unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Bureau CR delibs n°3650an°3666

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Bureau CR delibs n°3650an°3666 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Bureau CR delibs n°3650an°3666)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Banque, Aménagement du territoire, _____________________

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

____________________________________

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 53

- Présents : 50

- Pouvoirs : 3

______________________

Date de convocation :

Mardi 28 Septembre 2021

Affichage effectué le :

12 octobre 2021

Mise en ligne le :

12 octobre 2021

______________________

OBJET :

Décisions prises par le Bureau

de la Communauté

d’Agglomération Hérault

Méditerranée sur délégation :

compte rendu au Conseil

Communautaire

N° 003706

Question N°40 à l’O.J.

Rubrique dématérialisation : 5.2 Fonctionnement

des Assemblées

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________

SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,

✓ VU la délibération n°3220, en date du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;

✓ VU la délibération n°3222, en date du 11 juillet 2020 et la délibération n°3232 en date du 21 juillet 2020 portant élection des 15 Vice-Présidents ;

✓ VU les délibérations n°3224 du 11 juillet 2020 et n°3623 du 05 juillet 2021 portant élection des autres membres du Bureau communautaire ;

✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3281 du 21 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l’organe délibérant au Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Le Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été amené à prendre des délibérations dans le cadre de sa délégation de pouvoir donnée par l’Organe délibérant par délibération du 21 juillet 2020 afin de faciliter le fonctionnement courant de l’EPCI.

Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l’ensemble des délibérations prises par le Bureau communautaire au cours de la séance du 20 septembre 2021 dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Communautaire au Bureau communautaire.

Présents :

ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.

Absents Excusés :

AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.

Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE, Président.

034-243400819-20211004-D003706I0-DE

VIA DOTELEC - FAST Actes

Le 08 octobre 2021

RECU EN PREFECTUREdelib. n° 003706 du Lundi 4 Octobre 2021

2/3

BUREAU DÉCISIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2021

DÉLIBERATIONS

THÈME N° de l’acte Intitulé de l’acte

Financements européens N°003650

Assistance technique de l’Approche Territoriale Intégrée, volet urbain : demande de subvention auprès de l’Union Européenne et approbation du plan de financement pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 qui s’élève à 59 854,92 €, la subvention attendue est égale à 5 177,00 €.

Marchés publics

N°003651

Réalisation de nouveaux réseaux d’arrosage du Golf international de la ville d’Agde - approbation de l’Avenant n°2 au Marché n°17-110 avec le groupement d’entreprises CGME/PSP/SOLATRAG au marché initial d’un montant de 250 486,65 € HT, soit 300 583,98 € TTC. Le pourcentage d’augmentation est de 6,90 % par rapport au montant du marché initial. En cumulé, les avenants 1 et 2 représentent une augmentation globale de 17,94 %, par rapport au montant du marché initial.

N°003652

Marché de fourniture des compteurs d’eau sur les communes en régie - lancement de la consultation et autorisation de signature du marché à venir. Le montant estimatif du marché s’élève à 200 000 € HT/an, pour une durée d’une année renouvelable trois fois. L’Assemblée autorise son Président à signer les accords-cadres à intervenir.

Aménagement du

territoire

N°003653

Projet d’aménagement de « La Méditerranéenne » à Agde - acquisition des parcelles HK n°181, 23 et 186 pour un montant de 143 550 €, propriétés Mme DE BARRY et M. MAURAN d’une superficie globale de 2 756 m², construite pour partie avec un bâtiment agricole de 245 m² et d’un bâtiment secondaire type hangar de 47,56 m².

N°003654

Rectification d’une erreur matérielle sur la délibération n°3505 du 08/03/2021. Approbation de la demande de transfert de l’arrêté préfectoral n°76-2021-0041 du 13/01/2021 prescrivant un diagnostic archéologique et de la redevance afférente sur le site de « La Méditerranéenne » à Agde, au bénéfice du groupement GGL AMÉNAGEMENT – CGL GROUPE-PROMEO.

Archéologie

N°003655

Programme de recherche sur le site « Les Tourals 1 » sur la commune de Nizas qui a fait l’objet d’une première campagne d’opérations archéologiques sur une structure mégalithisme de type dolmen qui a permis de réaliser le relevé intégral du monument. Demande de subventions auprès du Service Régional de l’Archéologie (Etat), la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, le Département de l’Hérault afin de cette fouille évaluée à 7 350 €

N°003656

Programme de recherche sur le site « Les Tourals 2 » sur la commune de Nizas qui a fait l’objet d’une première campagne d’opérations archéologiques qui a permis de réaliser le relevé photogrammétrique de la pierre gravée. Demande de subventions auprès du Service Régional de l’Archéologie (Etat), la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, le Département de l’Hérault afin de poursuivre l’analyse de cette pierre qui est estimée à 1 100 €.

Environnement et

littoral

N°003657

Littoral Côte Ouest de Vias : acquisition auprès de M. LELOUEY pour un montant de 116 390 € de la parcelle cadastrée n° AC 327 d’une superficie de 5 768 m², située lieu- dit « Trou du Ragout » qui se trouve dans l’emprise des travaux de protection et de mise en valeur du trait de côte en Côte Ouest de Vias.

N°003658

Maîtrise d’œuvre et marchés d’études visant à la protection du littoral sur les communes de VIAS- PLAGE et VALRAS-PLAGE – la CABM doit se substituer à la commune de Valras au sein du groupement de commande constitué par la CAHM. Approbation de l’Avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commande afin de poursuivre les études pré-opérationnelles et envisager la maîtrise d’ouvrage des travaux à venir.

