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Conseil Municipal - 3 Synthese du 300625
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Synthese du 300625)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
Synthèse du Conseil Municipal du 30 juin 2025 1/4
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 JUIN2025 A 18h00
Le trente juin deux-mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Catherine BABILLOT ; Arlette BOUVIER ; Nicole CORREIA ; Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET ; Béatrice GRINDA ; Salima GUEDOUAR ; Pascal GUIBOUT ; Corinne GUITTON ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX ; Christophe MASSE ; Daniel NAGARADJA ; Francine PANNIER ; Alain PECATTE ; Sandrine RABAULT-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations : Kurt KUNDE donne procuration à Béatrice GRINDA ; Nadège LARGEAU donne procuration à Didier LE BARS ; Fabrice LECOQ donne procuration à Christophe ROUILLON ; Karine MESANGE donne procuration à Alain PECATTE et Madeleine SIOPATHIS donne procuration à Dominique LE ROUX.
Absents : Jean-Luc CORMIER ; Jennifer GOSNET ; Gérard JOSSELIN et Françoise NARBONNE.
Absents excusés : Nourdine KALLAY ; Kurt KUNDE ; Nadège LARGEAU ; Fabrice LECOQ ; Karine MESANGE et Madeleine SIOPATHIS.
Secrétaire de séance : Sandrine RABAUD-PLU Convocations et affichage : 24/06/2025
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 19 Quorum : 19/29 Suffrages exprimés : 24
Monsieur le Maire ouvre la séance est ouverte à 18H05 et nomme Madame Sandrine Rabaud-Plu, secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
1 Programme de la Dotation Politique de la Ville 2025
Monsieur le Maire introduit le rapport sur la politique de la ville pour 2025, soulignant l'importance des actions visant les communes les plus pauvres de France. Une demande de dotation de 303 120 euros est sollicitée pour la ville de Coulaines, répartie en 116 002 euros pour l'investissement et 204 120 euros pour le fonctionnement. Madame Sandrine Rabaud-Plu présente ensuite un bilan des actions de 2024, avec des cofinancements entre ville de Coulaines et la Dotation Politique de la Ville, puis évoque la reconduction de certaines actions en 2025.
Madame Sandrine Rabaud-Plu détaille les succès des actions culturelles de 2024, comme les 14 000 spectateurs venus assister aux spectacles à Coulaines, ainsi que des actions éducatives pour encourager la lecture. Elle parle aussi des mini-séjours pour enfants, notant que cette initiative est conçue pour ceux qui ne partent pas en vacances. Elle mentionne l'importance du pass loisirs et du foot en salle qui répond aux envies de la population jeune. Elle aborde aussi la lutte contre les violences faites aux femmes et l'importance d'actions diversifiées comme des cours de self-défense et des spectacles éducatifs. Synthèse du Conseil Municipal du 30 juin 2025 2/4
Madame Sandrine Rabaud-Plu continue en soulignant les efforts pour l'apprentissage et l'insertion professionnelle, par exemple avec le forum de l'apprentissage, qui attire plus de 80 élèves collégiens. Elle mentionne aussi le programme "argent de poche" pour les jeunes, ayant permis à 240 jeunes de bénéficier d'un petit revenu depuis 2017, ainsi que le permis de conduire citoyen qui favorise la mobilité et l'insertion professionnelle, avec un taux de succès de 84 % depuis 2020.
Monsieur le Maire rappelle l'importance du soutien aux clubs et associations, des ateliers de bien-être, et des repas pour les seniors.
Madame Sandrine Rabaud-Plu insiste sur deux grandes actions d'investissement pour 2025 : la mise en sécurité des écoles et le remplacement du parquet du gymnase Marius Guillotin qui représente un projet coûteux mais essentiel.
Madame Catherine Babillot annonce une nouvelle initiative pour aider les personnes de plus de 65 ans à rester dans leur domicile.
Monsieur Daniel Nagaradja souligne les bénéfices sociaux du programme "argent de poche", favorisant la mixité sociale.
Le vote sur la délibération est unanime.
2 Demande de financement des mardis de l’été 2025
Madame Corinne Guitton explique que les "mardis de l'été" se concentreront sur cinq mardis : trois en juillet et deux en août, avec un financement total de 3 187 € pour Coulaines. Ce montant ne représente que moins de 10% du budget total de 33 187 €, financé par l'État (10 000 €), la Drac (6 000 €), et la Métropole (9 000 €). Ces événements gratuits, qui s'adressent à tous les âges, sont un mélange de culture, de loisirs et de solidarité. Les spectacles incluront du cirque et du théâtre, ainsi que deux séances de cinéma. Cette année, un nouveau lieu sera utilisé pour une des projections, à savoir la Plaine aux Fées.
Madame Corinne Guitton précise que le conseil municipal est invité à approuver le programme et à autoriser le maire à solliciter les subventions nécessaires.
