Procès Verbal - PV CM 15 decembre 2021

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Procès Verbal - PV CM 15 decembre 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Guipavas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 decembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, 1

C O N S E I L M U N I C I P A L

PROCES-VERBAL

SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2021

Etaient présents : Fabrice JACOB, Christian PETITFRÈRE, Anne DELAROCHE, Jacques GOSSELIN, Monique BRONEC, Joël TRANVOUEZ, Ingrid MORVAN, Philippe JAFFRES, Céline SENECHAL, Nicolas CANN, Pierre GRANDJEAN, Danièle LE CALVEZ, Catherine ANDRIEUX, Yannick CADIOU, Morgane LOAEC, Marie- Françoise VOXEUR, Claude SEGALEN, Gisèle LE DALL, Patrice SIDOINE, Eliane PICART, Jean-Claude COQUEREAU*, Aurélie MESLET, Marie FOURN, Daniel LE ROUX, Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Isabelle GUERIN-BALEM, Régine SAINT-JAL, Jean-Yves CAM, Emmanuel MORUCCI, conseillers municipaux.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Procuration :

Monsieur Simon DE MEYER à Madame Anne DELAROCHE.

*Monsieur Jean-Claude COQUEREAU à Monsieur Fabrice JACOB. (A partir de la délibération 2021-12-93)

Madame Eliane PICART a été nommée secrétaire de séance.

SOMMAIRE

DEL 2021-12-85 Présentation du rapport d’activité 2020 de Brest métropole DEL 2021-12-86 Dénomination de voirie au lieu-dit « Lestarideg » : rue de Lestarideg DEL 2021-12-86 BIS Dénomination de voirie au lieu-dit « Porsmean » : rue de Keroumen DEL 2021-12-87 Dénomination de voirie au lieu-dit « Rukelenn » : rue de Rukelenn DEL 2021-12-88 Dénomination de voirie du lotissement de Keradrien : rue Elios Soler DEL 2021-12-89 Dénomination de voirie du lotissement du Forestig : rue des Antheas DEL 2021-12-90 Dénomination de voirie aux lieux-dits Toralann, Menez Toralann et Lavallot Izella : rue de Toralann, rue de Menez Toralann, rue de Lavallot Izella

DEL 2021-12-91 Dénomination d’un équipement public - espace Yves Kerjean DEL 2021-12-92 Construction de l’espace Keradrien – approbation de l’avant-projet définitif. Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre

DEL 2021-12-93 Construction d’une cuisine centrale – approbation de l’avant-projet définitif. Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre

DEL 2021-12-94 Demande de passage devant la commission départementale d’aménagement commercial du projet de la SARL IVEST

DEL 2021-12-95 Dispositif d’aide à la formation B.A.F.A. (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) DEL 2021-12-96 Subventions scolaires 2022

DEL 2021-12-97 Subventions exceptionnelles aux associations « Arche de Noé » et « Phénix » DEL 2021-12-98 Convention de mise à disposition d’équipements municipaux entre la ville de Guipavas et l’association GDR tennis Guipavas

DEL 2021-12-99 Débat d’orientations budgétaires 2022

DEL 2021-12-100 Autorisation pour l’engagement des dépenses en section d’investissement avant le vote du budget

DEL 2021-12-101 Tarifs publics 2022

DEL 2021-12-102 Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

DEL 2021-12-103 Forfait « mobilités durables »

DEL 2021-12-104 Modification du tableau des effectifs

DEL 2021-12-105 Recours au service national universel

DEL 2021-12-106 Commerce de détail : dérogation au repos dominical pour l’année 20222

DEL 2021-12-107 Agents recenseurs, rémunération, modalités pratiques d’organisation DEL 2021-12-108 Subvention communale à Brest métropole habitat afin de favoriser l’équilibre financier de l’opération de construction de logements sociaux, rue de la vallée DEL 2021-12-109 Rapport social unique

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La séance est ouverte à 18h30

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Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Monsieur le Maire, je constate que nous sommes à huit clos. Il y a un protocole particulier qui impose cela ? »

Monsieur le Maire répond : « C’est le protocole de la pandémie qui a été prolongé pour le faire à huit clos, et retransmis en direct sur le site de la ville, comme les dernières fois. »

Madame Claire LE ROY poursuit : « Les dernières fois, nous n’étions pas à huit clos, il y avait du public. »

Monsieur le Maire confirme qu’à un moment s’était ouvert au public. « Vu la pandémie et la propagation actuelle, il est décidé de faire à huit clos et retranscription en direct. »

Madame Claire LE ROY répond : « Je ne remets pas en cause le bien-fondé de cette décision, par contre, je pense que nous aurions pu être prévenus. Ça n’a pas été non plus indiqué sur le site internet de la ville. »

Monsieur le Maire ajoute : « Si, c’était sur le site internet de la ville et sur les convocations. »

Madame Claire LE ROY prend la parole : « Sur le site internet moi, je suis allée hier ou avant-hier et je n’ai rien vu en ce sens. »

Monsieur le Maire répond : « Ecoutez, on va vérifier, mais normalement c’était...On me fait signe que oui. »

Madame Claire LE ROY poursuit : « Il y a des citoyens qui étaient intéressés et sont venus. Ils ont été refusés du coup ? »

Monsieur le Maire le confirme.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Dans le même ordre d’idée, je vais vous poser une question : en général il n’y a pas énormément de spectateurs à venir assister à nos conseils municipaux. A l’inverse, lorsqu’il y a dans la salle du Douvez dimanche dernier plusieurs dizaines de personnes, assises les unes à côté des autres, j’y vois dans le contexte sanitaire actuel quelque chose d’un petit peu, je ne vais pas dire scandaleux, même si pour certains professionnels de santé ça peut l’être, mais il y a quelque chose que je dirai être un non-sens. Je pense que 5 à 10 personnes assistant au conseil municipal, vous invoquez des raisons sanitaires, je pense qu’elles auraient été bien moindre que lorsque l’on met dans une salle close autant de personnes. Je voulais juste le dire. Merci. »

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DE BREST METROPOLE

L’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune.

Ce rapport fait ensuite l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique.

Ce document comme chaque année se structure autour de plusieurs chapitres concernant des données générales, la direction générale des services et la présentation des différents pôles fonctionnels.

La présentation de ce rapport annuel ne donne pas lieu à délibération.3

Monsieur le Maire remercie M Jean-Michel LE LORC’H, vice-président de Brest métropole, et Mme Valérie DAVID, directrice générale adjointe à Brest métropole, pour leur présence et leur laisse la parole pour la présentation du rapport d’activités.

Monsieur Jean-Michel LE LORC’H prend la parole : « Bonsoir à toutes et à tous. Je me présente, je suis Jean- Michel LE LORC’H, vice-président de Brest métropole, proximité Est. Est, cela comprend Plougastel, Saint Marc, Le Relecq-Kerhuon et Guipavas. Nous sommes venus ce soir vous présenter le rapport d’activités 2020 de Brest métropole. Nous allons le dérouler, il y a un PowerPoint, je crois que vous l’avez reçu également. A l’issue de ce PowerPoint, je répondrai à vos questions ou même en cours de PowerPoint, si vous voulez. »

Madame Valérie DAVID prend la parole : « Moi, je suis Valérie DAVID, DGA du pôle espace public environnement. Cela recouvre la voirie, les déchets, l’énergie, les espaces verts et l’eau. Je suis sur ce poste à plein temps depuis le 1er juillet. J’ai donc encore un peu de découverte. Précédemment, j’assurais la coordination COVID. Il se trouve que mon premier exercice vis-à-vis de vous est d’introduire le rapport d’activités de l’année 2020 à savoir une année singulière justement en raison de la pandémie. Si vous avez pris connaissance ou regardé rapidement le rapport d’activités, vous verrez que cette thématique de la pandémie a été structurante pour cette année et qui en a fait une année singulière de ce point de vue. Ça n’est pas toujours apparent d’un point de vue des chiffres financiers, mais c’est vrai que dans le continu du travail et la régularité des missions, c’est très prégnant.»

Madame Valérie DAVID présente ensuite le diaporama synthétique du rapport d’activités (voir pièce-jointe).

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Isabelle GUERIN BALEM : « Une question sur l’un des slides que vous venez de nous présenter et qui concerne la voirie. La mise en conformité du carrefour à feux de Tourbian à Guipavas, j’aurais souhaité savoir de quels travaux il s’agit là ? Je voudrais également revenir sur ce contrat de proximité territoriale, que nous avons déjà eu l’occasion de voir en conseil municipal avec le principe de subsidiarité notamment et la déconcentration des décisions notamment concernant les entretiens de voirie. C’est je dirai le sujet de prédilection des guipavasiens puisque lorsque chacun sort de chez lui la première chose qu’il voit c’est l’état de la voirie et des espaces verts et je peux dire qu’effectivement bien souvent il y a des remarques qui sont faites par les guipavasiens là-dessus déplorant le manque d’entretien qui peut être observé. J’ai une question précise qui concerne le désherbage des solins des trottoirs. J’aurais souhaité connaître très précisément qui doit faire quoi concernant les solins des trottoirs. Merci. »

Monsieur LE LORC’H prend la parole : « C’est les gens qui habitent là qui font leur trottoir maintenant, je crois. Sur Brest au moins, c’est comme cela. »

Monsieur Jacques GOSSELIN poursuit : « Concernant la voirie, le budget pour l’entretien de la voirie est de 131 937€, il faut quand même être conscient qu’avec cela on ne va pas très loin. Concernant l’entretien des trottoirs, la partie côté voirie revient à Brest métropole, côté bâtiment, c’est le propriétaire du bâtiment qui doit entretenir le solin. »

Madame Isabelle GUERIN BALEM poursuit : « Merci pour la réponse. Alors 131 937€, oui ce n’est pas nouveau, ces montants-là sont bien en dessous de ce qu’ils devraient être. Mais Monsieur l’adjoint aux travaux ce n’est pas à moi qu’il faut le dire. Vous êtes élu à la Métropole, c’est aux politiques de la métropole qu’il faut plaider pour augmenter ces budgets. Concernant l’entretien des solins, c’est bien l’idée que j’en avais toujours eu mais Monsieur le Maire, vous avait été interrogé par un guipavasien là-dessus parce qu’il y a certaines rues, notamment la rue de Brest, où ce n’est pas tout à fait la règle qui est opérée. Il y a une rupture d’égalité entre les habitants puisque dans certaines rues, la rue de Brest, mais je vais vous dire dans d’autres rues aussi puisque je l’ai vue dans ma rue également, ou effectivement parfois les services de la métropole font l’entretien qui devrait être fait par les propriétaires. Je voudrais savoir pourquoi dans certaines rues cela se fait et pas dans d’autres rues ? Vous nous disiez Monsieur LE LORC’H qu’à Brest, c’est la règle commune, qui a été confirmée par Monsieur GOSSELIN, et pourtant, il y a des guipavasiens qui constatent que ce n’est pas ce qui se pratique. Comprenez bien qu’on ne peut pas avoir dans une rue une manière d’opérer et dans la rue d’à côté une manière différente. Je tenais à vous le rappeler ici. Merci. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Pour répondre sur ce cas précis, effectivement, j’ai reçu un courrier. J’ai répondu dans un premier temps à la personne que je n’avais pas eu le temps de voir précisément ce point. Il y a sûrement une raison et je l’aurai, et il aura une réponse à son courrier. Pour revenir sur l’augmentation d’un budget espaces verts, vous le savez, on en a déjà débattu ici, nous avons un montant par habitant, on a des priorités sur des travaux. Je prends l’exemple du Boulevard Michel Briant par exemple, on a fait faire une partie4

des trottoirs, c’est trop onéreux pour faire tout d’un coup. Les personnes en régie n’ont pas que Guipavas à s’occuper notamment. Sur l’entretien des espaces verts, j’ai dit également ici, qu’écologiquement, nous ne sommes plus dans les mêmes pratiques qu’il y a 10 ans, voir plus. Aujourd’hui il y a la biodiversité à respecter, la nidification à respecter. Il n’y a plus de traitement chimique donc forcément la nature reprend ses droits, ce qui est normal. Les coupes sont beaucoup plus espacées ce qui peut s’entendre également. Néanmoins, j’estime et je trouve que notre ville n’est pas... Parfois oui, on peut avoir un haricot notamment du côté Quelarnou parce qu’il y a un amalgame entre la partie départementale, la partie métropolitaine en gestion, ou parfois cela traine plus d’un côté que de l’autre, mais en général c’est fait. Néanmoins, notre bourg qui a été lavé l’an dernier, y compris les trottoirs, n’a jamais été aussi propre, on a même l’impression par endroit qu’on a refait le béton lavé tellement c’était remarquable. Ce ne sera pas fait tous les ans, c’est fait tous les 2, 3, 4, 5 ans peut-être. Maintenant dire que la commune est dans un état pitoyable, je ne suis pas d’accord. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORRUCI : « Merci Monsieur le Maire. Ma question s’adresse à notre collègue de la Métropole. En fait, j’ai 3 questions à vous poser. La première concerne la suite du document d’orientations budgétaires de la métropole qui s’est déroulé il y a 2 jours. Un certain nombre d’élus de Guipavas y participait. Il a été annoncé, mais cela a été reporté par la presse, que la métropole avait l’intention de modifier la physionomie de la métropole. Alors cette phrase m’a sauté aux yeux. C’était écrit dans le Télégramme, je crois, en noir et souligné. Qu’est-ce que cela veut dire de transformer la physionomie de la métropole ? Et en ce qui concerne notre ville de Guipavas, quels sont les projets que vous avez pour transformer cette physionomie ? En découle de cette question 2 autres thèmes. Quid du stade à Maner Coz. Lorsque j’ai posé à Monsieur le Maire de Guipavas un certain nombre de questions en lui demandant une assemblée plénière pour évoquer le sujet. Je lui ai posé 9 questions où il m’a globalement été répondu qu’il n’y avait pas d’information. Mais hier, en lisant les médias, j’ai vu qu’il y avait un certain nombre de décisions qui avaient été prises par la métropole, notamment en ce qui concernent les parkings autour du futur stade et la circulation. Quelle anticipation voyez-vous ? Quels sont les termes, en durée, avant que ceux-ci ne puissent se mettre ? Quelle sécurité la métropole pense-t-elle mettre en œuvre pour assurer le bon déroulement des matchs, le dimanche notamment, sachant que nous n’avons pas cette information, vous ne l’avez peut-être pas vous encore, mais est-ce que c’est la police nationale de Brest, la police municipale de Guipavas ou bien la gendarmerie qui aura bientôt une nouvelle caserne tout près, qui devra assurer cette sécurité ? Ma dernière question découle de la précédente. Je voudrais parler des transports en commun et savoir quelles sont les améliorations tangibles que la métropole pense apporter pour la desserte de Guipavas qui manifestement ne satisfait pas tout le monde et notamment les plus jeunes parmi nous. Il y a donc ici un axe particulier et puisque je suis lancé sur cette question de transports en commun, voyez-vous dans les années qui viennent, cette année, la possibilité de la réalisation d’une étude pour continuer les lignes de tramways jusqu’à Guipavas ? Merci. »

Monsieur LE LORC’H prend la parole : « Pour la première question, je crois que vous voulez me parler du schéma vélo et du cœur de Métropole, c’est cela ? Il faut savoir qu’il y a une étude sur la métropole pour le schéma vélo. D’ailleurs, dans le document que vous avez eu, cela n’a pas dû vous échapper qu’il y a un petit passage dessus. Nous allons faire un séminaire, je crois avec les maires de chaque commune au mois de janvier sur le futur schéma vélo et les pistes cyclables et l’aménagement pour les piétons dans chaque commune de la métropole. Voilà pour la première question. Pour la deuxième question, il y a quelque chose qui me surprend sur le futur stade et ses parkings, pour l’instant, je ne crois qu’on ne parle pas trop du futur stade. Pour les parkings, je crois que cela sera dans les schémas et le projet qui seront prévus. Sur ce qui avait été fait à un certain moment par l’architecte du projet, il y a avait des parkings au niveau du stade et il devait également se servir des parkings des magasins qui sont en face, Ikea et Leroy Merlin, avec une proposition de parcelle qui passerait du parking du futur stade jusque Leroy Merlin, je crois, si mes souvenirs sont bons. Mais je peux vous dire qu’il n’y a pas eu de réunion, et Monsieur le Maire de Guipavas est présent également à ces réunions sur le stade du Froutven, on n’en a pas eu depuis plusieurs mois. Sur les transports en commun, vous me parlez de mauvaise desserte, je vais faire remonter l’information au niveau de la métropole mais je ne suis pas au courant. »

Monsieur le Maire prend la parole : » Pour compléter, sur la physionomie de la métropole, il y a effectivement le projet Brest cœur de métropole, avec l’intégration des rives de la Penfeld qui seraient rétrocédées par l’Etat à la ville, il y a la circulation des abords et des études de trafics en cours. On a reparlé l’autre jour avec le Département du rond-point de Kervao pour désengorger le rond-point qui est face à Kermad, quand on vient de Gouesnou par exemple, il y a un engorgement de la sortie de la voie express. Les gens qui viennent de Brest sortent là pour sortir sur la zone, ceux qui vont sur Gouesnou et Plabennec sont obligés de faire le tour du rond-point pour retourner dans l’autre sens. A la sortie de Savéol, pour sécuriser les camions et poids lourds,5

il y a avait un grand rond-point à mettre, qui avait été balayé d’un revers de main par l’ancien Préfet. Il y a le schéma directeur vélo également dont on parlera dans les mois à venir. Sur le stade, je vous ai dit que je vous tiendrai au courant quand il y aura quelque chose de déposé. On devait avoir une réunion fin novembre avec le Président de la métropole, moi-même et les porteurs de projets. Cette réunion n’a pas eu lieu puisque les plans ne sont pas terminés, les plans du nouveau projet qui est revu à la baisse. Tout ce qui est parkings, voiries et déroulements des matchs et sécurités, nous sommes en zone gendarmerie, c’est comme à Guingamp, c’est la gendarmerie qui prendra la main avec des renforts les jours de match. Le stationnement, il y en a de prévu avec des parkings sur place bien entendue et les parkings des partenaires comme chez Le Saint, et ailleurs dans la zone avec des navettes. Il y aura aussi, cela avait été évoqué, de faire une gare de tram pour plus de rames, de façon à amener les gens et à les faire repartir rapidement après les matchs, avec une passerelle au-dessus du Boulevard Mitterrand. Voilà ce qui était prévu à l’origine mais depuis ça n’a pas bougé, il n’y a pas eu de réunion sur le sujet. C’est reporté courant janvier normalement, je vous tiendrai au courant quand quelque chose sera déposé mais en mairie de Guipavas là où doit être déposé le dossier, il n’y a rien pour l’instant. Sur le transport en commun, lorsqu’ils avaient revu les lignes, il y a un peu plus d’un an, je crois, il y avait eu des adaptations, il y avait eu des personnes à se manifester. Alors les réunions publiques, il y a toujours très peu de personnes à participer aux réunions sur les transports en commun. Il y a eu des gens qui avaient des difficultés sur les horaires par rapport aux débuts des cours. Lorsqu’il y a un changement de bus ou un changement tram/bus, il y avait des soucis. Tout cela avait été revu et cela avait visiblement porté satisfaction. Ils avaient modifié certains horaires de façon à ce que les jeunes puissent arriver à l’heure en cours, ce qui me parait tout à fait logique venant d’un transport en commune efficient. Il y a la deuxième phase de la rue de Paris à Brest qui est programmée pour l’année prochaine aussi côté place Strasbourg. La première phase a été faite mais la seconde phase devrait être réalisée l’an prochain pour avoir une voie de bus dédiée de façon à gagner du temps puisque c’est entre la place de Strasbourg et le Pont Neuf que le bus perd le plus de temps dans les bouchons. Tout cela est prévu l’an prochain normalement. Après, une étude pour amener le tramway jusqu’au bourg, Lavallot ou l’aéroport comme vous l’aviez évoqué, ce sera peut-être la ligne 3, sachant que côté Technopole il y a également une lacune donc je pense que c’est les 2 premières lignes qu’il faudra rallonger. Aujourd’hui, ils sont en train de terminer les études de la ligne 2 qui va de la gare à l’hôpital de la Cavale blanche. Mais c’est un dossier qu’on ne lâche pas bien entendu. Il est grand temps d’adapter par rapport à la population de notre commune à l’amener soit jusqu’à Lavallot pour faire un PEM (point d’échange multimodal), et puis un raccordement avec le Relecq Kerhuon ou bien cela avait été évoqué il y a une bonne dizaine d’années, jusqu’au Pontrouff, mais on n’est pas encore là. Ça viendra en son temps probablement. Voilà ce que je peux répondre sur les sujets. »

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Jean-Yves CAM : « Merci Monsieur le Maire. Avant de passer à mes questions, je vais reposer la question de ma collègue à laquelle vous n’avez pas répondu, qui est la mise en conformité du feu à Tourbian ? De quoi s’agit-il ? »

Monsieur le Maire répond : « C’est simplement le remplacement de l’automatisme du feu à Tourbian qui était caduque et clignotait régulièrement. C’est une mise en conformité du feu ».

Monsieur Jean-Yves CAM répond : « D’accord. C’est un vaste chantier. J’ai 2 sujets et j’ai une autre question sur le slide de la comparaison des coûts par habitant sur la collecte des déchets et traitements de déchets. Je ne comprends pas la grande différence, environ 40€, qu’il y a entre Guipavas et Brest ? Relatif au nombre d’habitants ? Il y a sans doute une explication, si vous pouvez me l’a donner. »

Monsieur le Maire prend la parole : » C’est tout simplement le transport. C’est beaucoup plus dense à Brest. Les camions ont moins de kms à faire et le font plus rapidement. Nous sommes dans des zones rurales à Guipavas et Bohars, où il y a beaucoup de routes et de lieux-dits, comparés à Brest tout simplement. Donc le coût par habitant en est de facto plus élevé. »

Monsieur Jean-Yves CAM poursuit : « Je passe au deuxième point que je voulais évoquer relatif au slide qui portait sur la gouvernance de proximité. Je voudrais en m’appuyant sur un exemple concret vous montrez que cela ne marche pas si bien que cela, à mon sens. Je vais m’appuyer sur les 2 documents qui sont le contrat de proximité qui avait été présenté ici en conseil au mois de juin, comme étant je cite « un document de qualité », dit système qualité, où l’on écrit ce que l’on fait, on le fait et derrière on a les actions correctives et curatives. Ensuite sur le document de gouvernance de proximité qui engage la métropole en termes de réactivité face aux urgences. Les urgences étant diverses et variées : sanitaires... Je vais tenter de vous montrer que ce n’est pas si simple que cela. En fait le travail que vous faites n’est pas aussi efficace que cela devrait être à mon sens. Le 10 juin dernier, une personne malvoyante, portant un enfant de 22 mois et accompagnée de son chien- guide, s’est faite renverser à Coataudon sur un passage clouté par un véhicule qui visiblement roulait à vive6

allure. Les conséquences de cet accident ont été physiques, tant pour la maman et l’enfant, avec hospitalisation, que pour le chien-guide dont le travail de guidage pouvait être hypothéqué. Ce passage clouté avait été depuis longtemps signalé en mairie comme très dangereux, à cause de son mauvais placement mais également à cause de la vitesse excessive qui règne sur cette rue. Une pétition a été rédigée en juin, adressée au Président de Brest métropole, à la mairie bien entendue, bref, toute la machine décisionnelle a été alertée. A ce jour, rien n’est fait, mais on nous dit que cela va l’être. Quand ? On ne sait pas. Cet exemple illustre bien toute la difficulté de mise en œuvre de ce contrat de proximité territoriale pour résoudre rapidement un problème qui en l’occurrence est simple, puisqu’il s’agit de déplacer le passage clouté, mais il est majeur puisqu’il touche à la sécurité des personnes, impliquant en plus une personne en situation de handicap. Je ne doute pas un seul instant qu’une urgence en chasse une autre. Mais là, nous sommes à 6 mois de délai et ce passage clouté est tout aussi dangereux, mal placé et fréquenté par de nombreux habitants qui pour beaucoup gardent des enfants. J’estime qu’il reste encore beaucoup de travail pour parler de la déconcentration de décision entre la mairie et la métropole, et plus précisément entre maire et vice-président de territoire. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques GOSSELIN : « Je reviens sur ce passage piéton mal placé. La demande a été refaite et nous avons eu une réponse positive, cela sera fait. Mais ce n’est pas si simple que cela puisque ce n’est pas seulement un coup de peinture sur la route, il faut mettre les trottoirs en conformité PMR. Tout cela entraine des travaux. Mais on m’a promis que cela serait fait en début d’année. »

Le Conseil municipal prend acte du rapport.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Mesdames, Messieurs les élus, Je voudrais revenir sur quelques lignes qui figurent dans ce procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre et plus précisément sur un texte lu par un conseiller de la majorité, Monsieur COQUEREAU, en début de conseil. En effet, cette intervention faisait suite à des propos que j'ai tenus lors du conseil précédent et qui ont été délibérément dénaturés plus exactement tronqués dans le but de faire passer les élus de la majorité pour des victimes qui demandaient, à tort, des excuses publiques. Je veux rétablir ici la vérité car de telles pratiques malhonnêtes doivent être dénoncées. Je vais donc vous relire les propos que j'avais tenus au sujet de l’emplacement du skate park, emplacement qui avait été connu des conseillers des minorités par voie de presse et dont l’adjoint aux finances avait dit en commission qu’il avait été vu en bureau c’est-à-dire la réunion des adjoints et du maire et donc sans les conseillers de la majorité. A l’évidence, les conseillers de votre majorité ne connaissaient pas non plus cet emplacement qui avait été annoncé à la presse. Voici donc, très exactement, au mot près, ce que j’avais dit: «Peut-être que les élus de votre majorité qui n'étaient donc pas au courant ont trouvé logique de l'apprendre par voie de presse et aiment jouer les figurants ici au conseil; je sais bien que quand on fait partie d'un groupe majoritaire, si le chef en a décidé ainsi, même si on pense différemment, on est d'accord ou sinon ... on reste sans dire un mot de tout le mandat en bon mouton de Panurge ou dernière solution... on s'en va! Quand on est élu des minorités, nous ne sommes pas là, nous, pour faire de la figuration et être béni-oui-oui». Voilà les propos que j’avais tenus. Je n’ai pas traité les élus de la majorité de moutons de Panurge et voici pourquoi. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus de la majorité, le texte lu par Monsieur COQUEREAU a de quoi inquiéter les Guipavasiens et certains d’ailleurs me l’ont fait remarquer. Rassurez-vous, je m’en étais rendu compte par moi-même dès le soir du conseil quand j’ai repris le texte de mon intervention mis en cause. Je reprends ma phrase et on va l’analyser ensemble: «je sais bien que quand on fait partie d'un groupe majoritaire, si le chef en a décidé ainsi, même si on pense différemment on est d'accord ou sinon ... on reste sans dire un mot de tout le mandat en bon mouton de Panurge ou dernière solution... on s'en va!». Au lieu, dans la précipitation, de monter sur vos grands chevaux d’avoir été traité de moutons, lisez donc correctement mes propos : ils proposent le choix entre 3 éventualités quand on appartient à un groupe majoritaire :

-ou on est d’accord

-ou on ne dit rien et on se comporte comme les moutons de Panurge -ou on s’en va

Vous avez délibérément choisi de vous mettre dans la deuxième catégorie c’est-à-dire les moutons. Libre à vous de vous être sentis visés. Mais ne venez pas vous plaindre après ! Je constate que vous n’avez pas opté pour la troisième proposition (« on s’en va ») puisque vous êtes toujours là. Je remarque surtout que vous n’avez pas non plus retenu la première proposition (« on est d’accord ») ! Ce qui peut en dire long sur l’unité de votre majorité. Laissez-moi vous dire, mais vous le savez déjà Monsieur le Maire, qu’en dehors du conseil, vous ne maitrisez pas les propos de tous vos élus et il en est qui osent dire ce qu’elles ou ils ont sur le cœur! Vous n’y pouvez rien! Sachez que je n’accepte pas qu’on déforme mes propos comme je n’accepte pas un certain7

qualificatif employé dans le texte lu par Monsieur COQUEREAU au sujet de mes interventions. «Hystérie» avez-vous dit me concernant. Quel est le sens de ce terme? Qui le sait précisément et surtout qui en connaît l’origine ici? C’est un mot qui, en psychiatrie, s’emploie pour une névrose caractérisée par un type de personnalité pathologique ou par une conversion des troubles en symptômes physiques. Le 2e sens de ce mot est une vive excitation poussée jusqu’au délire. Ces propos rappellent ceux prononcés par votre conseiller délégué lors de son intervention sur la police municipale et que vous aviez sommé de se calmer tant il perdait le contrôle de lui-même. Cela fait donc 2 fois. C’est 2 fois de trop ! Plusieurs remarques. Personnellement, jamais, jamais dans mes propos et mon comportement au sein de ce conseil, je n’ai franchi le Rubicon. Certes, je n’hésite pas à poser des questions les reposer et les re re poser quand on n’y répond pas, remettre en cause des choix, dénoncer le manque d’informations et pointer des délibérations non conformes aux textes. J’assume là pleinement mon rôle d’élue d’opposition, représentante d’un certain nombre de Guipavasiens. Que cela ne vous plaise pas Monsieur le Maire, je le comprends et je l’entends. Par contre que l’on parle d’hystérie concernant mes propos au sein du conseil est inadmissible. Ce terme qui relève de la psychiatrie a choqué des Guipavasiens et je remercie d’ailleurs ceux qui suivent les conseils et ont entendu ainsi que ceux qui en ont eu écho, je les remercie pour leurs messages de sympathie qu’ils m’ont adressés dans les jours suivants. J’aurais aimé vous poser une question Monsieur le Maire mais vous ne pourriez y répondre, car vous n’avez, me semble- t-il, pas d’enfant. Un de mes fils suit en direct tous les conseils municipaux et je lui fais un petit coucou d’ailleurs. Il suit tous les conseils et suivait celui-là! Mesdames les élues, mères ou grands-mères d’adolescent qui comprend le mot hystérie, mettez-vous juste à ma place un instant! J’ai 50 ans, du recul et des épreuves sur les épaules, pas lui! Franchement, réfléchissez avant d’employer des mots que vous ne maîtrisez pas et dont vous ne maîtrisez pas les retombées. Pourquoi faut-il que je subisse une telle avanie ? Mesdames les élues de la majorité, je m’adresse encore à vous pour vous dire que je suis stupéfaite que vous ayez pu valider un texte avec ce mot. Permettez-moi de vous rappeler l’origine de ce mot qui vient du latin hystera, l’utérus. Peut-être certaines d’entre vous ont-elles lu l’article du Télégramme de dimanche 5 décembre sur le triomphe d’une bosseuse (c’était le titre), Valérie Pécresse. Elle parle sans retenue de la place difficile d’une femme en politique citant le surnom dont elle a été affublée, «la blonde»...et déplorant le sexisme qui règne en politique, je cite «si un homme crie, c’est un chef; une femme qui s’emporte, c’est une hystérique». J’ajouterai qu’à Guipavas, nul besoin de s’emporter pour avoir droit à ce qualificatif. Oui, Monsieur le Maire, ce terme est sexiste et devant un tribunal, en ce moment, les attaques pour propos sexistes, particulièrement quand c’est une élue qui est visée, ça ne passe pas. Mon intervention aura pu sembler longue pour certains mais, parfois, il faut mettre les points sur les i de certains de vos propos : sur le I du mot minable, sur le i du mot indigne, sur le i du mot intolérable ! Je vous demande de cesser ces attaques personnelles ; je ne vais pas me laisser agonir de la sorte! Je ne me fais pas trop d’illusions évidemment...Concernant la validation de ce procès-verbal du Conseil municipal, le groupe Guipavas passionnément s’abstiendra bien sûr de l’approuver puisque nous avions quitté le conseil. Mais vous comprendrez que j’attendais impatiemment sa validation à toutes fins utiles. Cependant, je souhaiterais que vous m’affichiez à l’écran afin que je vérifie que la version que j’ai reçu de ce procès-verbal et bien la même que celle que vous nous proposez ce soir. J’ai bien l’impression que le valider tel quel ne va pas être possible et Monsieur COQUEREAU, au moins, aurait dû s’en apercevoir. Le procès-verbal précise que Monsieur COQUEREAU a donné procuration à Madame LE DALL alors qu’il était présent en chair et en os et que tous les élus présents l’ont entendu lire. Tout le monde peut faire des erreurs, n’essayez pas de faire porter le chapeau à un agent car une relecture de l’ensemble des pièces transmises pour ce conseil aurait dû être faite par au moins un élu mais pas que...et pire, ce n’est pas la 1ère fois...Merci donc de vérifier, mais il semblerait qu’il y ait au moins cette erreur-là ainsi que la date. L’an 2021, le 30 juin. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Ce sera modifié, tout de suite. Avec toutes nos excuses, mais il a bien été relu, et par moi-même mais j’avoue ne pas avoir vu cette coquille sur le procès-verbal. Vous l’aviez en relecture aussi, vous aviez fait la remarque ou pas ? »

Madame Isabelle GUERIN BALEM répond : « Je l’ai reçu en relecture Monsieur le Maire, mais vous m’excuserez, je n’ai pas eu le temps, je crois que c’était le lundi 6 décembre qu’il fallait répondre. Je n’ai pas eu le temps de le faire à cette date-là et ne l’ai vérifié qu’en préparant mon dossier de Conseil municipal et j’y ai passé toute la journée. Ne venez pas me dire qu’on doit prendre le temps de préparer un dossier de Conseil municipal comme cela m’a été répondu une fois parce que effectivement, si j’avais plus de temps dans la période de contexte sanitaire actuelle, je peux vous assurer que je l’aurais fait avant ; je ne l’ai vu qu’hier. Mais étant donné que je devais intervenir sur ce procès-verbal, vous imaginez bien que j’ai eu une pensée pour Monsieur COQUEREAU en me disant qu’il aurait peut-être bien dû lire aussi ce procès-verbal. »

Monsieur le Maire répond : « Il y a un comité de relecture, vous savez très bien comment cela se passe. Nous sommes plusieurs à l’avoir relu. Toutes nos excuses pour cela. Il est vrai que cette partie-là ne nous a pas interpellé. C’est chose faite, c’est modifié. »8

Madame Isabelle GUERIN BALEM intervient : « Monsieur le Maire, je peux juste préciser une chose, sur la première version qui nous a été envoyée, la date de convocation n‘était pas le 23 septembre. La date de convocation était notée le 24 juin, date d’affichage 24 juin. Donc cela avait été vu à la relecture. C’est d’autant plus surprenant que ces erreurs-là y figuraient, et de ne pas avoir vu au-dessus l’année et surtout que Monsieur COQUEREAU avait une procuration. Par contre il y a avait une procuration, mais ce n’était pas lui. Donc il va falloir la rajouter aussi.»

