Compte-Rendu - Compte rendu de la sé

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Compte-Rendu - Compte rendu de la sé Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la sé)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018

Présents : T. LAGNEAU —S. GARCIA -S$S. FERRARO -— V. MURZILLI - C. PEPIN - R. PETIT -F. THOMAS — A. MILON - I APPRIOU -— J. GRAU -— E. ROCA -— D. RENASSIA — P. COURTIER - JF. LAPORTE — M. NIQUE -T. ROUX (arrivé au point 1) - M. PEREZ — A. LAHRIFI—G. GERENT — G. ENDERLIN - C. MATHIEU -

Excusés : V. JULLIEN — V. POINT

Absents : R. PATÜRAUX - A.M. KOVACEVIC - ST FERRARO -

Représentés par pouvoir : D. DESFOUR -S$. SOLER - C. RIOU - $S. LAGNEAU - V. TORMO - E. CATILLON -— P. DUPUY -

A été nommée secrétaire de séance : A. LAHRIFI

Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article 53 de la Loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la désignation d'une secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal : A. LAHRIFI ayant obtenu L’Unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions qu’elles ont acceptées.

- Approbation du procès-verbal du 28 juin 2018

Adopté à l'unanimité

M. LE MAITRE REND COMPTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

2018_06_16 : annule et remplace la DM du 17 mars 2015 régie de recettes de la crèche la Coquille : mise en place d’une régie prolongée

2018_06_17 : annule et remplace DM du 17 juillet 2015 régie de recettes de la crèche les Oiselets : mise en place d’une régie prolongée

2018_06_18 : annule et remplace DM du 20 août 2012 régie de recettes des droits de place : ajout de produits : - Vente de chrysanthème

- Emplacement pour commerce ambulant

- Occupation par des forains

2018_06_19 : annule et remplace la DM du 11 juillet 2012 régie de recettes de la fourrière : modification de l’adresse et mise à jour des modes de règlement

2018_06_20 : concession trentenaire accordée à Madame BEC Danièle née AKMEN à compter du 04/06/18, moyennant la somme de 3 077 €

2018_06_21 : signature d’une convention de mise à disposition du véhicule FIAT 9 places, sans chauffeur, immatriculé DF 663 PS pour la période du 01/07/18 au 31/12/18 avec l'association CASEVS, à titre gratuit2018_06_22 : attribution d’une parcelle dans le cadre des jardins familiaux à Madame DALICIEUX Patricia,

moyennant un loyer annuel de 61.50 €

2018_06_23 : signature d’un contrat avec la société DEF Détection Electronique Française 13856 AIX EN

PROVENCE afin d’assurer la mission de maintenance du système de sécurité incendie situé au Pôle Culturel, contrat prenant effet le jour de sa notification et ce pour une durée de 1 an, moyennant la somme de 1 218.86 € TIC

2018_06_24 : désignation de Maître CHESNEŸ, avocat pour défendre les intérêts de la commune près la Cour

d’Appel de Marseille dans l’affaire qui l’oppose à la SCI les Mélèzes et riverains quartier la Malautière (rejet de la requête en annulation du permis d’aménager), moyennant des honoraires fixés comme suit :

- Phase 1 : analyse de la requête en appel et production d’un mémoire en défense : 1 100 € HT

- Phase 2 : analyse d’éventuel (s) mémoire (s) en réponse et production de mémoire (s) supplémentaire (s)

en défense : 800 € HT/mémoire

- Phase 3: préparation de l’audience, audience et compte rendu d’audience : 400 € HT

2018_06_25 : signature d’un contrat de prestation-animation avec Monsieur Dominique CEBE pour l’animation de 5 ateliers d’écriture et de réalisation de planches de BD par les élèves de l’école de musique et de danse pour un concert guitare/BD qui sera donné en juin 2019 dans la salle de spectacle du Pôle Culturel Camille Claudel,

moyennant la somme de 1 000 € TTC

2018_07_ 01: signature d’une convention de formation avec l’INSTITUT MEDITERRANEEN DE FORMATION ET RECHERCE DE TRAVAIL SOCIAL 84100 ORANGE pour une formation dont le thème est préparation au diplôme CAFERUIS (Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Encadrement et de Responsable d’Unité d’Intervention Sociale) du 11 septembre 2017 à fin juin 2019 + 1 jour en septembre + 1 jour en octobre 2019 pour un agent, moyennant la somme de 6 800 € TTC

