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Arrêté - 2026 01 12 ARP Peche Charente 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 12 ARP Peche Charente 1)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente
Le préfet de la Charente
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement, ses parties législatives et réglementaire : Livre IV, Titre III relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 avril 2011 fixant en application du II de l’article R. 436-23 du Code de l’environnement la liste des eaux non domaniales de deuxième catégorie où les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent utiliser des engins ou des filets dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet ;
Vu le décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l’anguille ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS en tant que préfet de la Charente ;
Vu l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d’autorisations de pêche de l’anguille en eau douce ;
Vu l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d’anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2007, transférant à compter du 1erjanvier 2007, le Domaine Public Fluvial de l’État du fleuve La Charente au Conseil Départemental de la Charente ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2016 portant classement des cours d’eau en catégorie piscicole dans le département de la Charente ;
Vu l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à
M. Servat, directeur départemental des territoires, et en l’absence du directeur, à Mme Larraux,
directrice adjointe ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-2025-09-01-00003 du 9 janvier 2025 portant subdélégation de signature à
des cadres et agents de la DDT ;
Vu l’avis de la commission technique départementale de pêche en date du 7 novembre 2025;
Vu l’avis du président de la Fédération Départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques en date du 09/01/2026 ;
Vu l’avis du chef de service départemental de l’office français pour la biodiversité en date du 15/12/2025 ;
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.gouv.fr 1/24
Direction départementale
des territoires Vu l’absence d’observations lors de la consultation du public par voie électronique sur le projet d’arrêté réglementaire permanent, organisée du 10/12/2025 au 31/12/2025 inclus, sur le site des services de l’État en Charente ;
Considérant la nécessité de préserver certaines espèces piscicoles, notamment en protégeant leur reproduction, en limitant leur prélèvement et en interdisant certaines techniques de pêche potentiellement dommageables ;
Considérant la nécessité de gérer au mieux la population de brochet dans le département de la Charente ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Abrogation
L’arrêté réglementaire permanent n°16-2024-12-31-00002 est abrogé.
Article 2: Champ d’application.
Outre les dispositions directement applicables du Code de l’environnement, la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Charente est fixée conformément aux articles suivants.
Article 3 : Temps et heure d’ouverture.
Période d’ouverture
Dans les eaux de 1èrecatégorie, la pêche est autorisée selon les temps définis ci-dessous :
Spécificité Période d’ouverture
Ouverture générale
(R436-6)
du 2ème samedi de mars
au 3ème dimanche de septembre inclus.
Brochet
(Décret n°2019-352
du 23/04/2019 – R436-6)
du dernier samedi d’avril
au 3ème dimanche de septembre inclus.
Sandre
Uniquement sur la portion
de l’Issoire comprise entre le
barrage de l’Issoire et la
confluence avec la Vienne
du 2ème samedi de juin
au 3ème dimanche de septembre inclus
Truite fario
Truite arc-en-ciel
Omble chevalier
Omble ou Saumon des
fontaines / Cristivomer
du 2ème samedi de mars
au 3ème dimanche de septembre inclus.
Ombre commun du 3
ème samedi de mai
au 3ème dimanche de septembre.
Grenouille verte ou dite
commune et Grenouille rousse
(R436-11)
du 2ème samedi de juin
au 3ème dimanche de septembre inclus.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/24 Anguille jaune
Bassin de la Garonne (axe
Charente et Dronne)
du 1er mai
au 3ème dimanche de septembre inclus
Bassin Loire Bretagne (axe
Vienne)
du 1er avril
au 31 août inclus
Dans les eaux de 2ème catégorie, la pêche est autorisée selon les temps définis ci-dessous :
Spécificité Période d’ouverture
Ouverture générale
(R436-6) du 1
er janvier au 31 décembre inclus.
Alose feinte (alosa fallax) du 1er février au 30 juin inclus
Brochet et Sandre*
(Décret n°2019-352
du 23/04/2019 – R436-7)
du 1er janvier au dernier dimanche de janvier
inclus
et du dernier samedi d’avril au 31 décembre
inclus
Truite fario
Truite arc-en-ciel
Omble chevalier
Omble ou saumon des fontaines
Cristivomer
du 2ème samedi de mars
au 3ème dimanche de septembre inclus.
Grenouille verte ou dite
commune
et Grenouille rousse (R436-11)
du 2ème samedi de juin
au 3ème dimanche de septembre inclus.
Sandre uniquement barrages et
plans d’eau classés en eaux libres
et en 2ème catégorie piscicole
Mas-Chaban (retenues de
Massignac et de Lésignac-
Durand comprises), Lavaud
et la Guerlie, Le Sérail, Saint-
Yrieix, Frégeneuil.
du 1er janvier au 2ème vendredi de mars inclus
et du 2ème samedi de juin au 31 décembre
inclus.
Anguille jaune
Bassin de la Garonne (axe
Charente et Dronne)
du 1er mai
au 30 septembre inclus
Bassin Loire Bretagne (axe
Vienne)
du 1er avril
au 31 août inclus
* Pour protéger la population du brochet pour laquelle les techniques de pêche sont voisines de celles du sandre, la pêche du sandre est interdite pendant la période de fermeture du brochet sur les cours d’eau de 2ème catégorie (R 436-7 Code Environnement).
Heure d’ouverture
• Pêcheurs de loisirs (membres des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique) – AAPPMA)
R 436-13 – La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d’une demi- heure après son coucher, sauf :
R 436-14-5 – Carpe de nuit
- la pêche est autorisée à toute heure toute l’année, uniquement à l’esche végétale ou d’origine végétale, dans les parties de cours d’eau et plan d’eau de 2ème catégorie référencés en annexe 1.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 3/24 - toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
• Pêcheurs amateurs aux engins et filets (membres de l’Association Départementale Agréée de Pêcheurs Amateurs aux Engins et Filets – ADAPAEF)
R 436-13 – La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d’une demi- heure après son coucher.
