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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA23 09 Budget Principal Compte administratif 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA23 09 Budget Principal Compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20230322-CA23-09-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Déléqués : ; à EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 23
Présents : 13 Le
ie Ÿ É Conseil d'administration du 22 mars 2023
Suffrages exprimés : 17 RE Ont voté pour : 17
Ont voté contre : 0 DELIBERATION N°CA/23-09 Abstentions : 0 - Finances et prospectives -
Budget Principal - Compte administratif 2022
Les membres du Conseil d'administration, légalement convoqués le 17 mars 2023, se sont réunis lors de la séance du Conseil du Centre Intercommunal d'Action Sociale sous la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 22 mars 2023 à 18h30.
Etaient_ présents: Pieternella COLOMBE, Geneviève CAROF, Catherine DELALANDE, Annick DELOUZE, Evelyne HORNAERT, Pascal LEHONGRE, Jocelyne RIDARD, Sophie AROUET, Stéphanie BARDIN, Sylvie GOULAY, Nicole LELARGE-TORILLEC, Béatrice MOREAU, Chantal SIMONETTI |
Absents : Rémi FERREIRA, Martine VANTREESE, Philippe CLERY-MELIN, Jan-Cédric HANSEN
Absents excusés : Frédéric DUCHÉ, Catherine MIKLARZ
Pouvoirs : Guy BURETTE donne pouvoir à Pieternella COLOMBE, Yves ETIENNE donne pouvoir à Evelyne HORNAERT, Céline MIRAUX donne pouvoir à Pascal LEHONGRE, Gilles ROYER donne pouvoir à Annick DELOUZE
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
| 00® Le conseil d'administration du centre intercommunal d’action sociale de Seine Normandie Agglomération,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20230322-CA23-09-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et L.5211- 10;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux centres communaux d'action sociale et aux centres intercommunaux d'action sociale ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/17-269 du 28 septembre 2017, portant création du centre intercommunal d'action sociale de SNA ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Après en avoir délibéré,
DEC IDE
Article 1 : D'adopter le compte administratif 2022 pour le budget principal du CIAS qui se résume ainsi :
[ Bilan global de l'exercice ]
L DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 1 440 529,91 | 6 1262 719,13 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 0,00 |# 2 582,00
+ +
Report en section de € 0,00 | 1 207 828,43 oo fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) N1 Report en section D 0,00 | 5 7 033,85
= d'investissement (001) {siexcédent)
TOTAL (éalsations se — "cr 1440 529,97 | = crus 1480 163,47
RESTES À Section de fonctionnement | E 0,00! K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 529,20 |L 0,00 N+1 (1) ee TOTAL des restes à réaliser à || _ te 529,20 | -Ke 0,00
reporter en N#1
Section de fonctionnement || = A+C+E 1 440 529,91 | -c+HK 1 470 547,56 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 529,20 | -Hrsc 9 615,85
TOTAL CUMULE = ANB4CHD+E+F 1 441 059,11 | = GiHstrukeL 1 480 163,41
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20230322-CA23-09-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Article 2: En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4: La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Président et le Trésorier sont chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président, par délégation,
La Vice-présidente,
Pieternella COLOMBE
7
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
606 a )322-CA 22-CA23-09-B 9-BF -202 023.
