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Conseil Municipal - DCM 2022 03 28 10
Procès Verbal - DCM 2022 03 28
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Waldhouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2022 03 28)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE 57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 28 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars, à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars 2022, s’est réuni
en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert - KIRSCH
Alexandre — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine - EITEL Aurélie — ZIGHA
Messaoud — COUPEZ Martine.
Conseiller absent excusé: BAUMGART Martin.
Secrétaire : HENNER Anthony [ie SARRESU ES
1. P.V. du 22 février 2022
Après en avoir donné lecture, Monsieur le Maire, propose d’approuver les termes du Procès-Verbal du 22 février 2022 et de signer le registre.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération / Î Publié et notifié le 30 mars 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 30 mars 2022
En Mairie, le 30 mars 202227 5
Le Maire, {x &
Emile OLIGER LÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
DE
WALDHOUSE
57720
& 08 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 28 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars, à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars 2022, s’est réuni
en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Messaoud — COUPEZ Martine.
Secrétaire : HENNER Anthony
Conseiller absent excusé: BAUMGART Martin.
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — KIRSCH Alexandre - GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine - EITEL Aurélie : — ZIGHA
2. Compte Administratif 2021
Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif 2021 dressé par M. OLIGER Emile, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
- Lui donne acte de la présentation faite des Comptes Administratifs 2021
lesquels peut se résumer ainsi :
057101
TRES. BITCHE Helrr La trim Pot ne Serge du Socreur Loan
32300 - WALDHOUSE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
I H-l
Exercice 2021
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recettes émis (b}
Réductions de titres (c}
Recettes nettes (d = b-&)
DÉPENSES
| Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f}
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = -g)
RÉSULTAT DE L’'EXERCICE
(d - h} Excédent
(h - d) Déficit
—-
SECTION D'INVESTISSEMENT
223 977,08
11 169.26
11 16926
223 977,08
91 368,95
91 368,95
80 199.69
2
SECTION DE FONCTIONNEMENT
414 536,66
254 467,78
920.00
253 547,78
414 536.66
194 075,03
35,26
194 039,77
59 508,01
TOTAL DES SECTIONS
638 513,74
265 637.04
920,00
264 717.04
638 513,74
285 443,98
35,26
285 408,72
20 691.68
-Constate les identités avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits ainsi qu’aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 057101
TRES. BITCHE
32300 - WALDHOUSE
EU Etat 1-2
Exercice 2021
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
EL - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
IT - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL Il
UT - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL HI
| RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2020
169 736,66
211 177,08
PART AFFECTÉE À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE 2021
| TRANSFERT OÙ
INTÉGRATION DE
| RÉSULTATS PAR
| OPÉRATION
| D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
41 440.42
59 508,01
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L'EXERCICE 2021
-38 759.27
229 244,67
190 485.40
TOTAL I + IE + HI 211 177.08
ee
=
2 —-
-20 691.68 190 —
L
En l’absence du Maire et sous la présidence de Madame la Première Adjointe Christiane FABING, élue Présidente pour la circonstance,
Le Conseil Municipal de Rolbing vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus présentés.
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 30 mars 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 30 mars 2022
Le Maire,
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE 57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 28 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars, à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars 2022, s’est réuni
en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — KIRSCH
Alexandre —- GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine - EITEL Aurélie — ZIGHA
Messaoud — COUPEZ Martine. er
Conseiller absent excusé: BAUMGART Martin. TT
Secrétaire : HENNER Anthony
3. Comptes de Gestion 2021
A. Le Conseil Municipal approuve pour la Commune de Waldhouse 32300 :
le Compte de Gestion 2021 conforme en dépenses et en recettes
avec le Compte Administratif 2021 à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération f
Publié et notifié le 30 mars 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 30 mars 2022
En Mairie, le 30 mars 202
Le Maire, |
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| — Séance du 28 mars 2022
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars, à dix-neuf
COMMUNE heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars 2022, s’est réuni
DE en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
WALDHOUSE
57720
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — KIRSCH
Alexandre — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine - EITEL Aurélie — ZIGHA
Messaoud — COUPEZ Martine.
Conseiller absent excusé: BAUMGART Martin.
& 03 72 29 28 27 Secrétaire : HENNER Anthony
Fax 03 87 96 54 83
4. Affectation des résultats 2021
Après délibération, Le Conseil Municipal
décide d'affecter le résultat cumulé d'exploitation
de l'exercice qui s'élève à 229 244.67 €
apurement du déficit antérieur :
(report à nouveau débiteur compte 119) 0.00 002 D
affectation à l'excédent reporté :
(report à nouveau créditeur compte 110) 190 485.40€ 002R
affectation en couverture du besoin 38 759.27 € 1068 R
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération {} Publié et notifié le 30 mars 2022 / Transmis au Représentant de l’Etat le 30 mars 2022
En Mairie, le 30 mars 20224
Le Maire, / r
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| — Séance du 28 mars 2022
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars, à dix-neuf
COMMUNE heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars 2022, s’est réuni
DE en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
WALDHOUSE
57720
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — KIRSCH
Alexandre —- GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine - EITEL Aurélie — ZIGHA
Messaoud — COUPEZ Martine.
Conseiller absent excusé: BAUMGART Martin.