Article 4 : Typologie des masses d’eau.
Cours d’eau en 1ère et 2ème catégorie
Se référer à l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2016 portant classement des cours d’eau en catégorie piscicole dans le département de la Charente ainsi que la carte de l’annexe 2.
Domaine Public Fluvial
Les limites domaniales du Fleuve La Charente se situe :
• en amont : en aval du moulin, de la chaussée et de l’ancienne écluse de Montignac-sur- Charente,
• en aval : à Port de Lys (limite départementale).
Les plans d’eau, étangs et lacs classés en 2ème catégorie
Les plans d’eau, étangs et lacs gérés par les collectivités et présentant une réglementation spécifique sont indiqués en annexe 3.
Article 5 : Protection particulière de certaines espèces.
R436-8 – En vue d’assurer leur protection, la pêche des espèces suivantes est interdite en tous temps et dans toutes les eaux :
• Saumon atlantique (Salmo salar),
• Truite de mer (Salmo trutta trutta),
• Anguille argentée (qui se caractérise d’une ligne latérale différenciée, d’une livrée dorsale sombre, d’une livrée ventrale blanchâtre et d’une hypertrophie oculaire),
• Écrevisse à patte rouge (Astacus astacus), des torrents (Astacus torrentium), à pattes blanches (Austrapotamobius pallipes), à pattes grêles (Astacus leptodactylus),
• Esturgeons (Acipenser sturio),
• Grande alose (Alosa alosa).
Toute capture accidentelle devra être immédiatement remise à l’eau.
R432-5 – La liste (non exhaustive ci-dessous) des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux douces est fixée comme suit :
Les poissons :
• poisson chat : Ameiurus melas,
• perche soleil : Lepomis gibbosus.
• goujon asiatique : Pseudo rasbora
Les crustacés :
• crabe chinois : Eriocheir sinensis
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 4/24 Les espèces d’écrevisses autre que :
• écrevisse à pattes rouges : Actacus astacus,
• écrevisse des torrents : Astacus torrentium,
• écrevisse à pattes blanches : Austopotamobius pallipes,
• écrevisse à pattes grêles : Astacus leptodactylus.
Les espèces de grenouilles autre que :
• grenouille des champs : Rana arvalis,
• grenouille agile : Rana dalmatina,
• grenouille ibérique : Rana iberica,
• grenouille d'Honnorat: Rana Honnorati,
• grenouille verte ou dite commune : Pelophylax kl.esculentus,
• grenouille de Lessona : Pelophylax lessonae,
• grenouille de Pérez : Pelophylax perezi,
• grenouille rieuse : Pelophylax ridibundus,
• grenouille rousse : Rana temporaria,
• grenouille de Berger : Pelophylax lessonae bergeri,
• grenouille des Pyrénées : Rana pyrenaica,
• grenouille de Graf : Pelophylax kl.
La mutilation, la naturalisation, le colportage, la vente, la mise en vente ou l’achat des grenouilles vertes ou rousses, qu’il s’agisse de spécimens vivants ou morts sont interdits en toute période.
Article 6 : Taille minimale des captures.
Les poissons ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l’eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :
Espèces
(R436-19)
Taille minimale des captures
(du bout du museau à l’extrémité de la queue
déployée, sauf pour la grenouille)
Alose feinte 30 cm
Anguille jaune ≥ 12 cm
Black-bass 40 cm uniquement en 2ème catégorie
Brochet
60 cm
Uniquement sur le fleuve Charente du territoire
de l’AAPPMA de Cognac : Fenêtre de capture
autorisant le prélèvement des poissons entre
60cm et 80cm sur les communes de Cognac,
Boutiers-Saint-Trojan, Châteaubernard, Saint-
Brice, Gensac-la-Pallue, Bourg-Charente *
Sandre 50 cm uniquement en 2ème catégorie
Ombre commun 30 cm
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 5/24 Lamproie marine 40 cm
Lamproie fluviatile 20 cm
Omble / Saumon de fontaine
Omble chevalier
Truite arc-en-ciel
23 cm
30 cm sur la rivière La Touvre et Le Viville
Perche commune
Uniquement sur le fleuve Charente du territoire
de l’AAPPMA de Cognac : seul le prélèvement des
perches de moins de 30cm est autorisé sur les
communes de Cognac, Boutiers-Saint-Trojan,
Châteaubernard, Saint-Brice, Gensac-la-Pallue,
Bourg-Charente *
Truite fario 23 cm 40 cm sur la rivière La Touvre et Le Viville
Grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl.
Esulentus) et Grenouille rousse (Rana temporaria)
(R 436-18)
8 cm
(du bout du museau cloaque)
*Limite amont : Pont de Bourg-Charente
Limite aval : rive gauche : confluence du Né avec la Charente-Maritime rive droite : limite départementale (voir carte de l’arrêté spécifique)
Article 7 : Limitation des captures pour les pêcheurs amateurs (AAPPMA).
Espèces (R436-21) Quota (par jour et par pêcheur)
Brochet
Black-bass
Sandre
TROIS (3), dont DEUX (2) brochets maximum.
Sandre : à titre expérimental, (1) par jour et par
pêcheur sur le plan d’eau de Frégeneuil (taille
minimale 50 cm)
Salmonidés* SIX (6) maximum
Salmonidés Touvre Trois (3) Truites Arc-en-Ciel maximum
* Spécificité sur la rivière Touvre, le Viville et la Font Noire, ainsi que sur les rivières l’Aume, la Couture, l’Aume-Couture et leurs affluents : sur ces cours d’eau obligation de remise à l’eau immédiate de la truite fario, quelle que soit sa taille. Cette réglementation fait l’objet d’un arrêté spécifique.
