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Arrêté - arrete 35 2023 st
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 35 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 35/2023/ST)
|NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
AMENAGEMENT D'UN PYLONE ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL POUR INSTALLATION DE SUPPORTS ANTENNES SFR
SITE DU PARC DES SPORTS - AVENUE AUGUSTE BLANQUI VENDREDI 24 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 10 MARS 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de
police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU Particle L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande de la société « CIRCET » en date du 1° février d’accéder au Parc des Sports pour y réaliser des travaux de génie civil et installer une nacelle de 35
mètres,
CONSIDERANT la nécessité de procéder, pour le compte de la société « CELLNEX » à l'installation de supports d'antennes destinées à SFR et à des travaux de génie civil, sur le site du Parc des Sports, avenue Auguste Blanqui, du vendredi 24 février 2023 au vendredi 10 mars 2023,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'installation de supports d’antennes destinées à SFR sur le site du Parc
des Sports, pour le compte de « CELLNEX », est autorisée du vendredi 24 février 2023 au vendredi 10 mars 2023 - sur le site du Parc des Sports, avenue Auguste Blanqui sous réserve que toutes les dispositions soient prises afin que les travaux soient réalisés conformément aux règles de sécurité. ARTICLE 2: Toute circulation, piétonne ou automobile, sera interdite sur 50
mètres de part et d’autre de la nacelle.
ARTICLE 3 : Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : Les travaux d'installation de support d’antennes destinées à SFR et de
génie civil, sur le site du Parc des Sports seront réalisés par la société « CIRCET IDF
OUEST » - Parc d’activités de Pissaloup - 2, rue René Descartes - 78 190 TRAPPES EN
YVELINES - Tél : 06 65 58 89 33 - Personne à contacter : M. Imed KHALED.
ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout désordre ou affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l’entreprise à la première demande et à ses frais. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l’issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et
l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 7 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre
toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 9: Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate du lieu en son état initial.
ARTICLE 10 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 06 février 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
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Date exécutoire :
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Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.