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Procès Verbal - DCM 2022 03 28 01
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Waldhouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2022 03 28 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE 57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 28 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars, à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars 2022, s’est réuni
en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert - KIRSCH
Alexandre —- GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine - EITEL Aurélie — ZIGHA
Messaoud — COUPEZ Martine.
Conseiller absent excusé : BAUMGART Martin. rés
Secrétaire : HENNER Anthony
1. P.V. du 22 février 2022
Après en avoir donné lecture, Monsieur le Maire, propose d’approuver les termes du Procès-Verbal du 22 février 2022 et de signer le registre.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé. .
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération f/
/ Publié et notifié le 30 mars 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 30 mars 2022
En Mairie, le 30 mars 202254 3
Le Maire, =
Emile OLIGER