Article 8 : Pêche de l’anguille jaune
Sur l’ensemble des cours d’eau et plans d’eau, tout pêcheur utilisant des engins (notamment bosselle, nasse, ancrau et ligne de fond) pour la pêche de l’anguille jaune doit être en possession d’une autorisation individuelle (Cerfa n° 14346*01) délivrée par le Préfet.
Tout pêcheur amateur aux engins et aux filets est tenu de déclarer mensuellement ses captures d’anguilles, au plus tard le 5 du mois suivant (article 3 de l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d’anguille européenne par les pêcheurs amateurs). Tout manquement à cette obligation entraînera le refus de renouvellement d’autorisation pour l’année suivante (article 6 de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d’autorisations de pêche de l’anguille en eau douce).
Déclaration des captures d’anguille :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 6/24 • sur la plateforme CESMIA à l’adresse suivante : https://cesmia.ofb.fr/connexion. Cet outil est spécialement créé pour permettre de déclarer les captures via internet depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Cela permet également de suivre vos déclarations sous la forme d’un calendrier. Pour toute information ou en cas de besoin, envoyez un mail à assistance.cesmia@ofb.gouv.fr.
• Ou bien, fiche de déclaration sur modèle Cerfa n°14347*01 à transmettre par la Poste dans une enveloppe "T" ou à l'adresse : SNPE, Le Nadar Hall C, 5 square Félix Nadar, 94300 Vincennes.
Les membres des AAPPMA qui pêchent l’anguille à la ligne ou à la vermée n’ont pas à déclarer mensuellement leurs captures mais doivent remplir un carnet de pêche (Cerfa n° 14358*01) prévu à cet effet dont une copie devra être transmise à l’Office Français pour la Biodiversité du département en fin de campagne pour le suivi des prélèvements.
Article 9 : Procédés et modes de pêche autorisés.
Matériel autorisé (R436-23 et R436-24)
• Pour les pêcheurs de loisir (membre d’une AAPPMA)
Les engins autorisés devront obligatoirement être identifiés avec le numéro de carte de pêche.
Type de matériel 1
ère
catégorie
2ème
catégorie
Ligne·s montée·s sur canne munie·s de 2 hameçons ou de 3
mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à
proximité du pêcheur
1 4
OU vermée 1 1
OU balances à écrevisses
Elle peut être indifféremment ronde, carré ou losangique,
mais le diamètre ou la diagonale ne doit pas dépasser
30 cm.
6 6
OU carafe à vairons de 2 litres maximum 0 1
OU nasse(s) à poissons à mailles de 27 mm 0
1
uniquement sur la
Charente domaine
privé entre Taizé-
Aizie et Montignac
OU bosselle·s à anguilles ou nasse·s de type anguillère, à
écrevisses ou à lamproies (R436-16). Pendant l’ouverture de
la pêche de l’anguille, l’usage des bosselles à anguilles ou
nasses de types anguillères n’est admis qu’avec une
autorisation de la DDT
• Le diamètre de l’orifice d’entrée dans la dernière
chambre de capture d’une bosselle à anguilles ne
doit pas excéder 40 mm et l’espacement des verges
ne doit pas être inférieur à 10 mm ; en cas de mailles
hexagonales, le quart du périmètre des dites mailles
0 1
uniquement sur la
Charente domaine
privé entre Taizé-
Aizie et Montignac
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 7/24 ne doit pas être inférieur à 10 mm.
• Pour la bosselle à anguilles en osier, l’orifice de sortie
de la bosselle doit être muni d’un grillage à mailles
de 10 mm minimum.
• La nasse anguillère doit avoir au maximum d’1 m de
profondeur, 60 cm de largeur (ailes non comprises)
et un diamètre d’orifice d’entrée de la dernière
chambre de capture de 40 mm au maximum.
L’emplacement des verges est de 10 mm.
OU ligne·s de fond (1 ou plusieurs lignes n’excédant pas un
total de 6 hameçons). Pendant l’ouverture de la pêche à
l’anguille, cet usage n’est admis qu’avec autorisation de la
DDT
0
6
hameçons
maximum
• Pour les pêcheurs amateurs aux engins et filets (membres de l’ADAPAEF)
Les membres de l’Association Départementale Agrée de Pêcheurs Amateurs aux Engins et aux Filets peuvent, dans le Domaine Public Fluvial du Conseil Départemental et sur les lots de pêche définis en annexe 4, pêcher avec :
– 1 carrelet non fixe, de 16 m² maximum ;
– 3 nasses ou ancraus ;
– 3 bosselles à anguilles ou nasses de type anguillère ;
– 6 balances ;
– 3 nasses à écrevisses ;
– des lignes de fond munies pour l’ensemble d’un maximum de quatorze hameçons ;
– 4 lignes montées sur canne et munies chacune de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus ;
– à titre expérimental, un épervier
Les engins autorisés devront obligatoirement être identifiés avec les numéros de licence et du lot.
Sont seuls autorisés, les nasses, bosselles à anguilles et autres engins utilisés pour la pêche des poissons et des écrevisses dont les mailles ou espacement des verges sont carrés, rectangulaires, losangiques ou hexagonaux et l’ancrau (piège en filet souple).
Les dimensions des mailles et l’espacement minimum des verges sont fixés ainsi qu’il suit :
– côté des mailles carrées ou losangiques, petit côté des mailles rectangulaires, quart du périmètre des mailles hexagonales, espacement des verges.
– pour l’anguille, le goujon, la loche, le vairon, la vandoise, l’ablette ainsi que pour les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques : 10 millimètres.
