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Déliberation - 2015.10.05 delib31 schema directeur eau potable
Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.10.05 delib31 schema directeur eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RER
SÉANCE DU 05 OCTOBRE 2015
RER
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Mavyliis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise: MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Monsieur André LABARTHE, Monsieur Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES,
Monsieur Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Monsieur André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN,. Mme Ing-On TORCAL, Monsieur Francis MARQUES, Monsieur Bernard UTHURRY,
Mme Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET,
Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Monsieur Didier CASTÈRES donne pouvoir à Monsieur Daniel LACRAMPE, Madame Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à Monsieur Gérard ROSENTHAL, Madame Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Madame Henriette FONERECU
RRCR
le 12 001. 206
US.DE FESTUR
31 - SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU D'EAU RON AB,LEE
D’OLORON SAINTE-MARIE
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose qu'afin d'améliorer la gestion patrimoniale, de
définir les investissements et les besoins en matière d'eau potable sur les
10 — 15 ans à venir, il convient d'engager un Schéma Directeur du réseau d'Oloron.
Pour respecter une cohérence technique et financière, cette opération pourrait être
menée à l'échelle du territoire proche et concerner les communes de Goës,
Précilhon, Bidos, Eysus et les Syndicats AEËP du Vert et de Lédeuix.
Le Service des Eaux de la commune d'Oloron pourrait alors porter le projet, dans le
cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée.
Cette étude mutualisée (Montant total estimé H.T: 340 000 € / part Oloron:
150 000 €) pourrait faire l’objet d'un co-financement Conseil Départemental / Agence
de l'Eau.
. Montants H.T estimés engagés :
Etude globale : 340 000 €.
Part Oloron Ste Marie : 150 000 €.
Part Communes et Syndicats : 190 000 €.
Financements possibles (taux entre 70 et 80% du montant global): 238 000 € à 272 000 €. | |
Auto-financement Oloron Ste Marie : 30 000 € à 45 000 €.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation du 16 septembre 2015,
Oui cet-exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE la mise en œuvre d'un Schéma Directeur du Réseau d’eau potable à l'échelle du territoire tel que ci-indiqué,
- AUTORISE le Service de la Régie de l'Eau potable à assurer la maîtrise d'ouvrage
déléguée de ce schéma directeur,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives
nécessaires pour solliciter tous les financements possibles,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 05 octobre 2015.
Suivent les signatures.
LE MAIRE,
AFFICHE LE 10/ 10/ 2015