Page 1
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 206 495,43 -107 758,08 154 328,82 0,00 159 924,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 300 135,00 1 636,72 265 856,22 0,00 32 642,06
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 133 913,24 1 123 884,23 0,00 0,00 10 029,01
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 640 543,67 1 017 762,87 420 185,04 0,00 202 595,76
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67
68
Charges exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires (1)
5 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 5 500,00
0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 651 043,67 1 017 762,87 420 185,04 0,00 213 095,76
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 582,00 2 582,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 582,00 2 582,00 0,00
TOTAL 1 653 625,67 1 020 344,87 420 185,04 0,00 213 095,76
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 -6 397,07 6 856,56 0,00 -459,49
70 Produits services, domaine et ventes div 62 838,00 31 605,87 32 132,26 0,00 -900,13
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 382 949,24 1 174 247,24 0,00 0,00 208 702,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,28 0,00 0,00 9,72
Total des recettes de gestion courante 1 445 797,24 1 199 456,32 38 988,82 0,00 207 352,10
76
77
78
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-budgétaires (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
24 273,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-24 273,99
0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 445 797,24 1 223 730,31 38 988,82 0,00 183 078,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 445 797,24 1 223 730,31 38 988,82 0,00 183 078,11
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 207 828,43
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). 027-200076776-20230322-CA23-09-BF
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CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2022
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 615,85 0,00 529,20 4 086,65
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 615,85 0,00 529,20 9 086,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 615,85 0,00 529,20 9 086,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 615,85 0,00 529,20 9 086,65
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 582,00 2 582,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 582,00 2 582,00 0,00
TOTAL 2 582,00 2 582,00 0,00 0,00 | 027-200076776-20230322-CA23-09-BEF |
xécltoire
réfa 27/02/2022]
Page 3
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2022
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 7 033,85
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3)A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4)En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 027-200076776-20230322-CA23-09-BF
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CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2022
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 206 495,43 -107 758,08 154 328,82 0,00 159 924,69
60611
60612
60623
60631
60632
6064
6161
6162
6188
6226
6228
6236
6256
6257
6281
62871
6288
Eau et assainissement
Energie - Electricité
Alimentation
Fournitures d'entretien
Fournitures de petit équipement
Fournitures administratives
Multirisques
Assur. obligatoire dommage-construction
Autres frais divers
Honoraires
Divers
Catalogues et imprimés
Missions
Réceptions
Concours divers (cotisations)
Remb. frais à la collectivité rattach.
Autres services extérieurs
1 500,00
1 750,00
500,00
280,00
500,00
200,00
1 625,00
95,00
49 385,43
107 020,00
870,00
2 500,00
2 500,00
7 700,00
70,00
30 000,00
0,00
0,00
598,68
-2,78
0,00
0,00
0,00
1 528,15
94,25
12 263,24
-20 096,40
864,00
0,00
1 642,26
970,92
69,60
-105 330,00
-360,00
0,00
0,00
0,00
263,82
0,00
0,00
0,00
0,00
10 180,00
38 009,00
0,00
0,00
0,00
186,00
0,00
105 330,00
360,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
1 151,32
502,78
16,18
500,00
200,00
96,85
0,75
26 942,19
89 107,40
6,00
2 500,00
857,74
6 543,08
0,40
30 000,00
0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 300 135,00 1 636,72 265 856,22 0,00 32 642,06
6215
6218
6331
6332
6336
64111
64112
64114
64118
64131
64138
6451
6453
6454
6455
6458
6475
Personnel affecté par CL de rattachement
Autre personnel extérieur
Versement mobilité
Cotisations versées au F.N.A.L.
Cotisations CNFPT et CDGFPT
Rémunération principale titulaires
NBI, SFT, indemnité résidence
Personnel titulaire Indemnité inflat°
Autres indemnités titulaires
Rémunérations non tit.
Autres indemnités non tit.
