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Procès Verbal - PV 28 03 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Waldhouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 03 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
DE
WALDHOUSE
57720
& 03 72 29 28 27
Fax 08 87 96 54 83
Séance du 28 mars 2022
| L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane - ROTH Albert — KIRSCH
Alexandre - GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine - EITEL Aurélie — ZIGHA Messaoud — COUPEZ Martine.
Conseiller absent excusé : BAUMGART Martin. mes
Secrétaire : HENNER Anthony
| 1. P.V. du 22 février 2022
Après en avoir donné lecture, Monsieur le Maire, propose d’approuver les termes du Procès-Verbal du 22 février 2022 et de signer le registre.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 30 mars 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 30 mars 2022
En Mairie, le 30 mars 2022; Æ
Le Maire, Z
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE 57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 28 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars, àdix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert —- KIRSCH Alexandre — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine - EITEL Aurélie — ZIGHA
Messaoud — COUPEZ Martine, ne : url
Conseiller absent excusé: BAUMGART Martin." SUIS LS ie | RU RRREGEE \ | de SA ea
Secrétaire : HENNER Anthony , À 7 9 hr À Î
| 2. Compte Administratif 2021
Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif 2021 dressé par M. OLIGER Emile, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
- Lui donne acte de la présentation faite dus. Compte. Administratif 2021 lesquel peut se résumer ainsi :
oS7IU 4 e | ns 32300 - WALDHOUSE ΠTRES. BITCHE LR . , , H-t
RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE Exercice UE!
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales {a 223 977.08 414 56h 634 513.74
| Titres de recettes émis ébr IL 16926 254 467,78 265 637.04
Réductions de titres {c} 9320.00 920.00
Revettes nettes {d =b-c) 11 109.26 283 547,78 264 747,04
| DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (eÿ 223 977,08 414 536,66 638 513.74
Mandats émis (1) 91 365.95 194 075.03 285 443,98
Annulations de mandats (g} 35.26 35.26
Dépenses nettes (h = É-g) 91 368.95 194 039,77 285 408,72
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
td - h} Excédent 59 508,01
€ - d} Déficit 80 199.69 20 691.68
-Constate les identités avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits ainsi qu’aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 057101
TRES. BITCHE
32300 - WALDHOÜSE
HN Etat EI-2
Exercice 2021
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔOTURE DE L'INVESTISSEMENT:| L'EXERCICE 2021 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L'EXERCICE 2021 PRÉCÉDENT ; 2029 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
E- Budget principal
Investissement 41H04 -89 199,69 -38 759.27
Fonctionnement 169 736,66 39 508,01 229 244,67
TOTALE I 211 177,08 -20 G9L,68 190 485,40
IE - Budyets des senices à
caractère administratif
TOTAL fl
IL - Budgets des services à
caractére industriel
et commercial
TOTAL HI
TOTAL Ii + EI 211 177,08 -20 63 L,08 190 435,40
En l’absence du Maire et sous la présidence de Madame la Première Adjointe Christiane FABING, élue Présidente pour la circonstance,
Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus présentés.
POUR : 7 CONTRE : 0
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 30 mars 2022
Transmis au Représentant de l'Etat le 30 mars 2022
Le Maire,
Emile OLIGER
ABSTENTION : 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. Séance du 28 mars 2022 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars, à dix-neuf COMMUNE heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars 2022, s’est réuni DE en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
WALDHOUSE
57720
Nombre de Conseillers élus : 11
|Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — KIRSCH Alexandre —- GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine - EITEL Aurélie — ZIGHA Messaoud — COUPEZ Martine. #2
Conseiller absent excusé: BAUMGART Martin..." 1€
en eu
S CS 72 29 28 27 Secrétaire : HENNER Anthony \f LonrR ? ri Fax C3 87 96 54 83 -S :
| 3. Comptes de Gestion 2021
A. Le Conseil Municipal approuve pour la Commune de Waldhouse 32300 : le Compte de Gestion 2021 conforme en dépenses et en recettes
avec le Compte Administratif 2021 à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération f Publié et notifié le 30 mars 2022 { Transmis au Représentant de l'Etat le 30 mars 2022 /
En Mairie, le 30 mars 202254 LR}
Le Maire, =.) Le:
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Séance du 28 mars 2022 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
[L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars, à dix-neuf COMMUNE heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars 2022, s’est réuni SE en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire |
57720
[Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING C
Alexandre —- GUILLEVIN Bertrand —- BERND
Messaoud — COUPEZ Martine.
