Procès Verbal - CM54+16+07+25+25+délibé

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Procès Verbal - CM54+16+07+25+25+délibé Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Procès Verbal - CM54+16+07+25+25+délibé)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Données personnelles, MAIRIE DE PIERRERUE

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1 Conseil Municipal n°54 du 16 juillet 2025

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N° 54

Séance du 16 juillet 2025

Le seize juillet deux mille vingt-cinq à 19h00, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 10 juillet 2025.

Présents : Didier DERUPTY, Fabian JEAN RIVIAL, Michel PIGAGLIO, Agnès GUERRINI, Éric JEAN, Florian JEAN, Fabienne MILLET, Mathieu RICHARD, Kevin ROLANDO.

Absent excusé : Hervé DAUBET a donné procuration à Didier DERUPTY Quorum atteint.

Secrétaire de séance : Agnès GUERRINI.

Secrétaire de séance : Agnès GUERRINI soumis au vote

Approuvé à l’unanimité

→ Le procès-verbal du conseil municipal du 25/06/2025 est mis aux voix.

Approuvé par 5 voix pour et 3 abstentions

ORDRE DU JOUR :

1 /Choix du mode de gestion des services d’eau potable et d’assainissement collectif de la commune de Pierrerue ;

Annule et remplace la délibération du 29 avril 2025 portant même objet.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi du 29 janvier 1993, modifiée par divers textes, le tout étant codifié aux articles L 1411- 1 à L 1411-18 et R 1411-1 à R 1411-6 du code général des collectivités territoriales édictant la procédure de passation d’une délégation de service public ;

VU l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics et aux concessions ;

VU le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif aux marchés publics et aux concessions ;

VU le code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019, et notamment, pour la procédure de passation simplifiée et ses modalités particulières, dans la troisième partie, livre 1er, titre II, chapitre VI dudit code ;

VU le contrat de délégation de service public du service d’eau potable qui lie la Société des Eaux de Marseille à la Commune de Pierrerue, et ses 2 avenants, et qui arrive à échéance le 31 décembre 2025 ;MAIRIE DE PIERRERUE

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2 Conseil Municipal n°54 du 16 juillet 2025

VU le contrat de délégation de service public du service d’assainissement collectif qui lie la Société des Eaux de Marseille à la Commune de Pierrerue, et ses 2 avenants, et qui arrive à échéance le 31 décembre 2025 ;

VU l’article L 1411-1 du code général des collectivités territoriales qui stipule que le conseil municipal doit se prononcer sur le principe de délégation de ses services publics d’eau potable et d’assainissement collectif au vu d’un rapport de présentation ;

VU le rapport de présentation portant sur le choix du mode de gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif annexé à la présente délibération ;

VU la conclusion du rapport de l’étude comparative des différents modes de gestion qui propose de retenir le mode de gestion « concession de service public » ;

VU l’avis du Comité Social Territorial rendu le 10 juillet 2025,

CONSIDÉRANT la nécessité d’envisager les conséquences du choix du mode de gestion des services d’eau potable et d’assainissement collectif en termes de responsabilité réglementaire et sécuritaire et en termes financiers ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la continuité du service et d’apporter l’expertise nécessaire au fonctionnement des services ;

ATTENDU que le mode de gestion « concession de service public » permettra de répondre à ces enjeux,

M. le Maire propose à l’assemblée délibérante :

 D’ADOPTER le principe de gestion en concession de service public des services d’eau potable et d’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2026, via un contrat multiservices d’une durée pouvant être comprise entre 4 et 15 ans maximum suivant le niveau d’investissements pour l’amélioration des services mis à la charge du concessionnaire.

 D’APPROUVER les caractéristiques des prestations qui seront confiées au délégataire des services d’eau potable et d’assainissement collectif telles que définies dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération, sur le choix du mode de gestion ; étant rappelé qu’il appartiendra à l’exécutif d’en négocier les conditions dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales.

 DE DÉCIDER de lancer la consultation auprès des sociétés spécialisées conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et de la troisième partie du code de la commande publique.

