Compte-Rendu - Compte rendu de la sé

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Compte-Rendu - Compte rendu de la sé Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la sé)Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Famille, COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 JUIN 2018

Présents : T. LAGNEAU -S$S. GARCIA -— D. DESFOUR - C. PEPIN (à compter du point n° 12) —- R. PETIT — F. THOMAS - J. GRAU - E. ROCA -S. LAGNEAU — V. TORMO - D. RENASSIA — P. COURTIER -— JF LAPORTE -M. NIQUE -— T. ROUX -— R. PATURAUX - À. LAHRIFI - G. GERENT - G.ENDERLIN - C. MATHIEU -— V. POINT

Absents : A.M. KOVACEVIC — ST FERRARO -— V. JULLIEN

Représentés par pouvoir : S. FERRARO - V. MURZILLI - C. PEPIN (jusqu’au point n° 11) — $. SOLER - C. RIOU - A. MILON - L APPRIOU - E. CATILLON - P. DUPUY -— M. PEREZ

À été nommée secrétaire de séance : À. LAHRIFI

Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article 53 de la Loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la désignation d'une secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal : A. LAHRIFI ayant obtenu L’Unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions qu’elles ont acceptées.

- Approbation du procès-verbal du 24 mai 2018

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE REND COMPTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

2018_05_09 : signature d’une convention de mise à disposition de locaux (salle Générat} de février à mars 2018 avec le centre social « Le CéSam » et l’ Association « ADVSEA »pour l’animation de rencontres portant sur des thèmes relatifs à la famille

2018_05_10 : signature d’une convention de formation avec ODF 84100 ORANGE pour une formation dont le

thème est « habilitation électrique non électricien titre BE Manœuvre » du 10 au 11 septembre 2018 pour un agent, moyennant la somme de 261.60 € TTC

2018_05_11: signature d’un contrat de cession fait par la Compagnie CROC’SCENE concernant trois représentations du spectacle intitulé « Dans la peau de Cyrano » au Pôle Culturel Camille Claudel dans le cadre de sa programmation annuelle du 07 au 08 février 2018, moyennant la somme de 6 330 €

2018_05_12: signature d’une convention de formation avec ODF pour une formation dont le thème est

« habilitation électrique recyciage BR » du 18 au 19 octobre 2018 pour deux agents, moyennant la somme de 477.60 €

2018_05_13 : décision modifiant la décision n° 2017_12 27 du 21/12/17 pour la conclusion d’une convention avec la société AUTO DEPANNAGE SERVICE (ADS) afin de procéder à l’enlèvement et la garde des véhicules déclarés en stationnement abusif, gênant, dangereux ou en état d’épave sur la voie publique dans le cadre de la procédure de mise en fourrière automobile, année 2018, est modifié comme suit: Les crédits sont prévus au Budget, Fonction 114, article 6288. Les autres clauses restent inchangées.2018_05_14 : décision modifiant la décision en date du 15/01/18 pour la conclusion d’une convention avec le

cabinet d’expertises KPI 84, afin de procéder aux expertises de véhicules à réaliser dans le cadre de la procédure de mise en fourrière automobile, année 2018, est modifié comme suit : les crédits sont prévus au budget, fonction

114, article 6288. Les autres clauses restent inchangées.

2018_05_1S5 : décision modifiant la décision en date du 21/ 12/17, pour la conclusion d’une convention avec la

société AUTO MOTO CENTER afin de procéder à la démolition des véhicules déclarés en état d’abandon d’épave après mise en fourrière et expertise, année 2018 , est modifiée comme suit : les crédits sont prévus au budget,

fonction 114, article 6288. Les autres clauses restent inchangées.