N°003659

Plan pluriannuel de restauration et entretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de l’étang d’Ingril : validation du plan de financement couvrant les 5 tranches de travaux (2022- 2027)

Tranche 1 – coût total 59 743 € : Région (11 948,6 €) ; Feder (23 897,0 €) ; Agence de l’Eau (11 948,6 €) ; auto-financement (11 948,6 €)

Tranche 2 – coût total 48 952 € : Région (8 056,6 €) ; Feder (16 113,2 €) ; Agence de l’Eau (0,0 €) ; auto-financement (24 782,2 €)

Tranche 3 – coût total 97 374 € : Région (16 967,8 €) ; Feder (26 752,8 €) ; Agence de l’Eau (0,0 €) ; auto-financement (53 653,4 €)

Tranche 4 – coût total 73 023 € : Région (5 900,8 €) ; Feder (4 618,8 €) ; Agence de l’Eau (0,0 €) ; auto-financement (62 503,4 €)

Tranche 5 – coût total 42 067 € : Région (3 910,8 €) ; Feder (7 821,6 €) ; Agence de l’Eau (0,0 €) ; auto-financement (30 334,6 €)

N°003660

Plan pluriannuel d’intervention de restauration et d’entretien de la végétation des rivières du bassin versant Orb Libron : validation du plan de financement couvrant la tranche 3 engagée en 2022 Europe (FEDER-FEADER) : Travaux (21 230 €) ; Subvention (8 492 €)

Département de l’Hérault : Travaux (21 230 € ; Subvention (4 246 €)

Région Occitanie : Travaux (8 940 €) ; Subvention (1 788 €)

Auto-financement : Travaux (21 230 €) ; Subvention (6 704 €)delib. n° 003706 du Lundi 4 Octobre 2021

3/3

THÈME N° de l’acte Intitulé de l’acte

N°003661

Plan pluriannuel de gestion des bassins versants de la Peyne et de la Thongue : validation du plan de financement

Tranche 1 – coût total 186 527 € : Région (55 958 €) ; Feder (55 958 €) ; CD34 (37 305 €) ; auto- financement (37 305 €)

Tranche 2 – coût total 155 564 € : Région (44 284 €) ; Feder (44 284 €) ; CD34 (31 113 €) ; auto- financement (35 884 €)

Tranche 3 – coût total 191 386 € : Région (46 303 €) ; Feder (46 303 €) ; CD34 (38 277 €) ; auto- financement (60 503 €)

Tranche 4 – coût total 62 460 € : Région (8 157 €) ; Feder (8 157 €) ; CD34 (12 492 €) ; auto- financement (33 654 €)

Tranche 5 – coût total 47 135 € : Région (3 028 €) ; Feder (3 028 €) ; CD34 (9 427 €) ; auto- financement (31 653 €)

N°003662

Travaux de mise en sécurité des 11 épanchoirs non restaurés du Canal du Midi. Approbation de l’étude de diagnostic de l’état sanitaires des ouvrages estimée à 20 000 € HT qui repose sur un état des lieux des épanchoirs, un suivi de recommandations pour les travaux de mise en sécurité de ces derniers ainsi qu’une identification des dossiers règlementaires nécessaires pour leur réalisation et demande d’une aide financière auprès du Département de l’Hérault à hauteur de 20 %, soit 4 000 €.

Habitat

N°003663

Garantie d’emprunts - programme de 29 logements locatifs sociaux - Opération « Les Oliviers » située Avenue de Verdun à Pézenas réalisée par 3F Occitanie. La CAHM, après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations, a été sollicitée pour garantir les prêts nécessaires au financement de cette opération d’un montant de 1 321 733,00 €. La garantie porte sur 75 % du montant total des emprunts, soit 991 299,75 € selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat n°125550, constitué de six Lignes de Prêt.

N°003664

Garantie d’emprunts - programme de 8 logements locatifs sociaux - Opération « Les Flabègues » située rue Les Flabègues à Tourbes réalisée par 3F Occitanie. La CAHM, après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations, a été sollicitée pour garantir les prêts nécessaires au financement de cette opération d’un montant de 1 097 940,00 €. La garantie porte sur 75 % du montant total des emprunts, soit 823 455,00 €, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat n°125550, constitué de neuf Lignes de Prêt.

N°003665

Garantie d’emprunts - programme de 5 logements locatifs sociaux - Opération « La Maison Toscane » située Avenue du 22 août à Portiragnes réalisée par FDI Habitat. La CAHM, après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations, a été sollicitée pour garantir les prêts nécessaires au financement de cette opération d’un montant de 434 113,00 €. La garantie porte sur 75 % du montant total des emprunts, soit 325 584,78 €, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat n°124894, constitué de cinq Lignes de Prêt.

Eau et Assainissement N°003666

Acquisition des parcelles cadastrées HB 156 sur la commune d’Agde ; AY 100 et BE 32 sur la commune de Vias au SIVOM du Canton d’Agde à l’euro symbolique qui supportent des équipements techniques pour le service de l’eau et de l’assainissement.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l’exposé de son Président

➢ PREND ACTE des Délibérations prises par le Bureau communautaire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière.

Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits

Le Président

Gilles D’ETTORE

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte et informe que

la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans

un délai de 2 mois francs, à compter de sa

publication.

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