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Déliberation - 2024 023 AR2023+
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 023 AR2023+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
AR Prefecture
ordogne - Arrondissement de Sarlat -
ommune d’Aubas
024-212400147-20240328-2423023-DE del
Reçu le 28/03/2024 partement de
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 26 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 Mars, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Ayant donné pouvoir : 5
Votants : 14
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme BURGEVIN Vanessa, M. TRIGNOL François, Mme BON Amélie, Mme DELTEIL Stéphanie, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel.
Absents / Excusés : Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, Mme LE DIGABEL Laëtitia, M. GALINAT Arthur, Mme RODRIGUES Marine
Procurations: Mme COUSIN Elisa donne pouvoir à Mme DUPUY Valène, M. BENOITON Olivier donne pouvoir à M. GENEAU Philippe, M. CHANET Jean-Pierre donne pouvoir à M. DESCAMP Jean-Marie, M. GALINAT Arthur donne pouvoir à Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES Marine donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique.
Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa
Délibération n° 2024023
Obiet : AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Madame le Maire annonce à l’assemblée les résultats à la clôture de l’exercice 2023, la proposition
d'affectation des résultats de l’exercice 2023 est faite en suivant :
Le résultat dégagé sur le budget principal de la commune, à l’issue de la gestion 2023 s’élève à
- 6171.67 €
Résultat excédentaire couvrant un besoin de financement de 2.63 €.
En conséquence, il est proposé d’affecter le résultat 2023 pour un montant de :
— 2,63 € à la section investissement au crédit du compte 1068 en section investissement du budget primitif 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-5 ET R2311-12 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE d’affecter le résultat 2023 pour un montant de :
_ 2,63 € à la couverture du besoin de financement de la section investissement au crédit du compte 1068 du budget primitif 2024
De reporter :
_ 6 169.04 € en section de fonctionnement en report à nouveau créditeur sur la ligne 002 du budget primitif 2024.
_ LL _ Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Je soussignée, Valène DUPUY, maire Au registre sont les signatures
Certifie le caractère exécutoire du présent document. Pour copie conforme Notiflé le 26 / 03 / 2024 Le Mairé, |! Publié le 28 / 03 / 2024 Valèfe BU TS ———_——_— — - - C | ; l +