– pour les espèces autres que celles désignées précédemment : 27 millimètres.
R. 436-65-3, R. 436-65-4 et R. 436-65-5 – L’autorisation de la pêche de l’anguille par les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets est délivrée à titre individuel par le préfet de département.
Pour rappel, sur les eaux du domaine public, le titulaire de la licence doit consigner au fur et à mesure, pour chaque espèce de poissons, chaque sortie de pêche et chaque type d’engin utilisé, les résultats de sa pêche. Cette fiche de déclaration (Cerfa n° 14347*01) doit obligatoirement être transmise mensuellement à l’Office Français pour la Biodiversité du département pour le suivi des prélèvements.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 8/24 Procédés et modes de pêche autorisés
• Pour l’ensemble des pêcheurs
L436-16 – En application du 2° et 3° de cet article : pendant la période de fermeture de l’anguille, les engins destinés à leur capture : nasses, bosselles, lignes de fond eschées au ver de terre, carrelets à mailles de 10 mm devront être non détenus (y compris à bord d’embarcations) et non utilisés pendant le temps de fermeture de la pêche à l’anguille.
• Pour les pêcheurs amateurs aux engins et filets (membres de l’ADAPAEF)
R436-16 – Les filets et engins de toute nature doivent être retirés de l’eau du samedi dix-huit heures au lundi six heures, à l’exception toutefois des bosselles à anguilles, nasses et verveux, des carrelets, des couls, des lignes de fond, des éperviers et des balances à écrevisses, ainsi que les engins destinés à la pêche de l’anguille inférieure à 12 centimètres.
Pendant le même temps, les engins actionnés par courant d’eau ou par un dispositif mécanique quelconque doivent être arrêtés. En outre, les nasses et verveux ne peuvent être ni placés, ni manœuvrés, ni relevés, à l’exception des bosselles à anguilles, nasses anguillères et engins destinés à la pêche à l’anguille de moins de 12 centimètres. En outre, les nasses et verveux, bosselles à anguillères et nasses anguillères exceptées, ne peuvent être ni placés, ni manœuvrés, ni relevés.
(Nota : Les dispositifs accessoires formant obstacle à la libre circulation des poissons ou contrariant le courant doivent être levés. En outre, les nasses et verveux ne peuvent être ni placés, ni manœuvrés, ni relevés, à l’exception des bosselles à anguilles, nasses anguillères et engins destinés à la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres).
Sur les cours d’eau ou parties de cours d’eau classés comme cours d’eau à saumon en vertu de l’article R436-66, le ministre chargé de la pêche en eau douce peut porter à soixante heures la durée de la relève hebdomadaire pendant la période de remontée des migrateurs.
R436-26 – Pour la pêche au moyen du carrelet dans les cours d’eau de 2ème catégorie : l’anguille, le goujon, la loche, le vairon, la vandoise, l’ablette, les lamproies, le gardon, le chevesne, le hotu, la grémille, la brème, ainsi que les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, les mailles de 10 mm sont autorisées, pendant l’ouverture de la pêche.
Pour la pêche au moyen des balances à écrevisses : des écrevisses susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, les mailles de 10 mm sont autorisées pendant l’ouverture de la pêche à l’anguille.
• Pour les pêcheurs de loisirs (membres d’une AAPPMA et de l’ADAPAEF)
R436-33 – Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux de 2ème catégorie. Cette interdiction ne s’applique pas aux lacs de Lavaud, de Mas Chaban, du Sérail, de Saint-Yrieix et de Frégeneuil ou la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer le brochet de manière non accidentelle reste autorisée du dernier dimanche de janvier au deuxième vendredi de mars inclus.
R436-32 – Il est interdit en vue de la capture du poisson :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 9/24 – De pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l’eau ou en fouillant sous les racines et autres retraites fréquentées par le poisson. Toutefois, pour la pêche à la ligne du goujon, le pilonnage effectué par le pêcheur lui-même est autorisé ;
– D’employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche. Toutefois, est autorisé pour retirer de l’eau le poisson déjà ferré l’emploi de l’épuisette et de la gaffe ;
– De se servir d’armes à feu, de fagots sauf pour la pêche des écrevisses appartenant aux espèces autres que celles mentionnées à l’article R. 436-10 de lacets ou de collets, de lumières ou feux sauf pour la pêche de la civelle, de matériel de plongée subaquatique ;
– De pêcher à l’aide d’un trimmer ou d’un engin similaire ;
– D’utiliser des lignes de traîne en dehors des conditions fixées aux articles R. 436-24 et R. 436-25 ;
– De pêcher aux engins et aux filets dans les zones inondées.
Procédés et modes de pêche prohibés
Le cas spécifique de la rivière La Touvre, afin de protéger le frai et la reproduction de la truite Fario, la pêche en marchant dans l’eau et l’accès aux lieux de pêche en marchant dans l’eau, sont interdits du 2ème samedi de mars au 3ème vendredi de mai inclus.
R436-34 – L’usage des appâts et amorces suivant est interdit :
– les œufs de poissons naturels, frais, de conserve ou mélangés à une composition d’appâts, ou artificiels sont interdits dans tous les cours d’eau et plans d’eau,
– dans les eaux de 1ère catégorie, les asticots et autres larves de diptères sont interdits à l’exception de la Tardoire en amont du pont de Rancogne, la Graine (hors affluents) et le Goire où l’asticot peut être utilisé comme esche sans amorçage).
R436-35 – Il est interdit d’appâter les hameçons, nasses, filets, verveux et tous autres engins avec les poissons des espèces dont la taille minimum a été fixée par les articles R436-18 et R436-19, des espèces protégées par les dispositions des articles L411-1, L411-2 et L412-1 et des espèces mentionnées aux 1° et 2° de l’article L432-10, ainsi qu’avec la civelle, l’anguille ou sa chair ainsi que les espèces mentionnées à l’article R432-5.
