unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR delibs Bureau Decisionnel 19sept22

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR delibs Bureau Decisionnel 19sept22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR delibs Bureau Decisionnel 19sept22)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, _____________________

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

____________________________________

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 57

Ayant pris part à la délibération : 46

- Présents : 41

- Pouvoirs : 5

______________________

Date de convocation :

Mardi 27 Septembre 2022

Affichage effectué le :

11 octobre 2022

Mise en ligne le :

11 octobre 2022

______________________

OBJET :

Décisions prises par le Bureau de

la Communauté

d’Agglomération Hérault

Méditerranée sur délégation :

compte rendu au Conseil

Communautaire

N° 003979

Question N°44 à l’O.J.

Rubrique dématérialisation : 5.2

Fonctionnement des Assemblées

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________

SÉANCE DU LUNDI 03 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux et le lundi trois octobre à dix-huit heures.

Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,

✓ VU la délibération n°3220, en date du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;

✓ VU la délibération n°3222, en date du 11 juillet 2020 et la délibération n°3232 en date du 21 juillet 2020 portant élection des 15 Vice-Présidents ;

✓ VU les délibérations n°3224 du 11 juillet 2020 et n°3623 du 05 juillet 2021 portant élection des autres membres du Bureau communautaire ;

✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3281 du 21 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l’organe délibérant au Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Le Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été amené à prendre des délibérations dans le cadre de sa délégation de pouvoir donnée par l’Organe délibérant par délibération du 21 juillet 2020 afin de faciliter le fonctionnement courant de l’EPCI.

Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l’ensemble des délibérations prises par le Bureau communautaire au cours de la séance du 19 septembre 2022 dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Communautaire au Bureau communautaire.

Présents :

AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.

Absents Excusés :

ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.

Mandants et Mandataires :

AGDE : M. Jérôme BONNAFOUX donne pouvoir à M. FREY, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Stéphane HUGONNET, M. François PEREA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. NIZAS : M. Daniel RENAUD donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR donne pouvoir à M. René VERDEIL.

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.

Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.

034-243400819-20221003-D003979I0-DE

VIA DOTELEC - FAST Actes

Le 10 octobre 2022

RECU EN PREFECTUREdelib. n° 003979 du Lundi 3 Octobre 2022

2/3

BUREAU DÉCISIONNEL DU 19 SEPTEMBRE 2022

DÉLIBERATIONS

THÈME N° de l’acte Intitulé de l’acte

Financements

européens N°003918

Autorisation accordée au Président afin de déposer un dossier de candidature ATI Priorité 5 dans le cadre du Programme Régional Occitanie FEDER-FSE + période 2021-2027 pour répondre à son Appel à Manifestation d’Intérêt en faveur des zones urbaines et rurales du territoire, au titre des Approches Territoriales Intégrées dont l’objectif est de bénéficier de financements européens pour des actions d’investissement devant être réalisées sur la Communauté d’agglomération.

Marchés publics

N°003919

Afin de renforcer et développer la mutualisation des commandes, l’Assemblée délibérante s’est prononcée favorablement sur l’adhésion de la CAHM au nouveau groupement de commandes permanent avec la commune d’Agde afin de rassembler et d’uniformiser leurs groupements de commandes respectifs. Le rôle de coordonnateur sera assuré par la commune d’Agde.

N°003920

L’Assemblée délibérante a autorisé son Président à signer les marchés n°202235 à N°202240 pour les travaux de construction d’une chaufferie bois automatique à bois déchiqueté dont le montant s’élève à 997 200 €, attribués à :

Lot 1 « VRD » : EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE pour un montant de 39 568,16 € HT

Lot 2 « gros œuvre » : MEDITRAG pour un montant de 150 568,92 € HT

Lot 3 « étanchéité » : SEM ETANCHEITE pour un montant de 15 626,00 € HT Lot 4 « serrurerie métallerie » : SOLATRAG pour un montant de 79 800,00 € HT Lot 5 « chauffage » : PAGES pour un montant de 599 700,00 € HT

Lot 6 « électricité » : EFC PARGOIRE pour un montant de 29 387,00 € HT

N°003921 L’Assemblée délibérante a autorisé son Président à signer le marché n°202241 pour le nettoyage des locaux de la CAHM comprenant qu’un lot, estimé à 200 000 € HT/an,

attribué à la Société G’NET.

N°003922 L’Assemblée délibérante a autorisé son Président à signer le marché n°202242 pour l’assurance de la flotte automobile pour les besoins de la CAHM comprenant qu’un seul

lot, estimé à 160 000,00 € HT/an, attribué à la Société Paris Nord Assurances Services.

Archéologie N°003923

L’Assemblée délibérante a accordé l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association Groupe de Recherche et d’Etude du Patrimoine Archéologique Méditerranéen (GREPAM) afin de contribuer à l’organisation du congrès international d’archéologie expérimentale qui se tiendra entre le 25 et le 28 octobre 2022 dont le coût est évalué à 13 500 €. Les recettes proviennent de l’Etat, la Région Occitanie, la commune de Pézenas et des laboratoires de recherches (TAPHEN, An TET, MNHN et la société Paléotime.

Stratégie

territoriale

N°003924

Considérant que le territoire de la Communauté d’agglomération est traversé d’Est en Ouest par le Canal du Midi et qu’elle porte directement de nombreux projets pour la structuration d’une offre touristique et patrimoniale significative sur le canal, l’Assemblée délibérante a autorisé la signature d’une Charte d’usage de la marque « canal du Midi » institutionnelle pour valoriser cet ouvrage d’exception.

