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Convocation - 3 Synthese du 26 08 24
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Convocation - 3 Synthese du 26 08 24)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Consommateurs,
SIVOS_Synthèse_26 08 24
Syndicat Intercommunal
à Vocation Scolaire de
l’école primaire Molière
COULAINES-LE MANS
S.I.V.O.S. de l’école primaire Molière
Comité syndical du lundi 26 août 2024 à 14h30
Le vingt-six août deux-mil vingt-quatre, à douze heures trente minutes, le Comité syndical,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christophe ROUILLON,
Président.
Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Pascal GUIBOUT ; Cécile LEROUX
Excusée : Lydia HAMONOU-BOIROUX
Secrétaire de séance : Pascal GUIBOUT
Convocations : 20/08/2024 Conseillers en exercice : 4 Présents : 3 Votants : 3
2024-011 : MISE EN PLACE DE TARIFS POUR LES TEMPS EDUCATIFS DE FIN DE JOURNEE DANS
LES ECOLES
La ville de Coulaines met en œuvre des temps périscolaires en fin de journée après l’école.
Actuellement, un temps d’études surveillées est proposé aux familles de 16h30 à 17h45. Nous
constatons que de moins en moins de travail à la maison est donné aux enfants. Il est, de plus, difficile
pour les agents municipaux de faire travailler les élèves en plus des devoirs, le risque de perturber les
apprentissages et la pédagogie de chaque enseignant étant relevé par l’Education nationale.
Il est donc proposé de faire évoluer ce temps à partir de la rentrée scolaire 2024/2025.
Les enfants continueront de pouvoir faire leurs devoirs, en particulier la relecture de ce qui a été fait la
journée et le travail de lecture et écriture simple.
Dans le cas d’exercices plus précis, les enfants pourront les travailler avec les enseignants qui seront
volontaires pour travailler sur ce temps. SIVOS_Synthèse_26 08 24
Les équipes d’animation proposeront des ateliers éducatifs en lien avec les temps scolaires, dans un
format plus ludique (ateliers de lecture, jeux d’écriture, jeux de logique, de mathématiques, de
mémoires…).
Par ailleurs la redéfinition de ce temps va permettre à la collectivité de bénéficier d’un soutien de la
CAF.
Il est proposé aux familles un forfait au trimestre en fonction de leurs ressources.
La ville de Coulaines s’engagera à soutenir toutes les familles à hauteur de 5 € en offrant un « coupon
de réduction Accueil éducatif du soir » en début d’année scolaire.
Afin d’uniformiser les fonctionnements, il est proposé en SIVOS d’appliquer cette organisation.
Les tarifs appliqués à compter de l’année scolaire 2024/2025 sont donc les suivants :
Après en avoir délibéré, le Comité syndical, à l’unanimité, valide les tarifs pour les temps éducatifs de
fin de journée dans les écoles à compter de l’année scolaire 2024/2025.
2024-012 : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT
Les acheteurs peuvent faire le choix d’acquérir seuls les travaux, les fournitures et les services qui répondent à leurs besoins, de se grouper avec d’autres acheteurs ou de recourir à une centrale d’achat. Une convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement doit être conclue entre ses membres de manière à définir les missions de chacun.
Ce groupement de commandes à vocation à accueillir la Commune de Coulaines, le CCAS de Coulaines et le SIVOS Molière de Coulaines Le Mans.
Il est constitué de manière permanente, afin de simplifier les tâches administratives, en vue de répondre à des besoins récurrents.
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES
Exterieur
TARIF EN € à l'année -Accueil éducatif du soir-
Enfants scolarisés du CP au CM2 dans les 3 écoles 7 € 14 € 10 €
Exterieur
Quotient CAF de 608 à 795 Quotient CAF de 796 et plus
11,82 € 13,57 €
26,30 €
Coulaines et enfants exterieurs scolarisés à Coulaines
Exterieur
Coulaines et enfants exterieurs scolarisés à Coulaines
Exterieur
Coulaines et enfants exterieurs scolarisés à Coulaines
Coulaines et enfants exterieurs scolarisés à Coulaines
TARIF EN € demi journée -Mercredis loisirs- sans repas
TARIF EN € à l'heure -Accueils périscolaires et péricentre-
TARIF EN € à la journée -Accueil de loisirs- avec repas
Quotient CAF de 0 à 607
TARIF EN € demi journée -Mercredis loisirs- avec repas
9,62 €
24,09 €
3,86 €
1,58 €
28,07 €
5,73 € 6,82 € 7,67 €
15,56 € 16,66 € 17,50 €
4,95 € 5,81 €
13,68 € 14,79 € 15,63 €
2,12 € 2,44 €
2,44 € 2,75 € 2,98 € SIVOS_Synthèse_26 08 24
La présente convention a comme seule vocation l’organisation des modalités de passation et d’exécution d’accords-cadres ou de marchés auxquels des membres choisissent librement, au cas par cas, de participer.
Chaque membre reste libre de ne pas s’engager dans un accord-cadre ou marché du groupement ou de s’en désengager avant la validation par ses soins du dossier de consultation des entreprises, si ce dossier ne lui donne pas pleine satisfaction.
Les membres du groupement ne seront tenus qu’au respect des commandes annoncées dans les marchés dont ils auront validé le dossier de consultation des entreprises et seulement à hauteur des engagements qu’ils auront eux-mêmes fixés.
Après en avoir délibéré, le Comité syndical, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer la
convention constitutive du groupement de commandes permanent.
2024-013 : TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET OCCASIONNELS DU SIVOS
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Compte tenu des besoins de taux d’encadrement, il est nécessaire de prévoir un poste en plus d’animation à raison de 15 heures hebdomadaires.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, afin de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, à l’unanimité, approuve le tableau des emplois de la collectivité en annexe, et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.