Procès Verbal - PV CM 29 septembre 2021

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Procès Verbal - PV CM 29 septembre 2021 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Guipavas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 septembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit, 1

C O N S E I L M U N I C I P A L

PROCES-VERBAL

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le 29 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice JACOB, Maire.

Date de convocation : 23 septembre 2021 Date d’affichage : 23 septembre 2021

Etaient présents : Fabrice JACOB, Christian PETITFRÈRE, Anne DELAROCHE, Jacques GOSSELIN, Monique BRONEC, Joël TRANVOUEZ, Ingrid MORVAN, Philippe JAFFRES, Céline SENECHAL, Nicolas CANN, Pierre GRANDJEAN, Danièle LE CALVEZ, Catherine ANDRIEUX, Yannick CADIOU, Morgane LOAEC, Marie- Françoise VOXEUR, Claude SEGALEN, Gisèle LE DALL, Patrice SIDOINE, Eliane PICART, Jean-Claude COQUEREAU, Aurélie MESLET, Simon DE MEYER, Marie FOURN, Daniel LE ROUX, Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Isabelle GUERIN BALEM, Régine SAINT-JAL, Jean-Yves CAM, Emmanuel MORUCCI, conseillers municipaux.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Patrice SIDOINE a été nommé secrétaire de séance.

SOMMAIRE

DEL 2021-09-73 Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2020

DEL 2021-09-74 Initiation scolaire à la langue bretonne dans les écoles publiques : convention de financement avec le Conseil départemental pour la période septembre 2021 – juillet 2024 DEL 2021-09-75 Convention WATTY à l’école – Société Eco CO2

DEL 2021-09-76 Construction d’une école maternelle groupe scolaire Louis Pergaud : lancement du concours pour le choix du maitre d’œuvre- constitution du jury

DEL 2021-09-77 Adhésion à la charte ville aidante Alzheimer proposée par l’association France Alzheimer et maladies apparentées

DEL 2021-09-78 Tréteaux Chantants 2021

DEL 2021-09-79 Attribution de subventions exceptionnelles

DEL 2021-09-80 Budget principal - Décision modificative n°1

DEL 2021-09-81 Déplacement des élus – mandats spéciaux

DEL 2021-09-82 Adhésion au sein du groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents DEL 2021-09-83 Signature d’un contrat d’apprentissage

DEL 2021-09-84 Modification du tableau des effectifs

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La séance est ouverte à 18h30

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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Monsieur le Maire, chers collègues de la majorité municipale, cette validation du procès-verbal du conseil précédent est une formalité, ce PV nous étant transmis pour relecture avant la séance. Aujourd'hui pourtant, ce PV va nous donner l'occasion de vous dire que les élus d'opposition n'ont pas, comme vous l'avez écrit dans le dernier mensuel, vocation à rechercher des petits points sur les i ou des virgules mal placées. Non, nous sommes là, nous, pour mettre les points sur les i et nous allons donc le faire ! Votre attaque à l'encontre des élus des minorités dans le dernier mensuel est non seulement pitoyable mais pire, indigne d’élus. Vous ne semblez pas comprendre que dans un conseil municipal, les élus d'opposition sont le garde-fou et se doivent d'être exigeants. Il est vrai que peu d'élus de votre groupe Mr le Maire, ont été élus d'opposition; ils ne peuvent donc pas comprendre un rôle qu'ils n'ont pas2

tenu. Vous-même l'avez été, Mr le Maire, et devriez leur dire combien cela est formateur au sein d'un Conseil municipal d'être élu des minorités. A chaque fois que nous intervenons, nous sommes factuels et dénonçons ou des vices de forme dans les délibérations, ou des absences de dossiers techniques; nous énonçons des avis que nous avons le droit et le devoir d'exposer ou nous essayons de comprendre parfois tout simplement. Or tout vous indispose. Vous êtes souvent dans un flou artistique nébuleux où nous venons semer le trouble par nos questions ! C'est pourtant le rôle même des élus des minorités et j'insiste, nous nous basons toujours sur des faits, des chiffres et des textes ! S'il est vrai qu'en conseil, face aux caméras et derrière un masque, il faut savoir se tenir et se comporter en élu, nous avons observé lors de certains conseils des dérapages non contrôlés de certains élus de votre majorité et des propos que d'aucuns jugeraient diffamatoires ! Jamais, nous, élus de minorité n'avons eu de tels comportements. Jamais un élu des minorités n'a dit à un élu de la majorité d'aller se faire soigner alors que l'inverse est arrivé ! Mais vous osez écrire des «attributions déplacées» des oppositions. Non, nous savons tenir notre rôle et nous comporter en élus. Lorsque nous intervenons, que ce soit en conseil ou en commission, Mr le Maire et Mesdames Messieurs les adjoints, c'est très souvent pour vous transmettre les interrogations, les propos et avis des Guipavasiens. Alors certes, il s'agit parfois de critiques: vous êtes sur le devant de la scène, il faut l'accepter. Et je vous rappelle Mr le Maire que vous avez pratiqué l'exercice des joutes verbales en Conseil municipal du temps où vous étiez élu d'opposition ! Un exemple : la dernière commission sports-culture. Interrogé sur le programme concocté par la ville pour les Journées du patrimoine qui se tenaient 2 jours après, Emmanuel Morucci s'est entendu dire «rien» et ce «rien» a été justifié par la crise COVID et un programme culturel à travailler pour l'Alizé ! La réponse ne pouvait pas passer bien sûr. L'école a repris partout, les activités sportives et associatives ont repris, les bars et restaurants, les cinémas, les bus (à part pour la traditionnelle visite de Guipavas aux nouveaux arrivants) bref, tout a repris mais à Guipavas, 5e ville du Finistère quand même, à Guipavas on ne peut pas, on ne peut plus rien faire depuis cette crise COVID. Pour avoir osé prendre la défense d' Emmanuel Morucci à cette commission, et dire que ce n'était pas acceptable qu'à Guipavas il en soit ainsi des journées du patrimoine, pour avoir répété les propos de nombreux Guipavasiens qui disent qu'il ne se passe rien à Guipavas alors que dans les villes voisines il se passe des tas de choses à l'initiative de la mairie, je me suis vu répondre d'une manière inappropriée qui a conduit Emmanuel Morucci, à demander à votre adjoint à la culture de se ressaisir et parler avec plus de respect s'adressant à une élue. Le ton est monté entre eux deux et les 2 groupes minoritaires ont quitté la commission. Dans le mensuel, vous écrivez au sujet des oppositions, je vous cite «La seule volonté est de nuire à la majorité, à la commune, en aucun cas d'être force de proposition, de dialogue». Vous parlez ensuite, je vous cite, de « présence au sein des commissions active, positive, constructive» ! On croit rêver là! Quand on parle au nom des Guipavasiens, on nous rabroue ! On pose une question en conseil, vous soufflez ! Vous osez parler de dialogue alors que vous pratiquez juste l'inverse ! Et après vous essayez de manipuler l'opinion et vous faire passer pour les pauvres victimes d’élus d'opposition pinailleurs ! Vous savez, Mr le Maire, il n’y a pas entre vous, majorité, et nous, minorités, que des différences de virgules ! Oh là non ! Nous sommes diamétralement opposés sur bien des valeurs et sur la définition des rôles et mission des élus locaux au service de l'intérêt général! Le 27 mai 2020, ici même, lors de l'installation de ce Conseil municipal vous disiez : «A mes concurrents je veux dire que la démocratie c'est le débat, ils ont un rôle important à jouer dans cette enceinte, j'y veillerai particulièrement. Leur libre expression sera naturellement garantie et je peux leur assurer que je serai toujours attentif à leurs remarques, à leurs propositions et à leurs critiques.» Bel exercice d'antiphrase! Alors oui Mr le Maire la démocratie c'est le débat! Acceptez-le ! De même acceptez que tout élu doit être respecté, ce qui est également vrai de tout agent de la collectivité; la grève de juin dénonçait ce manque de respect envers eux aussi ! En tout état de cause, si vous trouvez que nous, élus des minorités, sommes juste là pour des virgules, sachez Mr le Maire que les virgules sont importantes dans une phrase et peuvent parfois en changer complètement le sens ! Mais sachez aussi qu'outre des virgules, nous savons mettre des points et même un point final! Nous allons d'ailleurs pour ce jour le mettre sans tarder, Nous allons approuver ce procès- verbal du Conseil municipal du 30 juin dernier, considérant que c'est une obligation d'élus pour un conseil au cours duquel nous avions été des participants actifs et ce, d'autant que ce PV est très intéressant et instructif quant à votre gestion de certains dossiers. Notre présence à cette séance du Conseil municipal de ce jour s'arrêtera là. Point final ! »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Monsieur le Maire, début juillet 2020, j’intervenais en ce même conseil pour dénoncer les propos délétères et violents qui avaient été prononcés. Force est de constater que mes mots, pourtant applaudis à l’époque, n’ont pas été entendus. Dans votre dernière tribune du Mensuel, vous vous dites exaspéré et lassé de l’attitude de vos oppositions, et vous poursuivez en écrivant que notre seule volonté serait de « nuire » à votre groupe et à la commune. Or les mots ont un sens. Si j’en crois le dictionnaire nous constituerions donc pour vous un danger. Que nos critiques ne plaisent pas, nous le comprenons, d'autant qu'elles sont fondées. De là à écrire que nous sommes nuisibles, que nous ne participons pas à la vie municipale, que nous manquons de présence physique et intellectuelle... Ces propos ne sont pas acceptables. Lors de la dernière commission sport et culture, par exemple, les élus3

