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Arrêté - ARRETE N°74 bis Circulation Pose Canalisations Bouliki
Document publié le Vendredi 31 décembre 1993 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°74 bis Circulation Pose Canalisations Bouliki)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
© Oille de SAINTJOSEPH REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE |
Mairie de Saint-Joseph VILLE DE SAINT-JOSEPH
ARRETÉ N°74 BIS /DAJ/2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU PROFIT D'AQUA TP INTERVENANT POUR LE COMPTE D'ODYSSI POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE POSE DE CANALISATIONS SUR LE TRONÇON BOULIKI A BOULIKI BIO
Domaine d'intervention : 6.1- Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatifs à la prévention des risques et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,
VW l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée,
Vu la demande d'AQUA TP en date du 22 aout 2023, s'agissant de la réalisation de travaux de pose de canalisations le long de la voie communale de Bahuaud nécessaires au raccordement des forages de Cœur Bouliki à Bouliki Bio ;
Considérant que ces travaux pourraient provoquer des perturbations dans la circulation et le "stationnement des piétons et des véhicules,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer ia circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité de ses concitoyens,
ARRETE
Article 1 -
AQUA TP, intervenant pour le compte d'ODYSSI, est autorisée à occuper le domaine public communal pour la réalisation de travaux de pose de canalisations le long de la voie communale de Bahuaud nécessaires au raccordement des forages de Cœur Bouliki à Bouliki Bio ; à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Les travaux concernés sont les suivants : Phase n°1 — pose de conduites entre les forages et Bouliki Bio
W K Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 O4
Email : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique A
Article 2 -
Ces travaux se dérouleront à compter du lundi 04 septembre 2023, pour une durée de 75 jours, soit une date de fin prévue le 17 novembre 2023.
La zone de chantier est ainsi délimitée :
o De l'entrée du site Bouliki Bio jusqu’à la zone de forages de Cœur Bouliki
Article 3 -
Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation seront strictement interdits aux véhicules de toutes catégories à l'intérieur de l'espace défini à l'article 2 à l'exception des véhicules de l'ONF, d'ODYSSI, de secours, de police et de gendarmerie du lundi au vendredi, de 07h00 à 15h00. ‘
Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.
La vitesse des véhicules sera limitée à l'approche du lieu des travaux, à 30 km/h.
Article 4 -
La circulation et le stationnement seront autorisés aux véhicules de toutes catégories à l'intérieur de l'espace défini à l’article 2 :
-_ du lundi au vendredi de 15h00 à 07h00 le lendemain
- le week-end
- pendant les vacances scolaires de la Toussaint du lundi 23 octobre 2023 au dimanche 5 novembre 2023
Article 5 -
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise AQUA TP intervenant pour le compte d'ODYSSI.
Toutes les sujétions liées à la mise en place et au dépôt des panneaux de signalisation, à la remise en état et au nettoyage de la voirie et des rebords de trottoirs sont à la charge de l'entreprise AQUA TP intervenant pour le compte d'ODYSSI.
Toutes les sujétions liées à l'information des différents concessionnaires ainsi que des services gestionnaires des transports urbains et scolaires et de la collecte des ordures ménagères sur la réalisation des travaux sont à la charge l’entreprise AQUA intervenant pour le compte d'ODYSSI.
La signalisation mise en place fera l'objet de vérifications par la Police Municipale.
Article 6 -
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 7 -
Cette autorisation, accordée à titre précaire et révocable sans qu'il puisse en résulter pour le bénéficiaire de droit à indemnité, sera renouvelée sur demande. Il est rappelé que les titres d'occupation du domaine public et les autorisations d'entreprendre les travaux peuvent être modifiés eu-révequés-lorsque-les-services Municipaux le juge utile à l'intérêt public. Cette autorisation expirera— de plein droit s’il n’en à pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Ga
.
Article 8 -
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort- de-France dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 -
Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et partout où besoin sera, et inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Ampliation en sera adressée à :
Monsieur le Président d'ODYSSI,
Monsieur le Directeur de l’entreprise AQUA TP,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Saint-Joseph, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
chacun étant chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 24/08/2023