Monsieur le Maire ajoute : « Tout à fait. Ce sera fait. Sur les propos précédents. Je ne sais pas dans quel dictionnaire c’est sur le mot hystérie, la définition de l’hystérie c’est l’excitation intense, voir incontrôlée. Je pense qu’il faut redescendre pour éviter ces propos. Vous passez votre temps à titiller les élus, avec même parfois des attaques plus ou moins personnelles, que je juge en tout cas plus ou moins personnelles. A un moment il faut redescendre et parler des sujets et des dossiers qui concernent le Conseil municipal et en débattre sereinement sans prendre des tons parfois que je peux considérer d’agressifs. Pour la fameuse partie du skate-park, qui a été annoncé dans la presse du côté de Pontané, les élus de notre groupe nous nous voyons pour préparer les conseils, nous travaillons sur les dossiers. Aujourd’hui, il n’y a personne qui se plaigne de quoi que ce soit. Nous sommes une équipe soudée, on échange. En bureau municipal, c’est pareil. Parfois, je propose des choses, et à la majorité, on fait changer d’avis et cela se passe très bien. Nous sommes complètement dans le débat et dans les échanges dans tout ce que l’on peut mener. Ce n’est pas la peine de me faire passer pour un tyran ou dictateur, et mon équipe ne vous dira, je pense pas le contraire. Je prends acte de vos propos et nous allons passer à la modification de ce PV. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Merci Monsieur le Maire. C’est encore une modification éventuelle sur ce PV. Suite à une question que je vous avais posée au sujet du déplacement des élus pour le salon des maires, nous avions eu un échange et vous aviez dit que les 4 élus, hors vous- même, qui se sont déplacés, n’avaient jamais été au salon des maires. J’ai un doute. Peut-être qu’un des élus avait déjà été. Donc si c’est le cas Monsieur le Maire, il faut modifier ce compte-rendu, car vous avez affirmé quelque chose qui n’était pas juste. »

Monsieur le Maire répond : » Oui tout à fait, au mandat précédent Christian PETITFRERE avait déjà fait le déplacement au mandat précédent. Mais le PV retrace ce qui a été dit en séance, on ne peut donc pas modifier. Ce sera écrit sur le PV d’aujourd’hui. »

Monsieur Emmanuel MORUCCI poursuit : « D’accord. Parce qu’il est bien écrit que les 4 élus n’y sont jamais allés. »

Monsieur le Maire ajoute : « Tout à fait. Mais vos propos seront sur le PV d’aujourd’hui. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

Abstentions : Mesdames Isabelle GUERIN-BALEM et Régine SAINT-JAL et Monsieur Jean-Yves CAM.

DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION GENERALE DU CONSEIL MUNICIPAL – INFORMATION AU CONSEIL

N°

arrêté Intitulé

Date

1035 reprise de concessions échues 11/10/2021

1074

Société OTIS - Contrat d'entretien des fermetures automatiques des bâtiments communaux - Avenant n° 1

Montant annuel : 166.54€ TTC

21/10/2021

1081 Régie avances frais transport, livraison et missions personnel et élus-nomination mandataire suppléant complémentaire congrès des maires 2021 26/10/2021

1082

Convention avec Avoxa Rennes - procédure TA Rennes / contentieux époux Kerdraon City Stade

Montant des honoraires : 4 800€ TTC

26/10/2021

1128 SELARL Avoxa Rennes. Avenant n°6 à la convention d’assistance juridique et de conseils en droit public 10/11/20219

Montant de la prestation : 2 400€ TTC

1151 Régie recettes manifestations diverses - Marché de Noel 2021 / Vente de produits - Fixation des tarifs 18/11/2021

1155

Procédure adaptée : Rénovation des vestiaires et abords du stade Eric Lamour - Modifications de marché n° 1

Montant total : 244 771.82€ TTC

22/11/2021

1156 Accord-cadre en procédure adaptée : Transport de personnes - Groupement de commandes Commune / CCAS - Attribution du marché 22/11/2021

1157 Appel d'offres ouvert : Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective - Attribution du marché 22/11/2021

1158

Appel d'offres ouvert : Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments communaux - Attribution des lots

Total annuel général : 464 200.26€ TTC

22/11/2021

1159 Régie recettes manifestations diverses - Marché de Noel 2021 / Vente de produits - Modalités d'encaissements des recettes 22/11/2021

1160 Régie recettes manifestations diverses - Marché de Noel 2021 / Vente de produits - Nomination mandataire suppléant 22/11/2021

1161 Société Gescime / Contrat informatique logiciel cimetière - durée 1 an Montant annuel : 1 209.82€ TTC 22/11/2021

1197 VOLTSTAGE Domotique et Sécurité - Contrat entretien alarme intrusion RISCO - 23 sites Montant annuel : 9 002.17€ TTC 03/12/2021

1198 SAS BE2TF - Mission d'économiste / OPC - Rénovation de la cuisine de la salle Jean Monnet Montant de la prestation : 17 460€ TTC 03/12/2021

1199 Appel d'offres ouvert - Souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes Commune - CCAS - Attribution des lots 06/12/2021

1202

Société Arpège - Avenant n° 1 contrat prestation informatique Melodie Opus E-Demat / logiciel service population

Montant annuel : 300€ TTC

07/12/2021

1205 Concours de maîtrise d'œuvre - Construction de l'école maternelle Louis Pergaud et des locaux périscolaires - Liste des candidats admis à concourir 09/12/2021

1208 Convention avec Avoxa Rennes - procédure TA Rennes / contentieux PA clos Keradrien Montant des honoraires : 4 080€ TTC 10/12/2021

Monsieur Jean-Yves CAM demande des précisions sur le sujet de la convention de l’arrêté n°1208.

Monsieur le Maire explique qu’Avoxa est un cabinet d’avocats à Rennes avec qui travaille la ville sur tous les litiges et procédures. Là, c’est un contentieux sur un permis d’aménager sur le clos de Keradrien. Une personne est contre les poubelles enterrées.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude SEGALEN : « Monsieur le Maire, je suis surpris de ce genre de question. On a un groupe Guipavas passionnément qui a décidé de quitter le conseil et qui maintenant pose des questions sur le compte-rendu. »

Monsieur le Maire explique que la question relève des décisions du Maire en vertu de la délégation générale du Conseil municipal, déposées sur table.

Monsieur Claude SEGALEN s’excuse.

Madame Claire LE ROY demande des précisions sur le contentieux du city-stade (arrêté 1082).

Monsieur le Maire explique que le problème de bruit est toujours d’actualité malgré le merlon, la clôture avec les horaires restreints d’ouverture. 10

DENOMINATION DE VOIRIE AU LIEU-DIT « LESTARIDEG » : RUE DE LESTARIDEG

Afin de répondre aux difficultés liées aux adresses postales dans les lieux-dits (courriers, ambulance, pompiers, etc.), ainsi que pour faciliter le recensement de la population, la ville de Guipavas procède régulièrement à la dénomination, puis à la numérotation des habitations dans ces lieux-dits. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de nommer la voie de desserte du lieu-dit « Lestarideg » : rue de Lestarideg, telle qu’indiquée sur le plan ci-dessous :

Avis de la commission :

Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Là, on illustre la difficulté d’orthographier correctement les noms bretons, parce que vous indiquez que c’est au lieu-dit Lestarideg comme indiqué sur le plan. Or, le lieu-dit, tel qu’il est orthographié, c’est avec un c, et vous le dénommez avec un g. Alors je sais bien que l’office de la langue bretonne préconise la terminaison en g, prononcée c, c’est dur. Mais vous voyez, on illustre encore les anomalies telles que je les avais aussi relevées, entre des y et des i sur 2 plaques qui sont visibles. Voilà, c’était juste une remarque en passant, comme quoi la langue bretonne est bien compliquée. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Complètement. Surtout que les lieux-dits avaient été francisés. Il y a quelques années, les élus en place à l’époque avaient décidé de repasser en breton certains lieux-dits. Ce qui n’est pas sans poser de problème puisque la cartographie aujourd’hui sur la plupart des cartes, nous avons toujours l’ancien nom en français. Par contre les GPS trouvent les 2 noms logiquement. Mais je sais que c’est compliqué sur certains lieux-dits. »

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

DENOMINATION DE VOIRIE AU LIEU-DIT « PORSMEAN » : RUE DE KEROUMEN

Afin de répondre aux difficultés liées aux adresses postales dans les lieux-dits (courriers, ambulance, pompiers, etc.), ainsi que pour faciliter le recensement de la population, la ville de Guipavas procède régulièrement à la dénomination, puis à la numérotation des habitations dans ces lieux-dits. La voie desservant le lieu-dit « Porsmean » est limitrophe entre les communes de Guipavas et du Relecq- Kerhuon. Dans un souci de cohérence avec la Ville du Relecq-Kerhuon, qui a déjà dénommé la voirie, il est11

proposé au Conseil municipal de nommer la voie de desserte du lieu-dit « Porsmean» : rue de Keroumen, telle qu’indiquée sur le plan ci-dessous :

Avis de la commission :

Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

DENOMINATION DE VOIRIE AU LIEU-DIT « RUKELENN » : RUE DE RUKELENN

Afin de répondre aux difficultés liées aux adresses postales dans les lieux-dits (courriers, ambulance, pompiers, etc.), ainsi que pour faciliter le recensement de la population, la ville de Guipavas procède régulièrement à la dénomination, puis à la numérotation des habitations dans ces lieux-dits. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de nommer la voie de desserte du lieu-dit « Rukelenn » : rue de Rukelenn, telle qu’indiquée sur le plan ci-dessous : 12

Avis de la commission :

Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

DENOMINATION DE VOIRIE DU LOTISSEMENT DE KERADRIEN : RUE ELIOS SOLER

Le lotissement de Keradrien est un lotissement de 14 lots pour de l’habitat situé à Coataudon. Le permis d’aménager a été accordé le 16.7.2021. L’ensemble sera desservi par une voie unique à partir de la rue de Keradrien, qu’il convient de dénommer.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de nommer la voie de desserte du lotissement de Keradrien : rue Elios Soler, telle qu’indiquée sur le plan ci-dessous.

Né à Nerac (Lot et Garonne) le 23.11.1943, Monsieur Elios Soler a été président de l’Amicale Laïque de Coataudon de 1980 à 1986. Il a notamment organisé des expositions de peinture. Monsieur Soler a été conseiller municipal de la ville de Guipavas, de 1995 jusqu’à son décès le 11.8.1999.

Avis de la commission :

Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable 13

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

DENOMINATION DE VOIRIE DU LOTISSEMENT DU FORESTIG : RUE DES ANTHEAS

Le lotissement du Forestig est situé en limite avec l’avenue de Barsbüttel, derrière le magasin « Super U ». Le permis d’aménager a été accordé le 16.3.2021, pour une opération qui comprendra des collectifs de logements et des services/bureaux. L’ensemble sera desservi par une voie unique à partir de l’avenue de Barsbüttel, qu’il convient de dénommer.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de nommer la voie de desserte du lotissement du Forestig : rue des Anthéas, telle qu’indiquée sur le plan ci-dessous :

Avis de la commission :

Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

DENOMINATION DE VOIRIE AUX LIEUX-DITS TORALANN,

MENEZ TORALANN ET LAVALLOT IZELLA :

RUE DE TORALANN, RUE DE MENEZ TORALANN, RUE DE LAVALLOT IZELLA

Afin de répondre aux difficultés liées aux adresses postales dans les lieux-dits (courriers, ambulance, pompiers, etc.), ainsi que pour faciliter le recensement de la population, la ville de Guipavas procède régulièrement à la dénomination, puis à la numérotation des habitations dans ces lieux-dits. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de nommer les voiries des lieux-dits « Toralann » et « Menez Toralann » et « Lavallot Izella » telles qu’indiquées sur le plan ci-dessous :

Voie A : rue de Toralann

Voie B : rue de Menez Toralann

Voie C : rue de Lavallot Izella 14

Avis de la commission :

Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain LAMOUR : « C’est une remarque que j’avais également formulée lors de la commission urbanisme. Pour ma part, je trouve très intéressant, et je remercie la municipalité pour cela, c’est-à-dire de redonner aux noms des rues les noms des lieux-dits dont elles sont originaires. Je trouve que c’est important aussi de conserver ces noms de lieux-dits et je trouve que ce serait bien que ce soit le cas sur l’ensemble du territoire de notre commune. Parfois, je trouve dommage d’amalgamer quelques lieux- dits au nom d’un seul et même lieu-dit. Je fais référence en particulier au grand lieu-dit le Rody, qui amalgame en son sein une bonne dizaine de lieux-dits différents. Merci Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Oui, et même réponse qu’à la commission, il est vrai que parfois, c’est compliqué de trouver un arrangement avec les riverains. Je pense notamment à la rue du Questel et la rue de Kerdudy où la séparation n’était pas simple à trouver par exemple. On a bien fait les 2 rues pour les 2 lieux- dits, malgré qu’ils soient en continuité. Effectivement, le Rody est devenu une agglomération avec un panneau entrée et sortie d’agglomération. Cela englobe ce qu’il y a plus bas et c’est vrai que cela a été fait comme cela à l’époque. Mais on s’attachera à trouver les solutions les meilleures pour tous ces lieux-dits sur la commune bien entendu. »

Monsieur Alain LAMOUR prend la parole : « Ce n’est pas parce que cela a été fait à une époque qu’il faut continuer à le faire. Je sais qu’à certains moments ça a été remédié, durant la période dès 6 ans où l’équipe d’Alain QUEFFELEC était aux manettes ; Et puis après la dénomination Rody est revenue comme elle l’était auparavant. Donc c’est possible de modifier, y compris dans les écrits mis en œuvre par Brest métropole. »

Monsieur le Maire ajoute : « On se verra pour des exemples bien précis, car nous de notre côté, nous n’avons rien changé. Donc on peut regarder cela, bien sûr. Après, si des noms ont déjà été baptisés, il faut les débaptiser pour les rebaptiser, ça fait changer les adresses, ça fait changer beaucoup de choses... Mais bon s’il y a des exemples bien précis il n’y a aucun problème, on en discutera. Mais en tout cas, on s’attachera à garder ces lieux-dits et moi, j’y tiens également. »

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

DENOMINATION D’UN EQUIPEMENT PUBLIC - ESPACE YVES KERJEAN

La commune va prochainement réaliser les travaux d’un espace multi-activités, rue de Keradrien, qui comprendra un boulodrome et des salles annexes.

Cet endroit est le lieu historique de création et d’évolution des activités de l’Amicale Laïque de Coataudon. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de dénommer cet équipement « Espace Yves Kerjean ».15

Yves Kerjean, né en 1924 et décédé en 1996, est à l’initiative, avec des amis, de la création de l’Amicale des Jeunes de Coataudon, qui deviendra en 1961 l’Amicale Laïque de Coataudon. Il a été le premier président de la section football, de 1970 à 1985.

Avis de la commission :

Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Juste pour vous dire qu’évidemment nous sommes satisfaits de cette dénomination. Nous vous l’avions proposé il y a quelques temps sur une voirie, pas très éloignée d’ailleurs. Finalement, vous donnez le nom d’Yves KERJEAN à cet espace, nous, on estime que cela fait du sens aussi, donc on est favorable. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Merci. Effectivement, il y avait la voirie d’accès au complexe footballistique de Kerlaurent qui était évoquée à l’époque. Nous souhaitions garder ce nom pour le bâtiment qui était le siège de l’Amicale, et qui a été transféré à la commune à l’euro symbolique pour pouvoir y monter cet équipement et faciliter les activités du quartier et notamment celles de l’ALC. »

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

CONSTRUCTION DE L’ESPACE KERADRIEN - APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE

Par délibération du 21 avril 2021, le Conseil municipal a validé le principe de la réalisation d’un espace multi- activités, situé rue de Keradrien qui comprend un boulodrome couvert et des salles d’activités annexes. Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au cabinet d’Architecture Le Quéau Hubert en co-traitance avec les bureaux d’études BE2TF, Green Eco Habitat, Structures Concepts, Techniconsult, Cornouaille Ingénierie Topographie. Le montant des honoraires est calculé forfaitairement, comme suit : Estimation prévisionnelle hors taxes : 1 615 000,00 € HT

Taux de rémunération hors taxes (avec OPC) : 6,50 %

Honoraires hors taxes : 99 726,25 €

Mission OPC : 5 248.75 € HT

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché prévoit que la rémunération provisoire de l’équipe de maitrise d’œuvre devient définitive lors de l’acceptation par le maitre d’ouvrage de l’avant-projet définitif.

L’équipe de maitrise d’œuvre a rendu son avant-projet définitif et le coût prévisionnel des travaux de l’opération est actualisé à 1 623 725.37€ HT. Ceci s’explique par l’évolution du programme sur les points suivants : - Installation de panneaux photovoltaïques en toiture,

- changement de 4e à 3e catégorie du bâtiment, occasionnant un renforcement des structures charpente et béton,

En conséquence, la rémunération définitive de l’équipe de maitre d’œuvre est fixée comme suit :16

Estimation des travaux : 1 623 725,37 € HT

Taux de rémunération de base (avec OPC) : 6,50 %

Honoraires hors taxes : 100 293,40 € HT

Mission OPC : 5 248.75 € HT

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- De valider l’avant-projet définitif tel que présenté,

- De fixer la rémunération définitive de l’équipe de maitrise d’œuvre à 100 293.40 € HT, - D’autoriser monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat (DSIL, DETR) ou de tout autre organisme compétent,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir.

Avis des commissions :

Urbanisme, vie économique, déplacement, agriculture, travaux, environnement, associations patriotiques, patrimoine : Favorable

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves CAM : « En préambule aux 2 prochaines délibérations, je voudrais dire ceci : je m’étonne que les chiffrages de ces projets aient été diffusés lors de la commission plénière du 15 novembre de cette année, alors qu’ils n’avaient pas été débattus en commission urbanisme et autres, ni en conseil municipal de ce jour, et enfin votés. Et pourtant, tous les documents qui sont distribués en commission sont estampillés...Je ne vais pas dire diffusion restreinte, mais un petit peu. Je trouve cela un peu étonnant. Après, sur l’espace Keradrien, je trouve que c’est un projet intéressant, je dirai même qu’enfin, c’est un projet qui ne flambe pas par rapport à d’autres. On pourrait presque penser que dès le départ, ce projet a été quantitativement surévalué puisque finalement le delta entre ce qui était prévu et ce que vous nous annoncez aujourd’hui et en gros de 13 000€. Ceci en tenant compte des modifications que vous avez citées tout à l’heure. A ceci près qu’en commission nous nous étions interrogés sur le montant de la mission OPC qui n’était pas modifié, et ceci malgré l’augmentation du coût du projet. Voilà ce que je voulais dire sur cet espace. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Les coûts des travaux sur la commission plénière : lorsque l’on a présenté les projets, on vous a donné les coûts associés tels qu’on les avait, ce qui me parait logique. Maintenant, ils sont votés aujourd’hui, ils ne sont pas signés. C’était une commission, comme dans toutes les commissions, on donne souvent les montants des travaux par exemple. La mission OPC n’est pas modifiée puisqu’il s’agissait d’une somme fixe pour une fourchette de travaux. N’ayant pas dépassé la fourchette, cette mission OPC reste au même montant. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « J’aurais voulu savoir quelle est la définition que vous donnez à un avant-projet définitif ? »

Monsieur le Maire répond : « L’avant-projet définitif est la photo à l’instant T où on passe les marchés. On n’a pas encore passé les marchés puisqu'on peut avoir des surprises sur les montants des marchés. Mais on a un avant-projet pour définir les besoins, travailler avec les services. Quand on fait un avant-projet, par exemple une salle de sport demain : on veut une salle de sport d’à peu près tant de mètres carrés, pour telle discipline. Ensuite on travaille avec les usagers, on fait faire les plans définitifs, les plans des surfaces, des pièces nécessaires. Voilà ce qu’on appelle un avant-projet définitif. On fait déchiffrer avec un assistant de maîtrise d’ouvrage pour pouvoir avoir les montants exacts. En général, quand on part sur un avant-projet, on part sur un montant au mètre carré et on voit qu’on a des lacunes là-dessus puisque les constructions évoluent énormément. »

Madame Claire LE ROY poursuit : « Ok. Donc j’ai à peu près la même définition. Du coup, je suis perturbée parce que là on dit que l’équipe de maîtrise d’œuvre a rendu son avant-projet définitif, et ensuite, on nous demande de valider l’avant-projet définitif tel que présenté. En fait, il n’est pas présenté là l’avant-projet définitif ? Ce n’est pas que ça.»

Monsieur le Maire reprend : « Non. On a présenté les plans faits par la maîtrise d’œuvre en commission. Ensuite, on a le dernier chiffrage avant de lancer l’appel d’offres. » 17

Madame Claire LE ROY ajoute : « D’accord. Donc ce qu’on nous a présenté en commission, c’est ça l’avant- projet détaillé ? »

Monsieur le Maire confirme.

Madame Claire LE ROY continue : « Je doute qu’il soit aussi réduit tout de même ? Il y a 2 ou 3 photos par projet. »

Monsieur le Maire ajoute : « Il y a les plans, les plans intérieurs, la distribution des pièces. »

Madame Claire LE ROY prend la parole : « Oui, il y a des esquisses, des plans. Je pense que le maître d’œuvre a dû vous fournir un document plus détaillé que ce que nous avons eu en commission ? »

Monsieur le Maire prend la parole : « Oui bien sûr. Il y a le cahier des charges pour faire le lancement d’appel d’offres bien entendu. Avec le nombre de mètres carrés de Placo, ce qu’il faut en qualité de Placo, en qualité de sol, en toiture... »

Madame Claire LE ROY répond : « Il aurait été intéressant de nous le communiquer cet avant-projet. »

Monsieur le Maire poursuit : « Cela se fait toujours comme ça. Les dossiers sont disponibles au service travaux si vous souhaitez les consulter, il n’y a aucun problème. Ce sont des gros pavés avec le détail des appels d’offres et les détails des lots. Il n’y a rien de secret là-dedans. Après ça fait des pavés sur la couleur de la tôle, l’épaisseur de la tôle, la résistance au feu, la résistance à l’isolation. Avec des équivalents ou pas. »

Madame Claire LE ROY ajoute : » J’imagine bien que c’est un pavé, mais entre le pavé et les 2 ou 3 diapos que l’on nous a présentées là, je pense qu’il y a quand même possibilité d’avoir un intermédiaire. »

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a aucun problème pour venir consulter les dossiers en mairie. « Cela s’est toujours fait comme ça, je ne comprends pas. Lorsque l’on fait un terrain de foot, il y a un cahier des charges, c’est telle densité, telle préparation, telle couche de souplesse. Il y a une descriptive technique. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques GOSSELIN : « J’apporte une petite précision. Avec la convocation du Conseil municipal d’aujourd’hui, il y a avait plus que 3 diapos, il y avait tout ce qui fallait dedans. C’était joint à la convocation. D’autre part, il faut quand même bien lire les termes : c’est une estimation des travaux. Ça veut dire ce que ça veut dire. Je ne vais pas parler du latin mais voilà. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Sur l’estimation, je comprends que lorsque l’on a un projet comme cela, on part d’un premier chiffrage, et ensuite, cela évolue en fonction du projet, du coût des matériaux...il y a plusieurs facteurs qui peuvent venir modifier un tarif. Là je trouvais quand même un peu court les informations que l’on nous présentait. Mais nous n’avons pas du tout l’intention de...Nous sommes favorables à ce projet-là et on votera pour. »

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

Départ de Monsieur Jean Claude COQUEREAU (procuration donnée à Fabrice JACOB).

CONSTRUCTION D’UNE CUISINE CENTRALE - APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE

Par délibération du 21 avril 2021, le Conseil municipal a validé le principe de construction d’une cuisine centrale à Lavallot.

Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué à l’Atelier Quéré Architectes mandataire en co-traitance Idéa Ingénierie, Technistructure et Process Cuisines Blanchisseries. La mission « ordonnancement, pilotage et coordination de chantier » (OPC) est confiée à Idéa Ingénierie.

Le montant des honoraires est calculé forfaitairement, comme suit : Estimation prévisionnelle des travaux : 1 263 520,00 € HT

Taux de rémunération de base : 8,22 %18

Honoraires hors taxes : 103 900,00 € HT

Mission OPC : 13 100,00 € HT

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché prévoit que la rémunération provisoire de l’équipe de maitrise d’œuvre devient définitive lors de l’acceptation par le maitre d’ouvrage de l’avant-projet définitif.

L’équipe de maitrise d’œuvre a rendu son avant-projet définitif et le coût prévisionnel des travaux de l’opération est actualisé à 1 735 800 € HT. Ceci s’explique par l’évolution du programme sur les points suivants : - modification de la structure : rajout d’une casquette sur la zone de livraison et panneaux sandwichs en doublage privilégiés,

- réévaluation des besoins en matériel de cuisine et intégration de cette enveloppe dans le marché de travaux,

- hausse de l’estimation de certains postes travaux en lien avec la hausse des prix de matériaux (métaux/charpente, gros œuvre et électricité),

En conséquence, la rémunération définitive de l’équipe de maitre d’œuvre est fixée comme suit : Estimation des travaux : 1 735 800,00 € HT

Taux de rémunération de base : 8,22 %

Honoraires hors taxes : 142 682,76 € HT

Mission OPC : 18 052,32 € HT

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- de valider l’avant-projet définitif tel que présenté,

- de fixer la rémunération définitive de l’équipe de maitrise d’œuvre à 142 682.76 € HT, - d’autoriser monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat (DSIL, DETR) ou de tout autre organisme compétent,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir.

Avis des commissions :

Urbanisme, vie économique, déplacement, agriculture, travaux, environnement, associations patriotiques, patrimoine : Favorable

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Favorable

Monsieur le Maire signale le départ de Monsieur Jean-Claude COQUEREAU et annonce qu’il a sa procuration à partir de cette délibération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves Cam : « Je vais quand même dire quelques mots sur ce sujet parce qu’après la révision à la hausse du projet d’extension de l’école Prévert qui a augmenté de 28%, voilà donc le projet de la cuisine centrale donc le coût en 8 mois explose de 37 %, c’est-à-dire 516 000 €. Et pourtant Monsieur le Maire, que de fois vous nous avez dit, je vous cite « il existe des programmistes, selon la morphologie des bâtiments, on sait le coût au mètre carré, on sait y travailler. Ce ne sont pas des chiffres que l’on sort d’un chapeau ». Hélas, force est de constater que le projet dérape financièrement et que vous avez certaines difficultés à maîtriser vos études, car vous changez le besoin. Evidemment, quand on révise un besoin, on n’a pas le même produit. Soit vous le révisez par consultation de la population dans l’exemple de Prévert, soit pour des explications diverses pour la cuisine centrale, mais surtout parce que vous vous étiez basé sur une visite d’un projet récent dans une commune avoisinante. Mais ce n’est pas parce que l’on intègre le matériel de cuisine dans l’enveloppe du projet puisque c’était déjà le cas dans le premier chiffrage. Et ensuite, quand vous évoquez la hausse des matières premières due à leurs raretés, vous ne l’avez pas évoqué ce point- là dans l’espace Keradrien. Donc, il y a 2 façons de voir les choses. Face à la dérive inflationniste de ce projet, mais en gros lié aussi celui de l’école Prévert, nous voterons l’abstention. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Comme ce que j’ai pu dire en commission, voilà l’exemple de projet qui a évolué et qui a été fait avec les usagers. Nous sommes partis sur un premier projet un peu identique à Plougastel Daoulas où ils sont en liaison chaude par exemple, et où c’est une boîte rectangulaire. Après discussion avec les gens qui vont y travailler, avec le nombre de sites qu’il y a à desservir, qui est un peu plus élevé qu’à Plougastel, il a été décidé de passer en liaison froide. Cela a nécessairement, je ne connais pas forcément les matériels utilisés, ce n’est pas mon domaine, nécessité une grosse plus-value sur le matériel de19

cuisine par exemple. Cela permet de faire beaucoup plus de repas en liaison froide qu’en liaison chaude. Nous avions une contrainte architecturale à respecter dans le règlement de la ZAC de Lavallot ainsi qu’une protection des véhicules de livraison avec notamment une casquette au-dessus des camions pour isoler des intempéries. En toiture, nous avons également décidé de protéger tout le matériel technique, de ne pas le mettre en visibilité et de faire une zone technique pour la maintenance de ces matériels, notamment de compresseurs pour le froid ou le chaud, car il y a tout...et pour éviter le bruit sur ces matériels qui tournent, ce sont des moteurs. On a un avant-projet, on définit, on part de quelque chose, d’un coût au mètre carré par exemple ou des choses comme cela. Et puis, on se rend compte dans le déroulement du projet, dans son étude, que finalement ce n’est pas forcément quelque chose d’identique à la commune d’à côté qu’il nous faut, d’où la volonté de faire les choses bien, en relation avec les gens qui vont y travailler et les besoins de la commune. Tout comme Prévert, en respectant les usagers, il paraît nécessaire de respecter certaines choses. D’où l’avant-projet, l’avant-projet définitif qui a été chiffré aujourd’hui avec l’assistant de maîtrise d’ouvrage ce qui n’était pas le cas au départ de l’avant-projet. Voilà pourquoi nous arrivons à un coût plus élevé. Mais tout ça pour un nombre de repas et servir les cuisines satellites derrière. Voilà les explications sur le montant de la plus-value. »

Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Yves CAM : « Je comprends parfaitement votre réponse, elle me satisfait si le besoin avait bien été identifié dès le départ, ce qui n’a pas été le cas. Ce n’est pas une fois qu’on a engagé le Conseil municipal sur un projet, que l’on va après discuter avec les usagers. Non, on discute d’abord avec les usagers, on voit ce qui est possible. Je parlais tout à l’heure de gestion de projet. Effectivement, je crois qu’en gestion de projet vous n’êtes pas tout simplement à la hauteur. »

Monsieur le Maire répond : « Non. Lorsque l’on inscrit quelque chose au PPI, en disant, on va faire demain une salle de sport, on va faire un complexe de tennis, on va faire une école, on va faire une cuisine centrale, on met un coût prévisionnel et ensuite, on travaille avec les usagers ou les personnes qui vont travailler dedans. C’est la partie technique, la partie définition du projet plus finement qui se fait une fois que vous me donnez l’autorisation de lancer les études, le travail technique sur le sujet. C’est ce qui s’est passé avec l’agrandissement Prévert. On a dit on va faire une école, on a besoin de tant de classes, on a besoin d’un self, et on y va. Et puis on s’est rendu compte que les riverains n’étaient pas favorables au projet, on l’a donc revu. Au départ, on inscrit une enveloppe avec un prix au mètre carré et ensuite on affine. On travaille avec les professionnels ensuite derrière. Je ne peux pas demander à quelqu’un de faire des études sans avoir le mandat de faire des études pour avoir le bon prix tout de suite, c’est impossible. Alors ça fonctionne, comme sur le projet de Keradrien par exemple. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne DELAROCHE : « En fait, il y a eu une demande d’évaluation des besoins, ensuite il y a eu un travail en interne avec le personnel et les techniciens de la ville. Et ensuite, une fois que l’on a travaillé avec les entreprises extérieures, essentiellement avec les spécialistes des cuisines, il s’est avéré qu’on est passé de la liaison chaude à la liaison froide de par les disparités que l’on a sur la commune. Il faut savoir que l’on a plusieurs sites de cuisine sur la commune. On va rénover Prévert, Pergaud va être refait. Du coup, on est parti sur une liaison froide. La différence entre la liaison chaude et la liaison froide, c’est qu’il y a un aménagement intérieur des locaux qui est complètement différent et très spécifique entre les 2, avec un coût supplémentaire qui s’explique de part cela. »

Monsieur Jean-Yves CAM poursuit : « Quand vous parlez d’ajustement et d’affinage, l’ajustement et l’affinage a 37% du prix de départ, ce n’est pas ça. Je suis désolé. 500 000€ c’est beaucoup. »

Monsieur le Maire répond : « Il y a du matériel qui est complètement différent. On peut rester en liaison chaude et ça ne satisfera pas les écoles et les utilisateurs. A vous écouter, on ne ferait pas le projet, mais ce n’est pas grave. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques GOSSELIN : « J’amène une petite précision. C’est vrai que passer de la liaison chaude à la liaison froide, cela nous fait un delta de 340 000€. Ce n’est pas du tout le même matériel, et il faut du matériel supplémentaire. Chacun sait que le matériel professionnel cuisine est très élevé. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Juste une petite question supplémentaire puisque l’on est dans la technique liaison chaude et froide. Quel type de matériel nécessite la liaison froide ? C’est des frigos pour stocker ? C’est quoi en fait ? »

Monsieur Jacques GOSSELIN répond : « C’est des frigos. Cela permet aux cuisiniers d’avancer dans leur travail, jusqu’à 48h pour les préparations. La liaison chaude, il faut faire au jour le jour. »20

Madame Anne DELAROCHE ajoute : « Les cuisines satellites réchauffent ensuite les plats. Les plats sont préparés jusqu’à 48h à l’avance. Il faut donc des frigos supplémentaires et des fours différents aussi. »

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

Abstentions : Mesdames Isabelle GUERIN-BALEM et Régine SAINT-JAL et Monsieur Jean-Yves CAM.

DEMANDE DE PASSAGE DEVANT LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL DU PROJET DE LA SARL IVEST (PERMIS DE CONSTRUIRE 029 075 21 00080)

Une demande de permis de construire a été déposée le 30.07.2021 par la SARL Ivest pour la construction d'un immeuble de commerces, de bureaux et de logements sur 6 niveaux dont un sous-sol destiné aux stationnements, au niveau du rond-point du Pontrouff, en entrée de ville dans le bas de la rue de Brest.

Il s’agit d’un projet en R+3+attique, qui prévoit trois cellules commerciales alimentaires en rez-de-chaussée pour un total de 900 m², et une mixité de bureaux et logements sur les étages. A noter le traitement de l’attique, qui comprendra 6 maisons disposées sur le toit du bâtiment. L’accès est prévu par l’avenue de Barsbüttel, 118 places de parking seront réalisées.

Le projet prévoyait initialement une surface commerciale totale de 1236 m², ce qui impliquait de fait un passage devant la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).

Le porteur de projet a rabaissé ce seuil à 900 m², en déposant des pièces complémentaires le 16 novembre dernier, le projet n’est donc plus soumis au passage obligatoire devant la CDAC.

Cette nouvelle donne suscite des réserves car il n’y aura aucune visibilité sur les commerces à venir sur cette structure. Ce manque de transparence pose problème.

En effet, la commune va entamer prochainement une réflexion sur l’aménagement du centre-ville afin de développer son attractivité. Ceci inclut une concertation avec les commerçants du centre-ville afin de recueillir leurs avis et propositions et les inclure dans cette démarche.

Donner dans le même temps un blanc-seing à une structure commerciale pour de l’alimentaire, mais non définie (900 m² au total, effectif public 300 personnes), en périphérie du centre-ville serait contreproductif dans la concertation à venir.

L’article L752-4 du code du commerce précise que « dans les commune de moins de 20 000 habitants, le Maire ou le président de l’EPCI compétent en matière d’urbanisme peut, lorsqu’il est saisi d’une demande de permis de construire d’un équipement commercial dont la surface est comprise entre 300 et 1000 m², proposer au Conseil Municipal ou à l’organe délibérant de l’EPCI de saisir la commission départementale d’équipement commercial afin qu’elle statue sur la conformité du projet aux critères de l’article L 752-6. »

Les critères de l’article L752-6 du code du commerce prévoient notamment l’examen du projet au regard de la préservation ou la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune, de son intégration urbaine, l’effet sur l’animation de la vie urbaine, sur les flux de transport, etc.

Compte-tenu de l’ensemble des éléments précités, il apparaît indispensable de saisir la CDAC sur ce projet commercial afin, non seulement d’être transparent vis-à-vis des commerces installés, mais également de garder21

la maîtrise sur le devenir de ce secteur en périphérie afin de ne pas déstabiliser l’activité commerciale du centre- ville.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal :

- De donner un avis favorable à la demande de passage devant la commission départementale d’aménagement commercial du projet porté par la SARL Ivest, 10 rue de Poul ar Feunteun à Guipavas, dans le permis de construire n° 029 075 21 00080.

- D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Avis de la Commission :

Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement : Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Quelques questions, quelques remarques sur ce projet-là. La première, 118 places de parking. Parking souterrain, j’imagine ? Oui ? Merci. 118 places de parking ça fait quelques voitures, je pense. Je voudrais quand même vous alerter sur les soucis de circulation qui existent déjà dans ce secteur et notamment tôt le matin. Je m’interroge quand même sur la cohabitation de ce chantier avec la circulation très importante qu’il y a sur cet axe. J’aimerais voir comment vous avez envisagé les choses, car j’ose imaginer qu’elles ont été envisagées déjà. Il y aura certainement des déviations. C’est un axe, l’axe aéroport/rond-point de Super U/rue Barsbüttel/Pontrouff/Boulevard Michel Briant, qui est très emprunté le matin, mais pas que. Il a notamment des camions qui passent là à des allures très certainement bien au-delà du 70 qui est la limitation de vitesse à cet endroit-là. En tout cas, il y a un réel problème par rapport à cela. Vous n’ignorez pas qu’il s’agit à cet endroit-là du remblai de l’ancienne déchetterie. C’est vrai que quand on voit ce chantier et quand on voit les images qui nous sont présentées là, on est un peu interrogatif. L’aspect esthétique aussi, en entrée de ville, je pense et je vais là vous dire les propos que plusieurs guipavasiens m’ont tenus : c’est un peu mastodonte, ça fait un peu atelier ou énorme cage. Effectivement, beaucoup de guipavasiens ont vu sur les réseaux sociaux les images de ce projet-là puisque la commercialisation est déjà commencée. Je pense que sur un sujet comme celui-là, il serait peut-être bon d’en parler en assemblée de quartiers. D’ailleurs, à l’assemblée de quartier du centre, j’avais demandé que des projets puissent être présentés, parce que là, très clairement, c’est quand même l’entrée de ville de Guipavas qui va être ni plus ni moins que dénaturée. Quand on sait en plus qu’il y a un autre immeuble qui va être construit. Moi je ne me fie que sur ce que j’ai pu lire dans Guipavas le mensuel, il y a, a priori juste après en montant la rue de Brest, un autre immeuble qui se fera. C’est quand même, je pense des projets en matière d’urbanisme qui demandent une réflexion, une association et une concertation plus large. Concernant le commerce, je comprends tout à fait qu’il y ait intérêt à défendre le commerce. Mais je dirai que toutes les possibilités sont ouvertes. Y a-t-il précisément une activité commerciale que vous ne souhaitez pas voir à cet endroit-là ? J’aimerais aussi que vous puissiez m’apporter cet élément de réponse. Merci.»

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Ce ne sera pas les mêmes questions, mais si vous le permettez, je vais faire mienne les affirmations de ma collègue. J’ai déjà posé ces questions en commission. En revanche, je voudrais insister sur un certain nombre d’éléments qui apparaissent dans cette délibération. La première impression qui apparaît, c’est le flou autour de la rédaction. On ne sait pas bien si le permis a été donné, octroyé, si cela a été déposé ? Il y a une demande complémentaire qui intervient par la suite. On a des photos, on a une commercialisation de l’immeuble qui est opéré. Chacun a pu le voir en publicité. Par ailleurs, je vois qu’il a 6 niveaux. Cela vient en contradiction avec votre Document d’Orientations Budgétaires dont nous allons parler tout à l’heure, puisque vous annoncez que vous souhaitez limiter la hauteur des immeubles. Ici, on est à 6, et sur le toit il y a des maisons. Ce n’est même pas tellement cette question, sauf peut-être l’esthétique. Personnellement, j’ai l’impression de me retrouver à la fac des lettres. On sait comment cette fac des lettres à Brest a mal vieilli. Je ne voudrais pas que dans notre entrée de ville, on se retrouve avec quelque chose qui pourrait devenir assez rapidement une verrue. Pourquoi noir d’ailleurs ? C’est quelque chose de foncé, imposant. Moi, je ne comprends pas bien. En fait, j’ai pas bien compris ce que vous nous avez dit en commission, et je continue à ne pas bien comprendre. Vous nous dites dans la délibération qu’il va y avoir une réflexion sur l’aménagement du centre-ville. Alors qu’est-ce que vous entendez par centre- ville ? Manifestement, la rue de Brest ne fait pas partie du centre-ville puisque votre adjoint vient de parler de périphérie du centre-ville, en parlant du bas de la rue de Brest. Alors si c’est la périphérie, effectivement, on peut imaginer que cela va être comme autour du rond-point de l’Europe, un ensemble de commerces plus ou moins validé, plus ou moins utilisé, avec des cellules ouvertes peut-être, ou laissées libres, et d’autres utilisées. Moi je crois que vous mettez là un peu la charrue avant les bœufs. Et puis soit vous en dites trop, soit vous n’en22

dites pas assez. Qu’est-ce que vous avez comme projet sur ce quartier ? Manifestement, vous n’avez pas envie de voir cet immeuble sortir de terre. Sinon pourquoi aller devant la CDAC ? Je reprends et je rebondis sur une question de ma collègue à l’instant, y a-t-il des commerces que vous ne voulez pas voir ? Ça amène alors une autre question : quelle est alors votre autorité pour accepter ou refuser dans une perspective plutôt libérale qui est la vôtre, tel ou tel commerce ? On entend au travers des lignes de cette délibération que c’est l’alimentaire. Sans doute estimez-vous qu’avec Super U d’un côté du bourg et le nouveau Lidl que vous avez inauguré il y a 2 jours Monsieur le Maire, il y a suffisamment de surfaces alimentaires. Et puis nous avons le commerce traditionnel, qui manifestement dans ce centre-ville, dans cette rue de Brest, a de grosses difficultés à survivre. Cette réflexion sur le devenir de ce centre-ville, intéresse aussi l’entrée de ville. Vous allez ici nous amener 2 immeubles pleins avec 118 places de parking. Cela fait beaucoup de voitures. Mais les 118 places de parking sont-elles pour des activités commerciales ou de bureau, ou bien sont-elles réservées aussi à l’habitation ? Quelle est cette répartition dont vous ne nous dites pas grand-chose. Et puis, il n’y a pas de lien manifestement entre cet immeuble-là et l’immeuble qui va être construit juste au-dessus. Un immeuble avec des clapiers. Quand on voit les photos, on a l’impression d ‘avoir des cages, les unes posées sur les autres. Cela me rappelle un peu les constructions urbanistiques de l’URSS, où l’on posait des blocs comme cela les uns sur les autres. Ce ne sera peut-être pas ça, et je ne le souhaite pas, mais la photo que j’ai pu voir donne cette impression. Alors pourquoi la CDAC ? Si il n’y a pas de commerce nécessitant le passage de la CDAC, quelles est votre motivation profonde pour pouvoir absolument passer devant la CDAC ? C’est cela que je n’ai pas compris, y compris dans votre réponse par ce que j’ai posé la question l’autre jour en commission. Quel est l’intérêt ? D’autant plus que vous nous avez dit en commission que vous ne saviez pas quel type de commerce allait venir ? Ça, je ne comprends pas, pardonnez-moi je suis peut-être un peu obtus, comment voulez-vous aller devant la CDAC pour demander une autorisation d’ouverture de commerce, si on ne connaît pas les commerces qui vont s’y installer ? Donc voilà les quelques réflexions que cette délibération m’imposent de poser. Où est- ce que l’on va ? A la fois dans l’aménagement de cette rue de Brest, dans la transformation du centre-ville qui n’est pas encore entamée. Qu’est-ce que vous pensez faire des commerces, des cellules commerciales ? Si ce n’est pas de l’alimentaire, quel type de commerces souhaitez-vous ? ET puis posons-nous la question, avons-nous besoin d’une deuxième boulangerie aujourd’hui dans le centre-ville puisque malheureusement, il y en a une qui est fermée et qui ne réouvrira peut-être pas. Je souhaite que ce soit le contraire bien sûr. A ce moment-là, un commerce de ce type en bas de la rue de Brest, là où des lotissements sont en train de se développer puisque de l’autre côté du Pontrouff, il y a des constructions déjà engagées, ça peut être utile. Voilà les questions que me posent cette délibération, et je vous remercie d’essayer de m’éclairer Monsieur le Maire parce que je crois que je n’ai pas bien compris. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Je ne vais pas reprendre toutes les questions, car effectivement, c’est quand même un projet qui est un peu flou. Moi, j’avais une question complémentaire, en plus de celles que mes collègues ont déjà posées : quelle est la procédure, quels sont les délais, et ensuite quel sera votre pouvoir après l’avis de la CDAC ? Est-ce que c’est un avis consultatif ? Est-ce que ça s’impose à vous ou pas ? Dans un premier temps, je me dis que tout ce qui est recherches de prospectives, analyses, de regarder pour une fois un peu plus loin que ce projet à quelques mois...de regarder l’avenir du centre-ville, effectivement ces commerces qui souffrent en ce moment...Si c’est ça l’objectif, moi je trouve que c’est positif. Par contre, effectivement, je me demande s’il n’y a pas autre chose derrière. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Je vais essayer de répondre à tout, et de réexpliquer à Emmanuel MORUCCI le but de la CDAC. Sur la circulation d’abord, pour répondre à Isabelle GUERIN BALEM, j’ai fait rajouter des plots sur le tourne à gauche du quartier du Vizac ce qui ralentit un petit peu la circulation. La délibération sur le nom de la rue des Anthéas par exemple va aussi faire ralentir la circulation, car il y aura un carrefour d’aménagé ensuite en bas du super U. Ce sont des exemples. Aujourd’hui, sur le bâtiment actuel existant, ancien Lobligeois, il y a entre 80 et 120 fourgons plusieurs fois par jour qui rentrent dans ce terrain. Côté circulation, certes, il y en a déjà. Aujourd’hui, le bâtiment que vous voyez sur place, un hangar bourré d’amiante, en dessous c’est hyper pollué parce qu’il y a une ancienne décharge...Selon les sondages, c’est pollué sous le hangar, ce n’est pas pollué là où ça a été imperméabilisé autour, ce serait pollué sous le hangar. Il y a un fort montant de dépollution sur ce terrain. Je ne sais pas ce que vous pensez du hangar actuel, avec du vert, du bleu, de l’amiante, du blanc...Honnêtement en entrée de ville aujourd’hui, je ne sais pas ce que vous en pensez mais...Ce n’est pas très délicat en tout cas, le bâtiment actuel. Après l’esthétique, ça plaît ou ça ne plaît pas. L’immeuble qui sera mis au-dessus, on a demandé de faire un effort, ce n’est pas le même promoteur, et ça a été revu et amélioré. Quand on voit de quoi on est parti, de clapiers comme disait Emmanuel MORUCCI, je suis entièrement d’accord avec lui. Ça a été amélioré. Aujourd’hui, c’est un permis qui est à l’instruction, ce n’est pas un permis qui a été accepté, bien entendu, puisqu’il y a encore des questions en suspens. Le propriétaire du terrain est décédé, donc ce sont les descendants qui vont poursuivre la vente, ou pas. Je ne sais pas. Toujours est-il qu’aujourd’hui le permis est toujours en instruction. Que la commercialisation23

est déjà commencée, qu’il ait déjà mis un panneau parce qu’il n’y a pas que les réseaux sociaux, mais le bâtiment est en photo sur le terrain devant...qu’il commence la commercialisation, je dirai qu’ils n’ont pas le permis. C’est leur problème. Mais c’est le type de bâtiment où l’on est obligé de commercialiser au moins un tiers, je pense, pour avoir les fonds et pouvoir construire à mon avis. Voilà, ce sont des projets privés. Aujourd’hui, au prix du mètre carré à Guipavas, que ce soit celui du dessus ou celui-ci, je dirai qu’ils ont le droit de faire se proposer ce qu’ils veulent dessus. C’est R+4 avec les maisons dessus, ça fait donc 5 étages, plus les combles des maisons. C’est le PLU qui l’autorise aujourd’hui tel qu’il est. Pour revenir sur la CDAC. Aujourd’hui, on nous propose un commerce de 900 m2. Le commerce, je ne sais pas du tout, mais alors pas du tout ce qui peut venir là. Ca peut-être un Biocoop, ça peut-être un grand frais, ça peut être un carrefour...Je n’en sais rien. Ça peut être un drive, ça a avait été évoqué de descendre le Leclerc drive qui est à Lavallot aujourd’hui, ici. Pourquoi pas ? Moi aujourd’hui, je ne vais pas prendre le risque de mettre un concurrent au magasin bio que l’on a dans le centre-ville. Je ne vais pas prendre le risque de laisser faire les yeux fermés. Aujourd’hui, le porteur de projet peut le faire sans CDAC. C’est pour cela que la délibération de ce soir concerne une demande de passage en CDAC. Pourquoi ? Pour qu’on ait la main et qu’on sache ce qu’ils veulent mettre là. Ça oblige aujourd’hui le porteur de projet, car je ne suis pas sûr que lui-même sache qu’elle enseigne pourrait venir là. Aujourd’hui, il faut qu’on ait la main, qu’on sache qu’est-ce qu’ils veulent mettre là, dans l’instruction du permis. La CDAC rentre dans l’instruction du permis. C’est-à-dire que si elle est négative, on peut lui refuser son permis. Qui vote en CDAC à Quimper ? Il y a un représentant de Brest métropole, le Maire de la commune, les associations de défense du consommateur, il y a les associations écologistes, le Département, la Chambre de l’Agriculture, la Région. Aujourd’hui, si le Maire de la commune n’est pas favorable à un projet comme celui- là d’ouverture d’une cellule commerciale de 900 m2, peu importe l’enseigne, si c’est une enseigne qui vient en complément de l’offre que l’on peut avoir sur Guipavas pourquoi pas, mais tel que c’est aujourd’hui, le porteur de projet veut nous l’imposer sans nous dire ce qu’il va y mettre. C’est là-dessus qu’on n’est pas d’accord, c’est pour cela que je demande quitus pour pouvoir obliger le porteur de projet à passer en CADAC et éclaircir ce projet. En aucun cas, je ne veux des cellules sur lesquelles on n’aura pas la main pour ouvrir tout et n’importe quoi. Mettre une boulangerie drive là, je ne suis pas sûr que ce soit judicieux non plus, même si une boulangerie n’a pas encore réouverte sur Guipavas, moi aussi, je souhaite que cela se fasse mais, ce n’est pas si simple. Et c’est surtout un choix des propriétaires. Ce n’est pas faute de les aider pourtant, mais ce n’est pas simple en cette période de trouver des repreneurs je pense, ce n’est surtout pas pour jeter la pierre bien au contraire. Ce sont des métiers difficiles et en tension également. Donc, voilà, ce n’est pas pour mettre la charrue avant les bœufs, c’est pour avoir des éclaircissements sur ces projets. Si on le signe aujourd’hui tel qu’il est avec 900 m2, le porteur de projet peut mettre n’importe quoi, il peut mettre ce qu’il veut. Je suis désolé, si demain il y a certaines enseignes qui viennent sur la commune, vous serez les premiers à m’interpeller pour me dire : « Pourquoi vous avez laissé faire cela ? ». C’est pour défendre les intérêts de la commune et défendre sur tout ce qui pourrait venir ou pas et défendre nos commerçants qui sont déjà en place. Oui, je n’ai pas envie de certains commerces bien entendu, qui viendraient en concurrence directe avec ceux du centre-ville qui peinent déjà à fonctionner parfois. C’est bien là le but de cette CDAC et le but de cette délibération de pouvoir avoir un avis suspensif sur ce permis, si quelque chose ne nous plait pas sur ce type de commerces. Il est vrai que les commerces qui sont en face du Super U, on a réussi à avoir un arrangement avec le constructeur qui venait nous voir à chaque fois qu’il y avait une nouvelle enseigne pour savoir si on était ok ou pas. Ce ne serait pas forcément le cas avec tous les porteurs de projet. D’ailleurs il y a un magasin de matériel pour cheval qui s’ouvre dans l’une des cellules vides qu’il y a en rez-de-chaussée face au Super U, pour information. Ce n’est pas simple le commerce aujourd’hui, en pleine pandémie, avec des fermetures annoncées, ou pas, ou potentielles. La période n’est pas forcément favorable. Voilà, j’espère que j’ai répondu à vos interrogations, mais cette délibération est uniquement pour défendre les intérêts de la commune et m’autoriser à la passer en CDAC. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Merci. J’ai 2 questions : vous nous avez énuméré 8 intervenants, donc 8 voix, parmi lesquels vous Monsieur le Maire. Pouvez-vous nous dire qui est le représentant de Brest métropole qui siège à la CDAC ? Vous parlez de vouloir, ne pas vouloir, c’est un peu confus. Il y a visiblement des enseignes que vous ne voulez pas voir. Mais quelles enseignes ? est-ce- que vous pouvez être plus précis parce que l’on sent qu’il y a quand même derrière visiblement une idée précise ? Merci ».

Monsieur le Maire répond : « Alors en CDAC j’en ai cité 8, mais je n’ai pas en tête tous les gens qui y siègent, mais c’est à peu près cela. Il y en a peut-être d’autres. Pour toutes les communes de la Métropole sauf Guipavas, c’est moi qui y siège en CDAC. Mais quand c’est sur la commune de Guipavas forcément le Maire doit y être donc je siégerai en tant que Maire et ce sera un de mes suppléants qui siégera pour Brest métropole. Alors il y a Armel GOURVIL...Après les enseignes je ne vais pas les citer. J’en ai cité quelques-unes tout à l’heure, mais je n’ai rien contre ces enseignes. Je veux juste qu’il n’y ait pas de concurrence par une grosse enseigne, qui viendrait en concurrence directe avec une enseigne du centre-ville. Aujourd’hui, certes, on a une24

grande surface qui s’appelle le Super U, on a une grande surface sur Coataudon qui s’appelle Lidl, on a une supérette, dans le centre-ville, on a un magasin bio, avec quelqu’un de très dynamique, sur le centre-ville. Demain si un mastodonte du bio vient se mettre là, je ne donne pas chère de sa peau. C’est des choses comme cela que je veux éviter. Est-ce qu’il faut ramener une enseigne de supermarché type Carrefour, Intermarché, Casino, à cet endroit-là ? Je ne suis pas persuadé non plus. On a notre superette dans le centre, notre magasin de fruits et légumes plus haut. Je pense que l’offre aujourd’hui est relativement intéressante pour ne pas avoir... Je ne peux pas vous donner des enseignes précises que je ne veux pas voir sur Guipavas. Ce n’est pas mon rôle. Ce n’est pas une enseigne plus qu’une autre. C’est essentiellement pour les connaître, et aujourd’hui, le porteur de projet ne veut pas nous dire qui. Mais je le répète, je ne suis pas sûr que le porteur de projet sache qui pourrait venir là. Donc c’est important de laisser le permis en longueur pour pouvoir éviter cela. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Pour être tout à fait précis, si l’avis de la CDAC est négatif, vous pouvez refuser le permis. Et le cas inverse ? Si jamais l’avis de la CDAC était favorable ? »

Monsieur le Maire répond : « Le permis, je ne peux pas le refuser sur ce point-là en tout cas. Après, il y a la gestion des eaux...il y a encore des points en suspens sur le permis, qui est normalement confidentiel, il est en instruction. Aujourd’hui il y a d’autres points en suspens sur le permis. Je n’ai rien contre ce projet-là non plus, je ne veux pas faire annuler ce projet dans sa globalité pour autant. Mais toujours est-il que la CDAC...En général, quand le Maire est contre un projet, avec motivations bien entendu, d’autres personnes en général suivent l’avis du Maire sur le sujet. Sachant qu’on est sur un projet, un endroit, où on ne va pas imperméabiliser plus puisque tout est déjà imperméabilisé sur cette parcelle. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Je trouve Monsieur le Maire que ça reste flou. Et plus vous allez dans les explications, plus c’est flou. Vous avez l’air d’avoir une connaissance du sujet que vous ne souhaitez pas dévoiler. Je vais vous dire pourquoi. Vous avez cité plus de 6 fois une supérette bio, que vous ne voulez pas voir. Est-ce-que vous avez entendu dire qu’un établissement commercial de ce type allait venir s’y installer ? J’ai du mal à saisir votre logique. Moi je veux bien vous suivre et vous faire confiance, en accordant un vote pour passer devant la CDAC, mais j’ai le sentiment pour être tout à fait clair et honnête qu’il y a autre chose derrière. Je n’arrive pas à cerner ce qui pourrait, peut-être qu’il n’y a rien, mais c’est le sentiment que j’ai en vous écoutant. Je l’avais à la commission l’autre jour, je l’ai encore aujourd’hui. Peut-être y a-t-il un autre projet plus intéressant que cet immeuble ? Les goûts et les couleurs c’est autre chose, on pourrait en discuter à l’infini, ce n’est pas cela la question. Derrière, je reste persuadé qu’il y a une charrue avant les bœufs, dans la mesure où ce type d’immeuble, avec le type de réflexion, les arguments que vous présentez, ça doit faire partie de la réflexion sur le réaménagement du centre-ville. Peut-être faut-il attendre un peu avant d’aller plus loin sur ce dossier. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Vous me dites « vous avez l’air de connaître des choses. » L’air ne fait pas la chanson. Je peux vous garantir que je ne sais pas quelle enseigne, et je répète, je ne sais pas qu’elle enseigne est susceptible de venir là. J’ai cité un magasin bio, parce qu’il y a un magasin bio dans le centre- ville. J’ai cité un carrefour parce qu’il y a une supérette dans le centre-ville. Le reste, je n’en sais rien. Je vous garantis que je ne sais pas quel commerce est susceptible de venir là. Je ne peux pas vous le répéter 50 fois, c’est comme ça. Vous ne voulez pas me croire, vous ne voulez pas me croire ! C’est votre affaire. C’est tout. C’est pour cela que l’on demande à passer devant la CDAC de manière à connaître exactement les intérêts potentiels de ce porteur de projet. Vous vous rappelez quand on a eu la série de magasins en face du Super U ? Moi ça m’a inquiété. Il y a une boulangerie qui voulait venir. J’ai mis le commerce de vente de détails en...Je ne sais plus le terme. Je le trouverai pas mais c’est-à-dire boucherie, charcuterie, boulangerie, à cet endroit-là. Et pourtant j’ai toujours des appels de commerçants qui sont sur place pour mettre une boulangerie en face du Super U. C’est le meilleur moyen de vider le centre-ville. La personne me dit « oui il y a plein de gens qui travaillent à côté, qui pourraient venir chercher leur pain chez nous, si on se met là. » Oui, et ils vont vider les centre-bourgs des petites communes autours. C’est pareil, ceux qui vont acheter là, ils n’iront pas acheter ailleurs. Aujourd’hui, je ne vais pas prendre le risque de déstabiliser quelque chose qui est déjà fragile. Avec la réflexion qu’on aura dans le centre bourg, des commerces et petits commerces de proximité, on aura de la place pour en mettre. Notamment dans le bâtiment Le Bris, dans le bâtiment de BMH qui va se faire rue de la Vallée, il y a aura des espaces pour du service ou du petit commerce. Aujourd’hui, je peux vous garantir que je ne sais pas ce qui peut venir en bas. J’ai pris des exemples bien évidemment. Biocoop, je sais qu’ils ont voulu venir en face du Super U. Est-ce-que cela aurait été judicieux par rapport au bio de Guip, qui venait d’être reprise par une jeune personne ? Je ne pense pas. Est-ce qu’il faut laisser déséquilibrer notre centre-ville pour autant ? S’il y avait un autre commerce qui fermerait dans le centre-ville parce qu’on a laissé venir un en périphérie ? Voilà pourquoi on a mis aussi en commerce de détail interdit en face du Super U, c’est-à-dire sur les champs qui ne sont pas encore construits au Forestic. Je ne suis pas anti-commerce, bien au contraire.25

Mais si c’est pour apporter des offres que l’on n’a pas, pourquoi pas ? Je vous garantis que je ne sais pas qu’est ce qui est susceptible de venir là. Maintenant, vous me croyez ou vous ne me croyez pas ? »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Je voudrais aussi revenir sur l’aspect esthétique de ce bâtiment et de l’entrée de notre centre-ville. C’est quand même très imposant. Est-ce que vous avez aussi l’intention de demander à nouveau de revoir ce projet-là ? Ou pas ? Est-ce-que vous avez un pouvoir quelconque sur l’aspect architectural du projet ? Je pense que l’ABF n’intervient pas là ? Si ? Il va peut-être intervenir aussi à ce moment-là. Il y a la coquille, c’est-à-dire l’extérieur, qui est quand même à prendre en compte parce que c’est l’entrée du centre-ville, et il y a aussi l’intérieur, ce que l’on va y mettre. Monsieur le Maire, je souhaite que vous mettiez la même ardeur à défendre le commerce de notre ville, qu’à défendre le cadre de vie de nos habitants, parce que parfois, on voit des murs pousser à Guipavas, des murs qui font 6 ou 7 mètres de haut. Là, on ne vous entend pas beaucoup. »

Monsieur le Maire reprend : « La délibération, je le répète encore une fois, c’est m’autoriser à amener le dossier en CDAC. Maintenant, si on déborde sur tous les sujets divers et variés de la commune, on est pas arrivé. C’est un projet d’une certaine modernité, cela plaît ou pas, il est en périmètre des bâtiments de France, l’architecte de l’ABF va donner son avis. C’est un bâtiment moderne, en entrée de ville, ça plaît ou ça ne plaît pas. On verra ce que diront l’ABF et les services instructeurs. Aujourd’hui il respecte le PLU, il a tant d’étages, il a tant de logements et il a tant de places de parking. Il respecte le PLU, si tous les points potentiellement bloquants sont levés, notamment la gestion des eaux, la canalisation pluviale ou assainissement qui passe en dessous, la dépollution. Voilà, il y a plein de sujets sur ce terrain-là. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves CAM : « En supposant que cette délibération soit votée, est-ce-que vous pouvez nous dire en quelques mots ce qui va se passer ? C’est-à-dire sous combien de temps ? Quelques mois ? Est-ce-que le porteur de projet est alerté de cette délibération ? Prévenu ? Est-ce qu’il sait ce qu’il a à faire ? Doit-il se présenter devant la CDAC ? Est-ce qu’il y a plusieurs réunions ? J’imagine que ce n’est pas un truc que l’on va régler sur un petit coin de table ? Est-ce qu’il a plusieurs réunions ? En gros, combien de temps ça va durer ? Est-ce que ça nous donne la possibilité de revoir ce projet, qui dans l’immédiat est bloqué ? »

Monsieur le Maire répond : « Il n’est pas bloqué, il est en cours d’instruction. Dès demain, j’envoie un courrier au porteur de projet qui sait très bien ce qu’il a à faire dans ce cas-là. S’il y a une obligation de CDAC, il est obligé de saisir la Préfecture pour pouvoir déposer un dossier de CDAC, dans le cadre de l’instruction du permis, avec un laps de temps pour le déposer. Je vais donner copie de la délibération à la Préfecture et à la Métropole, service instructeur. Tout le monde sera au courant que dans ce dossier-là il y a une obligation de CDAC avant d’accepter quoi que soit. Voilà un peu le déroulé aujourd’hui. Cela se fait en parallèle des autres sujets évoqués tout à l’heure sur le bâtiment. C’est juste pour se prémunir et savoir quel type de commerce va arriver là. »

Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Yves CAM : « Que nous on sache ce que l’on a à faire, cela me parait assez logique et j’espère qu’effectivement, c’est comme ça. Mais c’est surtout le porteur de projet. Est-ce-que lui sait vraiment ce qu’il aura à faire ? »

Monsieur le Maire répond que oui, c’est un professionnel. « De toute façon s’il ne le fait pas, il aura un refus de permis ou un courrier comme quoi il manque des pièces dans son dossier. »

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

DISPOSITIF D’AIDE A LA FORMATION B.A.F.A. (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur)

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs (B.A.F.A.) est une porte d’entrée vers les métiers de l’animation et représente une clé pour évoluer dans un parcours professionnel. Dans le cadre de la politique municipale à destination de la jeunesse, la commune de Guipavas propose d’accompagner des jeunes dans la préparation de cette formation.

Cet accompagnement se déclinera par la mise en place d’un dispositif d’aide à la formation B.A.F.A. Il s’agira d’apporter une aide financière aux jeunes motivés par la formation B.A.F.A. pour qui le coût important est un facteur limitant. 26

Le bénéficiaire devra résider à Guipavas et être âgé d’au-moins 17 ans.

Ce dispositif sera instruit par le service Enfance Jeunesse.

Dans ce cadre, les jeunes pourront bénéficier d’une aide forfaitaire de 200€ pour financer leur formation B.A.F.A. après avoir présenté leurs dossiers au service Enfance Jeunesse. Afin de cerner leurs aptitudes et leurs motivations, une rencontre préalable à l’octroi de l’aide sera réalisée avec la direction du service. L’aide financière sera versée en deux fois à la famille ou au jeune s’il est majeur*, après avoir remis en mairie les attestations de formation : 100€ à l’issue de la session de formation générale et 100€ après la session d’approfondissement.

Une enveloppe de 1 000€ sera allouée pour l’aide au B.A.F.A. Cinq aides seront accordées par an. En contrepartie, les jeunes s’engageront à effectuer leurs stages pratiques dans l’une des structures de la commune et à travailler au moins 4 semaines au sein d’une structure habilitée « accueil collectif de mineurs » située sur la commune dans l’année suivant l’obtention du B.A.F.A.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le dispositif d’aide à la formation B.A.F.A. (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes contractuels et l’ensemble des documents s’y afférents.

P.J. : Dossier de demande d’aide B.A.F.A.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Je vois qu’il est précisé que 5 aides seront accordées par an, et qu’une enveloppe de 1000 € sera allouée pour l’aide au BAFA. Quand est-il si vous avez 6 ou 8 demandes ? Quels seront les critères pris en compte, pour pouvoir faire un départage et ne retenir que 5 dossiers ? »

Madame Ingrid MORVAN prend la parole : « A part les critères d’ordre d’arrivée des dossiers, et comme il est précisé, dans la délibération, il y aura un entretien au préalable, ce qui est tout à fait logique puisque les jeunes seront amenés à travailler sur la commune. Quand on embauche un animateur actuellement, on le reçoit. Ce sera d’abord par ordre d’arrivée des dossiers. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Si je peux rajouter : aujourd’hui, nous n’avions pas de dispositif d’aides comme cela. On commence par 5, et on verra si besoin dans les années futures d’augmenter ou pas. On a quelques demandes aujourd’hui, c’est pour cela que l’on propose ce dispositif. »

Monsieur Pierre BODART prend la parole : « C’est juste une petite demande de précision technique. Ce n’est pas que je cherchais à mettre les points sur le i, à mettre des virgules ou choses comme cela...mais vous indiquez que l’aide financière sera versée en 2 fois à la famille. Je conçois très bien que quand le jeune est mineur, on verse à la famille, mais si le jeune à 18 ans, il n’y a aucune obligation au contraire, il faut la lui verser à lui. »

Madame Ingrid MORVAN répond : « C’est une évidence. S’il est mineur effectivement. A la famille, c’est parce que c’est à partir de 17 ans. Après, effectivement, s’il est majeur et qu’il a un compte en banque, le RIB sera mis sur le dossier. Le RIB, on n’a pas précisé que c’était le RIB des parents. Voilà, effectivement.»

Monsieur Pierre BODART ajoute : « Il faudrait modifier le projet de délibération pour indiquer que c’est versé à la famille si le candidat est mineur et bien évidemment, c’est versé à lui-même si il est majeur. Merci »

Monsieur le Maire prend la parole : « Le jeune fait partie de la famille. On va rajouter à la famille ou au jeune si majeur*. »

Avis des commissions :

Affaires scolaires, enfance, jeunesse, affaires sociales, solidarités, handicap : Favorable Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité. 27

SUBVENTIONS SCOLAIRES 2022

Il est proposé au Conseil municipal de fixer, à compter du 1er janvier 2022, les subventions scolaires, comme suit :

1 – ENSEIGNEMENT PUBLIC

Fournitures scolaires pour le 1er degré / par élève et par an 15,25 €

Fournitures pédagogiques (manuels, jeux...) pour le 1er degré 18,40 € (par élève et par an)

Projets pédagogiques pour le 1er degré / par classe maximum 413,75 € (sur présentation de justificatifs)

Dotation spécifique pour le renouvellement des fonds de bibliothèques : 285,84 € (par an et par groupe scolaire)

2 - ENSEIGNEMENT PRIVE

Participation aux frais de fonctionnement :

(forfait par élève et par an) 795.20 €

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves CAM : « J’ai envie de dire bis répétita puisque l’année dernière, à ce même conseil de décembre, je vous interrogeais sur le même sujet. Alors juste un petit rappel de 2021 : pour les écoles publiques, et je vous cite « le choix a été fait de ne pas augmenter, l’inflation est à 0. » L’inflation était en fait à 0.2. Donc vous avez fait le choix de ne pas accorder ces 0.2%. Pour les écoles privées, le calcul de la subvention, c’est le rapport entre les dépenses de fonctionnement, le nombre d’élèves. Cela imposait une revalorisation de 7%. Pour cette année 2022, sauf si j’ai fait des erreurs de calcul mais vous me le direz, pour les écoles publiques vous avez décidé d’une revalorisation de 2%. Alors même que le contexte économique est quand même sombre en termes de pouvoir d’achat, donc d’inflation, et que l’Insee prévoit plutôt autour de 3% pour cette année 2021. Pour ce qui est des écoles privées, le calcul donne une revalorisation de 4.8%. Donc, soit les charges de l’école publique ont augmentées, soit le nombre d’élèves à diminuer, soit les 2. Je ne connais aucun des 2 chiffres, je ne connais que le 4.8%. Donc, je vous remercie de nous apporter quelques explications qui justifient ces subventions proposées à cette délibération. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne DELAROCHE : « Comme l’année dernière, le choix a été fait de revaloriser les subventions scolaires aux écoles publiques de 2%. Même si c’est prévu 3% pour 2021, les chiffres ne sont pas encore officiels, pour ma part. Pour l’enseignement privé, ce n’est pas un choix d’augmenter de 4% comme vous le dites. Le coût d’un élève dans le public, on est obligé de le reverser aux écoles privées. Le coût d’un élève dans le public coûte 795.20€. C’est la somme que l’on doit donner aux écoles privées. L’année dernière c’était 758.75€. Il y a eu une augmentation par rapport aux frais de personnel en maternelle, le nettoyage des locaux (on est en crise sanitaire et nous avons des nettoyages de locaux beaucoup plus importants et beaucoup plus souvent.) On a aussi une augmentation de tout ce qui est fournitures et entretiens des locaux (le gel hydroalcoolique...) : la société de ménage qui est intervenue beaucoup plus souvent fait que le coût augmente. D’où l’augmentation plus importante cette année du coût de la participation aux frais de fonctionnement. Et après c’était un choix d’augmenter de 2% les subventions aux écoles publiques. Je ne sais pas si j’ai répondu à votre question ?»

Monsieur Jean-Yves CAM prend la parole : « Si vous répondez à ma question, sauf que je vous dis, si vous lisez la presse, si vous êtes intéressée par ce qui se passe actuellement en France, actuellement nous sommes à 2.8%. Vous avez fait le choix une fois de plus de mettre 2%. Je vous dis que pour la fin de l’année, l’Insee annonce 3%, voire plus. »

Monsieur le Maire prend la parole : « A un moment il faut trancher. On n’est pas sur des chiffres hypothétiques. On augmente de 2%. On vote aujourd’hui une délibération. Si demain l’inflation est de 3%,28

on ne va pas revenir dessus. C’est de 2%, aujourd’hui les écoles fonctionnent très bien et le coût d’un élève dans le public pour être reversé dans le privé se fait selon des critères et barèmes. Ce n’est pas nous qui décidons d’augmenter de 4%. »

Monsieur Jean-Yves CAM répond : « Je suis tout à fait d’accord avec vous Monsieur le Maire. Il n’y a aucun problème sur le sujet. Je dis simplement que pour les écoles publiques, vous décidez d’augmenter de 2%, et pour les écoles privées, le calcul se fait, et je vous l’ai dit, c’est le rapport entre les dépenses de fonctionnement et le nombre d’élèves. Ce n’est pas compliqué. Mais vous, vous avez décidé de ne mettre que 2%. C’est tout. »

Monsieur le Maire ajoute : « Oui, mais il n’y a pas de corrélation entre les 4% dans le privé et les 2% dans le public, cela n’a rien à voir. »

Monsieur Jean-Yves CAM poursuit : « Il y a quand même un écart qui depuis 2 ans est là. »

Monsieur le Maire répond : » Mais non. Ecoutez, on augmente de 2% sur l’inflation pour le public. Le coût d’un élève dans le public est de 795.20€. Ce n’est pas nous qui augmentons de 4%, c’est le coût d’un élève dans le public. Donc on reverse la même chose au privé, tout simplement. On a eu le débat l’année dernière, on ne va pas passer la soirée là-dessus. »

Monsieur Jean-Yves CAM prend la parole : « Ecoutez Monsieur le Maire, je vous en prie quand même, cela fait déjà plusieurs fois que vous me rembarrez de façon un peu cavalière lorsque je pose des questions. »

Monsieur le Maire intervient : « Non. Déjà vous prenez la parole sans le demander, je vous ai aussi déjà fait cette remarque. »

Monsieur Jean-Yves CAM poursuit : « Vous m’avez aussi dit que l’on n’était pas ici dans un comice agricole. »

Monsieur le Maire répond : » C’est possible. »

Avis des commissions :

Affaires scolaires, enfance, jeunesse, affaires sociales, solidarités, handicap : Favorable Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

Abstention : Monsieur Jean-Yves CAM.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS

« ARCHE DE NOE » ET « PHENIX »

Les membres du Conseil Municipal Jeunes ont souhaité mettre en place des actions afin de soutenir des associations de protection animale.

Afin de récolter des fonds, les jeunes ont confectionné des objets décoratifs pour les fêtes de fin d’année. Ces objets ont été proposés à la vente lors du marché de Noël organisé les 27 et 28 novembre 2021.

Les jeunes conseillers ont décidé de soutenir deux associations qui interviennent en faveur de la protection animale sur Guipavas : l’association « Arche de Noé » pour son refuge de Coataudon et l’association « Phénix ».

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le reversement des recettes de l’opération par l’attribution de subventions exceptionnelles à :

- Association « Arche de Noé » - refuge de Coataudon à Guipavas : 411,75 € - Association « Phénix » : 411,75 €

-

Avis des commissions :

Affaires scolaires, enfance, jeunesse, affaires sociales, solidarités, handicap : Favorable Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales: Favorable29

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS MUNICIPAUX ENTRE LA VILLE DE GUIPAVAS ET L’ASSOCIATION GDR TENNIS GUIPAVAS

Dans le cadre de la politique sportive de Guipavas et afin de développer la pratique du tennis sur son territoire, la ville de Guipavas a construit un complexe de tennis sur le site du Moulin Neuf ; équipement qu’elle a réceptionné en septembre 2020.

Considérant que le projet associatif de l’association GDR tennis de Guipavas vise effectivement à développer la pratique du tennis et du padel que ce soit dans le cadre d’une activité de loisir, d’une pratique de la compétition amateur ou de l’apprentissage dans le cadre de l’école de tennis et de padel, la ville de Guipavas souhaite poursuivre son partenariat avec l’association par la mise à disposition du complexe de tennis.

Pour ce faire, afin de fixer les droits et les obligations de chacune des parties dans le cadre de l’utilisation des installations municipales par l’association, il convient d’établir une convention de mise à disposition d’équipements municipaux.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention de mise à disposition d’équipements municipaux avec l’association GDR tennis Guipavas,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tous les documents s’y rapportant.

PJ : Convention

Avis des commissions :

Sport, vie associative, culture, animation : Favorable

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « J’avais demandé en commission finances à pouvoir être destinataire de la précédente convention. Sauf erreur, je n’ai rien reçu. »

Monsieur Joël TRANVOUEZ prend la parole : « Oui tout à fait. Il se trouve et vous avez pu le constater, la directrice finances est fortement impactée dernièrement, et qu’elle a sans doute omis de faire. Je n’ai pas contrôlé si elle avait fait cet envoi. Veuillez excuser cet oubli.»

Madame Isabelle GUERIN BALEM prend la parole : « Madame QUENTEL va être tout excusée, puisque, vous vous souvenez certainement qu’ il y a de cela quelques mois, j'avais posé des questions sur le complexe de tennis et découvert avec stupeur que la ville n'avait pas la main sur les accès d'un équipement municipal, et au sujet du reversement des sommes perçues par la location des courts, j’avais appris à ce moment-là qu’il y avait une convention. Convention que j'ai dû réclamer à 2 reprises suite au conseil et j’attendais ce conseil de décembre pour revenir sur le sujet. Bien évidemment, la comparaison entre la convention signée en décembre 2020 semble-t-il et celle proposée ce jour laisse apparaître des différences et la version proposée ce jour comporte un point qui pourrait la rendre caduque.

D'abord, je ne peux que dénoncer encore une fois que la précédente convention n'ait pas été soumise au vote du conseil. Pouvez-vous nous l’expliquer Monsieur le Maire ? Il y a de toute évidence un manquement ou bien alors c'est aujourd'hui que nous perdons notre temps? Le 1er point que je soulève est la durée de ladite convention. Vous avez signé une convention en décembre 2020 pour une durée de 4 ans, c'est écrit noir sur blanc. Monsieur l'adjoint au sport pourra sans doute me préciser qui a demandé la résiliation de la précédente convention et pour quel motif ? Je dois d'ailleurs souligner que la convention signée en 2020 annulait et remplaçait un accord établi auparavant entre les 2 parties et que nous n'avons jamais vu. Je profite donc de vous le demander aujourd'hui et de vous demander de nous en donner les grandes lignes ce soir. Le 2e point que j'aborde est relatif aux dispositions financières. Il est stipulé que l'ensemble des équipements est mis à disposition du club gratuitement et que la ville prend à sa charge les frais de fonctionnements, ce qui est le cas de tous les équipements municipaux pour les associations guipavasiennes. L'association est autorisée à percevoir des recettes liées à la location des courts. Alors que la convention signée en 2020 stipulait que les30

tarifs étaient établis librement par le club et reconduits ou réévalués par l'association, la convention proposée aujourd'hui précise que la tarification est établie par l'association et soumise à l'approbation de la ville. Et là, je m'interroge, car je n'ai pas vu valider cette tarification en conseil municipal... Toujours sur le volet financier, l'article 7-8 stipule que la gratuité d'utilisation ne sera pas remise en cause tant que les recettes perçues par l'association demeureront accessoires par rapport aux activités proposées par le club. En commission sport, vous avez donné une explication, Monsieur le Maire qui figure au compte-rendu de commission , à savoir que sur 2 mois les locations perçues s'élèvent à 1 780 € et que le salarié du club leur coûte 1 600€, celui-ci assurant les explications sur les consignes d'utilisation de la structure, les conseils sportifs. Là, je demande une explication car d'autres clubs ont des salariés et ce n'est pas la ville qui prend en charge leur rémunération ce qui ici de manière indirecte est le cas ! Il y a une rupture d'égalité entre les associations guipavasiennes que l'on ne peut pas accepter. Laissez-moi vous dire Monsieur le Maire ce que beaucoup de Guipavasiens, en particulier d'associations disent : une salle à 3 M€ pour une association, ça fait un peu cher !!! Effectivement, pendant ce temps, la piste de Pontanné attend et une nouvelle salle sur Coataudon ce n'est pas pour tout de suite... S'agissant des justificatifs produits par l'association, dans la nouvelle convention, les statistiques de fonctionnement ont disparu. Pourquoi alors qu'elles donnent une visibilité sur le volume horaire des locations ? Un autre point est celui de l'assurance. Pourquoi assouplir les règles de présentation de justificatif d'assurance ? Concernant cet équipement inauguré en septembre 2020, pouvez-vous nous indiquer les locations effectuées sur les 12 premiers mois d'exercice et le montant reversé à la ville par le club ? Pouvez-vous nous préciser si certaines entreprises permettent à leurs salariés d'accéder au complexe comme cela se pratique sur d'autres équipements, notamment à l’heure méridienne ? En tout état de cause, permettre à une association de percevoir des honoraires en contrepartie de la location d’un équipement municipal et que le produit perçu lui reste acquis semble injustifié. On peut y voir une rupture d’égalité dans le traitement réservé aux associations à Guipavas. L’incompréhension d’autres associations face à cet avantage octroyé à une association dans une ville, qui en compte plus de 200, est complètement logique. On comprend effectivement qu’ils s’interrogent. Les élus Guipavas passionnément ne peuvent tolérer cette inégalité assimilable à du favoritisme ou un avantage consenti à une association; il s’agit d’argent public et ce tour de passe-passe n’est pas admissible. Nous sommes très interrogatifs sur son caractère légal. Merci d’apporter la réponse à toutes mes questions.»

Monsieur le Maire prend la parole : « Avec plaisir. Je vous confirme que cette convention est légale puisque nous l’avons faite valider par notre conseil juridique justement. Dans un premier temps du moins, il y a des montants qui sont tout à fait acceptables. Ce que vous n’avez pas dit Madame GUERIN, c’est que contrairement aux autres associations, l’association s’engage à faire l’entretien, le ménage et tout ce qui s’en suit. Le maintien en état des installations, chose que je prends le foot par exemple, l’entretien des terrains se fait par la ville, les autres salles de sport, l’entretien se fait aujourd’hui par la ville. Une salle à 3 millions d’euros pour 1 association...Je ne sais pas ce que vous avez contre cette association. Aujourd’hui...Attendez, je termine. Aujourd’hui et hier surtout, le sujet de cette salle de sport était, je le rappelle pour désengorger les créneaux qu’utilisait une association comme le tennis sur 2 salles de sport de Guipavas. Nous étions tous d’accord pour la construction de ce complexe de tennis, il me semble. Aujourd’hui, les comptes sont validés par un expert- comptable, les comptes nous sont présentés, la seule contrepartie qu’ils aient eu c’est 1 780€, enfin les seuls bénéfices de location, ou résultats de location du moins, qu’ils ont eu était 1 780€. Alors c’est vrai, cet été ils ont embauché des jeunes, pour un montant de 1 600€ hors charge, pour avoir toujours une présence et maintenir justement dans un état irréprochable ce site remarquable. Tout simplement. Les contreparties Madame GUERIN, les contreparties...le balayage des courts, le débarrassage des surfaces de courts, les peluches de balles...les entretiens effectués auparavant dans les autres salles par la ville ou des sous-traitants se font aujourd’hui par le club. Comme ça se fait au TCB à Brest, comme ça se fait à Concarneau. Voilà la convention qui a été établie. Si demain, il y a des locations pour 5 000€, ou plus, ou moins, on sera assez tôt de se reposer la question. Aujourd’hui, la convention est reconductible à la demande expresse du club, et non plus par tacite reconduction. Demain, si les montants sont différents et qu’on doit la repasser, et bien, on la repassera. Les conventions précédentes sont toutes sur le même modèle, parce qu’il n’y avait pas justement ce point financier. Depuis des années, et bien avant qu’on soit là, il y a aujourd’hui des conventions signées avec les clubs et associations de Guipavas sur la tenue des salles, sur l’obligation à nous envoyer leurs statuts, sur l’obligation de nous envoyer leur bilan. Aujourd’hui, on a fait une spécifique pour le tennis parce qu’il y a effectivement ce faible coût en retour et les contreparties qu’ils ont à faire en retour en entretien notamment. Quant aux créneaux et à l’accès du logiciel, nous l’avons depuis le début. Des élus ont été en formation sur ce système qui fonctionne d’ailleurs relativement bien. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Je voudrais répondre à votre question. Vous, vous n’avez pas répondu aux miennes, mais moi, vous m’en avez posée une et je vais vous y répondre. Droit dans les yeux. « Qu’est-ce que vous avez contre cette association ? » C’est la question que vous m’avez posé. Et bien, je vous réponds : rien Monsieur le Maire. Ce que vous ne comprenez pas, et je crois31

que depuis le début du mandat, et mes collègues les élus d’opposition seront certainement d’accord avec moi, ce que vous ne comprenez pas Monsieur le Maire, c’est que nous élus d’opposition, avons été aussi élus par des Guipavasiens. Des Guipavasiens qui nous parlent et nous disent, ce qu’ils ont tout à fait le droit de faire. Ils nous le disent, moi je vous rapporte. Et c’est très souvent ce que je fais en Conseil municipal et ce que nous faisons tous élus des groupes minoritaires. Il faut accepter d’entendre une parole autre que celle que vous entendez à Guipavas. Bien évidemment, les personnes qui vous parlent, ceux sont peut-être des personnes qui sont tout à fait favorable à votre politique pour la ville. Sachez Monsieur le Maire qu’à Guipavas, tout le monde n’approuve pas ce que vous faites. Ce que j’ai dit concernant cette salle de tennis, je l’ai entendu plusieurs fois, mes autres collègues vous le direz de la même manière, donc acceptez de l’entendre. Acceptez d’entendre la voix de tous les Guipavasiens. Deuxième chose, il s’agit ici d’argent public et d’intérêt général et donc oui je pose des questions parce que je m’interroge quand même sur de l’argent public. Vous m’avez dit en réponse « Mais cela se fait comme ça aussi à Concarneau ». Laissez-moi vous rappeler Monsieur le Maire, à Concarneau, le club, il a mis la main à la poche. Il a payé une partie des travaux de la salle. Ne vous comparez pas à Concarneau puisque ce n’est pas tout à fait comparable. Ensuite, vous me dites, « oui mais Madame GUERIN elle a oublié de dire qu’il y a l’entretien... ». Oui enfin, cela paraît tellement évident. Je vais vous dire, les uns et les autres, on fait parti d’associations et il y a aussi des associations qui entretiennent les équipements qu’elles utilisent. Pourtant, ce n’est stipulé nulle part. Concernant cette convention, vous avez dit « oui, là, on fait une convention spécifique pour le tennis », mais celle de décembre 2020 que j’ai ici, elle était déjà spécifique pour le tennis. Ce n’était pas la convention bateau. Il y a quand même quelque chose qui m’interpelle dans ce dossier-là, c’est que vous m’avez dit à juste titre « il y a des conventions avec les associations ». Oui, en général, c’est même sauf erreur de ma part le SSVA qui gère les conventions. Cette convention a été gérée me semble-t-il pas de la même manière. Donc je m’étonne. Mais Monsieur l’adjoint aux finances, c’est lui qui la présentait. Je n’étais pas à la commission certes, mais je suis interrogée. C’est bizarre, si c’est l’adjoint aux finances qui vient présenter une convention pour une association, est qu’il y a un aspect financier. Justement, oui, il y en a un d’aspect financier. Mais on apprend qu’au final, il y a un aspect financier mais on tire un trait dessus. Qui a fait cette convention ? Est-ce parce qu’il y a un aspect financier, le service finances ? Ou, est-ce comme toutes les autres conventions, le service sport et vie associative ? Je vais quand même reposer ma question et j’espère que Monsieur l’adjoint au sport pourra y répondre, qui a dénoncé la convention de décembre 2020 puisque, et c’est noté dessus, elle ne pouvait pas être résiliée comme cela ? » C’était bien noté que la résiliation de cette convention « la présente convention étant conclue entre les deux parties, la section ne pourra en céder les droits en résultant, à qui que ce soit, sous peine d’annulation de la présente convention. La présente convention peut-être résiliée avant l’arrivée à terme, soit par demande de la municipalité, soit sur demande de la section avec un préavis de trois mois et par courrier recommandé avec accusé réception. » Donc moi j’aimerais savoir dans cette clause de résiliation, qui est-ce qui l’a activé ? Et pour quel motif ? » Il est noté également « la présente convention peut également être résiliée sans préavis avant son terme par la collectivité en cas de déresponsabilisation de la section, article 5, et du non-respect des termes de la présente convention. » Je souhaiterais avoir la réponse à cette question-là parce qu’il me parait évident que si on vient nous présenter une nouvelle convention là, c’est que l’autre a été dénoncée. Merci. »

Monsieur le Maire répond : « Alors la précédente convention a été dénoncée par moi-même. C’est moi qui ai écrit au Président du tennis pour lui exprimer la fin de la convention au 31 décembre. La convention a bien été faite par le service finances, puisqu’il y avait cet aspect financier à voir, et surtout juridique. Il fallait se border juridiquement ce qui a été fait. C’est de l’argent public ce bâtiment, je suis bien d’accord avec vous. Que les associations entretiennent à minima lorsqu’elles utilisent des tables, chaises...qu’on les ranges, les nettoient et qu’on les rendent propres...bien sûr. L’entretien des salles aujourd’hui se fait par la ville ou par des sous- traitants, mais en tout cas, c’est une gestion de la ville. Vous dites que je n’accepte pas vos explications ou vos remarques, bien sûr que si. Mais acceptez et entendez les miennes aussi. Aujourd’hui, on parle de 1 780€ de résultats sur des locations par an. Les contreparties si on devait les valoriser, je peux vous garantir que l’on serait beaucoup plus haut que cela, en termes de ménage, entretien des locaux, ou surfaces extérieures. Les coûts extérieurs également, c’est eux qui font la mise à niveau de la briquette piquetée, traiter les lignes et terrains et faire l’entretien quotidien et régulier sur ce site, pour qu’il reste propre et utilisable. J’ai totale confiance en ce club, car c’est un club qui est tellement carré en plus et à cheval sur les procédures, l’entretien, les courts...On a rencontré avec l’adjoint aux finances et l’adjoint aux sports leur expert-comptable. Il n’y a pas de loup, c’est clair et précis. Voilà pourquoi une convention spécifique. C’est la première fois qu’on fait une convention spécifique avec des contreparties. On a dénoncé la précédente et voici la nouvelle. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Je reviens sur le point 7.5 « l’association est autorisée à percevoir les recettes liées à l’exploitation des installations mises à sa disposition dans le respect des dispositions de l’article 4.5. La tarification des prestations liées à la mise à disposition des terrains de tennis via les applications FFT et ma réservation tennis via Ten’Up pour les non adhérents, est établi32

par l’association et soumis à l’approbation de la ville. Je souhaite savoir ce qu’est cette approbation de la ville puisqu’en général, les tarifs sont tous validés en Conseil municipal. J’ai pris le tableau des tarifs que l’on va valider tout à l’heure, je n’ai pas vu le tarif horaire des courts pour le complexe de tennis. »

Monsieur le Maire poursuit : « C’est un tarif décidé par le club et que l’on valide suivant le montant global qu’ils ont en fin d’année tout simplement. »

Madame Isabelle GUERIN BALEM demande : « Monsieur le Maire, en général les tarifs, on les valide avant. »

Monsieur le Maire répond : « Ce ne sont pas les tarifs appliqués par la ville, ce sont des tarifs appliqués par le club. »

Madame Isabelle GUERIN BALEM reprend : « Oui, mais c’est un équipement communal, municipal. »

Monsieur le Maire ajoute : « Oui. On compte nos points en fin d’année avec leur résultat sur ces locations. Mais ce n’est pas la ville qui loue. »

Madame Isabelle GUERIN BALEM prend la parole : « Je vous l’ai dit dans mon propos Monsieur le Maire, ce n’est pas la ville qui loue. Oui, c’est une évidence, je le sais depuis longtemps. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Il y a quelque chose que je ne comprends pas, ou alors le sens des mots m’échappe. On dit que la tarification est établie par l’association, c’est ce que vous venez de nous dire, et soumis à l’approbation de la ville, c’est concomitant à l’établissement de cette tarification. Ce n’est pas une validation après coup, cela me paraît à peu près évident. Ou alors, le sens des mots doit m’échapper. Il y avait d’autres choses, mais qui ont été rapportées ici par ma collègue, parce que comme je l’avais dit en commission, je trouve assez contradictoire que dans l’article 4.1 « le complexe est libre d’accès, il faut favoriser le développement du sport » je vais vous dire exactement ce que c’est « l’accès aux activités physiques et sportives constitue en vertu de l’article 1er de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, un droit pour tous. Cet accès est libre et égal pour tous. » Moi, je vois quand même une contradiction avec les conditions de la précédente convention puisque si vous n’êtes pas adhérent à la fédération, il n’y a aucune chance d’avoir un créneau et le seul court à peu près libre d’accès, c’est le court extérieur. C’est une remarque en passant, je sais que vous m’avez déjà fait la réponse en commission, mais je tenais à le formaliser ici. La réponse que je vous demande c’est à quel moment vous approuvez le tarif de la location ? »

Monsieur le Maire prend la parole : « Le tarif de la location, c’est dans les 15€ je crois. Dedans, il y a le coût de l’assurance qu’ils sont obligés de reverser à la Fédération. C’est un coût qui nous est soumis, mais c’est essentiellement sur les 1 780€ que l’on débat en fin d’année. Mais c’est 15€ l’heure pour un court de tennis. Une somme toute acceptable. Pour l’accès à tous, je vous rappelle que quand on a soumis ce projet, je tenais à avoir un court extérieur accessible à tous, qui est d’ailleurs entretenu par le club aujourd’hui également. Le filet est retendu et changé par le club si besoin. Aujourd’hui ce court extérieur en enrobé, on y tenait pour justement que tout Guipavasien puisse aller utiliser cet équipement. »

Monsieur Pierre BODART répond : « Je ne suis toujours pas convaincu par la distinction entre la tarification établie par l’association et la soumission à l’approbation de la ville parce que si vous le faites après coup, et que la ville n’approuve pas cette tarification, qu’est-ce qu’il se passe ? Les usagers ont versé 15€. Et si vous n’approuvez pas, vous dites non, c’est trop cher, on décide que ça doit être 12€. L’association s’engage à rembourser les utilisateurs ? »

Monsieur le Maire répond : « Non. C’est un tarif acceptable de 15€, que nous avons accepté et qui est pratiqué par le club et non pas par la ville. Ce qui nous donne au total 1 780€ de résultats en fin de saison. Voilà, on accepte qu’ils louent les courts à 15€. Ils sont complètement transparents, cela permet d’embaucher des jeunes l’été pour justement avoir des permanents dans la salle pour que tout se passe bien. Ils ne font pas de bénéfice là-dessus, vous le voyez bien, c’est 1 780€ et en face il y a des dépenses. La contrepartie également c’est l’entretien des courts.»

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Merci Monsieur le Maire, je vais vous demander une suspension de séance s’il vous plaît pour pouvoir évoquer cette délibération. »

Monsieur le Maire accepte : « Très bien, vous avez 5 minutes. Il est 41 à 46, on reprend. »33

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Pardonnez-moi, mais cela fait plus de 3 heures que nous sommes ici et une suspension de séance sera la bienvenue pour travailler, encore que 5 minutes pour traiter d’un tel dossier ça me paraîtrait juste, mais je crois que nous méritons tous ici une petite pause. »

Monsieur le Maire répond : « Il est 21h42, 22h au plus tard on redémarre. »

Suspension de séance pendant 15 minutes

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Merci Monsieur le Maire. Le groupe Guipavas passionnément va s’abstenir sur cette délibération pour une simple et bonne raison, c’est que vos réponses ne nous ont pas forcément satisfaites et que nous n’avons pas eu les réponses à toutes les questions. Bien évidemment, la convention a été dénoncée par vos soins, et vous ne nous avez notamment pas donné le motif de dénonciation de cette convention. Nous souhaitons bien évidemment qu’une convention, et de toute façon notre vote n’y changera rien, qu’une convention soit validée et de permettre au club utilisateur de pouvoir bénéficier de l’usage de cet équipement sportif, mais nous sommes toujours aussi interrogatif quant au caractère légal de cette fixation de prix pour laquelle vos explications sont sommes toutes très approximatives. Nous nous abstiendrons donc. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Le groupe Ici pour Guip a une position un peu différente. Nous, nous avons fait le choix de voter pour cette délibération qui contient donc cette convention. De notre point de vue, elle présente quand même l’avantage de mettre les choses noir sur blanc sur papier, et notamment, ce que je note aussi, c’est que la reconduction n’est plus tacite, mais est désormais expresse. En termes de transparence, moi, j’estime que c’est une avancée. En revanche, je souhaite quand même que dans un an, au Conseil municipal de décembre, nous bénéficions d’un bilan de cette convention avec des chiffres détaillés sur les recettes, quels créneaux, combien de créneaux, pour que nous puissions dresser un bilan objectif de ce nouveau fonctionnement. C’est comme cela qu’il faut l’appeler, vous l’avez dit vous-même que c’était une nouvelle convention, et la première de ce type-là. On part sur un postulat plutôt positif en vous donnant un feu vert pour cela. Par contre, on sera particulièrement vigilants à l’exécution de cette convention. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « En ce qui me concerne, et compte- tenu des indications que vous avez donné, devant la non-définition des tarifs, puisque d’une part vous nous avez annoncé un tarif à 15€, mais il n’y a pas de vote sur les locations, avec la volonté de ne pas non plus bloquer l’activité de l’association, je vais m’abstenir pour ce moment. Je vous demande Monsieur le Maire de revenir vers nous dans le courant de ce mandat, dans un prochain Conseil municipal, avec un avenant à cette convention qui précise bien les choses, et à ce moment-là, de nous reproposer au vote la convention. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Très bien, merci. Nous parlons de recettes accessoires dans la convention. La ville et l’association s’engagent à se rencontrer au moins une fois par an, aux alentours de la date anniversaire de la présente convention, afin d’assurer le suivi des obligations réciproque des parties. Pour répondre à Claire LE ROY, ce sera fait, et nous ferons un point systématiquement tous les ans.

Madame Claire LE ROY demande à ce que ce point soit transmis aux membres du Conseil municipal, ce que Monsieur le Maire accepte.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

Abstentions : Mesdames et messieurs Isabelle GUERIN-BALEM, Régine SAINT-JAL, Jean-Yves CAM, Emmanuel MORUCCI.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

Monsieur Joël TRANVOUEZ, accompagné des adjoints et conseillers délégués, font lecture, chacun pour sa partie, du rapport d’orientations budgétaires, à l’assemblée.

L'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le débat sur les orientations budgétaires doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget.

Ce débat doit s'appuyer sur un rapport présenté par l'autorité territoriale qui précise : - l'évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes,

- les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement,34

- l'endettement,

- l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne,

Par ailleurs, l'article D. 2312-3 du CGCT précise que pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport doit comporter les informations relatives à l'état des effectifs, aux dépenses de personnel et au temps de travail. Vu l’article L2312-1 du Code général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 107 de la loi NOTRe, Vu le rapport sur les orientations budgétaires pour 2022.