2018_05_16 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour un contrat d’interconnexion de sites, famille 63.03 (fibre optique Hôtel de ville, adressage IP FIXE) passé avec ADISTA 54320 MAXEVILLE, marché prenant effet à compter du 14/03/18 pour une durée de 24 mois, moyennant la somme de 13 621 € HT

2018_05_17 : vente d’une concession trentenaire au cimetière de Sorgues à Madame Chantal LEBRETON épouse CHRISTIEN à compter du 02/05/18, moyennant la somme de 3 077 €

2018_05_18 : signature d’une convention de formation avec l’'ODF pour une formation dont le thème est

« habilitation électrique BS du 04/05 au 05/10/18 pour un agent, moyennant la somme de 261.60 € TTC

2018_05_19 : vente d’une concession trentenaire au cimetière de Sorgues à Madame Christine AVOGADRO née CHAUVEROT, à compter du 04/05/18, moyennant la somme de 3 077 €

2018_05_20 : signature d’un marché à procédure adaptée pour la fourniture d’un service monétique (contrat de mise à disposition et de maintenance de 3 terminaux de paiements pour les 2 crèches et 1 pour la cantine) passé avec SYNALCOM 91140 VILLEJUST, contrat prenant effet à compter du 01/01/18 jusqu’au 31/12/18,

moyennant la somme 302.40 € TTC

2018_05_21 : signature d’un contrat avec le Bureau Veritas 84130 LE PONTET afin d’assurer la mission de vérification périodique de l’état d'entretien et de fonctionnement des installations de gaz combustibles et de chauffage ventilation dans les bâtiments communaux, contrat prenant effet le jour de sa notification pour une durée

d’un an, moyennant la somme de 4 896 €

2018_05_22 : signature d’une convention de subvention 2018 relative à la programmation du Contrat de Ville

2018 avec le Commissariat Général de l’Egalité des Territoires

2018_05_23 : signature d’une convention avec la Caïsse d’Allocations Familiales de Vaucluse, convention relative

aux objectifs et au financement des prestations de service (renouvellement pour la période 2018/2021

2018_05_24 : signature d’un contrat de cession avec l’Association ARTS & MUSIQUES EN PROVENCE 13001 MARSEILLE, pour la prestation musicale par le groupe RUBEN Y PAZ CHEVEREFUSION prévue le 05/08/18,

pour un montant de 2 500 € TTC

2018_05_25 : signature d’un contrat de cession avec l’Association DEV’ATS 84190 VACQUEYRAS concernant la prestation musicale par le groupe ROCK’ABLE prévue le 14/07/18, pour un montant de 2 000 € TTC

2018_05_26 : signature d’un contrat de cession avec l’association 3A PARTERSHIP 83270 ST CYR SUR MER

pour la prestation musicale par MARCO IMPERATORI ORCHESTRA prévu le 07/08/18, pour un montant de 2 48G € TTC

2018_05_27 : signature d’un contrat de cession ACPROD 84000 AVIGNON concernant les prestations de la

soirée DJ Mousse prévues les 4/5 août 2018 & le groupe collectif Métissé prévue le 06/08/18, moyennant la somme

de 18 153€ TTC

2018_05_28: renouvellement d’une concession décennale au cimetière de Sorgues à Monsieur Frédéric

FOURNIER, à compter du 20/05/18, moyennant la somme de 253 €

2018_05_29 : annule et remplace la décision du maire du 01/03/18 n° 03/13 en ce qui concerne une erreur matérielle : convention annuelle de mise à disposition du 23 places immatriculé AV 655 XH sans chauffeur pourla période du 01/03/18 au 28/02/19 avec l’association CASEVS. En effet, le CASEVS emprunte le véhicule à titre gratuit

2018_05_30 : signature d’une convention de formation avec l'ODF 84100 ORANGE pour une formation dont le

thème est R386-3B PLATES-FORMES ELEVATRICES MOBILES DE PERSONNES du 03/09 au 05/09/18 pour

un agent, moyennant la somme de 472.80 € TTC

2018_05_31 : remboursement du sinistre survenu le 22/12/17 au Gymnase Coubertin par la SMACL pour un

montant de 1 525 €

2018_05_32 : avenant n° 1 au marché à procédure adaptée (DM n° SJ 09/2018 en date du 20/03/18) passé avec

imprimerie RIMBAUD lot n° 2, modifiant la définition technique du besoin et augmentant le montant du marché de 840 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 20 860.80 € TTC

