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Arrêté - 2025 08 21 AP fermeture anticipee peche secheresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 08 21 AP fermeture anticipee peche secheresse)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
des
territoires
CHARENTE Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
n°16-2025-08-21-00001
relatif
à
la fermeture
anticipée
de
l'exercice
de
la
pêche
sur
les
bassins
de
l'Argence,
l'Auge,
l'Aume,
la
Couture
et
la
Nouère
dans
le département
de
la
Charente
Le
préfet
de
la
Charente
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
le
Code
de
l’environnement,
notamment
son
livre
IV,
titre
III,
relatif
à
la
pêche
en
eau
douce
et
à
la
gestion
des
ressources
piscicoles,
notamment
l'article
R.436-8 ;
Vu
la
loi
n°76.629
du
10
juillet
1976
relative
à
la
protection
de
la
nature
modifiée ;
Vu
la
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques ;
Vu
le
décret
n°58-873
du
16
septembre
1958
modifié
déterminant
le
classement
des
cours
d'eau
en
deux
catégories ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
3
juillet
2024
portant
nomination
de
Jérôme
Harnois
en
tant
que
préfet
de
la
Charente ; Vu
l'arrêté
du
17
décembre
1985
fixant
la
liste
des
espèces
de
poissons,
de
crustacés
et
de
grenouilles
représentées
dans
les
eaux
visées
à
l’article
413
du
Code
rural ;
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
1988
fixant
la
liste
des
espèces
de
poissons
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
national
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
réglementaire
permanent
n16-2024-12-31-0002
du
31
décembre
2024
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
la
Charente ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
novembre
2016
portant
classement
des
cours
d'eau
en
catégorie
piscicole
dans
le
département
de
la
Charente ;
Vu
la
demande
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
de
Pêche
et
de
Protection
des
Milieux
Aquatiques
de
Charente
en
date
du
8
août
2025;
Vu
l'avis
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
en
date
du
18/08/2025
;
7-9,
rue
de
la
préfecture
CS
92301
- 16023
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr
1/4 Considérant
le
niveau
hydrologique
critique
sur
les
bassins
versants
de
la
Nouère,
l'Argence,
l'Auge
et
l'Aume-Couture
entraînant
dors
et
déjà
des
assecs ;
Considérant
l'élévation
de
la
température
de
ces
milieux
aquatiques
du
fait
de
la
sécheresse
et
induisant
une
diminution
du
taux
d'oxygène
dissous
dans
ces
cours
d'eau
de
1ère
catégorie;
Considérant
de
ce
fait
que
les
populations
piscicoles
subissent
des
contraintes
importantes
;
Considérant
qu'il
importe
ainsi
de
prendre
des
mesures
de
préservation
adaptées
pour
ces
populations,
particulièrement
les
espèces
protégées
comme
le
brochet
et
la truite
fario ;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
:
ARRÊTE
Article
1°’:
Afin
d'assurer
la
pérennité
des
populations
aquatiques
dans
le
département
de
la
Charente,
toute
pêche
est
interdite,
à
l'exception
des
pêches
de
sauvetage,
sur
la
totalité
des
bassins
versants
suivants,
dont
les
périmètres
sont
annexés
au
présent
arrêté :
°
_l'Argence
.
l'Auge
+
_l’'Aume-Couture
°
_|a
Nouère
Article
2:
Cette
interdiction
est
valable
à
compter
de
la
signature
de
cet
arrêté
et
jusqu'au
31
décembre
2025
inclus..
Article
3
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
de
faire
l'objet
:
°__
d’un
recours
gracieux
devant
le
préfet
de
la
Charente;
+
__
d'un
recours
hiérarchique
devant
la
ministre
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et
de
la
Pêche
;
°
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
—
15,
rue
Blossac
-
CS
80541
—
86020
Poitiers
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
«
télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
4 : Exécution
et
publication.
La
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture
de
la
Charente,
les
Sous-Préfets
des
arrondissements,
les
Maires,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la
Charente,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
les
inspecteurs
de
l'environnement,
les
gardes-pêches
particuliers,
les
agents
de
développement
de
la
fédération
départementale
de
pêche
commissionnés,
agréés
et
assermentés
et
tous
officiers
de
police
judiciaires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Charente.
7-9,
rue
de
la
préfecture
CS
92301
- 16023
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr
2/4 Le
présent
arrêté
sera
publié
par
voie
d'affichage
dans
toutes
les
mairies
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Les
maires
dresseront
un
procès-verbal
de
l’accomplissement
de
ces
formalités
d'affichage
qu'ils
transmettront
au
service
chargé
de
la
police
de
la
pêche
de
la
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Charente.
Angoulëme,
le
2
f
AOÛT
2025
ge
Le préfet, Jérôme
HARNOIS
7-9,
rue
de
la
préfecture
CS
92301
- 16023
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr
3/4 Secteur
concerné
par l'interdiction
de
pêche
de
loisir
*
#
(
Ve
|
A
CN
D
Paizay-Naudouin-Ëmboupie
|
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L
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Hiersac
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À
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Réseau
hydrographique
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——
Linéaire
concerné
par
l'interdiction
/
sr
ne
See
A
Ne
à
Tél.
: 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr
uldes
Brie
# su RON Eee