2018_07_02 : signature d’un marché à procédure adaptée pour l’acquisition de matériel informatique pour la mise en place de classes mobiles — écoles élémentaires Mourre de Sève et Jean-Jaurès — passé avec TILT INFORMATIQUE 74200 THONON LES BAINS, marché prenant effet le jour de sa notification, moyennant la

somme de 59 961.60 € TTC

2018_07_03 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour les travaux d'aménagement de l’ancienne Ecole des Ramières — relance lot 6 plomberie CVC avec la société PLANET ENERGIE 84200 CARPENTRAS, travaux d’une durée de 8 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage, moyennant la somme de 44 358 € TTC

2018_07_04 : conclusion d’un accord cadre à bons de commande répondant aux travaux nécessaires sur les structures communales, lot 8 cloisonnement, faux plafonds avec la société SOCOGYPS 84270 VEDENE, marché prenant effet à compter de sa notification et se terminera le 31/12/18, moyennant un montant minimum de 15 000 € HT et un montant maximum de 50 000 € TTC

2018_07_05 : conclusion d’une modification contractuelle n° 1 au marché à procédure adaptée passé avec

lentreprise AUZET concernant les travaux de construction du DOJO, modifiant la définition technique du besoin et augmentant le montant du marché de 2 298 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 30 353.04 € TTC

2018_07_06 : adhésion à la société protectrice des animaux vauclusienne (SPA 84) pour l’année 2018 au titre de la fourrière animale et de la stérilisation de des chats non identifiés, moyennant la somme de 13 480.91 €

2018_07_07 : signature d’une convention de bénévolat entre la ville de Sorgues et Madame Laurence CHAFFOIS

concernant l’accueil dans le cadre du lieu Accueil Enfants Parents dans une perspective d'accompagnement à la fonction parentale, contrat prenant effet le 27/08/18 jusqu’au 31/07/19

2018_07_08 : signature d’une convention de bénévolat entre la ville de Sorgues et Madame Annie TOGNOLA concernant l’accueil dans le cadre du lieu Accueil Enfants Parents dans une perspective d'accompagnement à la fonction parentale, contrat prenant effet le 27/08/18 jusqu’au 31/07/19

2018_07_09 : signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle organisé par l’association compagnie Moustache, représentée par Madame Anne Cassagne, Présidente, concernant la représentation des visites guidées théâtralisées intitulées « Les visites d’ Alban et la marquise » au centre ancien de Sorgues dans le cadre de sa programmation annuelle les 15 et 16/09/18, moyennant la somme de 1 990.40 € TTC2018_07_10 : conclusion d’un avenant n° 1 au marché à procédure adaptée passé avec BRAKE 34535 BEZIERS pour la fourniture de denrées alimentaires (famille 10.01) lot n° 3, transférant le marché à la société SYSCO FRANCE

2018_07_11 : conclusion d’un avenant n° 1 au marché à procédure adaptée passé avec BRAKE 34535 BEZIERS pour la fourniture de denrées alimentaires (famille 10.01) lot n° 4, transférant le marché à la société SYSCO FRANCE

2018_07_12 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour la restauration des Roues à Aubes de l'Etoile et Cours de la République passé avec la société SOCATECH 84700 SORGUES, travaux d’une durée de 3 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux, moyennant la somme de 41 424 € TTC

2018_07_13 : résiliation du marché passé, pour l’entretien des Bâtiments Communaux lot 1 — entretien du Pôle

Culturel, avec la société PROVENCE MULTISERVICES 13090 AIX EN PROVENCE du fait de sa condamnation

à une interdiction de gérer son activité durant 10 ans. La résiliation est prononcée au 06/06/18

2018_07_14 : résiliation du marché passé, pour l’entretien des Bâtiments Communaux lot .3 — entretien des bases

sportives, avec la société PROVENCE MULTISERVICES 13090 AIX EN PROVENCE du fait de sa condamnation à une interdiction de gérer son activité durant 10 ans. La résiliation est prononcée au 06/06/18

2018_07_15 : demande de subvention à la CNAV/CARSAT SUD EST au titre de l’appel à projet national 2018 d’aide à l'investissement en faveur des résidences autonomie pour un montant de 67 740.48 € représentant la moitié du coût total de l’opération estimé à 135 480.95 € HT

2018_07_16: passation d’un contrat de prestation avec l’association RPJ Game Concept pour participation à l’animation autour du jeu vidéo le 17/11/18 organisée par la médiathèque de sorgues, moyennant la somme de 200