2018_05_33 : régie de recettes et d’avances des droits d’entrées des spectacles et animations communale — kit de

jeu d'enquête

2018_05_34 : demande de subvention au Conseil Départemental de Vaucluse au titre du contrat de transition 2018

pour le relamping de 3 gymnases Coubertin, la Plaine et Chaffunes et d’isolation thermique par travaux sur les façades de l’école la Pinède et de la cantine Maillaude, le montant sollicité au titre du Contrat de transition 2018

s'élève à 80 833 €

2018_05_35 : signature d’un contrat de location de costumes avec la SARL Aiguilles pour le spectacle de fin d’année donné par les élèves des classes de danses de l’école de musique et de danse, le 16 juin 2018 dans la salle de spectacle du Pôle Culturel Camille Claudel, à titre payant, moyennant la somme de 506.45 € TTC

2018_05_36 : acceptation du don sans condition ni charge du CCAM correspondant à l’actif financier suite à la dissolution de l’association et clôture du compte bancaire de l’association, pour un montant de 102 208.36 € 2018_05_37 : recherche de mécènes et de subventions pour la restauration du tableau « Saint J oseph » du peintre Philippe Sauvan dont le coût est estimé à 22 780 € TTC

2018_05_38 : signature d’une convention entre la ville de Sorgues et Madame Sindy PETIT pour un projet sportif « participation aux activités sportives d’un séjour au centre de loisirs du Lautaret » dans le cadre du dispositif « Fonds de Participation des Habitants FPH » dont la participation de la commune via ce dispositif s’élève à un

montant maximum de 400 €

2018_05_39 : signature d’une convention entre la ville de Sorgues et Monsieur Sofiane BENAMOR pour un projet

culturel « participation au festival de NIMES » dans le cadre du dispositif « Fonds de Participation des Habitants FPH » dont la participation de la commune via ce dispositif s’élève à un montant maximum de 350 €

2018_05_40: signature d’une convention entre la ville de Sorgues et Mesdames CHERFAOUI Karima et ARNANE Souad pour un repas dansant dans le cadre du dispositif « Fonds de Participation des Habitants FPH » dont la participation de la commune via ce dispositif s’élève à un montant maximum de 400 €

2018_05_41 : attribution dans le cimetière de Sorgues au nom de Monsieur Pierre VAILLEN d’une case de columbarium pour une durée de 10 ans, à compter du 29/05/18, moyennant la somme de 388 €

2018_06_O1 : signature d’un contrat de cession avec l'Association Soyez les Bienvenus 84700 SORGUES concernant la prestation musicale par le Groupe Passion Gipsy prévu le 06/08/18, moyennant la somme de

3200 € TTC

2018_06_02 : signature d’un contrat à procédure adaptée pour un contrat de téléphonie fixe passé avec la SA ORANGE 13098 AIX EN PROVENCE, contrat prenant effet à compter de sa notification pour une durée d’un an, pour un montant minimum TTC de 12 000 € et un montant maximum de 59 000 € TTC

2018_06_03 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour les travaux d’éclairement des gymnases la Plaine, Coubertin et Chaffunes, avec CG FERRE 84701 SORGUES, marché prenant effet le jour de sa notification. Le début des travaux est programmé du 09/07/18 au 27/07/18, moyennant la somme de 85 848 € TTC2018_06_04 : conclusion d’un marché passé selon la procédure adaptée pour l’accord cadre à bons de commandes

Démolition/désamiantage, passé :

- Lot 1 Démolition RMB 84703 SORGUES pour un montant minimum de 4 000 € TTC et un montant

maximum de 270 000 € TTC

- Lot 2 : désamiantage SANS SUITE

Le marché débutera à compter de sa notification pour une durée de 3 ans

2018_06_05 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour l’extension d’une école élémentaire Groupe Scolaire F. MISTRAL pour le bâtiment modulaire avec ABV2G 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE. Le marché débutera à compter d’un ordre de service. La durée des travaux est de 9 semaines. Le montant du marché

est fixé comme suit :

- Offre de base : 151 644 TTC

- Variante habillage des parois extérieures 13 200 € TTC

- Variante volets roulants : 1 800 € TTC

2018_06_06 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de ravalement de façades — isolation par l’extérieure Ecole la Pinède — Cantine Maillaude avec INDIGO BATIMENT 84310 MORIERES LES AVIGNON. La durée des travaux est de 49 jours à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le

montant du marché est fixé comme suit :