PJ : rapport

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Prend acte.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Comme le DOB de l’année dernière, et comme le budget primitif de cette année, le DOB que vous nous présentez là porte bien votre marque de fabrique : une extrême prudence. Vous l’avez même écrit. Cette prudence, récurrente chez vous, donc, est constamment affichée. Prudence qui selon nous caractérise votre manque d'ambition : certes, vous accompagnez le développement de la ville, en fait, vous accompagnez ce que vous subissez, mais vous n'anticipez pas, vous n'affichez pas une vision à moyen terme de ce que vous souhaitez pour Guipavas. Je passe rapidement sur le pacte financier et fiscal de solidarité voté lundi soir à la métropole. Je souhaite et je crois savoir que nous aurons l’occasion d’y revenir. Je passe également sur le bilan de la police municipale puisque nous attendrons d’avoir une année complète de fonctionnement pour évaluer son action. Sur les orientations par politique, notre première réaction portera sur l’urbanisme. Nous, à Initiative Citoyenne pour Guipavas, ne pouvons que partager la plupart des enjeux et orientations que vous avez déclinées tout au long de la page 19. Ceci étant, nous souhaitons qu'au-delà de ces mots, les actes suivent et permettent une évolution maîtrisée en matière d'urbanisme commercial et d'habitation, tout en préservant le foncier agricole et en protégeant notre environnement commun. Un peu plus loin dans ce rapport, vous annoncez la mise en place d’un premier budget participatif. On en parle dans le même paragraphe que les assemblées de quartier. Budget participatif et assemblées de quartier seront-ils liés ? De même, pouvez-vous nous en dire plus sur la mutuelle communale annoncée dans ce rapport ? Sur la politique culturelle, je note que l’Alizé et l’Awena ont particulièrement souffert de la crise sanitaire, ne retrouvant que partiellement leur fréquentation d’avant pandémie. Nous souhaitons que 2022 soit l’année d’un retour à la normale, et que les Guipavasiens et Guipavasiennes retrouvent le chemin de ces deux équipements culturels majeurs. Si j’en viens aux chiffres maintenant : Je note que la progression des recettes fiscales s'établit à + 4,3 %/an, progression constante depuis de nombreuses années. Pour autant, vous retenez + 1,5 %, comme base de travail, comme l'an dernier. Vous pourriez au moins tirer les enseignements de ces simples constats pour établir vos prévisions. Un autre chiffre est particulièrement parlant : l’épargne nette est évaluée à 2 millions d’euros. Cela montre bien que la capacité d’autofinancement de la ville est importante. Paradoxalement, vous annoncez que vous allez augmenter le taux communal de la taxe foncière de 2,27 points... Cela suscite chez nous plusieurs réactions à cette hausse : cette augmentation qui peut paraître minime (+ 2,27 points) va en réalité se traduire sur les feuilles d’impôt de nos concitoyens par une hausse de 90 euros en moyenne. 90 euros, c’est beaucoup ! Je ne sais pas pour vous, mais pour moi, c’est beaucoup. C’est énorme même. Je ne sais pas si vous vous en rendez compte, mais derrière cela il y a des gens ! Des citoyens, des habitants, des foyers, des familles, qui parfois sont dans des situations difficiles, en particulier dans le contexte que l’on vit actuellement et pour qui 90 euros c’est énorme. Quand on fait de la politique, on ne peut pas être complètement hors-sol quand même. En plus avec la hausse de la part de la métropole, on va facilement dépasser les 100 euros par an. Nous le disons depuis longtemps : Guipavas est une commune qui bénéficie d’une dynamique fiscale que beaucoup nous envient. Pour parler plus clairement, la ville de Guipavas bénéficie de recettes qui augmentent régulièrement, grâce à l’évolution de sa population – il y a de plus en plus de gens qui viennent habiter à Guipavas - et aussi, surtout aux nombreuses entreprises qui viennent s’installer dans les zones économiques portées par la Métropole. La hausse « naturelle » de ces recettes fiscales nous apparaît donc suffisante pour ne pas faire porter sur les habitants une volonté d’avoir « des marges de manœuvre ». D’autant plus que les bases de ces impôts vont, comme tous les ans, être revalorisées. J’ai appris ce matin qu’elles allaient être revalorisées de 3,4%. Ça aussi, c’est beaucoup. Ce n’est pas souvent que les bases sont revalorisées de ce montant-là. Il y aura donc de ce fait une hausse mécanique des recettes de la commune. Bref, ce choix d’augmenter les impôts ne nous apparaît ni nécessaire, ni judicieux. D’autres communes de la métropole ont d’ailleurs fait le choix inverse. Un choix politique certes, mais un choix pour ne pas encore plus ponctionner le budget des foyers déjà confrontés à de nombreuses difficultés depuis maintenant près de deux ans. Enfin, j’ai une question sur l’objectif recherché par cette hausse des impôts. Vous dites que vous allez dégager ainsi à peu près 550 000 euros de recettes supplémentaires. Vous dites que ce35

sont des marges de manœuvre. C’est un peu flou quand même. Parce qu’une recette ne peut exister que s’il y a une dépense à mettre en face. Quels sont les nouveaux investissements que vous prévoyez de réaliser grâce à ces nouvelles ressources ? Si je regarde maintenant les dépenses, curieusement, on constate un même décalage entre vos prévisions initiales et vos prévisions actuelles. Un exemple : la réfection de la toiture de l'église : dans le DOB 2021, celui d’il y a un an, on avait prévu 400 K€ sur 2022, dans le document qu’on nous présente aujourd’hui, on en est à 2 735 K€ répartis sur 4 ans. J'avais d'ailleurs relevé à l’époque, j’avais dit que 400 000 euros ça me semblait très faible pour refaire la toiture de l’église. Il y a des chiffres comme ça qui sont quand même un peu curieux. Et il y a des manques, des incertitudes, comme : Le réaménagement du centre bourg : pourquoi n’est-ce pas chiffré ? La salle de sport à Coataudon : 100 K€ en 2024, 500 K€ en 2025, 1000 K€ en 2026 : pas de quoi avoir une salle avant encore de nombreuses années. Toujours pas de piste d’athlétisme digne de ce nom à l’horizon... J’en profite pour vous glisser, à propos de la piste, que les travaux, qui ont été faits il y a quelque temps, en fait, on est revenu à l’état initial. Avec l’hiver, on a toujours des flaques d’eau, des trous... Ce n’est pas vraiment digne de Guipavas. Je ferme cette parenthèse sur la piste. Je note aussi en fin de document que la capacité de désendettement de la ville pourrait dépasser les 8 points en 2026... Je ne peux m’empêcher de repenser à quelques années en arrière où, lorsque vous étiez dans l’opposition, vous dénonciez cette même tendance... Alors, en conclusion, je voudrais redire que nous ne sommes pas favorables à ces orientations budgétaires. Elles sont à la fois prudentes, trop prudentes, tellement prudentes que vous préférez faire appel aux contribuables pour assurer « des marges de manœuvre ». Nous ne pouvons pas valider ce choix. Parce qu’il y en avait d’autres. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Avant de commenter ce DOB, je tiens à remercier l’ensemble des agents de la collectivité et notamment le service des finances, qui ont participé à l'élaboration de ce document. Au sein d'un Conseil municipal, le DOB est un moment important qui doit permettre aux élus, notamment des minorités, d'exprimer leur avis au nom des Guipavasiens en tenant compte des remarques que ceux-ci nous font sur leur ville, ce qu'ils voudraient qu'elle soit, ce qui compte à leurs yeux, la manière dont ils souhaitent voir utiliser l'argent public, et leurs impôts. C'est dans le sens de cet intérêt général que nos propos doivent être entendus. Qui dit débat, dit idées, programmes à discuter. Soyons francs, ce document est pauvre en idées et projets concrets. On y lit beaucoup de lapalissades, des banalités sans intérêt qui en font un texte très général ; ce pourrait être le DOB de Plouguerneau, Ploudalmézeau ou Plougastel, tant la majeure partie de ce qui est écrit pourrait coller à n'importe quelle ville. A part le PPI qui nous donne quelques informations sur les investissements à venir, ce DOB sonne creux, et plusieurs commentaires faits l'an passé sur le DOB 2021 restent valables pour ce DOB 2022. Les remarques que nous allons formuler seront faites par commodité dans l'ordre de présentation du DOB. Concernant les statistiques d'activité de l'année 2021, nous les avons lues avec attention et nous réjouissons de la baisse du nombre de demandeurs d'emploi. Le nombre de permis de construire repart à la hausse. Je voudrais d'ailleurs savoir si ce chiffre est celui des demandes de permis déposées ou celui des permis accordés ? Dans le même ordre d'idée, j'aimerais connaître le nombre de permis qui n'ont pas été accordés en 2021, mais aussi en 2020 et 2019 à titre comparatif, et également le nombre de permis pour lesquels le demandeur a retiré sa demande sur les 3 mêmes années ? Je ne demande pas à avoir ces chiffres ce soir bien sûr, mais vous remercie de me les communiquer assez rapidement. La police municipale a dressé 66 contraventions cette année auxquelles s'ajoutent des faits de délinquance (32 infractions, 25 dégradations, 3 vols notamment). Pourrait-on avoir plus de détails sur le type de contraventions, les lieux ? Vous aviez évoqué une convention entre gendarmerie nationale et police municipale précisant le champ d'action des 2 entités, mais nous n'avons pas vu cette convention. Pourriez-vous l'adresser aux élus minoritaires ? Quelles sont les compétences précises de la police municipale s'agissant de vols ? Sur les chiffres présentés dans l'analyse financière, je ne les commenterai pas ce soir, car ils ne sont pas définitifs et l'adoption du compte administratif en février prochain nous donnera plus de visibilité. Venons-en aux enjeux et orientations à proprement parler. Le 1er sujet abordé est l'urbanisme pour lequel on retrouve beaucoup de propositions figurant aux DOB précédents. Pêle-mêle, voici quelques lignes relevées et les interrogations y correspondant : Activer et maîtriser le développement économique et l'habitat : quelle est in fine votre vision et votre volonté pour Guipavas ? 4e, 3e ville du Finistère en nombre d'habitants ? On a une impression de courses aux habitants en lisant cela. Contenir la densification des logements en centre urbain en ayant une vigilance particulière sur les conséquences en matière de stationnements et d'accès, afin de préserver la qualité de vie des habitants : là, quand même, je pense à certains Guipavasiens qui ne doivent pas en croire leurs oreilles d'entendre cela. Un exemple que beaucoup connaissent, rue Henri Dunant ! Où est la préservation de qualité de vie quand vous autorisez pareil projet, une telle hauteur à côté d'un plain-pied ? Soutenir les commerces du centre-ville et innover pour aider de nouveaux commerces à s'installer ; pouvez-vous nous dire comment ? Accompagner les projets tertiaires et d'activités artisanales sur le Forestig. Comment faites-vous pour la circulation déjà compliquée avec les sorties de la RN 12 embouteillées et les accidents qui conduisent les gens à utiliser tous les chemins de traverse possibles et inimaginables sur Guipavas, venant surcharger des axes dont certains dangereux comme la route de Creac'h Burguy? Poursuivre les études sur l'urbanisation du secteur de36

Coataudon et du Rody, du Froutven, de Penanrun, mais d'une façon générale, s'opposer à l'ouverture à l'urbanisation sur des secteurs denses. Il y a là une vraie contradiction que vous mettez vous-même en exergue en disant « mais ». Ce n'est pas sans rappeler l'en même temps présidentiel. Alors oui effectivement, l'urbanisation des quartiers ouest est un énorme problème et les habitants en ont marre. Prenons le Rody: régulièrement vous êtes interpellés au sujet de la circulation d'engins de fort tonnage sur cette route pourtant limitée aux 3,5 tonnes ; les riverains vous ont fait part à plusieurs reprises de leurs inquiétudes, qui n'iront qu'en augmentant avec plus de constructions, et vous ont demandé s'il faudra attendre un accident mortel pour que les choses évoluent. Qu'avez-vous à leur répondre Monsieur le Maire ? Coataudon maintenant ; je ne peux m'empêcher de parler du magasin qui ouvre ce jour. Le tourne à gauche...pour ceux qui arrivent de Brest oui, mais pour ceux qui sortiront du parking de cette enseigne pour venir sur Guipavas aussi ! Avez-vous prévu des aménagements particuliers ? Sur le boulevard, je vous ai interpellé x fois, c'est tout et n'importe quoi, depuis l'arrivée d'immeubles à la place de Bossfort. Les gens coupent la route aux autres dans tous les sens, c'est infernal et dangereux. Les riverains ont subi de graves nuisances avec le projet qui vient de s'achever. Autre question : le parking de l’enseigne sera-t-il fermé la nuit ? Enfin, dernier point dans le domaine de l'urbanisme, des déplacements plus exactement, il est noté que vous envisagez de favoriser la mobilité en concertation avec Brest Métropole. L'an passé je vous avais interrogé sur les pistes cyclables ; où en êtes-vous ? Que prévoyez- vous ? Lors de la concertation publique transports qui a eu lieu du 16 septembre au 22 octobre, un plan des futures dessertes laissait apparaître un retour à une ligne de bus s'arrêtant place de Strasbourg. Ceci n'est pas acceptable. La ligne de bus de Guipavas arrivant au centre-ville de Brest a été mon cheval de bataille et cet objectif doit rester une priorité. Ça l’est en tout cas pour de très nombreux Guipavasiens. Le 2e sujet abordé dans votre DOB concerne l'administration générale notamment, et la police municipale. Concernant la police municipale, j'ai quelques interrogations qui viennent s'ajouter à celles déjà énoncées tout à l'heure. Quand envisagez-vous de recruter d'autres agents, car 2 pour Guipavas ne peuvent pas suffire à assurer les missions ? Prenons un cas précis : un agent est en arrêt maladie ou en congés, l'autre se retrouve seul. Un agent seul, peut-il assurer toutes les missions incombant aux policiers municipaux ? Comment se fait-il que les policiers municipaux ne soient pas présents aux cérémonies commémoratives ? Dans le volet administration générale, il est écrit «Une attention particulière est portée sur la gestion funéraire. Une étude de mise en valeur paysagère concernant le cimetière du bourg sera engagée » ; S'il est bien un sujet ce soir que je ne passerai pas sous silence, c'est le cimetière du bourg. A la demande de nombreux, j'insiste, nombreux Guipavasiens, je vous ai adressé Monsieur le Maire, un mail le samedi 23 octobre vous demandant d'ouvrir à nouveau le portail de l'entrée principale du cimetière, rue Amiral Troude. Je vous ai écrit que vous avez choqué des Guipavasiens, que vous heurtiez par ce fait la sensibilité de personnes avec la charge émotionnelle qui est la leur et les accompagne dans leur démarche mémorielle envers un défunt enterré là. Nous étions à quelques jours de la Toussaint et le portail a été ré ouvert durant cette semaine-là, mais fermé dès le 2 novembre. Vous m'avez répondu le 25 octobre que le bureau municipal a décidé d'automatiser les portails latéraux et condamner cette entrée principale pour des raisons de sécurité, et que désormais, et ceci est important à retenir, désormais ce double portail servirait à l'accès pour les travaux réalisés par les marbriers et services techniques. Vous n'avez pas souhaité revenir là-dessus même si je vous ai répondu par un nouveau mail le 26 octobre, disant que par votre décision vous alliez empêcher des personnes à mobilité réduite de se rendre aussi régulièrement qu'avant au cimetière, car elles ne pourraient pas faire un circuit trop long au vu de leurs capacités physiques limitées. Que cette porte ne soit pas équipée d'un système automatique de fermeture n'est pas une entrave à ce qu'elle soit ouverte comme cela s'est toujours fait, toujours...Dans mon 1er mail, je vous disais que cela pouvait être fait comme auparavant, par un agent municipal en semaine matin et soir, et le week-end, comme cela se fait dans plusieurs communes, par l'élu d'astreinte. Monsieur le Maire, pour tout vous dire, je suis allée me recueillir sur 2 tombes le 2 novembre au matin. Bien sûr, l'entrée principale pour moi aussi, était fermée ; Mais quelle ne fut pas ma surprise de voir un de vos adjoints en grande discussion avec des agents de la métropole dont le fourgon occupait l'entrée rue Guynemer. Je n'ai pas compris que leur fourgon soit là puisque vous m'avez écrit que les véhicules iraient par l'entrée rue Amiral Troude ! Mieux encore, en sortant par le portail côté place du 19 mars, et c'est parce que j'ai entendu les 2 marbriers présents juste là s'interroger sur ce qu'ils lisaient que j'ai regardé le papier affiché, il était noté « après 17h, passer par l'entrée principale» elle est définitivement fermée oups ...jeu de piste au cimetière. D'ailleurs, un truc me chiffonne et pas que moi d'ailleurs. Un panneau sur le portail précise que désormais les entrées principales du cimetière sont les entrées latérales ; « les entrées principales» Vous n'y voyez pas un contre-sens. A titre d'exemple, toutes proportions gardées, tapez sur internet entrée principale Père Lachaise ou cimetière de Montmartre et regardez. Cela s'écrit bien au singulier et c'est évident. Vous, vous avez décidé de changer l'entrée principale et d'en faire 2, principales toutes les 2 ! Monsieur le Maire, je vous demande à nouveau aujourd'hui de permettre aux Guipavasiens, pour qui la seule entrée principale du cimetière a toujours été, est et restera celle de la rue Amiral Troude, d'aller se recueillir comme ils veulent, quand ils veulent et d’ouvrir donc la seule entrée principale du cimetière du centre ! Autre question sur l'administration générale : où en est le développement du télé service pour les démarches administratives ? Les points abordés ensuite dans votre DOB sont l’enfance, la jeunesse, la vie scolaire et le social. On ne peut pas37

dire grand-chose car on n’y lit guère que des banalités. Point suivant : la culture, l'éternel sujet de la culture que vous confondez avec l'animation. La culture comment dire ? Je suis ennuyée, car je n'ai pas bien compris. Vous écrivez des mots censés faire des phrases, mais comme il n'y a pas de proposition principale, ce n'est pas des phrases, alors je dois dire que c'est incompréhensible. Venons-en au sport et à la vie associative ; C'est concis, mais pas clair ; Il y est à nouveau question de culture, alors on s'y perd un peu. Mais surtout, je m'interroge en découvrant que Guipavas va bénéficier des JO de Paris 2024. Peut-on en savoir plus ? Le chapitre suivant concerne les travaux. Qu'est-ce que le schéma directeur de l'immobilier pour la réfection de Jean Monnet ? Concernant la priorisation des interventions de Brest Métropole dans les GEP, peut-on les connaître ? Evidemment on ne cesse de le dire : propreté des espaces verts et voiries, voilà les sujets de préoccupation des Guipavasiens; Mais quels sont les vôtres ? On y apprend que des travaux de restructuration de l'Alizé sont prévus pour 2 M€ d'après le PPI ? De quoi s'agit-il ? En quoi cela est-il plus prioritaire qu'une salle dans les quartiers Ouest ? Plus intéressants encore sont les travaux de l'église ; on parle de poursuivre les études de programmation. 2,7M€ au PPI là où l'an dernier, vous affichiez 400 000€, et Claire LE ROY vous l’a fait remarquer tout à l’heure. Ces travaux sont échelonnés sur 2023, 2024 et 2025. S'agissant de ces travaux qui ne sont pas pour tout de suite, je regrette que vous ayez décidé de reporter après ces gros travaux de toiture, la remise dans le bon ordre des statues du porche et les erreurs sur les statues à corriger. Pourquoi cela ? Et pourquoi, alors qu'une association était d'accord de prendre à sa charge les frais relatifs à ces rectifications dans le porche, vous avez refusé qu'elle le fasse. Vous aviez l'occasion d'économiser de l'argent public et vous le refusez. Pourquoi Monsieur le Maire ? Pour finir dans la partie RH du DOB, tout n'est pas compréhensible. Vous parlez d'adaptation à un environnement de crise et notamment de télétravail dans des circonstances comme celles de la crise sanitaire. Pouvez-vous justement nous parler des protocoles de lutte contre le virus COVID19 en vigueur au sein des services ? Nous avons eu écho de cas de Covid à la mairie : quelles ont été les dispositions ? Tous les agents, ont-ils été testés quand ils avaient côtoyé des personnes déclarées Covid positif ? Combien d'agents sont actuellement en télétravail? Vous semblez réserver le télétravail à des cas de contrainte sanitaire ; Pourquoi ? Pourquoi ne pas l'élargir ? J'en finis sur les différents enjeux et orientations. Bien évidemment, l'analyse financière prospective pique les yeux surtout l'augmentation du taux sur le foncier bâti qui fait un bond. L'évolution des bases et la revalorisation des valeurs locatives font augmenter mécaniquement déjà les impôts. Les Guipavasiens ne vont pas forcément comprendre que pour financer vos investissements que vous jugez ambitieux, il faille mettre la main au portefeuille. Dans une période déjà compliquée pour beaucoup ; Vous annoncez 90€ en moyenne d'impact pour le contribuable Guipavasien. 90€ !!! Pour bien des familles, ce n'est pas rien ! Et vous justifiez de le faire pour investir, car entre votre PPI 2021 et 2022, vous avez ajouté 5M€ d'investissements supplémentaires : l'Alizé, l'église comme je l'ai dit précédemment et les fameux locaux Marin. Quand on voit que vous programmez des travaux de mise en conformité pour 2025-2026, on se dit que cet achat, précipité, des locaux Marin est une erreur. Ces locaux, ne seraient-ils pas inadaptés pour accueillir les services techniques ? Parce que quand on voit le montant des travaux... et je rappelle qu'il y a un problème d'accessibilité en plus, et je vous en avais déjà parlé il y a un an. D’ailleurs, est-ce-que sur ce problème d’accessibilité, vous avez en un an avancé ? Au final, votre erreur de jugement sur l'acquisition des locaux Marin va en partie entraîner une augmentation des impôts des Guipavasiens. C'est simple pour vous sur le papier, mais pas pour tous les contribuables. L'analyse détaillée du PPI montre que certains projets en cours en 2021 ont dérapés en termes de coût, si l’on compare le PPI 2021 et 2022. La halle du Moulin Neuf 405K€ contre 320 prévus ; les vestiaires stade E. Lamour 270M€ contre 230 ; le skate park 280M€ contre 230. Soit 175M€en plus ! Enfin votre DOB termine par un focus sur les ressources humaines, et c’est quelque chose d’intéressant. Je suis étonnée de voir que pour 132 postes ouverts d'emplois permanents, seulement 123 sont pourvus. Pouvez-vous nous donner une explication ? N'y aurait-il pas besoin de recruter dans certains services comme les services techniques ? Il est précisé que l'évolution des dépenses de personnel en 2021 a tenu compte de certains éléments dont les élections municipales 2021. Véridique, page 38 ! Ont-elles bien lieu dimanche 19 et 26 décembre, car ce sont les 2 derniers avant 2022 ? Encore une page que l'élu en charge du RH n'a pas dû lire mais celle-là quand même elle était énorme ; Voilà de quoi finir avec le sourire. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me disais 2 choses : il est 23h23, on aura commencé le Conseil municipal le 15 et vraisemblablement nous allons le finir le 16 au matin. Après avoir entendu les indications globales sur les situations et en tenant compte des particularismes spécifiques à Guipavas comme à notre métropole, nous sentons que ce document d’orientations budgétaires évolue sur une caractéristique très particulière qui est celle de l’incertitude. Voici quelques réflexions : c’est votre document d’orientations budgétaires, celui de votre majorité. Ce sera l’axe de votre budget primitif, donc je ne reviendrai pas sur les chiffres ce soir, mes collègues en ont parlé, on verra cela au mois de février prochain. Il reflète toutefois vos choix politiques, et de fait, votre DOB s’impose à tous puisqu’il n’a pas fait l’objet d’échanges avant sa rédaction. C’est un document qui ouvre, et vous nous y invitez, à la discussion. Alors discussion, ce n’est pas une discussion que nous avons. Vous38

annoncez un certain nombre de choses, et nous, membres de l’opposition, nous essayons de poser des questions. Ce n’est pas cela le débat. L’expression débat est vaine. Il n’y aura pas de retouche à ce DOB. On peut même se poser la question : qu’est-ce que nous faisons là ce soir ? Alors c’est une des bizarreries de notre système démocratique. Tout au moins, votre DOB informe-t-il les élus de tout bord ? J’allais dire les élus de votre propre groupe. Peut-être que certains parce qu’ils étaient pris par leur travail, n’ont pas eu le temps de le lire. En tout cas, c’est une information sur les projets qui vont être réalisés, ou que vous souhaitez enclencher dans l’année qui vient. Une autre remarque, j’avais un peu de peine tout à l’heure pour les gens qui nous suivent sur les réseaux sociaux. A la vitesse à laquelle a été lu ce DOB, j’imagine qu’il n’y a pas un guipavasien qui a compris quoi que ce soit. Nous-même, et il fallait s’accrocher, Joël a fait ce qu’il a pu, mais il a lu à une vitesse terrifiante. Nous même, nous n’avons pas pu en discuter en commission, puisque je dois le souligner, ni le rapport, ni le document, ne nous avait été adressé auparavant. Il n’y a pas eu, et ceci sans doute à cause du report des dates en raison du COVID, un certain nombre d’entre vous était atteints, donc on n’a pas pu en échanger. Je remercie en tout cas les services pour la préparation et chaque adjoint qui a fait de son mieux ce soir pour nous lire le paragraphe le concernant. C’est donc aux groupes politiques d’échanger avec vous, tout au moins quelques questions Monsieur le Maire. Peut-être allez-vous répondre ? J’espère que vous le ferez. Je vais me contenter de quelques remarques, peut-être étayées de questionnements ? Je me suis dit en premier lieu que vous aviez déjà présenté nombre de propositions l’année dernière. Je me suis même demandé si je ne devais pas faire un copier-coller de ma réaction de l’année passée. Et puis, je me suis rendu compte aussi en lisant ce DOB que certains projets annoncés sont déjà démarrés, et ont même été voté. Il est vrai aussi que certains de ces projets conséquents pour la ville, je pense à l’école, je pense à la cuisine centrale, je pense à l’espace Keradrien dont nous avons débattu tout à l’heure, peuvent voir leurs montants sérieusement augmenter. Je me suis d’ailleurs interrogé : comment avez-vous estimé les coûts ? Dois-je vous rappeler que nous avons quelques expériences passées où nous avons vu des montants s’envoler. Mais vous remarquerez Monsieur le Maire, Chers collègues, que nous avons encore une fois soutenu votre politique en quelque sorte, puisque nous soutenons des projets importants pour notre ville et contrairement à ce que vous dites bien souvent, nous ne sommes pas qu’une opposition systématique. Je dois reconnaître aussi qu’en contrepartie, il y a un taux d’endettement de notre ville qui reste bas. C’est une bonne nouvelle. Je vais essayer de vous faire gagner un peu de temps, je ne vais pas aborder tous les dossiers inscrits dans le DOB, et pourtant, j’aurais souhaité le faire, je vais simplement me pencher sur quelques éléments significatifs en m’appuyant aussi sur ce que mes collègues ont pu dire précédemment. D’abord dans le cadre général, tous les éléments démographiques sont en baisse. Les marqueurs d’urbanisme montrent une stagnation des habitations neuves, mais par contre présentent une nouvelle progression des certificats d’urbanisme. Nous avons une légère progression de la fréquentation des cantines, mais une baisse de la fréquentation de la garderie. Faut-il y voir un phénomène lié à la pandémie ? C’est tout à fait possible, on verra l’année prochaine comment les choses évoluent, comment elles se rééquilibrent. On constate toutefois une baisse des effectifs en maternelle publique, baisse contrebalancée par les effectifs dans les écoles privées, qui eux restent stables. Une tendance se confirme, celle de l’accueil à la maison des jeunes qui est en baisse constante depuis 2017. Bien sûr, on doit tenir compte que les 9-11 ans sont déclarés en ALSH, mais, toutefois il y a à s’interroger sur la politique menée en faveur de la jeunesse, et notamment dans le cadre de la gestion de cette maison des jeunes. Le gros de votre présentation concerne l’urbanisme. Les phrases, à commencer par la toute première, ne sont pas toujours bien claires Monsieur le Maire. Alors je vais vous citer « activer et maîtriser le développement économique et habitat de la commune en partenariat avec les institutions concernées et en tenant compte des activités en place ». Moi, j’aimerais bien que vous puissiez développer ; Qu’est-ce que ça veut dire ? J’ai rien compris. « Activer et maîtriser le développement économique et habitat de la commune en partenariat avec les institutions concernées et en tenant compte des activités en place » ; lesquelles ? Vous écrivez ensuite « identifier les propriétés susceptibles de constituer de la réserve foncière pour la commune dans le cadre de son développement, afin de répondre aux besoins d’équipements publics ». Parfait, je vous suis. « Conforter une activité agricole dynamique, limiter la consommation des espaces agricoles et naturels » ; là encore rien à dire, je vous suis. Mais pourquoi alors ne pas faire, comme c’est le cas dans beaucoup d’autres communes aujourd’hui, des réserves foncières afin de les remettre au secteur agricole ? C’est une question importante. Sauf erreur de ma part, je n’ai pas vu trace de cette orientation. Mais je me trompe peut-être. Vous écrivez ensuite être force de proposition pour œuvrer aux modifications du plan local d’urbanisme. Alors là encore, oui, on ne peut être que partisan de votre cheminement. Mais en même temps, je m’interroge. Quelle est votre philosophie en la matière ? Quel est le cadre de votre réflexion ? Le DOB ne dit mot sur ces questions. Alors sans énumérer tous les items, car l’urbanisme est sans doute un des cadres les plus sensibles de votre document, on peut dire que ce sont des mots. Des mots qui vont parfois à l’encontre, et on a eu l’occasion d’en parler, de vos actions. D’ailleurs, je ne vois finalement pas d’orientations précises, si ce n’est une poursuite effrénée d’artificialisation des sols, dont je rappelle qu’il s’agit de la perte des qualités des sols, sa naturalité, l’abri d’une certaine biodiversité, et des qualités biogéochimiques. Cela se passe sous nos yeux Monsieur le Maire, bientôt, nous n’aurons plus aucun espace entre Guipavas et Gouesnou. La politique que vous menez39

avec la métropole, risque de priver les générations futures d’espaces naturels et agricoles. Voulez-vous prendre le risque comme le montre la ville de Brest, qui est aujourd’hui obligée de réintroduire artificiellement une ferme en milieu urbain, alors que nous avons chez nous tout ce qu’il faut. En ce domaine, les phrases de votre DOB sont inquiétantes, et nous informent de votre volonté, en tout cas, c’est le ressenti, votre volonté de bétonné encore et encore. Comme les années passées, je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, j’aurais aimé voir dans ce document, une volonté de réfléchir à une vision globale de ce qu’est notre ville. J’aurais aimé le voir, comme j’aurais aussi Monsieur le Maire, mes chers collègues, aimé y participer. Mais peut-être cachez-vous avec précaution votre jeu, et ne voulez dévoiler votre programme futur ? Mais il apparaît que nous sommes loin d’une quelconque réflexion globale. Je vais prendre un exemple, et j’aimerais aussi, et ce serait sympa pour une fois, entendre les élus de votre majorité sur tous ces sujets. Le Conseil municipal, vous l’avez tous remarqué, se passe comme un jeu de tennis, de ping-pong, entre vous là-bas Monsieur le Maire, que je vois à peine tellement vous êtes loin de votre opposition, et nous opposition. On se renvoie la baballe. Jamais aucun élu de votre majorité ne s’exprime sur quoi que ce soit, sur aucun sujet. En tout cas, pas au Conseil. Bien sûr, ils vont nous dire qu’en réunion interne vous échangez et travaillez les dossiers. Moi, j’aimerais bien qu’il y ait un vrai débat un jour dans cette salle. Avez-vous Mesdames et messieurs, c’est une question que je vous pose à tous, observé l’espace occupé sur notre territoire parles zones d’activités économiques industrielles ? Vous prenez Guipavas-Kergaradec, vous allez jusqu’à Lanvian en passant par le Froutven, les zones de Lavallot, celles de St Thudon, du Forestic, on peut se poser une question, combien d’hectares restent-ils désormais ? Quelles sont les échéances pour que nous n’ayons plus 1 mètre carré à proposer ? Quels espaces pensez-vous laisser à nos habitants et à notre environnement ? Claire le disait tout à l’heure, derrière tout cela, il y a des hommes, des femmes, des enfants, il y a des gens. La vision ne peut pas être qu’économique et financière Monsieur le Maire. Il y a aussi une dimension anthropologique. Il y a des gens qui vivent sur notre territoire. Alors, vous dites vouloir une politique volontariste : c’est quoi ? C’est quoi avoir une politique volontariste ? D’ailleurs, l’expression est assez amusante. Vous prenez en référence ici une dialectique attribuée généralement au parti socialiste. Enfin, tout arrive. Bientôt, nous n’aurons plus sur la voie express, entre Brest et Landerneau, le moindre espace vert. Et cela va vite, cela va très très vite. D’autant que vous annoncez dans votre DOB poursuivre l’urbanisation du Froutven, de Coataudon, du Rody, de Penarun. Nous avons parlé et échangé tout à l’heure sur le stade et tout ce qui pouvait y avoir autour. Peut-on y voir et c’est une interrogation, une méthodologie probante ? Vous voulez urbaniser après que les voiries et transports en communs soient adaptés. Vous l’avez écrit. La réflexion se fait au contraire, selon moi mais peut-être que je me trompe, elle se fait par anticipation, pas par obligation. Je crois que ça a été dit également tout à l’heure, vous réagissez par obligation. C’est bien ce déficit de vision globale que l’on peut reprocher à votre DOB. D’ailleurs, en parlant de mobilité, il est plus que temps d’agir afin que nos transports en commun soient adaptés aux besoins des Guipavasiens, notamment des plus jeunes d’entre nous. Je l’ai dit tout à l’heure, ça vient d’être dit par Isabelle. Je reviendrai sur la nécessité, j’en ai parlé aussi, de poursuivre la réflexion de poursuivre les voies de tram jusqu’à Guipavas. Anticiper avant d’urbaniser le boulevard Michel Briant. Qu’avons-nous dans le DOB à ce sujet ? Les terrains PITTY, on a dénommé une rue, il va y avoir un nouveau carrefour, tout ça va faire du monde. Construire des immeubles d’habitations, des bureaux rue de Brest et ailleurs dans le centre-ville, là encore il faut anticiper. Comme il faudrait anticiper dans les domaines sociaux, culturels, scolaires, sur les questions de sécurité et j’en passe. Le DOB de cette année Monsieur le Maire ne donne que peu d’informations. Cela amène à se poser des questions sur la densification tel que vous l’imaginée. Vous avez le droit, nous ne sommes pas d’accord et on a échangé aussi sur ce domaine. Ma densification à moi ce n’est pas la vôtre. Vous dites dans le DOB vouloir loger qualitativement les nouveaux arrivants. Fort bien, je partage là encore les mots. Comme tout le monde ici, la volonté est partagée. En préservant la qualité de vie des habitants ; c’est notre objectif mais nous connaissons des situations où des permis ont été validés sans que ne soit posée la question du bien être des habitants déjà existants. Ce qui se passe dans la rue Henri Dunant pose vraiment aujourd’hui plusieurs questions. Le réaménagement du centre vous amène à écrire, je cite « travailler sur la requalification des espaces publics du centre-ville, l’objectif étant de valoriser le cadre de travail, travail sur la linéarité des axes centraux, la création de voies piétonnes, espaces verts, stationnement. Favoriser le dynamisme commercial et de créer un cœur de ville attractif. C’est dans le DOB. Compte-tenu des délibérations que vous nous avez soumis tout à l’heure, on peut s’interroger sur l’effectivité de cette volonté. Comme vous souhaitez soutenir les commerces du centre-ville, vous l’avez affirmez c’est très clair, et innover pour aider de nouveaux commerces à s’installer. Là, moi je suis curieux Monsieur le Maire, comment allez-vous favoriser l’arrivée de nouveaux commerces ? Comment allez-vous innover pour que des gens viennent s’installer chez nous ? Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire ? Le 2 janvier au matin, qu’est-ce-que vous faites concrètement pour que cela puisse arriver ? Autrement dit, quelle vision avez-vous de ce futur centre-ville, et quels sont les commerçants, je l’ai entendu comme ça tout à l’heure, peut-être devrais-je réviser ma rédaction, quels sont les commerçants autorisés à s’installer, et ceux qui n’en ont pas le droit ? Comment allez-vous favoriser le développement commercial global en centre-ville sans que ça ne soit que des services ? Parce que les services ne génèrent pas forcément un dynamisme. Vous voyez, l’urbanisme c’est un gros morceau dans le DOB. En matière40

culturelle et sportive, je vous promets je ne prends pas tous les thèmes, j’ai fait quelques choix, en ce qui concerne le sport, vous restez sur votre ligne. C’est un accent sur le sport de haut niveau, après tout, c’est une vraie marque identitaire de notre ville. Il faut continuer. Très bien. Là encore je vous cite : « Le sport et la culture sont indispensables à l’épanouissement de tous, au développement de la cohésion sociale, à l’ouverture aux autres et au partage ». Pourtant, en matière de culture, vous semblez avoir quelques difficultés, en tout cas qui transparait dans le DOB, à saisir le contenu profond du sujet. Là encore, beaucoup de mots, mais nous n’avons pas vu grand-chose. Vous voulez développer une politique culturelle ambitieuse, fort bien. Moi aussi. Mais nous n’avons pas les mêmes définitions de ce qu’est une politique culturelle. Le problème, je l’ai déjà dit, vous confondez les choses, et vous confondez doublement les choses. Il y a une confusion entre culture et animation, ça a été souligné je crois tout à l’heure, mais confusion je crois aussi entre politique culturelle de la ville et programmation d’un équipement comme l’Alizé. La programmation du point de vue financier, sans doute, mais le contenu ? Il n’y a pas ici à proprement parlé de politique culturelle. Entendez-bien, tout n’est pas à jeter, je ne suis pas en train de tout jeter, de tout mettre en mer, non. En matière d’animation par exemple, il y a des choses de faites, et parfois bien faites. Il y a de la satisfaction. Mais animation ne veut pas dire culture. D’ailleurs vous avez que ça marche bien pour vous puisque vous en annoncez d’autres. Mais au-delà de cette confusion et des mots, une question se pose : comment, concrètement, voulez-vous sensibilisez la jeunesse à la culture ? Quels projets concrets en matière de création artistique et quelles cultures voulez-vous développer ? J’ai noté avec plaisir qu’il peut y avoir installation de création à Guipavas, ce qui est une orientation qui est intéressante. Il faudra peut-être nous développer vos projets. J’ai souligné aussi les formes de partenariats avec les autres communes de la Métropole, ça me parait être une piste intéressante. Une question se pose : quels moyens supplémentaires prévoyez-vous pour les associations à vocation culturelles ? Quelle réflexion d’ensemble pensez-vous développer sur le sujet ? Je n’ai pas vu grand-chose, ou en tout cas je ne l’ai peut-être pas saisi dans le DOB. J’en profite pour donner un petit exemple et pour vous dire, parce que nous l’avions souhaité, des boîtes à livres par exemple ? Ça ne coûte pas cher, mais je n’ai pas vu trace de cela dans le document. Vous auriez pu mettre une petite ligne, il y en avait tellement de lignes. Des boites à livres à installer dans nos quartiers, et à l’intérieur de nos quartiers. Ça ne coûte pas cher, c’est une idée originale, beaucoup de communes ont déjà réalisées cela depuis longtemps. Moi j’en verrai bien 2 dans le centre-ville, 1 près de la chapelle, quelque part sur l’une des places, une seconde près du super U là où il y a un petit peu de monde, et puis à Coataudon, vous avez un nouveau lieu de vie avec l’ouverture du nouveau Lidl. Sans doute est-ce un endroit idéal. Le Douvez bien sûr aura la sienne ou les siennes. Voilà un sujet qui peut être débattu dans le cadre des assemblées de quartier. Pour terminer sur le sujet, je voudrais juste rappeler cette citation que « si nous avons besoin de la culture, la culture a aussi besoin de nous ». Autrement dit c’est un jeu d’interaction, et ça ne va pas dans un seul sens. Je vais aller un peu plus vite parce que Catherine commence à s’impatienter et elle est déjà fatiguée. Vous nous avez fait un gros DOB, il faut donc essayer de prendre quelques questions. En matière de développement durable, le lien semble manquer entre votre volonté urbanistique et l’extension des zones d’activités avec l’idée même de développement durable. Les questions scolaires et jeunesse, la culture ont à voir avec le développement durable, tel que la commission Groenland l’avait déjà définie. Je rappelle que le développement durable, non, pas durable, c’est une expression française, c’est soutenable le véritable terme, parce que développement et durable c’est antinomique. Le développement soutenable est une interaction entre le développement économique et les dimensions sociales, culturelles et environnementales. On ne sent pas du tout cela dans l’intitulé du DOB. Pourquoi voulez-vous séparer les choses ? Vous auriez pu aller plus loin sur le sujet. Il est vaste mais trois phrases, même si les propositions sont intéressantes et nécessaires. Ça pose ici les conséquences de vos décisions sur notre mode de vie et sur notre liberté. Oui Monsieur le Maire, ça va jusque-là. J’aurais encore plusieurs questions à vous poser mais je crains être un petit long ce que je n’aime pas être, je vais donc m’arrêter là en espérant que vous répondrez clairement et complètement à ces différentes questions. Il me semble que de toute façon elles couvrent l’esprit de votre politique. Je vous remercie Mesdames et Messieurs de votre attention.»