L436-16 – Le fait de transporter vivantes les carpes de plus de 60 cm est interdit et puni d’une amende de 22 500 euros.
Article 10 : Interdiction permanentes et réserves temporaires de pêche.
Interdictions permanentes (R436-70 & 71)
Toute pêche est interdite dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d’eau ainsi que dans les pertuis, vannages et dans les passages d’eau à l’intérieur des bâtiments.
Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 m en aval de l’extrémité de ceux-ci, à l’exception de la pêche à l’aide d’une ligne.
En outre, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 m en aval de l’extrémité de tout barrage et de toute écluse.
Sur la retenue principale du plan d’eau de Mas Chaban, la pêche est interdite lorsque le niveau de l’eau est inférieur à 206,44 mètres NGF (la référence de cette côte étant celle du pont de l’ex-route D162).
Réserves temporaires (R436-73)
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 10/24 Afin de protéger les espèces et leur reproduction il est interdit de pêcher dans les secteurs listés en annexe 5 du présent arrêté. Sur le Fleuve Charente, dans la partie du Domaine Public Fluvial, toute pêche à partir des barrages et écluses est interdite du 1er avril au 30 juin.
Article 11 : Parcours de la carpe de nuit.
La pêche de la carpe de nuit est autorisée selon les heures et les modalités précisées au II de l’article 2 et sur les parcours spécifiques. Les parcours de la carpe de nuit sont listés en annexe 1 du présent arrêté.
Article 12 : Parcours de graciation ou No-Kill (R436-23)
Sur les parcours de graciation ou No-Kill, la remise à l’eau immédiate des poissons appartenant aux espèces mentionnées est obligatoire. Tous les moyens utiles seront mis en œuvre afin de maximiser leur chance de survie :
• Remise à l’eau obligatoire des carpes sur les tronçons de cours d’eau et plan d’eau suivant :
Situation Description Droit de pêche Espèces concernées
Angoulême Plan d’eau de Frégeneuil (propriété de la Ville d’Angoulême)
AAPPMA
La gaule Charentaise
et
Fédération de Pêche
16
Carpes
Cognac
Sur le fleuve Charente
→ limite amont : Pont de Bourg-Charente
→ limite aval : confluence du Né avec la
Charente
AAPPMA de Cognac Carpes
• Remise à l’eau obligatoire des carnassiers sur les tronçons de cours d’eau et plans d’eau suivants :
Situation Description Droit de pêche Espèces concernées
Cognac
Fleuve La Charente
→ limite amont : Pont de Châtenay (RD24)
→ limite aval : rive gauche empellements
→ limite aval : rive droite amont de l’écluse
de Cognac
AAPPMA
La gaule Cognaçaise
Brochet, Sandre,
Perche, Black-Bass
Angoulême Plan d’eau de Frégeneuil (propriété de la Ville d’Angoulême) AAPPMA La gaule Charentaise
Brochet, Perche,
Black-Bass
Autorisation de
prélever un sandre
(+ de 50 cm) par
jour et par pêcheur
Ambérac Fleuve La Charente
→ limite amont : rive gauche, aval du
barrage
→ limite amont : rive droite, aval du
barrage
→ limite aval : rive gauche, chemin de
remembrement et confluence du fossé de
la prairie de Mentresse avec la Charente
AAPPMA d’Aigre Brochet, Sandre,
Perche, Black-Bass,
Truite fario
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
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www.charente.gouv.fr 11/24 → limite aval : rive droite encoche en berge
Lésignac-
Durand
Lac de Mas Chaban
« Retenue de Javernac »
(propriété du Conseil Départemental de la
Charente)
AAPPMA
Roumazières-
Loubert et
Fédération de Pêche
16
Brochet, Sandre,
Perche, Black-Bass
Terres de
Haute-Charente
Fleuve Charente
→ limite amont : se situe sur le Pont de la
D347
→ limite aval : au méandre à l’entrée de
Loubert
AAPPMA
Roumazières-
Loubert
Brochet, Sandre,
Black-Bass, Perche,
Truite fario
Moulins-sur-
Tardoire
Plan d’eau de Landaudrie
(propriété de la commune de Moulins-sur-
Tardoire)
AAPPMA
La Rochefoucauld
Brochet, Sandre,
Black-Bass, Perche,
Condac
Fleuve Charente
→ limite amont : Panneau de délimitation
→ limite aval : barrage du moulin enchanté
AAPPMA Taize-Aizie
Brochet, Sandre,
Black-Bass, Perche,
Truite fario
Mansle-les-
Fontaines et
Saint-Groux
Fleuve Charente
→ limite amont : Panneau de délimitation
et bras de la Charente en rive droite
→ limite aval : barrage
AAPPMA de Mansle
Brochet, Sandre,
Black-Bass, Perche,
Truite fario
Saint-Germain-
de-Confolens et
Lessac
Rivière l’Issoire
→ limite amont : barrage de l’Issoire
→ limite aval : confluence avec la Vienne
AAPPMA de
Confolens Sandre
Chalais
Rivière la Tude
→ limite amont : pont de la rue « de la
Tude »
→ limite aval : empellement situé à hauteur
des abattoirs de Chalais
AAPPMA du bassin
de la Tude
Carpe, Perche,
Sandre, Tanche,
Brochet, Black Bass
• Remise à l’eau obligatoire des black-bass sur les tronçons et plans d’eau suivants :
Situation Description Droit de pêche Espèce(s) concernée(s)
Saint-Yrieix-sur-
Charente
Plan d’eau de Saint-Yrieix
(propriété de la commune de Saint-Yrieix)
AAPPMA
La gaule Charentaise
et Fédération de
Pêche 16
Black-Bass
Abzac Plan d’eau du Sérail (propriété de la commune d’Abzac)
AAPPMA
Le gardon Abzacais
et Fédération de
Pêche 16
Black-Bass
Vars
Fleuve Charente
→ limite amont : Bras du moulin de
Montignac
→ limite aval : Moulin de Vars
AAPPMA
La Gaule
Charentaise
Black-Bass
Verneuil
Pressignac
Lac Lavaud – « Retenue de La Guerlie »
(propriété de l’EPTB Charente)
AAPPMA
Roumazières-
Black-Bass
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www.charente.gouv.fr 12/24 Videix (87)
Loubert et
Fédération de Pêche
de Charente
Guissale /
Vindelle
Fleuve Charente
→ limite amont : Ponts de Guissale
→ limite aval : Ponts de Vindelle
AAPPMA
La Gaule
Charentaise
Black-Bass
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www.charente.gouv.fr 13/24 • Remise à l’eau obligatoire des truites sur le tronçon suivant :
Situation Description Droit de pêche Espèce(s) concernée(s)
Angoulême
Fleuve Charente
→ limite amont : Barrage de Bourgines et
passerelle parcours canoë
→ limite aval : la passerelle Magelis
AAPPMA
La Gaule
Charentaise
Truite fario et
Ombre commun
Magnac-sur-Touvre
Ruelle-sur-Touvre
Touvre
Rivière la Touvre
Site de « La Camoche »
Ce parcours de graciation pour l’espèce
truite s’étend sur 1 300 m.