€TTC

2018_07_17: passation d’un contrat de prestation avec l’association Game Culture pour participation à l’animation autour du jeu vidéo le 24/11/18 organisée par la médiathèque de sorgues, moyennant la somme de 100 € TTC

2018_07_18 : passation d’un contrat de prestation avec M. André Cassese pour sa participation à la Fête de la Science organisée par la médiathèque de Sorgues, comprenant la mise en place d’une exposition « Passion Astronomie » du 09 au 25/10/18 et diverses animations, conférence et accueil de scolaires au prix de 2 000 € TTC

2018_07_19 : passation d’un contrat de prestation avec Sébastien Berlendis pour une rencontre littéraire organisée le 29/09/18 par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 450 € TTC

2018_07_20 : passation d’un contrat de prestation avec l’association La Boîte à lettre pour l'animation de 3 ateliers d’écriture par Lilian Bathelot les 12/10, 23/11 et 07/12/18 organisés par la médiathèque de Sorgues, moyennant la

somme de 1 174.93 € TTC

2018_07_21 : passation d’un contrat de cession avec Pony Productions pour le spectacle « Vassilissa » organisée le 29/09/18 par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 1 500 € TTC

2018_07_22 : passation d’un contrat de prestation avec Mélanie Maire pour l’animation de 4 ateliers Philo en direction des enfants le 26/09, le 24/10, le 21/11 et le 19/12/18 organisés par la médiathèque de Sorgues,

moyennant la somme de 280 € TTC

2018_07_23 : passation d’un contrat de location avec l’association Pesco Luno pour location de l'exposition « Les femmes et l’astronomie » du 8 au 26/10/18 dans le cadre de la Fête de la Science organisée par la médiathèque de

Sorgues, moyennant la somme de 400 € TTC

2018_07_24: passation d’un contrat de prestation avec l’association Blason des sciences pour la conférence « Quelques questions sur l’univers » par Jean-Pierre Luminet organisée le 20/10/18 par la médiathèque de Sorgues,

moyennant la somme de 500 € TTC2018_07_25 : concession perpétuelle d’un terrain pour la fondation d’un caveau au cimetière de Sorgues à Monsieur LELORRAIN Albert et son épouse TRANCHANT Marie-Louise, à compter du 24/07/18, moyennant la somme de 2 193 €

2018_07_26 : signature d’un contrat de maintenance avec la société SYMBIOSE pour une période de 60 mois à compter du 01/07/18 dont le montant annuel est fixé selon les modalités suivantes : - Facturation trimestrielle à terme échu

o Sur la base de 1 000 copies noires/trimestre à 0.006 € HT la copie o Surlabase de 500 copies couleurs/trimestre à 0.06 € HT la copie o Un réajustement au 31/12 de chaque année suivant Le nombre de copies réalisées

2018_07_27 : signature d’un bail civil pour la location du Château Gentilly entre la commune de Sorgues et le CNFPT pour une durée de 12 ans qui prendra effet au plus tard le 15/12/20, moyennant un loyer annuel de 93 750 € payable trimestriellement à terme échu et exonéré de TVA. Ce loyer sera indexé à chaque date anniversaire de la date d’effet du bail sur l’indice national des loyers des activités tertiaires publié par l'INSEE. Au loyer principal pourra s’ajouter, en contrepartie du financement par le bailleur de travaux supplémentaires à ceux convenus lors de la signature du bail, un surloyer annuel ferme et non révisable de 24 000 € qui sera versé sur une période de 6 années

2018_07_28 : concession nouvelle perpétuelle au cimetière de Sorgues à M. et Mme GUERIN André à compter

du 06/07/18, moyennant la somme de 4 332 €

2018_07_29 : renouvellement de columbarium au cimetière de Sorgues au nom de Madame Mafalda ROSATI née RAFFAELIT pour une durée de 10 ans à compter du 31/07/18, moyennant la somme de 354 €

2018_07_30: concession trentenaire au cimetière de Sorgues aux noms de Monsieur T. REMAZEILLES et Madame F. CUENOUD épouse REMAZEILLES à compter du 30/07/18, moyennant la somme de 3 077 €

2018_07_31 : acceptation de dons d'œuvres d’art à la ville de Sorgues :

