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Déliberation - DELIB 20260402 17. Election de delegues a la Commission Communale Consultative de la Chasse
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260402 17. Election de delegues a la Commission Communale Consultative de la Chasse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
a\/æ Extrait du Procès Verbal
SAINT = LOUIS
A L S A C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 2 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 2 AVRIL À 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie GERTEIS, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, CHOQUET Sylvie, SAVARY Nicolas, ALBRECHT
Josiane et WERTHLE Guy.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle, LEFEBVRE Christophe, TUÜIL Michaël, FRANTZ Pierre, SCHILDKNECHT Pauline, BAYSANG Frédéric, CAMBLIN Marie, NAEGELEN Marwan, HERSBERGER Elisabeth, SCHMITT Julien, GENIALE Magna, NUSSBAUMER Jérémie, FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie, DOGAN Rody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric.
Excusées représentées :
- Mme VWANZA Martine donne procuration à Mme ALBRECHIT Josiane, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à M. BAYSANG Frédéric. POINT N° 17 : ELECTION DE DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE CHASSE
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Maire
Dans le cadre des dispositions particulières applicables en Alsace-Moselle, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires fonciers, conformément aux articles L. 429-2 et suivants du code de l'environnement.
Ainsi, le cahier des charges type des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 17 février 2033, arrêté par le Préfet du Haut-Rhin, prévoit l'obligation de créer une commission communale consultative de chasse composée, notamment, de deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal et présidée par le Maire de la commune ou son représentant.
Il y a lieu d’élire ces deux représentants au scrutin secret et à la majorité absolue des voix.
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- M. Nicolas SAVARY,
- M. Jérémie NUSSBAUMER.
Aucune autre candidature n'étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
- M. Nicolas SAVARY,
- M. Jérémie NUSSBAUMER._
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de la commission communale consultative de la chasse par MM. Nicolas SAVARY et Jérémie NUSSBAUMER.
Publié le : 8 avril 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 9 avril 2026
Fabrice KARR Stéphanie GERTEIS
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260409-D-20260402-17-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026