Chaque pêcheur doit être en possession
d’un ticket journalier à compléter et à
retourner après chaque sortie.
AAPPMA
La truite saumonée
Truite
Touvre, Magnac-sur-
Touvre, Ruelle-sur-
Touvre, Gond-
Pontouvre,
Champniers, Soyaux,
l’Isle d’Espagnac
Ensemble de la rivière la Touvre et ses
affluents le Viville et la Font Noire
AAPPMA La truite
saumonée Truite fario
Mouthiers-sur-
Boëme
Voulgezac
Rivière la Boëme
Parcours amont : longueur 1200 m
→ limite amont : jonction de la Boëme et
de l’ancien canal de fuite du moulin de
Nanteuillet.
→ limite aval : matérialisé par le pont
(panneau)
Parcours aval : longueur 2420 m
→ limite amont : 10 m en amont du pont
routier du moulin du Duc.
→ limite aval : Pont de la Forge
AAPPMA
Le Roseau de la
Boëme
Truite
Luspault
Oradour
Saint-Fraigne
Rivière la Couture
→ limite amont : chemin de
remembrement en aval de la confluence
du gouffre des loges et la Divise
→ limite aval : Pont de la Brée sur la RD
333
AAPPMA d’Aigre Truite
Saint-Fraigne Rivière L’Aume AAPPMA d’Aigre Truite
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
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www.charente.gouv.fr 14/24 ANNEXE 1 – Parcours de la carpe à toute heure
Commune / Désignation Longueur
Fleuve La Charente – Domaine privé
Condac – rive Gauche :
limite amont → panneau de signalisation
limite aval → Pont de Condac (D740)
Condac – rive Droite :
limite amont → Pont de Condac (D740)
limite aval → Limite de parcelle (mur en pierres)
600 m
80 m
Montignac (hippodrome) – rive gauche :
limite amont → panneau de signalisation
limite aval → panneau de signalisation
500 m
Saint-Groux – prairie de Villorioux – rive gauche :
limite amont → panneau de signalisation
limite aval → panneau de signalisation
1 250 m
Ambérac – prairie de menteresse – rive gauche :
Limite amont : chemin de remembrement et confluence de du fossé qui se trouve en aval sur la parcelle 87
Limite aval : chemin de remembrement et confluence du fossé de la prairie de Menteresse avec la Charente.
860 m
Verteuil – rive gauche :
Limite amont : fin du chemin longeant le fleuve (parcelle grillagée) Limite aval : début du chemin longeant le fleuve
250 m
Mansle-les-Fontaines - Saint-Groux – rive gauche :
limite amont → panneau de signalisation
limite aval → panneau de signalisation
340 m
Aunac-sur-Charente – rive gauche :
limite amont → panneau de signalisation
limite aval → panneau de signalisation
520 m
Fleuve La Charente – Domaine Public Fluvial
Entre Marsac et Angoulême – rives droite et gauche :
limite amont → pont de la RD 115 à Marsac
limite aval → passerelle de Bourgines à Angoulême
20 km
Chateauneuf-sur-Charente – L’île des Grolles – lot n°18 – rive gauche : limite amont → confluent de la Vélude
limite aval → chemin de la Trache
1 200 m
Sireuil – pont de Sireuil – lot n°15 – rive droite :
limite amont → panneau de signalisation
limite aval → 300 m en amont du pont de Sireuil RD17
300 m
Linars,Saint-Michel, Fléac, Saint-Yrieix, Angoulême – rive droite : limite amont → Pont de Saint-Cybard
limite aval → quai d’abordage en amont de la porte d’écluse de Fleurac 8 160 m
Bourg-Charente – prairie de Moulineuf – rive gauche :
limite amont → pont du bras de Cressé 950 m
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www.charente.gouv.fr 16/24 limite aval → chemin de Moulineuf
Entre Cognac et Merpins – rives gauche et droite :
limite amont → anciens abattoirs de Cognac (en rive gauche) / pont du faux-bourg Saint- Martin D941 (rive droite)
limite aval → confluence du canal du Né (rive gauche) avec une interruption du parcours 50 m en amont du barrage de Crouin jusqu’à 150 m en aval de ce même barrage. -Limite départementale (rive droite)
6 6000 m
Triac-Lautrait – plaine de Triac – rive droite :
limite amont → chemin d’accès en provenance de Triac
limite aval → bras de La Gorre
850 m
Cognac, Boutiers-Saint-Trojan, Châteaubernard, Saint-Brice, Gensac-la-Pallue, Bourg- Charente et Merpins – rives gauche et droite :
limite amont → Pont de Bourg-Charente
limite aval → Anciens abattoirs (rive gauche), Pont RD941 (rive droite).