 D’ÊTRE AUTORISÉ à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la Commune de Pierrerue, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à la mise en œuvre de la procédure tendant à l’attribution du contrat de concession de service public.

Approuvé par 4 (quatre) voix contre et 5 (cinq) voix pour,

Arrivée de Fabian JEAN RIVIAL.MAIRIE DE PIERRERUE

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3 Conseil Municipal n°54 du 16 juillet 2025

2/ Constitution d’un groupement d’autorités concédantes :

Annule et remplace la délibération du 29 avril 2025 portant même objet.

Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 a abrogé l’article 1 de la loi du 3 août 2018 qui imposait au 1er janvier 2026 le transfert aux communautés de communes les compétences eau et assainissement. Dans ce contexte, le transfert des compétences à la CCPFML, programmé avec anticipation pour le 1er janvier 2025 a été abandonné.

Regrettant cet abandon, les communes de Pierrerue, Niozelles et Lurs ont décidé de poursuivre dans la voie d’une mutualisation de la gestion de l’eau potable et l’assainissement collectif. Ces communes, déjà organisées pour réaliser l’interconnexion de leur « AEP » avec les réseaux de la DLVA (Durance Luberon Verdon Agglomération), travaillent à la mise en place d’un syndicat intercommunal à qui les compétences seront transférées dès que celui-ci sera créé.

Dans l’attente de la création du syndicat, et pour permettre de lancer la procédure de consultation des entreprises pour la gestion en délégation de service public de leurs réseaux d’eau et d’assainissement, les communes de Pierrerue, Niozelles et Lurs décident de constituer un groupement d’autorités concédantes.

Ce groupement provisoire à vocation à s’effacer au profit du syndicat dès la création de ce dernier.

La gestion du service public d’eau potable et d’assainissement collectif est différente selon les communes :

 à Pierrerue, elle a été déléguée à un opérateur privé par contrat de DSP (Délégation de Service Public) arrivant à échéance le 31 décembre 2025,

 à Lurs et Niozelles, elle est assurée en régie directe et ces deux communes souhaitent la déléguer à un opérateur privé par contrat de DSP (Délégation de Service Public).

CONSIDÉRANT le besoin commun des collectivités à mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence nécessaire pour retenir un concessionnaire.

CONSIDÉRANT le besoin commun des trois communes à mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence nécessaire pour retenir un concessionnaire, la constitution d’un groupement d’autorités concédantes composé des communes de Lurs, Niozelles et Pierrerue apparaît opportun en application des articles L. 3112-1 à L. 3112-4 du code de la commande publique.

CONSIDÉRANT que l’établissement d’une convention constitutive signée par l’ensemble des membres du groupement définit :

 le coordonnateur du groupement qui sera chargé de procéder aux opérations de passation de la concession,

 les missions assignées au coordonnateur,

 les missions assignées aux membres,

 les modalités de dévolution du contrat de concession,

 les modalités de fonctionnement du groupement.

Compte tenu des modalités administratives et techniques du projet, il est proposé que la Commune de Lurs assure la tâche de coordonnateur du groupement.

Conformément à l’article L. 1411-5-1 du code général des collectivités territoriales, le groupement constitué en application de l’article L. 3112-1 du code de la commande publique, et composé de collectivités territoriales est administré par une commission composée de 2 représentants par commune (un titulaire et un suppléant). La commission est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement.MAIRIE DE PIERRERUE

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4 Conseil Municipal n°54 du 16 juillet 2025

Pour la commune de PIERRRUE, Monsieur Didier DERUPTY et Madame Agnès GUERRINI font acte de candidature pour siéger au sein de la commission de groupement.

