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Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24131 Contrat partenariat BJ LINE Base nautique 28.08.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Fa
(ROGNAC DECISION N°24131
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BJ LINE
ANIMATION « GUINGUETTE FAMILIALE » - LES FÊTES DE L’ÉTANG BASE NAUTIQUE - MERCREDI 28 AOÛT 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'organisation des « Fêtes de l'Étang » à la Base nautique de Rognac le mercredi
28 août 2024 ;
Considérant le contrat d'animation de la « Guinguette familiale » par l'Association BJ LINE, représentée par Madame Béatrice JOVER ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de
la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE PARTENARIAT
Le Contrat de partenariat ci-annexé, conclu avec l'Association BJ LINE sise 2 Chemin des Pignes — 13127 VITROLLES, représentée par Madame Béatrice JOVER, est approuvé.
ARTICLE 2 : DURÉE
Le contrat sera exécuté le :
- mercredi 28 août 2024 : Base nautique de Rognac de 18 h 00 à 23 h 00.
ARTICLE 3 : MONTANT
Il a été prévu, sur l'initiative de l'intervenant, que ces prestations seront offertes.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, ” Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques et l'Association BJ LINE, représentée par Madame Béatrice JOVER, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6:
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 28 juin 2024
Madame le Maire,
Madame Sylvie MIGELEUS UDAIS
Affiché du ST Aa SU I24
Transmis en Sous-préfecture le
Notifié le