Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 23 novembre

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Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 23 novembre Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Montpitol. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 23 novembre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

Convocation envoyée le 17 novembre 2020

Convocation affichée le 17 novembre 2020

Heure de début de la séance à 18h30

Fin de la séance à 20h00

Nombre d’élus en exercice :11

Nombre d’élus participant au vote : 11

L’an deux mille vingt, le vingt trois novembre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François CASALE, Maire.

Etaient présents : AURIOL Guillaume, BALANDRAM Guilhaume, BEPMALE Jean, BEPMALE Marie-Claude, CASALE Eliane, CASALE Jean-François, FIEUX Frédéric, LAURENS Julie, MARTY Christophe, PRADEL Meryl, VERDIER Laurent.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean BEPMALE a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

➢ Attribution de compensation

➢ Délibération permanente pour remplacement de personnel absent ➢ Délibération pour l’embauche d’un agent technique polyvalent

➢ Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’achat d’un tableau numérique pour la nouvelle classe

➢ Création d’un emploi d’agent recenseur

➢ Avenant pour la construction de l’ALAE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 15 OCTOBRE 2020

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 NOVEMBRE 20202

2020/11/01 – MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION LIEE A LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Coteaux du Girou exerce la compétence enfance, notamment par la mise en œuvre des accueils de loisirs associés à l’école sur l’ensemble de son territoire. Cette réforme des rythmes scolaires a été mise en place durant le temps périscolaire et dont le coût a été intégralement supporté par la communauté de communes.

Pour compenser les efforts financiers liés à la mise en œuvre de cette réforme pour les années 2019-2020 l’Etat a prévu le versement d’une aide forfaitaire aux communes possédant un groupe scolaire de : 50 € par enfant et 40 € supplémentaire pour les communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurales cible.

VU l’article 1609 nonies C-V du code général des Impôts prévoyant la modification de l’attribution de compensation lors de nouveaux transferts de charges,

VU la circulaire préfectorale en date du 10 février 2014,

VU le Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,

VU l’arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré,

VU la délibération N° 2020-09-039 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou en date du 21 septembre 2020,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau montant de l’attribution de compensation,

ATTRIBUTION DE

COMPENSATION

Attribution de

compensation 2015

Fonds d’amorçage

Année scolaire

2019/2020

Attribution de

compensation

2020

MONTPITOL 385,69 € 2 400,00 € - 2 014,31 €

Après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE

- D’APPROUVER le montant de l’attribution de compensation pour cette année 2020

- D’INSCRIRE au budget le montant relatif à cette attribution de compensation.

2020/11/02 – DELIBERATION RELATIVE AU REMPLACEMENT D’UN AGENT PUBLIC MOMENTANEMENT INDISPONIBLE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;3

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ;

- détachement de courte durée,

- disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales,

- détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

- congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ;

- congés octroyés en application de l’article 57 :

- congé annuel ;

- congé de maladie ordinaire ;

- congés pour accidents de service ou maladie contractée en service ; - congé de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- temps partiel thérapeutique ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;

- congé de formation professionnelle ;

- congé pour VAE ;

- congé pour bilan de compétence ;

- congé pour formation syndicale ;

- congé pour formation CHSCT (2 jours) ;

- congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives agréées destinées à favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres et d'animateurs ;

- congés en cas d’infirmité contractée ou aggravée au cours d’une guerre ; - congé de solidarité familiale ;

- congé de proche aidant ;

- congé pour siéger, comme représentant d'une association ou d'une mutuelle ou dans une instance, consultative ou non, auprès d'une autorité de l'Etat à l'échelon national, régional ou départemental, ou d'une collectivité territoriale ; - congé pour accomplir soit une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle, soit une période d'activité dans la réserve de sécurité civile, soit une période d'activité dans la réserve sanitaire, soit une période d'activité dans la réserve civile de la police nationale ;

- congé de présence parentale ;

- congé parental ;

- tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :4

DECIDE

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

2020/11/03 – DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-I.1° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : divers petits travaux d’entretien des bâtiments communaux et espaces verts.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’agent technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période à déterminer en fonction de la disponibilité de la personne qui sera recrutée

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2020/11/04 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’ACHAT D’UN TABLEAU NUMERIQUE POUR LA NOUVELLE CLASSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une classe supplémentaire a été ouverte à l’école au mois de septembre. Il est nécessaire d’équiper celle-ci en matériel pédagogique (écran interactif, ordinateur ainsi que tous les accessoires5

nécessaires).