d’opposition ont posé des questions sur des sujets qui intéressent les Guipavasiens, et aussi anodins que la possibilité pour une association d’obtenir une boite aux lettres ou la journée du patrimoine. La façon et le ton sur lequel il nous a été répondu n’est, de la même façon, pas acceptable. Cette violence verbale doit cesser. Vous réclamez de la présence active, positive, constructive. Etre constructif, ce n’est pas dire oui à tout, les yeux fermés. Et pour que nous puissions discuter des projets, il faudrait que les informations nous soient communiquées, et pas seulement au compte-gouttes. C’est comme si nous devions faire le commentaire d’un livre que nous n’aurions pas le droit de lire. Notre groupe aspire à une autre vie municipale. Nous ne cessons de le dire depuis le début de ce mandat. Il est maintenant temps de le permettre.»

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, et puis aussi mesdames et messieurs qui nous suivent par le web, je dois dire en complément de l’intervention de mes 2 collègues, que j’ai été sidéré de lire dans le bulletin municipal l’article qui vous est attribué Monsieur le Maire, mais dont on sent bien que la patte littéraire n’est pas de vous. Vous auriez pu commencer d’ailleurs l’année avec message d’apaisement et de relance, mais vous préférez chercher la petite bête, et vous allez la trouver. Cet argumentaire peu crédible montre combien le débat démocratique vous apporte peu. Lorsque vous écrivez, je cite : « critiques systématiques, recherches des petits points sur les i, de la virgule mal placée...» j’en passe, et des meilleurs. Dois-je vous rappeler que vos dossiers sont parfois si mal ficelés, les délibérations si mal rédigées, qu’il vous a fallu parfois retirer ces délibérations lors de précédents conseils municipaux, au risque pour vous Monsieur le Maire, de les voir annuler par la Préfecture ou d’une saisine du tribunal administratif. Combien de fois ne vous ai-je pas demandé en commission de revoir une rédaction trop approximative. Vous trouvez Monsieur le Maire, chers collègues, certains de nos chers collègues pour être plus précis, l’opposition exaspérante. Soit. Mais c’est aussi son rôle d’être attentive aux dérives, aux approximations d’une majorité qui manifestement ne maîtrise pas tous les sujets. Que dire en commission voire même en conseil lorsque vous ne savez répondre à une interrogation fondée, ou qu’à votre habitude, vous répondez à côté du sujet. Oui, oui, c’est exaspèrent pour les élus que nous sommes, mais c’est exaspèrent surtout pour les guipavasiens qui ne manquent plus de le faire remarquer quotidiennement. D’ailleurs, vous ne savez plus très bien si vous avez des oppositions ou une opposition ? Permettez-moi ce rappel. Siégeant au sein du Conseil municipal, les élus municipaux sont les représentants de l’ensemble des habitants de la ville. Alors oui, nos groupes ont des identités politiques différentes, et nos manières d’être, de faire, de penser, d’agir, de réagir, sont différentes. Mais toutes les oppositions, les trois groupes minoritaires ici présents, eh bien nous sommes manifestement d’accord sur le constat de vos insuffisances, de vos approximations chez vous et chez certains de vos adjoints et conseillers délégués. Nous sommes d’accord pour dire que vous n’associez pas l’ensemble des élus aux démarches, nous ne sommes même pas bien souvent invités. D’ailleurs nous n’avons toujours pas de locaux, alors que la loi vous y oblige. Et encore Monsieur le Maire, on va le répéter, à proximité de la salle du Conseil municipal. Réglerons-nous cela cette semaine Monsieur le Maire ? Ce serait une bonne chose. Vous tenez, et c’est le sentiment que j’ai et cela n’engage ici que moi, mais ça engage aussi certains de nos extra-municipaux qui font des remarques, vous tenez les commissions parce que vous en êtes obligés par la loi. Mais si vous ne l’étiez pas, eh bien je pense que vous vous en passeriez. Contrairement à ce que vous écrivez dans votre poulet, n’entendez pas ici par poulet un mot doux que les journalistes connaissent bien, cela ne vous gênerait aucunement de ne pas avoir de commission. Il suffit de voir comment un adjoint s’est adressé à des élus lors de la commission sport-culture, commission qui manifestement ne portait pas bien son nom ce jour-là. Sport et culture. Vous parlez de présence physique et intellectuelle. Votre rédacteur, j’avais écrit écrivain et j’ai enlevé, j’ai préféré rédacteur, prendrait-il les élus pour des couillons ou des idiots ? Quant à la présence constructive, permettez-moi que je le prenne pour moi, seul élu de ma liste à siéger. Il suffirait Monsieur le Maire, chers collègues, que vous lisiez mes textes dans le même bulletin municipal, pour vous rendre compte que mes propos sont constructifs, ils portent l’intérêt général, et se soucient du bien-être de nos concitoyens. Avec toujours une projection sur l’avenir et dans une préoccupation pour le bien commun et la qualité de la vie. Mes collègues des groupes d’opposition font de même. Ceci contrairement à vous puisque votre écrit détestable, reste sur une méthode de renversement qui est une manipulation Monsieur le Maire, digne des années 1970 et au caractère soviétique. Ceci étant dit, je souligne que vos oppositions votent la quasi-totalité des dossiers présentés en Conseil. En ce qui me concerne, je vous invite à relire avec attention l’article que j’ai proposé au nom du groupe Union pour Guipavas dans le dernier bulletin municipal, et que vous avez bien évidemment lu en avant-première, avant la publication. Soyez honnête, dites-moi si je titille votre virgule, si je bouscule votre point sur les i, si mon souci premier est de nuire à la majorité, à la commune, si en aucun cas je ne participe au dialogue et si je ne suis pas motivé par les propositions pour le devenir de notre ville. Le problème est que vous n’avez pas la culture du débat. Vous ne savez même pas de quoi il s’agit. Votre souci c’est l’imposition par le haut, des décisions que vous croyez bonnes, et que bien souvent vous ne maîtrisez pas. C’est grave pour votre temps, c’est grave pour la démocratie locale dont vous tire gorge chaude mais dont vous ne semblez pas saisir les contours élémentaires. Il est clair que vous ne cherchez pas à unir mais à4

désunir. Une manière sans doute pour vous et votre petit groupe de fidèles de garder une forme de pouvoir putatif qui en réalité n’en est pas un. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude COQUEREAU : « Monsieur le Maire, Chers collègues, Permettez-moi de prendre la parole au nom de notre groupe « Guipavas Avenir » pour réagir sur la teneur des propos tenus lors de l’examen du dossier du Skate-Park. Rappelons que depuis notre installation, nos Conseils Municipaux ont toujours été émaillés de violences et d’excès récurrents de langage qui témoignent, sans nul doute, de l’hostilité désormais bien ancrée d’une élue de la République au sein de notre hémicycle.