Ingénierie

aquatique et

risques

N°003925

Pour faire suite à la délibération du 20 juin 2022, l’Assemblée délibérante a approuvé le plan de financement d’un montant de 142 380 € afin de valider le lancement de l’étude globale des petits affluents du fleuve Hérault aboutissant à la rédaction du Programme Pluriannuel de Gestion et des dossiers règlementaires : l’Agence de l’Eau (71 190 €) ; la Région Occitanie (28 476 €) ; le Département de l’Hérault (14 238 €) ; la CAHM (28 476 €).

N°003926

Dans le cadre de la demande de financement validée en séances communautaires des 20/09/2021 et 07/03/2022, le FEDER n’ayant pas finalisé son nouveau programme (2021- 2027), l’Assemblée délibérante à autoriser son Président à solliciter le Département de l’Hérault pour pallier à une éventuelle défection du FEDER dans le cadre des travaux du programme pluriannuel de gestion du bassin versant de la Peyne.

Habitat N°003927

Dans le cadre de la poursuite du partenariat avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) de l’Hérault, l’Assemblée délibérante a approuvé la participation financière de la CAHM qui s’élève à 16 025,90 € :

- 8 025,90 euros pour la mission d’information (0,10 € par habitant pour l’année 2022)

- 8 000,00 € (somme forfaitaire) au titre de la contribution au coût de l’observatoire et de la contribution à l’appui juridique renforcé sur les questions de logement et d’habitat pour l’année 2021delib. n° 003979 du Lundi 3 Octobre 2022

3/3

Habitat

N°003928

Dans le cadre d’un partenariat avec l’association Habitat Logement du Biterrois (HLB), l’Assemblée délibérante a approuvé l’attribution d’une subvention de 1 700 euros pour l’année 2022 qui s’engage à promouvoir le logement conventionné avec ou sans travaux sur le territoire de la Communauté d’agglomération et à effectuer une mission d’information à destination des propriétaires et des locataires sur les dispositifs liés aux économies d’énergie et à la lutte contre le changement climatique dans le logement.

N°003929

Au vu de la complexité technique de la réhabilitation complète du chantier situé 22 rue Joseph Cambon à Pézenas et de la situation financière du propriétaire bailleur, monsieur PINO Régis, l’Assemblée délibérante a approuvé le paiement du solde du dossier hors délais de subvention Anah (29 500 €) et CAHM (6 000 €).

N°003930

Dans le cadre de l’opération de 82 logements locatifs sociaux située rue marche Gay « Résidence Square Domitia » à Pomérols, l’Assemblée délibérante a accordé sa garantie d’emprunts pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 7 057 296 € souscrit par le « SOC HLM LA CITE DES JARDINS » auprès de la CDC constitué de 9 Lignes du Prêt. La garantie de la CAHM est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 292 972 €.

N°003931

Dans le cadre de l’opération de 166 logements locatifs sociaux située Av. de Verdun « Ancienne Distillerie » à Pézenas, l’Assemblée délibérante a accordé sa garantie d’emprunts pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 11 966 568 € souscrit par le « SOC HLM LA CITE DES JARDINS » auprès de la CDC, constitué de 9 Lignes du Prêt. La garantie de la CAHM est accordée à hauteur de la somme en principal de 8 974 926 €.

N°003932

Dans le cadre de l’opération de 36 logements locatifs sociaux située rue du 8 mai 1945 « Résidence les Ménestriers » à Montagnac, l’Assemblée délibérante a accordé sa garantie d’emprunts pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 992 928 € souscrit par « PROMOLOGIS S.A. D'HABITATION LOYER MODERE » auprès de la CDC constitué de 6 Lignes du Prêt. La garantie de la CAHM est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 244 696 €.

Filières et

productions N°003933

Dans le cadre de la convention-cadre de partenariat 2021-2025 avec la Chambre d’Agriculture de l’Hérault, l’Assemblée délibérante a approuvé le programme d’actions 2022 pour un montant de 12 700 € (en fonction de la réalisation effective des actions).

Eau,

Assainissement et

Pluvial

N°003934

En vue de réaliser l’opération d’aménagement en termes d’eau potable, d’assainissement, de pluvial et de DECI du quartier de Saint-Christol à Pézenas, l’Assemblée délibérante a approuvé la prise en charge par la CAHM de la compensation du stockage et l’aménagement du maillage évalués à 1 207 390 € HT et a autorisé son Président à solliciter la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau.

Développement

économique

Parc d’activités

N°003935

Question diverse : Au titre de la maîtrise foncière dans le périmètre de l’opération d’aménagement économique « ZAC LA CAPUCIÈRE - HÉLIOPÔLE », l’Assemblée délibérante a approuvé l’acquisition de la parcelle située à Bessan cadastrée section BV N°28 (98 m²), appartenant à la Société AUTOROUTES DU SUD DE LA France (ASF) au prix de 980,00 €.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l’exposé de son Président

➢ PREND ACTE des Délibérations prises par le Bureau communautaire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière.

Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits

Le Président

Gilles D’ETTORE

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte et informe

que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans

un délai de 2 mois francs, à compter de sa

publication.

#signature#