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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA23 07 Budget Principal Compte de gestion 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA23 07 Budget Principal Compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Seine
Normsndie
AGGLOMÉRATION
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20230322-CA23-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Délégués : 2 L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 23
Présents : 13 ##kk
con ° É Conseil d'administration du 22 mars 2023
Suffrages exprimés : 17 st
Ont voté pour : 17
Ont voté contre : 0 DELIBERATION N°CA/23-07
Abstentions : 0 - Finances et prospectives -
Budget Principal —- Compte de gestion 2022
Les membres du Conseil d'administration, légalement convoqués le 17 mars 2023, se sont
réunis lors de la séance du Conseil du Centre Intercommunal d'Action Sociale sous la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 22 mars 2023 à 18h30.
Etaient_ présents: Pieternella COLOMBE, Geneviève CAROF, Catherine DELALANDE,
Annick DELOUZE, Evelyne HORNAERT, Pascal LEHONGRE, Jocelyne RIDARD, Sophie
AROUET, Stéphanie BARDIN, Sylvie GOULAY, Nicole LELARGE-TORILLEC, Béatrice MOREAU, Chantal SIMONETTI
Absents : Rémi FERREIRA, Martine VANTREESE, Philippe CLERY-MELIN, Jan-Cédric HANSEN
Absents excusés : Frédéric DUCHÉ, Catherine MIKLARZ
Pouvoirs : Guy BURETTE donne pouvoir à Pieternella COLOMBE, Yves ETIENNE donne pouvoir à Evelyne HORNAERT, Céline MIRAUX donne pouvoir à Pascal LEHONGRE, Gilles ROYER donne pouvoir à Annick DELOUZE
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
60® Le conseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et L.5211- 10;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux centres communaux d'action sociale et aux centres intercommunaux d'action sociale ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/17-269 du 28 septembre 2017, portant création du centre intercommunal d’action sociale de SNA ;
Vu la nomenclature comptable M14 CIAS ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant le compte administratif 2022 est conforme au compte de gestion présenté par le comptable public,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'adopter le compte de gestion 2022 du Trésor Public au titre du budget principal du Centre intercommunal d'action sociale de Seine Normandie agglomération.
Article 2: En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Article 3: La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président, par délégation,
La Vice-présidente,
Pieternella COLOMBE _
7 y De
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
00® N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : CIAS DE SNA
Résultats budgétaires de l'exercice
34100 - CIAS DE SNA Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 9 615,85 1 653 625,67 1 663 241,52
Titres de recette émis (b) 2 582,00 1 313 593,82 1 316 175,82
Réductions de titres (c) 50 874,69 50 874,69
Recettes nettes (d = b - c) 2 582,00 1 262 719,13 1 265 301,13
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 9 615,85 1 653 625,67 1 663 241,52
Mandats émis (f) 1 911 314,86 1 911 314,86
Annulations de mandats (g) 470 784,95 470 784,95
Depenses nettes (h = f - g) 1 440 529,91 1 440 529,91
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 2 582,00
(h - d) Déficit 177 810,78 175 228,78
+ 21/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : CIAS DE SNA
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non : sh personnalisés
34100 - CIAS DE SNA Exercice 2022
PART AFFECTEE A TRANSFERT OÙ INTEGRATION
RESULTAT À LA CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 | DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE PRECEDENT : 2021 EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement 7 033,85 2 582,00 9 615,85
Fonctionnement 207 828,43 -177 810,78 30 017,65
TOTAL I 214 862,28 -175 228,78 39 633,50
II - Budgets des services à
caractère administratif
34101-SCE AIDE A DOMICILE -
CIAS SNA
Investissement -3 210,95 40 550,73 37 339,78
Fonctionnement -511 803,00 693 158,97 181 355,97
Sous-Total -515 013,95 733 709,70 218 695,75
TOTAL II -515 013,95 733 709,70 218 695,75
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -300 151,67 558 480,92 258 329,25
e 22/