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
Cotisations aux caisses de retraites
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
Cotisations pour assurance du personnel
Cotis. aux autres organismes sociaux
Médecine du travail, pharmacie
32 373,04
64 536,96
650,00
585,00
1 990,00
52 375,00
2 570,00
0,00
12 205,00
50 940,00
31 610,00
32 210,00
14 375,00
3 350,00
85,00
140,00
140,00
-18 705,70
-158 799,19
561,00
513,00
1 901,81
31 666,04
2 668,32
100,00
12 669,78
51 313,07
30 460,23
29 953,00
13 496,50
3 320,00
81,84
127,02
310,00
19 300,00
246 556,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 778,74
-23 220,07
89,00
72,00
88,19
20 708,96
-98,32
-100,00
-464,78
-373,07
1 149,77
2 257,00
878,50
30,00
3,16
12,98
-170,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 133 913,24 1 123 884,23 0,00 0,00 10 029,01
6541
6542
6574
658
Créances admises en non-valeur
Créances éteintes
Subv. fonct. Assoc., personnes privées
Charges diverses de gestion courante
5 000,00
5 000,00
1 123 883,24
30,00
0,00
0,00
1 123 883,24
0,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
29,01
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 640 543,67 1 017 762,87 420 185,04 0,00 202 595,76
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 651 043,67 1 017 762,87 420 185,04 0,00 213 095,76
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 582,00 2 582,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorporelles et corpo 2 582,00 2 582,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 582,00 2 582,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 582,00 2 582,00 0,00 préfet : 27/03/2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 653 625,67 1 020 344,87 420 185,04 0,00 213 095,76
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent
simplifié. 027-200076776-20230322-CA23-09-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 -6 397,07 6 856,56 0,00 -459,49
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 -6 397,07 6 856,56 0,00 -459,49
70 Produits services, domaine et ventes div 62 838,00 31 605,87 32 132,26 0,00 -900,13
70848
70878
Mise à dispo personnel autres organismes
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
62 838,00
31 486,32
119,55
32 132,26
0,00
0,00
0,00
-63 618,58
62 718,45
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 382 949,24 1 174 247,24 0,00 0,00 208 702,00
7473
7475
7478
Participat° Départements
Group. coll et coll. statut particulier
Participat° Autres organismes
9 030,00
1 337 419,24
36 500,00
9 030,00
1 150 317,24
14 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
187 102,00
21 600,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,28 0,00 0,00 9,72
758 Produits divers de gestion courante 10,00 0,28 0,00 0,00 9,72
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 445 797,24 1 199 456,32 38 988,82 0,00 207 352,10
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 24 273,99 0,00 0,00 -24 273,99
7718
773
Autres produits except. opérat° gestion
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
23 584,99
689,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-23 584,99
-689,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 445 797,24 1 223 730,31 38 988,82 0,00 183 078,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 445 797,24 1 223 730,31 38 988,82 0,00 183 078,11
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
207 828,43
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. 027-200076776-20230322-CA23-09-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 4 615,85 0,00 529,20 4 086,65
2188 Autres immobilisations corporelles 4 615,85 0,00 529,20 4 086,65
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 615,85 0,00 529,20 9 086,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 615,85 0,00 529,20 9 086,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 615,85 0,00 529,20 9 086,65
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. 027-200076776-20230322-CA23-09-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 582,00 2 582,00 0,00
2805
28184
28188
Licences, logiciels, droits similaires
Mobilier
Autres immo. corporelles
1 032,00
1 200,00
350,00
888,00
1 694,00
0,00
144,00
-494,00
350,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 582,00 2 582,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 582,00 2 582,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 582,00 2 582,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
7 033,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200076776-20230322-CA23-09-BF
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022 C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Directeur général des services techniques
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n°84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1 0 1 0 1 1
Attaché A 1 0 1 0 1 0
[...]
FILIERE TECHNIQUE (c)
[...]
FILIERE SOCIALE (d) 2 0 2 1 1 2
Conseiller socio-éducatif A 1 0 1 0 1 0
Agent social principal 2è classe C 1 1 1 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1 1 1 1
Assistant socio-éducatif A 1 1 1 1
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
[...]
FILIERE SPORTIVE (g)
[...]
FILIERE CULTURELLE (h)
[...]
FILIERE ANIMATION (i)
[...]
FILIERE POLICE (j)
[...]
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
[...]
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 4 0 4 2 2 4
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022 C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN
FONCTION AU 31/12/2022
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du
contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
Attaché A ADM 525 3-3-2 CDD
Conseiller socio-éducatif A SOC 509 CDI
[…]
Agents occupant un emploi non permanent
(7)
[...]
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C. Les personnes détachées sur un emploi fonctionnel doivent également être comptabilisées dans leur filière d’origine.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement de s articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 du décret n° 85-1148 du 20 octobre 1985. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20230322-CA23-09-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
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31S34 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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119aN4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20230322-CA23-09-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2022
IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice.
Nombre de membres présent
Nombre de suffrages exprim
VOTES :
Pour...
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Abstentions...
Date de convocation A8 Lo
Présenté par (1),
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Certifié exécutoire pa Pa. &- (1), Compte tenu de la transmission en préfecture, le PET 1203 et de la publication le [02 / Lo 27
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(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme ;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante