Arrêté - ARRETE N°101 BIS Reglementant la Circulation

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Arrêté - ARRETE N°101 BIS Reglementant la Circulation Document publié le Vendredi 31 décembre 1993 par la commune de Saint-Joseph. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°101 BIS Reglementant la Circulation)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, @z ©ille de REPUBLIQUE FRANCAISE SAINT-JOSEPH

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE Mairie de Saint-Joseph VILLE DE SAINT-JOSEPH

ARRETÉ N°101 BIS/DAGAJI2023

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

AU PROFIT DE LA CACEM POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN

DES ACCOTEMENTS ET D'ELAGAGES DE GRANDE HAUTEUR

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE

Domaine d'intervention : 6.1- Police Municipale

Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatifs à la

prévention des risques et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée,

Vu la demande en date du 01 juin 2023 de la CACEM s'agissant de la réalisation de travaux d'entretien d'accotements et d’élagages, des voies municipales et des voies départementales et nationales, sur l'ensemble des voies communales,

Considérant qu’il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité de ses concitoyens,

ARRETE

ARTICLE 1-

Des travaux seront réalisés pour la maintenance régulière, les travaux d'entretien d'accotements et d'élagages, des voies municipales et des voies départementales et nationales, sur l'ensemble des voies communales,

Ces travaux seront effectués par la CACEM.

ARTICLE 2 -

Pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront perturbés et règlementés en fonction des besoins.

Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.

x ” Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04

& Up E-mail : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique/.

ARTICLE 3 -

Ces limitations seront appliquées pour toute la durée des travaux, à compter 01 juillet 2023 au 30 juin 2024, du lundi au vendredi de 7h00 à 14h00.

ARTICLE 4 -

La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par la CACEM, citées à l’article 1.

Toutes les sujétions liées à la mise en place et au dépôt des panneaux de signalisation, à la remise en état et au nettoyage de la voirie et des rebords de trottoirs sont à la charge de la CACEM.

Toutes les sujétions liées à l'information des différents concessionnaires ainsi que des services gestionnaires des transports urbains et scolaires et de la collecte des ordures ménagères sur la

réalisation des travaux sont à la charge de la CACEM.

La signalisation mise en place fera l’objet de vérifications par la Police Municipale.

ARTICLE 5 —

Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au Code de la Route.

ARTICLE 6 —

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 7 -

Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et partout ou besoin sera, et inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie. .

Ampliation en sera adressée à :

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Saint-Joseph, Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le Président de la CACEM

chacun étant chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire, soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.

Saint-Joseph, le 21 juillet 2023

Le Maire ’

à

Yan MONPLAISIR