Conseiller absent excusé: BAUMGART Martin.
& 03 72 29 286 27 Secrétaire : HENNER Anthony
Fax 03 87 96 54 83
|4. Affectation des résultats 2021 Fa SA
Après délibération, Le Conseil Municipal
décide d'affecter le résultat cumulé d'exploitation
de l'exercice qui s'élève à 229 244.67 €
apurement du déficit antérieur :
{report à nouveau débiteur compte 119) 0.00
affectation à l'excédent reporté :
(report à nouveau créditeur compte 110) 190 485.40 €
affectation en couverture du besoin 38 759.27 €
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 30 mars 2022
Transmis au Représentant de l’Etat Le 30 mars 2022
En Mairie, le 30 mars 07€
Le Maire,
Emile OLIGER
hristiane — ROTH Albert - KIRSCH
Antoine - EITEL Aurélie - ZIGHA
002 D
002 R
1068 R
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE 57720
03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 28 mars 2022
(L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars, à dix-neuf | heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane —- ROTH Albert — KIRSCH
| Alexandre — GUILLEVIN Bertrand - BERND Antoine - EITEL Aurélie — ZIGHA | | Messaoud — COUPEZ Martine.
| Conseiller absent excusé : BAUMGART Martin.
Secrétaire : HENNER Anthony
| 5. Budget Primitif 2022
Après délibération, Le Conseil Municipal approuve
Le Budget Primitif 2022 de la Commune en équilibre
Fonctionnement : 421 800,00 €
Investissement : 235 459,00 €
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 30 mars 2022
Transmis au Représentant de l'Etat le 30 mars 2022
En Mairie, le 30 mars 20224
Le Maire,
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| Séance du 28 mars 2022 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars, à dix-neuf | COMMUNE heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars 2022, s’est réuni | DE en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
WALDHOUSE
57720 - [Nombre de Conseillers élus : #1
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane - ROTH Aïbert - KIRSCH |
Alexandre —- GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine - EITEL Aurélie — ZIGHA Messaoud — COUPEZ Martine.
Conseiller absent excusé : BAUMGART Martin.
& 0872 29 28 27 Secrétaire : HENNER Anthony
Fax 03 87 96 54 83
| 6. Taux d'imposition 2022 - Fiscalité Locale
TS Tree
Après délibération, le Conseil Municipal décide pour l’année 2022 d’augmenter les taux-actnels, sous PT te RÉ PRREGJEMNT0 de S*
- Le taux voté TFB 2022 sera de 27,80 % | 5 5€22
- Le Taux voté TFNB 2022 sera de 56,10 %
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 30 mars 2022 { Transmis au Représentant de l’Etat le 30 mars 2022 /
En Mairie, le 30 mars 2022£Z
Le Maire, SA,
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE
57720
& 03 72 20 28 27
Fax OS 87 96 54 83
| 7. Commission des Travaux
Séance du 28 mars 2022
{ Nombre de Conseillers en fonction : 10
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars, à dix-neuf| heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
Nombre de Conseillers élus : 11
Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert - KIRSCH |
Alexandre — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine- EITEL Aurélie — ZIGHA
Messaoud — COUPEZ Martine. er
Conseiller absent exeusé: BAUMGART Maine 5 à ner je AT
Es RES se Secrétaire : HENNER Anthony nd À
TE
| __—
Monsieur le Maire demande aux membres de la Commission des Travaux de bien vouloir se réunir Lundi 04 avril 2022 afin d'évaluer les trois candidats qui ont postulé pour l'offre d’ouvrier communal.
