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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181211-2018_177MADTERR-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
DECEMBRE
2018
Délibération 2018 — 177 DELIBERATION
RECTIFICATIVE
CONCERNANT
LA
MISE
A DISPOSITION
DES
TERRAINS
RELATIFS
A L'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
AU
PROFIT
DE
LA
CDA
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 32
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD,
Claire
CHATELAIS
à Caroline
AUDOUIN,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
AUDOUIN
Date
de
la convocation
: 04
décembre
2018
Date
d'affichage:
| / |}.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L. 5211-5
et
L. 1321-1
à L.1321-5,
Vu
la loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l'accueil
et
à l'habitat
des
gens
du
voyage,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
dite
loi
NOTRe,
Vu
la loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et
à la
citoyenneté,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
annexés
à l'arrêté
préfectoral
n°17/2605-DRCTE-BL
du
20
décembre
2017
et
notamment
l’article
6, 1,
6°)
portant
sur
l'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
des
aires
d'accueil
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à 3°
de
Il de
l’article
1°
de
la loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l’accueil
et
l'habitat
des
gens
du
voyage,
Vu
la délibération
n°2017-161
du
Conseil
municipal
du
15
novembre
2017
relative
au
transfert
de
compétences
gens
du
voyage
: approbation
du
rapport
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181211-2018_177MADTERR-DE
TO Il
Vu
la délibération
n°2017-196
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2017
portant
modalités
de
transfert
de
la compétence
gens
du
voyage
à la
CDA,
Saintes mm
Vu
la décision
n°18-233
en
date
du
22
octobre
2018
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
portant
sur
l'approbation
du
Procès-verbal
constatant
la mise
à disposition
au
profit
de
la CDA
de
Saintes
de
l'aire
de
grands
passages
et
des
terrains
familiaux
locatifs
propriétés
de
la Ville
de
Saintes
dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
« gens
du
voyage
»,
Considérant que la
loi
NOTRe,
complétée
par
la loi
relative
à l'égalité
et
à la
citoyenneté,
acte
le
transfert
de
la compétence
obligatoire
« création,
aménagement,
entretien
et
gestion
d’aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
» aux
EPCI,
Considérant
que
pour
exercer
en
totalité
cette
compétence,
il convient
de
constater
contradictoirement
ses
effets
sur
le transfert
des
biens,
Conformément
au
CGCT,
les
biens
affectés
à l'exercice
de
cette
compétence
sont
transférés
à la
Communauté
d'Agglomération
par
voie
de
mise
à disposition,
Considérant
qu’en
l'espèce,
les
principaux
biens
identifiés
dans
ce
cadre,
sont
:
-_ L’aire
de
grands
passages
: située,
chemin
d’Artenac
(Diconche)
à Saintes
- Les
terrains
familiaux
locatifs
: route
de
Varzay
à Saintes
Considérant
l’avis
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
29
novembre
2018,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'approbation
des
modalités
de
ce
transfert
indiquées
ci-avant.
- Sur
l’approbation
des
termes
du
procès-verbal
ci-joint
et
l’autorisation
donnée
à
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
le signer
ainsi
que
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
confo
Le
Ma
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
11
décembre
2018
-177.
Délibération
rectificative
concernant
la mise
à disposition
des
terrains
relatifs
à l'accueil
des
gens
du
voyage
au
profit
de
la CDA
2/2
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
EM
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20181211-2018_177MADTERR-DE
‘(Saintes COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PROCES
VERBAL
Constatant
la mise
à disposition
des
terrains
relatifs
à l’accueil
des
gens
du
voyage
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
Entre La
Commune
de
Saintes,
représentée
par
Monsieur
Jean-Philippe
MACHON,
Maire,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
du
présent
procès-verbal,
conformément
à la
délibération
n°
du
Conseil
municipal
en
date
du
transmise
en
Sous-Préfecture
Le
Et La
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
représentée
par
Monsieur
Jean-Claude
CLASSIQUE,
Président
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
du
présent
procès-verbal,
conformément
à la
décision
n°18-233
du
Président
en
date
du
À9/le)
9218
transmise
en
Sous-Préfecture
le
Àf}
L/Ap13
PREAMBULE Dans
le cadre
des
compétences
obligatoires
de
la Communauté
d'Agglomération
et
plus
particulièrement
de
la
compétence
« Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
»
et
en
application
de
l’article
L. 5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
renvoyant
aux
dispositions
des
trois
premiers
alinéas
de
l’article
L.
1321-1,
des
deux
premiers
alinéas
de
l’article
L,
1321-2
et
aux
articles
L.