12 000m
Rivière La Vienne
Exideuil-sur-Vienne – site de Blanchas-Chambas – rive droite :
limite amont → panneau de signalisation
limite aval → panneau de signalisation
800 m
Confolens – lieu-dit « Les trois piliers », rive gauche
limite amont → panneau de signalisation
limite aval → panneau de signalisation
900 m
Rivière La Dronne
Laprade – rive gauche :
limite amont → les îles d’Amour
limite aval → le pont d'Aubeterre RD 20
300 m
Saint-Quentin-de-Chalais – rive droite :
limite amont → début du chemin rural de la prairie d'Auziac
limite aval → petit pont de l’île
700 m
Les Essards – rive droite :
limite amont → chemin de Raillard
limite aval → RD 139
1 080 m
Bonnes – rive gauche :
limite amont : panneau de signalisation
limite aval : premier barrage
850 m
Plans d’eau
Abzac
Plan d’eau de Sérail
Ensemble de rive droite
770 m
Verneuil – Massignac – Pressignac – Saint-Quentin-sur-Charente Plan d’eau de Lavaud
Dispositions spécifiques se renseigner avec la Fédération de pêche de la Charente
Dispositions
spécifiques
Massignac et Lésignac-Durand
Plan d’eau de Mas Chaban
Dispositions spécifiques se renseigner avec la Fédération de pêche de la Charente
Dispositions
spécifiques
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www.charente.gouv.fr 17/24 Pour information, l’ensemble des cartographies de chaque Parcours Carpe de Nuit sont disponibles sur le site internet de la Fédération de Pêche de Charente (http://federationpeche16.com/les-parcours- carpe-de-nuit/). Attention en cas de litige, seules les limites exposées dans le tableau ci-dessus font foi.
ANNEXE 2 – Domaine piscicole de la Charente
carte Fédération Départementale de la Pêche et Protection du Milieu Aquatique de la Charente
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www.charente.gouv.fr 18/24 ANNEXE 3 – Plan d’eau, étangs et lacs
avec une réglementation spécifique
Localisation Désignation (propriétaire) Détenteur du droit de pêche
Ansac-sur-Vienne
Plan d’eau du Bois Jardinet
(propriété de l’AAPPMA)
AAPPMA
« La carpe d'Ansac » et
Fédération de pêche de
Charente
Abzac
Plan d’eau du Sérail
(propriété de l’AAPMA)
AAPPMA
« Le gardon Abzacais » et
Fédération de pêche de
Charente
Saint-Yrieix-sur-Charente
Plan d’eau de Saint-Yrieix
(propriété de la commune de Saint-Yrieix)
AAPPMA
« La gaule Charentaise » et
Fédération de pêche de
Charente
St-Maurice des Lions
Étang du Chambon
(propriété de la mairie de Saint-Maurice-
des-Lions)
AAPPMA de St-Maurice des
Lions et Fédération de
pêche de Charente
Montrollet
Etang de Montrollet
(propriété de la commune de Montrollet)
AAPPMA de Confolens et
Fédération de Pêche de
Charente
Angoulême
Plan d’eau de Frégeneuil
(propriété de la Ville d’Angoulême)
AAPPMA
« La gaule Charentaise » et
Fédération de pêche
Massignac
Lésignac-Durand
Lac de Mas Chaban
(propriété du Département)
Fédération de pêche de
Charente
Massignac
Pressignac
Verneuil
Saint-Quentin-sur-Charente
Lac de Lavaud
(propriété de l’EPTB Charente)
Fédération de pêche de
Charente
Moulins-sur-Tardoire
Plan d’eau de Landaudire
(propriété de la communauté de
Communes de La Rochefoucauld Porte du
Périgord)
AAPPMA de la
Rochefoucauld
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www.charente.gouv.fr 19/24 ANNEXE 4 – Délimitation des lots de pêche
du Conseil Départemental sur le fleuve La Charente
N°
lot
Limite du lot Longueur du lot
1
limite amont → l’écluse, le barrage et l’usine de Montignac
limite aval → la levée du CD n° 11 reliant Vars au Portal 3 000 m
2
limite amont → la levée du CD n° 11 reliant Vars au Portal
limite aval → la levée du CD n° 115 reliant Marsac au Logis de CEE 3 700 m
3
limite amont → la levée du CD n° 115 reliant Marsac au Logis de CEE
limite aval → la levée du CD n° 117 reliant Guissalle au Pétouret 2 700 m
4
Limite amont → la levée du CD n° 117 reliant Guissalle au Pétouret
Limite aval → Pont de Coursac (RD 37) 2 900 m
5
Limite amont → Pont de Coursac (RD 37)
Limite aval → confluent de la Méronne 4 100 m
6
Limite amont → confluent de la Méronne
Limite aval → confluent de l'Argence 4 300 m
7
Limite amont → confluent de l'Argence
Limite aval → confluent aval du bras des Echalonnes 2 000 m
8
Limite amont → confluent aval du bras des Echalonnes
Limite aval → confluent avec La Touvre 2 500 m
9
Limite amont → confluent avec La Touvre
Limite aval → Pont de Saint Cybard 2 500 m
10
Limite amont → Pont de Saint Cybard
Limite aval → écluse et le barrage de Thouérat 3 300 m
11
Limite amont → écluse et le barrage de Thouérat
Limite aval → écluse et le barrage de Basseau 3 300 m
12
Limite amont → écluse et le barrage de Basseau
Limite aval → écluse et le barrage de Fleurac 1 900 m
13