Nous finissions par être habitués à ses dérapages verbaux jusqu’à ce que cette élue, sous les feux de la caméra, franchisse la ligne rouge en nous attribuant l'expression « Mouton de Panurge ». Chacun le sait, l’expression qualifie le comportement de quelqu’un qui a tendance à suivre une opinion générale sans chercher à se forger un propre point de vue ou une critique. Surtout cette expression fait référence à « l’idiotisme animalier » prétendu des ovidés qui auraient tendance à suivre « bêtement » la tête du troupeau. Chaque mot, Monsieur le Maire, Chers collègues, a son importance : idiotisme, bêtement, tête du troupeau. Et chacun sait comment finit l’histoire. Face à une telle violence verbale, comment ne pas s’étonner que les Françaises et les Français se détournent de la chose Publique ? Comment ne pas s’étonner qu’un tel dédain, qu’un tel mépris ne vienne alimenter encore plus de violence ? Une chose est sûre, nous ne pouvons admettre une telle « hystérie ». Notre équipe « Guipavas Avenir » est constitué de femmes et d’hommes dont le seul objectif est de satisfaire les attentes de nos Guipavasiennes et nos Guipavasiens. Oui, tous, professionnels de santé, commerçants, étudiants, agriculteurs, salariés de l’agro-alimentaire, commerciaux, cadres dirigeants, ouvriers, retraités, militaires, employés, bref un panel des habitants de notre commune, nous avons la fierté d’avoir été portés, dès le premier tour aux affaires par les Guipavasiennes et les Guipavasiens. Nous leur sommes très sincèrement et profondément reconnaissants de cette confiance et bien entendu redevable le moment venu. Eu égard à la diversité de nos horizons, nous n’avons, Madame, aucune leçon à recevoir de votre part. J’ajouterai que chez nous, à « Guipavas Avenir », il n’y a pas « ceux du fond de cale » et « ceux du pont supérieur », autrement dit « les uns et les autres ». Chacun planche, propose, argumente sur l’ensemble des piliers de notre programme dont près de 27 millions d’investissements ont d’ores et déjà été décidés. Nous avons la conviction que l’apaisement est l’attente principale de la majorité dite « silencieuse » à Guipavas. Aussi, Monsieur le Maire, au nom du groupe « Guipavas Avenir », et afin de cesser ce cercle vicieux et insultant, je demande à Madame GUERIN-BALEM de présenter ce soir des excuses publiques. Merci de votre attention. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Je vais réagir aux propos qui ont été énoncés. Le fait de bloquer certains sujets ou imposer des sujets, donner des informations insuffisantes, non associer les groupes minoritaires, ne pas les inviter...je suis désolé, je n’ai jamais refusé de parler d’un dossier ou d’un autre, quel qu’il soit, à quelques groupes que ce soit. Les commissions, du moins celle de l’urbanisme et celle des finances auxquelles j’ai assisté dernièrement se sont bien passées. Il y a eu des échanges, pas d’animosité. Pour moi, il n’y a pas de sujet là-dessus. Sur le compte-rendu de la commission sport et culture, il n’y a pas eu de haussement de ton. J’ai interrogé plusieurs personnes qui étaient à cette commission, il y a peut-être eu un ton sec mais il n’y a pas eu de haussement de ton. L’insistance parfois sur des points : les journées du patrimoine, certes, il y avait 2 privés qui faisaient visiter leurs sites, il y a avait le conservatoire botanique ouvert par Brest métropole. Oui les agents en cette rentrée ont eu énormément de travail, notamment pour la saison culturelle, beaucoup de reports, beaucoup d’organisations en fin de Covid. Des travaux ont été effectués dans la salle, notamment pour les gradins. Cela a nécessité beaucoup d’heures de présence. Nous n’avons pas jugé bon cette année, avec les contraintes sanitaires, d’ouvrir certains édifices de la ville. On s’est posé la question à un moment d’ouvrir la mairie, mais on a décidé, avec les contraintes du pass sanitaire et ce qu’il y avait autour, de ne pas lancer ça. De là à dire qu’il ne se passe rien à Guipavas, ou très peu de choses, je suis désolé mais moi depuis début septembre, tous les weekends, même en semaine, il y a des manifestations sur la commune. Il y a des dossiers qui vont arriver demain, je pense notamment à la réfection du centre-bourg, ou autre. Je ne vois pas comment je n’associerai pas l’ensemble de la commune, des assemblées de quartier, des groupes minoritaires, les commerçants...tous les gens qui doivent juger de ce dossier. Sur chaque dossier il y a des déçus, des gens pour, des gens contre. Les dossiers que nous avons lancés aujourd’hui, c’est aussi le déroulement de notre programme. Je pense au skate park, pour lequel, si nous n’avons pas les compétences en interne, nous allons nous enrichir des compétences des autres en prenant des personnes compétentes en la matière. La cuisine centrale c’est pareil, les écoles aussi. On a au contraire une ouverture systématique sur nos projets, avec les usagers, avec les riverains. Je prends l’exemple de l’école Prévert, nous avons tenu compte de l’avis des riverains, ce qui n’a pas forcément toujours été le cas sur la commune. Je m’étonne de certains propos assez virulents. Quand je fais des erreurs, je les assume. J’ai fait une erreur pour le compte administratif, certes, je ne suis pas sorti de la salle. Je l’assume complétement. Sur des dossiers qui ont été retirés, nous sommes d’accord que chaque groupe avait eu les dossiers en commission. On a décidé de reporter ces délibérations,5

soit. En d’autres temps, comme au mandat précédent, de nombreuses délibérations ont été du même acabit. On a eu des conseils municipaux beaucoup plus sereins. Mais je prends acte de tout ce qui m’a été dit et je souhaite aussi l’apaisement. Comme l’a dit Jean-Claude COQUEREAU, je pense qu’il y en a aussi de tous les côtés. Moi je prône l’apaisement et suis entièrement d’accord avec ce qu’a dit à un autre conseil Claire LE ROY. Je trouve important d’apaiser un peu toutes ces choses et les propos. Dans le mensuel c’est pareil, on n’est pas forcément d’accord sur tout, je me suis fait attaquer certaines fois sur le mensuel, j’assume. Il y a eu aussi des propos je dirai induisant certaines pensées en erreur je pense. Je ne vais pas revenir dans le détail. On ne va pas passer la soirée sur le mensuel. Je prône l’apaisement au sein de ce Conseil municipal. Sachez honnêtement que je n’ai pas de problème avec les commissions. On y débat, on répond aux questions, parfois en second temps après les commissions s’il y a besoin d’éléments supplémentaires, on transmet. Les règles, c’est les règles. Voilà ce que je peux dire. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

Mesdames Isabelle GUERIN BALEM et Régine SAINT-JAL ainsi que Monsieur Jean-Yves CAM quittent la séance.

DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION GENERALE DU CONSEIL MUNICIPAL – INFORMATION AU CONSEIL

N°

arrêt

é

Intitulé

Date

731 Convention d'intervention avec la psychologue Odile BOHIC au sein de la Maison de l'Enfance-durée 3ans à compter du 01/09/2021 25/06/2021

735 Régie d'avance Jeunesse - Enfance - modification régisseur titulaire et suppléants 28/06/2021

796 Souscription d'une ligne de trésorerie d' 1M€ auprès du Crédit Agricole Mutuel Finistère 05/07/2021

835 Société SOCOTEC - Mission de coordination SPS - Démolition ancien presbytère Montant de la prestation : 960€ TTC 20/07/2021

836

SARL PETR Architectes - Contrat de maîtrise d'œuvre - Création d'une issue de secours à la Maison des Jeunes

Montant de la prestation : 4 500€ TTC

20/07/2021

837

SARL PETR Architectes - Contrat de maîtrise d'œuvre - Extension de la Maison de l'Enfance

Montant de la prestation : 8 640€ TTC

20/07/2021

847

Société SOCOTEC CONSTRUCTION - Missions contrôle technique L + LE + SEI + HAND - Extension de l'école élémentaire Jacques Prévert - Avenant n° 1 Montant de la prestation : 360€ TTC

28/07/2021

861

Société Avoxa - convention contentieux en appel TA/Clorennec vs DP Kerneis rue des Verdiers

Montant des honoraires : 3 600€ TTC

09/08/2021

873 Société Bodet Software - Contrat prestation informatique logiciel Kelio RH Montant mensuel de la prestation : 324.67€ HT 17/08/2021

918 Centre culturel l'Alizé / saison 2021-2022 : fixation des tarifs D 02/09/2021

942

Société Arpège - Avenant n° 3 - contrat prestation informatique Interface API particuliers pour le logiciel de facturation Concerto

Montant annuel : 540€ TTC

16/09/2021

943

Société Arpège - Contrat d'hébergement et de prestation informatique logiciel de facturation Concerto

Montant annuel : 12 537.49€ HT

16/09/20216

953

Société Arpège - Contrat d'hébergement et de prestation informatique Espace Citoyens Premium

Montant annuel : 5 055.07€ HT

17/09/2021

955 Procédure adaptée : marché de maîtrise d'œuvre : extension de l'école élémentaire Jacques Prévert - Modification de marché n° 1 20/09/2021

956

Appel d'offres ouvert - Entretien des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments communaux - Modification de marché n° 4

Montant annuel : 312,09€ HT

20/09/2021

957

Marché en procédure adaptée - Marché de conception - réalisation d'un skate-park / aire de jeux urbains - Attribution du marché

Entreprises retenues :

Sparfel SAS à Ploudaniel pour un montant de 127 800€ TTC

The Edge à Saint Jacques de la Lande pour un montant TTC de 52 200€ TTC Heude bâtiment à Ernee pour un montant de 114 000€ TTC

Atelier 360 à Nantes pour un montant de 6 000€ TTC

20/09/2021

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2020

Conformément à l’article D2224-3 du code général des collectivités territoriales, le Maire de chaque commune de Brest métropole doit présenter à son Conseil municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau et d’assainissement.

Le rapport annuel 2020 comprend une présentation générale, les faits marquants 2020, des données économiques et financières et une présentation de l’organisation générale.

Ce rapport est accompagné d’un flash info relatif à l’eau potable et d’un flash info relatif à l’assainissement.

Le dossier complet est à disposition du public au secrétariat des services techniques en mairie.

Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance de ce dossier pour l’année 2020 et à en prendre acte.

PJ : rapport annuel 2020

Avis des commissions :

Urbanisme, vie économique, déplacement, agriculture, travaux, environnement, associations patriotiques, patrimoine : prend acte.

Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : prend acte.

Monsieur le Maire fait lecture des flashs info eau et assainissement à l’assemblée.

Madame Claire LE ROY demande si l’erreur de date présente dans le flash info eau a été corrigée ?

Monsieur le Maire confirme que cette erreur a été corrigée à Eau du Ponant et le document transmis à l’assemblée pour la séance de ce soir est la bonne version.

Le Conseil municipal prend acte du dossier.

INITIATION SCOLAIRE A LA LANGUE BRETONNE DANS LES ECOLES PUBLIQUES : CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA PERIODE SEPTEMBRE 2021 – JUILLET 2024

En France, les langues et cultures régionales sont reconnues comme une richesse du patrimoine national. Selon l’article 75-1 de la Constitution, « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».7

En concertation avec la direction des services départementaux de l’Education nationale, le Conseil départemental, les communes et le Conseil régional de Bretagne ont décidé de s’associer, depuis plusieurs années, afin que les jeunes finistériens qui ne poursuivent pas une scolarité bilingue puissent bénéficier le plus largement possible d’une initiation à la langue et à la culture bretonnes durant le temps scolaire.

L’organisation et la validation pédagogique du dispositif sont assurées par le service de l’inspection académique.

Le financement est assuré par le Conseil départemental, les communes et la Région Bretagne.

Par ailleurs, cette opération prend appui sur le concours d’associations départementales qui mettent en œuvre la sensibilisation à la langue régionale.

Ce dispositif s’inscrit dans un cadre règlementaire.

Pour l’année scolaire 2021/2022, 4 classes du cycle 1 (3 à l’école Louis Pergaud et 1 à l’école de Kerafloc’h) sont concernées, à raison de 1h hebdomadaire par classe.

En cas de changement les années scolaires suivantes, le Conseil départemental sollicitera l’accord de la commune.

La participation de la commune est calculée sur une base correspondant à 50% de la subvention globale, de laquelle est soustraite la contribution du Conseil régional de Bretagne (à titre indicatif le reste à charge pour Guipavas en 2021/2022 est de 608,45€ par classe).

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

 D’approuver la convention de financement de ces interventions avec le Conseil départemental pour la période de septembre 2021 à juillet 2024.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

PJ : projet de convention et ses annexes

Avis des commissions :

Affaires scolaires, enfance, jeunesse, affaires sociales, solidarités, handicap : Favorable Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales: Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à madame Claire LE ROY s’interroge sur les documents présents sur table.

Monsieur le Maire prend la parole : « Oui, c’est l’annexe SKED que nous avons reçue tard hier soir. »

Madame Claire LE ROY répond : « C’est ça, c’est l’annexe qui manquait en commission. Sked ce sont les intervenants qui iront dans les classes ?»

Madame Anne DELAROCHE prend la parole : « Oui SKED est l’association qui intervient dans les classes. La convention est arrivée hier soir. Apparemment nous sommes la première commune à délibérer sur le sujet. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Nous avions les contours de la convention, puisque d’une année sur l’autre c’est la même chose, mais c’est le formalisme que nous n’avons reçu qu’hier soir. »

Madame Claire LE ROY répond : « On se réjouit de la reconduction de ce partenariat, avec une classe supplémentaire par rapport aux autres années. On votera favorablement bien sûr. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Pas de remarque particulière, c’est une bonne chose. Je voudrais juste une précision. Le document remis sur table mentionne à la fois l’académie de Rennes et SKED. Il ne parait pas être évident de savoir avec qui nous signons une convention. C’est avec l’académie ou avec SKED ? » 8

Madame Anne DELAROCHE répond : « On signe la convention avec le département. Le département signe une convention avec SKED et avec l’éducation nationale. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

CONVENTION WATTY A L’ECOLE

SOCIETE ECO CO2

Depuis novembre 2019, dans le cadre du Projet Educatif Local et en lien avec la direction de l’Ecologie Urbaine de Brest métropole, le programme ludique de sensibilisation «Watty à l’école » a été mis en place sur la commune de Guipavas. Ce programme fait l’objet d’une convention passée avec l’organisme Eco CO2.

L’objectif de ce programme est de sensibiliser les enfants pour leur apprendre à économiser l’eau et l’énergie et être les ambassadeurs d’une gestion durable des ressources auprès des familles.

Le déploiement du Programme sur la commune est reconduit pour les années scolaires 2021-2022 et 2022- 2023, sur les écoles maternelles et élémentaires souhaitant participer au programme, pendant le temps scolaire.