1321-3,
L.
1321-4,
L.
1321-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
mise
à
disposition
constitue
le
régime
de
droit
commun
applicable
aux
transferts
de
biens
et
équipements
nécessaires
à
l'exercice
d’une
compétence
transférée,
dans
Le
cadre
de
l'intercommunalité. La
Communauté
d'Agglomération
se
substitue
de
plein
droit,
à la
date
du
transfert
de
la
compétence,
pour
la
gestion
de
l’aire
de
grands
passages
et
des
terrains
familiaux.
Ce
transfert
a donné
lieu
à évaluation
par
la CLECT,
le 25
septembre
2017.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1321-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
procès-verbal,
établi
contradictoirement
entre
la commune
de
Saintes
et
la Communauté
d'Agglomération,
a pour
objet
de
préciser
Les
modalités
de
mise
à disposition
des
biens
concernés.
Ceci
exposé,
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1°"-
Objet
Par
Le
présent
procès-verbal,
la
Commune
de
Saintes
met
à
la
disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
qui
l’accepte,
Les
biens
mobiliers
et
immobiliers
affectés
à la
gestion
des
terrains
familiaux
locatifs
et
de
l'aire
de
grands
passages
des
gens
du
voyage.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
dans
les
conditions
précisées
dans
les
articles
ci-après.
Article
2-
Consistance
des
biens
Les
biens
objets
de
La
présente
mise
à
disposition
se
composent
de
(Cf,
également
plans
en
annexe
4))
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Fr
Afiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181211-2018_177MADTERR-DE
- L'aire
de
Grands
Passages
: situé
chemin
d’Artenac
(Diconche)
à Saintes
Références
cadastrales:
AR
911
-Les
terrains
familiaux
locatifs
: route
de
Varzay
à Saintes
Références
cadastrales:
parcelles
ZY
55,72,80,81,82,83,84,85,86,87,88,89,90,91,92,93
et
94
Dans
sa
globalité
le terrain
est
bordé
:
- Au
Nord,
par
la route
départementale
235
(route
de
Varzay)
- Au
Sud,
par
un
chemin
rural,
rue
des
Pibias
- À l'Ouest,
par
un
champ
cultivé,
- A Vest,
par
un
champ
en
jachère.
Les
lampadaires
et
les
réseaux
électriques,
d’eau
et
d’assainissement
dont
bassins
de
rétention
ainsi
que
la voirie
ne
sont
pas
transférés.
Article
3 - Modalités
de
la mise
à disposition
Conformément
à l’article
L. 1321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la présente
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
La
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
bénéficiaire
de
la présente
mise
à disposition,
assume
à compter
de
ce
transfert
l’ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire.
Elle
possède
tous
pouvoirs
de
gestion.
Elle
agit
en
justice
au
lieu
et
place
du
propriétaire.
La
Communauté
d'Agglomération
peut
procéder
à tous
les
travaux
de
reconstruction,
de
démolition
ou
d’addition
de
construction
propres
à assurer
Le maintien
de
l'affectation
des
biens.
La
Communauté
d'Agglomération
laisse
une
servitude
de
passage
à la
commune
de
Saintes
afin
d’assurer
la maintenance
des
réseaux
sur
les
terrains
relatifs
à l'accueil
des
gens
du
voyage
(eau,
électricité,
etc.)
sur
Les
parcelles
ZY
72,80,81,85,86,87,88,90,91,92
et
93.
Article
4 - Contrats
en
cours
La
Communauté
d'Agglomération
se
substitue
dans
Les
droits
et
obligations
de
la Commune
de
Saintes
en
ce
qui
concerne
l’ensemble
des
contrats
en
cours
relatifs
aux
biens
mis
à disposition.
La
Commune
de
Saintes
constate
la substitution
et
la notifie
à ses
cocontractants.
Un
double
de
cette
notification
est
adressé
à la
Communauté
d'Agglomération.
Article
5 - Désaffectation
des
biens
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1321-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
cas
de
désaffectation
totale
ou
partielle
des
biens,
la Commune
de
Saintes
retrouvera
l’ensemble
de
ses
droits
et
obligations
sur
Les
biens
désaffectés.
Article
6 - Comptabilisation
du
transfert
La
présente
mise
à disposition
sera
comptablement
constatée
par
opération
d’ordre
non-
budgétaire
(Cf.
annexe
2).