Monsieur le Maire prend la parole : « Merci à tous les 3. Alors je vais commencer par répondre à Claire. Un DOB d’une extrême prudence... Prudence affichée. Je rappelle qu’il y a beaucoup d’incertitudes sur un budget, dans un plan pluriannuel d’investissements, sur 4 ans voir plus. Vous n’êtes pas sans savoir puisque Joël l’a lu tout à l’heure, l’endettement du pays croit. A quelle sauce nous serons encore mangés après les élections présidentielles ? Le quoi qu’il en coûte, il faudra bien le payer. Il y a beaucoup d’incertitudes, il y a des projections qui nous font par exemple arriver à 8 années si nous réalisons le PPI tel que nous l’avons affiché aujourd’hui. Un PPI est un plan pluriannuel d’investissement. Ce sont des projets qui peuvent se faire ou non, dont les montants...J’en ai parlé tout à l’heure sur d’autre délibérations, lorsque l’on est en avant-projet on peut estimer qu’un projet peut se faire pour tant de millions d’euros. Je prends l’exemple de la salle de tennis, aujourd’hui un complexe de tennis comme on l’a fait, il y a 30% de plus sur quelque chose d’équivalent. L’architecte des bâtiments de France, l’architecte du patrimoine, il y a encore beaucoup d’inconnus sur les montants de la rénovation de l’église, il n’y a pas que le toit ni la couverture, il y a les vitraux, les cloches,41

l’électricité. C’est un bâtiment qui a besoin de gros travaux. La chapelle Notre Dame du Rheun également, il y a des problèmes d’électricité et d’infiltration d’eau également. Aujourd’hui, on paie aussi peut-être certaines choses qui n’ont pas été faites par le passé, les problèmes d’entretien. Pas la couverture puisqu’on sait qu’elle arrive en fin de vie. C’est un exemple parmi tant d’autres. Le centre technique municipal que je vais appeler CTM, l’idée de ne pas avoir été judicieux d’acheter ce bâtiment quand la préemption s’est présentée, est-ce précipité ? Non. Un bâtiment comme celui-là n’est pas à vendre tous les ans. Placé où c’est. Le CTM du Relecq Kerhuon a couté plusieurs millions d’euros à rénover aussi et il est en haut du Relecq dans des bâtiments désaffectés. Que veut-on demain pour nos services ? Le centre technique actuel est bourré d’amiante, il est trop petit, pas adapté, pas aux normes. Je suis désolé ! Placé où il est, à l’extrême est de la commune, je suis désolé mais l’emplacement n’est pas forcément judicieux non plus pour le garder tel qu’il est. Nous avons agrandit et construit des bâtiments à l’opposé de ce centre technique. Dans ce PPI, il y a plein de projets dont on n’a pas forcément tous les tenants et aboutissants, des chiffrages puisque vous voyez, on l’a vu dans des précédentes délibérations, on ne peut pas chiffrer d’un claquement de doigts et avoir quelque chose d’efficient à la date d’aujourd’hui. Surtout quand on se projette sur plusieurs années. Demain il y a des projets que l’on doit construire, je pense à la salle de sport de Coataudon, on pense à un terrain mais est-ce que ce sera bien sur ce terrain qu’il faudra la faire ? Ne faudra-t-il pas en acheter ? C’est un dossier qu’il faut ouvrir dès 2022 pour en connaître les contours, l’emplacement, les besoins...Comme on l’a toujours fait. Oui, aujourd’hui il y a une somme d’inscrite mais peut-être qu’elle ne sera pas suffisante ? Peut-être qu’elle se fera à la place de...? Les locaux de Keradrien auraient pu être faits depuis des années. Aujourd’hui tout le monde me dit à Coataudon, il manque une salle de sport, il manque ceci, cela, un boulodrome. Qu’est-ce que mes prédécesseurs ont fait ? Je veux bien prendre mes responsabilités pour certaines choses. Qu’est-ce que mes prédécesseurs ont fait ? Zéro dans le quartier. Quand on voit l’état de la salle de Kerlaurent et l’état dans lequel elle était quand on a commencé. Pas plus tard que cet après-midi, j’étais avec l’adjoint aux sports et l’adjointe déléguée. Nous étions avec le district du Finistère Nord de football sur des remises de reconnaissance pour le football féminin d’une part et pour la dynamique du club. Il y a aura la même chose au GDR. A chaque fois, les 3 personnes qui sont intervenues ont dit « Quels équipements vous avez, que ce soit au centre ou à Coataudon, avec 2 gros clubs, chapeau Monsieur le Maire ! » Ce n’est pas que moi. J’ai posé la question aux jeunes footballeurs et footballeuses, quand vous allez dans d’autres communes, ce n’est pas le cas partout d’avoir des équipements de qualité comme on a à Guipavas. La salle Jean Kergoat, je ne sais pas si vous vous souvenez de l’état des vestiaires. C’était insalubre ! Quand on veut avancer dans des choses comme cela, et bien ça se chiffre et ça coûte cher. Il y a Keranna, il y a Charcot, on rencontre les associations régulièrement. Il y a des salles dans des états de vétusté très importants. On sait qu’on a énormément d’argent à mettre pour entretenir et rénover de manière récurrente tous ces équipements. Donc oui il y a une projection à long terme, oui il faudra de l’argent, oui on a des augmentations de fonctionnement, on a des baisses de dotations globales de fonctionnement. Je n’ai plus en tête le nombre de millions perdus depuis 10 ans, depuis François HOLLANDE. L’augmentation de 90 € par an sur la taxe foncière ne me fait pas plaisir. Je ne le fais pas pour me faire plaisir ou faire plaisir à la commune. En face il y a des dépenses, demain il y a aura de nouvelles dépenses, Joël l’a très bien expliqué, sur tous les domaines. On aura la participation des mutuelles des agents, et je m’en réjouis, c’est une avancée pour eux et c’est très bien. Derrière il faut le financer. Est-ce qu’on attend que tout le monde ait réorienté l’argent non dépensé par la taxe d’habitation, pour augmenter les impôts plus tard, en disant « ben non ça fait 3 ans, on a plus de taxe d’habitation et maintenant vous nous ponctionnez ». Je pense que c’est une vision à long terme pour nous, mes successeurs, d’avoir une manne financière, même si ça a été dit, on a des recettes en augmentation mais pas tous les ans. Aujourd’hui sur le droit de mutation par exemple, on a fait une année exceptionnelle. Mais demain on ne pourra pas mettre le chiffre de cette année. Rien ne nous dit que demain on aura des bâtiments à 17 millions d’euros à se vendre sur la commune et à nous faire des recettes supplémentaires. Un budget se présente prudemment et depuis que je siège au Conseil municipal en tant qu’extra municipal, conseiller municipal ou Maire, j’ai toujours vu cela. Bien sûr je n’ai pas toujours été d’accord sur des augmentations qu’il y a pu avoir il y a 11 ans de cela. Mais effectivement, lorsqu’on achète une maison ou qu’on investit dans quelque chose, on s’assure d’avoir les moyens pour emprunter et avoir les moyens de rembourser. C’est vrai, 90 € c’est quelque chose, mais aujourd’hui, l’annulation ou la baisse progressive des taxes d’habitations c’est en moyenne entre 1 200€ et 1 500€ par an. Demain il faudra payer la dette du pays, il faudra faire avec certaines choses mais sans aussi. La baisse de dotations on en aura encore. Il y a quelques années, chaque projet était financé en partie par des subventions : la dotation de solidarité sur l’investissement local, par la DETR. Aujourd’hui, zéro, ou un petit 60 000 € par ci ou un petit 60 000 € par là pour des travaux à plusieurs millions d’euros. Pour moi, on a un PPI ambitieux parce qu’on projette de faire beaucoup de choses et on sait qu’il y aura encore beaucoup de choses à faire demain et après-demain. Aujourd’hui, on a un parc immobilier qui est vétuste, on a des manques dans beaucoup de quartiers et on est tous d’accord pour le dire, c’est la salle de Coataudon. On va ouvrir le dossier dès 2022 pour le foncier et tout ce qu’il s’en suit et on va travailler ensuite sur le projet. Un projet ça ne se fait pas en claquant des doigts, ce n’est pas à la vitesse d’une construction de maison ou autre. Le budget participatif en lien avec les assemblées de quartier pourquoi pas ?42

Avec le CMJ pourquoi pas ? Tout cela on va en discuter dans les mois à venir. La capacité d’autofinancement de la ville est importante, oui. Aujourd’hui, oui. On n’a pas investi beaucoup cette année, on n’a pas emprunté. Les recettes fiscales et zones économiques en hausse, nous sommes d’accord, mais pas suffisant pour faire face à toutes les dépenses que nous aurons à faire. Il y a d’autres communes de Brest métropole qui ont fait des choix inverses ? C’est-à-dire baisser leur taxe foncière ? (Claire LE ROY répond : pas baisser mais maintenir). Je peux vous garantir qu’il n’y en a pas beaucoup, c’est plutôt à l’inverse. Vous allez voir les tendances. »

Madame Claire LE ROY explique qu’il y a une collectivité dans Brest métropole qui a fait le choix de ne pas augmenter sa taxe foncière pour l’année 2022. Un vrai choix politique.

Monsieur le Maire reprend : « Je vois nos voisins du Relecq Kerhuon, ils augmentent de 2 points aussi, et il y en a d’autres. »

Madame Claire LE ROY ajoute : « On sait bien que la situation n’est pas la même au Relecq Kerhuon. Il n’y a pas le même dynamisme. »

Monsieur le Maire poursuit : « Vous verrez, toutes les communes aux alentours, j’en ai discuté avec mes collègues, on n’aura pas le choix. Personne n’aura le choix en fait. Il y a en a qui ont déjà augmenté depuis le début du mandat, dès la première année. L’aménagement du centre bourg : il y a des choses non chiffrées, oui. Aujourd’hui, Brest métropole a fléché 2 millions d’euros sans subventions. Demain, si on décide... Je prends l’exemple de Guilers, ils ont décidé de faire une halle de marché, ou une autre commune qui a décidé de déplacer son monument aux morts, cela sera à la charge de la commune, c’est pour cela que c’est non chiffré. Aujourd’hui on n’a pas avancé sur le dossier parce qu’on ne l’ouvre qu’en 2022, avec l’association des commerçants, vous, et les habitants bien entendu. Madame GUERIN je n’ai pas noté tout ce que vous avez énoncé, mais vous avez parlé d’intérêt général, d’idées de projets, de programmes. On y est. L’intérêt général : qu’est-ce qu’on ne fait pas par rapport à l’intérêt général ? On est dans l’intérêt général systématiquement. Pour les associations, les habitants, les entreprises. Moi j’ai toujours fonctionné pour l’intérêt général et pas autrement. Convention police-gendarmerie, cela on va voir. Les 3 vols, après je ne vais pas rentrer dans le détail, ce sont des vols que l’on a pu avoir sur la commune où ils ont pu avoir été appelé en premier éventuellement. C’est eux qui ont déterminé les choses avec ensuite la gendarmerie qui vient, suivant les responsabilités de chacun. Etoffer l’équipe de police municipale : vous voulez déjà étoffer l’équipe de police municipale ? Si on fait cela, comment allons-nous financer ces nouveaux emplois si on n’augmente pas les impôts ? Il va bien falloir trouver des mannes financières pour pouvoir augmenter certaines choses. Après la police qui ne vient pas aux cérémonies commémoratives : il n’y a aucune obligation qu’ils soient aux cérémonies commémoratives. Le plan vélo : on a un programme de pistes cyclables qui sera fait au fur et à mesure du mandat. Par rapport à la morphologie de certaines rues, vous savez bien que ça peut être très compliqué par endroit, donc il faut refaire des aménagements et des circuits vélos par certaines rues secondaires parfois. Le Rody, des forts tonnages : il y a une personne qui m’interpelle régulièrement et qui d’ailleurs risque sa vie puisqu’il arrête les tracteurs remorques au milieu de la route et monte dedans, même pour les agriculteurs de Guipavas qui travaillent des terrains sur le plateau du Rody. La police municipale m’a dressé une liste de visites sur place. Ils ont été voir des heures et des heures durant. La gendarmerie est passée aussi. Ils leur arrivent de tomber sur un camion ou un tracteur. Mais, lorsque ce sont des agriculteurs de chez nous, déjà il n’a pas à les interpeller. On ne peut pas mettre un gendarme ou un policier municipal en permanence sur la rue du Rody. Il y a des panneaux, il y a des signalisations, il y a des verbalisations qui ont été faites, et il y en aura encore. Ils ont appelé des patrons de transporteurs puisqu’ils voyaient des camions aller du port à Coataudon. Pour revenir sur le cimetière. Le cimetière, je suis désolé mais on ne va pas mettre une personne à aller l’ouvrir et le fermer tous les soirs, et le weekend encore moins. Ce n’est pas à l’élu d’astreinte d’aller faire cela. Une astreinte c’est une astreinte, ce n’est pas...Je vous ai parlé de sécurité, oui, parce que je trouve, et j’ai été le constaté par moi-même, que la rue Amiral Troude est hyper dangereuse. Aujourd’hui, quand on ouvre une portière avec certains malins qui roulent n’importe comment, on est pas à l’abri qu’une personne âgée, un peu plus lente qu’une personne plus jeune, mette plus de temps à ouvrir sa porte. Moi je trouve cela dangereux. Il y a 2 ou 3 personnes qui sont venues se plaindre en mairie. On leur a donné les explications, le pourquoi du comment, elles ont très bien compris. Du moins pour la plupart. Encore dimanche soir, j’ai été chez des personnes âgées pour distribuer les colis, on m’a dit « Ah Monsieur le Maire, qu’est-ce que c’est ce que vous avez fait au cimetière, c’est beaucoup plus simple de se garer. En fait, on allait jamais sur ces parkings pour se garer. On se garait toujours rue Amiral Troude. Suivant le côté où est la tombe, c’est beaucoup plus simple. Même si on est bloqué dedans, on peut sortir. » J’ai eu des éloges, et à plusieurs reprises. Aujourd’hui la double barrière qui est à l’entrée rue Amiral Troude, l’entrée principale comme vous dites, lorsqu’elle est ouverte, les gens rentrent parfois avec leur voiture dans le cimetière. Vous trouvez cela normal ? Moi non. Alors pour la toussaint,43

qu’on la laisse ouverte une semaine parce que ça arrange pour déposer des plants et fleurs, oui pourquoi pas. C’est ce que l’on a fait d’ailleurs. Mais demain, grâce au travail impressionnant du service, qui sont remonté sur plusieurs générations pour trouver les descendants de personnes inhumés dans le cimetière, et des concessions abandonnées ou plus entretenues, un travail qui aurait dû être fait depuis, pareil, des années et des années à Guipavas, et qui n’a pas été fait par les prédécesseurs, et bien on va récupérer plusieurs concessions et donc il y a des gros travaux qui ont commencé pour retirer des sépultures. C’est un travail très minutieux, qui nécessite de ne pas avoir autour de soi des personnes, de pouvoir être isolées. Vous savez les tombes entre elles, lorsqu’on enlève une, il y a des affaissements possibles ou des choses comme cela. Il est donc hors de question qu’on laisse rentrer des voitures ou des gens par l’entrée principale alors que les camions y passent. C’est par mesure de sécurité également. Je peux comprendre qu’1, 2, 3 ou 4 personnes...de toute façon les décisions ne feront jamais l’unanimité. Je peux comprendre que certaines personnes avaient leurs habitudes et ont envie de les garder, mais moi j’ai vu des gens heureux, des gens contents d’être obligés aujourd’hui d’aller se garer de façon sécuritaire sur les parkings rue Guynemer ou sur le parking de la Place du 19 mars. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique BRONEC : « Moi j’ai tous mes défunts au cimetière du centre-ville. J’ai fait beaucoup d’aller et venues la semaine avant le 1er novembre. Le cimetière était plein. Il y avait plein de gens qui venaient amener leurs fleurs et nettoyer leurs tombes, et effectivement l’entrée centrale rue Amiral Troude était ouverte et les places de parking devant l’entrée rue Amiral Troude était vides. Par contre, les 2 parkings latéraux étaient pleins à craquer. Moi je trouve que c’est très bien d’avoir fait cela. De toute façon, quand vous venez du bourg ou du Menhir, vous êtes obligés de faire un tour pour vous garer juste en face du cimetière. Je trouve que c’est très bien, il y a 2 parkings qui sont assez grands. Tout le monde se garait là et les gens avaient l’air très content. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne DELAROCHE : « J’ai été les 15 jours précédents la toussaint, c’est moi qui ouvrais le grand portail le matin et le soir. Joël m’a aidé un ou deux jours. J’allais au cimetière tous les jours rencontrer les gens. Les 15 derniers jours avant la toussaint on rencontre du monde. J’y allais aussi sur le temps de midi. Comme disait Monsieur le Maire, il y a 3 personnes qui sont venues en mairie et ont posé la question. On est le 15 décembre, je n’ai pas eu de retour depuis, les services non plus. Les services n’ont jamais eu de retour depuis. Moi j’ai vu des personnes âgées aussi, comme dit Monique, j’ai ma famille qui est là-bas donc j’y vais assez régulièrement. Je ne comprends pas que vous ayez Madame GUERIN plusieurs personnes qui vous en ont parlé ? Dites-leur d’appeler en mairie, les services sont là pour leur expliquer. Les services sont là pour aller ouvrir la porte s’il y a quelqu’un à mobilité réduite. Il n’y a pas de souci. Il n’y a aucun problème là-dessus, les services sont à leur disposition. Mais s’ils ne viennent pas en mairie, ils ne pourront pas savoir et on ne pourra pas leur dire et leur expliquer. Pour moi c’est une polémique veine. Merci. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Merci Monsieur le Maire. Que vous le preniez en me disant que c’est une polémique veine...Ça c’est votre avis. Ce n’est pas 1, 2 ou 3 personnes que j’ai eu à s’en plaindre. Je vais même vous dire, certains ont appelé les services de la mairie ou on leur a expliqué qu’on avait automatisé les portails latéraux, qu’on ne pouvait pas automatiser ce portail-là, et que par conséquent il serait définitivement fermé. Que vous me disiez que des voitures y rentrent, soit. Alors, laissez un seul pan ouvert, et ainsi vous permettrez à des personnes handicapées de pouvoir s’y rendre et de ne plus devoir y aller parce qu’elles ne sont pas à même de pouvoir accéder à certaines tombes en entrant par les portes latérales. Vraiment, je trouve que c’est triste. Vous me prenez vos cas personnels et autres, soit. Mais il y a 15 000 habitants, alors si on interroge les 15 000...Moi si je suis intervenue, et je le répète, ça fait la 3ème fois que je dis ce soir, j’interviens à la demande de guipavasiens et peux être dans l’empathie et peux tout à fait comprendre ce que ces personnes-là ressentent. C’est aussi notre rôle, on est des conseillers municipaux Monsieur le Maire. On est saisi de certains dossiers, à partir du moment où les personnes appellent en mairie et ont une réponse qui ne les satisfait pas et qu’elles se disent « je vais peut-être voir auprès d’un conseiller municipal, même s’il n’est pas de la majorité, il peut se permettre de faire une demande ». Maintenant c’est votre avis, moi j’ai un avis, j’ai des personnes qui m’en ont fait part qui ont des avis, voilà. C’est le propre même d’une démocratie que d’avoir des avis différents. Maintenant je vous le dis très sincèrement, je trouve que c’est dommage. Mais c’est votre choix. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Il y a des portails qui sont PMR sur les côtés. Je ne comprends pas. Oui, rue Guynemer. On a eu des explications avec les personnes qui sont venues se plaindre ou s’interroger et ça s’est très bien passé. Moi je veux bien les entendre. Qu’elles viennent en mairie ces personnes-là, on leur répondra, et on verra avec elles comment on peut trouver la meilleure solution. C’est aussi la sécurité des gens44

qui y travaillent et des gens qui s’y rendent. Même avec un seul côté d’ouvert sur le grand portail, ils peuvent rentrer avec une voiture. C’est réglé côté signalisation ?»

Madame Anne DELAROCHE répond : « La matérialisation des places est effective. La signalisation c’est bon oui, excuse-moi. Je voulais juste rajouter que le site COMEDEC est en place au niveau de l’état-civil pour tout ce qui est actes d’état-civil dématérialisé, depuis le 1er décembre, après un gros travail du service accueil/état- civil et je les en remercie. »

Monsieur le Maire poursuit : « Qu’est-ce qu’il y avait d’autre ? Un delta au tableau des emplois, il y a des postes contractuels, ce qui fait un certain delta. Embaucher des gens au service technique, pourquoi pas ? Il faut des besoins. Aujourd’hui les plannings des agents du service technique, alors c’est sûr que quand il manque quelqu’un, un menuisier, un plombier ou un électricien, on est obligé de faire appel à des ressources extérieurs. De même qu’au service logistique pour les associations. On a fait des gros investissements sur des nouvelles barrières, des nouvelles remorques, ils ont beaucoup moins de manutention. Une dotation dans chaque salle pour la vaisselle par exemple. Ils n’ont plus la vaisselle à trimbaler. En tables et chaises aussi dans divers salles. On essaie d’adapter les choses comme on peut. Ceci-dit, on peut aussi sous-traiter parfois pour des menus travaux, des salles de bain dans les logements d’urgence, des WC à remplacer, des choses comme ça. On peut faire appel à des entreprises extérieures. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques GOSSELIN : « Je voudrais intervenir concernant le porche. C’est un long fleuve sinueux. En fait, c’est 2 personnes qui ne peuvent pas se voir. Les saints des porches n’ont jamais été bougé, il n’y a qu’une tête qui ne convient pas à une personne, et c’est une guerre de cloché, c’est le cas de le dire. Alors, on ne va pas bouger tous les saints pour faire plaisir à l’un ou plaisir à l’autre. Les saints n’ont jamais bougé, il n’y a qu’une tête qui ne convienne pas à une personne qui s’appelle Monsieur DE FRIAS. Ça a été fait en coordination avec l’architecte des bâtiments de France. Autrement, concernant les pistes cyclables, vous avez posez la question Madame GUERIN pour les pistes cyclables. A partir de cette année, il y a un budget qui est voté annuellement par Brest métropole, qui est de 30 000 €. Nous, on a mis l’aménagement de la rue de Pen An Traon, avec une priorité aux piétons vélos. Cette rue sera aménagée en début d’année prochaine, et également la rue Barsbüttel qui va être aménagée avec une étude en début 2022. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Merci. Pour répondre à Emmanuel MORUCCI, remettre des terres en agricoles, je veux bien. Encore faut-il trouver des friches industrielles ou des choses comme cela, et il y en a très très peu ou pas du tout. Priver nos jeunes d’espaces de terres agricoles et naturelles : il y a eu une enquête du PLU très récemment et beaucoup de demandes étaient des propriétaires fonciers de terres agricoles qui demandaient à passer leurs terrains en constructibles. Ce n’est bien évidemment pas possible dans le cadre d’une modification de PLU. C’est éventuellement possible dans le cadre d’une révision du PLU qui n’a lieu que tous les 10 ans environ et qui n’aura pas lieu avant 2026 maintenant. Depuis que nous sommes là, je ne crois pas que nous ayons rajouté ni fléché de terrains supplémentaires à construire. Aujourd’hui, tout ce qu’il y a sur le PLU de Brest métropole, et notamment de Guipavas, ce sont des terrains qui étaient fléché en constructibilité dans les années futures. Nous, quand nous sommes arrivés, nous en avons repassé en agricole. Autant dire qu’ils ne repasseront plus jamais en constructibles, notamment le long de l’avenue Barsbüttel, pour éviter de faire un bis répétita de l’avenue Pompidou ou autre. On en a discuté l’autre jour Emmanuel. Aujourd’hui de toute façon, on réduit la constructibilité d’année en année, le nombre d’hectares constructibles. Sachant qu’en 2050, c’est zéro artificialisation net. Après, on en débattu en commission, le monde économique, il y a des entreprises qui se créent, il y a des entreprises qui grandissent. Celles qui grandissent ont besoin de plus grands locaux et laissent les plus petits locaux à celles qui démarrent. Est-ce qu’il faut laisser partir les entreprises sur le Finistère nord ou Landivisiau, Morlaix, Rennes, alors que les besoins et les chantiers sont sur la Métropole ou du moins le Pays de Brest ? On en a débattu. Certes, il vaut mieux faire des zones économiques ou artisanales le long des voies expresses, à proximité des axes routiers et échangeurs. Alors oui, vous me dites derrière il y a des hommes des femmes et des enfants. Mais les offres d’emploi c’est aussi des hommes et des femmes qui ont besoin de travailler, d’où les chiffres du chômage qui sont en baisses. Pourvu que ça dure. Nous sommes tous au moins d’accord là-dessus. Les emplois c’est important pour tout. La culture, vous parliez de la culture, qui va aller au Quartz, qui va aller au cinéma, voir des concerts, des spectacles ici si il n’y a pas d’argent, de travail ? Le travail créé la richesse, l’économie créé la richesse, c’est une obligation. Oui nous avons la chance, alors ça peut être une chance comme un inconvénient, d’avoir une commune qui est très grande, qui a encore la moitié quasiment de son espace en terres agricoles, et c’est heureux, et ça va durer. Ça va durer c’est évident. Mais nos agriculteurs ont du mal aussi, ils sont à la peine pour avoir des repreneurs, ils sont à la peine pour vivre de leur métier aujourd’hui. Alors demain, qu’est-ce qu’il en sera ? Qui va nourrir la planète demain ? Ce sont des choses qui m’inquiètent fortement. Oui nous avons une commune attractive et45

nous avons même des agriculteurs qui demandent de passer des terrains en constructibles. Nous ne sommes pas d’accord aujourd’hui et ne le faisons pas aujourd’hui. Nous n’avons pas fléchés de nouveaux terrains pour être constructibles, en plus de ce qu’il existe aujourd’hui. Vous regardez le PLU ou la carte, Emmanuel je peux t’inviter dans mon bureau et je te montre sur les cartes, en aérien ou en zone PLU tout ce qui se passe et tout ce qui peut se passer. Il n’y aucun souci là-dessus, je suis ouvert. Boulevard Michel Briant, requalifier le boulevard Michel Briant, oui. Dans le cadre d’un transport en commun efficient avec également le carrefour de Lavallot à requalifier puisqu’il y a des accrochages réguliers. C’est pareil, tout cela ne se fait pas en 1 jour mais je pense qu’il faut travailler. Aujourd’hui ils ont fait un BHLS qui va aller jusqu’à Lambezellec. Pourquoi pas ? Est-ce-que ce n’est pas la solution qu’il faudra mettre demain pour Guipavas ? Honnêtement je n’ai pas la solution aujourd’hui. « Volonté de bétonner encore et encore », non ce n’est pas vrai. C’est une continuité. Il y a de la demande. Il y a de la demande en logement aussi, vous avez pu lire qu’il faut loger, qu’il faut 1 300 logements par an sur la Métropole. Il y a des besoins. Il y a cette dynamique de création d’emploi qui faut qu’il faille se loger. Il y a des nouveaux modes de vie aussi qui font qu’il y a besoin de plus de logements. Le centre- ville j’en ai parlé, le foncier communal, les études et la participation de tout le monde pour le centre-ville, bien entendu. Et puis la culture, les boîtes à livres, elles sont arrivées. Dans un premier temps il y en aura une dans chaque quartier. « La programmation culturelle », alors la culture oui. Ici il y a des séances de cinéma, c’est de la culture, des concerts différents ou des manifestations différentes, c’est de la culture. Il y a des groupes en résidence pour aider la culture. « Que dire de la programmation de l’Awena qui est multiculturelle ? » Et oui il y a de l’animation aussi, évidemment, lorsque l’on envoie toutes nos écoles à des spectacles ici même à l’Alizé. On n’a jamais eu autant de monde de toutes nos animations, de toutes nos manifestations que l’on propose à nos habitants, que cette année. D’année en année ça grandit et c’est tant mieux et heureux. Voilà ce que je pouvais répondre. Je ne sais pas si vous voulez un peu plus de précision sur un point ? Sur les finances Joël je ne sais pas si tu veux ajouter quelque chose ? Non. Je vous propose de prendre acte de ce DOB, qui est le DOB de la majorité comme l’a dit Emmanuel. Certes. Pour moi c’est un DOB ambitieux et visionnaire, même si il y a déplorer une augmentation de la taxe foncière. »

Le Conseil municipal prend acte du rapport.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Monsieur le Maire, juste pour vous dire qu’il est 00h30. On y est depuis 6 heures. Il va falloir trouver d’autres façons de fonctionner. Je trouve que notre ville mérite mieux que cela. Là, on est tous, je suis désolée, mais, à moitié...enfin, peu réactif par rapport à un débat d’idées qui devrait normalement naître dans cette enceinte. Je crois que les habitants qui attendaient cela, certains m’avaient contacté. Là, je pense qu’il n’y a plus personne à nous écouter en ligne. Si, il y en a qui tiennent le coup, ils sont courageux, félicitations. Je ne sais si il faut qu’on continue, ou... ? »

Monsieur le Maire répond : « Oui, il y a un ordre du jour, on garde l’ordre du jour, je suis désolé. Tous les ans au mois de décembre, on a ce type de conseil. »

Madame Claire LE ROY ajoute : » Pas si long. Là, je crois qu’on a battu un record, ce ne sont pas des conditions, je trouve, saines pour la démocratie. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Merci Monsieur le Maire. Dans le même sens que le propos de Claire LE ROY, je pense que ce DOB, et je l’ai dit dans mon propos, est un moment important pour nous, élus des minorités. Il serait peut-être judicieux de songer à avancer l’horaire de ce Conseil municipal, le budget il se fait bien un mercredi matin. Il serait certainement souhaitable d’avancer au moins de 2 heures ce Conseil municipal. Merci »

Monsieur le Maire répond : « On verra pour l’année prochaine, pour décembre prochain pour avancer. En espérant qu’il n’y ait pas de problème de temporalité et de gens qui travaillent et qui ne puissent pas venir. Cela peut handicaper certains également, selon les professions. »

AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Selon l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. 46

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chap. Compte

Crédits ouverts en

2021

(BP+RC+DM)

Montant

autorisé avant

le vote du BP

2022

20 - Immobilisations incorporelles 64 072,00 16 018,00

2051 - Concessions et droits similaires 64 072,00 16 018,00

204 - Subventions d'équipement versées 92 500,00 23 125,00

2041512 - GFP de rattachement - Bâtiments et installations 92 500,00 23 125,00

21 - Immobilisations corporelles 931 900,00 232 975,00

21110 - Acquisitions foncières 660 000,00 165 000,00

21316 - Équipements du cimetière 27 000,00 6 750,00

2182 - Matériel de transport 25 000,00 6 250,00

21830 - Acquisition matériel informatique mairie 25 000,00 6 250,00

21832 - Acquisition autre matériel informatique 25 000,00 6 250,00

2184 - Mobilier 30 400,00 7 600,00

21880 - Acquisition de matériel technique 69 500,00 17 375,00

21883 - Fonds documentaire - médiathèque 70 000,00 17 500,00

23 - Immobilisations en cours 3 961 107,73 990 276,95

2312 - Terrains 290 217,32 72 554,33

23130 - Travaux de sécurité 32 640,00 8 160,00

231301 - Travaux à la mairie 48 000,00 12 000,00

231302 - Travaux sur gendarmerie 3 766,35 941,59

2313030 - Nouveaux ateliers municipaux 312 018,00 78 004,50

231305 - Local opposition 145 000,00 36 250,00

23131 - Travaux d'accessibilité 399 095,62 99 773,91

231310 - Travaux école de Kerafur 20 000,00 5 000,00

2313101 - Nouveau groupe scolaire Kerafur/Pergaud 100 000,00 25 000,00

231311 - Travaux école Pergaud 12 500,00 3 125,0047

231313 - Travaux école primaire Prévert 150 000,00 37 500,00

231314 - Travaux école maternelle Hénensal 129 000,00 32 250,00

231315 - Travaux école primaire Hénensal 7 000,00 1 750,00

2313150 - Travaux vestiaires/salle réunions-salles tennis table/sports de combat 75 000,00 18 750,00

231316 - Travaux école de Kérafloch 218 145,00 54 536,25

231318 - Cuisine centrale 155 000,00 38 750,00

23132 - Travaux Développement Durable 3 000,00 750,00

231330 - Travaux salle Jean Monnet 60 000,00 15 000,00

231332 - Travaux Bibliothèque 25 000,00 6 250,00

231336 - Travaux maison des jeunes 21 000,00 5 250,00

231341 - Travaux salle du Douvez 7 820,06 1 955,02

231344 - Salle socio-culturelle 403 000,00 100 750,00

231346 - Maison de l'enfance 35 000,00 8 750,00

231352 - Travaux salle 3 1 000,00 250,00

231355 - Complexe de tennis 11 492,40 2 873,10

231356 - Travaux salle omnisports Keranna 10 500,00 2 625,00

231357 - Travaux salle Charcot 40 000,00 10 000,00

231361 - Travaux vestiaires stade municipal 253 727,00 63 431,75

2313650 - Espace Kéradrien 585 000,00 146 250,00

231368 - Halle couverte Polyvalente 350 757,80 87 689,45

231370 - Travaux église 56 428,18 14 107,05

27 - Autres immobilisations financières 3 000,00 750

2761 - Créances pour avances en garanties d'emprunt 3 000,00 750,00

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements (hors remboursement de la dette) dans la limite des montants déterminés ci-avant jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2022.