Deux classes dans deux écoles de la collectivité participeront au programme (Groupe scolaire Jacques Prévert et Notre Dame de Tourbian).

Pendant l’année scolaire, les élèves bénéficient :

 De deux ateliers de sensibilisation thématique animés en classe.

 De la distribution d’un kit econEAUme, contenant deux réducteurs de débit et un débitmètre pour mesurer le débit d’eau chez soi. La distribution du kit fait l’objet d’une animation pour expliquer aux élèves comment installer les réducteurs de débit et mesurer les économies.  D’un événement dédié au confort thermique dans les écoles.

Les enseignants bénéficieront de contenu pédagogique complémentaire à utiliser en autonomie en classe.

S’ils le souhaitent, les élèves peuvent également participer individuellement, en groupe ou en classe au concours national d’expression artistique organisé chaque année par Eco CO2 (concours.watty.fr).

Toutes les classes participant au programme recevront deux exemplaires du Jeu de cartes de Watty, pour compléter de manière ludique les ateliers.

Le coût de la prestation pour la collectivité, à régler à l’association Eco CO2, pour les deux ans de programme, est d’un montant de 688,80€ TTC.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

P.J. : Projet de convention.

Avis des commissions :

Affaires scolaires, enfance, jeunesse, affaires sociales, solidarités, handicap : Favorable Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales: Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Catherine GUAYDER : « Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire en commission, le renouvellement de ce programme est une bonne initiative car la sensibilisation précoce aux possibles réductions de consommation d’énergie portera plus de fruits dans le temps. Enfin du moins, il faut l’espérer. Donc une nouvelle fois, notre groupe approuve cette délibération. Notez bien Monsieur le Maire, que notre groupe Ici pour Guipavas ne fait pas d’opposition nuisible...Oups ! Je voulais dire d’opposition stérile. »

Monsieur le Maire répond : « Ne nous inquiétez pas, je ne le dis pas pour tout le monde forcément. Une opposition stérile, pas sur les délibérations comme cela. Ne vous inquiétez pas, je comprends bien. Nous sommes en phase sur beaucoup de sujets. On l’a dit tout à l’heure, nombre de délibérations sont votées à l’unanimité et c’est bien. Vous avez raison Catherine, je partage complétement le fait que nos jeunes têtes9

blondes dans nos écoles, sont les ambassadeurs de demain pour tout ce qui est écologie, économie de l’électricité, des fluides et tout ce qui s’en suit. Les ambassadeurs de tri...mener une seconde vie pour tout ce que l’on peut trouver dans la nature aujourd’hui. Nous sommes complétement en phase sur le sujet. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Juste pour vous dire à quel point Monsieur le Maire nous sommes dans une attitude positive. J’ai hésité tout à l’heure à vous demander une suspension de séance et je ne l’ai pas fait parce que s’il avait fallu que l’on aille dans un local à Coataudon, ça aurait été compliqué. On aurait perdu un peu de temps. »

Monsieur le Maire répond : « Non. Une suspension de séance ne veut pas dire sortir de la structure. Si vous voulez une suspension de séance, il y a des loges à côté ou d’autres salles ce n’est pas un problème. Ne vous inquiétez pas. »

Madame Claire LE ROY prend la parole : « C’était une façon de vous rappeler votre souhait d’un local à proximité du lieu où se tient le Conseil municipal. »

Monsieur le Maire répond : « Si j’avais une solution miracle, on l’aurait prise bien entendu. Mais je n’ai pas de solution miracle. Je vais d’ailleurs vous donner les clés des bureaux de vos nouveaux locaux, mais nous en parlerons en fin de Conseil. Demain il y aura peut-être autre chose. Je ne peux pas inventer des locaux je suis désolé. On a étudié plein de possibilités et vous êtes au courant. Pour revenir sur ces locaux, même dans l’ancienne bibliothèque, il y a tellement d’associations à bénéficier de ces espaces que nous n’avons pas de solution à ce problème dans l’immédiat. Demain, dans le cadre d’un agrandissement de mairie, ou quelque chose comme cela, cela pourrait être revu.»

Madame Claire LE ROY ajoute : « Nous le regrettons en tout cas. Je vous le dis courtoisement.»

Monsieur le Maire prend la parole : « Oui je sais, je ne le prends pas mal. Nous en avons déjà discuté et débattu, ne vous inquiétez pas. Les locaux qu’on vous propose sont de très bonnes factures. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE GROUPE SCOLAIRE LOUIS PERGAUD LANCEMENT DU CONCOURS POUR LE CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE- CONSTITUTION DU JURY

Par délibération n°2021-04-32 du Conseil municipal du 21 avril 2021, le programme technique détaillé de la future école maternelle du groupe scolaire Louis Pergaud a été approuvé.

Au stade du programme, les travaux de construction sont évalués à 4 972 350€ HT, pour un coût prévisionnel d’opération de 6 039 900€ HT, incluant l’ensemble des marchés des intervenants et les frais divers de l’opération.

Compte tenu du montant prévisionnel du projet, le maître d’œuvre de l’opération sera désigné sur la base d’une procédure formalisée sous la forme d’un concours restreint avec niveau de prestations « esquisse + ».

La procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités à remettre un projet est fixé à 3 maximum (plus un suppléant), sous réserve d’un nombre suffisant de candidats répondant aux critères de sélection des candidats.

Une prime sera allouée par le maître d’ouvrage aux participants aux concours ayant remis des prestations conformes au règlement de concours. Le montant de la prime indiqué dans le règlement de concours est fixé à 18 000€ et pourra être réduit si les prestations demandées ne sont pas fournies ou non conformes à la demande.

Dans un second temps, le jury examine les projets et plans de manière anonyme, établit un classement des projets et émet un avis sur la base des critères d’évaluation définis dans l’avis de concours. Le concours sera suivi d’une procédure de marché négocié sans nouvelle mise en concurrence avec le lauréat du concours, sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.10

Cette procédure nécessite la constitution d’un jury, composé, conformément aux articles R2162-17, R2162-22 et R2162-24 de la Commande Publique, comme suit :

- Les membres à voix délibératives de la Commission d’Appel d’Offres de la ville de Guipavas (5 membres titulaires ou suppléants ainsi que le Président ou son représentant), - Les personnes qualifiées avec voix délibérative (3 personnes minimum) : 2 représentants de l’ordre des Architectes et l’Architecte Conseil de Brest métropole.

Les membres libéraux appelés à participer au jury de concours de maîtrise d’œuvre seront indemnisés au titre de leur participation et frais de déplacement.

Il est proposé au Conseil municipal de :

- Valider le budget prévisionnel d’opération ;

- Décider le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre ; - Fixer le nombre d’équipes admises à concourir à 3 (+ 1 suppléant) ; - Fixer le montant de la prime à 18 000 € par candidat maximum et approuve les conditions de réduction éventuelles ;

- Autoriser Monsieur le Maire à indemniser les membres libéraux du jury - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au concours de maitrise d’œuvre et à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour l’attribution du marché de maitrise d’œuvre avec le lauréat.

