentants
de
la
commune
à
la
C.S.S.
Commission
de
Suivi
des
Sites
(anciennement
CLIC)
pour
le
bassin
industriel
EURENCO
et
CAPL
à
Sorgues
—
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Il'est
nécessaire,
à la demande
de
la
Préfecture,
de
procéder
au
renouvellement
des
membres
représentant
la
Commune
de
Sorgues
au
sein
de
la commission
de
suivi
des
sites
(CSS)
pour
le bassin
industriel
EURENCO
et CAPL
à Sorgues.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
désigne
:
Jean-François
LAPORTE
comme
titulaire,
Dominique
DESFOUR
comme
suppléant
Représentant
la commune
de
Sorgues
au
sein
de
la Commission
de
Suivi
et des
Sites.
Adopté
à la majorité
Abstention : V. JULLIEN
26)
Passation
d’une
convention
de
financement
« dispositif
épargne
bonifiée
Sorgues
» entre
la
CAF
de
Vaucluse
et
le
relais
vacances
de
Sorques
- Rapporteur
:Christelle
PEPIN
17 Dans
le
cadre
des
fonctions
du
relais
vacance
de
Sorgues,
il sera
mis
en
place
un
dispositif
d'épargne
bonifiée
qui
permettra
aux
familles
allocataires
de
la
CAF
de
réaliser
une
épargne
mensuelle
d'ici
le 31
décembre
2014
en
préparation
de
leur projet
vacances.
Il
consistera
à
valoriser
l'épargne
effectuée
par
la
famille
en
lui
attribuant
une
somme
supplémentaire
plafonnée
à
100%
du
montant
épargné
dans
la
limite
de
200€
par
famille,
somme
à laquelle
s’ajoutera
une
bonification
de
50€
par enfant.
Elle
sera
bonifiée
par
la
CAF
de
Vaucluse
aux
conditions
indiquées
dans
la
convention
et
permettra
aux
familles
de
budgétiser
leur départ
en vacances
sur
un
dispositif VACAF.
Le
relais
vacances
repérera
les
familles
potentiellement
concernées
et
chaque
mois
l'épargne
sera
déposée
en
banque
sur
un
livret
personnel
à
la
famille
et
réservé
à
l'épargne
vacances
(livret À,
Livret
d'épargne
populaire
ou
autre).
Un
contrat
joint
au
dossier
sera
signé
entre
l’allocataire,
le
relais
vacances
et
la
caf
de
Vaucluse. Les
conventions
sont
prévues
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1° janvier
2014.
Il
convient
donc
de
formaliser
cette
action
au
travers
de
conventions
de
financement
« dispositif
épargne
bonifiée
Sorgues
».
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
approuve
les
conventions
de
financement
« dispositif
épargne
bonifiée
Sorgues
» entre
la
CAF
de
Vaucluse
et
le
Relais
vacances
de
Sorgues
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à les signer
ainsi
que
toutes
les pièces
s'y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité
27)
Travaux
de
réaménagement
de
la
place
St
Pierre
-
Modification
et
approbation
du
règlement
intérieur
de
la commission
—
rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
une
délibération
en
date
du
22
mai
2014,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'organiser
le
dispositif
de
sa
commission
d'indemnisation
du
préjudice
subi
(pertes
d'exploitation)
des
commerçants
de
la Place
Saint
Pierre.
Cette
commission
d'indemnisation
à
l'amiable
des
commerçants
a
pour
objet
d’instruire
les
demandes
d'indemnisation
susceptibles
d’être
présentées
par
tout
commerçant
riverain
des
travaux
de
réaménagement
de
la
place
Saint
Pierre
et
subissant
une
baisse
d'activité
et
une
perte
de
marge
brute
du
fait desdits
travaux.
Lors
de
la première
réunion
de
la Commission
de
Règlement
Amiable
qui
s'est déroulée
le 11
juin
2014,
le Président
a souhaité
apporter
des
modifications
au
règlement
intérieur,
afin
de
faciliter
l'instruction
des
demandes
d'indemnisation.
Ces
modifications
instaurent
:
-
Une
saisie
unique
par commerçant
afin
de
ne
pas
multiplier
les dossiers
de
demande,
-
Le fait que
l'avis de
la commission
ne soit
pas
notifié
au
requérant
car il appartient
au
seul
conseil
municipal
de
prendre
la décision.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
approuve
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
la
commission
d'indemnisation
des
commerçants
liés
aux
travaux
de
réaménagement
de
la
place
St
Pierre,
suite
à
la
demande
de
son
Président
et
approuve
le
règlement
intérieur
correspondant,
qui
annule
et remplace
le précédent.
Adopté
à l'unanimité
28A)
Cité
des
Griffons
: acquisition
d’un
logement
appartenant
à Monsieur
BELHADJ
Rapporteur: F. THOMAS. Monsieur
Abdeslem
BELHAJ
est
propriétaire
d'un
logement vacant
de
type
4 situé
au
3eme
étage
du
bâtiment
N1
(lots
390/400)
de
la Cité
des
Griffons
à SORGUES,
édifié
sur
les
parcelles
cadastrées
section
DV
: 53,
47,
48
et BB
: 119,
24.
|| envisage
de
vendre
son
bien
à la
commune
moyennant
la somme
de
12
000
euros,
prix conforme à
l'avis
des
domaines.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
approuve
le compromis
de vente
concrétisant
cet accord,
autorise
le
Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier,
précise
que
cette
opération
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
L1042
du
Code
Général
des
Impôts,
indique
que
la commune
se
18 charge
des
frais
liés et nécessaires
à la régularisation
de
la présente,
informe
que
la
présente
acquisition
sera
régularisée
par acte
authentique
devant
notaire
et que
la dépense
est
inscrite
au
budget
de
la commune
fonction
8242,
nature
2138.
Adopté
à l'unanimité
28b)
Acquisition
Cité
des
Griffons-
Rapporteur:
F. THOMAS
Monsieur
et
Madame
SARTORI
sont
propriétaires
de
deux
garages
numérotés
670
situés
au
bloc
3 devant
le bâtiment
N partie
haute
et numéro
686
situé
au
bloc
4 devant
le bâtiment
L.
Les
propriétaires
envisagent
de vendre
ces
biens
situés
Cité
des
Griffons
à SORGUES
et édifiés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
DV
: 53,
47,
48
et BB
: 119,
24,
conformément
aux
avis
des
domaines. Dans
le cadre
de
la politique
de
rénovation
urbaine
du
site
des
griffons,
la commune
souhaite
acquérir
ces
garages
afin
de
lui permettre
de
mettre
en
œuvre
le
projet
de
requalification
de
la
copropriété
dégradée.
Des
promesses
de
vente
ont
été
signées
pour
concrétiser
ces
accords.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
d'acquérir
moyennant
la
somme
de
4
000
euros
les
garages
numéro
670
situé
au
bloc
3,
devant
le
bâtiment
N,
partie
haute
et
le
lot
686
situé
au
bloc
4,
devant
le
bâtiment
L de
la
Coté
des
Griffons
à SORGUES
appartenant
à Monsieur
et
Madame
SARTORI
Olindo,
édifié
sur
les
parcelles
cadastrées
section
DV
: 53,
47,
48
et BB :
119,
24.
Adopté
à l'unanimité
Fait à Sorgues,
le 10
Juillet 2014
Pour
extrait
conforme,
19