- Huile « tryptique de Sorgues » de Jean-Yves LAUTREDOU estimée à une valeur symbolique de 1 €, - Lithographie cubiste de Georges Braque estimée à une valeur symbolique de 1 €, - Peinture « Aiguèze 83 » d’Edmond Hanni estimée à une valeur symbolique de 1 €, - Encre « Alpilles » de Pierre Cayol estimée à une valeur symbolique de 1 €, - Sanguine « Nu » d’André Jaoul estimée à une valeur symbolique de 1 €, - Peinture « Le vieux Mérindol-les-Oliviers » de Jean Bouchet estimée à une valeur symbolique de | €, - Encre « La Danseuse » DE Christian Jaureguy estimée à une valeur symbolique de 1 €, - Dessin « rue de Sorgues » de Darcy estimée à une valeur symbolique de 1 €, - Peinture « La Nuit » de la Vista estimée à une valeur symbolique de 1 €, - Huile « Camargue, coucher de soleil » de Gérard Delpuech estimée à une valeur symbolique de 1 € - Aquarelle « Tournesol » de Vivienne Paul Sanz estimée à une valeur symbolique de 1 €, - Peinture « Paysage » de Jean Thimister estimée à une valeur symbolique de 1 €, - Huile « Bouquet » d’A. Couturier est imée à une valeur symbolique de 1 €

2018_07_32 : désignation du cabinet PEYLHARD, avocats pour représenter et défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif de NIMES sur la requête en annulation prise par madame Sandra SALAGER tendant à faire annuler les décisions en date des 25/01/18 par laquelle Monsieur le Maire a refusé le raccordement au réseau public d'électricité de la propriété de Madame SALAGER et du 27/04/18 refusant de faire droit au recours gracieux contre la décision du 25/01/18

2018_07_33 : décision du maire annule et remplace la décision du maire du 14 mai 2018 : régie de recettes et d’avances des droits d’entrées des spectacles et animations communales — modification du type de quittance

2018_08_O1 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour un accord cadre unité fonctionneile grosses réparations et renouvellement des installations de chauffage-climatisation-VMC de la Résidence Autonomie Le Ronquet avec MGC 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON, pour un montant de : - Montant minimum de 6 000 € TTC

- Montant maximum de 84 000 € TTC

Le marché prendra effet Le jour de sa notification pour une durée d’un an2018_08_02 : remboursement par la MAIF du sinistre en date du 31/05/18 du monument train fantôme pour un

montant de 400 €

2018_08_03 : conclusion d’une modification contractuelle n° 1 transférant le marché à la société ENTREPRISE

BASSEREAU 84130 LE PONTET (société ADM BASSEREAU rachetée par la société ENTREPRISE

BASSEREAU) pour les travaux de construction du DOJO lot 7 menuiseries bois

2018_08_04 : conclusion d’une modification contractuelle n° 1 transférant le marché à la société ENTREPRISE

BASSEREAU 84130 LE PONTET (société ADM BASSEREAU rachetée par la société ENTREPRISE BASSEREAU) pour les travaux nécessaires sur les structures communales lot 3 menuiseries bois

2018_08_ O5 : renouvellement du contrat administratif d’occupation de Madame DU CHAFFAUT Martine de l’appartement type $ groupe scolaire Elsa Triolet 413 Bd Jean Cocteau, contrat prenant effet le 01/09/18 jusqu’au

31/08/19, moyennant un loyer mensuelle de 232,41 €

2018_08_06 : renouvellement du contrat administratif d'occupation de Madame LE COADOU Hélène de

l'appartement type 5 groupe scolaire Elsa Triolet 413 Bd Jean Cocteau, contrat prenant effet le 01/09/18 jusqu’au

31/08/19, à titre gratuit

2018_08_07 : contrat administratif de mise à disposition précaire et révocable au bénéfice de Monsieur Pierre GUSTIN de l’appartement type 4 groupe scolaire Elsa Triolet 413 Bd Jean Cocteau, contrat prenant effet le

20/08/18 pour une durée de 2 ans, moyennant une redevance mensuelle de 539.57 €

2018_08_08 : contrat administratif d’occupation précaire et révocable d’une partie du bâtiment sis 1 place Général de Gaulle pour la Communauté de Communes des Sorgues du Comtat, convention qui prendra fin en cas de sortie de la Commune de Sorgues de la CCSC, moyennant une redevance mensuelle d’un montant de 500 € Toutes charges locatives incluses, les abonnements et la consommation des différents fluides (eau, gaz, électricité) sont à

la charge de l’occupant

2018_08_09 : contrat administratif d'occupation précaire et révocable d’une partie du bâtiment sis 162 rue Ducrès

avec la CCSC, convention qui prendra fin en cas de sortie de la Commune de Sorgues de la CCSC moyennant une redevance mensuelle d’un montant de 1000 € toute charges locatives incluses, les abonnements et la consommation des différents fluides (eau, gaz, électricité) sont à la charge de l’occupant