Limite amont → écluse et le barrage de Fleurac
Limite aval → écluse et le barrage de La Mothe 2 400 m
14
Limite amont → écluse et le barrage de La Mothe
Limite aval → confluent avec La Boëme 2 500 m
15 Limite amont → confluent avec La Boëme 2 900 m
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www.charente.gouv.fr 20/24 Limite aval → écluse de Sireuil
16
Limite amont → écluse de Sireuil
Limite aval → écluse et le barrage de La Liège 3 600 m
17
Limite amont → écluse et le barrage de La Liège
Limite aval → écluse, le barrage et le moulin de Malvy 2 700 m
18
Limite amont → écluse, le barrage et le moulin de Malvy
Limite aval → écluse, le barrage et le moulin de Châteauneuf 2 300 m
19
Limite amont → écluse, le barrage et le moulin de Châteauneuf
Limite aval → la naissance du Brassourd 2 700 m
20
Limite amont → la naissance du Brassourd
Limite aval → Ponts du RD 404 d'Angeac à Vibrac 2 100 m
21
Limite amont → Ponts du RD 404 d'Angeac à Vibrac
Limite aval → RD 155 reliant Graves – Saint Amand à Juac
réserve de pêche : de la limite aval des quais de Saint Simon jusqu’à la limite amont du plan d’eau de vitesse de Saint Simon
2 900 m
(dont 450 m en
réserve)
22
Limite amont → RD 155 reliant Graves – Saint Amand à Juac
Limite aval → Pont de Vinade (RD 18) 4 200 m
23
Limite amont → Pont de Vinade (RD 18)
Limite aval → écluse, le barrage et la passerelle de Gondeville 2 900 m
24
Limite amont → écluse de Gondeville sur le bras principal et le moulin de Gondeville (bras secondaire)
Limite aval → Pont de Bourg-Charente
6 800 m
25
Limite amont → Pont de Bourg-Charente
Limite aval → confluent aval du bras du Marsaud 3 200 m
26
Limite amont → confluent aval du bras du Marsaud
Limite aval → Pont du RD 15 2 200 m
27
Limite amont → Pont du RD 15
Limite aval → écluse de Cognac (bras principal) 5 100 m
28 Limites → le Solençon depuis son origine au canal dit du « Grand Badras » 1 800 m
(bras secondaire)
29
Limites → continuation du canal dit du Solençon jusqu’au canal Jean Simon d’une part et la pointe aval de l'Ile dite de Pellouaille d’autre part 2 200 m
(bras secondaire)
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www.charente.gouv.fr 21/24 30
Limite amont → aval du canal Jean Simon et l’extrémité aval de l’Île de Pellouaille
Limite aval → Pont du faubourg Saint Martin
2 150 m
31
Limite amont → Pont du faubourg Saint Martin
Limite aval → écluse et le barrage de Crouin 1 800 m
32
Limite amont → écluse et le barrage de Crouin
Limite aval → confluent aval du Charenton
2 500 m (bras
principal)
3 000 m
« le Petit
Charenton » (bras
secondaire)
33
Limite amont → confluent aval du Charenton
Limite aval → Port de Lys (limite départementale) 2 000 m
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Commune / Désignation Longueur
Fleuve La Charente
Saint-Simon / lot 21 – depuis la pointe aval du quai Saint-Simon, jusqu’à la pancarte
amont du plan d’eau de vitesse. 450 m
Cognac : - limites de la réserve temporaire à l’aval de l’écluse de Cognac étendues
sans discontinuité jusqu’à la réserve temporaire des « Maisons Blanches »
Voir cartes
de l’arrêté
spécifique
Rivière La Touvre
Touvre – ensemble des sources de la Touvre jusqu’aux panneaux de délimitation 250 m
Touvre – ensemble du canal de la Maillerie, de la prise d’eau amont à la limite aval du
canal de fuite. 365 m
Touvre – ensemble du canal de fuite de l’ancienne usine Alamigeon Voir cartes de l’arrêté
spécifique
Touvre – linéaire de 20 m à l’amont du pont de Magnac-sur-Touvre Voir cartes de l’arrêté
spécifique
Rivière L'Aume
Saint-Fraigne – lieu-dit Chantemerle, délimitée par des panneaux. 150 m
Rivière Le Goire
Confolens – de la confluence avec la Vienne au pont Laredie. 200 m
Rivière Le Son
Cellefrouin – des parcelles en aval du pont de la D36 au panneau de signalisation. 500 m
Ruisseau de Foussant
Bourg-Charente – de la RN 141 (passage à niveau) au Bras de Cressé. 1 800 m
Plans d’eau
Saint-Yrieix-sur-Charente – plan d’eau de la grande prairie – ancienne baignade 250 m
Saint-Yrieix-sur-Charente – le petit bras de la Charente (depuis la passerelle en amont
immédiat de l’empellement du plan d’eau de Saint-Yrieix, en aval de celle-ci). 80 m
Massignac et Lésignac-Durand – Plan d’eau du Turlut en totalité – 50 m en amont et aval
des digues secondaires – 130 m en amont de la digue principale – Anses du plan d’eau de
Lésignac-Durand
Voir cartes
de l’arrêté
spécifique
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de l’arrêté
spécifique
L’ensemble des réserves temporaires, ci-dessus, font l’objet d’un arrêté individuel. Celui-ci est consultable sur le site de la préfecture.
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