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Favorable

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

Abstentions : Mesdames Isabelle GUERIN-BALEM et Régine SAINT-JAL et Monsieur Jean-Yves CAM. 48

TARIFS PUBLICS 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-29,

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-12-117 en date du 16 décembre 2020 relative aux tarifs communaux 2021,

Vu le budget communal,

Considérant qu’il convient de réévaluer les tarifs à appliquer pour l’année 2022,

Il est proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs publics comme suit, à compter du 1er janvier 2022 :

CIMETIERE BOURG

Concessions pleine terre (tarif au m², prix

fixé pour 2m² minimum)

15 ans 200 €

30 ans 300 €

50 ans 600 €

Concessions columbarium (prix pour 1 case)

8 ans 250 €

15 ans 400 €

30 ans 800 €

CIMETIERE LAVALLOT

Concessions pleine terre (tarif au m², prix

fixé pour 2m² minimum)

15 ans 200 €

30 ans 300 €

50 ans 600 €

Mini concessions (1m²)

15 ans 200 €

30 ans 300 €

50 ans 600 €

Concessions columbarium (prix pour 1 case)

8 ans 250 €

15 ans 400 €

30 ans 800 €

Photocopies Mairie

* document administratif A4 0,15 €

* document administratif A3 0,40 €

Droits de place

le ml par jour 0,50 €

véhicules stationnant sur le

domaine public pour la vente

alimentaire, la publicité, la

vente, les réclames et

démonstrations, par jour)

< 10 ml = 36 € > 10 ml = 71 €

Droits pour installation de

cirques

par m2 et par jour 0,90 €

caravane par jour 1,10 €

Remplacement badge d’accès aux salles +

gestion 12 €

Remplacement Clé sécurisée ATH 8 80 € 49

Intervention Assist sur alarme + gestion 71 €

Tarif horaire main d’œuvre communale

Manutention 36 €

Spécialisée 41 €

Verre réutilisable non rendu + gestion 2 €

Tarifs des mobiliers et matériels

Ces montants servent de base pour le calcul de la valorisation des mises à disposition gratuites aux associations guipavasiennes.

Type de matériel Montants

Caution hors

associations

guipavasiennes

Table à l’unité 1 6,00 €

Chaise à l’unité 1 1,25 €

Forfait vaisselle-repas à l’unité 2 1,50 €

Barrière type Vauban à l’unité 1 8,00 €

Grilles et panneaux d’exposition à l’unité 8,00 €

Sonorisation 1 150,00 €

Praticable type samia : l’unité 3 50,00 €

Branchement électrique 5 100,00 €

Remorque podium - la journée 4 500,00 €

1 500,00 € Remorque de base - la journée 70,00 €

Remorque fourgon équipée - la journée 500,00 €

Fourgon : le kilomètre 0,50 €

Minibus : le kilomètre 0,50 €

1 matériel et mobilier livrés sur remorque à l'entrée de la salle ou du site, mise en place, retrait et rangement à l'identique de la livraison à

la charge de l'utilisateur

2 forfait comprenant les éléments nécessaires au repas : assiettes, couverts, verres, carafes, percolateurs... à disposition dans l'espace

utilisé. Mise en place, lavage et rangement à l'identique de la livraison à la charge de l'utilisateur.

3 praticables SAMIA : livraison et mise en place par les agents municipaux, selon un plan fourni par l'utilisateur. Manipulation interdite par

l'utilisateur.

4 remorque podium : livraison et positionnement par les services municipaux. Déplacement interdit par l'utilisateur.

5 branchement électrique comprenant la consommation. Branchement effectué par les services municipaux. Note : ce branchement

s'impose pour les appareils énergivores : percolateurs, crêpières, friteuses...

Location des salles ou équipements communaux :

- Des arrhes de 30% par chèque bancaire seront demandées à la réservation. - En cas d’annulation, les arrhes seront remboursées uniquement en cas de force majeure ou si l’annulation intervient avant les 30 jours précédents l’évènement.

- Les tarifs s’entendent pour une location de 8h à 1h du matin. Toute journée supplémentaire totale ou partielle bénéficiera d’une réduction de 50 %.

- Un nettoyage pourra être facturé selon le nombre d’heures nécessaire. - Un tarif unique de caution d’un montant de 500 € sera appliqué pour l’ensemble des salles y compris pour les associations guipavasiennes (cautions spécifiques pour le centre culturel l’Alizé). - La location des salles sera gratuite pour les associations guipavasiennes. Elles resteront redevables pour les autres prestations50

- un tarif horaire de 15 € sera appliqué pour les activités sportives des comités d’entreprise.

Salle Jean Monnet

(capacité maximale de 400 personnes)

Montants

Comités entreprises guipavasiens 610 €

Entreprises guipavasiennes 610 €

Associations extérieures 680 €

Comités entreprises extérieures 680 €

Entreprises ou organismes extérieurs 680 €

Foyer de Kercoco Montants

45 €

Salle du Douvez Montants

Comités entreprises guipavasiens 180 €

Entreprises guipavasiennes 180 €

Associations extérieures 204 €

Comités entreprises extérieures 204 €

Entreprises ou organismes extérieurs 204 €

Particuliers guipavasiens 180 €

Particuliers non guipavasiens 204 €

Salle polyvalente de Kerlaurent Montants

Comités entreprises guipavasiens 535 €

Entreprises guipavasiennes 535 €

Associations extérieures 595 €

Comités entreprises extérieures 595 €

Entreprises ou organismes extérieurs 595 €

Espace Simone Veil Montants

Comités entreprises guipavasiens 68 €

Entreprises guipavasiennes 68 €

Associations extérieures 75 €

Comités entreprises extérieures 75 €

Entreprises ou organismes extérieurs 75 €

Maison de Quartier de Coataudon Montants

Grande salle

Comités entreprises guipavasiens 324 €

Entreprises guipavasiennes 324 €

Associations extérieures 360 €

Comités entreprises extérieures 360 €

Entreprises ou organismes extérieurs 360 €51

Concours, examens 360 €

Salon commercial, entreprises de spectacles 1 355 €

Salle de réunions

Comités entreprises guipavasiens 54 €

Entreprises guipavasiennes 54 €

Associations extérieures 60 €

Comités entreprises extérieures 60 €

Entreprises ou organismes extérieurs 60 €

Concours, examens 60 €

Salon commercial, entreprises de spectacles 300 €

Espace Sportif Europe Montants

Comités entreprises guipavasiens 99 €

Entreprises guipavasiennes 99 €

Associations extérieures 110 €

Comités entreprises extérieures 110 €

Entreprises ou organismes extérieurs 110 €

Halle du Moulin neuf Montants

Grande salle

Comités entreprises guipavasiens 1 485 €

Entreprises guipavasiennes 1 485 €

Associations extérieures 1 650 €

Comités entreprises extérieures 1 650 €

Entreprises ou organismes extérieurs 1 650 €

Salle de réunion

Comités entreprises guipavasiens 108 €

Entreprises guipavasiennes 108 €

Associations extérieures 120 €

Comités entreprises extérieures 120 €

Entreprises ou organismes extérieurs 120 €

Particuliers guipavasiens 108 €

Particuliers non guipavasiens 120 €

Salles de sports Montants

Salles omnisports 1

Comités entreprises guipavasiens 630 €

Entreprises guipavasiennes 630 €

Associations extérieures 700 €

Comités entreprises extérieures 700 €

Entreprises ou organismes extérieurs 700 €

Autres salles de sport 2

Comités d’entreprises guipavasiens 450 €

Entreprises guipavasiennes 450 €

Associations extérieures 500 €

Comités entreprises extérieurs 500 €

Entreprises ou organismes extérieurs 500 €52

1 Salles de Kerlaurent, Jean Kergoat, Salle n°2, Salle n°3, Keranna, Charcot

2 Salle de sports de combat, Barsbüttel, boulodrome

Centre culturel l’Alizé

Location avec utilisation de la scène - service de représentation obligatoire

Catégories Conditions d’utilisation

Jauge

Max

(assis/

debout)

(2)

Associations,

Etablissemts

scolaires de la

commune

(3, 4, 5)

Associations

extérieures,

Entreprises

de la

commune

(5)

Organismes

Publics,

Organismes

extérieurs,

Entreprises,

C.E

(5)

Entrepri

ses

de

spectacl

e

Caution

Salle A +

scène

Présence

obligatoire

d’un

régisseur

habilité par

la Ville

392/936 300 € 500 € 1000 € 1000 €

1500 € Salle A + B + scène 744/1833 400 € 600 € 1200 € 1200 €

Salle A + B +

C + Scène 1100/2592 500 € 700 € 1400 € 1400 €

Gradins inclus inclus inclus inclus x

Kit son et

lumière

simple

300 inclus 300 € 300 € 300 €

x

Kit vidéo

simple 300 inclus 75 € 75 € 75 €

Kit Full

Vidéo HD

150 € 200 € 400 € 400 €

x Kit Son complet

Technicien

qualifié

450/800 500 € 1000 € 1000 € 500 €

Kit Lumière

complet 450/800 250 € 500 € 500 € 250 €

Technicien

Salle

Jour-

née

½ -

jour-

née

Jour-

née

½ -

jour-

née

Jour-

née

½ i-

jour-

née

Inclus la

régie

général

e

165€ 85 € 330 € 165€ 330€ 165€

Si besoin

d’un second

technicien

330 € 330 € 330 € 330 €

Loges

(mobiliers)

Dans le

cadre d’un

spectacle

inclus inclus inclus inclus x

Cuisine 90 € 150 € 150 € inclus x

Option

Forfait

Ménage

160 € 160 € 160 € 160 €53

(1) Le choix des techniciens et leur nombre nécessaires à la bonne tenue du spectacle seront déterminés en fonction des fiches techniques et en accord avec le régisseur de la salle. (2) Le matériel disponible à l’Alizé ne permet pas de répondre aux exigences techniques au-delà des jauges mentionnées. En cas de dépassement de la jauge, nous consulter obligatoirement.

Location sans utilisation de la scène

Catégories

Jauge Max

(assis/

debout) (2)

Associations et

Etablissements

scolaires de la

commune

(3, 4, 5)

Associations

extérieures,

Entreprises de

la commune

(5)

Organismes

Publics,

Organismes

extérieurs,

Entreprises,

C.E (5)

Caution

Salle A 180 € 300 € 500 €

1500 €

Salle B 120 € 200 € 400 €

Salle C 120 € 200 € 400 €

Salles A + B 240 € 400 € 700 €

Salles B + C 240 € 400 € 700 €

Salles A + B + C 360 € 600 € 900 €

Gradins 60 € 100 € 200 €

Salle de réunion n°1 18 € 30 € 50 €

100 € Salle de réunion n°2 18 € 30 € 50 €

Salle de réunion n°3 18 € 30 € 50 €

Kit son simple

inclus 150 € 150 €

300 € Kit Vidéo simple

50 € 60 € 75 €

Cuisine

90 € 150 € 150 € 500 €

Option Forfait

Ménage

160 € 160 € 160 €

Pack location

Catégories

Jauge Max

(assis/

debout) (2)

Associations et

Etablissements

scolaires de la

commune

(3, 4, 5)

Associations

extérieures,

Entreprises de

la commune

(5)

Organismes

Publics,

Organismes

extérieurs,

Entreprises, C.E

(5)

Caution

Pack Loto

(avant-scène,

tables, chaises, kit

son simple)

860 540 € 900 € 1000 € 1000 €

Pack Thé dansant

(avant-scène,

tables, chaises, kit

son simple)

456 540 € 900 € 1000 € 1000 €

Pack conférence

simple (avant-

scène, gradins, kit

son simple, pupitre,

2 micros HF)

400 600 € 1000 € 1200 € 1000 €54

(3) Principe de la gratuité pour la 1ère utilisation annuelle pour les associations guipavasiennes hors agent de sécurité.

(4) Principe de la gratuité pour la 1èreutilisation annuelle ou pour les spectacles de fin d’année pour les établissements scolaires guipavasiens.

(5) Dans le cas d’une journée supplémentaire consécutive, une baisse du tarif de location de 50% sera appliquée hors technicien et agent de sécurité

Tarifs des prestations des agents de sécurité intervenant au centre culturel l'Alizé

Type prestation

Taux

horaire

jour HT

Taux

horaire

nuit HT

de 21h00

à 6h00

Taux

horaire

jour

dimanche

HT

Taux horaire

nuit

dimanche HT

de 21h00 à

6h00

Taux

horaire

jour férié

HT

Taux horaire

nuit férié HT

de 21h00 à

6h00

Agent de sécurité 19.00 21.00 21.00 21.00 38.00 42.00

SSIAP 1 20.00 22.00 22.00 22.00 40.00 44.00

Maître-chien 21.00 23.10 23.10 23.10 42.00 46.20

Type prestation

Taux

horaire

jour TTC

Taux

horaire

nuit TTC

de 21h00

à 6h00

Taux

horaire jour

dimanche

TTC

Taux horaire

nuit

dimanche

TTC

de 21h00 à

6h00

Taux

horaire

jour férié

TTC

Taux horaire

nuit férié

TTC

de 21h00 à

6h00

Agent de sécurité 22.80 25.20 25.20 25.20 45.60 50.40

SSIAP 1 24.00 26.40 26.40 26.40 48.00 52.80

Maître-chien 25.20 27.72 27.72 27.72 50.40 55.44

Enfance jeunesse

Chaque famille doit avoir créé un compte sur www.espace-citoyens.net/guipavas pour procéder aux inscriptions en ligne aux services péri, post et extrascolaires.

Tous les ans, en juin, le dossier administratif devra être mis à jour par les familles. En cas de retard ou de non production des documents nécessaires au QF, le tarif plein sera appliqué. 55

Guipavasiens QF 0 à 700 Guipavasiens QF supérieur à 7010

Autres

Communes

Tarif

min

250

Taux

d’effort

%

Tarif

max Forfait

Tarif

min

Taux

d’effort

%

Tarif

max

>QF

1100

Forfait

ALSH

demi-journée 1,20 € 0,48% 3,37 € 4,21 € 0,60% 6,59 € 7,25 €

Supplément

sortie ou

intervenants

extérieurs

0,20 € 0,08% 0,56 € 0,70 € 0,10% 1,10 € 1,21 €

ESPACE JEUNES

Adhésion

annuelle MDJ

activité libre

10,30 € 15,45 € 20,60 €

Demi-journée

avec

prestataires

1,40 € 0,56% 3,93 € 4,91 € 0,70% 7,69 € 8,47 €

RESTAURATION

Repas 0,80 € 0,32% 2,24 € 2,80 € 0,40% 4,40 € 5,06 €

SEJOURS

une journée

en camp

(acompte

30% à

l’inscription)

7,20 € 2,88% 20,19 € 25,24 € 3,60% 39,64 € 43,61 €

une journée

en camp voile

(acompte

30% à

l’inscription)

8,43 € 3,37% 23,61 € 29,51 € 4,21% 46,26 € 50,88 €

une journée

en séjour

culturel

incluant les

matinées de

préparation

(acompte

30% à

l’inscription)

10,73 € 4,29% 30,06 € 37,57 € 5,36% 58,96 € 65,16 €

EVEIL SPORTIF ET MERCREDIS DU SPORT

Adhésion

annuelle 51,51 € 61,81 € 66,96 €

En cas de non présentation de l'enfant inscrit, justifiée par des circonstances exceptionnelles, les journées d'absence à l'ALSH seront décomptées sur présentation d'un justificatif dans les 48 heures. Les aides diverses (bons de vacances, aides Comités d'Entreprises,...) pourront être déduites de la facturation. 56

Enfance scolarisée

Guipavasiens

QF 0 à 700

Guipavasiens

QF supérieur à 701 Autres

Communes

Tarif

min

Taux

d’effort

%

Tarif

max

Tarif

min

Taux

d’effort

%

Tarif

max

RESTAURATION SCOLAIRE

l'unité/repas réservé

enfant

0,80

€ 0,32%

2,24

€ 2,80 € 0,40%

4,40

€ 5,06 €

Majoration en cas de non

réservation + 1 € + 1 €

l'unité repas adulte 5,74 €

GARDERIE PERISCOLAIRE

Garderie du matin

Garderie matin réservée 0,38 € 0,15% 1,06 € 1,33 € 0,19% 2,11 € 2,43 €

Majoration en cas de non

réservation + 0.50 € + 0.50 €

Garderie du soir

Garderie réservée

jusqu’à 18h

0,43

€ 0,17%

1,18

€ 1,47 € 0,21%

2,28

€ 2,62 €

Garderie réservée de 18h

à 19h

0,20

€ 0,08%

0,56

€ 0,70 € 0,10%

1,14

€ 1,31 €

Majoration en cas de non

réservation + 0.50 € + 0.50 €

Les enfants astreints à un régime alimentaire (allergies notamment) et apportant leur panier repas en restauration scolaire bénéficieront d'un demi-tarif calculé en fonction du dispositif adopté ci-dessus.

Transport scolaire : 1.22 € par jour et par enfant

Maison de l’enfance

La participation financière des parents est calculée en fonction des ressources et de la composition de la famille, par référence au barème établi par la Caisse d’Allocations Familiales sur la base d’un taux d’effort. Un plancher et un plafond de ressources fixent le cadre d’application du taux d’effort transmis annuellement par la Caisse d’Allocations Familiales.

La tarification se calcule en pourcentage (taux d’effort) du revenu mensuel du foyer et devient dégressive selon le nombre d’enfants à charge (au sens des prestations familiales).

Crèche

La participation financière est fixée sur la base d’un forfait horaire mensuel réparti sur les 12 mois de l’année, calculé comme suit :

Ressources annuelles X taux d’effort horaire X Heures hebdomadaires x Nombre de semaines réservées 12 12

Halte-garderie

Tarif horaire pour une présence minimum de deux heures.

Le tarif horaire est calculé lors de l’admission de l’enfant, à partir des justificatifs exigibles (avis d’imposition, livret de famille...) et révisé sur présentation de documents à jour.

A défaut de produire les justificatifs, la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond, jusqu’à réception des documents, sans effet rétroactif.57

Médiathèque Awena

Adhésion (abonnement d’un an à compter de la date d’inscription)

Habitants de la commune Habitants hors commune

Moins de 25 ans Gratuit 10 €

Adultes 15 € 25 €

Professionnels de l'enfance

exerçant sur la commune Gratuit -

Ehpad et structures dont l’utilité

est reconnue dans les domaines

de l’éducation, du social ou de la

santé

Gratuit -

Sont exonérés du paiement de cet abonnement, sur présentation d'une pièce justificative : - Les enfants et les jeunes jusqu’à 24 ans révolus domiciliés ou scolarisés sur la commune - Les étudiants, les demandeurs d’emploi quel que soit leur lieu de résidence. - Les personnes à faibles revenus, quel que soit leur lieu de résidence :  justifiant d'un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 510 € (calcul effectué par la Caisse d’Allocations Familiales),

 ou titulaires de la CMU complémentaire,

 ou percevant l'une des allocations suivantes : revenu de solidarité active (RSA), allocation pour adulte handicapé (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), allocation temporaire d’attente (ATA), allocation pour les demandeurs d’asile (ADA)

- Le personnel de la médiathèque au titre de sa mission de conseil aux usagers.

Tarifs complémentaires

Désignation Prix

DVD et Blu-ray Remboursement au prix réel

Livres, CD, vinyles, jeux vidéo, jeux de

société... Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel

Revue Remplacement ou remboursement si numéros trop anciens

Autres matériels en prêt (liseuse,

consoles de jeux vidéo, manettes,

platines...)

Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel

Carte perdue 2 €

Ventes d’ouvrages déclassés 1€- 2€ - 5€ - 10€ - 20€ - 30€ - 40€ - 50€ en fonction du type et de l'état de l'ouvrage

Le remplacement ou remboursement des documents s’entend en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un document.

Tout autre matériel dégradé sur place (mobilier...) fera l’objet d’une demande de remboursement (prix réel). 58

Auditorium

Un nettoyage pourra être facturé selon le nombre d’heures nécessaire.

Auditorium Caution

Associations de la commune gratuit

500 €

Comités d’entreprises de la commune 315 €

Entreprises de la commune 315 €

Associations extérieures 350 €

Comités d’entreprises extérieurs 350 €

Entreprises ou organismes extérieurs 350 €

Concours, examens 350 €

Sont exonérés du paiement de cet abonnement, sur présentation d'une pièce justificative : - Les enfants et les jeunes jusqu’à 24 ans révolus, domiciliés ou scolarisés dans l’une des communes,

- Les étudiants, quel que soit leur lieu de résidence,

- Les demandeurs d’emploi, quel que soit leur lieu de résidence,

- Les personnes à faibles revenus, quel que soit leur lieu de résidence :

 justifiant d'un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 510 € (calcul effectué par la Caisse d’Allocations Familiales),

 ou titulaires de la CMU complémentaire,

 ou percevant l'une des allocations suivantes : revenu de solidarité active (RSA), allocation pour adulte handicapé (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), allocation temporaire d’attente (ATA), allocation pour les demandeurs d’asile (ADA)

- Le personnel des médiathèques des six communes partenaires, au titre de sa mission de conseil aux usagers.

Il ne peut pas se cumuler avec l’un des abonnements locaux en vigueur dans les six communes partenaires. Les usagers doivent choisir entre un abonnement local à l’une des six bibliothèques, ou à l’abonnement réseau.

Abonnement à la carte réseau étendue des bibliothèques

Origine géographique Abonnement un an

Habitants des communes de Brest, Guilers, Guipavas, Gouesnou, Plouzané et Le Relecq-Kerhuon ayant plus de 25 ans 18 €

Habitants extérieurs à ces six communes, ayant plus de 25 ans 28 €

Enfants et jeunes jusqu’à 24 ans révolus, extérieurs à ces six communes 10 €59

Tarifs complémentaires de la carte Pass’Média

Désignation Prix

DVD et Blu-ray Remboursement au prix réel*

Livres, CD, vinyles, jeux vidéo, jeux de

société... Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*

Revue Remplacement ou remboursement si numéros trop anciens*

Autres matériels en prêt (liseuse,

consoles de jeux vidéo, manettes,

platines...)

Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*

Carte Pass’Média perdue 2 €

Le remplacement ou remboursement des documents s’entend en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un document.

La valeur inclut la facturation de la procédure de rappel et le coût du document. (*coût du renouvellement)

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Je vais me concentrer moi aussi sur les tarifs de la cantine et de la garderie sur lesquels on constate une hausse importante. Un seul exemple : pour une famille avec le quotient familial le plus bas, donc les familles par définition les plus modestes, on passe de 27 centimes le repas à 80 centimes. C’est quasiment multiplié par trois ! Et c’est pareil pour la garderie du matin, on passe de 13 centimes à 38 centimes. La garderie du soir passe de 21 centimes à 63 centimes, c’est multiplié par 3 à chaque fois. Alors si on cumule ça... Là, c’est pareil, ça peut paraître peu, on parle de centimes, sauf que quand on cumule le nombre de repas par semaine, plus le nombre de jours de garderie, multiplié par le nombre d’enfants, on arrive rapidement à 2, 8 euros par mois. Et si on a deux enfants, c’est facilement 16 euros par mois. Quand on est, par définition, dans les minimas sociaux, c’est considérable... Moi,je trouve que ce n’est pas raisonnable. Après la hausse des impôts, maintenant une hausse des tarifs ! Non, cela n’est pas raisonnable. Je vous le redemande, car je l’ai déjà dit tout à l’heure : avez-vous conscience qu’il y a de l’humain derrière ? Ce sont des familles, des parents, des enfants qui sont derrière cette délibération ? Je ne sais pas si vous vous rendez compte que certains de nos concitoyens sont à l’euro près ? Et ils commencent à compter dès le premier jour du mois ! Vous leur demandez un effort supplémentaire, impossible pour certains. En plus, je viens de dire que la ville a les recettes nécessaires. Il n’est donc pas nécessaire d’augmenter ces tarifs-là. En plus, pour certaines familles, ça va être la double peine. Elles vont avoir l’augmentation des impôts et l’augmentation des tarifs liés à la cantine, garderie et ALSH. Pourquoi faire cela tout particulièrement en cette période ? Je le dis : la ville de Guipavas n’est pas dans la difficulté financière et peut assumer de ne pas augmenter ces tarifs. Et ce n’est pas parce que ces tarifs n’ont pas augmenté depuis longtemps, ou que d’autres communes à côté ont des tarifs plus élevés qu’à Guipavas il faut forcément bouger ces tarifs. Pour moi ce sont des arguments qui ne tiennent pas devant la facture que les parents vont recevoir. Au-delà de cette question importante des tarifs, nous avons été interpellés par plusieurs parents d’élèves qui relèvent des dysfonctionnements. C’est lié au tarif, c’est pour cela que j’en parle ici. Par exemple lorsqu’un parent récupère son enfant à la garderie, il se passe souvent 5, 10 minutes le temps que l’enfant soit appelé, qu’il se prépare, qu’il mette son manteau, et ensuite seulement il peut badger. Et là parfois, quand on arrive chercher son enfant à 18h par exemple, il est 18h05 et cela entraîne une heure de plus de facturée. Quand on a plusieurs enfants, cela peut monter assez vite. Pareil, on ne peut plus annuler la cantine avant 10h, comme c'était le cas auparavant : si un enfant est malade un matin, il faut un certificat médical alors que parfois pour un rhume ou une gastro, on ne va pas forcément chez le médecin. On préfère juste garder son enfant au chaud. Il faut aussi prévoir à quelle heure on vient chercher son enfant si on ne veut pas payer des heures de garderie pour rien. C’est compliqué, cela fait des contraintes supplémentaires pour les parents. C’est un manque de souplesse, des contraintes accrues pour les parents, alors que le badgeage aurait dû justement permettre de régler ce genre de situation. Pour moi, le badgeage, à moins que j’ai mal compris, cela facilite le travail des agents, et60

cela devrait simplifier aussi la vie des parents. Mais j’ai l’impression que c’est plutôt l’inverse qui se passe. Le badgeage doit aussi pour moi permettre la facturation au plus près de la réalité. A la demi-heure au moins, ou au quart d’heure près. Quand et comment est-il prévu de remédier à ces difficultés ? Enfin, sur les tarifs de l’ALSH nous regrettons qu’il n’y ait pas plus de progressivité en fonction du quotient familial. Pour une famille avec des revenus à peine au-dessus du SMIC, une journée revient à plus de 15 euros. C’est un gros effort financier. Un découpage plus fin par tranches successives permettrait une meilleure adaptation des tarifs. Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, nous allons voter contre cette délibération. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne DELAROCHE : « On en a déjà débattu. Je vais essayer de répondre dans l’ordre parce que je n’ai pas noté. Au niveau de l’ALSH, je répondrai qu’au niveau des quotients familiaux, on ne peut pas parce que la CAF nous impose des tranches spécifiques. On aurait souhaité avoir plus de tranches aussi au niveau des quotients familiaux, que ce soit pour l’ALSH, la cantine ou la garderie, ce n’est pas possible. Les communes qui sont comme cela vont devoir se mettre au goût du jour et n’auront plus je choix à terme. Au niveau des tarifications, c’est une volonté politique de notre part d’augmenter les tarifs. Alors oui, c’est vrai, certaines communes sont à la gratuité, d’autres sont beaucoup plus chères. Au niveau des quotients familiaux faibles, nous avons à peine 2% qui sont en dessous des 300€ de quotient familial. Plus de 60% de la majorité des familles guipavasiennes sont au-dessus d’un quotient familial de plus de 1000. Ensuite, entre 300 et 700 on a 15% des familles. Oui, 80 centimes le repas, c’est un réajustement des tarifs au niveau de la cantine avec l’introduction des denrées alimentaires par rapport à la loi EGALIM. Je ne reviendrai pas dessus, tout ce qui est bio, labellisé, marché alimentaire. Le coût d’un repas en 2019, je ne prends pas le coût en 2020 parce qu’avec la crise sanitaire il est un peu floué, était de 8.06 €. Le reste à charge pour la collectivité était de 4.37 €. Après, au niveau de la garderie, pareil. Au niveau des badges, la volonté de la commune, et cela fait plusieurs années qu’il y a avait un souhait de mettre les badges sur les bâtiments communaux, scolaires, garderies et à terme ALSH, alors je sais que certains n’aiment pas ce mot là mais pour ma part personnellement je le revendique, c’est une responsabilisation de la part des parents d’organiser le planning de leur enfant. Ça permet aussi au service, comme tu le disais tout à l’heure Claire, d’organiser mieux, de prévoir les repas au plus juste, de prévoir l’encadrement. Il faut savoir qu’au niveau de la garderie et de l’ASLH on n’a pas les mêmes taux d’encadrement. Au niveau de la garderie, quand on se retrouve avec 2 personnes et 20 gamins de plus que la veille, 20 enfants pardon, ce n’est pas facile d’ajuster au niveau encadrement. L’histoire de 18h00 et 18h05, il y a des parents qui viennent à la garderie, qui discutent avec le copain ou la copine, et pendant ce temps-là, c’est le personnel qui garde les enfants. Le fait de badger, il y a une tolérance sur la facture, de quelques minutes. Je n’ai pas le chiffre en tête mais il y a un minimum de 5 minutes de tolérance. Donc si on badge à 18h04, ça s’arrête normalement à 18h, c’est ce qui avait été demandé. Après d’avoir plus de tranches au niveau de la garderie, je sais que c’est une demande parce-que je l’ai souvent en conseil d’école. Moi je n’ai pas voulu le faire tout de suite avec les services. On va étudier mais c’est une possibilité de pouvoir faire plusieurs tranches horaires au niveau de la garderie et que ça fonctionne par demi- heure et non plus par heure ou heure et demi comme ça l’ait actuellement. En fait c’est 1h30 au départ, de 16h30/16h45 (ca dépend des horaires des écoles) jusqu’à 18h, et ensuite, c’est de 18h à 19h. Ça ,je sais que c’est une possibilité qu’on va étudier avec les services pour qu’on passe à la demi-heure. Mais pour l’instant, on n’a pas voulu tout révolutionner d’un seul coup. Je ne sais pas si j’ai répondu en totalité à tes questions ? En partie ? Merci. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à la majorité.

