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Arrêté - 2024 648 PM Atlanroute 15 avenue de lAtlantique travaux de realisation en enrobe sur le trottoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 648 PM Atlanroute 15 avenue de lAtlantique travaux de realisation en enrobe sur le trottoir)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
TR dde
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
SAINT
GILLES
LL
4
oirt
Cilhs
Ci
oh
LE
le
CROIX
DE
VIE LICE
MUNICIPALE
4
R
0251
55 29 55
t O JUIN
20%
FB/PR N°
2024
- 648-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
avenue
de
l'Atlantique,
à
l’occasion
de
travaux
de
réalisation
en
enrobé
sur
le
trottoir,
réalisées
par
l’entreprise
Atlanroute.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
15
avenue
de
l'Atlantique,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ATLANROUTE
-— 460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
de
réalisation
en
enrobé
sur
le
trottoir
au
15
avenue
de
l'Atlantique
nécessitent
un
empiétement
sur
le
trottoir
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
sur
des
places
de
stationnement
au
droit
du
chantier.
Par
conséquent,
une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
piste
cyclable
sera
condamnée
pendant
les
travaux.
Les
vélos
seront
dirigés
vers
la
chaussée.
Il convient
de
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a,
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l'aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK3
et
des
cônes
K5a
pour
le stationnement
des
camions
suivant
leur
gabarit.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
au
autorisés
du
lundi
1
juillet
2024
au
samedi
31
aout
2024.
Tous
travaux
devront
être
finis
le
vendredi
28
juin
2024
au
plus
tard.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
jeudi
13
juin
2024
au
vendredi
28
juin
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
derneure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens.
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.f.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Servigés,
le
Directeër
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendagnerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécuffon
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée,
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
7 juin
2024.