2018_08_10 : désignation de maître L. FOUQUET 84000 AVIGNON afin de représenter la commune dans sa constitution de partie civile dans l’affaire l’opposant à Messieurs ABED et BAKKIRI devant le juge des enfants près le Tribunal Correctionnel d'Avignon le 11/09/18, moyennant un tarif forfaitaire de 600 € HT, frais annexes tels que droit de plaidoirie ou frais d’huissiers en sus

2018_08_11 : attribution d’une parcelle dans le cadre des jardins familiaux de la commune de Sorgues à Monsieur Samir MEHAL à compter du 01/09/18, moyennant un loyer annuel d’un montant de 61.50 €

2018_08_12 : marché passé selon la procédure adaptée conclu avec Synerglace 68990 HEIMSBRUNN pour la location d’un espace de patinage en glace naturelle, marché prenant effet à compter de sa notification, moyennant

la somme de 39 000 € TTC

2018_08_13 : signature d’une convention de mise à disposition de locaux avec le RILE à l’espace de l’emploi de la justice et du droit, pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction, à titre gratuitFINANCES

1. AUTORISATIONS DE PROGRAMME _ET_ AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT/CREDITS DE PAIEMENT (AP ET AE/CP) - (Commission des Finances du 11/09/2018) — rapporteur : P. COURTIER Sur le rapport présenté par P. COURTIER,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal modifie les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement (AE) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) dont les tableaux sont consultables à la Direction des Finances ; crée :

- une autorisation de programme sur le budget principal de la ville pour le marché de grosses réparations et renouvellement des installations de chauffage — climatisation et VMC de la résidence autonomie le Ronquet sur les exercices 2018 et 2019 pour un montant total de 84 000 €.

- une autorisation d'engagement sur le budget annexe des transports urbains pour le marché de transports urbains Sorg'En Bus sur les exercices 2019 à 2023 pour un montant total de 2 272 600 €. - une autorisation d'engagement sur le budget principal de la ville pour le marché de téléphonie fixe sur 2018 et 2019 d’un montant de 59 000 €.

- une autorisation d'engagement sur le budget principal de la ville pour le marché de petits travaux de menuiseries, PVC, alu et vitreries sur 2018 et 2019 pour 90 000 €.

Adopté à l’unanimité

ADMISSION EN NON VALEUR ET REPRISE DE PROVISIONS - (Commission des Finances du 11/09/2018) — rapporteur : D. RENASSIA

Sur le rapport présenté par D. RENASSIA,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal accepte les admissions en non-valeur suivantes sur le Budget Principal pour un montant total de 21 649.76 € :

- état n° 2999870415 pour 21 079.20 € (admission en non-valeur des titres 855, 959, 245, 659, 742, 982, 683, 879, 766, 980, 877, 764, 681, 248, 978, 762, 875, 679, 249, 251, 678, 761, 874 et 256 de l'exercice 2011). - état n° 3285810515 pour 570.56 € (admission en non-valeur des titres 389/2010 et 258 et 252 de l’exercice 2011).

Et sur le budget annexe de l’assainissement pour un montant total de 543.40 € : - état n° 3286011115 pour 543.40 €,

précise que les crédits nécessaires sont ouverts au budget principal de la ville et au budget annexe de l’assainissement de l’exercice 2018 au compte 6541 « créances admises en non-valeur ». Accepte :

- la diminution de la provision de 34 759.83 € pour risque de non-valeur réalisée par délibération du Conseil

Municipal du 30 Juin 2011 pour un montant de 15 000 € ramenant le montant de la provision à 19 759.83 €.

- la reprise de la provision de 15 000 € pour risque de non-valeur réalisée par délibération du Conseil Municipal du 26 Janvier 2012.