Monsieur le Maire présente le devis établi pour un montant de 3 491,00 € HT par la société CMIE, qui avait équipée en 2018 les classes existantes.

Monsieur le Maire propose de demander une aide au Conseil Départemental pour l’achat du matériel pédagogique.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE

- DE SOLLICITER une aide financière du Conseil Départemental pour la mise en place de ce projet.

- DE PREVOIR les crédits au budget.

2020/11/05 – DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOI D’AGENT RECENSEUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l’organisation des opérations de recensement de la population. La prochaine enquête supervisée par l’INSEE se déroulera du 21 janvier au 21 février 2021.

Pour assurer cette mission, il est nécessaire de créer un emploi d’agent recenseur.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276, relative à la démocratie de proximité,

Monsieur le Maire propose une rémunération forfaitaire s’élevant à 900,00 € net.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE

- DE CREER l’emploi d’agent recenseur.

- DE PROCEDER au recrutement de l’agent recenseur.

- DE FIXER la rémunération forfaitaire à 900,00 € Net.

- DE PREVOIR la dépense au budget.

2020/10/06 – DÉLIBERATION RELATIVE A L’AUTORISATION A M. LE MAIRE POUR SIGNER L’AVENANT N°3 DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D’ŒUVRE ENTRE LA COMMUNE ET LA C3G POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE AVEC PRÉAU ET ACCES HANDICAPÉ6

M. le Maire rappelle que La Communauté de communes et la Commune ont conclu le 23 septembre 2016 une convention de maîtrise d’ouvrage désignée pour la réalisation en commun de la construction, en continuité du groupe scolaire communal, d’un bâtiment destiné à accueillir les activités périscolaires intercommunales, ainsi que d’un préau et d’une rampe d’accès pour les personnes handicapées au sein du groupe scolaire.

L’article 4.2 de cette convention fixe la participation de chacune des parties au financement de l’opération.

Or le coût prévisionnel des travaux proposé par le maître d’œuvre en phase avant- projet définitif (APD) a évolué par rapport à l’enveloppe financière prévisionnelle, sur la base de laquelle avait été établie la convention de maîtrise d’ouvrage désignée. Il est donc nécessaire d’établir un avenant afin de modifier le coût prévisionnel du bâtiment ALAE et du préau.

- Pour le bâtiment ALAE (montant prévisionnel des travaux) 321 594 € HT – trois cent vingt et un mille cinq cent quatre vingt quatorze euros Hors Taxes : 100 % Communauté

- Pour le préau (montant prévisionnel des travaux) 30 000 € HT - trente mille euros hors taxes : 70 % Communauté – 30% Commune.

Le projet de l’avenant est joint à la présente délibération.

Monsieur le Maire demande en conséquence au Conseil Municipal de l’autoriser à conclure cet avenant.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention de maîtrise d’ouvrage désignée conclue le 21 septembre 2020 avec la CCCG en vue de modifier le montant prévisionnel des travaux.

QUESTIONS DIVERSES

Le tableau vert se trouvant dans la nouvelle classe va être remplacé par un tableau blanc classique.

Il est prévu la révision de la climatisation du préfabriqué qui sert de nouvelle classe.

Le ferme-porte de la porte d’entrée de la Mairie va être changé.

Un ferme-porte va être installé sur la porte de la cantine.

Un sapin de Noël payé par la commune sera installé dans le bâtiment ALAE.7

Signatures des membres présents :

AURIOL Guillaume

BALANDRAM Guilhaume

BEPMALE Jean, adjoint

BEPMALE Marie-Claude

CASALE Eliane

CASALE Jean-François, Maire

FIEUX Frédéric

LAURENS Julie, adjointe

MARTY Christophe

PRADEL Meryl

VERDIER Laurent