& 03 72 29 28 27 Secrétaire : HENNER Anthony
Fax 03 87 96 54 83
5. Budget Primitif 2022
Après délibération, Le Conseil Municipal approuve
Le Budget Primitif 2022 de la Commune en équilibre
Fonctionnement : 421 800,00 €
Investissement : 235 459,00 €
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé. à
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération #0
Publié et notifié le 30 mars 2022 /
Transmis au Représentant de l’Etat le 30 mars 2022
En Mairie, le 30 mars 2022;
Le Maire,
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| — Séance du 28 mars 2022
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars, à dix-neuf
COMMUNE heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars 2022, s’est réuni
En en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
WALDHOUSE
57720
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — KIRSCH
Alexandre —- GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine - EITEL Aurélie — ZIGHA
Messaoud — COUPEZ Martine.
Conseiller absent excusé: BAUMGART Martin.
& 083 72 29 28 27 Secrétaire : HENNER Anthony
Fax 03 87 96 54 83
6. Taux d'imposition 2022 — Fiscalité Locale \
sl
Après délibération, le Conseil Municipal décide pour l’année 2022 d’augmenter les taux actuels.
- Le taux voté TFB 2022 sera de 27,80 %
- Le Taux voté TFNB 2022 sera de 56,10 %
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération {/ Publié et notifié le 30 mars 2022 // Transmis au Représentant de l’Etat le 30 mars 2022
Le Maire,
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE
WALDHOUSE
57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 28 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars, à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars 2022, s’est réuni
en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — KIRSCH
Alexandre —- GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine - FSRES Aurélie —- ZIGHA
Messaoud — COUPEZ Martine. at
Conseiller absent excusé : BAUMGART Martin":
Secrétaire : HENNER Anthony
7. Commission des Travaux
Monsieur le Maire demande aux membres de la Commission des Travaux de bien vouloir se réunir Lundi 04 avril 2022 afin d’évaluer les trois candidats qui ont postulé pour l’offre d’ouvrier communal.
Après délibération, Le Conseil Municipal prend acte et approuve la chose. Décision sera prise lors de la prochaine séance, après avis de ladite commission.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération f/
f Publié et notifié le 30 mars 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 30 mars 2022
En Mairie, le 30 mars 20224
Le Maire,
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE 57720
03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 28 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars, à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars 2022, s’est réuni
en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — KIRSCH
Alexandre —- GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine - EITEL Aurélie —- ZIGHA
Messaoud — COUPEZ Martine.
Conseiller absent excusé: BAUMGART Martin.
Secrétaire : HENNER Anthony
8. Nettoyage de Printemps
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée qu’une journée de nettoyage des rues et chemins de la Commune sera prochainement organisée. Après délibération, le choix de la date du samedi 09 avril est retenu.
Publication sera faite en ce sens auprès des administrés et personnes de bonne volonté.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération f/ ) f Publié et notifié le 30 mars 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 30 mars 2022
En Mairie, le 30 mars 202227 Le Maire, T
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
DE
WALDHOUSE 57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 28 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars, à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars 2022, s’est réuni
en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — KIRSCH Alexandre — GUILLEVIN Bertrand—- BERND AsMoine EITEL Aurélie - ZIGHA
Messaoud —- COUPEZ Martine. ER NE
Conseiller absent excusé : BAUMGARTF Vrtin. © QUES SE
Secrétaire : HENNER Anthony
9. Subvention spéciale Jubilé 75 ANS du FCWW
Information est donnée aux membres du Conseil quant à la célébration des 75 ans du Football Club de Waldhouse Walschbronn. Afin d’organiser cet évènement au mieux et reçu le courrier relatif à la chose de M. le président, le Conseil Municipal décide :
- D’allouer une subvention spéciale d’un montant de 1 000,00 € (mille euros)
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 30 mars 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 30 mars 2022
Le Maire,
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
DE
WALDHOUSE
57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 28 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars, à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars 2022, s’est réuni
en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — KIRSCH
Alexandre —- GUILLEVIN Bertrand — BERND SRE = EITEL: Aurélie — ZIGHA
Messaoud — COUPEZ Martine. SRE UT
Conseiller absent excusé : BAUMGART Marti fa SOURAUNES |
Secrétaire : HENNER Anthony
10. Photocopieur
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remplacement du photocopieur de la Mairie. Il a réalisé une étude comparative et présente les propositions recueillies :
GLOBAL BUREAUTIQUE Modèle Develop Ineo +250i
A l’achat 4 190,00 € HT
En location 79,00 € HT/mois sur 21 trimestres (soit 4977 €)
Avec meuble magasins papier Copie couleur A4 : 0.0045 €ht
En location 6,00 € HT / mois (378 €) Copie NB A4 : 0,045€ht
En achat 300,00 € HT
TEC OFFICE : Modèle équivalent D-Color MF259
A l’achat 4 496,50 € HT
En location 92,00 € HT/mois sur 21 trimestres (soit 5796 €)
Copie couleur A4 : 0,069 €ht
Copie NB A4 : 0,0069 €ht
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DÉCIDE de l’achat d’un photocopieur DEVELOP Ineo +250 i de Global Bureautique
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte inhérent à la chose.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Publié et notifié le 30 mars 2022
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération f /
Transmis au Représentant de l’Etat le 30 mars 2022
En Mairie, le 30 mars 20224
Le Maire, fx
Emile OLIGER