Après délibération, Le Conseil Municipal prend acte et approuve la chose. Décision sera prise lors de la prochaine séance, après avis de ladite commission.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé. x Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié Le 30 mars 2022
Transmis au Représentant de l'Etat le 30 mars 2022 ir,
En Mairie, le 30 mars 20224, CE
Le Maire, L
Emile OLIGER
<
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< RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. Séance du 28 mars 2022 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
L L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars, à dix-neuf COMMUNE heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars 2022, s’est réuni DE
WALDHOUSE
en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
57720
Nombre de Conseillers élus : 11
| Nombre de Conseillers en fonction : 10
Æ 08 72 28 28 27 Secrétaire : HENNER Anthonv
Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — KIRSCH
Alexandre - GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine - EITEL Aurélie — ZIGHA Messaoud — COUPEZ Martine.
Conseiller absent excusé : BAUMGART Martin.
Fax 08 87 96 54 83
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée qu’une journée de nettoyage des rues et chemins de la Commune sera prochainement organisée. Après délibération, le choix de la date du samedi 09 avril est retenu.
Publication sera faite en ce sens auprès des administrés et personnes de bonne volonté.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 30 mars 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 30 mars 2022
Emile OLIGER
En Mairie, le 30 mars 202247 2}
ee [! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE
57720
& 03 72 29 28 27
Fax OS 87 96 54 83
Séance du 28 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars, à dix-neuf | heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars 2022, s’est réuni | en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Alexandre — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine EITEL Aurélie —- ZIGHA
Messaoud — COUPE Martine. me sert
us présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert— KIRSCH
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Secrétaire : HENNER Anthony e
J
| 9. Subvention spéciale Jubilé 75 ANS du FCWW |
Information est donnée aux membres du Conseil quant à la célébration des 75 ans du Football Club de Waldhouse Walschbronn. Afin d'organiser cet évènement au mieux et reçu le courrier relatif à la chose de M. le président, le Conseil Municipal décide :
- D’allouer une subvention spéciale d’un montant de 1 000,00 € (mille euros)
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération / Publié et notifié le 30 mars 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 30 mars 2022
En Mairie, le 30 mars 202%;
Le Maire,
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, Séance du 28 mars 2022 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars, à dix-neuf| COMMUNE heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars 2022, s’est réuni | en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
WALDHOUSE E 57720
Nombre de Conseillers élus : 11
|Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert- KIRSCH |
| Alexandre — GUILLEVIN Bertrand- BERND Antoine - EITEL: Aurélie — ZIGHA
Messaoud - COUPEZ Martine.
Conseiller absent excusé: BAUMGART. Martin". Nes e
fast & 03 72 29 28 27 Secrétaire : HENNER Anthony a: et" ie Fax C8 87 96 54 83 T7 +
| 10. Photocopieur
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remplacement du photocopieur de la Mairie. Il a réalisé une étude comparative et présente les propositions recueillies :
GLOBAL BUREAUTIQUE : Modèle Develop Ineo +250i
A l’achat 4 190,00 € AT
En location 79,00 € HT/mois sur 21 trimestres (soit 4977 €)
Avec meuble magasins papier Copie couleur A4 : 0.0045$ €ht En location 6,00 € HT / mois (378 €) Copie NB A4 : 0,045€ht En achat 300,00 € HT
TEC OFFICE : Modèle équivalent D-Color MF259
A l’achat 4 496,50 € HT
En location 92,00 € HT/mois sur 21 trimestres (soit 5796 €)
Copie couleur A4 : 0,069 €ht
Copie NB Ad : 0,0069 €ht
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DECIDE de l’achat d’un photocopieur DEVELOP Ineo +250 i de Global Bureautique
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte inhérent à la chose.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 30 mars 2022
Transmis au Représentant de l'Etat le 30 mars 2022
Le Maire,
Emile OLIGER