Fait
à Saintes,
le
2 } OCT,
208
Pour
La
Communauté
d'Agglomération,
Pour
la Commune
de
Saintes
Le
Président,
Le
Maire,
qauté
d'AgglomSe
à
4, Ave
de Tombouctou
‘e
17100
SAINTES
Jean-Claude
CLASSIQUE
Jean-Philippe
MACHON
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20181211-2018_17/MADTERR-DE
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reg
eme
Document
vérifié
el numéroté
le 02/01/2018
APTGC
Saintes
Par
Fablonge
DEVAUTOUR
tre
principale
Signé
Pôle
Topographique
et
de
Gestion
Cadastrale
26
ave
De
Fétilly
Réception
sur
RDV
17020
La
Rochelle
cedex
1
Téléphone
: 05
46
30
68
04
Plgc.170.la-rochelle@dgfp.finances.gouv.fr
pes Communs
:
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
[occio
:27
SAINTES
(415)
—
Feuille(s)
: 000ZY
01
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
CERTI
JEIGATI
N
(Art.
25
du
décret
n°
65- ET
30
avril
1955)
Le
présent
document
d'arpentage,
cenifié
par
les
propriétaires
es
a été
établi
(1)
:
qi
À - D'après
les
Indications
qu'ils
ont
fournies
=
au
ae
B - En
conformité
d'un
piquetage
:
effectué
surle
terrain
;
C-
D'après
un
plan
d' arpentage
K:
age, Sel
copie
cl-jointe,
dressé
le —
géomèlre
à
—
—— par
=
Les
propriétaires,
agi
avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
se
6463.
au
dos
de
go
Nine,
Jarre
Qualité
du
plan
: P6
ou
CP
[40
cm]
Echelle
d'origine
: 1/2000
Echelle
d'édition
: 1/1000
Date
de
l'édition
: 02/01/2018
Support
numérique:
D'après le document
d'arpentage
dressé Par
M GUILLEMET
«2)
Réf.:
1171081
Le
17/11/2017
UD
Re
hs mere
bats,
La rm
À et
Les
qu dur
La aa
dune
ga
Gand
pa Va
ml
à fa,
Dar
La ur
es pres
part
A
et eme
le Faune.
CD Quai
do panemt
agde
(temitr
Got
baperuur,
glembve
au chien
na
A4 dat,
AP) Peer
qua
do gra
et drive
épris
andre,
mad
rçelterhr
qu
de Part
error
te}
aatis00
anses
T N
2276000 7399808
ET 575500
ses ess
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20181211-2018_177MADTERR-DE
Commune:
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
[sccien
_: At
SAINTES
(415)
S
Feullle(s)_:
000
AR
01
EXTRAIT
Dù
PLAN
CADASTRAL
Qualité
du
plan:
Plan
régulier
avant
luméro
d'
t
20/03/1980
Munérad'ordie
du
documen
Echelle
d'origine
: 1/2000
[FIC,
19
Echelle
d'édition
: 1/2000
Demenene
et
numérolé
le
02/01/2018
(An.
25
du
déciet
n° US
ATEN
ju
30
avril
1955)
\
Date
de
l'édition
: 02/01/2018
Par
Fblengé
je DEVAUTOUR
Le
présent
document
d'arpentage,
certifié
par
les
propriétaires
g8N
ts
Support
numérique:
————
sn
io
principale
a été
établi
(1)
:
qi
ÿ
À
D'après
les
Indications
qu'ils
ont
fournies
au
mu
à
Dane
le document
d'arpentage
B-
'
—
é
terrain
:
En
conformité
d'un
piquetage
:
a
effeclué
sur
le
terrain
;
par
MGUILLEMET
@
C-
D'après
un
plan
d'arpentage
oy
ph
age,
dont
copie
ci-jointe,
dressé
Pole
Topographie
el de
Gesen
Gadastrele
||
1e
pare
géomètres
——
Rét.:
1171081
Réception
sur
ROV
Les
propriétaires,
age
‘avoir
pris
connalssance
des
informations
parlées
Le
08/11/2017
au
dos
de
oise
6463.
17020
La
Rochelle
cedex
1
.
_
Téléphone
: 05
46
30
68
04
45
ptgc.170.la-rochelle@dgfip.finances.gouv.fr
|
(1 farcies
ments
atres.
La formed
A ne
apgteat
qu
dura
ea
as
a
pu
an
mr
ul
tubes
Lo
qua.
CA
dit
pere
sgtta
Gtemthe
cat,
bare,
glemdve
ri
3
du ea
es
Pise
am gai
de gare
ed der
ppt
pare,
mu,
tre
A
ta
opte)
disco
auso
À f) > LÉ sr72200
ET
5376000
Er]
\ s 1
1"
anus
Tursen