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Déliberation - Deliberation 2024 03 01 CITEO convention soutien lutte contre abandon dechets difus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
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Thèmes du document : Environnement, Industrie, Investissement et développement économique,
Mairie
de
N SiLLy
L-SUr-M
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 mars
2024
à
18h00
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2024-03-01
4
mars
2024
4
mars
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absent
Votants
12
11
1
12
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
M.
BOULANGE
Philippe
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
KRÂWER
Alice
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Était absent
excusé
M.
FALLITTO
Giovanni
Pouvoir
à M.
BOULANGE
Philippe
Était absent
Objet:
CITEO
: convention
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
l'article
L.
5221-1
relatif
à
la
coopération
intercommunale
;
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à
R.543-656 ;
VU
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement
;
VU
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à
la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la
filière
des
emballages
ménagers
;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-
organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement
;
CONSIDERANT
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
et
la
possibilité
des
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
de
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés
;
Délibération
D2024-03-01
du
8 mars
2024
— CITEO
: convention
soutien
pour
la lutte
contre
l'abandon
1/2
des
déchets
diffus Mairie
de
-SUr-
CONSIDERANT
l'arrêté
du
30
septembre
2022,
par
lequel
le
Cahier
des
charges
d'agrément
de
CITEO
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges) ;
CONSIDERANT
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
par
CITEO
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets
;
CONSIDERANT
«
l'opération
propreté
» organisée
chaque
année
par
la
municipalité
en
vue
de
nettoyer
les
déchets
abandonnés
avec
les
habitants
de
la
commune,
et
les
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
menées
par
la
municipalité
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement
;
Monsieur
le
Maire
présente
l'intérêt
pour
la
commune,
cette
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
CITEO,
et demande
l'autorisation
de
la signer
;
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
à
l’unanimité :
e
APPROUVE
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO.
e
AUTORISE
le Maire
à signer,
par voie
dématérialisée,
la Convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO,
pour
la
période
du 1er
janvier
2024
au
31
décembre
2025.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
8
mars
2024
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
C7
Délibération
D2024-03-01
du
8 mars
2024
—
CITEO
: convention
soutien
pour
la
lutte
contre
l'abandon
2/2
des
déchets
diffus