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Arrêté - arrete 35 2026 st Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 35 2026 st)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 35/2026/S

NOMENCLATURE ACTES : | 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN COFFRET ELECTRIQUE ENCASTRE BIBLIOTHEQUE DES DAMES GILLES

98 BOULEVARD DE L'OISE

SOCIETE CM-BATI

LUNDI 9 MARS 2026 AU VENDREDI 10 AVRIL 2026

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux

pouvoirs de police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux

véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans

un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

CONSIDERANT la demande en date du 26 janvier 2026 par la société CM-BATI de réaliser des travaux de remplacement d'un coffret électrique pour le compte d'ENEDIS, à la bibliothèque des Dames Gilles au 98 boulevard de l'Oise, du lundi 9 mars 2026 au vendredi 10 avril 2026, suite à un incendie,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de

circulation et de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1 : Des travaux de remplacement d'un coffret électrique pour le compte d'ENEDIS, au 98 boulevard de l'Oise, seront réalisés du lundi 9 mars 2026 au vendredi 10 avril 2026.ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30km/h sur 50 mètres de part et d'autre des travaux. Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.

Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 m de part et d'autre de cette zone.

Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société CM-BATI — 91, rue Pasteur — 77100 MAREUIL-LES-MEAUX.

ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.

ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

ARTICLE 8 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 2 février 2026,

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L'Adjoint en charge des secteurs

relatifs aux commerces et aux

espaces publics

Date exécutoire : Daniel VIZIERES

[$.FEN.:-2026-

Date de notification :

vss00e 0'S'FEV: 202€

Date de mise en ligne :

torossoscsnonecseseseneusvesseses

0 5 FEV. 202F

Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.