M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de décider :

 D’APPROUVER la constitution d’un groupement d’autorités concédantes avec les communes de Lurs et Niozelles concernant la passation d’un contrat de concession multiservices des services d’eau potable et d’assainissement collectif ;

 D’APPROUVER la création de la commission de groupement d’autorités concédantes, composée des membres suivants pour la commune de Pierrerue en nommant Didier DERUPTY titulaire et Agnès GUERRINI suppléante,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ;  D’AUTORISER le représentant du coordonnateur du groupement d’autorités concédantes à lancer la procédure de consultation d’un nouveau concessionnaire conformément au projet de convention de groupement d’autorités concédantes, joint en annexe.

Approuvé par 9 (neuf) voix pour, 1 (une) abstention

3/ Adhésion au service de Délégué à la Protection des données mutualisées du Centre de gestion des Hautes-Alpes :

VU le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

VU la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 19 décembre 2018.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et tous les établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service, conclu avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement.

Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de Gestion des Hautes-Alpes a mis en place un service de DPO mutualisé.

Monsieur Le Maire propose de faire appel à ce service et de désigner le Centre de gestion des Hautes-Alpes comme Délégué à la Protection des Données. Il précise que cette désignation fera l’objet d’une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient d’approuver.MAIRIE DE PIERRERUE

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5 Conseil Municipal n°54 du 16 juillet 2025

M. le Maire propose :

 D’APPROUVER la désignation du Centre de gestion des Hautes-Alpes comme Délégué à la Protection des Données.

 D’APPROUVER les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG 05.

 D’ÊTRE autorisé à signer la convention annexée à la présente délibération et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

Approuvé à l’unanimité.

4/ Mise en œuvre de la télétransmission des Actes soumis au contrôle de légalité :

M. le Maire présente les obligations de souscrire un contrat avec un prestataire informatique dans le cadre de la dématérialisation des actes, suivant la convention ACTES, annexée entre la commune de Pierrerue et la Préfecture des Alpes de Haute Provence.

M. le Maire présente la proposition de la société BERGER-LEVRAULT pour la gestion de la dématérialisation, à savoir : -contrat Berger-Levrault Échanges Sécurisés pour 3 ans et mise en service du contrat.

CONSIDÉRANT que, dans le cadre du développement de l’administration électronique, les collectivités ont désormais la possibilité d’opter pour la transmission par voie dématérialisée, via l’application « ACTES », de leurs actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’État ;

CONSIDÉRANT que la collectivité de Pierrerue souhaite s’engager dans la dématérialisation pour la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;

Après discussion, les membres de l’assemblée,

 DÉCIDENT de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ;

 DONNENT leur accord pour que la collectivité accède aux services Echanges Sécurisés proposés par la société Berger Levraut pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ;

 AUTORISENT le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire avec la préfecture des Alpes de Haute Provence, représentant l’État à cet effet ;

 DONNENT leur accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et la société Berger Levrault pour la mise en place de cette télétransmission. Approuvé à l’unanimité.

5/ Travaux de réfection des ouvertures logements Presbytère – choix entreprise :

Dans le cadre de l’étude pour l’amélioration énergétique du bâtiment Presbytère il est préconisé le remplacement des 4 ouvertures bois restantes par du double vitrage.

Suite à consultation 2 devis ont été reçus en mairie pour un montant de 3 215.15 et de 3 405.76 € Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise la moins disante.

L’assemblée délibérante après en avoir délibéré,

 APPROUVE la commande auprès d’Alustore pour un montant hors taxes de 3215.15 euros.

 DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire. Approuvé à l’unanimité.MAIRIE DE PIERRERUE

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6 Conseil Municipal n°54 du 16 juillet 2025

6/ Travaux de réfection canalisation eaux usées La Promenade – choix entreprises. :

Monsieur le Maire rappelle le projet de réfection de la canalisation sur la Promenade.

Les travaux consistent en :

Fourniture et pose PVC diamètre 200 sur 70 ml

Reprise des branchements et de la voirie

Pose de 3 regards borgnes

Suite à consultation, 4 devis ont été reçus en mairie.

M. le Maire présente également les devis reçus pour les prestations de passage ITV, essais étanchéité et compactage.

Après présentation des offres reçues, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise la moins disante.