Précise que la reprise des provisions sera réalisée sur l’imputation 7817 du budget principal 2018 de la commune. Adopté à l'unanimité

MODIFICATION DE LA DELIBERATION 14 DU 22 MARS 2018 RELATIVE A L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES 2018 AUX ASSOCIATIONS - (Commission des Finances du 11/09/2018) — rapporteur : E. ROCA

Sur le rapport présenté par E. ROCA,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal réduit la subvention allouée au centre de formation Rugby par délibération du 22 mars 2018

de 11 334 € ramenant son montant à 5 666 € et attribue une subvention de 11 334 € au CEFPS ; précise que les

autres éléments de la délibération n°14 du 22 Mars 2018 relative à l’attribution de subventions municipales aux associations pour 2018 restent inchangés ; attribue une subvention exceptionnelle de 31 000 € au CEFPS et précise que cette subvention exceptionnelle sera versée sur le compte 6745 « subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé » sur le budget principal 2018 de la ville. Adopté à la majorité

3 abstentions : G. GERENT - G. ENDERLIN -— C. MATHIEU

MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2 DU 23 JUIN 2016 RELATIVE A L'ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION_D’EQUIPEMENT A LA SEM POUR L'ACQUISITION CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS SOCIAUX SITUES EN CENTRE VILLE - (Commission des Finances du 11/09/2018) - rapporteur : J. GRAU

Sur le rapport présenté par J. GRAU,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal précise que 169 167 € sont attribués au financement de l'opération Pontillac au titre de la surcharge foncière sur la subvention initiale de 250 000 € apportée par la ville de Sorgues à la SEM et précise queles autres dispositions de la délibération 2 du 23 Juin 2016 relative à l’attribution d’une subvention d'équipement à la SEM pour l’acquisition et la construction de logements sociaux situés en centre-ville sont inchangées. J. GRAU ne prend pas part au vote

Adopté à l’unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION À LA CNAV/CARSAT SUD EST AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS NATIONAL 2018 - (Commission des Finances du 11/09/2018) — Rapporteur : R. PETIT Sur le rapport présenté par R. PETIT,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal approuve les opérations de remplacement des serrures des appartements, de changement des portes coupe-feu et de rénovation des appartements de type T1 estimées à 135 480.95 € HT et valide le plan de financement ci-dessous :

Montants Pourcentage

| Financement Ville de Sorgues 67 740,48 € 50%

Participation CNAV/CARSAT Sud Est 67 740,47 € 50% demandée —

| Coût total de l'opération HT estimé 135 480.95 € 100%

sollicite la CNAV/CARSAT Sud Est au titre de l’appel à projets national 2018 d’aide à l'investissement en faveur des résidences autonomie sur les opérations ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches

administratives nécessaires et à signer toutes pièces relatives à cette demande.

Adopté à l'unanimité

PRESENTATION _ PAR LE MAIRE DU RELEVE PROVISOIRE DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION ARRETE PAR LE DIRECTEUR DE LA REGIE DES POMPES FUNEBRES - (Commission des Finances du 11/09/18) — rapporteur : M. PEREZ

Sur le rapport présenté par M. PEREZ,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal prend acte du relevé provisoire des résultats de l’exploitation de la régie des pompes funèbres présenté au préalable par le directeur de ladite régie au conseil d’exploitation qui a rendu un avis favorable.

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT - (Commission des Finances du 11/09/18) — rapporteur: S. FERRARO

Sur le rapport présenté par S. FERRARO,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°2 du Budget annexe de l'assainissement voté le 22 Mars 2018 consultable à la Direction des Finances.

Adopté à l’unanimité

TARIFS DE LA RESTAURATION : PRESTATIONS ADRESSEES AU CCAS ET A LA RESIDENCE AUTONOMIE DU CCAS DE SORGUES - (Commission des Finances du 11/09/18) — rapporteur : C. PEPIN Sur le rapport présenté par C. PEPIN,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal vote les nouveaux tarifs ci-dessous pour la restauration concernant : Les prestations proposées à la Résidence Autonomie :

- Repas du soir (Potage, viande, fruit ou compote) : 1.97 €

- Repas du soir (Potage, viande, laitage) : 2.14 €

La prestation proposée au CCAS de Sorgues :

- Repas et goûter de la journée d'automne du 3éme âge : 7.98 €/personne.

Précise que les autres tarifs votés par délibération du 28 Juin 2018 sont inchangés et continuent à s’appliquer. Adopté à l'unanimité10.

11.