Contres : Mesdames et messieurs Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Isabelle GUERIN BALEM, Régine SAINT-JAL, Jean-Yves CAM.

Abstention : Monsieur Emmanuel MORUCCI.

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984,61

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la circulaire du 3 avril 2017 du directeur général des collectivités locales et du directeur général des finances publiques relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la délibération n° 2004-03-18 en date du 31 mars 2004 instaurant le régime indemnitaire du personnel communal,

Vu la délibération n° 2016-10-83 du 5 octobre 2016 concernant les modalités de versement du complément annuel de rémunération aux agents contractuels,

Vu la délibération n° 2017-12-102 du 13 décembre 2017 instaurant le nouveau régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Vu la délibération n° 2018-07-64 du 4 juillet 2018 mettant à jour le RIFSEEP pour y intégrer la filière culturelle,

Vu la délibération n° 2020-12-122 du 19 décembre 2020 mettant à jour le RIFSEEP pour y intégrer les ingénieurs, techniciens, éducateurs de jeunes enfants, infirmiers en soins généraux, auxiliaire de puériculture,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 22 novembre 2021,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il convient de mettre à jour au sein de la commune, à compter du 1er janvier 2022, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place des délibérations n°2004-03-18, n°2016-10-83, n°2017-12-102, n°2018-07-64, n°2020-12-122,

EXPOSE PREALABLE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’assemblée délibérante fixe la nature, les conditions d’attribution et les montants (mini et maxi) des indemnités applicables à ses agents.

Les attributions individuelles sont de la compétence de l’autorité territoriale dans le respect des critères définis par l’assemblée

Chaque assemblée peut instaurer un régime indemnitaire selon les mêmes dispositions que celles prévues pour les fonctionnaires de l’Etat de corps équivalent, ou opter pour la conception d’un système adapté aux besoins de la collectivité en respectant le principe selon lequel les agents territoriaux ne peuvent percevoir un montant global de primes supérieur à celui auquel pourraient prétendre les fonctionnaires d’Etat d’un corps équivalent au cadre d’emplois concerné.

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

Dans le cadre de l’application des 1607 heures à compter du 1er janvier 2022, des négociations ont eu lieu au cours de l’année 2021.

Ces dernières ont conduit la Collectivité à mettre à jour le RIFSEEP afin d’y intégrer les accords issus de ces négociations :

 la revalorisation de l’IFSE « plancher » à hauteur de 40 euros nets mensuel par agent.

 la monétisation des jours d’ancienneté (jours supprimés du fait de la mise en œuvre des 1607 heures) avec la création d’une IFSE « ancienneté ».

Le règlement RIFSEEP ainsi présenté, comprend l’actualisation issue des négociations de l’année 2021, mais reprend également les éléments de la délibération du 5 octobre 2016 concernant le versement du CIA aux agents contractuels, de la délibération initiale du 13 décembre 2017 instaurant le RIFSEEP et des délibérations de mise à jour citées à la page 2, afin d’intégrer dans un même document tous les éléments relatif au RIFSEEP.

Pour le cadre d’emploi de la police municipale, non concerné par le RIFSEEP, la délibération n° 2021-02-31 du 10 février 2021, instaurant le régime indemnitaire propre à la police municipale, reste applicable.62

COMPOSITION DU REGIME INDEMNITAIRE

A compter du 1er janvier 2022, le RIFSEEP sera composé comme suit :

 une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) dite « plancher », versée mensuellement,

 une IFSE « au titre de l’ancienneté », versée en une fois ;

 et un complément indemnitaire annuel (CIA), lié à l’engagement professionnel, versé en deux fois.

Il est entendu que le montant indemnitaire globalement alloué à chaque agent est fixé dans les limites des maxima autorisés par le Conseil Municipal et par la règlementation.

I – L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

L’IFSE constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire des agents de la ville de Guipavas.

La collectivité choisit, comme il est appliqué dans la Fonction Publique d’Etat, de déterminer des groupes de fonctions par catégorie d’emploi (A, B, C), au vu des critères suivants :

1-1 – IFSE « plancher »

Critère 1 - Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :

 la responsabilité d’encadrement

 le niveau d’encadrement dans la hiérarchie

 la responsabilité de coordination

 la responsabilité de projet ou d’opération,

 la responsabilité de formation d’autrui

 l’ampleur du champ d’action

 la conduite de projets

Critère 2 - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions:

 les connaissances (de niveau élémentaire à expertise)

 la complexité

 le niveau de qualification requis

 le temps d’adaptation

 la difficulté (exécution simple ou interprétation)

 l’autonomie

 l’initiative

 la diversité des tâches, des dossiers ou des projets

 la simultanéité des tâches, des dossiers ou des projets

 la maitrise d’un logiciel

 les habilitations réglementaires

Critère 3 - Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

 Aucune sujétion particulière

 Contraintes horaires

 Contraintes physiques

 Contraintes relationnelles63

 Obligation d’assister aux instances

 Contraintes liées à la mission : exigence de confidentialité et discrétion forte

A chaque groupe de fonctions correspondent les montants suivants :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

MONTANTS ANNUELS

BRUTS

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS Mini Maxi

CATEGORIE A

Groupe 1 Directeur général des services 10 000 € Plafond règlementaire

Groupe 2 Responsable de Pôle 6 000 € Plafond règlementaire

Groupe 3 Responsable de service ou d’équipement 6 000 € Plafond règlementaire

Groupe 4 Autres fonctions 3 600 € Plafond règlementaire

CATEGORIE B

Groupe 1 Responsable de service ou d’équipement avec encadrement 3 500 € Plafond règlementaire

Groupe 2 Expert – Référent – Responsable adjoint de service ou d’équipement 3 000 € Plafond règlementaire

Groupe 3 Autres fonctions 2 500 € Plafond règlementaire

CATEGORIE C

Groupe 1 Responsable d’équipe - Référent – Expert 2 000 € Plafond règlementaire

Groupe 2 Autres fonctions 2 000 € Plafond règlementaire

Ce régime indemnitaire, adapté aux besoins de la ville de Guipavas, dénommé « Régime Indemnitaire des agents de la ville de Guipavas », s’appuiera, dans son application individuelle, sur l’ensemble des dispositifs légaux du régime indemnitaire actuel et futur de la Fonction Publique Territoriale.

Cette indemnité sera versée par l’IFSE pour les cadres d’emplois suivants :

o Adjoints administratifs64

o Agents de maitrise

o Animateurs

o Adjoints d’animation

o Adjoints du patrimoine

o Adjoints techniques

o Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

o Attachés

o ATSEM

o Auxiliaires de puériculture

o Bibliothécaires

o Educateurs de jeunes enfants

o Educateurs des APS

o Infirmiers en soins généraux

o Ingénieurs

o Rédacteurs

o Techniciens

L’autorité territoriale attribue individuellement l’IFSE par arrêté à chaque agent, dans la limite des plafonds individuels annuels maximum du groupe de fonctions indiqués ci-dessus.

Cette IFSE est versée mensuellement.

1-2 - IFSE « ancienneté »

Cette IFSE est instituée pour remplacer les congés d’ancienneté jusqu’alors instaurés dans la collectivité, à savoir un jour d’ancienneté acquis tous les 5 ans à compter de la mise en stage dans la limite de 6 jours maximum.

A compter du 1er janvier 2022, les agents déjà présents au sein de la collectivité conservent leur ancienneté et l’acquisition d’un jour supplémentaire tous les 5 ans dans la limite de 6 jours maximum. Pour les nouveaux agents qui intègreront la collectivité au 1er janvier 2022, l’ancienneté débutera à leur date d’entrée au sein de la Ville ou du CCAS de Guipavas. L’acquisition sera ensuite d’un jour tous les 5 ans dans la limite de 6 jours maximum.

L’ancienneté est acquise pour l’année en cours.

Cette ancienneté sera ensuite transformée en IFSE. Un jour d’ancienneté donne le droit au versement de 80 euros bruts.

L’IFSE «ancienneté» sera donc calculée en fonction du nombre de jour acquis par l’agent au titre de l’année en cours du versement.

Cette IFSE est versé en une seule fois, au mois de février de l’année en cours.

Exemple : si pour l’année 2022, un agent a une ancienneté de 2 jours, il percevra une indemnité de 160 euros brut sur le salaire de février 2022.65

2 – Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel

Le CIA, seconde prime du régime indemnitaire des agents de la ville de Guipavas, permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.

La prime annuelle versée jusqu’à présent sera désormais versée sous la forme du CIA.

L’attribution individuelle est comprise entre 0 et 100 % des montants maximums suivants :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS Maxi

CATEGORIE A

Groupe 1 Directeur général des services 1 500 €

Groupe 2 Responsable de Pôle 1 500 €

Groupe 3 Responsable de service ou d’équipement 1 500 €

Groupe 4 Autres fonctions 1 500 €

CATEGORIE B

Groupe 1 Responsable de service ou d’équipement avec encadrement 1 300 €

Groupe 2 Expert – Référent – Responsable adjoint de service ou d’équipement 1 300 €

Groupe 3 Autres fonctions 1 300 €

CATEGORIE C

Groupe 1 Responsable d’équipe - Référent – Expert 1 200 €

Groupe 2 Autres fonctions 1 200 €

Pour évaluer l’engagement professionnel et la manière de servir des agents, il sera tenu compte, lors de l’entretien professionnel annuel :

- de l’investissement personnel de l’agent dans l’exercice de ses fonctions - de son sens du service public

- de sa capacité à travailler en équipe et de sa contribution au collectif de travail - de la connaissance de son domaine d’intervention

- de sa capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes comme de son implication dans les projets du service ou sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel66

3 – Le plafond règlementaire

A titre individuel, toutes primes confondues, l’agent ne pourra se voir allouer un montant de primes supérieur à celui pouvant être versé à un fonctionnaire d’Etat de corps équivalent tel que défini par l’annexe du décret du 6 septembre 1991.

Ces primes seront versées sur les crédits de :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP), telle que définie par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 affecté des montants plafonds fixés par les arrêtés en vigueur, au fur et à mesure de leur parution en remplacement des autres indemnités (parts fonctions + CI cumulées), et par la présente délibération.

- la prime de service et de rendement (PSR) telle que définie par le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 modifié,

- l’indemnité spécifique de service (ISS) telle que définie par le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié affecté des montants moyens fixés par les arrêtés en vigueur, les coefficients et modulations maxi prévus pour chaque grade,

- l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) telle que définie par le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 modifié,

- l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) telle que définie par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 affecté des montants moyens fixés par les arrêtés en vigueur et les coefficients plafonds de 8 à ce jour,

- la prime de service telle que définie par le décret n° 68-929 du 24 octobre 1968 modifié, pour les éducateurs de jeunes enfants et par le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié, pour les infirmiers en soins généraux et les auxiliaires de puériculture,

- la prime spéciale de sujétion telle que définie par le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié,

- la prime spécifique telle que définie par le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié,

En cas de modification des textes cités ci-dessus, les nouveaux textes et leurs modalités seront transposés dans l’assise réglementaire du régime indemnitaire des agents de la ville de Guipavas, après nouvelle délibération.

4 - Absentéisme

Les primes seront maintenues, et suivront le sort du traitement, pour les congés de maladie ordinaire, de longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie, maternité, paternité, accident de service, maladie professionnelle, hospitalisation.

Dans le cadre des discussions avec les syndicats, il a été convenu qu’un point annuel sera fait sur l’évolution des arrêts de travail dans la collectivité, afin d’y apporter le cas échéant les mesures correctrices nécessaires.

5 – Conditions de versement

 Bénéficiaires

Pour l’IFSE « plancher » :

→ Bénéficiaires : stagiaires, titulaires, contractuels de droit public (RI en adéquation avec la catégorie et/ou le grade associés à l’emploi occupé) occupant un emploi permanent créé par la collectivité, si la mission est supérieure à 6 mois. Le versement sera mensuel.

→ Sont exclus du dispositif les contractuels vacataires, saisonniers, temporaires et de remplacement. 67

Pour l’IFSE « ancienneté » :

→ Bénéficiaires : stagiaires, titulaires. Le versement interviendra en févier.

→Sont exclus du dispositif les contractuels permanent, les vacataires, saisonniers, temporaires et de remplacement.

Pour le CIA :

→ Bénéficiaires : stagiaires, titulaires. Le versement interviendra pour moitié en juin, et pour moitié en novembre.

Dans la continuité des accords convenus dans la délibération du 5/10/2016, il est proposé de maintenir le versement du CIA aux agents contractuels. Le versement sera effectué au mois de novembre de chaque année aux agents ayant travaillé au moins 200 heures entre le 1er novembre de l’année n-1 et le 31 octobre de l'année n, au prorata du nombre d’heures effectuées.

→ Les contrats de droit privé ainsi que les agents rémunérés à la vacation ne sont pas concernés par ce versement.

 Temps de travail

Proratisation en fonction du temps de travail (temps non complet, temps partiel) dans les mêmes conditions que le traitement.

 Modalités de réévaluation des montants

La part de l’IFSE « plancher » pourra évoluer lorsque l’agent change de grade ou de fonctions. Un réexamen de l’ensemble du régime indemnitaire de la collectivité devra être fait au moins tous les 4 ans. Les attributions individuelles feront l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2022.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’adopter le régime indemnitaire des agents de la ville de Guipavas tel que défini dans la présente délibération ;

- d’inscrire les crédits correspondants au budget de la commune

Avis du Comité Technique : Favorable

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Merci. Je profite de ce sujet puisque l’on parle notamment de primes, de vous poser la question de savoir combien d’agents vont être concernés par le versement de la prime indemnité inflation qui s’applique aux salariés, mais qui s’appliquent également aux agents des collectivités territoriales ? Merci. »

Monsieur Yannick CADIOU prend la parole : « Pour répondre, nous venons de recevoir effectivement l’information comme quoi les agents de la fonction publique peuvent bénéficier de cette prime de 100€. On vient de recevoir l’information et on est sur le dossier. Il devrait y avoir assez rapidement une communication à destination des agents de la ville de Guipavas. J’ai eu le document aujourd’hui. »

Monsieur le Maire ajoute que l’information pourra être donnée au Conseil municipal.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « En CT, vous vous êtes engagé devant les organisations syndicales à faire un bilan au bout d’un an de ce nouveau RIFSEEP. On sera vigilant à ce que ce bilan soit bien effectué dans un an et on y participera. »68

Monsieur Yannick CADIOU répond : « Oui Claire, effectivement. J’avais encore remis, pourtant, je l’avais noté en gras sur mon document, de rappeler le rendez-vous que l’on a fixé avec les partenaires sociaux de faire un bilan complet de ce dispositif au bout de l’année. Donc ce sera globalement, je pense dernier CT de l’année prochaine, vers fin novembre, comme cette année. Effectivement, c’est bien de le préciser. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

FORFAIT « MOBILITES DURABLES »

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le code général des impôts, notamment son article 81,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1, Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,

Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 22 novembre 2021

Afin d’encourager le recours à des modes de transports plus doux, la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a introduit à l’article L 3661-1 du code du travail la possibilité pour les agents publics qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage) de bénéficier d’une participation annuelle de leur employeur dont le montant est fixé par arrêté.

I- Cadre et principes :

Le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 ainsi que l’arrêté du 9 mai 2020 précisent les modalités d’application aux agents de la fonction publique territoriale.

Ainsi, ces derniers peuvent désormais bénéficier d’un forfait annuel de 200 € à la condition d’attester sur l’honneur de l’utilisation de l’un et ou l’autre de ces modes de déplacement à raison d’au minimum 100 jours par an.

En application de l’article 1 du décret n° 2020-1547, les modalités d’octroi du forfait mobilités durables doivent être définies par délibération de l’organe délibérant de la collectivité.

Tous les agents de la fonction publique, titulaires ou contractuels, relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 sont concernés ainsi que les agents de droit privé recrutés par la Collectivité. Sont par contre exclus : - ceux qui ont un logement de fonction sur leur lieu de travail, ceux qui ont un véhicule de fonction, ceux qui ont un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur travail ainsi que ceux transportés gratuitement par leur(s) employeur(s), ainsi que les agents vacataires.

Sont expressément visés les déplacements effectués entre la résidence habituelle de l’agent et son lieu de travail avec son vélo, y compris ceux à assistante électrique, ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage.

Ce forfait est exclusif de la prise en charge employeur imposée par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Ainsi, les agents qui souhaiteront bénéficier de ce forfait ne pourront pas bénéficier de la prise en charge de leur abonnement de transport en commun même si les modes de déplacements éligibles au forfait mobilités durables ne sont pas utilisés toute l’année et plus de 100 jours/an. 69

II- Modalités d’octroi :

Le forfait mobilités durables est versé en une seule fois, en année N+1, sur production d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation de l’un et/ou l’autre mode de déplacement autorisé pendant au moins 100 jours sur l’année civile. Le versement est annuel, sous forme de forfait dont le montant est fixé à 200 €. Cette attestation sur l’honneur doit être produite par l’agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé.

Cette somme n’est pas proratisée en fonction du temps de travail de l’agent. En revanche, le nombre de jours minimum requis pour en bénéficier est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Ainsi : - un agent travaillant à 100% devra avoir utilisé a minima le mode de déplacement requis pendant 100 jours pour bénéficier du forfait de 200 € ;

- un agent travaillant à 80% devra avoir utilisé ces mêmes modes de déplacement pendant 80 jours pour bénéficier du même forfait.

En revanche, le nombre minimal de jours et le montant du forfait sont modulés en cas d’entrée ou sortie de l’agent pendant la période de référence ou encore lorsqu’il est placé dans une position autre que la position d’activité au cours de cette même période.

Les employeurs doivent demander un justificatif à leurs agents pour le covoiturage et peuvent effectuer des contrôles pour l’utilisation du vélo.

Pour l’utilisation du covoiturage, les justificatifs pourront être :

- un relevé de facture (si l’agent est passager) ou de paiement (si l’agent est - conducteur) d’une plateforme de covoiturage ;

- une attestation sur l’honneur du covoitureur en cas de covoiturage effectué en dehors des plateformes professionnelles ;

- une attestation issue du registre de preuve de covoiturage.

Comme les remboursements de transport, le forfait n’est pas soumis à cotisations et est non imposable.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- d’instaurer le forfait mobilités durables à compter du 1er janvier 2022. - d‘inscrire au budget 2023, chapitre 012, les crédits correspondants.

Avis du Comité Technique : Favorable

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Je suis évidemment ravie que les agents puissent bénéficier de ce dispositif. Après, c’est ce que j’ai dit en CT, il faut aussi que les équipements suivent, que ce soit les cheminements doux avec les pistes cyclables notamment, mais aussi les équipements pour stocker son vélo quand on arrive, poser son casque. Il faut que les équipements suivent. Merci ».

Monsieur le Maire prend la parole : « Effectivement nous y travaillerons. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune au 1er janvier 2022 comme suit :

Suite au départ par mutation d’un bibliothécaire titulaire de la médiathèque Awena, une opération de recrutement a été lancée afin de procéder à son remplacement. 70

Dans l’attente du jury, il est nécessaire de procéder à l’ouverture des grades pour ce poste. Ainsi, le bibliothécaire recruté le sera selon les profils des candidats qui se présenteront, par voie de nomination, de mutation, de détachement, ou sur la base de l'article 3-3–2° de la loi du 26 janvier 1984 prévoyant les cas de recours à un agent contractuel pour occuper un emploi permanent :  Filière : culturelle

 Catégorie : C ou B ;

 Cadres d'emplois : adjoint du patrimoine ou assistant de conservation du patrimoine ;  Durée hebdomadaire de travail : temps complet (35/35ème) ;

 Date d'effet : 01/01/2022 ;

 Emploi pouvant être pourvu par un agent titulaire ou contractuel ;

 Nature des fonctions : médiation vers les publics (programmation et coordination des actions culturelle, ...), vie des collections (gestion et mise en valeur des collections), accueil des publics (accueil public, gestion de prêt,...) ;

 Niveau de recrutement / rémunération : indice de rémunération de la grille indiciaire correspondante au grade de la personne recrutée.

Dès lors, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs.

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

RECOURS AU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL

Le Service National Universel est un dispositif de l’État mis en place de manière expérimentale à destination de jeunes volontaires de 15 à 17 ans.

Ce dispositif vise à impliquer davantage la jeune génération dans la vie de la Nation, promouvoir la notion d’engagement et favoriser ainsi un sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes.

Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au dispositif du service national universel afin d’accueillir des jeunes désireux de réaliser une mission d’intérêt général.

Vu le Code du Service National, et notamment ses articles :

- L. 111-1 relatifs à l’accomplissement obligatoire du Service National Universel et aux obligations le composant,

- L. 112-1 et suivants relatifs au champ d’application du Service National Universel, - L113-1 relatif au recensement,

Vu le contrat d’engagement en mission d’intérêt général du Service National Universel ;

Considérant que le Service National Universel (S.N.U.) s’adresse aux jeunes, âgés de 15 à 17 ans et consiste à impliquer davantage la jeunesse dans la vie de la Nation, promouvoir la notion d’engagement et favoriser un sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes ;

Considérant que le service national universel est un dispositif qui vise à faire découvrir aux jeunes de nouveaux horizons, que ce soit en termes de territoires, de personnes, d’activités ou d’engagement ;

Considérant que ce dispositif se décline en 3 phases :

- 2 phases sont obligatoires :

o le séjour de cohésion : des jeunes âgés de 15 à 16 ans participent pendant deux semaines à un moment de vie collective en dehors de leur département d’origine.

o la mission d’intérêt général : une association, une administration ou un corps en uniforme accueille les jeunes pour une durée minimum de 84 heures (hors temps scolaire) répartie au cours de l'année suivant le séjour de cohésion. La mission doit s’inscrire dans des thématiques71

telles que la défense et mémoire, la sécurité, la solidarité, l’éducation, la culture, le sport, l’environnement et développement durable, la citoyenneté.

- une période facultative :

o l’engagement volontaire : chaque jeune de 16 ans à 25 ans peut ensuite poursuivre son engagement volontaire pour une durée de 3 mois à 1 an selon les mêmes modalités que la mission d’intérêt général. Cet engagement peut prendre par exemple la forme du service civique.

Il est proposé au Conseil municipal :

 d’adhérer au dispositif du service national universel afin d’accueillir des jeunes désireux de réaliser une mission d’intérêt général,

 d’autoriser Monsieur le maire à signer les conventions d’engagement et l’ensemble des documents s’y afférents.

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

COMMERCE DE DETAIL : DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNEE 2022

L’article L3132-26 du code du travail prévoit que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal dans la limite de douze dimanches par année civile. Lorsque le nombre de dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI.

Par ailleurs, pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², lorsque les jours fériés légaux, à l’exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l’établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois. Dans le département du Finistère, de telles dérogations ne peuvent s’appliquer aux commerces, entreprises ou parties d’entreprises où sont mis en vente au détail des meubles, dont la fermeture au public est réglementée par un arrêté préfectoral du 6 mars 1975.

Sur Brest métropole, en application de l’article R3132-21 du code du travail, une consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés intéressées s’est tenue le 6 juillet 2021 et a permis d’aboutir à la proposition de permettre aux commerçants d’employer leurs salariés, dans la limite de trois dimanches parmi les 4 proposés.

Dimanche 25 septembre : Foire St Michel

Dimanches 4, 11 et 18 décembre : période de Noël et nouvel an.

Pour rappel pour l’année 2021, six dimanches avaient été proposés: 12 juillet, 27 septembre, 29 novembre, 13, 20 et 27 décembre. Au vu du contexte sanitaire, la préfecture avait autorisé l’ouverture des commerces sans la limite des trois dimanches.

Conformément aux dispositions des articles L3132-25-4 et L3132-27 du code du travail, les employeurs concernés devront s’assurer de la mise en œuvre des dispositions suivantes :

1. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit pourront être employés sous couvert de la présente dérogation.

2. Chaque salarié privé du repos dominical bénéficiera, en contrepartie des heures travaillées le dimanche, d’un repos compensateur d’une durée équivalente, sans préjudice du repos quotidien habituel d’une durée minimale de onze heures consécutives. Ce repos compensateur sera accordé à l’ensemble du personnel par roulement dans la quinzaine qui précèdera ou suivra les dimanches précités.72

En outre, ces mêmes salariés devront, pour ces dimanches travaillés, percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée de travail équivalente. Cette majoration de salaire s’applique sous réserve que des dispositions conventionnelles ou contractuelles ou qu’un usage voire une décision unilatérale de l’employeur ne soient pas plus favorables pour les salariés.

Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable aux propositions de dérogation à la règle du repos dominical pour l’année 2022 selon le calendrier défini après consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés intéressées.

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « On est comme l’année dernière, un peu partagé parce qu’entre les commerces qui ont besoin de travailler et les salariés... Certains sont volontaires parce que ça met parfois un peu de beurre dans les épinards, et puis en même temps le droit au repos, le temps pour la famille...On est partagé sur cette délibération, mais on votera pour quand même. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

AGENTS RECENSEURS, REMUNERATION, MODALITES PRATIQUES D’ORGANISATION

La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, ainsi que ses décrets d’application, ont fixé une nouvelle méthode de recensement de la population en répartissant les communes en six groupes.

Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, une enquête par sondage est réalisée tous les ans depuis 2004.

Pour Guipavas, les opérations de recensement se déroulent chaque année de mi-janvier à fin février, par sondage auprès d’un échantillon d’adresses représentant 8% des logements de la commune. Avec ce nouveau recensement, il est donc possible, depuis 2009, de connaître chaque année la population légale communale.

Afin de mener à bien cette tâche, il est proposé au Conseil municipal : - De fixer le nombre d’agents recenseurs à trois agents maximum pour procéder à la collecte ; - De fixer pour cette période, la rémunération brute de l’agent recenseur à 1 547 €, plus congés payés ; le paiement intervenant pour moitié fin janvier, et pour moitié fin février ; - De fixer forfaitairement les frais de déplacement à 250 € par agent ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir avec l’INSEE dans le cadre des opérations de recensement.

Avis des commissions :

Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Favorable

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

SUBVENTION COMMUNALE A BREST METROPOLE HABITAT AFIN DE FAVORISER L’EQUILIBRE FINANCIER DE L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX, RUE DE LA VALLEE

Brest Métropole Habitat, bailleur social, a obtenu le 13 juin 2018 un permis de construire pour la réalisation de 62 logements locatifs sociaux rue de la Vallée, en centre-ville, avec un espace commercial au rez-de-chaussée.

Les logements sont répartis comme suit : 73

- 42 logements financés par un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)

- 20 logements financés par un Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAIO)

Cette opération est d’une importance particulière pour la commune, de par le nombre de logements et plus particulièrement son positionnement central. En effet, ce programme s’apparente à une opération de renouvellement urbain qui s’insérera dans le réaménagement du centre-ville dont les études vont prochainement démarrer. Ainsi, ce collectif participera au renouveau des espaces centraux en créant une dynamique et une mise en valeur de l’entrée de ville. Par courrier du 21.10.2021 Brest Métropole Habitat a sollicité une subvention pour la réalisation de ce collectif, compte-tenu des contraintes techniques particulières liées à cette opération.

Aussi, il est proposé de verser une subvention d’investissement de 40 000.00 € à Brest Métropole Habitat, pour cette opération de renouvellement urbain en centre-ville et la création de logements locatifs sociaux.

Favorisant l’équilibre financier de cette opération de logements PLUS et PLAIO, cette subvention foncière sera déductible de la participation SRU n+2 de la commune de Guipavas, en application des articles R 302-5 et R 302-16 du code de la construction et de l’habitation.

Elle sera versée en une seule fois à la demande du maître d’ouvrage à l’achèvement des travaux de gros- œuvre de l’opération concernée.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

 De donner un avis favorable à l’attribution d’une subvention d’investissement de 40 000.00 € selon les modalités évoquées ci-dessus à Brest Métropole Habitat, 68 rue de Glasgow, 29210 Brest cedex, pour favoriser l’équilibre financier de l’opération de construction de 62 logements locatifs sociaux (42 logement avec un financement PLUS et 20 avec un financement PLAIO), rue de la Vallée à Guipavas.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant la mise en œuvre de cette décision.

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves CAM : « Juste une demande précision : quelles sont les contraintes techniques particulières qui ont contraint BMH à faire des travaux qui en fait implique cette demande de subvention ? »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques GOSSELIN : « Rue de la Vallée, pour faire les branchements, ils sont tombés sur une veine de roches. Les travaux, au lieu de durer 1 semaine, ils ont duré 3 semaines. Ils ont eu une énorme plus-value. »

Monsieur Jean-Yves CAM complète : « Oui et ce genre d’incidents rentre dans ce qu’on appelle les subventions, parce que tout cela est bien réglé, les catégories de dépense déductibles sont les suivantes, etc. Donc ça, ça rentre bien là-dedans ? »

Monsieur le Maire prend la parole : « C’est ça. C’est une avance puisque ce sera déductible du versement SRU qu’on va faire sur N+2. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « C’était mon commentaire, c’est une opération blanche en fait pour la ville. Mais c’est bien de le faire si ça peut débloquer ce chantier qui dure depuis trop longtemps. »

Monsieur le Maire répond : « Complétement. Le permis a été accepté en 2018. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité. 74

RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020

Le rapport social unique (RSU) est une obligation de l'article 9 bis A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, créé par l'article 5 de la loi du 6 août 2019 stipulant que : « Les administrations publiques élaborent chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion... ».

Depuis 2021, l’employeur a l’obligation de présenter le RSU (rapport annuel qui remplace le bilan social).

Le rapport social unique s'articule autour de 10 thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, l'action et la protection sociale, le dialogue social, la discipline). La liste des informations devant figurer dans ce rapport est fixée par décret.

Au-delà de l'obligation légale, le RSU permet de disposer de données chiffrées, d'offrir une photographie de l'emploi territorial et de disposer d'informations pouvant faciliter les différentes actions de gestion des ressources humaines, quel que soit le nombre d'agents appartenant à la collectivité.

Le rapport social unique indique les principales caractéristiques des agents de la collectivité, de son organisation et ses pratiques. Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statut, de formation professionnelle, d'absentéisme ou encore de rémunération.

Le RSU a fait l’objet d’une présentation en comité technique du 22 novembre 2021.

Enfin, ce rapport sera rendu public par l'autorité territoriale sur le site internet de la collectivité.

Dès lors, il est proposé au Conseil municipal, après avis des commissions, de prendre acte du rapport social unique présenté en comité technique du 22 novembre 2021

Pj : rapport social unique 2020

Avis de la commission :

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Prend acte.

Le Conseil municipal prend acte du rapport.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire prend la parole : « Il y avait une question diverse de Claire LE ROY. Je vais la lire et j’y réponds si vous voulez bien. « Nous savons que la COVID se propage aussi et de façon importante par le biais des enfants scolarisés. Ceux-ci peuvent être asymptomatiques et contaminants. L’un des moyens de prévention en accompagnement des gestes barrières et des dispositifs de distanciation, réside dans la ventilation des locaux, afin de favoriser la dispersion des aérosols porteurs de virus. La ventilation fait figure de parent pauvre dans la lutte contre le Covid 19 alors même que l’Organisation Mondial de la Santé vient de rappeler qu’elle fait partie avec les masques et tests réguliers, des éléments qui devraient être la norme. Afin de protéger les écoles, le ministre de l’Education Nationale rappelle à chaque prise de parole sur les questions d’aérations qu’il s’agit d’une compétence des collectivités territoriales. La ville de Guipavas, a-t-elle ou va-t-elle dans un très proche avenir équiper chaque classe et local scolaire d’un détecteur de CO2 ? » En réponse : Concernant l’aération, des procédures sont mises en place sur toutes les structures municipales et en corrélation avec les différents protocoles sanitaires, dans les écoles, les ALSH et les crèches. Concernant les capteurs, l’installation n’est qu’une préconisation aujourd’hui. Rien n’oblige les collectivités à équiper les structures. Néanmoins, nous allons nous y pencher en 2022 et on attend aussi, suite à une information de l’AMF sur une potentielle aide au financement de ces capteurs, pour équiper nos écoles. Nous allons donc nous y atteler dès 2022, mais aujourd’hui il n’y a aucune obligation. Les protocoles, je le rappelle, c’est ouvrir le matin, la récréation et le midi les locaux. De même ce qui est fait en mairie tous les jours le matin et soir par les femmes de ménage. Voilà la réponse que je pouvais donner. » 75

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « J’ai juste une petite question ou remarque subsidiaire. L’aération, c’est bien parce que non seulement ça marche pour le COVID, mais ça marche aussi pour le radon. Il y a des études qui ont été faites à Guipavas sur les taux de radon en 2015 et 2016. La première étude, on était au-dessus je crois, et la deuxième, on était limite. Je voudrais savoir si je pouvais avoir accès à ces données ? Ensuite, avez-vous prévu de renouveler ces mesures ? 2015 et 2016 ça date un peu, ça fait 5 ans maintenant. Il est peut-être temps de les refaire, surtout que la réglementation a changé et qu’à l’époque, on était à 400 Bq/m3, et maintenant le seuil a été abaissé à 300. Je voudrais savoir si vous aviez prévu de refaire des mesures ? »

Monsieur le Maire répond : « Des aérateurs ont été ajouté à la crèche, ça je sais en tout cas. A Kérafur, également, on a fait des mesures dernièrement on va pouvoir vous les donner bien sûr. On sait que les protocoles obligatoires, c’est l’aération. Les 300 c’est pour les nouveaux bâtiments.»

Le prochain Conseil aura lieu le 9 février au matin. Vous avez eu sur vos tables des sacs ville de Guipavas, c’est ce qui a été remis aux agents, avec un porte-clés et une gourde. Il y a également à la sortie vous verrez, des agendas de Brest métropole pour ceux qui veulent en prendre un. Il y en a aussi sous mon micro. S’il en manque, je peux essayer d’en trouver si tout le monde n’est pas servi. Je vous demande comme d’habitude de transmettre les interventions, le plus rapidement possible à Mélanie pour qu’elle puisse attaquer le compte- rendu. Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année et à l’année prochaine. Une bonne nuit d’abord. Merci, bonne soirée. »

 

Fin de séance à 01H08

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