L’assemblée, après en avoir délibéré,

 APPROUVE la commande auprès de la Société des Eaux de Marseille pour un montant hors taxes de travaux de 23 305 euros

 APPROUVE la commande auprès de l’entreprise MP3D pour un montant de 1 675 euros hors taxes pour la réalisation des essais et inspection du réseau.

 DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

Approuvé à l’unanimité.

7/ Travaux de réfection du système de chauffage à la mairie :

M. le Maire rappelle le projet de rénovation énergétique pour la mise en place d’une pompe à chaleur dans les locaux administratifs de la mairie.

M. le Maire présente les devis reçus d’APE,

Considérant les devis présentés,

L’assemblée, après en avoir délibéré

Approuve la commande auprès d’Alpes Provence Electricité pour un montant hors taxes de 5 649 euros

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

Approuvé à l’unanimité.

8/ Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour requalification et rénovation énergétique d’une villa en équipement public municipal dédié à l’enfance :

CONSIDÉRANT que le marché n°2024-01 a été notifié le 06/06/2024 au groupement ARCHIGAP / SEBA EXPERT / ADRET/ESTER afin d’assurer la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la requalification d’une villa en équipement public municipal dédiée à l’enfance.

CONSIDÉRANT que le cotraitant SEBA Expert a fermé son pôle Économie de la Construction et transféré le solde du marché par contrat de cession à Johanna ROZOT.MAIRIE DE PIERRERUE

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7 Conseil Municipal n°54 du 16 juillet 2025

CONSIDÉRANT les coordonnées du nouveau cotraitant susvisé :

Nom commercial : Johanna ROZOT

Adresse 23 Rue du Colonel ROUX - 05000 GAP

Numéro SIRET 512 831 827 00047

CONSIDÉRANT le projet d’avenant n°1 présenté,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 APPROUVE les termes de l’avenant n°1 au marché tel que joint en annexe  AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant.

Approuvé à l’unanimité.

10/ Requalification et rénovation énergétique d’une villa en équipement public municipal dédié à l’enfance – lancement consultation des entreprises :

M. le Maire rappelle que le projet définitif est une cantine scolaire pouvant accueillir au maximum 50 enfants en un service unique et une garderie périscolaire pour 30 enfants (maternelles et élémentaires), organisée en trois pôles (bibliothèque, devoirs, jeux), avec un accès direct à l’extérieur.

La conception implique la restructuration du bâtiment existant et la création d’une extension d’environ 109 m² au rez-de-chaussée. Le réfectoire aura une superficie de 76,80 m² et le bâtiment inclura un office de réchauffage, une plonge, une garderie, ainsi que des sanitaires et vestiaires conformes. Une attention particulière est portée au confort été/hiver et à la réduction des consommations énergétiques.

M. le Maire rappelle la chronologie de ce projet depuis l’acquisition foncière par préemption en juillet 2020 :

- Réalisations des relevés topographiques et architecturaux sur les parcelles en 2021. - Étude de faisabilité : de février à fin octobre 2023 avec choix du scénario retenu par conseil du 06/09/2023

- Constitution du dossier de consultation pour recrutement architecte/ consultation publique et choix du maître d’œuvre : de novembre 2023 à mai 2024

- Esquisse : remise le 17/09/2024

- Présentation aux élus du projet avec les dernières modifications : 15/07/2025

Le planning prévisionnel à venir :

Établissement des dossiers de consultation des entreprises pour appel d’offres, choix des entreprises, lancement des travaux.

Le montant prévisionnel des travaux (hors options et hors aléas prix) : 664 500 € HT Option alarme : 3 600 euros

Option photovoltaïque : 37 000 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 APPROUVE le projet présenté.

 DONNE tout pouvoir au maire pour lancer la consultation des entreprises.  AUTORISE M. le Maire à effectuer les demandes administratives nécessaires au nom de la commune pour la réalisation de ce projet.

Approuvé par 3 (trois) voix contre et 7 (sept) voix pour

La séance est close à 20h10.