GARANTIE D’EMPRUNT A MISTRAL HABITAT POUR LA REHABILITATION DE 105 LOGEMENTS A LA CITE BOUSCARLE 11 À SORGUES : OCTROI DE GARANTIE SUR LA DETTE REAMENAGEE - (Commission des Finances du 11/09/18) — Rapporteur : D. RENASSIA Sur le rapport présenté par D. RENASSIA,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal renouvelle sa garantie pour le remboursement du prêt réaménagé initialement contracté par

Mistral Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les conditions définies et référencées dans l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé » consultable à la Direction des Finances. Précise que :

- la garantie est accordée pour la ligne du prêt réaménagé à hauteur de 50% et ce jusqu’au complet remboursement

des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

- les nouvelles caractéristiques financières de la ligne de prêt réaménagée sont indiquées à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé » qui fait partie intégrante de la délibération. - concernant la ligne du prêt réaménagé à taux révisable indexée sur le taux du Livret À, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite ligne de prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. - les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d’effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

- à titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0.75%.

- la garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par Mistral Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville de Sorgues s’engage à se substituer à Mistral Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- la ville de Sorgues s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas

de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Autorise Monsieur le Maire à intervenir à l’avenant au contrat de prêt passé entre la Caisse des Dépôts et

Consignations et Mistral Habitat et à signer les documents fixant les conditions dans lesquelles s'exerce la garantie accordée à Mistral Habitat.

Adopté à l'unanimité

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZ AVEC MARCHES SUBSEQUENTS - (Commission des Finances du 11/09/18) — rapporteur : S. FERRARO

Sur le rapport présenté par S. FERRARO,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal autorise l'adhésion de la Commune de Sorgues au groupement de commandes constitué avec

le CCAS — Résidence Autonomie Le Ronquet : approuve les termes de la convention de groupement de commande : autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes consultable à la Direction des

Finances ; autorise Monsieur le Maire, représentant du coordonnateur, à signer l’accord cadre et les marchés subséquents à venir pour le compte de la Commune, et ce, sans distinction de procédures ou de montants et autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de ce dispositif. Adopté à l'unanimité

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU 25 FEVRIER 2016 - (Commission des Finances du 11/09/18) — rapporteur : F. THOMAS Sur le rapport présenté par F. THOMAS,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ajoute les délégations suivantes à celles déjà votées par délibération du 25 février 2016 : ARRETER et MODIFIER l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; TRANSIGER avec les tiers dans la limite de 1 000€ ;

PROCEDER au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens communaux ;

PRECISE qu'elles s’exercent dans les mêmes conditions que les délégations prévues à la délibération du 25 février 2016.

Adopté à l'unanimitéAMENAGEMENT DUTERRITOIRE ETHABITAT

12.

13.

14.

15.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRETE- (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 13 septembre 2018) — Rapporteur : F. THOMAS

Sur le rapport présenté par F. THOMAS,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur le projet arrêté du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Sauveterre et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Adopté à l'unanimité

PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VEDENE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRETE - (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 13 septembre 2018) — Rapporteur : I. APPRIOU

Sur le rapport présenté par I. APPRIOU,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur le projet arrêté du Plan Local d'Urbanisme de la Commune Vedène.

Dit que la commune de Sorgues sera vigilante lors de la modification ou de la révision ultérieure du P.L.U. conditionnant l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU sise au Sud Est de son territoire et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

Adopté à l'unanimité

RENONCIATION A ACQUERIR L'EMPLACEMENT RESERVE C 26 SUR LA PARCELLE DI 147 ET ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE 250 m DE TERRAIN POUR LA REALISATION D’UNE PLACETTE DE RETOURNEMENT - (Commission d'Aménagement du territoire et habitat du 13/09/2018) — Rapporteur : F. THOMAS

Sur le rapport présenté par F. THOMAS,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal renonce à acquérir l'emplacement réservé C 26 grevant la parcelle DI 147 ; prend acte que la renonciation d’acquérir emporte suppression de l’emplacement réservé C 26 uniquement sur la parcelle DI 147 ; Dit que dans le cadre de la prochaine évolution du PLU, l'emplacement réservé sera modifié conformément au plan : décide d'acquérir à l’euro symbolique une parcelle de 250mÿ afin de créer la placette de retournement ; autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ; dit que:

- cette opération bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l’article 21 de la loi de finance de 83,

- cette cession sera régularisée par acte authentique devant notaire,

Adopté à Punanimité

CITE DES GRIFFONS : ACQUISITION D’UN LOGEMENT ET UN GARAGE APPARTENANT A MADAME DESSABLON - (Commission Aménagement du Territoire et de l'Habitat du 13 septembre 2018) — Rapporteur : JF. LAPORTE