Avis des commissions :

Urbanisme, vie économique, déplacement, agriculture, travaux, environnement, associations patriotiques, patrimoine : Favorable

Affaires scolaires, enfance, jeunesse, affaires sociales, solidarité, handicap : Favorable Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales: Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Sur ce projet qui est structurant sur notre commune, vous avez bénéficié d’une assistance à maître d’ouvrage et l’autre jour vous avez évoqué que suite à cette assistance vous aviez modifié un tout petit peu le projet. Alors nous, nous en sommes restés au programme détaillé. Je voulais donc savoir quelles étaient ces modifications apportées récemment au projet ? »

Monsieur le Maire prend la parole : « Alors c’est une révision de 2 surfaces. La surface de la salle de restauration passe de 120 à 200m², par rapport à tout ce qui s’est passé dernièrement. Aujourd’hui, les préconisations ont changé donc on augmente la surface de restauration. Il y a un ajout d’espace de rangement et de stockage en office également pour les cuisines. Il y a aussi un rajout de locaux techniques, cela dépendra du type de chauffage, si c’est une pompe à chaleur ou autre. Il faut qu’on prévoie dans le projet des surfaces plus grandes en cas de choix différent d’un ballon d’eau chaude thermodynamique par exemple, ou de pompe à chaleur...On passe de 120 à 200m² pour la surface de restauration + 30m² de rangement et stockage pour les offices et la surface de locaux techniques. Il a été tenu compte aussi des contraintes du terrain avec la partie classée boisée et la ferme de Kercoco que nous souhaitons préserver. Le bâtiment ne sera peut-être pas possible de plain-pied, il y aura peut-être un étage, voilà pourquoi ça a été revu. Demain, on risque d’avoir des surprises également avec certains montants de matériaux ou de main-d’œuvre qui pourraient encore intervenir. On a été sur un prévisionnel de 5% d’aléas et on nous a conseillé de passer à 8% dans un premier temps. Je discutais avec le directeur de BMH en début de semaine, sur les projets ils prennent parfois plus de 20% de plus-value. Les projets vont être compliqués demain. »

Madame Claire LE ROY répond : « Il y a des communes qui mettent un aléa à 10%. Les surfaces augmentent, pour autant, le choix architectural n’est pas fait, c’est l’objet de ce concours justement. Sur l’idée d’un étage ou pas, un étage sur une école maternelle c’est compliqué quand même. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne DELAROCHE : « Oui c’est compliqué. On a été visiter des écoles où il y a un étage. Quand il y a un étage, c’est essentiellement pour les grandes sections. C’est vrai que c’est problématique mais les contraintes du terrain font que nous n’aurons peut-être pas la possibilité de faire autrement. Après c’est à l’architecte lors du concours de faire des propositions justement. Le programme est là pour, on privilégie le plein pied. »11

Monsieur le Maire poursuit : « Aujourd’hui on a défini les surfaces et les désidératas. L’architecte aujourd’hui avec l’enveloppe et les surfaces qu’on lui a donné doit sortir un projet. Il y aura probablement une quinzaine d’architectes à répondre, il faudra en sélectionné 3 plus un suppléant. Ces 3-là seront ensuite rémunérés pour pouvoir passer à l’étape supérieure et voir comment on peut organiser tout cela avec les contraintes que l’on aura sur le site. »

Madame Anne DELAROCHE ajoute : « Si je peux me permettre, au niveau architectural, nous commune, on privilégie plutôt la praticité des locaux pour les enfants, le personnel...puisque les personnes vont y vivre tous les jours. Au niveau architectural c’est important aussi mais dans le PDT il a été privilégié quand même les locaux en premier lieu. Après c’est l’architecte qui nous fait des propositions, c’est sa main, sa patte on va dire. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Il peut y avoir des locaux qui sont à la fois pratiques, ergonomiques, et architecturalement intéressants. Il y a aura peut-être des surprises sur le montant, moi je crains qu’il n'y ait aussi des surprises sur le délai. Là aussi on voit quand même que les artisans sont...et tant mieux. Il y a une reprise économique qui se fait donc ils ont leurs agendas déjà bien remplis. J’espère que les délais ne se retrouveront pas trop repoussés quand même. »

Monsieur le Maire répond : « Le marché du travail fluctue quand même, on n’est pas à l’abri d’avoir des creux dans un an où...ça va vite quand ça monte, mais ça va vite quand ça descend aussi. »

Madame Claire LE ROY ajoute : « Justement, je trouve que le fait que la ville investisse, c’est aussi son rôle à tenir. La commande publique a un rôle aussi économique de soutien à l’économie locale. C’est important. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

ADHESION A LA CHARTE VILLE AIDANTE ALZHEIMER PROPOSEE PAR L’ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER ET MALADIES APPARENTEES

Depuis plus de trente ans, l’association France Alzheimer et maladies apparentées se mobilise pour répondre aux besoins des malades et de leurs familles, et pour sensibiliser l’opinion publique sur une pathologie qui touche près de 900 000 personnes en France.

Aujourd’hui, l’association France Alzheimer souhaite formaliser par le biais d’une charte d’engagements réciproques l’investissement partenarial en direction des malades et de leurs aidants. L’adhésion à la Charte « Ville aidante Alzheimer » permet d’afficher une volonté de favoriser l’inclusion des citoyens concernés par la maladie d’Alzheimer pour les aider à continuer à vivre au cœur de la cité.

A travers la signature de cette charte, qui s’articule autour de trois axes majeurs (la sensibilisation, l’inclusion et l’orientation de la personne malade et de son proche aidant) la ville de Guipavas souhaite démontrer son ouverture, son intérêt et son engagement très concret et pratique en faveur de la qualité de vie de ces personnes.

En contrepartie, France Alzheimer s’engage à relayer les éléments nécessaires à l’information et la sensibilisation sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées et à appuyer les villes signataires dans leur objectif d’accompagnement (formation des aidants, mise en place de cafés parlottes, soutien des personnes malades....).

Le CCAS et la ville de Guipavas soutiennent l’association France Alzheimer depuis de nombreuses années notamment par l’accueil de l’action « Pédalons, marchons, courons ».

France Alzheimer 29 est très active sur le territoire : permanences d’écoute et d’information dans le département, sessions de formations aux aidants familiaux, lieux d’échanges et de convivialité, séjours vacances...

Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte ville aidante Alzheimer afin de valoriser, soutenir et développer les actions de l’association France Alzheimer en faveur d’une société inclusive.12

PJ : charte ville aidante Alzheimer

Avis des commissions :

Affaires scolaires, enfance, jeunesse, affaires sociales, solidarités, handicap : Favorable Sport, vie associative, culture, animation: Favorable

Monsieur le Maire ajoute : « C’est une très belle association. Certains d’entre nous étaient aidants à cette manifestation qui a lieu dimanche avant. Très belle manifestation avec plus de 500 participants. On lui souhaite une longue vie sur notre commune. Il y a également eu la plantation de l’arbre du souvenir la semaine dernière. C’était un très beau moment avec des personnes et des services de l’Ehpad et une classe de l’école Pergaud également. L’arbre est derrière la médiathèque Awena, il y a une plaque d’apposer devant, financée par la mairie. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

TRETEAUX CHANTANTS 2021

Comme tous les ans, la Ville de Brest demande aux villes partenaires de se positionner sur un nombre de places à acheter au tarif de 12 € pour la finale des Tréteaux Chantants qui se déroulera à l’Arena le 30 novembre 2021.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’acheter les billets à 12 € à la ville de Brest sur une base de 200 billets au minimum, - de fixer la participation de la ville de Guipavas à 7 € et le prix de vente au public à 5 €.

Avis des commissions :

Sport, vie associative, culture, animation : Favorable

Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable

Monsieur le Maire ajoute que l’invité d’honneur cette année sera normalement Monsieur Enrico MACIAS.

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Il est proposé au Conseil municipal de verser aux associations guipavasiennes citées ci-dessous, une subvention exceptionnelle, sous réserve de la production de justificatifs.

A l’association Atelier Création et Loisirs de Guipavas, la somme de 139,50 € afin de participer aux frais de réparation d’une machine à coudre, cette machine ayant servi à la confection des masques tissus durant la pandémie COVID 19.

A l’association Cyclo Club de Guipavas, la somme de 600 € afin d’aider à promouvoir le cyclotourisme féminin. 12 féminines de l’association ont participé au rassemblement national le 2 septembre 2021 ralliant Quimper à Toulouse.

