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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
Déliberation - 202515 Demande Fonds de Concours Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises Aménagement du Lac de
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202515 Demande Fonds de Concours Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises Aménagement du Lac de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
le! 27 JUIN 2025
TT SvuS-PREÉFECT
___ DE Sa NT-GAUDENS
DÉPARTEMENT
+ en exercice 11
‘fe présents 10
+ votants 10
‘l« absents
le exclus 0
f Date de convocation :
18 juin 2028
77 Date d'affichage :
13 juin 2025
Demande Fonds de”
oncours
Communauté de
Fe Pyrénées
Haut-Garonnaises
Aménagement du lac de
Barbazan
REÇU
_ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 19 juin 2025 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
, BÔLÉA Maryse, VEYRIES Ne
WINTERSTEIN Martine, n
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE | Bernard, SALES André |
Absent : VALLE Anthony J
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que {
lconformément aux dispositions de l'article L5216-5 du CGCT, les Établissements publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre sont autorisés à verser à leurs communes des fonds de Concours, afin de financer la réalisation de projets, qui participent au
rayonnement commun et à un aménagement équilibré.
La commune de Barbazan demande à la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises de bénéficier du Fonds de Concours aux Communes d'un montant de 20 000€ HT, afin de l'aider au financement
du projet d'aménagement des abords du lac de Barbazan.
AUSSi, Madame le Maire présente des devis concernant l'aménagement des abords du lac.
F réfection du parcours mini-golf : 17 290.00€ HT soit 20 748.00€ TTC - mise en place de 5 tables de pique-nique, 5 bancs, 2 barbecues, 5 poubelles : : 6 940.00€ HT soit 8 328.00€ TTC
L parcours VTT (6 modules): 10 572.00€ HT soit 12 686.40€ TTC
tennis de table, trampoline, cage de foot, filet tennis : F 2 232.50€ HT:
soit 2 679.00€ TTC
réfection et accès aux zones de sport : 5 350.00€ HT soit 6 420.00€ TTC L |
[rotal: 42 384.50€ HT soit 50 861.40€ TTC Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité, accepte!
Lles propositions et les devis exposés
- de solliciter pour un montant de 20 000€ HT le Fonds de Concours auprès de la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises
pour l'aider à faire face aux dépenses prévues pour l'aménagement des ‘abords du lac de Barbazan, d'un montant de 42 384,50€ HT soit 50
B61.40€ TTC. | | L d'autoriser Madame le Maire à établir le dossier de demande de Fonds
de Concours, à signer la convention d'attribution de fonds de concour.
et tous les documents en lien avec ce dossier. lj
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le.
Publié ou notifié le.
Fait à BARBAZAN, le 20 juin 2025
JUIN 2025
AUS-PAËFECTURE FAINTGAUDERS Th
PTT
Le Maire
Mod. 540330 04/22 Fabrèque Enkepise lbelisée taeRsrveRTe