- Offre de base 81 081.41 €

- Variante travaux de peinture façade nord et pignon est Ecole la Pinède pour un montant de 5 710.20 € TTC

2018_06_07 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour les travaux d'aménagement de l’ancienne Ecole

des Ramières avec :

Lot 1 : aménagement intérieurs et toitures tuiles : AUZET 84700 SORGUES pour un montant de 36 789.25 € TTC

(offre de base)

Lot 2 : Etanchéité : GW ETANCHEITE 84370 BEDARRIDES, pour un montant de 4 112.64 € TTC (offre de base)

Lot 3 : revêtement de sols : CHROMA 84700 SORGUES, pour un montant de 31 132.34 € TTC (offre de base +

variante zone 2)

Lot 4 : Peinture KERTIT 84130 LE PONTET pour un montant de 8 480.40 € TTC (offre de base) Lot 5 : menuiseries extérieures : SUD FER ALU 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE, pour un montant de 10 466.40

€ TTC (offre de base)

Lot 7 : Electricité : SERTI 84700 SORGUES, pour un montant de 16 088.88 € TTC (offre de base)

La durée des travaux est de 8 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux

FINANCES

1. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION PHENIX - (Commission des Finances du 04/06/2018) — Rapporteur : Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal octroie une subvention exceptionnelle à [association Phenix d’un montant de 3 000 € pour l’organisation de son salon de comics au mois de septembre 2018 et précise que la dépense sera inscrite au budget principal 2018 de la commune au compte 6745 « Subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de

droit privé ».

Adopté à l'unanimité

2. AVENANT N°2 A LA CONVENTION N°84/02/10-1984/79-297/02/084002/045 DU 18 OCTOBRE 1984 (Commission des Finances du 04/06/2018) — Rapporteur : R. PETIT

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve l’avenant n°2 à la convention n°84/02/10-1984/79-297/02/084002/045 du 18 Octobre 1984 et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Adopté à l'unanimitéDECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT 2018 - (Commission des Finances du 04/06/2018) — Rapporteur : S. GARCIA

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°1 du Budget annexe de l’assainissement de la commune

voté le 22 Mars 2018 disponible à la direction des finances.

Adopté à l'unanimité

TARIFS RESTAURATION POUR LE FOYER LOGEMENT DU CCAS DE SORGUES 6 (Commission des Finances du 04/06/2018) — Rapporteur : T. LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal fixe les tarifs municipaux de la cuisine centrale pour les prestations rendues au foyer

logement du CCAS de Sorgues de la manière suivante :

- fourniture de repas le midi pour le Foyer Logement : 5.016 euros/repas.

- Assortiment de bouchées pour le repas des familles et des amis du Foyer Logement 2018 : 6.62 €/personne.

Adopté à l'unanimité

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU SORGUES BASKET CLUB (SBC) - (Commission des Finances du

04/06/2018) — Rapporteur : D. DESFOUR

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle à l’association SBC d’un montant de 40 000 € et précise que la dépense sera inscrite au budget principal 2018 de la commune au compte 6745.

Adopté à l’unanimité

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT

6.

7b)

AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LE DEPOT D’'UNE DEMANDE DE PERMIS DE PERMIS DE CONSTRUIRE AU NOM DE LA COMMUNE : REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES - (Commission Aménagement du territoire et Habitat du 14/06/2018) — Rapporteur: JF LAPORTE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à déposer, au nom de la commune, la demande de permis de construire en vue de la réhabilitation de salle des fêtes et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces

relatives à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

a) DESAFFECTATION_- DECLASSEMENT DU BIEN CADASTRE AZ 126 - LA FORGE DES SEPT RIVIERES - (Commission Aménagement du territoire et Habitat du 14/06/2018) — Rapporteur : JF. LAPORTE Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal constate dans un premier temps la désaffectation matérielle et dans un second temps, prononce le déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal ;

autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et à signer toutes les pièces