Avis des commissions :

Sport, vie associative, culture, animation : Favorable

Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité. 13

BUDGET PRINCIPAL 2021 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Joël TRANVOUEZ : « Avant de faire une lecture de la présente délibération, quelques informations sur les comptes qui feront l’objet de cette décision modificative en section de fonctionnement. Cette DM porte uniquement sur le chapitre 012, charge de personnel, charges sociales correspondantes, pour 150 000€ qui est principalement due à un accroissement des coûts de personnel avec des dépassements, principalement dues à l’impact COVID, à la régularisation de dossiers maladies, à des remplacements d’agents pour maladie ou maternité et à l’augmentation de la cotisation de l’assurance statutaire. Ces 150 000€ de dépenses supplémentaires au budget primitif, sont compensés à même hauteur par de nouvelles recettes comme les remboursements de l’assurance statutaire pour 46 000€, les recettes fiscales perçues en sus pour 75 000€, et les droits de mutation pour 29 000€. »

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-11,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°2021-02-27 du 10 février 2021 relative à l’adoption du budget primitif pour l’exercice 2021,

Considérant la nécessité de procéder à des modifications telles que figurant dans le tableau pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget général,

Après en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal, conformément à l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, d’approuver la décision modificative n°1 du budget principal 2021 telle que présentée.

Pj : décision modificative n°1

Avis de la commission :

Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Ce n’est pas une question mais juste une explication de vote : comme cette délibération est directement liée à celle sur le budget principal, que nous n’avons pas voté, nous nous abstenons. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

Abstentions : Mesdames et messieurs Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine Guyader, Alain LAMOUR, Emmanuel MORUCCI.

DEPLACEMENT DES ELUS –MANDATS SPECIAUX

Dans le cadre de la délibération n° 2020-06-39 du 10 juin 2020 relative aux conditions de remboursement des frais engagés par les élus lors de missions relevant de mandats spéciaux, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le déplacement suivant :

- Congrès des maires à Paris du 16 au 18 novembre 2021.

Y participeront : Fabrice JACOB, Christian PETITFRERE, Monique BRONEC, Céline SENECHAL, Pierre GRANDJEAN.

En cas d’empêchement de personnes missionnées, celles-ci pourront se faire remplacer.

Avis de la commission :

Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « J’ai une remarque qui fait suite à ce que vous avez pu entendre en début de Conseil. Il est surprenant de voir qu’il n’y a que des élus de la majorité à être invité à participer au congrès des Maires, et pourtant le congrès des Maires est un lieu de formation aussi important, et concerne aussi les minorités des Conseils municipaux. Il faudrait peut-être revoir cela. D’ailleurs14

votre ami le Maire de Guilers à lui eut le courage d’aller un peu plus loin puisqu’il a annoncé que désormais les représentants de l’opposition pourront aussi assister à ce congrès des Maires. Derrière cela Monsieur le Maire, je voulais quand même une précision puisque votre nom apparaît ici et on a le sentiment que votre déplacement va être financé par la commune, alors qu’en fait, si mes informations sont bonnes, votre déplacement est pris en compte par la Métropole en tant que vice-président. Ce qui revient à dire, si on est logique, que vous libérez une place pour un membre de l’opposition. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « J’avais préparé la même question qu’Emmanuel. Je voulais vous demander si vous aviez l’intention d’associer, dès l’année prochaine, les élus des minorités ? Ça peut se faire encore cette année s’il y a une place vacante, on peut peut-être s’associer. La il y a 5 participants. On peut imaginer qu’il y ait au moins 1 des représentants des minorités en effet. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Pour répondre à Emmanuel MORUCCI, c’est bien dans le cas de ma vice- présidence que Brest métropole prend en charge nos déplacements au congrès des Maires. Néanmoins, sur tout ce qui est assurance ou chose comme cela, je suis aussi en déplacement pour la ville de Guipavas. Les 4 élus n’y sont jamais allés d’ailleurs. Nous avions délibéré l’an dernier mais cela a été annulé. J’ai vu dans la presse ce matin que Pierre OGOR, à partir de l’an prochain, allait libérer une place pour ses minorités. Ecoutez, on en reparlera. Je n’ai pas pris de décision à ce jour mais nous en rediscuterons bien entendu. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

ADHESION AU SEIN DU GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR LES BESOINS RECURRENTS

Le cadre juridique de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics de constituer des groupements de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics soit, de façon temporaire, pour répondre à un besoin commun ponctuel, soit, de manière permanente en vue de répondre à des besoins communs récurrents.

Ces groupements de commandes permettent de mutualiser les achats, offrant ainsi la possibilité de réduire les coûts de passation des consultations, générer des gains, et développer les expertises dans les domaines d’achat concernés.

Au regard des enjeux de mutualisation,

- Brest métropole,

- La ville de Brest,

- la ville de Gouesnou,

- la ville du Relecq-Kerhuon,

- la ville de Plouzané,

- la ville de Guilers,

- la ville de Bohars,

- la ville de Plougastel-Daoulas,

- le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Brest,

- Brest’aim,

- la SEMPI,

- SOTRAVAL SEM, SOTRAVAL SPL, et SOTRAVAL GIE

- Brest Métropole Aménagement SEM et Brest Métropole Aménagement SPL, - les Pompes Funèbres des Communes Associées,

- Eau du Ponant SPL,

- Brest Métropole Habitat,

- Les Ateliers des Capucin SPL,

- l’Agence d’Urbanisme de Brest Bretagne.

ont souhaité se regrouper au sein d’un groupement de commandes permanent portant sur les achats récurrents. Afin de constituer ce groupement de commandes, une convention constitutive du groupement, définissant les modalités de fonctionnement, va être signée entre ses membres et le groupement de commandes entrera en vigueur en novembre 2021. 15

Les domaines d’achat de fournitures, de services et de travaux concernés par ce groupement sont listés en annexe 1 de la convention de groupement.

Ce groupement de commandes n’exclut pas la conclusion de marchés publics en dehors de ce cadre; les membres du groupement conservant en effet la faculté de réaliser leurs achats en dehors du groupement. Chaque membre du groupement est libre de participer ou non aux consultations mises en œuvre en application du groupement de commandes permanent, en fonction de ses besoins.

Les services de Brest métropole assurent l’animation, le suivi et le secrétariat du groupement de commandes (programmation des achats, recensement des opportunités de mutualisation...).

Chaque année, le secrétariat du groupement organisera une réunion de présentation du bilan des achats mutualisés et du fonctionnement du groupement, ainsi que des projets de consultations à lancer au cours des deux années suivantes.

Les membres seront invités à manifester leur intérêt pour les différents projets de consultations. Le coordonnateur chargé de mener la procédure de passation sera Brest métropole. Toutefois, à titre exceptionnel, un autre membre du groupement de commandes concerné par la consultation pourra être désigné à l’unanimité des membres concernés par la consultation, en amont de la préparation et du lancement de celle- ci.

Le coordonnateur est chargé de mener les procédures de passation engagées dans le cadre du groupement de commande. A ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, signe et notifie les marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement.

L’exécution technique et financière des marchés publics passés dans le cadre de ce groupement pourra, selon les marchés concernés, incomber soit au coordonnateur soit à chaque membre pour la part du marché le concernant.

La commission d’appel d’offres, lorsqu’elle est requise, est celle du coordonnateur, étant précisé que pour les consultations le nécessitant, une commission d’appel d’offres spécifique peut être constituée. Dans ce second cas, chaque membre devra délibérer pour désigner un représentant qui siégera au sein de la commission d’appel d’offres ad-hoc.

Pour chaque consultation lancée dans le cadre du groupement, le coordonnateur est indemnisé par les autres membres du groupement pour les frais occasionnés par la passation de la procédure (frais de personnel, avis d’appel public à concurrence, avis d’attribution...). La participation forfaitaire de chacun des membres du groupement est calculée selon la formule ci-dessous :

Participation forfaitaire = Coût global de passation de la procédure / Nombre de membres du groupement concernés par la consultation

Pour le coût global de passation de la procédure, deux forfaits sont prévus : - Montant total estimatif des achats de la procédure de passation concernée supérieur au seuil en vigueur de procédure formalisée en matière de fournitures et services (à titre indicatif : 214 000 € H.T en juillet 2020) : 3 500.00 € TTC,

- Montant total estimatif des achats de la procédure de passation concernée inférieur au seuil en vigueur de procédure formalisée en matière de fournitures et services : 1 200.00 € TTC.