Le programme est approuvé à l’unanimité.
3 Mise à jour de l’adhésion au GUSO et recrutement d’intermittents du spectacle
Madame Corinne Guitton explique les avantages de l'utilisation du guichet unique pour les spectacles occasionnels (GUSO), qui est rattaché à France Travail. Ce système facilite les employeurs dans le paiement des contributions sociales, la gestion des contrats de travail et des bulletins de salaire. Les artistes et techniciens doivent être déclarés, et les salaires sont encadrés par la convention collective des entreprises culturelles. Elle souligne que ce système est gratuit et simplifie la gestion tout en améliorant la couverture sociale.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Arrivée de Monsieur Jean-Luc Cormier à 18h37.
5 Tarification du spectacle Mantra
Madame Corinne Guitton continue en évoquant un "spectacle mental" prévu pour la programmation de la saison prochaine 2025-2026. Une compagnie belge présentera un spectacle destiné aux très jeunes, dès 4 mois jusqu'à 24 mois. Ce spectacle se tiendra à Coulaines le 3 février 2026, avec deux séances pour la crèche et le relais petite enfance le matin, et une séance familiale à 18h00. Synthèse du Conseil Municipal du 30 juin 2025 3/4
Elle mentionne un ajustement des tarifs, les tarifs réduits passant à 5€ et les pleins à 7€, pour s'aligner avec les tarifs d'autres organisateurs. Ces tarifs sont spécifiques à cet événement exceptionnel.
Les tarifs sont adoptés à l’unanimité.
4 Mise à jour des tarifs de la restauration scolaire
Monsieur Pascal Guibout évoque l'année scolaire 2024-2025 et les règlements pour la restauration scolaire, avec une augmentation de 2%.
Il rappelle qu’un justificatif médical est requis pour une absence d'une semaine et que les tarifs prennent en compte les différents quotients familiaux.
Madame Salima Guedouar s’interroge sur le paiement par les familles pour le temps méridien, financé aux 4/5e par la DPV.
Monsieur Didier Le Bars explique que la distinction entre cantine et activité est nécessaire pour obtenir deux financements, permettant de bénéficier d'un repas à 1 €.
Monsieur le Maire ajoute que ce mécanisme a un impact financier mineur pour les familles, de l'ordre de 5 à 10 € par an, mais permet de financer l'ensemble des dispositifs de qualité.
Madame Sandrine Rabaud-Plu souligne la variété des activités proposées, justifiant l'impact de la DPV. Elle précise que ces financements permettent d’améliorer la qualité des activités méridiennes et de couvrir les besoins des enfants également avant l'école le matin.
Monsieur Pascal Guibout conclut en mentionnant que les tarifs proposés restent très attractifs.
Les tarifs sont adoptés à la majorité (2 voix contre : Madame Salima Guedouar et Monsieur Michel Duchatelet).
Monsieur Pascal Guibout quitte la séance à 18h45 et donne procuration à Monsieur Christophe Massé.
6 Vote des tarifs pour la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2026
Monsieur le Maire dirige la discussion sur l'exonération et l'approbation des taxes. Monsieur Christophe Massé propose de maintenir le tarif de la taxe sur les publicités extérieures pour 2026, en appliquant les taux maximum comme pour d'autres communes, tout en continuant d'exonérer les enseignes de moins de 7 m². Cette taxe génère un peu plus de 20 000 € annuellement pour le budget de la commune. Il précise que la gestion de la publicité et des enseignes a été transférée à Le Mans Métropole, qui s'occupe des demandes et du respect du règlement local.
Les tarifs et exonérations sont validés à l’unanimité.
7 Mise à jour du tableau des emplois permanents, occasionnels et saisonniers
Monsieur le Maire présente la mise à jour du tableau des emplois permanents, saisonniers et occasionnels de la ville de Coulaines. Cette mise à jour vise à réduire le décalage entre les besoins réels, le tableau des emplois et le temps de travail des agents d'animation, et à clarifier la relation hiérarchique de trois agents entre le service intendance et entretien et hygiène des locaux. Il mentionne également la suppression d'un poste en contrat aidé (parcours emploi compétence) dont l’agent de restauration à la crèche multi accueil est entré dans un parcours de titularisation.
La délibération est approuvée à l’unanimité. Synthèse du Conseil Municipal du 30 juin 2025 4/4
8 Tirage au sort des jurés d’assises
Arrivée de Madame Françoise Narbonne à 18h52.
Monsieur le Maire explique le processus de sélection des jurés pour les assises, soulignant que ce sont les jurés, et non les juges, qui déterminent les peines. Il mentionne la nécessité d'un tableau pour le tirage au sort et assure que le processus est important mais nécessite de la concentration.
Le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 18 personnes parmi celles qui figurent sur les listes électorales de Coulaines, à l’exception de celles qui sont de nationalité étrangère.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.