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Arrêté - 2023 527 PM Atlanroute boulevard George Pompidou prolongation de larrete 2023 431 PM travaux de realisation denrobe sur le trrottoir
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 527 PM Atlanroute boulevard George Pompidou prolongation de larrete 2023 431 PM travaux de realisation denrobe sur le trrottoir)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Dp
LS
G
.
Dparbmenti
Le Lorie «&
;
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
)
compte
tenu
de
la publication
SAINT
GILLES
LL
aont Ci
Cris
de DE
le
CROIX
DE VIE C
MUNICIPALE
41
MAI
2023
R 02 51 55 2955
FB/PR N°
2023
- 527-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Prolongation
de
l'arrêté
2023-
431
- PM
et
de
la
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
boulevard
Georges
Pompidou,
dans
la
section
entre
l'intersection
rue
du
Gabio
et
impasse
Louis
Chauvin,
à
l'occasion
de
travaux
de
réalisation
d’enrobé
sur
le
trottoir
au
niveau
de
la
Résidence
« Aigues
Marines
»,
réalisées
par
l'entreprise
Atlanroute. Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.,8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
N°2023-
431
- PM
du
21
avril
2023
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
du
10
mai
2023,
modifiant
les
dates
de
travaux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,31
boulevard
Georges
Pompidou,
dans
la
section
entre
l'intersection
rue
du
Gabio
et
impasse
Louis
Chauvin,
à
l'occasion
de
travaux
de
réalisation
d'enrobé
sur
le
trottoir
au
niveau
de
la
Résidence
«
Aigues
Marines
»,
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
— 460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réalisation
d'enrobé
sur
le trottoir
au
niveau
de
la
Résidence
«
Aigues
Marines
»
au
31
boulevard
Georges
Pompidou,
dans
la
section
entre
l'intersection
rue
du
Gabio
et
impasse
Louis
Chauvin
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores,
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km).L'emprise
au
sol
pour
les
travaux
avec
les
engins,
les
camions
ou
du
camion
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c
ou
des
cônes
K5a
et
le
panneau
AK14(le
point
d'exclamation).Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier,
le temps
des
travaux.
Avertissement
:
Etant
donné,
que
le
boulevard
Georges
Pompidou
est
un
axe
avec
une
circulation
importante
de
véhicules
VL
et
PL,
il
est
conseillé
de
réduire
le
temps
d'attente
imputée
aux
feux
tricolores
au
minimum,
afin
d'éviter
un
embouteillage.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
10
mai
2023
au
jeudi
11
mai.
Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
au
présent
arrêté
et
notamment
l'arrêté
2023-431-
PM
du
21
avril
2023
sont
abrogées.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
là
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WMWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
10
mai
2023.