Le groupement est conclu sans limitation de durée. Toutefois, dans l’hypothèse où ne subsisterait plus qu’un seul membre du fait du retrait des autres membres, le groupement prendra fin automatiquement.

L’adhésion de nouveaux membres nécessite un avenant à la convention par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles des membres.

Les modalités relatives au retrait, aux contentieux et litiges sont également encadrées par la convention.

Dans un contexte de raréfaction des ressources et de contraintes budgétaires, la ville de Guipavas veut optimiser sa gestion de la commande publique. Les groupements de commande ayant vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité par la mutualisation des procédures (réduction du nombre et du coût), la ville de Guipavas souhaite donc adhérer à ce groupement de commandes.16

Conformément aux dispositions de la convention de groupement, cette adhésion ne peut concerner que des consultations postérieures à l'adhésion.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les dispositions qui précèdent,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, adjoint au Maire, à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Pj : Convention constitutive d’un groupement de commande

Avis de la commission :

Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Une remarque Monsieur le Maire, nous allons voter bien entendu favorablement à cette délibération. Nous sommes convaincus que toute coopération, toute mutualisation a bien des avantages et est source à la fois d’économie pour la ville mais aussi peut-être une meilleure qualité dans les achats qu’elle fait. On votera donc favorablement. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Pour la petite histoire, nous n’avions pas contracté auparavant puisque nous avions comparé certains achats que nous pouvions faire, même s'il n’y a jamais obligation d’acheter avec la métropole, nous avions remarqué que nous avions mieux acheté certaines choses qu’en passant par le groupement. Néanmoins il y a des gros sujets qui vont arriver, notamment les fluides, le gaz, des choses comme cela, et là ça peut être très intéressant à mon avis de se regrouper pour des marchés comme cela. Rien ne nous coûte d’adhérer à ce groupement. Nous profitons qu’il y ait le conservatoire botanique qui intègre également car il faut redélibérer dans chaque conseil municipal membre du groupement. Il est écrit dans la délibération « d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commande ». Je propose de notifier le nom de l’adjoint aux finances, Monsieur Joël TRANVOUEZ pour signer. Je vous explique pourquoi : je suis au président de la SEM Sotraval et membre au conseil d’administration de la SPL Sotraval et donc déjà signataire de cette adhésion. Ce sera Joël TRANVOUEZ qui sera délégué pour me représenter dans la signature de ce document. Personne ne voit d’inconvénient ? Merci. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

SIGNATURE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

L’apprentissage, régi notamment par la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 et les décrets d’application correspondants, permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

La commune de Guipavas peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis.

Enfin, ce dispositif s’accompagne d’aides financières (Conseil régional, F.I.P.H.F.P.) et d’exonérations de charges patronales et de charges sociales. Seul, restera à la charge de la Collectivité, le coût de la formation de l’apprenti dans le C.F.A. qui l’accueillera.

Dans ce cadre, il est proposé de conclure, à compter du 1er octobre 2021, un contrat d’apprentissage selon les modalités suivantes : 17

Service Diplôme

préparé

Durée de la formation Maître

d’apprentissage

Enfance

jeunesse

BPJEPS 9 mois : du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022.

- 13 semaines au Centre de Formation

- 26 semaines au sein de la collectivité

- 2 semaines de congés

Responsable du

service Enfance

Jeunesse

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 modifié pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l’expérimentation de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ; Considérant l’avis du Comité Technique, en date du 13 septembre 2021, sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprenti accueilli par notre commune ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif, et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis, - d’inscrire au budget les crédits correspondants

Avis du Comité technique : Favorable

Avis de la commission :

Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Une précision Monsieur le Maire, on en a parlé en commission l’autre jour. Je n’ai pas posé une question, qui m’est venue par la suite, ayant eu accès à une information qui nécessite une vérification. Je me réjouis de voir la collectivité se lancer, s’engager plus précisément, dans l’accueil d’apprenti. J’ai entendu le Président de la République dire qu’il prenait la décision de financer les entreprises qui allaient recruter des apprentis pour soutenir ce mouvement. Ma question elle est simple : est-ce que notre collectivité bénéficie de cette aide directe de l’Etat ? En avez-vous fait la demande ? »

Monsieur Yannick CADIOU répond : « Oui effectivement, la collectivité va bénéficier de cette aide de l’Etat, d’un montant de 3 000€. L’Etat a accepté de reporter la décision de fin mars au 31 décembre. Donc tous les contrats d’apprentissage qui seront passés avant le 31 décembre, bénéficieront de cette intervention de l’Etat. C’est aussi pour permettre aux collectivités territoriales de participer à cet effort de recrutement des jeunes. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Effectivement, nous nous réjouissons que la collectivité fasse cet effort de formation des jeunes. Je voulais aussi féliciter le maître de stage, la responsable du service enfance jeunesse car c’est une vraie mission, une vraie implication et cela va lui demander du temps, de l’engagement, de la motivation pour accompagner ce jeune dans sa formation. Donc félicitations à elle d’accepter cette mission. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune comme suit, au 1er octobre 2021 :

Pôle Ressources :

- Suppression d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à 35/35ème18

Pôle technique :

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe 35/35ème et suppression corrélative d’un poste d’agent de maitrise à 35/35ème.

Avis du Comité Technique : Favorable

Avis de la commission :

Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait lecture de la question adressée par Claire LE ROY, pour le groupe Ici pour Guipavas : « Nous souhaitons avoir des précisions sur le réaménagement du centre-ville que vous annoncez lors de la commission urbanisme. Quelles orientations générales donnez-vous à ce projet, quel périmètre, quelle concertation, quelle échéance ? »

En réponse, l’ouverture du dossier sera sur 2022 avec plusieurs phases, notamment une enquête sur nos commerces, nous en avons parlé en commission également. Une personne dédiée au projet sera notre interlocuteur à Brest métropole sur ce sujet. Nous la rencontrons le mois prochain. Brest métropole a déjà inscrit 2 millions d’euros au PPI 2022-2026 pour ce sujet. Ce montant ne tient pas compte des subventions possibles, Europe, Etat, Région, Département. Des consultations auront lieu avec les différents acteurs ou instances telles que l’assemblée de quartier, l’association des commerçants et au travers des élus des groupes minoritaires et majoritaires. Il y a des habitants que nous verrons sur le sujet également. C’est un sujet très important pour Guipavas et je pense que les débats seront riches. Nous en avons déjà eu avec l’assemblée de quartier du centre-ville notamment. Une personne disait qu’il y avait trop de voitures dans le centre-ville et une autre disait qu’il n’y avait pas assez de stationnement. Ça promet de vifs échanges. Nous verrons cela en 2022. Vous serez bien entendu tenu au courant.

J’ai reçu ce soir la clé de vos bureaux tous neufs. Il y a un document que je n’ai pas à cet instant pour la remise des clés comme on le fait pour les associations. Je vous propose soit de passer au secrétariat général les récupérer selon vos disponibilités, ou alors je vous propose un rendez-vous sur place. Comme vous le souhaitez. Il y a 3 bureaux plus une salle de réunion. Vous pouvez prendre contact avec le secrétariat pour organiser cela. Si vous avez besoin d’une salle pour recevoir des gens ou faire une permanence en centre-ville on a dit que cela ne posait pas de problème on va voir avec le SSVA pour avoir une salle à Simone Veil ou ailleurs.»

Prochain Conseil municipal le 15 décembre 2021.

 

Fin de séance à 19h58

 