Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
Déliberation - 202515 Demande Fonds de Concours Communauté de Com
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20251204 D224 Attribution Fonds de concours HUOS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20251204 D224 Attribution Fonds de concours HUOS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Éducation,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le CET
ID : 031-200072635-20251204-20251204D224-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 4 décembre 2025 à la salle des fêtes de Marignac
Date de la convocation : 28/11/2025 Quorum : 48
Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 60
Délégués présents : 51 Votes Contre: 0
Délégués avec voix délibérative : 60 dont 9 procurations Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 4 décembre à 18h, le Conseil de Communauté s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTÉ.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 51
ABADIA Jean-François / AZEMAR Eric / BERRE Dominique / BOY Michèle / BRUNET LACOUE Françoise / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / BOUKEBBOUCHE Farida | CASTEX Claude / CASTEX Marie-Thérèse / CAUSSETTE Guillaume / CAZAUX Blaise / CLEMENT Alexandra / COLLA Serge / CRAMPÉ Philippe / DAT Jean-Michel / DE PECO Serge / CAZAUX Alain / DUBOIS Alban / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / BALTANAS François | EXPOSITO Murielle / FILLASTRE André / FOURCADET Pierre / LOBELSON Roland | GUAUS Bernard / HERVAS Mario / JACQUARD Claude / LADEVEZE Michel / LAGLEIZE Patrick / LARQUÉ Alain / LARQUÉ Serge / MARTIN Denis / MARTIN François / MARTINEZ Guy /
GABAS Jacques / PELAYO Gabriel / PENETRO Pascal / PLANAS Yves / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain / REBONATO Jean-Pierre / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Jacques / RIVAL Patrice / GIRON Eric / SARRAUTE Daniel / TINÉ Jean-Claude / UCHAN Marie-Claire / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 44
AUFRERE Isabelle / BISTOLFI Patrick / BRILLET Gérard / BRUNA Laurent / CAU Claude }/ CAU Marcel / CAU Michèle / CEREZO ABADIE Danielle / CHAPOT Denis / COMET Jean-Pierre / COMET Sylvain / DARDÉ Jean-Paul / DENARD Jean-Paul / DUPLEICH Jean-Luc / DURIEUX Antoine / EMPORTES Christian / ESCOLE Simon / GAMBONI Jean-Philippe / GOUZY José / GUIARD Olivier / JAMME Henri / LABIT Didier / LAFONT Céline / LAMORA Christel / LE PAGE Didier/ MINEC Hervé / MOUNIER Ghislaine / PEREMIQUEL Mathieu / PERUSSEAU Olivier / PRAT Philippe / PUIGDELLOSAS Claude / RENAUD Annie / REBUFFO Jean-Pierre / SACAZE Jean-François / SAINT-MARTIN Yvon / SALVATICO Jean-Paul / SAPORTE Gérard / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / SOYE Anne / STRADERE Michelle / SUBERCAZE Gérard / THÉBÉ Henri / VERDIER Jean
Procurations : 9
BISTOLFI Patrick a donné procuration à PLANAS Yves
CEREZO ABADIE Danielle a donné procuration à AZEMAR Eric
COMET Jean-Pierre a donné procuration à LADEVEZE Michel
MINEC Hervé a donné procuration à PUENTÉ Alain
PERUSSEAU Olivier a donné procuration à FOURCADET Pierre PRAT Philippe a donné procuration à FILLASTRE André
SAULNERON Patrick a donné procuration à COLLA Serge
STRADERE Michelle a donné procuration à LARQUÉ Alain
THÉBÉ Henri a donné procuration à REBONATO Jean-Pierre
Objet: Attribution d’un Fonds de concours pour des travaux de rénovation de l’école primaire de HUOS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5214-16 V,
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise talfde IMPRIM'VERT Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025 7
Publié le ID : 031-200072635-20251204-20251204D224-DE
Vu la délibération du conseil communautaire n°D129, en date du 25 juillet 2024, approuvant le règlement d'attribution des fonds de concours de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises,
Vu les statuts de la Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises incluant la commune de HUOS comme une de ses communes membres,
Vu la demande de fonds de concours en date du 7 avril /2025, formulée par la commune de HUOS pour le projet de rénovation de l’école communale
Vu l'avis favorable de la commission de Développement économique en date du 18/11/25,
Vu le projet de convention d'attribution entre la Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises et la commune de HUOS,
Contexte
À la suite de la réalisation d’un audit énergétique réalisé par le SDEGH, la commune de Huos entend vouloir rénover l'école primaire et permettre à terme des économies financières et énergétiques.
La commune de Huos a la volonté d'assurer une meilleure maitrise de sa consommation d'énergie sur ce bâtiment en mettant en œuvre un programme de travaux dont le changement du système de chauffage et également se saisir de cette opportunité pour mettre aux normes de sécurité incendie et d'accessibilité le bâtiment.
