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Déliberation - 2196768
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
Déliberation - 2196785
Déliberation - 2196770
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lesches.
Lien du pdf (Déliberation - 2196770)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
ID
: 077-217702489-20260320-2026_17_INDADU-DE
Commune
de
LESCHES
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2026
N°2026/17
Convocation
du
15
mars
2026
Affichage
du
15
mars
2026
Objet
: Vote
des
indemnités
des
adjoints
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
Vendredi
20
mars
2026
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lesches
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
du
scrutin
du
15
Mars
2026,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
sous
la
présidence
de
M
Nicolas
LECLERE,
Maire
en
exercice,
conformément
aux
articles
L.2121-10
et
1.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
MM
les
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Conseillers
en
exercice
: 15 |
Conseillers
Présents
: 15
| Pouvoir
: O
| Conseillers
Votants
: 15
|
Étaient
présents
: M.
LECLERE
Nicolas,
Mme
GIBERT
Christine,
M
COGNON
Serge,
Mme
FONTAINE
Agnès,
Mme
VAN-VLAENDEREN
Sophie,
M.
THIBAUT
Jean-François,
M
KOLOPP
Alain,
Mme
COQUELLE
Valérie,
M.
DEFRESNE
Dominique,
Mme
CAVALLO
Emma,
M.
VALLÉE
Simon,
Mme
MARTIN
Héloise,
M
GOURAUD
Tristan,
Mme
DIGUET
Géraldine,
M
AGASSE
Patrick.
Absent
: O
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CAVALLO
Emma
kXKX
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
Population
(habitants)
Taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Population
(en
habitants)
Taux
(en
%
de
l'indice)
Moins
de
500
10,89
De
500
à 999
11,77
De
1 000
à 3 499
21,38
De
3 500
à 9 999
23,32
Délibération
N°2026/17
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
ID
: 077-217702489-20260320-2026
17 _INDADJ-DE
De
10
000
à
19
999
28,6
De
20
000
à 49
999
33
De
50
000
à 99
999
44
De
100
000
à 200
000
66
Plus
de
200
000
72,5
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
indemnités
des
adjoints
au
taux
de
11,77
%.
Fait
et
délibéré
en
séance
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
j
e
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
moj£,
Compter
de
la date
de
notification.
Délibération
N°2026/17
Page
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