relatives à ce dossier,

Adopté à l'unanimité

VENTE DU BIEN CADASTRE AZ 126 A L’OCCUPANT : M. BONILLO - LA FORGE DES SEPT RIVIERES (Commission Aménagement du territoire et Habitat du 14/06/2018) — Rapporteur : JF LAPORTE Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal vend à Monsieur BONILLO, gérant de la société « La Forge des sept rivières », moyennant la somme totale de 89 200 euros le bien qu’il occupe actuellement cadastré AZ 126, sis 133 Impasse des Avaux : approuve la promesse de vente concrétisant cet accord: autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et à SIGNER toutes les pièces relatives à ce dossier; dit que la présente vente sera régularisée par acte authentique par-devant notaire ; dit que cette opération bénéficie des dispositions de l’article L1042 du Code Général des Impôts ; dit que l’acquéreur se charge de l’ensemble des frais liés et nécessaires à la régularisation de la présente et dit que cette recette sera inscrite au budget de la commune.

Adopté à l’unanimité8. a) DESAFFECTATION DECLASSEMENT DU BIEN CADASTRE BE 13, SISE 68 AVENUE DENIS PAPIN - (Commission Aménagement du territoire et l’habitat du 14/06/2018) -Rapporteur : D. RENASSIA Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal constate dans un premier temps la désaffectation matérielle et dans un second temps, prononce le déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal ; autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Adopté à l'unanimité

8b) VENTE DU BIEN CADASTRE BE 13, SISE 68 AVENUE DENIS PAPIN A MONSIEUR BRUN GERANT DE LA SOCIETE LMAM - Commission Aménagement du territoire et l'habitat du 14/06/2018) —Rapporteur : D, RENASSIA

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal vend à Monsieur BRUN, gérant de la société « LMAM », moyennant la somme totale de 211 000 euros le bien cadastré BE 13, sis 68 avenue Denis Papin ; approuve la promesse de vente concrétisant cet accord ; autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ; dit que la présente vente sera régularisée par acte authentique par-devant notaire : dit que cette opération bénéficie des dispositions de l’article L1042 du Code Général des Impôts; dit que l'acquéreur se charge de l’ensemble des frais liés et nécessaires à la régularisation et dit que cette recette sera

inscrite au budget de la commune,

Adopté à l'unanimité

9. CONTRAT ADMINISRATIF D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET REVOCABLE DU REZ-DE- CHAUSSEE DE L'HÔTEL DE VILLE - (Commission Aménagement du territoire et l'habitat du 14/06/201 8) — Rapporteur : P. COURTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal renouvelle le contrat administratif avec la SARL BRESSY, le 18-59 : fixe la redevance

annuelle de mise à disposition des locaux de la manière suivante :

-une part fixe s’élevant à 9 200 € annuellement,

-une part variable de 2.5% du chiffre d’affaire annuel HT.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et à signer toutes les pièces

relatives à ce dossier,

Adopté à l'unanimité

10. SERVITUDE DE PASSAGE CONSENTIE A ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE AA n° 42 - (Commission Aménagement du territoire et l’habitat du 14/06/2018) — Rapporteur : F. THOMAS Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve les conditions d’établissement de la servitude relative au passage de la ligne de distribution d’électricité et ses accessoires installés dans le sous-sol de la parcelle communale cadastrée section

AA n° 42 sise 2016, chemin des Pompes ; autorise ENEDIS à verser à la Commune, une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros ; autorise le Maire à signer la convention de servitude de passage de la ligne et tous les

actes y afférents et précise que tous les frais liés à l’établissement de l’acte authentique seront à la charge d'ENEDIS.

Adopté à l'unanimité

11. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU CHATEAU GENTILLY - (Commission Aménagement du territoire et l'Habitat 14/06/2018) - Rapporteur :F. THOMAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal constate dans un premier temps, la désaffectation matérielle de cet immeuble liée à la cessation de toute activité de service public à compter du 1% septembre 2018 et dans un second temps, prononce son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal : autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Adopté à l'unanimité

FROXIMITE ET COHESION/POLITIQUE DE LA VILLE

12. VERSEMENT AUX ASSOCIATIONS DE LA SUBVENTION VALORISEE AU TITRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE CAF/MSA 2015-2018, ACOMPTE 2018. (50%) - (Commission Proximité & Cohésion fpolitique de la ville du 13/06/18) — Rapporteur : P. COURTIER

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal approuve le versement de l’acompte 2018 (50%) concernant la subvention valcrisée au titre du contrat enfance jeunesse 2015-2018 aux associations éligibles et autorise Monsieur le Maire à verser l’acompte et à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

13. ADOPTION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DISPOSITIF RELAIS VACANCES - (Commission Proximité & Cohésion / politique de la ville du 13/06/18) — Rapporteur : P. COURTIER Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la convention partenariale entre le centre social CéSam et la Caisse d’Allocation Familiale de Vaucluse relative au dispositif relais vacances et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes pièces relatives au dispositif relais vacances.

