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Déliberation - 05 Convention de Soutien Pour la Lutte Contre LES Dechets Abandonnes Diffus Avec Leco Organisme Citeo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Convention de Soutien Pour la Lutte Contre LES Dechets Abandonnes Diffus Avec Leco Organisme Citeo)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
MAIRIE
DE
MIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
|
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-01-05
OBJET
:
Convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnes
diffus
avec
l’éco-organisme
Citeo Mis
en
ligne,
le
- 8 FEV,
2024
MAIRIE DE ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 7 FEV.
2024
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°
FEVRIER
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 2 février
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
25
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-
Gilles
GRANGIER
—
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
—
Christian
BECUWE
—
Suzanne
BOICHON
-—
Régine
CHEVALLIEZ
- Edith
CONSIGNY
— Daniel
DUCROS
—
Françoise
PION
—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
—
Michel
FRANCHINI
- Christine
PALLEY
- Joaquim
DE
ALMEIDA
-—
Thomas
ROCHETTE
- André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
- Aurélie
DESBREE
- Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
-—
Alain
LECUE. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Geneviève
NIGAY
à
Gérard
ALLANCHE
-— Marie-Hélène
BRUNET
à
Mireille
PAULET
-
Céline
BENNICI
à
Philippe
DENIS.
Membre
absent
:
0.
BEASÉDETOURS
Place de
la Devise
- 42330 SAINT-GALMIER
(Loire)
DRE
Tél. 04
77
52
74
00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contacl& maïie-saint-golmier.fr
- www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
CONVENTION
DE
SOUTIEN
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
DIFFUS
AVEC
L’'ECO-ORGANISME
CITEO
Mireille
Paulet,
adjointe,
explique
qu’en
application
du
principe
de
responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP),
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
ces
emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
de
financer
les
collectivités
territoriales
compétentes
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers
ainsi
que
celles
qui
supportent
des
charges
en
lien
avec
le
nettoiement
de
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés. En
effet,
par
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
cahier
des
charges
d'agrément
de
l'éco-organisme
agréé
Citeo
a
été
modifié,
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public
(article
IV.7
du
cahier
des
charges).
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
Citeo.
Par
ailleurs,
la
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
fait
l’objet
d’un
dispositif
distinct
prévu
par
le
code
de
l'environnement
(R.541-112
et
suivants).
A
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
Citeo
a
élaboré
une
convention-type,
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
Cette
convention
est
proposée
à
toutes
les
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
la
gestion
de
déchets
issus
des
produits
d'emballages
relevant
de
son
agrément
et
qui
sont
produits
dans
le
cadre
d'opérations
de
nettoiement.
La
convention
prévoit
également
des
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement
(cahier
des
charges
de
la
société
agréée,
article
IV.7.b).
Sur
le
territoire
de
Saint-Etienne
Métropole,
les
actions
pour
prévenir
et
traiter
les
déchets
abandonnés
diffus
relèvent
des
compétences
des
communes
et
de
la
Métropole :
e
les
communes,
compétentes
en
matière
de
propreté
des
espaces
publics,
assurent
le
ramassage
des
corbeilles
de
rue
et
le
nettoyage
des
chaussées,
trottoirs,
parcs
et
jardins
municipaux
;
e
Saint-Etienne
Métropole,
compétente
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
assure
les
missions
de
traitement
des
déchets
issus
du
nettoiement
des
espaces
publics
: mise
à
disposition
de
bennes
dans
les
centres
techniques
municipaux
(CTM),
transport
depuis
les
CTM
(ou
depuis
le
quai
de
transfert
des
Brunandières
pour
la
ville
de
St-Etienne)
vers
les
sites
de
traitement
et
traitement
des
déchets,
principalement
sur
le
site
d'enfouissement
de
Borde
Matin.
Par
délibération
du
21
décembre
2023,
le
conseil
métropolitain
de
Saint-Etienne
Métropole
a
approuvé
le
principe
de
former
un
groupement
avec
les
communes
volontaires
pour
établir avec Citeo
une
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
-
Métropole
serait
mandataire
du
groupement
et
les
soutiens
lui seraient
Aveusé
défie.
Ses
par
Citeo,
charge
à
Saint-Etienne
Métropole
de
les
répartir
entre
les
ide
la
SoURONÉAARES
handante
s conformément
à la convention
de
mandat
à intervenir.
ÎReçu
en
date 0 7
FEV.
2024
Mairie
de
Saint-Galmier La
proposition
présente
l'avantage
de
désigner
un
agent
de
Saint-Etienne
Métropole
comme
responsable
unique
«
Lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
»
et
permet
l'élaboration
d’un
plan
unique
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
(deux
exigences
de
la
convention),
pour
l'ensemble
du
territoire
formé
par
les
communes
volontaires.
Elle
permet
également
de
concevoir
à
l'échelle
de
la
Métropole
des
outils
communs
pour
l'information,
la
communication
et
la
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Pour
une
convention
dont
la
signature
interviendrait
avant
le
31
mars
2024,
la
date
de
prise
d'effet
de
la
convention
est
fixée
au
1°’
janvier
2023.
Au-delà
de
l’une
et/ou
l’autre
de
ces
échéances,
la
convention
prend
effet
rétroactivement
à
compter
du
premier
jour
du
semestre
de
signature.
Les
actions
soutenues
sont
celles
réalisées
à
compter
de
la
date
de
prise
d'effet
de
la
convention
jusqu’au
31
décembre
2025.
La
convention
expire
à
la
date
de
versement
du
solde
au
titre
de
la
dernière
année
de
la
convention.
La
convention
est
tacitement
reconduite,
pour
une
durée
de
trois
ans,
sauf
dénonciation
notifiée
par
l'une
des
parties
à
l’autre
partie
au
plus
tard
le
1*octobre
2025.
En
cas
de
reconduction,
les
actions
soutenues
sont
celles
réalisées
jusqu’au
31
décembre
2028.
CITEO
verse
un
soutien
financier
selon
le
barème
de
l'article
IV.7.b
de
son
cahier
des
charges
: 4,3
€
par
an
et
par
habitant
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
50
000
habitants
permanents
;
3,2
€
par
an
et
par
habitant
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
5000
habitants
permanents
; 0,9
€
par
an
par
habitant
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
5000
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"
APPROUVE
le
principe
de
participer
au
groupement
constitué
de
Saint-Etienne
Métropole,
mandataire,
et
des
communes
volontaires,
pour
établir
avec
Citeo
une
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le
05
février
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 7 FEV.
2024
Mairie
de
Saint-Galmier