La commission d'accessibilité de la DDT de Haute-Garonne, ayant à la suite de sa visite du 14 octobre 2022, relevé des anomalies, notamment la non-conformité de la rampe d'accès PMR située à l'entrée de l'école.
L'enjeu de cette réhabilitation est multiple puisqu'elle permettra d'améliorer les performances énergétiques, et d'offrir un confort d'accueil et d'apprentissage aux enfants.
Les travaux prévoient :
s Remplacement des menuiseries extérieures,
“ Remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur,
= Isolation thermique des murs, des plafonds et des planchers/réduction des déperditions
énergétiques,
= Réfection des peintures {murs et plafonds) et revêtements de sols, " Réfection de l'éclairage et mise aux normes de l'installation électrique,
" Mise en place d’une alarme incendie, et d’un détecteur de fumée dans la cave et d'une
Ventilation Mécanique Contrôlée,
=" Mise aux normes de l'actuelle rampe d'accès PMR (5%), et des plafonds pour répondre
aux exigences en matière de sécurité incendie,
" Remplacement du chauffe-eau électrique.
Pour mener à bien cette opération, au-delà de cette demande de Fonds de concours auprès de la CCPHG pour un montant de 2125.71 Æ€/HT, la commune de Huos a sollicité des aides complémentaires auprès de divers partenaires (Etat, CD31, Région) qui contribueront principalement au financement des travaux.
Ci-après le détail de la réhabilitation en HT :
Mission de contrôle technique et attestation accessibilité : 2 300.00 €
Isolation des murs et des plafonds par doublage : 39 300.05 €
Isolation des planchers : 2 161.91 €
Remplacement des menuiseries extérieures : 14 692.80 €
2/4 Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le CET
ID : 031-200072635-20251204-20251204D224-DE
— Peintures des murs et plafonds et revêtements des sols : 13 493.60 €
— Remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur : 15 418.77 €
— Déplacement des radiateurs : 1 216.12 €
— Mise aux normes de l'installation électrique : 7 510.00 €
— Mise en place alarme incendie et détecteur de fumée : 652.00 €
— Mise aux normes de la rampe d'accès PMR : 7 117.00 €
— Mise en place VMC SAS ALUELEC : 1625.00 €
— Remplacement chauffe-eau: 801.14 €
Plan de financement
Recettes Montant prévisionnel HT Taux %
CD 31 — contrat de territoire 37 200.94 € 35
Etat DETR 37 200.94 € 35 %
Région 8 503.07 € 8 %
CCPHG 2125.77 € 2%
Sous total financeurs public 85 030.72 € 80 %
Autofinancement Huos 21 257.68 € 20 %
TOTAL 106 288.39 € 100 %
Considérant que le dossier de demande est complet ; que le projet satisfait aux conditions d'éligibilité fixées au réglement d'attribution des fonds de concours susvisé ;
Considérant que le montant du fonds de concours n'excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours, et conformément au plan de financement joint à la demande susvisée ; qu'il n'excède pas davantage les plafonds fixés au règlement d'attribution susvisé ;
Il est proposé au conseil communautaire d'adopter le versement d’un Fonds de concours à la commune de HUOS en vue de participer au financement du projet de rénovation de l'école primaire à hauteur de 2000 euros/ HT.
Le fonds de concours sera versé selon les modalités suivantes :
— au prorata des dépenses réellement effectuées, sur présentation d'un tableau récapitulatif complet des dépenses signées par le comptable et d’un plan de financement définitif visé par le représentant de la commune,
Toute modification de la demande de fonds de concours postérieure à son attribution sera examinée par la commission de Développement économique et devra faire l'objet de nouvelles délibérations et d’un avenant à la convention, dès lors qu'il faudrait modifier les termes de la convention initiale.
Si la commune se voit accorder de nouvelles subventions, non prévues, au moment du dépôt du dossier, elle devra en informer la CCPHG par courrier et présenter un nouveau plan de financement prévisionnel.
Le montant du fonds de concours versé par la CCPHG sera réajusté au moment de la demande de versement pour prendre en compte le plan de financement définitif.
Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise k:3/4e IMPRIMVERT Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
CET Publié le
ID : 031-200072635-20251204-20251204D224-DE
Le fonds de concours ne pourra être supérieur à celui attribué, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Si le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors le fonds de concours sera réajusté à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées.
Ouiï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- Décide d'attribuer un fonds de concours à la commune de HUOS en vue de participer au financement du projet de rénovation de l’école primaire à hauteur de 2000 euros/ HT,
-_ Autorise le Président à signer la convention d'attribution de ce fonds de concours ainsi que tout acte y afférent.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, . Denise VIGNEAUX Alain-
es he à
A
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
4/4