Adopté à l'unanimité

14. ADOPTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU CIDFF {Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles) DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE - (Commission Proximité & Cohésion / politique de la ville du 13/06/18) — Rapporteur : R. PATURAUX Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal attribue au CIDFF qui porte une action, une subvention à titre exceptionnel : 500 euros ; autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et dit que les crédits sont disponibles sur le budget principal de la Ville, sur le compte : Service Proximité et Cohésion / Contrat de ville 300-65738. Adopté à l’unanimité

15. SUBVENTION D’EQUIPEMENT A LA SEM - (Commission Proximité & Cohésion / politique de la ville du 13/06/18) — Rapporteur : R. PATURAUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve le versement d’une subvention d’équipement à la SEM pour un montant de 195 000 € ; approuve le projet de convention avec la SEM de Sorgues qui s’engage à mettre deux logements à disposition de la ville ; autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la SEM de Sorgues ainsi que toutes pièces relatives aux demandes de subventions au profit de la commune. J. GRAU ne prend pas part au vote

Adopté à l'unanimité

16. ADOPTION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION SUR LE DISPOSITIF EPARGNE BONIFIEE- (Commission Proximité & Cohésion / politique de la ville du 13/06/18) — Rapporteur : R. PATURAUX Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la convention partenariale entre le centre social CéSam avec la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse, relative au dispositif épargne bonifiée ; autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

Adopté à l'unanimité

17. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AU PROFIT du C.D.A.D. (Conseil Départemental d’Accès au Droit) de Vaucluse, - (Commission Proximité et Cohésion/Politique de la ville du 13 juin 2018) — Rapporteur : P. COURTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accorde le versement d’une subvention d’un montant de 1 200 € au titre de l’année 2018 au CDAD ; dit que les crédits sont disponibles sur le budget principal de la Ville, sur le compte : Service Proximité et Cohésion / Contrat de ville 300-65738 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Adopté à l'unanimité

VIE CULTURELLE, PATRIMOINE ET FESTIVITES

18. CONVENTION __ DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT ET A TEMPS COMPLET AUPRES DE L'ESPACE CULTUREL DES LOISIRS ET DES ARTS (L’E.C.L.A.)— (commission Vie Culturelle du 23/05/2018) — Rapporteur : M. NIQUE Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire municipal, auprès de l’association l’ ECLA de la ville de Sorgues et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Adopté à l'unanimitéVIE SPORTIVE

19. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT ET A TEMPS NON COMPLET AUPRES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA VILLE DE SORGUES — (Commission de la vie sportive du 11/06/2018) — Rapporteur : F. THOMAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve le projet de convention de mises à disposition de 5 fonctionnaires municipaux, auprès des Associations Sportives de la Ville de Sorgues et autorise Monsieur le Maire à signer lesdites

conventions et toutes les pièces s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

20. TROPHEE PAUL PONS - (Commission Vie Sportive du 11/06/2018) — Rapporteur : T. ROUX

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 500 euros à l’association méritante «&ESPERANCE

SORGUAISE » pour le Trophée PAUL PONS.

Adopté à l’unanimité

DIR R INES

21. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL -— Rapporteur : Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs théoriques du personnel tel que mentionné ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

POINTS DIVERS

22. ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANÇAIS -— Rapporteur : E. ROCA

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adhère à l’Association des Archivistes Français pour l’année 2018 pour un montant de 95 euros ; autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion et dit que la dépense est

prévue au budget de la commune 2018 fonction 323 nature 6238.

Adopté à l'unanimité

Fait à Sorgues, le 29/06/18

Le Mufe