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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP41 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP41 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
af.
291
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 14/09/2022
Reçu en préfecture le 14/09/2022
Affiché le LS er
ID : 074-200033116-20220913-DP41_22-AR
DECISION DU PRESIDENT
Cluses arve Prise en vertu d’une délégation donnée par le & montagnes | Conseil Communautaire
Territoire de réussites Article L 5211-9 du CGCT
DP 41_22
Objet: Demande d'aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux d'extension du réseaux d'eaux usées chemin Sur le Char sur la commune de Mont-Saxonnex.
Le Président de la Communauté de Ps Fes Arve et Montagnes
Vu la délibération qu Conseil
Autofinancement du projet : 17 50û
DECIDE
Article. 1 : De solliciter l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour un montant de 7 500€ HT pour les travaux cité ci-dessus.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes et un extrait en sera affiché à la porte de la 2CCAM.
Fait à Cluses, le 13 septembre 2022
Le Président,
2 Demande d'aide auprès du Conseli Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux d'extension du réseaux d'eaux usées chemin Sur le Char sur la commune de Mont-Saxonnex.