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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 35 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 35/2024/ST
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
REMPLACEMENT D’UN COFFRET PAR UNE BORNE CIBE
17 RUE MUSARDINE
VENDREDI 15 MARS 2024 AU VENDREDI 05 AVRIL 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU Particle L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules
gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 07 février 2024 de la société « AZTP.», pour le compte d’'ENEDIS, sur la nécessité d’effectuer le remplacement d’un coffret par une borne cibe, 17 rue Musardine,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le remplacement d’un coffret par une borne cibe sera réalisé, 17 rue Musardine, du vendredi 15 mars 2024 au vendredi 05 avril 2024.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le stationnement sera interdit sur toute l’emprise du chantier et sur 20 mètres de part et d’autre des travaux.
La circulation sera alternée manuellement, la chaussée sera rétrécie et la circulation des piétons déviée sur le trottoir d’en face.
Tout stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « AZ TP » - Rue de Bougainville
Prolongée - 77 550 LIMOGES - FOURCHES.
ARTICLE 4: La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et
l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l’entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l’issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l’entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 13 février 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
jaint en charge des secteurs relatifs
a IX votinerces et aux espaces publics
Je v :Damiél VITIERES x Wii LIEUES
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Date exécutoire : }
1 4 FEV, 2024
Date de notification :
TS TEEN 202
Date de mise en ligne :
“AS FENTE"
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.