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Déliberation - D24157 Convention local communal BJ Line 2024 2025
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24157 Convention local communal BJ Line 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 24157 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL ASSOCIATION « B’J LINE » - ANNÉE 2024/2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que l'Association « B'J Line » a pour but d'organiser des cours de line danse et
danse country ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN
LOCAL COMMUNAL
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition d’un local communal dans le
bâtiment dénommé « Centre d'Animation Municipal » sis 120 Boulevard des Jeunes — 13340 ROGNAC, à l'Association « B'J Line », représentée par Madame Béatrice JOVER en sa qualité de Présidente, sise 2 Chemin des Pignes — 13127 VITROLLES, est acceptée.
ARTICLE 2 : OBJET DE LA MISE A DISPOSITION
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de mise à disposition du studio 4 situé dans le bâtiment du Centre d'Animation Municipal, les jours suivants :
-__ lundi et vendredi de 10 h 00 à 11 h 45;
- mardi de 09 h 00 à 11 h 45.
ARTICLE 3 : DUREE ET RECONDUCTION
La présente convention est valable du 1% septembre 2024 au 30 juin 2025.
La convention sera renouvelable par reconduction expresse, pour la même durée, dans la limite de 1 an, soit jusqu’au 30 juin.
Ilincombe à l'Association de refaire une demande écrite pour le renouvellement qui fera l'objet
d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
* D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
: soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
: soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 31 Rue Jean- François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Direction des Affaires Culturelles et l'Association « B'J Line », représentée par sa Présidente, Madame Béatrice JOVER, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 20 août 2024
Madame le Maire,
Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS
Ch
Affiché du ZAELZA. au 2H l.24.
Transmis en Sous-préfecture le LURLZU
Notifié le LA RE. Lea 2