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Déliberation - 2015.10.05 delib3 creation CESEL
Document publié le Samedi 3 octobre 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.10.05 delib3 creation CESEL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Énergies,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2015
Rem
Présents:
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président, :
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Mavlis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, ‘Mme Denise MICHAÜT, M: Clément SERVAT, ‘Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Monsieur André LABARTHE, Monsieur Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Monsieur Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Monsieur André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Monsieur Francis MARQUES, Monsieur Bernard UTHURRY,
Mme Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET. REÇU
Délégations de vote : | le -8 007, 206
Monsieur Didier CASTERES donne pouvoir à Monsieur Daniel LACRAME BON en CTURE Madame Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à Monsieur Gérard ROSENTHAL, Madame Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Madame Henriette BONNET.
3 - CREATION DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL LOCAL (CESEL) D'OLORON SAINTE-MARIE
Madame Rosine CARDON expose qu'afin que les Oloronais partagent leur vision de l'avenir du cœur de ville et du reste du territoire communal, une grande démarche participative a été engagée en avril 2015. Ces « Conversations citoyennes » ont permis à chacun de s'exprimer durant plusieurs mois à travers un dispositif innovant et ponctué par de nombreux moments d'échanges et de rencontres.
Dans le prolongement de cette consultation, il est donc proposé de créer un Conseil Economique Social et Environnemental Local, qui permettra de conforter la relation
de proximité entre les citoyens et leurs élus.
Le Conseil Économique, Social et Environnemental Local d'Oloron Sainte-Marie est un organe créé par le Conseil Municipal au terme de l'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il sera présidé par Rosine CARDON, Adjointe à la Démocratie Participative par désignation de Monsieur le Maire. Le vice-président sera élu parmi les 9 présidents de commission.
…/. =2-.:
Le CESEL émettra des rapports, des études ou des avis sur toutes questions relatives aux compétences de la ville lorsque le Maire souhaïitera recueillir l'éclairage des représentants de la société civile. Le CESEL est donc un organe consultatif.
Ces représentants de la société civile travailleront selon leurs centres d'intérêt au sein de groupes thématiques ét pourront faire des propositions à la Municipalité, sur des thèmes préalablement déterminés.
Le nombre de participants au Conseil Économique Social et Environnemental Local est basé sur le volontariat et variera suivant les commissions. Les modalités de fonctionnement du CESEL seront précisées dans un Règlement Intérieur qui sera définitivement adopté, sur proposition du CESEL., par le Conseil Municipal.
Le CESEL est composé de neuf commissions réparties par thématiques comme suit:
- Aménagement Sécurité Urbanisme
- Culture
-_ Economie
- Culture en langues béarnaises
- Patrimoine
- Offre soins / Santé
- Nouvelles technologies
- Développement durable et Transition énergétique
- __ Emploi / Formation professionnelle
Durée du Mandat: Les membres du CESEL sont désignés pour la durée de la
mandature.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2142-2
et L. 2143-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2141-1
introduit par la loi n° 92-125 du 6 février 1992 et modifié par la loi n° 2004-809 du 13
août 2004,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie- Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET ne participant pas au vote,
- APPROUVE la création du Conseil Économique Social et Environnemental Local
de la Ville d'Oloron Sainte-Marie,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 05 octobre 2015.
Suivent les signatures.-
| AFFICHE LE 40/ 10/2045
EL