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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP35 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP35 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(7309)
Envoyé en préfecture le 05/09/2022
Reçu en préfecture le 05/09/2022
Affiché le ÉF ARR
iD : 074-200033116-20220901-DP35 22-AR
ESIDENT cluses Arve DECISION E
\ontsgnes
. s moe de réussites Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
DP 35_22
Objet: Attribution du marché de travaux: Travaux de réseaux pour la pompe à chaleur de la STEP.sur la commune d’Arâches-la-Frasse, n°T-PA-2022-19
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique prévoyant la passation d’un:
marché public selon une procédure adaptée.
Vu la délibération n° DEL2020 33 en date dü- 24 uillét 2020 donnant délégation au Bureau communautaire
pour l'attribution des marchés de ix inférieurs ou égal à à 90 000 €.
Le présent marché a pour objet
STEP sur la commune d’Araches-
Afin de menerà bien ce projet,
d'étude IMB.
‘demande de devis a été publié sur le profil acheteur
ffres a été fixée au 1° aout 2022à 12h00,
Un avis d'appel public à la concurrenc
MP74.ff le 12 juillet 2022. La date Jimi:
Les critères d'attribution du marché sontt cléssés et pondérés de la façon suivante : - Prix: 60% =
- Valeur technique de l'offre appréciée al aide du fnémoire technique : 40%
Une seule offre a été déposée par l'entreprise NEO TP et a été jugée recevable. Après analyse, celle-ci est .… conforme au CCTP ainsi qu’à l’estimation financière. Le maitre d'œuvre IMB propose donc d'attribuer le
- présent marchéà l’entreprise NEO TP.
DÉCIDE :
Article 1 : D’attributer le marché à l’entreprise NEO TP domiciliée 196 Route de la Plagne 74110 Morzine
comme présentant l'offre économiquement laplus avantageuse pour un montant global de 44 421,00 € HT soit 53 305,20 € ÎTC.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes et un extrait en sera affichéà la porte de la 2CCAM.
Fait à Cluses, le 01 septembre 2022
« Certifié exécutoire » _
Télétransmis le:
Le Directeur Général dès Servi es, AOEBRUYNE
DP 35 _22 AttribuHôn du marché de travaux : Travaux de réseaux pour la pompe à chaleur de la STEP sur la commune d'Arâches-la- ‘ Frasse, n°T-PA-2022-19