Sur le rapport présenté par J. F. LAPORTE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d’acquérir moyennant la somme totale de 19 775 € TTC le logement et le garage de la Cité des Griffons à Sorgues, appartenant à Madame DESSABLONS, édifiés sur les parcelles cadastrées section DV : 53,47, 48 et BB 119, 24 ; approuve la promesse de vente concrétisant cet accord ; autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ; dit que cette opération bénéficie des dispositions de l’article L1042

du Code Général des Impôts ; dit que la Commune se charge des frais liés et nécessaires à la régularisation de la présente ; dit que la présente acquisition sera régularisée par acte authentique devant notaïre et dit que la dépense est inscrite au budget de la Commune fonction 8242, nature 2138.

Adopté à l'unanimitéPROXIMITE ETCOHESION/POLITIQUE DE LA VILLE

16. ADOPTION DU VERSEMENT A L'ASSOCIATION CENTRE D'ENTRAINEMENT ET DE FORMATION DE LA PLAINE SPORTIVE CONCERNANT L’ACOMPTE 2018 DE LA SUBVENTION VALORISEE AU TITRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2015-2018 - DELIBERATION MODIFICATIVE DE LA DELIBERATION DU 28 JUIN 2018 — Rapporteur : P. COURTIER Sur le rapport présenté par P. COURTIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve le versement de l’acompte 2018 (50%) concernant la subvention valorisée au titre du contrat enfance jeunesse 2015-2018 concernant l'association RCSRO pour un montant rectifié de 9 421.76 € ; autorise Monsieur le Maire à verser l’acompte et à signer toutes les pièces s’y rapportant et sollicite le versement des crédits pris sur les ouvertures disponibles au titre du budget principal 2018 de la Ville, sur le compte : Service Proximité et Cohésion / CEJ 300-6574

Adopté à l'unanimité

17. CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AUX PERMANENCES À VOCATION ECONOMIQUE AU SEIN DU POINT D’ACCES AU DROIT - rapporteur : F. THOMAS Sur le rapport présenté par F. THOMAS,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat dans le cadre du développement du Point d'Accès au Droit ; autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre le CDAD de Vaucluse, l’Ordre des avocats du barreau d'Avignon et la CCI de Vaucluse, et tout document y afférent, Adopté à l'unanimité

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

18. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL - Rapporteur : Monsieur Le Maire

Sur le rapport présenté par Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs comme ci-dessous : - 1 poste d’aftaché principal

- 1 poste d’attaché

- 3 postes d’agent de maîtrise

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2% classe

- 1 poste d’adjoint technique à 32h12

- 1 poste de technicien

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2è% classe

- 1 poste d’Assistant d'enseignement artistique principal de 1#* classe à 16h Adopté à l'unanimité

19. MODIFICATION DE LA DELIBERATION SUR LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE SORGUES -— Rapporteur : Monsieur Le Maire

Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal rajoute les nouveaux grades en fixant l’IFSE dans le récapitulatif consultable à la Direction des Ressources Humaines ; substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu et notamment les

primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières mentionnées dans la délibération du 25 juin 2015 (cf cumul possible cf récapitulatif mentionné ci-dessus consultable à la Direction des Ressources Humaines), prévoit la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ; décide que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence et dit que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

Adopté à l’unanimité20. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DE LA VILLE, DE SON CCAS ET DE SA RESIDENCE AUTONOMIE LE RONQUET EN MATIERE DE PREVOYANCE ET DE SANTE —

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Sur le rapport présenté par Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la constitution du groupement tel que défini dans la convention de groupement consultable à la Direction des Ressources Humaines ; autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de groupement correspondante avec le CCAS (et sa Résidence Autonomie) de Sorgues, ainsi que toutes pièces nécessaires dans le cadre de ce dispositif et approuve les éléments de la convention de participation pour le risque prévoyance et la fourchette de participation de la collectivité soit le maintien de la participation de l'employeur (Prévoyance : entre 20 à 30 % de la cotisation moyenne. Santé : entre 10 à 20 % de la cotisation moyenne).

Adopté à l'unanimité

POINT DIVERS

21. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SORGUES BASKET CLUB {(SBC)

Rapporteur : E. ROCA

Sur le rapport présenté par E. ROCA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 35 000 € au SBC et précise que les crédits seront pris sur l’imputation comptable 6745 « subventions de fonctionnement exceptionnelles aux

personnes de droit privé » du budget principal 2018.

Adopté à l'unanimité